OGM : la France n’en veut pas !
Plusieurs messages forts et concordants provenant d’autorités politiques, juridiques et scientifiques, sont venus conforter l‘opinion publique : pas d’OGM ni dans les champs ni dans les assiettes. Il s’agit maintenant d’obtenir la refonte de l’évaluation des OGM en Europe et d’être ferme lors des négociations du marché transatlantique (TAFTA). Explications de France Nature Environnement (FNE).

Des décisions en phase avec l’opinion

Depuis une quinzaine d’années, plusieurs sondages ont témoigné du refus d’une large majorité de consommateurs et d’agriculteurs de se voir imposer des plantes génétiquement modifiées (PGM), provoquant d’interminables débats qui devraient enfin trouver leur épilogue, puisque :

– le Sénat a entériné hier la proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale le 15 avril 2014, relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifiés ;

– hier également, le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre l’arrêté d’interdiction du MON810 et, qu’en attendant le jugement sur le fond, les cultures de maïs MON 810 sont illégales ;

– des semis de maïs transgénique pratiqués avant l’arrêté d’interdiction du 14 mars 2014, révélés au cours des débats du Conseil d’Etat, ont été détruits et remplacés par des semences bio, par des faucheurs volontaires le 2 mai.

– par un communiqué commun en date du 2 mai, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture ont souligné, concernant les semis illégaux de maïs OGM, que « la réglementation prévoit leur destruction afin d’éviter tout risque de dissémination » et ont rappelé « leur position de fermeté constante sur la question de l’interdiction des OGM ».

D’autres batailles restent à gagner

Pour Lylian Le Goff, administrateur de FNE en charge du dossier biotechnologies : « Les OGM, à l’évidence, la France n’en veut pas ! Il importe maintenant d’être cohérent au sein de l’Europe : que ce soit au sujet des autorisations accordées à des PGM en dépit d’évaluations infondées scientifiquement que nous avons dénoncées à maintes reprises, ou bien des importations fourragères de soja, voie d’entrée aux OGM dans nos chaînes alimentaires ».

Renforcer les protocoles d’évaluation en prenant en compte la totalité du sujet et pas seulement son aspect technique, recouvrer notre indépendance alimentaire en matière de protéines fourragères en développant leurs productions sur nos territoires en application de la loi de juin 2008 relative aux OGM, sont des données majeures qui doivent s’imposer aux négociations de libre échange entre l’Europe et les USA.

Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « Ces tractations commerciales sont tenues scandaleusement dans le plus grand secret : FNE s’insurge et demande à ce que soit respecté le droit à l’information. Concernant le dossier OGM, il s’agit de préserver l’intégrité et la spécificité de notre environnement et de nombreux signes de qualité sous forme de labels et d’AOC et de recouvrer notre souveraineté alimentaire. ».

OGM : les ministres donnent à Monsanto et compagnie le pouvoir de co-décider. Avec cette nouvelle loi, les champs européens risquent d’être inondés d’OGM selon Les Amis de la Terre
Les ministres de l’Environnement ont voté le 12 Juin 2014 en faveur d’une nouvelle loi censée, en théorie, donner aux Etats membres le droit d’interdire des plantes modifiées génétiquement (OGM). Pour les Amis de la Terre, il s’agit en fait d’un cadeau empoisonné qui ouvrira les champs européens aux OGM.

La proposition de loi prévoit d’accorder aux compagnies de biotechnologies – comme Monsanto et Syngenta – des droits sans précédent. Elles pourraient ainsi avoir le droit de décider si une interdiction nationale peut être autorisée. Si les multinationales des biotechnologies refusent des interdictions, les gouvernements seront obligés de recourir à des arguments juridiques non scientifiques, ce qui fragilisera leur position et les exposera à des recours judiciaires.

Pour Mute Schimpf, chargée de campagne Alimentation aux Amis de la Terre Europe : « Il est absolument inacceptable que des multinationales comme Monsanto puissent avoir leur mot à dire, lorsqu’il est décidé d’interdire leurs produits. Les gouvernements doivent garder leur droit à interdire des OGM indésirables et dangereux, sans avoir à demander la permission aux entreprises qui gagnent de l’argent grâce à eux. »

Cette loi a été présentée pour encourager les Etats membres à autoriser les OGM au niveau européen – ce qu’ils refusent depuis plus de 15 ans -, en leur faisant miroiter le droit de pouvoir les interdire au niveau national. Ainsi, les pays pro-OGM pourront autoriser des plantes GM, mais cela provoquera immanquablement une contamination généralisée des semences et de l’alimentation humaine ou animale, dans l’Union européenne.

Christian Berdot, co-animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre France rappelle que « Depuis plus de 15 ans les citoyens européens refusent les OGM et ont réussi à pousser leur gouvernements à agir dans ce sens. Avec cette loi, ce ne sont plus nos gouvernements qui décideront, mais les multinationales des biotechnologies. Même si un état maintient son interdiction malgré le refus d’une entreprise de biotechnologie, sa situation juridique sera très fragile et il risque d’être trainé devant les tribunaux. Comment est-on passé d’un texte en faveur des interdictions à un texte en faveur des multinationales, comment les multinationales ont-elles réussi à modifier génétiquement nos… démocraties ? Nous espérons que nos dirigeants vont vite se reprendre. »

Maintenant cette proposition va être soumise au nouveau Parlement européen qui a déjà voté sur une proposition de texte plus globale qui accorde aux gouvernements des droits plus forts pour interdire les OGM.

Les Amis de la Terre se montrent critiques envers la proposition de nouvelle loi parce que :

– Les gouvernements nationaux doivent avoir de vrais prérogatives pour protéger leurs champs des OGM et pour respecter le choix des citoyens/consommateurs ;

– il est anti-démocratique que des gouvernements élus par leurs concitoyens aient à demander aux multinationales des biotechnologies, l’autorisation d’interdire de nouveaux OGM ;

– la base juridique des interdictions d’OGM doit être renforcée ;

– cette proposition réduit aussi l’importance d’une analyse et d’un contrôle rigoureux des risques sanitaires et environnementaux. Le filet de sécurité de l’Union européenne qui a relativement préservé l’Europe des OGM et le principe de précaution, un des principes fondamentaux sur lequel se base la politique européenne, sortent très affaiblis.