Nous vous proposons un extrait du document de travail élaboré par la Commission en charge des enjeux du développement durable pour le projet socialiste de 2007. Vous trouverez l’ensemble du document ci-joint au format PDF. Le développement durable est un concept apparemment consensuel qui est en fait utilisé par de nombreux acteurs dont les visées ne sont pas nécessairement convergentes. Une clarification s’impose pour démonter les faux-semblants de ce consensus factice et dénoncer les errements de la droite sur le sujet. Les socialistes doivent maintenant proposer un véritable projet de société dont le développement durable soit la colonne vertébrale permettant d’affronter les défis considérable qui s’offrent à nous et de redéfinir les notions de croissance et de progrès en changeant nos modes de consommation et de production. Loin d’être un handicap de tels changements peuvent constituer une véritable chance pour la France et pour l’Europe qui ont les atouts pour devenir championne du monde du développement durable et disposer ainsi d’un avantage compétitif considérable pour l’avenir tout en préservant la planète des périls qui la menacent.
I. Les socialistes et le développement durable : de la refondation conceptuelle à l’affirmation politique Un concept ambigu à marquer politiquement Le développement durable, c’est la traduction dans le temps et dans l’espace d’un idéal qui est au coeur du projet socialiste : la solidarité, entre les hommes et les femmes de notre planète, mais aussi entre les générations présentes et futures. Le développement durable, s’il est d’abord écologique, est aussi économique, social et politique. Il ne peut reposer que sur un ordre mondial juste ; la coopération et la régulation internationale ; un partage des richesses équitable, facteur de paix, de prospérité, et de régulation démographique. À la conception libérale du développement durable, qui n’en fait qu’un supplément d’âme au capitalisme, nous privilégions une approche exigeante issue du concept d’éco-développement. Elle s’appuie sur une démarche volontariste et institutionnelle, l’action publique permettant seule la prise en compte du long terme nécessaire à un développement durable. Pour nous, socialistes, l’environnement est l’infrastructure nécessaire au développement. Toute atteinte à l’environnement menace le développement, en particulier celui des plus défavorisés dans notre société, et celui des pays pauvres dans le monde. Il n’y a donc pas conflit entre environnement et économie, il y a interdépendance : pas de développement sans un environnement sain, sans un environnement qui se reproduit. La conception libérale est quant à elle propagée notamment par certaines entreprises multinationales qui en ont fait leur nouveau cheval de bataille, contribuant à accroître la confusion sur le concept. L’objectif qu’elle poursuivent est de préserver le plus possible leur « droit à opérer », préférant leurs « approches volontaires » face aux démarches volontaristes et institutionnelles qui devraient, caractériser l’action des Etats, s’ils ne se défaussaient pas de façon croissante sur les fameux partenariats public-privé (PPP). Ce flou conceptuel et les querelles qui l’accompagnent doivent nous conduire à une réflexion sémantique pour clarifier le concept que les socialistes, et avec eux la gauche, pourraient promouvoir (développement soutenable, éco-développement, autre néologisme ?…) Pour autant, au sein même de la gauche des différences importantes subsistent. C’est donc à nous socialistes qu’il revient de redéfinir le sens du mot progrès, d’inventer une nouvelle forme de modernité partagée, en rupture avec certaines visions passéistes et nostalgiques. Ce nouveau contrat social, doit allier justice sociale, développement économique et environnement préservé. Redonner sa place au politique Nous devons changer de perspective. Ce sont d’abord les besoins, ceux des humains et de leur écosystème qui doivent déterminer nos choix, et les politiques mises en oeuvre, et non pas simplement la loi de l’offre et de la demande qui conduit à tout marchandiser. Pour la plupart des questions liées à l’environnement et aux générations futures, les coûts (économiques, sociaux, politiques…) sont immédiats alors que les bénéfices vont du long au très long terme. Nous devons donc inventer les instruments qui permettent à la décision publique de pallier les carences du marché et de réconcilier temps de la décision et temps de la nature, notamment en s’appuyant sur les nouvelles pratiques de démocratie participative et sur le milieu associatif. Garantir l’universalité des droits fondamentaux (un logement digne, une éducation de qualité, un environnement préservé, l’accès à la santé mais aussi à l’eau, à l’énergie et aux réseaux), prendre en compte les générations futures, autant d’objectifs qui entraînent une remise en cause importante des formes actuelles de la croissance, de la richesse, du progrès et de notre façon de les mesurer. De ce point de vue, l’Etat et les services publics ont un rôle déterminant à jouer, car ils permettent de satisfaire des besoins fondamentaux sans forcément passer par le marché, et donc sans que les ressources et la solvabilité soient un préalable. La marchandisation ne doit pas déterminer l’organisation de secteurs tels que l’éducation, la santé, la culture ou encore les services publics, en particulier lorsque les infrastructures y ont une part essentielle incompatible avec les impératifs de rentabilité à court terme ou lorsque la cohésion territoriale est en jeu (urbanisme, transports, poste, énergie…). Nous sommes favorables à une nouvelle conception de la croissance. Nous voulons faire évoluer le contenu et les méthodes d’évaluation de la croissance. Nous défendons une croissance qui permette à la fois de satisfaire les besoins humains et de préserver l’environnement. Nous devons sortir du manichéisme qui consiste à croire, et à faire croire, que nous n’avons le choix qu’entre privilégier l’homme ou privilégier la nature. Nous voulons faire les deux, et pour cela nous devons changer radicalement nos modes de consommation et de production. Le développement durable dans la société de la connaissance Face à ce défi, un accroissement majeur de l’effort de recherche dans tous les domaines est indispensable . Dans ce cadre, l’apport des sciences humaines est essentiel. Elles permettent de connaître et comprendre comment et pourquoi les gens consomment et comment d’autres modèles peuvent être mis en place. Les sciences de la vie nous aideront, dans le respect de l’environnement et de sa capacité à se régénérer, à soigner et nourrir 6 puis 8 ou 10 milliards d’humains vivant en moyenne 80 ans et plus. Les sciences dites dures sont nécessaires pour espérer découvrir de nouvelles sources énergétiques renouvelables, de nouveaux matériaux améliorant le confort, la santé et la consommation énergétique, de nouveaux modes de déplacements et de communication, etc.. Nous devons agir dès maintenant pour faire face à la finitude de nos ressources et aux menaces qui pèsent sur notre planète. Cela a un coût, dans la modification des comportements (responsabilité du politique) et dans la mobilisation des moyens. Le caractère systémique de l’approche développement durable ne doit pas masquer l’urgence en matière d’environnement. Or, les socialistes sont aussi attendus sur ce terrain car ils portent une vision humaniste de ce combat qui fait leur spécificité. Prévention, précaution, réparation, recherche et progrès Dans le débat public, comme dans les médias, la confusion est fréquente entre précaution et prévention. Il convient donc avant tout de bien s’entendre sur les termes utilisés : • la précaution vise à anticiper des risques encore hypothétiques ou potentiels, sans attendre que le progrès des connaissances ne les transforme ou pas en risques avérés ; • la prévention s’attache à supprimer ou réduire au maximum les risques avérés. Les socialistes défendent conjointement les deux approches complémentaires et indissociables : une prévention efficace et une précaution adéquate (précise dans sa définition, rigoureuse dans son encadrement par le législateur, proportionnée dans sa réponse aux risques potentiels, ambitieuse dans ses moyens). Face à l’incertitude, la recherche et la veille sont indispensables pour améliorer les connaissances scientifiques et l’évaluation des risques. Il ne s’agit donc pas d’être contre la science ou contre le progrès, mais d’affirmer que le progrès doit être encadré par le politique, selon des règles claires, et avec les moyens humains et financiers nécessaires. Il est également indispensable de prévoir les modalités de réparation des dommages environnementaux, notamment par une application stricte du principe pollueur-payeur. De ce point de vue, nous privilégions une approche réglementaire et normative assortie des sanctions adéquates, à une logique assurantielle qui prétendrait déléguer totalement au marché la gestion des risques en dépit de ses limites manifestes. C’est dans ce cadre que nous aurons à formuler les termes de la responsabilité environnementale des entreprises et notamment des entreprises multinationales. Pour nous socialistes, l’impact environnemental, social et sociétal de l’activité des entreprises multinationales appelle notamment des régulations internationales et nationales permettant la prise en compte du long terme et la défense des droits économiques, environnementaux et sociaux. La droite au contraire ignore les grands enjeux, saborde les outils existants et s’en remet au marché comme supplétif d’une action publique déficiente.
