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La répression des manifestations pacifiques en faveur de l’environnement doit cesser et céder la place à un dialogue social plus approfondi selon le Conseil de l’Europe

coe-commissioner.png La pollution de l’environnement, le changement climatique et la perte de biodiversité comptent parmi les menaces existentielles les plus urgentes pour l’humanité et les droits humains. Face à ces menaces, de nombreuses personnes en Europe et au-delà ont jugé bon de descendre dans la rue et d’essayer de nouvelles formes de manifestation pacifique, souvent perturbatrices, pour exiger des gouvernements qu’ils s’attaquent plus résolument aux problèmes liés à la protection de la nature et de l’environnement, à la santé et au changement climatique. Or leurs revendications et préoccupations légitimes se heurtent de plus en plus à la répression, à la criminalisation et à la stigmatisation. capture_d_e_cran_2023-06-02_a_18.47_45.png

Les manifestations en faveur de l’environnement se multiplient

L’Europe a toujours été un espace où le militantisme écologique et l’action climatique ont pu s’exprimer sous des formes aussi diverses que les manifestations publiques, les marches, les sit-in et les grèves scolaires, sans oublier les pétitions publiques, les boycotts et les litiges climatiques. Les défenseurs de l’environnement considèrent notamment que les manifestations publiques sont l’un des outils les plus efficaces et parfois indispensables pour sensibiliser l’opinion publique dans l’espoir de provoquer un changement. Les manifestations consacrées aux questions environnementales ou dirigées contre l’inaction des gouvernements en matière de changement climatique font régulièrement la une des journaux internationaux, en particulier avant et pendant les conférences annuelles des Nations unies sur le changement climatique (COP).

Au cours des dernières années, ces manifestations se sont accompagnées d’un sentiment croissant de frustration et d’impuissance, en particulier dans les jeunes générations, face à l’insuffisance manifeste des mesures prises par les gouvernements confrontés à l’imminence d’une catastrophe climatique. Galvanisés par des données scientifiques irréfutables qui mettent en évidence le degré de pollution de l’environnement mondial, le déclin rapide de la biodiversité et les conséquences désastreuses de l’inaction, de plus en plus de personnes se tournent vers l’action directe non violente en faveur de l’environnement. Il s’agit, par exemple, de bloquer la circulation par des sit-in ou des marches lentes, de s’attacher ou de se coller à des lieux, des voitures ou d’autres personnes, d’interrompre des événements publics, voire d’utiliser de nouvelles méthodes, notamment les manifestations dans les musées et les galeries d’art ainsi que la dégradation d’œuvres d’art ou de lieux culturels célèbres avec de la peinture ou de la nourriture.

Ces derniers mois, on a assisté à une intensification du nombre, de l’ampleur et de la variété des formes de manifestation publique organisées par des défenseurs et des militants de la cause écologique. Au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, par exemple, les manifestants ont bloqué des rues, des autoroutes, des voies ferrées, des sites de construction, ainsi qu’une piste d’aéroport. Dans plusieurs pays européens, des militants pour le climat ont maculé des tableaux célèbres ou se sont collés la main sur leurs cadres, ont interrompu des représentations artistiques et des manifestations sportives.

Certains participants estiment que ces formes de protestation publique sont le moyen le mieux adapté pour amplifier leur message et atteindre un public plus large. D’autres les considèrent comme une mesure de dernier recours face à l’urgente nécessité d’agir. C’est particulièrement vrai pour les militants pour le climat, qui se voient souvent refuser une place à la table des négociations, dénier le droit à la transparence sur les processus décisionnels ou les projets préjudiciables à l’environnement, interdire l’accès aux conférences sur le climat ou qui sont relégués dans des périmètres de manifestation autorisés, éloignés et volontairement tenus à distance de la population. C’est également le cas de nombreux jeunes qui, comme je l’ai constaté dans le cadre de mes activités de suivi pays par pays, ont peu de possibilités de participer officiellement à la prise de décision politique et qui, par conséquent, se sentent obligés de manifester ou de protester pour faire entendre leur voix.

Répression et stigmatisation des manifestations pacifiques en faveur de l’environnement

La violence, d’où qu’elle vienne, n’est jamais un moyen de résoudre les problèmes sociaux ou politiques. Cependant, les manifestations écologiques susmentionnées, qui tendent à être perturbatrices en raison même de leur nature et de leur conception, ont, à de très rares exceptions près, été pacifiques et non violentes. Or, dans de nombreux endroits en Europe, les manifestants ont dû faire face à des méthodes autoritaires, notamment des répressions policières musclées, des violences physiques, des détentions, parfois préventives, et la criminalisation des manifestants.

À titre d’exemple, au cours des derniers mois, des manifestants écologiques pacifiques ont été aspergés de gaz poivre par la police en Autriche, malmenés et blessés par la police anti-émeute en France, et dispersés en Géorgie ; ils ont également fait l’objet d’arrestations et de détentions en Finlande et aux Pays-Bas et en Serbie. Les militants qui ont bloqué une rue du centre de Munich ont été placés en détention préventive par la police pendant 30 jours, au titre de la législation modifiée en 2021, et les domiciles de nombreux manifestants écologiques ont été perquisitionnés dans toute l’Allemagne. Des peines de prison, avec ou sans sursis, ainsi que des peines de travail d’intérêt général ont été infligées à des défenseurs de l’environnement par des tribunaux de plusieurs Etats européens. Des militants écologistes ont également été visés par des poursuites judiciaires vexatoires, ou « poursuites-bâillons » (souvent désignées par l’acronyme anglais « SLAPP »), par exemple récemment en Bosnie-Herzégovine. En France, en Espagne et au Royaume-Uni, des journalistes et des professionnels des médias ont été arrêtés, ont fait l’objet d’enquêtes et, dans certains cas, ont été inculpés au pénal dans le contexte de manifestations pour la protection de l’environnement qu’ils couvraient.

Dans certains pays, les réactions à ces manifestations se sont traduites par des propositions visant à rendre plus restrictives les lois et réglementations qui encadrent les manifestations publiques. Au Royaume-Uni, les modifications législatives qui proposent d’introduire de nouveaux pouvoirs de police renforcés pour étouffer les manifestations ont été dénoncées car elles visent essentiellement les manifestants écologiques du pays et suscitent des inquiétudes quant à leur effet dissuasif sur l’exercice du droit de manifester en général. Dans certains endroits, des personnalités influentes ou des représentants des syndicats de police ont appelé à des sanctions plus sévères pour les militants de la cause climatique, notamment la détention préventive et des peines d’emprisonnement plus longues, afin de mettre un terme aux troubles causés par les manifestations.

J’ai déjà exprimé ma préoccupation face aux restrictions de la liberté de réunion pacifique et aux menaces qui pèsent sur le militantisme écologique en Europe dans mes carnets des droits humains publiés en 2019 et en 2021, ainsi que dans mon rapport sur une table ronde organisée en 2021 et consacrée à l’activisme et la défense des droits environnementaux. Néanmoins, cette tendance répressive semble continuer à s’intensifier.

Stigmatisation et accusations d’extrémisme, de vandalisme ou de mise en danger de la vie d’autrui

En outre, comme je l’ai déjà noté dans mes carnets précédents, les participants aux manifestations en faveur de l’environnement et du climat sont confrontés à une intensification des campagnes de stigmatisation. Ceux qui sont à l’avant-garde des manifestations pour l’action climatique ont souvent été calomniés, assimilés à des extrémistes et qualifiés d ‘« éco-terroristes », d‘« éco-zélotes », de « criminels », de « minorité égoïste » ou autres termes désobligeants. Les manifestations écologiques ont été assimilées à des activités illégales, qualifiées d‘« éco-vandalisme », voire associées à du « terrorisme » par certains hommes politiques, médias, personnalités influentes et « trolls » sur Internet, dans le but de dresser l’opinion générale contre les défenseurs de l’environnement et d’attiser le ressentiment contre leur cause, ce qui peut parfois encourager l’usage de la violence contre ces rassemblements.

Les manifestants écologistes ont également été injustement accusés de négligence criminelle, par exemple de mettre en danger des vies humaines en retardant les services d’urgence lors de barrages routiers. Les militants pour le climat ont également fait l’objet de nombreuses critiques concernant les dommages prétendument causés aux œuvres d’art ciblées par les manifestations dans les musées et les galeries d’art. Cependant, ces accusations ont été contestées avec véhémence par les manifestants, qui affirment prendre un maximum de précautions pour éviter de créer des dangers pour la circulation lors des sit-in sur la voie publique, et choisir délibérément des œuvres d’art protégées par des panneaux de verre lors des manifestations dans les galeries d’art.

Ainsi, en Allemagne, des manifestants pour le climat qui bloquaient une autoroute ont été accusés d’avoir contribué à la mort d’un cycliste dans un accident qui s’est produit à proximité, et ont été largement condamnés. Les autorités ont cependant fini par déterminer que les manifestants n’étaient pas responsables de la mort du cycliste. En outre, d’après la plupart des témoignages, aucune des œuvres d’art visées n’a été endommagée par les militants écologiques qui manifestent dans les musées et les galeries (même si certains conservateurs ont signalé des dégâts mineurs). À cet égard, certains avaient averti que le ciblage d’œuvres d’art pourrait avoir pour conséquence involontaire de contraindre les musées et les galeries à limiter l’accès du public aux œuvres artistiques, mais cette menace ne semble pas pour l’instant s’être concrétisée.

Des commentateurs critiques ont estimé que les nouvelles formes de manifestations en faveur de l’environnement étaient mal ciblées ou inefficaces, affirmant également qu’elles nuisent à la cause même des manifestants. D’autres, cependant, leur ont reconnu le mérite d’avoir réussi à attirer l’attention des citoyens sur le changement climatique et à relancer l’intérêt des préoccupations environnementales dans l’opinion publique. Il est encourageant de constater, en particulier, qu’un conseil de directeurs de musées et de galeries a exprimé son inquiétude quant à la sécurité de leurs collections tout en reconnaissant expressément la validité des préoccupations des militants pour le climat face à « une catastrophe environnementale qui menace la vie sur Terre ».

Normes du Conseil de l’Europe sur la protection du droit de réunion pacifique et de la liberté d’expression

Le droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression, qui inclut le droit de manifester et de protester pour la défense de l’environnement naturel, est l’une des pierres angulaires de la démocratie. Ces droits sont essentiels à une démocratie pluraliste saine et à la dignité humaine, car ils permettent à des personnes d’origines et de milieux divers d’exprimer leurs opinions, de demander des comptes à leurs gouvernements et de participer au débat public ou de le stimuler. Dans une démocratie, les autorités publiques doivent faciliter les rassemblements pacifiques et la liberté d’expression, et non les étouffer.

La Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) a toujours accordé un niveau élevé de protection au droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression dans sa jurisprudence concernant les manifestations, et les campagnes en faveur de l’environnement. De même, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association a souligné le rôle crucial que les rassemblements pacifiques jouaient pour les militants de la cause climatique et pour la réalisation des objectifs de développement durable. L’interaction entre la liberté de réunion pacifique, la liberté d’expression et la protection de l’environnement est également soulignée par les principes-cadres relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement et par le rapporteur spécial de la convention d’Aarhus sur les défenseurs de l’environnement.

À cet égard, la Cour a souligné dans sa jurisprudence sur le droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression que ces droits ne sont pas absolus et n’offrent pas un choix illimité d’espaces d’expression. Toutes les formes de manifestation ne sont pas forcément admissibles, et certaines peuvent être contestées à juste titre par les autorités pour prévenir les troubles de l’ordre public ou la criminalité et pour protéger les droits et libertés d’autrui lorsque les manifestants se livrent à des actes de violence. La perturbation intentionnelle grave de la vie quotidienne et des activités licites d’autrui, dans une mesure qui dépasse celle qu’implique l’exercice normal du droit de réunion pacifique dans un lieu public, peuvent, dans certains cas, justifier l’imposition de sanctions.

Néanmoins, il convient de souligner que les autorités publiques ne disposent pas d’un pouvoir discrétionnaire illimité pour réglementer l’exercice de ces droits. Les restrictions doivent être prévues par la loi, nécessaires, proportionnées, non discriminatoires et soumises à un contrôle juridictionnel indépendant. Elles doivent être interprétées de manière restrictive et ne pas être utilisées pour porter atteinte à l’essence des droits ou criminaliser les manifestants pacifiques.

Le risque de perturbation de la vie publique est inhérent à la nature des manifestations publiques. De nombreuses formes émergentes de manifestations pour la cause environnementale peuvent en effet perturber la vie de tous les jours, y compris le trafic routier. Elles peuvent, à juste titre, incommoder les personnes non concernées, mais elles ne rendent pas automatiquement illégal un rassemblement ou une forme d’expression publique. Le terme « rassemblement pacifique » doit être interprété de manière à inclure les comportements susceptibles de perturber ou offenser autrui, ainsi que les actes qui entravent, gênent ou empêchent temporairement les activités de tiers. Il convient également de garder à l’esprit que tout acte de défiance de la part des manifestants ne constitue pas un acte de violence et que les participants pacifiques ne peuvent être tenus pour responsables des actes répréhensibles commis par d’autres. Les manifestations pacifiques ne devraient pas, en principe, être soumises à la menace de sanctions pénales.

Renverser la tendance à la répression

Nous constatons aujourd’hui dans de nombreux endroits en Europe et ailleurs qu’il existe manifestement une asymétrie entre les réponses de nombreuses autorités étatiques et les normes qui protègent les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression. La tendance croissante à la répression de ces droits en Europe n’est pas la bonne réponse et doit être inversée.

Au lieu de réprimer ou de vilipender ceux qui font légitimement usage de leur droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression, ou d’introduire de nouvelles restrictions juridiques à l’exercice de ces droits, les autorités publiques des États membres du Conseil de l’Europe devraient veiller à ce qu’ils puissent être exercés en toute sécurité, tout en protégeant d’autres objectifs légitimes, notamment les droits et libertés d’autrui. Dans cet exercice d’équilibre, les autorités devraient être constamment guidées par le principe selon lequel la sauvegarde du droit de réunion pacifique et de la liberté d’expression est la règle et toute restriction de ces droits l’exception au sens strict. Les États membres doivent se garder de la tentation d’adopter des lois qui pourraient conduire à de nouvelles restrictions de ces droits. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé à cet égard que « les mesures entravant la liberté de réunion et d’expression en dehors des cas d’incitation à la violence ou de rejet des principes démocratiques – aussi choquants et inacceptables que peuvent sembler certains points de vue ou termes utilisés aux yeux des autorités, – desservent la démocratie, voire, souvent, la mettent en péril ». 

La violence à l’encontre des participants pacifiques aux manifestations en faveur de l’environnement, en particulier, ne doit pas être tolérée. Les autorités publiques ont l’obligation légale de protéger ces manifestants pacifiques contre tout préjudice commis à leur encontre, notamment par des passants ou des agents de sécurité privés. Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, aux lignes directrices de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur la liberté de réunion pacifique, et à mes recommandations antérieures, le maintien de l’ordre pendant des réunions publiques doit être conforme aux droits humains. Les journalistes et les professionnels des médias qui couvrent les manifestations en faveur de l’environnement doivent être protégés et autorisés à poursuivre leur travail en toute sécurité et sans ingérence injustifiée. Les institutions nationales de défense des droits humains, qui se sont engagées à s’occuper de la situation difficile des défenseurs de l’environnement confrontés à la persécution et à la violence, ont également un rôle important à jouer dans la défense des droits de ces militants à la liberté de réunion et d’expression.

Criminaliser, réduire au silence ou exclure les manifestants écologiques ne constitue pas seulement une violation de leur droit à se réunir pacifiquement, elle est également contre-productive. Les manifestations d’individus mécontents, dont beaucoup sont des enfants et des jeunes frustrés, sont déjà devenues un élément constant de notre vie quotidienne. Si les causes profondes de leurs préoccupations ne sont pas traitées, il est peu probable que les sanctions les dissuadent ; au contraire, la répression ne fera qu’alimenter leur frustration, renforcer leur détermination, voire conduire beaucoup d’entre eux à douter de plus en plus de la capacité des institutions démocratiques à répondre à l’urgence climatique et à d’autres défis environnementaux pressants.

Cependant, la montée des restrictions n’est pas inéluctable, car des alternatives existent et doivent être utilisées. La répression des manifestations pacifiques doit de toute urgence céder la place à un dialogue social plus authentique et de meilleures qualités sur les questions environnementales, y compris sur les moyens de lutter contre les effets du changement climatique. Il faut impérativement trouver des solutions concrètes pour permettre aux défenseurs de l’environnement de s’asseoir à la table des négociations. Il faudrait également que les autorités publiques et les entreprises privées veillent à ce que les organisations environnementales, les communautés et les personnes concernées, y compris les enfants et les jeunes, aient des possibilités véritables et efficaces de participer, de manière transparente, à la prise de décision concernant toutes les lois, politiques et projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les États devraient également envisager d’abaisser l’âge du droit de vote, le cas échéant, afin de renforcer la participation effective des enfants à la vie publique de manière plus générale. Enfin, il est urgent que les gouvernements prennent des mesures plus décisives, authentiques et ambitieuses pour lutter contre les effets du changement climatique et de la pollution de l’environnement, en s’appuyant sur l’exemple donné par le Conseil des droits de l’homme qui a reconnu en octobre 2021 le droit à un environnement propre et sain au niveau mondial, et par l’Assemblée générale des Nations unies, qui a adopté, en juillet 2022, une résolution sur le même sujet.

Enfin, il est nécessaire de répéter une fois de plus que la stigmatisation verbale des défenseurs de l’environnement et des militants pour le climat est une pratique préjudiciable qui ne doit pas perdurer. La manifestation pacifique, quelle que soit sa forme ou son espace d’expression, n’est pas et ne doit jamais être assimilée à une activité illégale, et au terrorisme en particulier. Comme l’a souligné à juste titre le rapporteur spécial de la Convention d’Aarhus sur la situation des défenseurs de l’environnement, Michel Forst, « ces discours et les campagnes de diffamation qui les accompagnent constituent une menace pour la démocratie ».

Dans l’histoire de l’humanité, de nombreuses avancées en matière de liberté et de dignité ont été réalisées grâce à la détermination de personnes qui ont eu le courage de descendre dans la rue et d’adopter la désobéissance civile pour remettre en cause le statu quo, insister sur le respect des droits humains et exiger des réformes. La fin de l’esclavage, l’amélioration des conditions de travail ou les progrès réalisés en matière de droits des femmes ne sont que quelques exemples de ces avancées. Les défenseurs des droits humains en matière d’environnement et les militants pour le climat s’inscrivent dans cette longue et stimulante tradition de défenseurs des droits humains et des libertés. Ils s’appuient sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression pour exprimer leurs préoccupations légitimes face à l’absence d’avancées ou la lenteur des progrès réalisés pour réagir à l’urgence climatique et à d’autres problèmes environnementaux urgents. Il s’agit là de questions qui nous concernent tous en ce sens qu’elles touchent à nos droits fondamentaux, à notre bien-être et à notre avenir. Ceux qui les soulèvent méritent notre sympathie et notre soutien, et non la répression ou le ressentiment.

Dunja Mijatović capture_d_e_cran_2023-06-02_a_18.58_47.png

 

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