À l’occasion des élections régionales en 2021, La Fabrique Écologique a publié un dossier « L’action écologique des régions. Les enjeux et les bonnes pratiques – Neuf propositions structurantes, concrètes et innovantes ». Les compétences des régions en matière écologique sont très importantes, en particulier en termes de transport, de formation et d’apprentissage, d’aménagement du territoire et de développement économique. Leur rôle s’accroit avec les plans de relance français et européens, les régions pouvant mobiliser d’importantes ressources financières afin de mettre en œuvre leurs politiques. Ces collectivités doivent donc jouer un rôle clé dans l’accélération de la transition écologique.
Au-delà de la description succincte des principaux enjeux de la transition écologique, ce document a deux caractéristiques qui en font son originalité :
– Il analyse les bonnes pratiques déjà suivies par les différentes régions dans ce domaine, non pour se livrer à des comparaisons qui auraient à vrai dire peu de sens, mais pour inspirer les idées et les réflexions et l’action future des élus. ;
– Il met l’accent sur quelques propositions structurantes, innovantes et concrètes que les régions ont de nombreuses voies et possibilités d’action pour accélérer le rythme de la nécessaire transition, se mettre en phase avec les objectifs climat et mieux protéger la biodiversité, avec le souci de promouvoir un mode de développement plus durable au service de chacun et chacun.
Synthèse : « L’action écologique des régions »
Les compétences des régions en matière écologique sont importantes, en particulier en termes de transport, de formation et d’apprentissage, d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles doivent donc jouer un rôle clé dans la transition écologique. Le présent dossier vise à informer les électrices et les électeurs, nourrir leur réflexion, alimenter les débats et permettre ainsi que ce sujet si essentiel soit au cœur des prochaines campagnes électorales. Pour cela, il analyse les bonnes pratiques déjà suivies par les différentes régions dans ce domaine et met l’accent sur quelques propositions structurantes, innovantes et concrètes. Pour être mises en œuvre dans de bonnes conditions, les actions écologiques devront enfin prendre impérativement en compte leurs impacts sur les plus défavorisés. Une bonne façon d’y parvenir est de privilégier la co-construction citoyenne, avec des modalités adaptées.Le 26 mai 2021, La Fabrique Écologique a organisé un Atelier Co-Écologique autour de ce dossier. Deux grands témoins : Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) et ancienne secrétaire d’État chargée de l’écologique, et Michel Bardé, ancien Vice-président du Conseil Économique, Social et Environnemental. Le débat était animé par Géraud Guibert, Président de La Fabrique Écologique. Les discussions ont porté sur le climat, l’énergie et l’aménagement du territoire (1), avant d’aborder les questions d’agriculture, de biodiversité et de formation (2), et enfin de conclure sur les enjeux de mobilité (3). lfe_dossier_re_gionales-1.pdf
Ce dossier comporte une quinzaine de propositions concrètes et structurantes dont le détail figure dans les différentes fiches de ce dossier. Les neuf d’entre elles qui nous ont paru les plus importantes et utiles sont les suivantes :
- 1) Mettre au point des trajectoires carbone d’ici à 2050 dans les secteurs où la région est compétente, avec des objectifs précis et affichés et des étapes crédibles. Le Haut Conseil pour le climat a longuement décrit dans un de ses derniers rapports les insuffisances de méthodologie des travaux des observatoires régionaux de l’énergie et du climat. Les régions sont en outre en situation différente vis-à-vis des objectifs climat et de la faisabilité d’atteindre la neutralité carbone. Enfin, le découpage régional des émissions ne correspond ni aux compétences des conseils régionaux ni à l’empreinte carbone sur le territoire régional, qui comprend notamment les émissions importées. Il est cependant possible et utile que, secteur par secteur, les régions fixent plus précisément leurs objectifs de réductions de gaz à effet de serre, sur les trois scopes.
- 2) Prévoir un débat d’orientation climatique préalable au débat d’orientation budgétaire.La transversalité de la prise en compte du sujet climat a beaucoup progressé dans l’organisation administrative et les initiatives de nombreuses régions. Les régions, comme les autres collectivités locales de plus de 50000 habitants doivent présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Mais ce document est un outil peu opérationnel pour définir une stratégie climatique et en fixer les étapes. Il ne donne pas lieu en outre à un débat spécifique entre les élus. C’est pourquoi il est proposé aux régions de mettre en place un débat d’orientation climatique préalablement au débat d’orientation budgétaire, sur la base d’une délibération fixant la stratégie climatique et les mesures à prendre pour son avancée.
- 3) Dans le cadre d’un aménagement du territoire plus respectueux de la nature et protégeant la biodiversité, programmer le suivi et l’achèvement de la réalisation de trames continues vertes et bleues ; pour privilégier les centres multi-fonctions habitat-commerce-loisir, pénaliser, dans le régime d’aides aux implantations d’activités économiques et commerciales, les implantations en périphérie des agglomérations et généraliser, au sein des espaces ruraux, l’aide aux opérations de revitalisation des centres-bourgs comprenant l’installation ou la sauvegarde de services, de commerces de proximité et de tiers-lieux.
- 4) Utiliser davantage le levier des cantines scolaires des lycées pour développer de nouvelles filières bio et locales et en mesurer les résultats. Ceci suppose notamment la mise en place de nouvelles solutions logistiques pour les circuits courts. Il est par ailleurs important de les faire connaître de manière cohérente, par exemple par une plateforme internet permettant de faciliter l’identification des initiatives locales (guides, diagnostics, …) et d’inspirer les initiatives nouvelles. Il s’agit ainsi de porter une attention particulière à la logistique et à la cohérence des informations, en s’assurant qu’il s’agit bien de filières locales et bio.
- 5) Faire en sorte que la région se porte candidate pour expérimenter des compétences plus importantes en matière d’énergies renouvelables : un complément régional des tarifs d’achat pour certaines énergies renouvelables, financés par le consommateur régional d’électricité ; un pilotage complet par la région d’un champ éolien offshore.
- 6) Intégrer un volet économie circulaire à toute aide au développement économique des entreprises, qu’il s’agisse d’études ou de mise en œuvre. Cela pourrait se traduire par des engagements pris par les entreprises concernées ou par les opérateurs pour davantage d’éco-conception dans la fabrication des produits, la mise en place de boucle locale pour valoriser les fournisseurs sur place, des engagements supplémentaires en matière de responsabilité sociale et environnementale, ou encore par l’alimentation des marchés locaux.
- 7) Créer dans les filières concernées de la transition écologique des campus spécialisés et alliant recherche – innovation – formation, afin de produire un écosystème complet, attractif, vecteur d’emplois et donc de dynamisme économique.
- 8) Établir une vraie politique de réduction de la mobilité subie, par exemple en mettant en place un bonus-malus sur les entreprises en fonction de la distance moyenne de trajet de leurs salarié.e.s. L’objectif est d’inciter les entreprises à recruter des personnes vivant à proximité de leur lieu d’exercice professionnel afin de réduire la durée de la mobilité pendulaire d’une part, et de décourager les stratégies de délocalisation loin des bassins d’emplois.
- 9) Mettre en place une politique pleinement cohérente pour le vélo (installation de garages à vélos, aides financières à l’achat d’un vélo y compris électrique pour les jeunes et les ménages à faible revenu, développement de nouveaux axes sécurisés).
