A l’occasion du colloque Océan & Pêche durable du 29 novembre pour des pratiques plus durables, EJF, SeaWeb Europe et le WWF France, associés à Carrefour présentent à l’ensemble des professionnels de la pêche, réunis pour avancer sur les nouveaux défis de la filière, un guide à leur usage pour lutter contre la pêche illégale, une première en France.
La pêche illégale ou pêche INDNR (Illicite, Non Déclarée et Non Règlementée) est évaluée, chaque année, à environ 20% des captures mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes de produits de la mer et une perte de 10 à 23 milliards d’euros (source FAO).
Ces pratiques illégales créent de véritables déséquilibres économiques et sociaux et mettent définitivement en péril les mesures de gestion en place, la sécurité alimentaire et les conditions de vie des communautés. Derrière ces déséquilibres se cachent également de véritables problématiques d’esclavage et de trafic d’êtres humains.
Face à ce problème mondial, il est à présent nécessaire, qu’au-delà du travail réglementaire, les acteurs économiques s’approprient le sujet et soient en mesure d’assurer une transparence de l’information tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises doivent ainsi développer la traçabilité des produits de la mer.
Si elle ne garantit pas la légalité de l’activité de pêche, la traçabilité constitue une première étape nécessaire dans la lutte contre la pêche illégale car elle permet d’identifier et de valoriser les meilleures pratiques. Elle offre au consommateur la possibilité d’effectuer, en toute connaissance de cause, des achats responsables, et aux États de combattre plus efficacement le commerce illégal.
Il est par ailleurs indispensable, que des règles efficaces de contrôle et de surveillance des activités de pêche soient édictées et mises en œuvre en amont.
Adapté d’une première publication d’EJF au Royaume-Uni en 2015, ce guide a pour objet de présenter le système règlementaire européen en place et des outils d’évaluation du risque relatifs aux importations. Il s’agit du tout premier outil professionnel de ce type proposé en France.
Organisation des compétences dans le secteur de la pêche, identification des sources d’informations fiables, études de cas exposant les impacts de la pêche illégale, présentation du dispositif du règlement INDNR de l’Union européenne et des outils et processus de contrôle des informations, proposition de méthodes d’évaluation et d’atténuation des risques, ce guide à l’usage des professionnels pour lutter contre la pêche illégale propose des solutions aux fournisseurs et aux distributeurs qui souhaitent jouer un véritable rôle dans leur activité mais aussi auprès des gouvernements et de l’Union européenne.
Sommaire
INTRODUCTION
PARTIE I Organisation des compétences dans le secteur de la pêche
- 1.1 TYPOLOGIE DES ESPACES MARITIMES : UNE ORGANISATION COMPLEXE
– 1.1.1 ÉTENDUE ET SITUATION GÉOGRAPHIQUE DES PÊCHERIES
– 1.1.2 ÉTATS CÔTIERS
– 1.1.3 HAUTE MER
- 1.2 GESTION DES PÊCHERIES
– 1.2.1 ORGANISATIONS RÉGIONALES DE GESTION DE LA PÊCHE (ORGP)
– 1.2.2 ÉTATS DU PAVILLON
– 1.2.3 IDENTIFICATION DES NAVIRES
– 1.2.4 IMMATRICULATION DES NAVIRES : LES PAVILLONS DE COMPLAISANCE (PdC)
- 1.3 RÉCAPITULATIF DES COMPÉTENCES ET DES RESPONSABILITÉS
– 1.3.1 UNE ORGANISATION PARTICIPANT À LA GESTION DES PÊCHES INTERNATIONALES
– 1.3.2 ACCORDS ET INITIATIVES INTERNATIONAUX CONTRIBUANT À LUTTER CONTRE LA PÊCHE INDNR
– 1.4 LIEN ENTRE PÊCHE INDNR ET ESCLAVAGE
PARTIE II Règlement INDNR de l’UE : l’UE Pionnière
- 2.1 CHAMP D’APPLICATION ET SANCTIONS
- 2.2 LE CERTIFICAT DE CAPTURE
- 2.3 VALIDATION DU CERTIFICAT DE CAPTURE
- 2.4 DÉCISION DE L’UE SUR UN PAYS NON COOPÉRANT
- 2.5 PROCESSUS D’IMPORTATION : VÉRIFICATION, INSPECTION ET APPLICATION
- 2.6 BÉNÉFICES D’UNE BASE DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES DES CERTIFICATS DE CAPTURE
- 2.7 LES RESULTATS DU REGLEMENT INDNR A CE JOUR
- 2.8 UNE CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE
PARTIE III Les outils pour un plan de contrôle adapté
- 3.1 COLLECTE DE L’INFORMATION
- 3.2 ÉVALUATION DES RISQUES
– 3.2.1 LA PÊCHERIE
– 3.2.2 LA GESTION DE LA PÊCHERIE
– 3.2.3 LA GESTION DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
- 3.3 ATTÉNUATION DES RISQUES
RECOMMANDATIONS
Introduction
La pêche constitue au plan mondial une source non négligeable de nourriture et d’emploi pour les populations humaines. Or, au cours des quatre dernières décennies, la combinaison de la surpêche et d’autres pratiques non-durables a mené à l’appauvrissement des populations de poissons commercialisés dans de nombreuses régions du globe : résultat, à l’heure actuelle, on estime à environ 30 % la proportion des stocks halieutiques mondiaux victimes de surpêche, quand 60 % sont pleinement exploités et 10 % sous-exploités[[- FAO,
The State of world Fisheries and aquaculture, 2016]].
Face à ce constat inquiétant sur la situation actuelle des ressources, une des menaces principales à toutes mesures pour endiguer le déclin des stocks est la pêche Illicite, Non Déclarée et Non Réglementée (INDNR). Evaluée à environ 20% des captures mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes, la pêche INDNR représente une perte de 10 à 23 milliards de dollars chaque année au niveau mondial[[- FAO,
L’accord de lutte contre la pêche non autorisée prend de l’ampleur ]]. Outre ce constat économique, ces pratiques illégales mettent définitivement en péril les mesures de gestion et de conservation en place, la sécurité alimentaire et les conditions de vie des communautés. La pêche INDNR est un véritable facteur de déséquilibre à la fois environnemental et économique. Un autre enjeu s’ajoute à l’illégalité des activités de pêche : le trafic d’êtres humains et les problématiques d’esclavage.
De nombreux articles ont été publiés récemment sur le sujet dont notamment «
Fishermen slaves. Human Trafficking and the Seafood We Eat » d’Associated Press qui a reçu le prix Pullitzer 2016[[- Associated Press,
Fishermen Slaves, human trafficking and the seafood we eat, 2016]].
Face à cette problématique mondiale et aux orientations actuelles du marché (70% des produits de la mer sont actuellement importés en Europe[[- DGMARE,
International Trade and the EU Market for fisheries and aquaculture products ]]), il apparaît nécessaire qu’au-delà du travail réalisé par les administrations au travers de la réglementation, les acteurs économiques s’approprient ces questions et soient en mesure, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, d’assurer une transparence complète de l’information sur les produits issus de la pêche. La responsabilité des entreprises réside à minima dans la recherche d’informations sur leurs fournisseurs et leurs achats.
Une des approches pour limiter les risques au sein de la chaîne d’approvisionnement consiste en un travail approfondi sur la traçabilité. La traçabilité se définit comme la possibilité systématique d’accéder à toute ou partie d’information concernant un produit alimentaire, tout au long de son parcours dans la chaîne d’approvisionnement.
La traçabilité ne garantit pas la légalité de l’activité de pêche mais elle constitue une étape nécessaire dans la lutte contre la pêche illégale. En effet, l’absence de système de traçabilité efficace empêche les entreprises d’identifier/de valoriser les bons producteurs, les consommateurs d’effectuer des achats responsables et aussi les États de combattre efficacement le commerce illégal. Mais au-delà de la traçabilité, il est nécessaire qu’en amont, des règles efficaces de contrôle et de surveillance des activités de pêche soient mises en œuvre afin de valider leur légalité.
L’objectif de ce guide est de proposer un outil à destination de la filière présentant :
• Le système réglementaire européen en place,
• Des outils d’évaluation du risque des importations.
Ce guide est adapté de la publication de 2015 de EJF (Environmental Justice Foundation) et du BRC (British Retailers Consortium) «
An advisory note for the UK supply chain on how to avoid Illegal, Unreported, Unregulated (IUU) fishery products ». En France, aucun outil de ce type n’existait à ce jour.
C’est dans ce cadre qu’un partenariat est né entre EJF, SeaWeb Europe et WWF, en collaboration avec le groupe Carrefour, pour mettre à disposition de la filière française un Guide à l’usage des professionnels adapté de la version britannique afin de permettre aux acteurs de la filière de s’approprier le sujet et de mettre en place les mesures nécessaires pour limiter les risques.
Dans le cadre de l’adaptation de ce guide, une table ronde a été organisée à Paris en juin 2016, réunissant les acteurs de la filière : représentants des industries de la transformation et de la distribution ainsi que des représentants institutionnels ont échangé sur le sujet et sur l’utilité d’un tel outil.
Au Royaume-Uni, un an après la publication du Guide INDNR, EJF témoigne de retours positifs sur l’utilisation du guide par les enseignes de la distribution. Celles-ci ont amélioré la transparence, bénéficient de plus d’informations sur les enjeux et la réglementation, et sont globalement plus intéressées sur ces sujets.
Guide
A propos du WWF
Le WWF est l’une des toutes premières organisations indépendantes de protection de l’environnement dans le monde. Avec un réseau actif dans plus de 100 pays et fort du soutien de 5 millions de membres, le WWF œuvre pour mettre un frein à la dégradation de l’environnement naturel de la planète et construire un avenir où les humains vivent en harmonie avec la nature, en conservant la diversité biologique mondiale, en assurant une utilisation soutenable des ressources naturelles renouvelables et en faisant la promotion de la réduction de la pollution et du gaspillage.
Depuis 1973, le WWF France agit au quotidien afin d’offrir aux générations futures une planète vivante. Avec ses bénévoles et le soutien de ses 220 000 donateurs, le WWF France mène des actions concrètes pour sauvegarder les milieux naturels et leurs espèces, assurer la promotion de modes de vie durables, former les décideurs, accompagner les entreprises dans la réduction de leur empreinte écologique et éduquer les jeunes publics. Mais pour que le changement soit acceptable il ne peut passer que par le respect de chacune et chacun. C’est la raison pour laquelle la philosophie du WWF est fondée sur le dialogue et l’action.
– www.wwf.fr
A propos de SeaWeb Europe
SeaWeb Europe est une organisation environnementale dédiée à la préservation des ressources marines et des écosystèmes. Sa mission est de créer des opportunités de changement, de promouvoir la mise en oeuvre de pratiques durables au sein de la filière et de catalyser des actions positives en faveur de la préservation des océans. Sa vision est celle d’un marché global où toutes les parties prenantes partagent la responsabilité et collaborent pour chercher des solutions, basées sur des données scientifiques, qui peuvent assurer que tous les produits de la mer sont acquis de manière responsable, avec un impact négatif minimal sur les océans ou les écosystèmes ou les communautés qui en dépendent.
– www.seaweb-europe.org
A propos de l’EJF
Environmental Justice Foundation (EJF) est une organisation non-gouvernementale britannique (UK reg. 1088128) travaillant à l’échelle mondiale pour protéger l’environnement et les Droits de l’Homme.
– www.ejfoundation.org
A propos de Carrefour
Commerçant multilocal, multiformat et omnicanal, Carrefour emploie plus de 380 000 collaborateurs dans le monde. Présent dans plus de 30 pays avec 12 300 magasins, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires sous enseignes de 104,4 milliards d’euros en 2015. Partenaire de la vie quotidienne, Carrefour accueille chaque jour près de 13 millions de clients à travers le monde. Par ses initiatives, Carrefour s’engage à un commerce plus durable et responsable. La démarche RSE du groupe dans le monde s’articule autour de 3 piliers : la lutte contre toute forme de gaspillage, la protection de la biodiversité et l’accompagnement des partenaires de l’entreprise. En France, Carrefour est présent au travers de 5 formats (hypermarché, supermarché, proximité, cash&carry et e-commerce) et plus de 5 600 magasins. Depuis plus de cinquante ans, Carrefour s’affirme comme le partenaire de la vie quotidienne de millions de clients en leur proposant un large choix de produits et de services au meilleur prix. Pour répondre aux nouveaux modes de consommation et faciliter les courses de ses clients, Carrefour développe des solutions multicanal (e-commerce, Drive, Click and Collect, applications mobiles).
– www.carrefour.com ou www.carrefour.fr
Documents joints
