Droit communautaire : entrée en vigueur du principe du « pollueur payeur »

Le principe du « pollueur payeur », qui a été mis en exergue par la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, est entré en vigueur depuis le 30 avril 2007.

Le commissaire européen a d’ailleurs constaté que seulement trois États membres avaient transposé cet acte législatif dans leur droit interne. En France, le Parlement se prépare à examiner le projet de loi transposant cette directive.

Télécharger le principe du « pollueur payeur »

Consulter le rapport du Sénat sur le thème « Le principe pollueur-payeur : comment l’appliquer dans l’Union ? »

Lire aussi

Le mouvement ECHO sème les graines d’un nouveau paradigme

Comment impulser une évolution des mentalités et des comportements...

A quoi sert la vérité si personne ne veut l’entendre ?

Les reportages peuvent-ils motiver les gens à adopter un...

Slow Food, le mouvement qui relie plus 1 000 fermes agroécologiques dans le monde

Au centre de l’Iran, une petite ferme familiale est...

Newsletter

Sur Cdurable

Le mouvement ECHO sème les graines d’un nouveau paradigme

Comment impulser une évolution des mentalités et des comportements...

A quoi sert la vérité si personne ne veut l’entendre ?

Les reportages peuvent-ils motiver les gens à adopter un...

Slow Food, le mouvement qui relie plus 1 000 fermes agroécologiques dans le monde

Au centre de l’Iran, une petite ferme familiale est...

Le mouvement ECHO sème les graines d’un nouveau paradigme

Comment impulser une évolution des mentalités et des comportements à grande échelle pour amener plus de cohésion sociale et pour renforcer la volonté d’agir...

Canicule, sècheresse, tension sur la ressource : face au défi de l’eau, le Regard de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

L'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (ARBE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur publie « Regard sur l'eau 2026 », pour mieux appréhender les enjeux...

Un manifeste pour rapprocher les connaissances et l’action, afin de réagir à temps aux conséquences du dérèglement climatique

Nous vivons une époque de grande conséquence. Nous agissons comme si nous ne l'étions pas. Jamais auparavant nous n’avons vu avec une telle clarté...