Droit communautaire : entrée en vigueur du principe du « pollueur payeur »

Le principe du « pollueur payeur », qui a été mis en exergue par la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, est entré en vigueur depuis le 30 avril 2007.

Le commissaire européen a d’ailleurs constaté que seulement trois États membres avaient transposé cet acte législatif dans leur droit interne. En France, le Parlement se prépare à examiner le projet de loi transposant cette directive.

Télécharger le principe du « pollueur payeur »

Consulter le rapport du Sénat sur le thème « Le principe pollueur-payeur : comment l’appliquer dans l’Union ? »

Lire aussi

La formation professionnelle, au service de l’économie locale et écologique ?

La Note de La Fabrique Ecologique "La formation professionnelles,...

Une Déclaration des droits de la Nature adoptée par le Réseau des Réserves naturelles de France

Le 21 mai 2026, l’Assemblée générale du Réseau des...

Partenaires des Lauriers de la Régénération : tous acteurs de la transition écologique

Les Lauriers de la Régénération, grâce à ses partenaires...

Manifeste pour la Tenue territoriale

Fruit du travail de Nicolas Camps, expert en Biophysique...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

La formation professionnelle, au service de l’économie locale et écologique ?

La Note de La Fabrique Ecologique "La formation professionnelles,...

Certification HQE Santé pour une transition durable des établissements de santé

CERTIVEA, qui accompagne depuis 20 ans la transition des...

Le guide pour réensauvager les jardins, balcons, … Et Tout le monde peut jardiner !

"Le guide pour réensauvager les jardins" de Quentin Travaillé...

Le label EcoJardin fait évoluer ses critères d’évaluation pour intégrer les nouveaux enjeux

Le référentiel EcoJardin est un outil méthodologique et un...

La formation professionnelle, au service de l’économie locale et écologique ?

La Note de La Fabrique Ecologique "La formation professionnelles, au service de l'économie locale et écologique ?" présente les conditions d'une transformation profonde de...

Une Déclaration des droits de la Nature adoptée par le Réseau des Réserves naturelles de France

Le 21 mai 2026, l’Assemblée générale du Réseau des Réserves Naturelles de France (RNF), réunie à Taglio en Corse, a adopté à l’unanimité une...

L’écoanxiété, un sentiment répandu chez les jeunes, mais dont la définition fait encore débat

Comment décrire le trouble de la jeunesse face aux dérèglements environnementaux et climatiques ? Les termes d’« écoanxiété » et d’« anxiété climatique » sont les plus fréquemment utilisés,...