Droit communautaire : entrée en vigueur du principe du « pollueur payeur »

Le principe du « pollueur payeur », qui a été mis en exergue par la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, est entré en vigueur depuis le 30 avril 2007.

Le commissaire européen a d’ailleurs constaté que seulement trois États membres avaient transposé cet acte législatif dans leur droit interne. En France, le Parlement se prépare à examiner le projet de loi transposant cette directive.

Télécharger le principe du « pollueur payeur »

Consulter le rapport du Sénat sur le thème « Le principe pollueur-payeur : comment l’appliquer dans l’Union ? »

Lire aussi

Soutenir un pastoralisme durable en faveur de socio-écosystèmes résilients

Grâce à leurs pratiques agroécologiques, les sociétés pastorales participent...

S’inspirer de l’arbre pour un modèle économique régénératif du vivant …

La régénération comme nouveau modèle économique, c'est le plaidoyer...

IPBES : le « GIEC de la biodiversité » appelle les entreprises à devenir des alliées du vivant

Le nouveau rapport de l'IPBES sur l’évaluation des liens...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

Développer notre attention aux espèces vivantes non humaines avec les communs de Zoepolis

Zoepolis est un laboratoire de recherche indépendant transdisciplinaire qui...

Un kit citoyen pour lever les freins au développement des forêts comestibles dans nos villes

Quels sont les vrais freins au développement des forêts...

L’éco-anxiété informe et l’éco-lucidité transforme

Et si on arrêtait de parler uniquement d'éco-anxiété ?...

7 indicateurs pour des villes résilientes et durables, adaptées au changement climatique

Making Architecture propose 7 indicateurs pour s'assurer qu'un projet...

Soutenir un pastoralisme durable en faveur de socio-écosystèmes résilients

Grâce à leurs pratiques agroécologiques, les sociétés pastorales participent à la durabilité des systèmes alimentaires mondiaux. Mais les changements climatiques, le déclin de la...

S’inspirer de l’arbre pour un modèle économique régénératif du vivant …

La régénération comme nouveau modèle économique, c'est le plaidoyer de Jérémy Dumont pour remettre le vivant au cœur de l'entreprise. Et si la performance...

IPBES : le « GIEC de la biodiversité » appelle les entreprises à devenir des alliées du vivant

Le nouveau rapport de l'IPBES sur l’évaluation des liens entre "économie et biodiversité" ne demande plus seulement aux entreprises de réduire leurs impacts sur...