Droit communautaire : entrée en vigueur du principe du « pollueur payeur »

Le principe du « pollueur payeur », qui a été mis en exergue par la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, est entré en vigueur depuis le 30 avril 2007.

Le commissaire européen a d’ailleurs constaté que seulement trois États membres avaient transposé cet acte législatif dans leur droit interne. En France, le Parlement se prépare à examiner le projet de loi transposant cette directive.

Télécharger le principe du « pollueur payeur »

Consulter le rapport du Sénat sur le thème « Le principe pollueur-payeur : comment l’appliquer dans l’Union ? »

Lire aussi

Évaluation environnementale des projets et participation du public

L’évaluation environnementale des projets en France et la participation...

Quand l’ancrage local sur le territoire devient un levier de compétitivité et de résilience pour l’entreprise

Chaînes de valeur fragilisées, tensions sur les ressources, transitions...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

La catastrophe qui tarde : comprendre le paradoxe de l’environnementaliste

Changement climatique, effondrement de la biodiversité, pollution de l’air,...

Protéines végétales : le marché français progresse de 21% en deux ans et atteint 572 M€ en 2025

L’organisation à but non lucratif Good Food Institute Europe,...

Évaluation environnementale des projets et participation du public

L’évaluation environnementale des projets en France et la participation du public souffrent d'une perception souvent négative des acteurs concernés qui jugent lourdes, peu lisibles...

Grandir en Humanité : un objectif pour l’éducation nationale

Le projet « Grandir en humanité », né en 2021 au collège Paul Hermann à La Réunion, propose de repenser l’école autour du développement...

Score Carbone Finance : Quelle entreprise cotée peut vraiment payer sa facture carbone en 2025 ?

L'Indice Vérité40 est fondé sur le Score Carbone Axylia®, validé scientifiquement par François Gemenne, co-auteur du GIEC et conseiller scientifique d’Axylia, cabinet pionnier de...