Droit communautaire : entrée en vigueur du principe du « pollueur payeur »

Le principe du « pollueur payeur », qui a été mis en exergue par la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, est entré en vigueur depuis le 30 avril 2007.

Le commissaire européen a d’ailleurs constaté que seulement trois États membres avaient transposé cet acte législatif dans leur droit interne. En France, le Parlement se prépare à examiner le projet de loi transposant cette directive.

Télécharger le principe du « pollueur payeur »

Consulter le rapport du Sénat sur le thème « Le principe pollueur-payeur : comment l’appliquer dans l’Union ? »

Lire aussi

Post Petroleum cherche une solution universelle au problème du moteur magnétique

"Pendant plus de 10 ans j’ai cherché la solution...

Les Lauriers de la Régénération : de la robustesse à la régénération

Nous Sommes Vivants organise les Lauriers de la Régénération....

L’écologie du quotidien – Ou comment les personnes vulnérables sont écolos sans le dire

Acteur social majeur, fort d’une implantation territoriale unique et...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

Les résidences autonomie : l’avenir du bien vieillir et de l’accompagnement des fragilités ?

"Vieillir dignement est un enjeu profondément territorial" pour Gilbert...

Affichage environnemental : un levier pour transformer durablement la filière textile ?

R3 et Bpifrance dévoilent dans cette étude l'état des...

Ombeline Becker veut réconcilier l’entrepreneuriat et l’intégrité avec le Leadership Spirituel

Entreprendre à quel prix ? Diriger, décider, développer, tenir...

Comment assurer la pérennité du vignoble à l’horizon 2050 ?

Le millésime 2026 s’annonce comme l’un des plus précoces de ces dernières années dans la quasi-totalité des bassins viticoles français. Les vignes ont aujourd’hui une...

Quand le Rêve de Dan’A croise la Théorie du U et l’itinérance en groupe avec des ânes

La recherche action entreprise par le laboratoire d'innovation pédagogique du Rêve de Dan'A croise la Théorie U du chercheur Otto Scharmer du MIT et...

Élus locaux : comment adopter les bons réflexes dès le départ des projets d’action sanitaire et sociale ?

Un rapport récent de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose une approche simple mais structurante aux élus locaux pour adopter les bons réflexes...