Droit communautaire : entrée en vigueur du principe du « pollueur payeur »

Le principe du « pollueur payeur », qui a été mis en exergue par la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, est entré en vigueur depuis le 30 avril 2007.

Le commissaire européen a d’ailleurs constaté que seulement trois États membres avaient transposé cet acte législatif dans leur droit interne. En France, le Parlement se prépare à examiner le projet de loi transposant cette directive.

Télécharger le principe du « pollueur payeur »

Consulter le rapport du Sénat sur le thème « Le principe pollueur-payeur : comment l’appliquer dans l’Union ? »

Lire aussi

Face à l’essoufflement démocratique, 5 propositions de réformes institutionnelles

La démocratie française montre des signes d’essoufflement qui ne...

Appel à la résistance démocratique, sociale et écologique des mouvements Climat

Face aux partisans du backlash écologique et aux multiples...

Décarbonation industrielle : la France a les cartes, mais pas encore la stratégie

Alors que les tensions géopolitiques rappellent la fragilité des...

Évaluation environnementale des projets et participation du public

L’évaluation environnementale des projets en France et la participation...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

La catastrophe qui tarde : comprendre le paradoxe de l’environnementaliste

Changement climatique, effondrement de la biodiversité, pollution de l’air,...

Protéines végétales : le marché français progresse de 21% en deux ans et atteint 572 M€ en 2025

L’organisation à but non lucratif Good Food Institute Europe,...

Face à l’essoufflement démocratique, 5 propositions de réformes institutionnelles

La démocratie française montre des signes d’essoufflement qui ne relèvent plus d’une simple défiance conjoncturelle. La participation électorale recule, la confiance dans les institutions...

Appel à la résistance démocratique, sociale et écologique des mouvements Climat

Face aux partisans du backlash écologique et aux multiples reculs, le mouvement Climat est toujours vivant, avec la multiplication des mobilisations de citoyens pour...

Décarbonation industrielle : la France a les cartes, mais pas encore la stratégie

Alors que les tensions géopolitiques rappellent la fragilité des approvisionnements énergétiques européens, la décarbonation de l'industrie apparaît plus que jamais comme un enjeu de...