Alors que les déclarations politiques et ministérielles se succèdent, FNE (France Nature Environnement) s’inquiète des conditions dans lesquelles est rédigé le projet de loi de finances qui va créer la future taxe carbone / Contribution Climat Energie (CCE).
Et la concertation ?
Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Les conditions d’élaboration de cette contribution climat énergie, au fil des déclarations ministérielles, sont assez surprenantes. Nous souhaitons que le Gouvernement précise sa pensée et soumette ce projet au débat des acteurs du Grenelle de l’environnement lors de leur prochaine réunion, ce jeudi 10 septembre. Pour l’instant, les conditions d’annonce de cette taxe suscitent l’incompréhension des français et permettent au populisme fiscal de s’exprimer. Il faut d’urgence changer de braquet !».
Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « A en croire les différentes déclarations ministérielles sur le sujet, le Gouvernement joue une valse à 4 temps : un pas en avant, trois en arrière. Nous applaudissons la redistribution intégrale du projet de la taxe mais regrettons de ne rien savoir des conditions précises de cette redistribution : combien ? Quand ? Comment ? ».
Un pas en avant : une CCE intégralement redistribuée aux ménages
Dans un entretien récent au journal « Le Monde », Christine Lagarde s’est prononcée pour une redistribution intégrale aux ménages des produits de la taxe carbone qu’ils supporteront. Pour FNE, c’est une bonne nouvelle : une telle redistribution est une garantie que la fiscalité écologique protègera les plus modestes, ce qui est indispensable pour en faire un outil de justice sociale et environnementale.
FNE attend cependant des précisions sur le mécanisme exact de redistribution. S’agira-t-il d’un « chèque vert » ? De quel montant, et distribué à quel moment ?
Premier pas en arrière : l’électricité
Le gouvernement semble avoir définitivement abandonné l’idée de taxer aussi l’électricité, passant d’une Contribution Climat Energie à une simple taxe carbone. Or, FNE rappelle que la CCE doit porter sur l’intégralité des consommations énergétiques. C’est le seul moyen d’éviter un report vers l’électricité et d’assurer une transition vers une société moins énergivore, ce qui est impératif dans la lutte contre le changement climatique.
Deuxième pas en arrière : un taux trop faible
Le montant de la taxe se réduit comme peau de chagrin. Des 32 euros recommandés par le rapport Rocard, on est passé à 15 euros… ce qui est clairement insuffisant, et ne permettra pas d’atteindre l’objectif du « facteur 4 » qui est celui de la France.
D’autant plus que ce chiffre de 32 euros ne concerne que le poids carbone, et pas l’électricité. Pour FNE : « La valeur proposée par le rapport Rocard est déjà un compromis social et économique. Il serait plus opportun de s’en tenir au taux de 32 euros pour les énergies fossiles, et de réfléchir sur le montant d’une taxation de l’électricité dès maintenant ».
Troisième pas en arrière : une taxe qui doit évoluer dans le temps
Le Gouvernement serait réticent à s’engager sur une hausse programmée des tarifs, qui inscrirait par exemple une trajectoire d’évolution des tarifs sur 5 ans dans la loi finance 2010. Or, la croissance progressive et programmée du taux est un des points clés du dispositif : seule une anticipation de la hausse pourra inciter les consommateurs et les entreprises à modifier leurs comportements, et ce, d’autant plus que le taux initial est faible.
Par ailleurs, il est important que la CCE prenne en compte les évolution du système européen de transfert de quotas : FNE considère comme anormal que les industries polluantes soient exemptées de taxe sur l’énergie tant que l’allocation des permis d’émissions se fait gratuitement. En effet, en l’état actuel des choses, elles seraient les seules à ne pas payer pour chaque tonne de carbone émise.
Ne pas laisser passer l’occasion de lutte contre le changement climatique
Pour l’instant, la Contribution Climat Energie est donc en train de devenir une taxe carbone rachitique : pas d’incitation à réduire la consommation d’électricité, un taux trop faible pour avoir un réel impact sur le climat et dont la croissance régulière et transparente est remise en cause.
Pour FNE, il ne faut pas abandonner l’idée d’une fiscalité écologique forte, qui doit être un élément central dans une politique globale de lutte contre le changement climatique.
