Quelles attentes des parties prenantes françaises sur la gouvernance mondiale et territoriale de l’environnement et du développement durable ?

Dans le cadre de la préparation de la conférence Rio + 20, le Comité 21 a pris l’initiative d’inviter l’ensemble des membres de la société civile française à se rassembler au sein du « Club France RIO+20 ». Le premier fruit de ses travaux collégiaux sur la gouvernance du développement durable, a été porté dès le 1er novembre 2011 en contribution au « draft zéro » de l’organisation onusienne. Il a semblé important au Club France Rio+20 de réaliser une étude sur les attentes des parties prenantes françaises en matière de gouvernance de l’environnement et du développement durable.

Une première phase de l’étude a été réalisée par PwC et Landwell & Associés, entre le 15 décembre 2011 et le 20 janvier 2012, sur la base d’un volet qualitatif (entretiens avec une dizaine d’experts) et quantitatif (questionnaire en ligne). Un optimisme réel sur les réformes de la Gouvernance qui seront engagées après Rio + 20 La « gouvernance » ne fait pas l’objet d’une définition simple et consensuelle de la part des acteurs de la société civile française. Néanmoins, il existe un constat partagé sur le fait que la gouvernance constitue un mode de gestion qui implique la concertation, facilite la prise de décision et implique l’ensemble des parties prenantes. La vision d’un périmètre élargi du développement durable semble plébiscitée. Les acteurs français interrogés font clairement preuve d’optimisme sur les avancées que devraient permettre de réaliser la conférence de Rio + 20 en matière de réforme institutionnelle. Ils estiment cependant que c’est l’autre thème au programme de la conférence de RIO+20, à savoir la « croissance verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté », qui devrait prévaloir dans les débats. Quelle rénovation des gouvernances mondiale et territoriale de l’environnement et du développement durable ? Pour les différentes propositions de réforme des institutions internationales en charge du développement durable ou de l’environnement (renforcement du PNUE, réforme de l’ECOSOC…) aucune tendance ne se dégage clairement. La majorité des personnes interviewées ont exprimé une adhésion de principe pour la proposition française de créer une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME). Certaines réserves ou propositions ont été formulées compte tenu de la complexité du schéma actuel des différentes instances des Nations Unies. Beaucoup estime qu’il faudrait que la dimension développement durable soit en premier lieu mieux prise en compte dans l’ensemble des Organisations Internationales déjà existantes. Certains acteurs souhaitent voir renforcer la transversalité d’une possible OME sur l’ensemble des sujets liés au développement durable. L’étude a également mis en exergue la nécessité d’une bonne articulation entre les échelons internationaux et locaux. L’importance d’une gouvernance locale accompagnée des compétences et responsabilités de mise en oeuvre a par ailleurs été soulignée notamment pour l’expérimentation de nouvelles formes de gouvernance. Représentation de la société civile, partenariats multi- acteurs La construction de la gouvernance de l’environnement et du développement durable doit s’appuyer sur une représentation légitime et une action efficace des parties prenantes. Dans les acteurs qui, selon les parties prenantes françaises, joueront à l’avenir un rôle prépondérant dans la gouvernance du développement durable, deux types d’acteurs se détachent, les autorités locales et les entreprises et industries. Ce ne sont pour autant pas nécessairement ces mêmes groupes d’acteurs qui sont identifiés par les personnes interrogées comme les acteurs les mieux placés pour garantir, par leur action, l’efficacité de la protection des biens communs. Suite à l’expérience française du Grenelle de l’environnement, la pertinence d’une éventuelle reproduction de ce type de partenariats multi acteurs au niveau territorial, national ou international a été évaluée. Le Grenelle de l’environnement a été qualifié d’innovant et participatif, de pertinent au regard du type de thèmes abordés, de plutôt représentatif de la société civile mais de peu efficace pour la prise de décisions. Les personnes interviewées ont également mis en avant plusieurs exemples de gouvernance locale réussis comme les agendas 21. Leviers et instruments d’un renforcement de la gouvernance Les modes de financement du développement durable qui, dans ce contexte de crise, sembleraient les plus prometteurs pour les personnes interrogées, sont la taxe sur les transactions financières, la taxe sur la consommation des ressources naturelles et la taxe sur des secteurs d’activités spécifiques (transport aérien, maritime). Pour mesurer les progrès du développement durable, le PIB parait peu ou pas du tout adapté pour la quasi-totalité des personnes interrogées alors que les sets d’indicateurs spécifiques par domaines d’actions ou les indicateurs synthétiques des pressions exercées sur les milieux du type empreinte écologique paraissent adaptés également à la quasi-totalité des personnes interrogées. Parmi les modes de sensibilisation et de formation sur lesquels il faut travailler en priorité, les parties prenantes françaises ont plébiscité les campagnes d’information menées par les autorités publiques ou les ONGs et la formation initiale dès le secondaire. Enfin, les attentes concrètes de la société civile française sur le sujet de la gouvernance lors de la conférence de RIO+20 restent modestes, ne faut-il pas avant tout que l’ensemble des pays se mettent d’accord sur un calendrier tangible et une méthode travail commune pour les années à venir ? En vue peut être, 20 ans après, de passer du possible au plausible…

Le Club France RIO +20

Vingt ans après l’Agenda 21 de Rio (plan d’action du 21è siècle issu du Sommet de la Terre de 1992), c’est aujourd’hui l’heure du bilan et des perspectives. Plus que jamais, il est indispensable de renforcer la cohérence et la force de la présence française sur la scène des négociations internationales du développement durable, à travers des réflexions, des réalisations territoriales et des solutions technologiques qui contribuent concrètement aux défis mondiaux dans ce domaine. Cette démarche est d’autant plus cruciale que la planète accueille aujourd’hui 7 milliards d’êtres humains et que le bilan des conventions signées en 1992 est globalement insuffisant, tant la pauvreté, les fractures Nord-Sud et l’état des ressources naturelles se sont aggravés depuis vingt ans, malgré de nombreux rendez-vous internationaux.

Pour réussir cette mobilisation, le Comité 21 s’engage à faciliter les travaux du « Club France RIO+20 » rassemblant une communauté nationale d’expertise, d’alerte, de propositions et d’actions. Composé à la fois d’élus territoriaux, de responsables d’entreprises et de dirigeants associatifs, ce Club permettra : – d’ouvrir un espace indépendant de dialogue nécessaire au progrès en croisant les regards entre les dirigeants d’entreprises, de collectivités, de syndicats, d’associations et des pouvoirs publics nationaux et européens ; – de mutualiser les moyens et informations utiles sur RIO+20 au service de tous les membres du « Club France RIO+20 » ; – de permettre une présence efficace de la France à l’occasion de RIO+20 en apportant sur la scène internationale un nouveau souffle au concept du développement durable s’appuyant sur la réflexion, les réalisations territoriales et les technologies françaises. Le Comité 21 propose à toutes les organisations publiques et privées de rejoindre le « Club France Rio+20 », comme l’ont déjà fait l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), les Amis du Global Compact, le Comité français de la chambre de la commerce internationale (ICC France), European Partners for the Environment, la Conférence des grandes écoles (CGE), le Collège des directeurs du développement durable (C3D), les associations Orée et Décider Ensemble. Ce Club disposera d’un site web dédié et publiera régulièrement l’agenda de ses travaux et réflexions en cours. Gilles Berhault, Président du Comité 21, affirmait aux récentes universités d’été de la communication et du développement durable : « il n’y a pas d’autres chemins. Le développement durable est la démarche innovante d’un siècle où l’ensemble des acteurs, publics et privés, locaux, nationaux et internationaux, seront en action dans une dynamique contributive. Ce sera l’apport prioritaire d’un Club France RIO+20. »

Les travaux et contributions du Comité 21 dédiés à RIO+20

Le Comité 21, qui est né suite au Sommet de la Terre de Rio 1992, souhaite apporter une contribution spécifique à l’organisation de la Conférence de Rio 2012, fondée sur la collaboration des acteurs français. Ces travaux se feront en complémentarité avec ceux de l’Etat, des associations, des entreprises et des réseaux de collectivités.

• Rédaction d’un manifeste sur la gouvernance territoriale à destination de l’ONU et des élus français. A l’occasion du Sommet de la Terre de Rio, la société civile (associations, entreprises et collectivités) est invitée à émettre des avis sous la forme de contributions adressées directement aux Nations unies ou via leur région d’appartenance, au plus tard le 1er novembre 2011. A l’issue de ce processus de concertation, le secrétariat général de la conférence rendra officiellement un « draftzero » en décembre 2011, qui servira de base de travail pendant le Sommet. Le Comité 21 initiera la rédaction d’un manifeste sur la gouvernance territoriale du développement durable. De nombreuses organisations seront invitées à signer ce manifeste.

• Focus de trois groupes de réflexion prospective et de recommandations. Le Comité de prospective, présidé par Bettina Laville, produira trois notes en forme de propositions/scénarios. Ces productions serviront l’ensemble des travaux du Comité 21, et seront proposés à la Présidence de la République, aux nouveaux députés et aux sénateurs en juin 2012, après le Sommet de la Terre. Les trois thèmes sont : transition vers une économie verte, renouveau de l’Agenda 21 et nouvelles formes de concertation. Les groupes sont présidés respectivement par Pierre Ducret, président de CDC Climat, Jean-François Caron, maire de Loos-en-Gohelle, et Bertrand Pancher, député et président de Décider ensemble.

• Organisation de forums d’échanges. Après avoir réuni plus de 180 participants le 4 juillet dernier à l’ancienne bourse de Paris, le Comité 21 poursuit son cycle de mobilisation, les 13 décembre 2011 et 3 avril 2012, sur les enjeux du développement durable et sur les interactions entre les enjeux sociétaux, économiques et environnementaux de Rio. Ils s’appuieront sur l’intervention d’une part, d’experts et d’autre part, de parties prenantes aux négociations. C’est aussi une bonne occasion pour mobiliser et donner la parole aux autres contributeurs français à RIO+20. En parallèle, une conférence se tiendra le 2 décembre 2011 en région Pays de la Loire, sur le thème « Vingt ans après Rio, quelles sont les perspectives d’évolution en Pays de la Loire ? ». Il s’agira à la fois de dresser un panorama des avancées du développement durable en Pays de la Loire et de se fixer des objectifs communs pour les vingt prochaines années.

• Publication de cahier d’acteurs et des propositions issues du Comité de prospective du Comité 21. Comme cela est proposé par le Commissariat général au Développement durable, le Comité 21 prépare un Cahier d’acteur pour présenter ses positions et propositions à l’égard de RIO+20.Celui-ci sera mis en ligne sur le site du Ministère et sur celui du Comité 21.

Au-delà de ces actions développées dans le cadre des activités propres au Comité 21, plusieurs actions d’envergure en France ou à l’international seront menées avec d’autres acteurs dans le cadre du « Club France RIO+20 », et notamment :

• Organisation d’actions pédagogiques auprès du grand public français. Pour faire vivre le Sommet de Rio en France, le Comité 21 met en place un programme d’actions pédagogiques (publications, animation d’un site internet, kit de communication, etc.) auprès des différents acteurs de la société civile qui souhaitent organiser des débats, des expositions et/ou des visites de site, en lien avec le développement durable. Ce sera l’occasion de rendre accessible ce Sommet de la Terre par la pédagogie et la convivialité.

• Conduite d’une délégation pluri-acteurs français à Rio en mai-juin 2012. Fin mai et début juin 2012, le Comité 21 animera une délégation d’acteurs, composée à la fois de collectivités, d’entreprises, d’associations, d’établissements publics, d’écoles et de journalistes. Cette délégation participera à Rio aux manifestations de la société civile et aux manifestations officielles, et relaiera les positions prises en amont. Un side event permettra de porter les positions françaises. En parallèle des visites de sites et des rencontres seront prévues avec les acteurs brésiliens du développement durable.

Les partenariats et échanges avec les autres réseaux

De nombreux organismes et réseaux s’engagent à participer au « Club France RIO+20 », parmi lesquels : l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), les Amis du Global Compact, le Comité français de la chambre de la commerce internationale (ICC France), European Partners for the Environment, la Conférence des grandes écoles (CGE), le Collège des directeurs du développement durable (C3D), les associations Orée et Décider Ensemble. Par ailleurs, le Comité 21 est déjà partenaire de :

• Collège des Directeurs du développement durable (C3D). Le 6 juillet dernier, le Comité 21 a participé au Campus du C3D qui a permis de débattre sur RIO+20 en présence des représentants des Ministères français et de l’Ambassade du Brésil en France. Plusieurs membres du C3D seront associés aux réflexions et contributions du Comité 21 pour RIO+20. Contact : Amandine Durupt – contact@cddd.fr – www.cddd.fr.

• Orée, association multi acteurs, rassemble entreprises, collectivités territoriales, associations professionnelles et environnementales, organismes académiques et institutionnels pour développer une réflexion commune sur les meilleures pratiques environnementales et mettre en oeuvre des outils pratiques pour une gestion intégrée de l’environnement à l’échelle des territoires. Orée s’attache à proposer des solutions concrètes en mobilisant son réseau d’adhérents : – pour palier aux conséquences d’une croissance aveugle de l’économie au détriment de l’environnement, de manière à mettre en cohérence économie et écologie ; – pour réduire les inégalités environnementales, vecteur aggravant des inégalités sociales. Orée s’investit depuis 2010 dans la préparation de la conférence RIO+20 dans le cadre du Comité RIO+20 des Ministères (MEDDTL et MAE), du Collectif RIO+20 animé par 4D, et du « Club France RIO+20 » proposé par le Comité 21. Contact : Layla Mathieu : mathieu@oree.org – www.oree.org

• Alliantis « RIO+20 Entreprises ». Ce programme initié par Sylvianne Villaudière, fondatrice du cabinet Alliantis, est développé en lien avec d’autres organismes comme la Fondation Prospective et Innovation, le Comité 21, le C3D… Un séminaire est organisé le lundi 10 octobre 2011 à Paris sous le Haut Patronage et en présence d’Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Ce séminaire s’adresse aux chefs d’entreprise désireux de préparer RIO+20 et d’élaborer une contribution qui sera présentée aux plus hautes autorités brésiliennes et onusiennes par une délégation de dirigeants français lors d’un voyage prévu à Rio et à Brasilia du 28 février au 3 mars 2012, puis lors de séances de restitution au Parlement français à l’issue de la Conférence des Nations Unies de juin 2012. Contact : drodet@alliantis.fr – www.alliantis.fr

• La Conférence au Conseil économique et social à Bruxelles sur les champions de l’économie verte en Europe avec European Partners for the Environment et la participation des présidents de la Commission et du Parlement européen.

La promotion conjointe d’une gouvernance pluri-acteurs Alors que RIO+20 pourra être l’occasion de renouveler la gouvernance mondiale, comme le rappellent les Ministres Alain Juppé et Nathalie Kosciusko-Morizet en appelant à la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME), il pourra être nécessaire de veiller à faire travailler en synergie l’ensemble des organisations internationales (PNUE, PNUD, FAO, Unesco, OMC, OMS, etc.) pour une meilleure cohérence du système planétaire. Cette réforme de la gouvernance mondiale pourra s’appuyer sur l’expérience des territoires. Depuis près de dix ans, les collectivités locales, par centaines de milliers, s’organisent pour coordonner l’ensemble des acteurs de la société autour d’une vision à la fois stratégique et concrète de l’avenir des territoires – surtout urbains – et des hommes. A travers les Agenda 21 locaux, les collectivités ont montré qu’elles étaient capables d’élaborer une nouvelle génération de contrat entre les Etats, les différentes échelles territoriales, les entreprises, le tissu associatif, la recherche, les organismes de formation et en premier chef les habitants. Bettina Laville rappelle d’ailleurs que « le présupposé de 1992, résumé par le célèbre Think global, act local, n’a aujourd’hui plus de sens. Il convient d’inverser la formule ! » Les enjeux se pensent d’abord localement, à l’échelle des individus, pour que chacun puisse participer aux décisions, en mesurer les conséquences et en partager les responsabilités, collectivement, avec l’ensemble des parties prenantes.

La soutenable légéreté de l’économie verte à RIO +20 ?

Tribune de Gilles Berhault, Président du Comité 21, publiée par Les Echos le 25 août 2011 Vingt ans après le Sommet de la Terre de Rio de 1992, l’ONU organise l’année prochaine un nouveau sommet international à Rio. Deux thèmes prioritaires ont été retenus : l’économie verte dans le cadre de l’éradication de la pauvreté et la gouvernance mondiale du développement durable. Les Nations unies, par la voix du coordinateur exécutif du sommet, Brice Lalonde, l’affirment haut et fort : « RIO+20, c’est vous ! » Qui sommes-nous ? Nous, c’est-à-dire tous ceux – entreprises, collectivités, institutions et associations -qui, et c’est une nouveauté, ont la possibilité de faire valoir leur position. Cette ambition collaborative est complexe, car plus de 190 pays participeront activement à ces négociations (seulement une quarantaine en 1992). En vingt ans, la situation s’est aggravée : manque de ressources, crises énergétiques, dégradations environnementales, problèmes sanitaires… d’autant que la démographie s’est emballée avec deux milliards d’urbains supplémentaires. Heureusement, partout des actions concrètes sont initiées et mises en oeuvre par les acteurs de l’économie, du monde associatif, de l’éducation, des territoires… Mais pour pouvoir généraliser ces initiatives, nous avons besoin d’un signal politique international fort et ambitieux. C’est pour cela qu’en sa qualité d’acteur majeur de la réflexion et de la mise en oeuvre opérationnelle du développement durable, le Comité 21 (Comité français pour le développement durable) a réuni, le 4 juillet au Palais Brongniart, de nombreuses organisations représentatives pour construire la contribution française au Sommet de Rio. Le développement durable obéit à une logique de coopération. L’expérience française – « école française du développement durable » – dans sa recherche d’équilibre entre les acteurs de la décision publique, de l’économie et bien sûr des citoyens, est unique (Grenelle de l’environnement, Agenda 21…). Des entreprises, collectivités et réseaux d’acteurs se réunissent. Ils vont porter des propositions à Rio en juin 2012, sur la question de la transition économique, mais aussi de la gouvernance territoriale ou de la responsabilité des entreprises. Ce sera aussi une exceptionnelle opportunité pour les Français, entre présidentielle et législatives, d’affirmer une démarche contributive multi-partie prenante sur le territoire. La rupture économique annonce de nouvelles activités qui intègrent une logique circulaire, des circuits courts, une dimension sociale et solidaire, une rentabilité sur les services et les usages plutôt que sur la possession… Evidemment les technologies dites « vertes » sont une part de la solution, mais de l’avis unanime des intervenants du forum du 4 juillet, ce n’est pas la seule. L’innovation doit aussi porter sur les modèles économiques et la responsabilité sociétale. C’est à travers une vision globale de la société, dans une écoute mutuelle et une solidarité Nord/Sud que le Sommet de la Terre RIO+20 pourra proposer un nouveau modèle partagé. L’enjeu est maintenant, comme l’affirme Bettina Laville, présidente fondatrice du Comité 21 et négociatrice au Sommet de Rio en 1992, de passer du local au global. C’est le moment de contribuer ! C’est toute l’ambition du Comité 21.

Pour devenir membre

– Pour adhérer, téléchargez le document de présentation en cliquant ici. – Plus d’infos : Antoine Charlot : charlot@comite21.org. – Consultez le site du Comité 21 en cliquant ici.

 

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