Les entreprises face à la gouvernance mondiale de la biodiversité soulève une question de fond : alors que les droits de propriété intellectuelle, nécessaires à la régulation marchande, permettent aux firmes de protéger leurs innovations, ils peuvent se révéler inadaptés à la conservation de la biodiversité et des savoirs locaux leur étant associés. L’objectif de cet ouvrage est de proposer des solutions techniques et opérationnelles pour participer à la conservation de la biodiversité tout en « consommant » des ressources génétiques.

Suite au développement rapide des biotechnologies dans les années 90, les ressources génétiques sont devenues de véritables enjeux industriels et commerciaux. Les entreprises pharmaceutiques, cosmétiques et agroalimentaires ont intensifié leurs activités de bioprospection, afin d’identifier de nouvelles ressources susceptibles de faire l’objet d’un développement industriel. Mais de la bioprospection à la biopiraterie, il n’y a parfois qu’un pas… Alors que les droits de propriété intellectuelle, nécessaires à la régulation marchande, permettent aux firmes de protéger leurs innovations, ils se révèlent inadaptés à la conservation de la biodiversité et des savoirs locaux leur étant associés. Dans ce contexte, les entreprises du vivant peuvent-elles participer à la conservation de la biodiversité tout en « consommant » des ressources génétiques ?

L’auteur

Elise REBUT travaille sur des problématiques relatives au développement durable. Elle est diplômée de l’École nationale supérieure agronomique de Rennes, du Master de recherche en biochimie et génétique de l’Université de Rennes 1, et du Master spécialisé HEC de management du développement durable

Table des Matières

– INTRODUCTION – PARTIE 1 : LES DILEMMES POSES PAR LA GOUVERNANCE MONDIALE DE LA BIODIVERSITE Chapitre 1 : La construction des débats autour de la biodiversité I. L’émergence des questions environnementales II. Les revendications autochtones III. Le discours agronomique sur la nécessité d’une gestion des ressources génétiques Chapitre 2 : La gestion de la biodiversité dans la juridiction internationale I. La Convention sur- la Diversité Biologique II. L’accord sur les ADPIC III. La législation modèle sur la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des sélectionneurs, et pour la régulation de l’accès aux ressources biologiques de l’Organisation de l’Unité Africaine Chapitre 3 : L'(in)compatibilité de la juridiction internationale avec une gestion soutenable de la biodiversité I. La biodiversité : publique ou privée ? II. Le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation de la biodiversité III. L’association entre propriété intellectuelle et biodiversité – PARTIE 2 : … ET LES SOLUTIONS APPORTEES PAR LES ENTREPRISES Chapitre 1 : Les motifs d’intégration de la biodiversité dans la gouvernance d’entreprises I La dépendance des entreprises par rapport à la biodiversité II. Le décalage entre la compréhension de la valeur économique de la biodiversité et son mode de protection actuel III. L’intérêt des entreprises à s’engager en faveur d’une gestion soutenable de la biodiversité Chapitre 2 : Les accords de transfert de matériel biologique I. Un investissement économiquement rationnel II. Un investissement écologiquement et socialement rationnel III. Quelques recommandations pratiques pour l’élaboration des accords de transfert de matériel biologique Chapitre 3 : Des options « soutenables » en aval de la bioprospection I. La politique de protection de la propriété intellectuelle II. La mise en place dé filières soutenables III. Le lobbying en faveur d’une gestion soutenable de la biodiversité – CONCLUSION Annexe 1 : Breveter les étoiles Annexe 2 : Les prix Captain Hook 2006 Annexe 3 : Orientations pour une gouvernance soutenable de la biodiversité en entreprise

 

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