Alors qu’a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 7 janvier, le projet de loi de dit « Grenelle II », l’Alliance pour la planète publie sur son site Internet une carte de France des projets « Grenello-incompatibles ». La mise en œuvre des engagements pris par la France en octobre 2007, à l’issue du Grenelle de l’environnement, tarde à se concrétiser, ou bien s’avère bien imparfaite, ou, pire encore, se voit contredite par de nombreux projets qui fleurissent sur nos territoires… Quelques exemples : un circuit de F1 dans les Yvelines sur des terres destinées à l’agriculture biologique, l’autoroute Pau/Langon au cœur d’un écosystème riche et fragile, l’incinérateur de Fos-sur-Mer et ses émissions de dioxine pour les riverains, un nouvel aéroport à Nantes, le futur stade de l’Olympique Lyonnais sans solution de transports en commun, un barrage sur le fleuve Rizzanese en Corse, etc.
La carte de France des projets Grenello-incompatibles
Il existe un projet Grenello-incompatible près de chez vous ? Faites-le savoir à l’Alliance pour la planète et participez à la mise à jour de la carte. – Pour faire connaitre un projet Grenello-incompatible,Cette carte sera actualisée dans les semaines à venir sur le site de l’Alliance avec, par exemple, le lancement d’un 2e réacteur nucléaire EPR, rappelle Greenpeace. Annoncé en juillet par Nicolas Sarkozy, ce projet, dont la confirmation est attendue d’ici fin janvier avec la publication de la PPI (Programmation pluriannuelle des investissements), constituerait une ultime trahison de la feuille de route énergétique dessinée dans le cadre du Grenelle. Celle-ci établit comme priorité absolue la mise en place d’une ambitieuse politique d’économies d’énergie et le développement des renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation, ce qui implique de facto une réduction de la part du nucléaire !
Projet de loi Grenelle II : des améliorations sont nécessaires pour respecter les engagements du Grenelle
Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi Grenelle II a enfin été présenté en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo, le 7 janvier dernier. Cette « boîte à outils » du Grenelle de l’environnement est censée permettre à la France de continuer à rattraper son retard en matière de politiques environnementales. Mais ce n’est toujours pas la grande rupture annoncée. – L’Alliance pour la planète salue de nombreuses dispositions de la loi Grenelle II : suppression de la publicité auprès du grand public pour les pesticides et encadrement de leur vente (articles 35 et 39), obligation de travaux avant 2020 dans les bâtiments à usage tertiaire pour l’amélioration de leur performance énergétique (article 2), renforcement des schémas de cohérence territoriale et de leurs prérogatives en matière environnementale avec l’intégration des plans climat/énergie territoriaux devenant obligatoires (articles 6 et 9), insertion des trames verte et bleue dans le code de l’environnement (article 44), etc. – Mais, alors que les députés débutent en parallèle l’examen du plan de relance, l’Alliance pour la planète pointe aussi les multiples contradictions avec les objectifs du Grenelle 1 (voir la carte de France des projets « Grenello-incompatibles »). Quid de la protection de la santé des citoyens quand il est prévu d’assouplir excessivement les conditions d’autorisations pour les installations classées pour la protection de l’environnement (article 6 du plan de relance) ? Qu’en est-il de la politique de report modal de la route vers les modes doux avec la construction de nouvelles autoroutes (discours de François Fillon du 5 décembre 2008) ? Comment favoriser l’essor de l’éolien en contraignant toujours plus la création de parcs éoliens afin de satisfaire la « commodité du voisinage » (article 33 du projet Grenelle II) ? Etc. – D’autre part, le gouvernement a déjà reculé sur plusieurs points, comme la disparition de la possibilité de créer des péages urbains ou le relèvement du seuil pour les bilans carbone dans les entreprises (de 250 à 500 salariés). C’est très regrettable. – Enfin, il manque toujours des mesures structurantes, en terme de fiscalité, concernant les liens santé/environnement, sur la protection des lanceurs d’alerte, s’agissant de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, etc. L’Alliance pour la planète, après un examen approfondi du projet de loi Grenelle II présenté au Conseil des ministres le 7 janvier dernier, fera part très prochainement de ses propositions concrètes pour améliorer ce texte et le rapprocher des 273 engagements d’octobre 2007. L’Alliance pour la planète attend un volontarisme politique renouvelé des parlementaires pour l’examen de ce projet de loi et se montrera très vigilante.
