Charte du développement durable des entreprises publiques

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a assisté à la signature de la charte du développement durable des établissements et entreprises publiques.

Chacun des 33 établissements et entreprises publiques signataires, représentant au total quelque 1,5 millions de salariés, s’engagent à cette occasion à :

– mener une réflexion stratégique de développement durable permettant d’identifier ses propres enjeux, de les partager et de définir des objectifs dans son champ de compétences ;
– traduire cette réflexion dans sa politique, ses projets, son management et sa façon de rendre compte, en impliquant le personnel et les différentes parties prenantes et intéressées ;
– élaborer un document stratégique de développement durable, reprenant ces engagements et diffusé largement à l’interne comme à l’externe ainsi que rendre compte des conséquences sociales et environnementales de ses activités dans son rapport annuel conformément à l’esprit de la loi NRE (nouvelle régulation économique) ;
– élaborer et piloter, dans le cadre de son document stratégique, un plan d’actions permettant d’intégrer les principes de gouvernance et de mise en oeuvre définis.

S’adressant à des établissements et à des entreprises publiques de toutes tailles et de tous domaines d’activités incluant de grands groupes tels La Poste, la RATP, France Télévision, comme des organismes de petite taille tels la Chambre de métiers et de l’artisanat de Meurthe-et-Moselle, la Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Étienne, la Charte est nécessairement générique et doit être déclinée par chacun en fonction de ses spécificités.

Une de ses originalités est que chaque signataire devra présenter sa stratégie et ses résultats à deux de ses pairs, établissements ou entreprises signataires.

En matière de démarche de développement durable, Jean-Louis BORLOO a rappelé que l’Etat, ses établissements et ses entreprises, « se devaient d’être exemplaires, prescripteurs et précurseurs ».

D’un point de vue opérationnel, le ministre d’Etat a invité les signataires à produire d’ores et déjà, d’ici quelques semaines, des premiers tableaux de bord, tout en consolidant leurs stratégies de développement durable respectives.

Cette signature est intervenue dans le cadre de la 3e édition des Etats Généraux des Entreprises et du Développement durable qui a réuni, sous la présidence de Michèle PAPPALARDO Commissaire générale au Développement durable, près de 400 décideurs publics, privés et associatifs sur le thème « Innover pour une production et une consommation durables ».

Liste des signataires de la Charte du développement durable des établissements publics et entreprises publiques :

– Agence de l’eau Seine-Normandie
– Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
– Agence française de développement
– Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
– Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
– Bibliothèque nationale de France
– Bureau de recherches géologiques et minières
– Caisse des dépôts
– Centre des monuments nationaux
– Centre hospitalier universitaire de Brest
– Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Étienne
– Chambre de métiers et de l’artisanat de Meurthe-et-Moselle
– Conservatoire du littoral Établissement national des invalides de la marine École nationale supérieure des Mines de Saint-Étienne
– Établissement public d’aménagement Seine-Arche Établissement public départemental Clairvivre
– Française des jeux
– France Télévisions
– Groupe La Poste
– Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
– Institut national de l’environnement industriel et des risques
– Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
– Muséum national d’histoire naturelle
– Office national des forêts
– Port autonome de Nantes Saint-Nazaire
– RATP
– Réseau ferré de France
– SNCF
– Union des caisses nationales de la Sécurité sociale
– Union des groupements d’achats publics
– Université de Franche-Comté
– Voies navigables de France