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Développement Durable en action
Semaine du développement durable 2008 : mieux produire et mieux consommer

Charte du développement durable des entreprises publiques

33 entreprises publiques s’engagent

vendredi 4 avril 2008
Posté par David Naulin

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En cette Semaine du Développement durable, placée sous le signe de la consommation et de la production durables, se tenait la 3e édition des Etats Généraux des Entreprises et du Développement durable sur le thème " Innover pour une production et une consommation durables". A cette occasion, 33 entreprises du secteur public ont signé une Charte du Développement durable, montrant ainsi l’exemple dans l’application des mesures et recommandations prises lors du Grenelle Environnement.



Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a assisté à la signature de la charte du développement durable des établissements et entreprises publiques.

Chacun des 33 établissements et entreprises publiques signataires, représentant au total quelque 1,5 millions de salariés, s’engagent à cette occasion à :

 mener une réflexion stratégique de développement durable permettant d’identifier ses propres enjeux, de les partager et de définir des objectifs dans son champ de compétences ;
 traduire cette réflexion dans sa politique, ses projets, son management et sa façon de rendre compte, en impliquant le personnel et les différentes parties prenantes et intéressées ;
 élaborer un document stratégique de développement durable, reprenant ces engagements et diffusé largement à l’interne comme à l’externe ainsi que rendre compte des conséquences sociales et environnementales de ses activités dans son rapport annuel conformément à l’esprit de la loi NRE (nouvelle régulation économique) ;
 élaborer et piloter, dans le cadre de son document stratégique, un plan d’actions permettant d’intégrer les principes de gouvernance et de mise en oeuvre définis.

S’adressant à des établissements et à des entreprises publiques de toutes tailles et de tous domaines d’activités incluant de grands groupes tels La Poste, la RATP, France Télévision, comme des organismes de petite taille tels la Chambre de métiers et de l’artisanat de Meurthe-et-Moselle, la Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Étienne, la Charte est nécessairement générique et doit être déclinée par chacun en fonction de ses spécificités.

Une de ses originalités est que chaque signataire devra présenter sa stratégie et ses résultats à deux de ses pairs, établissements ou entreprises signataires.

En matière de démarche de développement durable, Jean-Louis BORLOO a rappelé que l’Etat, ses établissements et ses entreprises, « se devaient d’être exemplaires, prescripteurs et précurseurs ».

D’un point de vue opérationnel, le ministre d’Etat a invité les signataires à produire d’ores et déjà, d’ici quelques semaines, des premiers tableaux de bord, tout en consolidant leurs stratégies de développement durable respectives.

Cette signature est intervenue dans le cadre de la 3e édition des Etats Généraux des Entreprises et du Développement durable qui a réuni, sous la présidence de Michèle PAPPALARDO Commissaire générale au Développement durable, près de 400 décideurs publics, privés et associatifs sur le thème « Innover pour une production et une consommation durables ».

Liste des signataires de la Charte du développement durable des établissements publics et entreprises publiques :

 Agence de l’eau Seine-Normandie
 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
 Agence française de développement
 Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
 Bibliothèque nationale de France
 Bureau de recherches géologiques et minières
 Caisse des dépôts
 Centre des monuments nationaux
 Centre hospitalier universitaire de Brest
 Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Étienne
 Chambre de métiers et de l’artisanat de Meurthe-et-Moselle
 Conservatoire du littoral Établissement national des invalides de la marine École nationale supérieure des Mines de Saint-Étienne
 Établissement public d’aménagement Seine-Arche Établissement public départemental Clairvivre
 Française des jeux
 France Télévisions
 Groupe La Poste
 Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
 Institut national de l’environnement industriel et des risques
 Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
 Muséum national d’histoire naturelle
 Office national des forêts
 Port autonome de Nantes Saint-Nazaire
 RATP
 Réseau ferré de France
 SNCF
 Union des caisses nationales de la Sécurité sociale
 Union des groupements d’achats publics
 Université de Franche-Comté
 Voies navigables de France

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