COP21 : UN ACCORD UNIVERSEL ET MAINTENANT ? Le texte final de l’accord de Paris a été validé le 12/12/2015 à 19:30 par les 195 pays réunis en plénière après 13 jours de négociation. Il vient d’être signé par 177 pays le 22/04/2016 au siège des Nations Unies à New York. Le point sur l’Accord de Paris qui est pour le Réseau Action Climat de France un point de départ indispensable pour répondre au péril climatique, mais insuffisant pour l’enrayer. Pour l’instant, le mode d’emploi proposé dans l’accord reste vague et le calendrier repousse à plus tard les efforts à fournir tout de suite. Il faudra que les États renforcent leurs engagements pour maintenir la hausse des températures bien en deçà de 1,5 ou 2°C. Si les gouvernements ne vont pas plus loin que ce qu’ils ont décidé à la COP21, nous nous dirigerons droit dans le mur. C’est à dire vers un réchauffement de +3°C, dont les conséquences seront dévastatrices et irréversibles. L’accord de Paris devait aussi accélérer la transition énergétique mondiale qui est déjà en marche dans les territoires. Ce texte fixe un cap de long terme ambitieux. Il exige que tous les États renoncent définitivement aux énergies fossiles, au profit des énergies renouvelables et des économies d’énergies. Et ce le plus vite possible. L’accord de Paris devait enfin garantir aux pays les plus pauvres et les plus démunis les moyens de faire face à la crise climatique. Si l’engagement des 100Md$ est renouvelé jusqu’en 2025, les engagements sont trop vagues pour donner des garanties financières, notamment sur l’adaptation.
Le point sur l’Accord de Paris


177 signataires de l’Accord de Paris
Par Sabrina DufourmontDepuis la cérémonie d’ouverture à la signature le 22 avril à New York, deux nouveaux pays ont signé l’Accord de Paris : les Seychelles et la Gambie. Les pays ont un an pour parapher le texte.
« C’est un moment d’Histoire »
« C’est un moment d’Histoire. Jamais auparavant un aussi grand nombre de pays n’avait signé un accord international en une seule journée », a déclaré le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon, en français, à la tribune de l’assemblée générale de l’ONU à New York.
175 parties (174 pays et l’Union européenne) ont signé l’Accord de Paris le 22 avril, « Journée de la Terre ». Un chiffre historique qui dépasse le précédent record de 119 signatures pour une journée d’ouverture à la signature d’un accord international, détenu par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer en 1982.
55 chefs d’État et de gouvernement, dont le président de la République française François Hollande, le vice-premier ministre chinois Zhang Gaoli, et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, ont fait le déplacement à New York.
La liste des signataires : ici.
« Nous avons entamé une course contre la montre, a mis en garde le secrétaire général des Nations unies. Ensemble, transformons les engagements de Paris en actes (..) pour que l’esprit de solidarité de Paris vive encore ». Ban Ki-Moon a exhorté « tous les pays à agir rapidement » pour ratifier l’Accord pour une entrée en vigueur « le plus tôt possible ».
« Les déclarations doivent devenir des actes »
Le président de la République française François Hollande a ensuite pris la parole. Nos « déclarations » doivent devenir des « actes » parce que depuis la conclusion de cet accord, le 12 décembre, « l’urgence est toujours là », a déclaré le chef de l’État français, soulignant que « les mois qui viennent de s’écouler ont été les plus chauds de ces cent dernières années ». « Il faut aller vite, encore plus vite », a-t-il insisté.
"Je lance un cri d'alarme au sujet de la destruction des écosystèmes" @fhollande #AccordDeParis pic.twitter.com/KkIesAttwj
— Élysée (@Elysee) 22 avril 2016
Pour François Hollande, « l’engagement principal » des nations doit désormais être de « donner un prix au carbone » afin de renchérir le coût des activités polluantes. François Hollande s’est ainsi engagé « à cette tribune » et « au nom de la France » à ce que ce prix soit fixé « d’abord en France, en Europe et ensuite dans le monde entier ».
« Le monde nous regarde »
À la tribune, ce sont ensuite succédé les représentants, notamment, du Brésil, des États-Unis, de l’Italie, de la Chine. Puis une jeune Tanzanienne de 16 ans, Getrude Clément, représentante de la jeunesse, a prononcé un vibrant message :
"We expect action on a big scale" said @UNICEF youth rep Gertrude Clement from Tanzania at #ParisAgreement signinghttps://t.co/xIXPQrTSom
— UN Climate Action (@UNFCCC) 24 avril 2016
La coordinatrice de l’association des femmes peules autochtones du Tchad Hindou, Oumarou Ibrahim, lui a succédé à la tribune :
.@hindououmar "Pour nous, la vraie justice climatique, ce sont les énergies renouvelables" pic.twitter.com/9Zr39vpFb1
— COP21 – Paris 2015 (@COP21) 22 avril 2016
Ce fut ensuite au tour de l’acteur américain Leonardo DiCaprio : « Le monde nous regarde (…) le temps est venu d’une action audacieuse et sans précédent » pour promouvoir les énergies propres.
"Our planet cannot be saved unless we leave fossil fuels in the ground" said @LeoDiCaprio at #ParisAgreement signinghttps://t.co/50ERkZ4oZ4
— UN Climate Action (@UNFCCC) 22 avril 2016
La France, premier pays signataire
Le président de la République française a été le premier à signer l’Accord de Paris.
Le président @fhollande, premier chef d'Etat à signer officiellement l'#AccordDeParis #ParisAgreement #COP21 #climat pic.twitter.com/sHClqdvgwR
— Élysée (@Elysee) 22 avril 2016
Et le secrétaire d’État américain John Kerry est venu avec sa petite fille pour signer le texte.
Discours de clôture de la présidente de la COP Ségolène Royal
Prochaine étape : la ratification
15 pays ont déjà déposé leur instrument de ratification auprès des Nations unies le 22 avril : Fidji, Belize, Maldives, Barbade, Samoa, Grenade, îles Marshall, Maurice, Nauru, Palaos, Somalie, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès, Tuvalu et l’Etat de Palestine. En savoir plus sur le processus de ratification.
Les pays qui n’ont pas encore signé l’Accord de Paris ont un an pour le faire.
– https://twitter.com/COP21Réactions à l’Accord de Paris du RAC-F
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Décryptages de l’Accord de Paris
Points positifs et points faibles

LES POINTS POSITIFS :
– Pour la première fois, un accord universel sur le climat impliquant 195 pays qui devront tous agir pour lutter contre les changements climatiques. – Des contraintes différentes selon le niveau de développement et de responsabilité des Etats, les pays développés continuant à assumer le leadership de l’action et des financements. – Une ambition forte : limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C en poursuivant les efforts pour ne pas dépasser 1,5°C par rapport à l’époque pré-industrielle. Au delà des 1,5°C certains des pays les plus vulnérables pourraient purement et simplement disparaître. – Pour atteindre cet objectif, la science (GIEC) a démontré que les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront diminuer de 70 à 90 % d’ici 2050 bien que ce ne soit pas explicitement dit dans l’accord qui reste regrettablement très flou sur ce point. – Des Etats qui devront tous soumettre des contributions nationales contenant des engagements détaillés et vérifiables de réduction de leurs émissions de gaz à effet des serre. Aujourd’hui, 187 pays ont déjà soumis une première contribution qu’ils devront confirmer ou mettre à jour en 2020. Ces contributions devront être renouvelées tous les 5 ans à partir de 2025, toujours à la hausse. – Les pays développés devront continuer à faire acte de solidarité, après 2020, en finançant à part égale le développement soutenable et l’adaptation aux conséquences du changement climatique des pays en développement. Ce financement sera au moins de 100 Milliards par an jusqu’en 2025 et devra continuer ensuite. Au delà, d’autres pays, dont la richesse a augmenté ces dernières années, sont invités eux aussi à financer le développement des pays du Sud. La Chine a par exemple déjà promis 3 Milliards. – Les pertes et dommages (catastrophes naturelles accentuées par le réchauffement, déplacement de population etc) déjà subis par les pays les plus vulnérables sont reconnues dans l’accord. Un soutien financier et une meilleure gestion des déplacés climatiques sont prévus. – Pour la première fois, 195 Etats reconnaissent l’intérêt de donner un prix au carbone pour accélérer la réduction des émissions de GES. En marge de l’accord, de plus en plus de pays rejoignent la coalition pour un prix du carbone et mettent en place de telles politiques au niveau national.LES POINTS NEGATIFS :
– Si l’accord contient de nombreuses dispositions contraignantes (transparence, soumissions régulières de nouveaux engagements de réduction et de nouveaux engagements financiers entre autres), il n’introduit pas de contraintes sur le respect des engagements pris ni de sanctions. Il ne permet pas non plus de s’assurer d’une cohérence entre l’ambition de l’accord et celles des engagements nationaux. Ainsi, les contributions nationales soumises par les Etats avant le sommet de Paris ne sont pas cohérentes avec l’ambition de l’accord. Si elles étaient respectées, elles entraineraient un réchauffement de plus de 3°C. L’accord ne prévoit pas d’en réhausser l’ambition avant 2025 bien que chaque Etat puisse décider, à n’importe quel moment, d’augmenter son effort. – Ce n’est donc évidemment pas un accord miraculeux qui va résoudre à lui tout seul le problème du changement climatique. Certains le lui reprochent. Mais la FNH n’attendait pas un tel miracle de l’accord de Paris ! Comment l’espérer quand cet accord réunis des pays pétroliers ou les Etats Unis qui ont un congrès plus ou moins climato-sceptique ? – Obtenir un outil commun à l’ensemble des Etats qui transcrive dans le droit international une mobilisation sans précédent de toutes les composantes de la société, voilà ce qu’était notre objectif ! Cet outil nous l’avons. – Cette mobilisation ne devra pas faiblir, et c’est elle qui nous permettra de réussir ce à quoi les Etats ne peuvent pas s’engager sans elle ! Le métier est prêt, il ne reste plus qu’à tisser les motifs de la transition énergétique point après point. Partout les citoyens doivent continuer à faire pression ! Nous sommes le fil conducteur. COP21 : Réussite ou échec ? L’analyse de la Fondation Nicolas Hulot A Paris, nous avons eu une preuve que le changement est possible et qu’une dynamique est en marche« Je me réjouis de l’accord universel et exigeant de Paris. Je pense d’abord à toutes celles et ceux que j’ai rencontré depuis des années et qui sont déjà dans la tragédie climatique. Aujourd’hui, nous renouons avec l’espoir. Le monde regarde et marche enfin dans la même direction. L’avenir seul confirmera si l’accord de Paris est historique. Tout dépendra des moyens mis en œuvre pour réaliser les engagements pris par les états. Il faudra également revoir à la hausse le plus vite possible ceux des états les plus développés . Je félicite tous ceux qui ont contribué à la réussite de la COP21 au premier rang desquels Laurent Fabius et Laurence Tubiana. Je remercie et félicite tout spécialement toute l’équipe de la Fondation Nicolas Hulot, les ONG et la société civile dans son ensemble qui ont participé à la mobilisation, ont contribué au succès d’aujourd’hui et sauront rester vigilants et exigeants. Le monde s’engage enfin dans l’ère bas carbone. Il y a une lueur d’espoir qui ne demande qu’à s’embraser. » Nicolas Hulot« Tout ça n’est pas le début de la fin, c’est la fin du début » Nicolas Hulot
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COP21 : Quels résultats pour quel impact ?

Autres réactions
– Réaction de Thierry Fornas, Président de EcoAct : « Un accord au final décevant, qui ne marque aucun progrès majeur malgré l’urgence de la situation » – Télécharger l’analyse finale de l’accord de Paris par Eco-Act – Réaction de Denez L’Hostis président de FNE : « Si certains signaux positifs sont bien là, tout reste à faire, notamment dès 2016 à la COP22 au Maroc. Par ailleurs, nous avons toujours considéré la COP et le cadre onusien comme un outil et une étape dans le cadre d’un processus plus long et plus large. A nous aujourd’hui d’incarner et d’accélérer la transition écologique et énergétique aux cotés des collectivités, des syndicats, des entreprises et des citoyens. La solution passera par nous ». – Réaction de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF : « Sur les principes tout est inscrit : limiter à 2°C voire 1,5°C, si possible, la hausse de la température planétaire comme l’exigeaient les pays les plus vulnérables ; les 100 milliards de dollars, par an, d’ici 2020, dédiés aux mesures d’adaptation des pays en développement ; la clause de revoyure afin de rehausser régulièrement le niveau d’engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre comme financiers… Pourtant tout reste à réaliser. On le sait les engagements actuels des pays sont plus proches des 3°C ce qui rendrait notre monde invivable ; la concrétisation des 100 milliards de dollars reste à confirmer, la structuration du Fonds Vert reste floue (dons, prêts subventions…) comme les modalités de sa répartition entre pays. Enfin si la nature de cet accord favorise l’engagement politique de chaque nation, il est très loin d’être juridiquement contraignant comme le revendiquait les peuples en décrétant l’état d’urgence climatique.»Le Medef félicite la communauté internationale d’avoir conclu un accord historique et poursuit sa mobilisation
Le Medef félicite la communauté internationale d’avoir conclu un accord sur le changement climatique à l’issue de la 21ème conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) qui s’est achevée ce week-end. Il salue le rôle joué par la France pour organiser cet évènement et favoriser cet accord qui marque un engagement important de la communauté mondiale. L’accord de Paris marque un tournant historique dans l’engagement des Etats face à ce défi mondial. La COP21 a permis de reconnaître le rôle des entreprises dans la lutte contre le changement climatique à travers les solutions qu’elles apportent grâce à leurs investissements et leurs innovations sources de croissance et d’emploi. L’accord constitue un signal en faveur de la poursuite des investissements dans les solutions et technologies bas carbone. Il ouvre la voie à une réponse plus adaptée et mieux partagée au plan mondial. Le Medef rappelle sa conviction que la lutte efficace contre le changement climatique passera par un prix du carbone afin d’orienter les décisions d’investissement des entreprises, de démultiplier l’innovation et de diffuser le recours aux solutions bas carbone. Il se félicite de la mention du prix du carbone dans la décision. Cette année placée sous le signe du climat a également permis de mettre an avant la capacité des filières d’excellence françaises à apporter des solutions, à sensibiliser les entreprises, en particulier les PME à cette opportunité qu’est la transition écologique et à souligner le rôle central des entreprises grâce au Business Dialogue entre les entreprises et les gouvernements. A l’initiative du Medef, 25 organisations d’entreprises du monde entier ont publié une déclaration commune qui témoigne de leur mobilisation dans la lutte contre le changement climatique. Cette dynamique se poursuivra dans la perspective de la COP22 qui se tiendra au Maroc en 2016. Le Medef veillera à la pertinence du processus de mesure, de suivi et de vérification des engagements qui va s’ouvrir. Il s’agit d’une condition essentielle pour tendre vers des conditions de concurrence équitables. Les entreprises françaises et européennes doivent continuer à faire la course en tête mais ne doivent plus la faire seules. L’accord de Paris ne marque pas la fin d’un processus, mais un début : celui de la concrétisation à grande échelle des solutions bas carbone. Le Medef et les entreprises françaises y sont plus fermement engagés que jamais.Accord historique sur les changements climatiques à Paris
195 nations montrent la voie pour maintenir l’augmentation de la température bien en dessous de 2 degrés Celsius
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Texte de l’Accord de Paris pour le Climat adopté le 12/12/2015 par 195 pays (en français)
Texte de l’Accord de Paris pour le Climat adopté le 12/12/2015 par 195 pays (en français)COP21 : nous ne voulons pas d’un accord climaticide
Un nouveau brouillon d’accord mondial sur le climat vient d’être publié. Il s’agit probablement de l’avant-dernière version. Tous les choix déterminants sont encore entre crochets. Nous entrons dans la dernière ligne droite des négociations. La question n’est plus de savoir si la COP21 permettra l’adoption d’un accord universel, mais de savoir si cet accord sera à la hauteur du défi climatique. Certaines avancées de ces derniers jours de COP21 méritent d’être saluées. Par exemple, la mention par de nombreux gouvernements de l’objectif de limitation du réchauffement à 1,5°C. Mais le dire ne suffit pas. Pour maintenir ce cap, de forts engagement sont nécessaires et une sortie des énergies fossiles (pétrole, charbon et gaz) est indispensable. Soyons clairs : dire que l’on soutient l’objectif de 1,5°C de réchauffement signifie qu’on doit laisser ces énergies fossiles dans le sol. Alors que l’heure est aux derniers compromis, il semble encore possible de corriger le tir.Rappel : ce qu’on pouvait attendre de cette COP21
L’accord de Paris pouvait (et peut encore) créer les mécanismes et les rouages nécessaires à la planification et l’accompagnement d’une transition mondiale et solidaire. Il pouvait nous faire passer des énergies sales aux énergies renouvelables, et aider les sociétés vulnérables à devenir des sociétés résilientes. L’accord pouvait (et peut encore) permettre de renforcer les engagements climatiques des pays et de s’assurer que les financements soient au rendez-vous pour appuyer les États les plus démunis face à la crise climatique. L’accord pouvait enfin contribuer à fixer un cap énergétique à horizon 2050 pour l’ensemble de la planète.
Pourquoi ce qui se passe à la COP21 est insuffisant
Hier, le Réseau Action Climat a lancé un cri d’alerte, face aux risques de plus en plus prononcés de voir la COP21 se solder par un accord au rabais. Un accord injuste, incapable de nous remettre sur une trajectoire de réchauffement en deçà du seuil de 1,5°C. Certes, cet accord contient moins de crochets et d’options. Certes, la limite de réchauffement de 1,5°C reste une option dans le texte. Mais les moyens et la feuille de route pour respecter ce seuil manquent toujours à l’appel. Le mécanisme de révision des engagements est toujours aussi faible et tardif. Les engagements financiers qui permettraient de garantir des financements climat, prévisibles et croissants après 2020, sont toujours entre crochets. Et ce malgré leur importance pour mettre de l’huile dans les rouages de l’ambition des Etats et pour protéger les plus vulnérables. Sur le cap de long terme, deux visions du monde continuent de s’opposer : une fourchette de réduction de gaz à effet de serre très ambitieuse et une vision en demi-teinte, soutenue par les plus grands émetteurs car elle freinerait la transition énergétique mondiale.

Décryptage du texte du 9 décembre
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Appel à déclarer l’état d’urgence climatique
Nous ne pouvons accepter les résultats d’une COP21 qui ne tient pas ses promesses, et nous mène tout droit vers un réchauffement de +3°C, seuil d’emballement du climat ! A l’initiative de nombreuses organisations, Les Amis de la Terre France, Attac France, Alternatiba, Action Non-Violente COP21, Bizi, Confédération Paysanne, Coordination de l’Action Non-Violente de l’Arche, End Ecocide, Emmaüs Lescar Pau, Mouvement pour une Alternative Non-Violente, Collectif National Pas Sans Nous et Unef, un appel a été lancé pour un rassemblement massif, pacifique et déterminé pour déclarer l’urgence climatique.
COP21 : décryptage du texte d’accord
Par Pierre Radanne A partir de la version du 5 décembre, document FCCC/ADP/2015/L.6/Rev.1

Le double enjeu de la COP21
L’économie mondiale d’après crise doit gérer une triple transition : démographique, digitale et énergétique. Les enjeux climatiques et environnementaux sont désormais placés au centre des débats et considérés à la fois comme des enjeux géopolitiques pouvant menacer la stabilité mondiale, et des enjeux économiques pouvant menacer la stabilité financière. Si depuis plus de vingt ans se tiennent les réunions annuelles sur le climat sous l’égide de l’ONU, celle de Paris revêt une importance toute particulière d’une part dans l’évolution des relations Nord- Sud, et d’autre part dans la prise de conscience des décideurs économiques et investisseurs de leur rôle dans le financement d’une économie bas- carbone. Outre les risques que le changement climatique représente, celui- ci peut être aussi appréhendé comme une opportunité permettant de relancer les investissements et sortir d’un scénario de faible croissance. Le double enjeu de la COP21 – Télécharger la Note de Groupama AM sur le double enjeu de la COP 21Hors-série climat Alter-Mondes
Le 18 décembre 2009, la communauté internationale se réveille avec la gueule de bois. Considérée comme le sommet de la dernière chance, la Conférence internationale sur le Climat de Copenhague (COP15) accouche d’une souris. La société civile est tétanisée par l’échec. Comment poursuivre la mobilisation ? Car, si l’opinion publique ne doute plus de la menace climatique, elle est de plus en plus sceptique sur la capacité de ses dirigeants politiques à relever le défi. Six ans plus tard, du 30 novembre au 11 décembre 2015, Paris accueille la COP21 et beaucoup de choses ont changé. Si la signature d’un accord entre États est nécessaire, l’enjeu va bien au-delà. C’est à une transformation des modes de pensée, de production, de consommation et tout simplement de vie qu’appelle le changement climatique. Or, les transitions s’observent déjà partout sur la planète. Ce hors série explore le vaste champ des possibles, à travers un panorama des enjeux climatiques et surtout les solutions citoyennes qui sont déjà expérimentées pour y répondre.

Guide COP 21 Green Cross France & Territoire

J – 10 avant la COP 21
Comprendre la COP21 La lutte contre les changements climatiques représente un défi planétaire, qu’aucun Etat ne peut relever seul. Elle exige donc, au niveau international, que soient mis en place des mécanismes de coopération et de solidarité. C’est justement l’objet des négociations internationales sur le climat, qui existent depuis plus de 20 ans.
Quel que soit le résultat de la conférence de Paris sur le climat, le défi à relever reste immense, mais pas impossible. Il se pose au quotidien, maintenant, mais aussi après 2015. A tous les niveaux de décision et partout dans le monde.Ce court document souligne notamment l’importance de l’action dans chaque pays, en faveur de la transition écologique et énergétique. Cette transition doit permettre à nos économies de tourner le dos aux énergies fossiles, principaux responsables des changements climatiques, et nous permettre d’atteindre un accès universel à 100% d’énergies renouvelables. La note souligne également l’importance de la solidarité planétaire face à la crise mondiale que représente les changements climatiques. Celle-ci affecte tous les pays, mais les plus durement frappés sont et seront les moins responsables et les plus démunis. Dans cette publication, le Réseau Action Climat entend aussi rappeler que la lutte contre les changements climatiques ne se termine pas à Paris. Malgré son importance, la COP21 ne pourra, à elle seule, répondre à l’intégralité du défi climatique. Avant la COP, après la COP, les citoyens devront continuer à oeuvrer auprès des Etats pour que telle politique de développement des renouvelables soit mise en place, pour que tel projet de centrale au charbon polluante soit abandonné. Car ce sont avant tout nos modes de consommation et de production qui sont les principaux responsables du dérèglement climatique. Or, la transition vers des modèles de consommation et de production respectueux du climat passe d’abord, dans chaque pays, par des mesures mises en place par les Etats, ainsi que par l’action des villes et des régions, des communautés rurales, et par la mobilisation des acteurs économiques et des citoyens. Quel que soit le résultat de la conférence de Paris sur le climat, le défi à relever reste immense, mais pas impossible. Il se pose au quotidien, maintenant, mais aussi après 2015. A tous les niveaux de décision et partout dans le monde. Publication du Réseau Action Climat pour comprendre la COP21. – Télécharger la publication du Réseau Action Climat pour comprendre la COP21. Les enjeux de la COP21 La COP21 pose de nombreux défis aux 195 États qui participent aux négociations. Notamment pour trouver des mécanismes efficaces de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour aider les populations les plus démunies qui subissent déjà de plein fouet les conséquences des changements climatiques. La COP21 (ou 21e conférence des Nations unies sur les changements climatiques), qui aura lieu à Paris en décembre 2015, représente une étape cruciale pour : – Accélérer les efforts de réduction d’émissions de gaz à effet de serre des pays, de sorte que le réchauffement de la planète soit limité bien en deçà de 2°C d’ici à la fin de ce siècle. C’est le niveau de réchauffement jugé implicitement « acceptable » par la Communauté internationale – Aider les populations les plus démunies qui subissent déjà de plein fouet les conséquences des changements climatiques. Un accord international reste indispensable pour parvenir à une vision partagée entre tous les pays et instaurer une solidarité envers les populations les plus vulnérables de la planète. Mais la conférence de Paris, malgré son importance, ne pourra, à elle seule, répondre à l’ampleur du défi climatique.
Nos modes de consommation et de production d’énergie sont les principaux responsables du dérèglement climatique.Ainsi, pour réduire de manière drastique les émissions de gaz à effet de serre, les pays devront enclencher un changement radical : d’un système actuellement fondé sur la surconsommation énergétique et l’utilisation d’énergies polluantes et dangereuses, il faudra basculer vers une économie moins consommatrice d’énergie et reposant sur les énergies renouvelables. Cette transition vers un autre modèle de consommation et de production d’énergie passe d’abord, dans chaque pays, par des mesures mises en place par l’État, ainsi que par l’action des villes et des régions, des communautés rurales, et par la mobilisation des citoyens.
Tous les niveaux de décision politique et économique doivent se mobiliser, sans attendre l’entrée en vigueur du nouvel accord sur le climat, prévue pour 2020.L’action renforcée de chaque pays face aux changements climatiques constituera le terreau d’un accord mondial efficace. Elle doit s’enraciner dans l’ensemble des territoires, dans chaque décision qui sera prise – qu’elle concerne un projet d’aéroport ou de route, nos modes de consommation et de production, nos accords économiques bilatéraux et internationaux, notre fiscalité, dans les choix d’investissement des entreprises ou encore dans les soutiens accordés par les banques publiques et privées. Heureusement, les solutions au dérèglement climatique sont connues, accessibles, créatrices d’emploi et porteuses d’un avenir meilleur. A condition que les gouvernements écoutent les citoyens et les acteurs publics et privés porteurs d’initiatives sérieuses contre les changements climatiques. Ils sont de plus en plus nombreux à réclamer une transformation en profondeur de nos économies et à proposer des solutions adaptées aux besoins locaux, respectueuses des droits humains et sans danger pour le climat et les écosystèmes.
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
Plan d’Actions Lima-Paris (LPAA)
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«L’« Alliance de Paris pour le climat » regroupe quatre volets : un accord juridique universel, les contributions nationales (INDCs – intended nationally determined contributions) des États, la finance et la technologie, et l’Agenda des solutions, qui concerne l’engagement des acteurs non étatiques. L’idée qui sous-tend ce quatrième pilier et l’Agenda des solutions est simple : l’engagement des gouvernements est essentiel, mais ceux-ci ne peuvent pas être les seuls à agir. S’il est de la responsabilité des responsables politiques de créer le cadre juridique permettant de combattre le changement climatique, c’est toute la société qui sera chargée de son implémentation et de sa surveillance. Il est donc primordial que la société civile s’implique dans le processus d’élaboration et d’implémentation des politiques climatiques. Je suis profondément convaincu que la COP21 marque un pas supplémentaire dans cette direction. La reconnaissance du rôle des acteurs non étatiques s’accroît dans le cadre du processus formel, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Le principe de solidarité a été renforcé par cette négociation. Avec le LPAA, nous proposons une nouvelle façon de partager des idées, des solutions et des outils, à savoir l’appui de celui qui a essayé à celui qui se lance. La coopération entre les pays et d’autres acteurs doit être renforcée. Nous devons amplifier ce mouvement en permanence. Cela relève de la responsabilité de la Présidence française de la COP21 pour 2016, comme de celle des présidences entrantes. Nous devons tous agir, individuellement et collectivement à long terme. La COP21 n’est pas une fin, c’est un début.» Laurent FABIUS Ministre des Affaires étrangères et du Développement internationalPlan d’Actions Lima-Paris (LPAA) – www.cop21.gouv.fr
J -170 avant la COP21, la négociation piétine mais s’organise !
Voici la deuxième note de Bettina Laville, fondatrice du Comité 21 et présidente du Comité d’orientation scientifique du Club France Développement durable, au lendemain de la clôture de la Conférence de Bonn. « A la fin de la session de Bonn, le 11 juin, il est à la fois paradoxal et positif que les Délégués aient accepté de confier aux coprésidents des sessions de négociation Dan Reifsnyder (États-Unis) et Ahmed Djoghlaf (Algérie), le soin de produire un texte pour le 24 juillet. En fait, la session n’a réussi qu’à réduire le texte d’une petite dizaine de pages, mais manifestement ce texte sera « un brouillon » pour les coprésidents. En effet, ceux-ci comptent produire deux textes : l’un comprenant l’accord juridique engageant les pays jusqu’en 2030, et l’autre décrivant un processus, une trajectoire plus longue. » Télécharger la note d’éclairage n°2 J-170 avant la COP21Le Comité 21 et le Club France Développement durable vous proposent un rendez-vous régulier en début de chaque mois suivant l’état des lieux de la négociation COP21 sous forme de note d’éclairage. Voici la 2ème Note au lendemain de la conférence de Bonn. A la fin de la session de Bonn, le 11 juin, il est à la fois paradoxal et positif que les Délégués aient accepté de confier aux coprésidents des sessions de négociation Dan Reifsnyder (États-Unis) et Ahmed Djoghlaf (Algérie), le soin de produire un texte pour le 24 juillet. Paradoxal, car cette discussion illustre le fait que le processus tel qu’il est ne peut plus produire un accord, même quand règne un climat de confiance, ce qui était plus le cas à cette session. En fait, depuis le mauvais climat de Lima, il a fallu six mois pour rétablir un peu cette confiance. La session n’a réussi qu’à réduire le texte d’une petite dizaine de pages, mais manifestement ce texte sera « un brouillon » pour les coprésidents. En effet, ceux-ci comptent produire deux textes : – l’un comprenant l’accord juridique engageant les pays jusqu’en 2030, – l’autre décrivant un processus, une trajectoire plus longue. Positif, car les deux coprésidents représentent deux pays du Nord et du Sud, et connaissent parfaitement les négociations. De plus, le calendrier des cinq mois cruciaux qui s’ouvrent, mêle astucieusement les sessions classiques aux rencontres politiques au niveau ministériel et au niveau des chefs d’Etat. Le nombre de rendez vous est impressionnant et nécessaire : – 29 juin : sommet sur le climat convié par le président de l’Assemblée générale de l’ONU (New York) – 13-15 juillet : sommet d’Addis-Abeba sur le financement du développement – 17-19 juillet : réunion du Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat (MEF) à Paris – 20-21 juillet : réunion ministérielle sur le climat à Paris – 31 août-4 septembre : session de Bonn – 7 septembre : réunion ministérielle à Paris – 15 septembre : assemblée générale des Nations unies à New York – 25-27 septembre : sommet des chefs d’État à New York – 9-11 octobre : assemblées d’automne de la Banque mondiale et du FMI à Lima – 19-23octobre : session de Bonn – 30 octobre : date butoir pour la remise des contributions – Octobre-novembre : pré-conférence climatique de Paris (au niveau ministériel) – 15-16 novembre : sommet du G20, à Antalya (Turquie) De plus, la pression sera exercée par tous les groupes de la société civile, avec des rendez vous importants : remise du rapport Canfin-Grandjean à François Hollande, publication de l’Encyclique du Pape sur le climat le 18 juin, sommet mondial des collectivités les 1er et 2 juillet à Lyon, conférence scientifique internationale « Our Common Future under climate change » à Paris du 7 au 11 juillet 2015, multiples manifestations à New York au moment des Assemblées générales de l’ONU à l’automne, etc. La paralysie de cette session n’annonce donc pas l’échec final, mais ceci ne doit pas cacher l’ampleur des problèmes à résoudre. Les conclusions « allantes » du G7 ne sont que le reflet des positions du Nord, et les pays du Sud attendent des mécanismes concrets, se rappelant qu’en six ans, depuis Copenhague, seulement 10 milliards d’argent public ont été débloqués. Nous avons énuméré les problèmes non résolus dans la note précédente, mais les plus cruciaux à Bonn restent le financement, bien sûr, la forme juridique de l’accord, la formule acceptable pour tout le monde sur la responsabilité donc sur le devoir de financement, l’après 2030, les énergies fossiles, le financement de l’adaptation, (même si le thème de l’adaptation a progressé, enfin) et les mesures d’ici 2020. Jean Jouzel disait d’ailleurs récemment « Si rien n’est fait d’ici 2020 pour infléchir les émissions de gaz à effet de serre de 15 à 20%, si on reste sur la tendance sur laquelle on est, alors, quoi qu’on fasse par la suite, on ira à +3°C. Car il y a un effet d’inertie ». Si on attend une impulsion politique forte des Chefs d’Etat, il ne faut pas oublier que certains, présents en début du Sommet, peuvent être plus virulents pour imposer des conditions drastiques, comme l’Inde, la Chine, le Brésil, l’Arabie Saoudite, qui ensuite paralyseraient leurs négociateurs finaux. Dans les nouveautés françaises de la semaine, le président Hollande a confié à Corinne Lepage la rédaction d’un projet de déclaration des droits de l’humanité « le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent », le pendant de la Déclaration de Rio en 1992. La CNCDH avait d’ailleurs produit un avis en avril dernier demandant une « référence explicite à l’obligation de respecter, de protéger et de mettre en oeuvre les droits de l’homme par tous dans le cadre des politiques nationales et internationales de développement et de protection de l’environnement, y compris la lutte contre les changements climatiques », et proposé que « soit reconnu le fait que les changements climatiques entraînent des violations des droits de l’homme, y compris le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé et le droit au développement, et que les actions menées pour lutter contre ces violations doivent prendre en compte l’intérêt des populations les plus pauvres et l’obligation de ne pas nuire ». © Bettina Laville – Fondatrice du Comité 21 et présidente du Comité d’orientation scientifique du Club France Développement durable
A propos de Comité 21 Né à la suite du Sommet de la Terre de RIO, le Comité 21 est le premier réseau d’acteurs engagé dans la mise en oeuvre opérationnelle du développement durable en France au sein des organisations et sur les territoires. Il favorise le dialogue entre tous, accompagne le développement des démarches responsables et produit des études et analyses prospectives. – www.comite21.org A propos de Club France Développement durable Lancé à l’initiative du Comité 21, le Club France Développement Durable rassemblant déjà plus de 80 réseaux français de premier plan, s’attache à échanger, co-construire et promouvoir les contributions des acteurs de la société civile française aux grands rendez-vous internationaux du développement durable, et particulièrement à l’occasion de la COP 21. C’est un espace indépendant de dialogue et de synergie entre les acteurs engagés. – http://clubfrancedeveloppementdurable.com/ À propos de Solutions COP21 Solutions COP21 est un dispositif inédit de valorisation des solutions pour le climat créé en perspective de la conférence des Nations Unies qui se déroulera à Paris en décembre 2015. Cette initiative est portée par le Comité 21 avec le Club France Développement durable (rassemblant déjà plus de 70 réseaux). L’objectif : montrer à un large public les multiples produits, services, process et innovations existants et en projet à travers le monde pour lutter contre le dérèglement climatique et ses impacts. – www.solutionscop21.org
Histoire des COP en 6 dates
ParisClimat2015 – Objectif OCEAN
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J -173 COP21 : après le G7, le temps presse … toujours !
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Du Climate and Business Summit à la COP21 : Quelles solutions pour le climat ?
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
Contribution Européenne
L’Union européenne est la première à mettre sur la table sa proposition d’engagement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre avant la conférence de Paris Climat 2015, en décembre. La Commission européenne publie cette possible « contribution » de l’Europe (« INDC » en anglais) dans le cadre d’une communication intitulée « Sur la route de Paris 2015 ». Elle signe ainsi le top-départ du marathon jusqu’à la conférence de Paris. L’annonce européenne surprend le Réseau Action Climat de France par « son flou artistique et son manque de transparence, contraire aux positions initiales de l’Union européenne dans les négociations internationales. Son niveau d’ambition, limité, est connu depuis le sommet des chefs d’Etat des 28 en octobre dernier à Bruxelles« . Lors de la Conférence de Varsovie de 2013, les pays avaient décidé d’annoncer leurs propres engagements climatiques bien avant Paris Climat 2015 (avant le 31 mars 2015). L’objectif était de savoir en avance si ces engagements seraient suffisants pour contenir la hausse des températures à 2°C, seuil au-delà duquel le réchauffement climatique pourrait avoir des conséquences incontrôlables. Le compromis de Lima, fin 2014, avait consacré et renforcé l’approche nationale, « par le bas », inscrite dans les textes de Varsovie : chaque pays est libre de choisir les informations qu’il renseignera dans son engagement. Le document proposé par la Commission le 25 février 2015 répond au calendrier de Varsovie. Il se fonde sur l’accord européen conclu par les chefs d’Etat des Vingt-huit en octobre 2014 (le paquet énergie-climat 2030). Il ne constitue pas l’engagement final de l’Europe pour Paris, car l’offre initiale proposée par la Commission européenne doit encore être validée par les Vingt-Huit. Cette confirmation aura lieu soit le 27 février (par les ambassadeurs), soit le 6 mars (par les ministres des Vingt-Huit), ou au plus tard par les chefs d’Etat les 19-20 mars, en cas de désaccords persistants. Après la publication officielle de sa contribution, l’UE devra envisager d’aller plus loin avant Paris. Sans surprise, 40% de baisse des gaz à effet de serre d’ici à 2030 Lorsque l’Union s’est engagée à poursuivre un objectif « d’au moins 40% » de baisse des gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 1990), l’effet sur les autres pays a été mitigé. D’un côté, cela a permis de montrer que l’UE comptait bien se réengager sur le climat. De l’autre, l’objectif était clairement insuffisant, d’après les scientifiques, pour rester sous le seuil de 2°C d’augmentation des températures. Le projet de recherche « Climate Action Tracker » a mesuré l’effet combiné sur le réchauffement de la température des engagements européen et sino-américain (représentant 53% des émissions mondiales) : il serait toujours d’environ 3°C d’ici la fin du siècle[[- Climate Action Tracker 2014 ]]. Pour un pays très vulnérable comme les Philippines, un tel niveau de réchauffement aurait des conséquences encore plus désastreuses. D’autre part, l’objectif de 40% ne correspond pas à l’utilisation maximale du potentiel de réduction des gaz à effet de serre en Europe à l’horizon 2030. Or, dans les négociations internationales, les pays pauvres attendent que les pays développés – historiquement responsables des changements climatiques – exploitent au maximum leur propre potentiel. Cela répond notamment à un souci d’équité. Et en Europe, ce potentiel représente plutôt une division par deux ou plus des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport à 1990. D’autant plus que, pour la période actuelle, l’Europe va probablement atteindre une baisse des émissions de -25 à -27% en 2020, au lieu des -20% initialement prévus. Un grand flou artistique Le contenu de l’annonce de Bruxelles laisse une impression de flou artistique. La plupart des sujets qui divisent au sein de l’Europe seront finalement à traiter plus tard. Avec ce manque de clarté, la Commission européenne va à l’encontre de ses propres demandes : elle voulait à Lima que les grands pays pollueurs annoncent des engagements clairs et précis, détaillant les tonnes de CO2 qui seront réduites et expliquant pourquoi leur contribution est jugée ambitieuse et équitable. Ironie du sort, le document qu’elle publie le 25 octobre est à l’inverse de cela : – Il ne dit pas quels objectifs seront assignés à chaque pays européen. En effet, l’accord des Vingt-Huit d’octobre dernier n’a pas défini le partage du gâteau entre les Etats. – Il ne précise pas non plus quelles seront les mesures politiques qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. La proposition de la Commission se limite à rappeler les objectifs non contraignants fixés en octobre, sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables (au moins 27% d’ici à 2030). – La communication élude la question de savoir pourquoi l’engagement proposé serait ambitieux et équitable par rapport aux autres pays. Elle fait référence aux chiffres d’un ancien rapport du Giec (datant de 2007) pour dire qu’elle est sur une bonne trajectoire. Or, jamais le Giec n’a prétendu intégrer l’équité à ses travaux. – La proposition d’engagement européen ne contient à ce stade aucun élément concernant la contribution financière de l’Europe pour aider les pays en développement après 2020. A Lima, ce sujet avait été exclu de la portée des engagements. L’Europe s’y plie sans sourciller. Il n’y a aucun détail non plus sur l’adaptation. Pourtant, la décision de Lima en avait fait un élément optionnel des contributions nationales. – Le texte ne dit pas clairement à travers quels outils l’Europe pourrait envisager d’aller au-delà de sa contribution initiale. Heureusement, les tentatives de certains pays européens visant à réduire l’ambition de la contribution de l’UE (en ajoutant des flexibilités et des échappatoires) ont été contenues. Mais la plupart des questions restent à régler ultérieurement, notamment :- Le rôle des forêts et de l’usage des sols en Europe : Le texte d’engagement proposé n’indique pas clairement si le rôle des forêts sera comptabilisé à l’intérieur de l’objectif de 40%. Ce point reste à préciser plus tard. Si les ministres européens confirmaient dès maintenant l’exclusion des forêts du 40%, ce serait donc une bonne nouvelle pour le climat. En effet, les forêts européennes absorbent plus de carbone qu’elles n’en rejettent. C’est en grande partie dû à un jeu comptable dans les méthodologies européennes de mesure de leurs rejets de gaz à effet de serre. L’inclusion des forêts signifierait donc que les pays auraient moins besoin de transformer leur système énergétique, leur secteur des transports, etc. afin de les rendre propres.
- L’usage des « crédits carbone » issus de marchés internationaux pourrait également être exclus de l’objectif de 40%. La Commission rappelle que l’objectif adopté par les chefs d’Etat de l’UE est domestique. En revanche, le flou demeure sur le rôle de futurs échanges de quotas d’émissions entre entreprises européennes et étrangères, via la connexion du marché du carbone européen à d’autres marchés dans le monde.
Qu’attendre des autres pays ?
– Les Etats-Unis annonceront probablement une réduction de 26 à 28% de leurs émissions d’ici à 2025 (par rapport à 2005), objectif issu de la déclaration sino-américaine sur le climat de la fin 2014. Ces chiffres pourraient être atteints sans avoir recours à l’approbation du Congrès. Puisqu’il s’agit d’une fourchette, il y a une marge de progrès dans ce que l’administration Obama estime pouvoir faire. Il serait positif qu’elle propose une contribution nationale contenant uniquement le haut de la fourchette. Les Américains devront également préciser comment ils comptent atteindre cet objectif. Là encore, les analystes estiment que l’action domestique proposée par Barack Obama sera insuffisante. Confronté à son Congrès actuellement aux mains de l’opposition, le président américain devra faire preuve de courage politique pour proposer des actions complémentaires, et pour que les Etats-Unis remplissent une partie de leur part de l’effort en appuyant les pays pauvres dans la réduction des gaz à effet de serre. Cela tombe bien, il n’aura plus à affronter le vote des électeurs. – La Chine a annoncé, dans le cadre de son accord avec les Etats-Unis, qu’elle visera un pic de ses émissions de gaz à effet de serre au plus tard en 2030. Cette date constitue une échéance maximale, car il serait possible d’y parvenir plus tôt. La Chine compte également atteindre une part de 20% d’énergies renouvelables d’ici à 2030. Il y a de fortes attentes vis-à-vis du gouvernement chinois pour qu’il précise son engagement via l’annonce d’un objectif sur la réduction des gaz à effet de serre (en termes absolus, par rapport à 1990). Il faudra aussi que la Chine détaille les politiques publiques permettant d’atteindre ses objectifs, notamment via la baisse du charbon et le développement des renouvelables. En particulier, l’annonce d’une date de pic de la consommation chinoise de charbon avant 2020, suivie d’une baisse rapide, paraît à la fois possible et souhaitable compte tenu des conséquences néfastes de cette énergie sur le climat et sur la santé des habitants. Pour l’instant, le gouvernement envisage un pic de la consommation de charbon en 2020, à 4,2 milliards de tonnes. Or, ce n’est pas cohérent avec les tendances actuelles : les politiques d’amélioration de la qualité de l’air qui sont mises en place dans au moins 12 des 34 provinces chinoises, pourraient accélérer la limitation du charbon. – L’Inde a annoncé qu’elle s’engagerait à développer le solaire photovoltaïque à hauteur de 100GW d’ici 2022 (moins de dix ans), et 60 GW pour l’éolien. Ces objectifs seront probablement inclus dans sa contribution nationale, qui ne devrait pas compter d’objectif général sur la réduction des gaz à effet de serre. L’absence d’un tel objectif sur les gaz à effet de serre est-elle grave ? Pas tant que ça. Si l’Inde réussit le pari de fournir de l’électricité abordable et renouvelable à une population qui n’y a pas encore accès, y compris aux pauvres, l’impact sur les politiques de développement au Sud pourrait être majeur. Et par là, l’Inde pourrait permettre d’éviter jusqu’à 250 millions de tonnes de CO2 chaque année d’ici à 2022 (par rapport à un scénario de référence). L’impact sur l’emploi serait aussi considérable (1,18 million nouveaux emplois). L’Inde aura probablement besoin de mobiliser de l’argent public pour pouvoir lever les financements privés nécessaires (environ 200 milliards de dollars d’investissement). Le gouvernement indien recherche donc activement des d’investisseurs et des partenaires internationaux pour développer les énergies renouvelables. Une conférence vient de s’achever à ce sujet à New Delhi (Re-Invest). – Les pays africains sont également mobilisés. L’Afrique du Sud prépare actuellement l’annonce de sa contribution nationale et certains pays parmi les moins avancés, comme la Gambie, ont déjà commencé ce processus. D’autres vont être appuyés par la France et l’Europe pour préparer des stratégies et plans de développement compatibles avec la lutte contre les changements climatiques. Le Maroc, qui sera le pays hôte de la COP22 (en 2016), est actuellement en train de préparer une politique volontariste sur le développement de l’accès aux énergies renouvelables et la réforme des subventions aux énergies fossiles. – Les pays latino-américains, notamment les membres de l’alliance AILAC, préparent également leurs contributions depuis près de deux ans. Ils ont mis en œuvre, en particulier au Chili, en Colombie et au Pérou, des processus incluant leurs parties prenantes nationales afin de développer des trajectoires et plans de développement sobres en émissions de carbone, à moyen et long terme. Ils seront prêts à annoncer leurs contributions au 31 mars 2015.Une évaluation par la société civile
Les contributions des pays seront-elles suffisantes pour rester sur la barre des 2°C ? Seront-elles justes et équitables ? On peut en douter. A partir de fin mars, de nombreux instituts de recherche et ONG effectueront une évaluation des engagements annoncés par les pays, au regard de leur niveau d’ambition (par rapport au seuil de 2°C de réchauffement) et de leur caractère équitable les uns par rapport aux autres. Des solutions et mesures politiques supplémentaires seront proposées pour permettre aux pays d’aller plus loin. Le Réseau Action Climat sera fortement impliqué dans ce travail. Plus d’informations à venir sur le site du Réseau Action Climat France : – www.rac-f.org
Conférence climat de Paris 2015 (COP21/CMP11)
– www.cop21.gouv.fr/fr La France présidera la 21ème Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015. Cette échéance est cruciale : elle doit aboutir à l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir la température globale en deçà de 2°C.Quels sont les enjeux ?
Les conclusions des travaux du GIEC ont largement démontré que l’intensification du dérèglement climatique due à l’activité humaine était une certitude et que le scénario de l’inaction aurait des conséquences catastrophiques. Le rapport 2014 du Programme des Nations unies pour le développement alerte déjà sur le ralentissement du développement humain en partie lié au dérèglement climatique et ses effets, notamment à l’augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles. La transformation de nos économies et de nos sociétés pour un monde décarboné est aujourd’hui un impératif : c’est bien de l’avenir de l’humanité dont il est question.La COP21, que l’on appelle aussi Paris 2015, sera l’une des plus grandes conférences internationales organisées sur le territoire français. Elle doit aboutir à l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir la température globale en deçà de 2°C. La responsabilité de la France est double :
– Accueillir, pendant deux semaines, dans les meilleures conditions, les 20 000 délégués et observateurs attendus sous les auspices des Nations unies – Assurer un rôle de facilitateur auprès de toutes les parties prenantes de la négociation, pour rapprocher les points de vue et permettre l’adoption d’un accord par consensus. Cette conférence doit marquer une étape décisive dans la négociation du futur accord international qui entrera en vigueur en 2020, en adoptant ses grandes lignes, avec comme objectif que tous les pays, dont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre – pays développés comme pays en développement – soient engagés pour la première fois par un accord universel sur le climat. La France souhaite un accord applicable à tous, respectant le principe de différenciation (tous les pays ne sont pas également responsables du dérèglement du climat. La France promeut aussi un « Agenda des solutions », qui a vocation à regrouper et à dynamiser les initiatives des entreprises, des collectivités, etc. afin de porter en amont de la conférence une vision plus positive de la lutte contre le dérèglement climatique. Paris 2015 doit incarner un changement de paradigme : lutter contre le défi climatique ne signifie pas un nécessaire « partage du fardeau » des émissions, mais constitue surtout une opportunité de créations d’emplois et de richesses, d’invention de nouveaux modes de production et de consommation. – En savoir plus sur les enjeux de la COP 21
Solutions Cop21
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Pendant 18 mois : Un dispositif exceptionnel pour mobiliser Et donner à voir les solutions climatSolutions COP21 : la mobilisation de la société civile
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COP20 Les 4 sujets de Lima
La vingtième Conférence des parties, Cop20, à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques s’est tenue à Lima du 1er au 12 décembre. Après d’intenses négociations, la conférence a abouti à un accord qui constitue une base de travail pour préparer Paris Climat 2015. La conférence de Lima portait sur quatre sujets principaux :1) Une première ébauche de texte de l’accord de « Paris 2015 »
La future présidence française aura un intérêt particulier à ce qu’un premier consensus soit trouvé à Lima sur la structure du futur accord de Paris. Il faudra aller aussi loin que possible pour réduire le nombre des points qui devront faire l’objet de négociations et de compromis durant l’année 2015. Trame de l’accord et questions juridiques C’est le Groupe de travail de la plate-forme de Durban pour l’action renforcée (ADP) qui est chargé de négocier l’accord sur le climat qui devra être adopté en 2015 et entrer en vigueur en 2020. Trois options juridiques sont envisagées : « un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique » sous la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Aucune de ces trois options n’a été choisie à ce jour. Le débat sur la forme juridique de l’accord de 2015 ne fait que commencer. Le sujet n’a pour le moment été abordé qu’au travers de quelques soumissions étatiques et interventions orales. Ce qui se dessine aujourd’hui, c’est que le futur accord de Paris 2015 pourrait être constitué non pas d’un texte unique, mais de plusieurs éléments (un « paquet »). Cet accord poserait notamment un cadre juridiquement contraignant. Et certains points de ce futur accord nécessiteront sans doute, pour être appliqués, que les conférences des parties ultérieures précisent leurs modalités de mise en œuvre.L’importance de la question de la forme juridique du futur accord de Paris 2015 a conduit le secrétariat de la CCNUCC à publier un document spécifique le 20 octobre 2014 : « Questions and answers on some legal and institutional aspects of the 2015 agreement »
2) Le contenu des contributions nationales à soumettre début 2015
À Lima devront être précisées le type d’informations qui devront être indiquées dans ces contributions, pour que ces documents soient clairs et favorisent la confiance entre les États. Il est également souhaitable que soient précisés d’ici la fin de l’année le calendrier et les modalités envisagés pour discuter des contributions, entre le moment de leur communication et la COP21 de 2015.Contributions nationales (ou « iNDC ») et prochaines étapes La COP19 de Varsovie a créé, en 2013, un nouveau cadre d’engagement : les « intended nationally-determined contributions » (dites « iNDC »), qui sont les contributions dans lesquelles chaque état devra préciser les efforts qu’il estime souverainement pouvoir consentir. Il a été décidé que ces documents devaient être rendus publics bien en amont de la COP21, avant le 31 mars 2015. Depuis, les discussions se sont efforcé de préciser le contenu de ces iNDC ainsi que les informations à fournir pour que ces contributions, bien que souverainement déterminées au niveau de chaque état, soient compréhensibles et comparables. Le périmètre des contributions À la veille de Lima, le nouveau texte de négociation stipule que toutes les iNDC doivent inclure les questions d’atténuation, c’est-à-dire les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les autres éléments (adaptation, financement, mise au point et transfert de technologies, transparence des mesures, soutien et renforcement des capacités) sont renvoyés à des documents et des agendas spécifiques.
Le cycle des contributions S’agissant des cycles d’engagements successifs que le prochain accord souhaite établir, deux groupes se dégagent : les partisans de cycles longs (10 ans) et ceux des cycles courts (5 ans). À ce stade, l’idée de distinguer la durée des engagements (10 ans) et la fréquence du cycle (tous les 5 ans) semble progresser. Calendrier de publication des contributions et période de consultation Concernant la période de consultation en 2015, la nécessité de prévoir un processus simple, susceptible d’être organisé à temps, « facilitateur » et « non-porteur de menace », fait partie des principaux constats. Le texte de négociation avant Lima évoque un processus fondé sur une consultation en ligne, où les Parties et les observateurs de la société civile accrédités pourraient interroger les Parties ayant soumis des contributions (sans obligation de réponse), ainsi que sur des ateliers réunissant ces Parties prenantes organisés conjointement avec la session ADP de juin 2015.
3) L’agenda des solutions
Lancé notamment avec le Sommet pour le climat organisé par Ban Ki-Moon en septembre à New York, l’agenda des solutions est un enjeu nouveau et central, qui rassemble les engagements et initiatives d’acteurs non étatiques (collectivités, ONG, entreprises) et met en avant la maturité de solutions économiques et technologiques. De plus en plus de pays soutiennent l’idée d’actions volontaires en support de l’accord intergouvernemental, à condition que ces actions ne viennent pas en substitution des responsabilités des gouvernements. Au contraire, cet agenda des solutions vise à encourager les pays à signer ce futur accord en démontrant que la lutte contre les changements climatiques, longtemps considérée comme une contrainte, s’avère être une opportunité porteuse d’emplois, de confort, etc. Le secrétariat de la Convention, l’équipe du Secrétaire général des Nations unies et le gouvernement péruvien souhaitent travailler avec la future présidence française pour construire un ensemble de résultats tangibles en vue de l’accord de Paris 2015.4) Une décision qui reconnaisse le travail accompli sur le relèvement de l’ambition pré-2020
L’apport de nouveaux financements est un élément essentiel d’un accord global sur le climat. La confiance entre pays en développement et pays développés passe en particulier par le respect des engagements pris par ces derniers, à la fois en termes de réduction des émissions et de financements. Le financement public de la lutte contre les changements climatiques (Fonds vert, banques de développement, etc..) fait donc partie intégrante de la négociation. La France est à l’initiative de discussions additionnelles sur ce sujet et cherche à mobiliser les acteurs financiers privés pour qu’ils contribuent à réorienter les capitaux publics et privés et les amènent à financer la transition vers une économie mondiale sobre en carbone. Le Fonds vert pour le climat Dans le cadre de l’accord adopté à Copenhague en 2009, puis durant la COP16 à Cancun en 2010, les pays développés se sont engagés conjointement à mobiliser 100 milliards (Mds) de dollars par an d’ici à 2020 en faveur d’actions d’atténuation et d’adaptation des pays en développement, à partir de diverses sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris d’autres sources de financement, et ce dans le contexte de mesures d’atténuation concrètes et d’une mise en œuvre transparente. Ils ont également décidé de la création du Fonds vert. L’intégralité des 100 milliards de dollars ne transitera pas nécessairement par le Fonds vert : seule une partie non prédéterminée de ces 100 milliards proviendra du Fonds vert. Les méthodes de comptabilisation sont actuellement en cours d’élaboration sous la COP, mais aussi au sein des banques bilatérales et multi latérales de développement et de l’OCDE. Il faut en effet déterminer quels fonds, publics et privés, bilatéraux et multilatéraux, y compris innovants, pourront être comptabilisés comme faisant partie de cet objectif annuel de 100 milliards de dollars d’ici à 2020. Le Fonds Vert a pu commencer à être capitalisé pour une période initiale de 4 ans, lors de la réunion d’engagements qui s’est tenue le 19 et le 20 novembre à Berlin (levée de 9,3 milliards de dollars). Dès le Sommet climat de New-York, en septembre, la France a annoncé qu’elle verserait 1 milliard de dollars au Fonds vert. Cette contribution ambitieuse s’ajoute à la « finance climat » déjà mobilisée par la France, entre autres via l’Agence française de développement. La France avait ainsi engagé 2,4 milliards d’euros dès 2013, et plus de 15 milliards d’euros depuis 2005.