Règlement CO2 : fin de la vente des véhicules légers thermiques et hybrides rechargeables neufs pour 2035

Lors de la séance plénière du 8 juin 2022, le projet concernant la fin de vente des véhicules légers thermiques et hybrides rechargeables neufs d’ici à 2035 a été voté par le Parlement Européen et validé ce 28 juin par le Conseil des Ministres Européens. Le projet de règlement est l’une des 12 propositions du paquet « Fit For 55 » visant à accélérer la lutte contre le dérèglement climatique, notamment par le biais de la mobilité électrique. L’Avere-France, en qualité d’association nationale pour le développement de la mobilité électrique, rend compte de cette décision.

Un projet de règlement décisif pour la décarbonation du parc automobile européen

En vue d’atteindre la neutralité carbone pour 2050, fixée par les Accords de Paris en 2015, la Commission Européenne a créé le paquet « Fit For 55 », qui concerne, entre autres, le domaine des transports, responsable de 40 % des émissions de CO2 et de 31 % des émissions de gaz à effet de serre. Le projet de règlement vise notamment à réduire de 100 % les émissions de gaz à effet de serre issus du secteur de l’automobile d’ici à 2035. Afin d’atteindre cette neutralité carbone pour le secteur de l’automobile, la Commission a renforcé ses objectifs intermédiaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2021 : – Dès 2025 : réduction des émissions de 15 % ; – Dès 2030 : réduction des émissions de 55 % (contre 37,5 % pour les véhicules légers et 31 % pour les véhicules utilitaires légers dans l’ancienne version du règlement) ; – Dès 2035 : réduction des émissions de 100 %. Le projet de règlement porte seulement sur l’interdiction de commercialiser des véhicules légers thermiques et hybrides rechargeables neufs à partir de 2035. En tout état de cause, le marché de l’occasion et les véhicules déjà en circulation ne sont pas concernés par la mesure. L’Avere-France est l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique. Créée en 1978 pour représenter l’ensemble de l’écosystème de la mobilité électrique dans les domaines industriel, commercial, institutionnel ou associatif, elle a pour objectif de faire la promotion de l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Elle rassemble aujourd’hui plus de 200 adhérents.

 

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