Le budget vert : la France est le premier pays au monde à mesurer l’impact du budget de l’Etat sur l’environnement

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, dévoilent le premier « budget vert », présenté en même temps que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. La France devient ainsi le premier pays au monde à réaliser une évaluation environnementale de l’ensemble de son budget. Ce rapport recense l’ensemble des impacts du budget de l’État, qu’ils soient positifs ou négatifs, au regard de six objectifs environnementaux :

• la lutte contre le changement climatique ;
• l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ;
• la gestion de la ressource en eau ;
• l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ;
• la lutte contre les pollutions ;
• la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

La présentation de ce rapport constitue une étape importante dans l’amélioration de la lisibilité et de la transparence de l’information environnementale, afin d’éclairer le Parlement et les citoyens en amont de l’examen de chaque projet de loi de finances et de mieux y intégrer la dimension environnementale. Au total, ce sont près de 574 Md€ de dépenses qui ont été analysées, soit l’ensemble de l’objectif total de dépenses de l’État (ODETE) inscrit en PLF pour 2021 et des dépenses fiscales. Le « budget vert » confirme un budget pour 2021 à la hauteur de ses ambitions environnementales avec près de 43 Md€ de dépenses favorables à l’environnement. Elles recouvrent :

• les dépenses dites « vertes », c’est-à-dire favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs, qui atteignent 38,1 Md€ en 2021 ;
• les dépenses « mixtes », qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux et par ailleurs un impact défavorable sur d’autres axes environnementaux, qui représentent 4,7 Md€ en 2021. Il s’agit principalement des infrastructures de transport, notamment ferroviaires.

Ces dépenses favorables à l’environnement augmentent de 8,5 Md€ entre 2020 et 2021, signe du très fort engagement du Gouvernement en faveur de la transition écologique. Pour la première fois également, ce rapport présente les dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement : celles-ci sont évaluées à 10 Md€, essentiellement constituées de dépenses fiscales (7,2 Md€), en particulier les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques relative aux carburants (5,1 Md€). Ces dépenses jugées défavorables à l’environnement sont en baisse de 1 Md€ par rapport à 2020. Outre les crédits inscrits en PLF 2021, l’impact environnemental de l’ensemble des 100 Md€ du plan « France Relance » a également été analysé selon la méthodologie du « budget vert » : plus de 32 Md€ y apparaissent favorables à au moins un objectif environnemental et aucune dépense n’y a un impact défavorable à l’environnement. Avec ce « budget vert » présenté en annexe au PLF 2021, la France est le premier État à se doter d’un outil d’analyse de l’impact environnemental de son budget. Plus qu’un simple effort de transparence et de lisibilité, le « budget vert » constitue un nouvel instrument qui sera renouvelé et approfondi chaque année, pour mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.

Synthèse du rapport

Synthèse du Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État – Télécharger la synthèse du rapport

Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

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