Photovoltaïque : un nouveau guide de recommandations pour les collectivités territoriales

– Quelles sont les étapes du montage d’un projet photovoltaïque ? – Comment soutenir la production d’énergie photovoltaïque au plan local ? – Quelles sont les meilleures technologies à ce jour ? – Sur quel opérateur s’appuyer ? Telles sont les questions légitimes que se posent les collectivités territoriales soucieuses de renforcer leur autonomie énergétique. Un nouveau guide, édité par la Fédération des Entreprises publiques locales, avec le soutien de l’ADEME et de l’ANSemE, apporte des éléments de réponse et de nombreuses recommandations pour favoriser le développement du photovoltaïque en France. Il est disponible sur simple demande. Le guide de recommandations de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), réalisé avec le concours du Cabinet d’avocats Nguyen et d’Hespul, association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, est destiné à éclairer les collectivités territoriales sur les fondamentaux de la production d’énergie photovoltaïque. Il propose, en 31 pages, l’essentiel à savoir sur cette énergie à la source intarissable : les enjeux liés à l’énergie, l’organisation de la filière photovoltaïque, les différentes technologies, les politiques de soutien et d’incitation, les étapes de la conduite d’un projet… Ce guide livre aux élus locaux les clés de la réussite d’un projet photovoltaïque en même temps que de nombreux exemples tirés des succès des Entreprises publiques locales et de leurs filiales en ce domaine, à l’instar de ceux de GEG en Isère, de la Sergies dans la Vienne et de la SEDHS en Haute-Savoie. Les enjeux liés aux énergies renouvelables en général, et au photovoltaïque en particulier, sont de taille puisqu’il est ni plus ni moins question de l’avenir de notre planète. La construction d’un nouveau modèle énergétique qui ne s’appuie plus que sur les énergies fossiles s’impose peu à peu. Les ambitions françaises en matière d’énergies renouvelables ont été affichées en août 2009 par la loi Grenelle 1 : représenter, d’ici à 2020, au moins 23 % des énergies consommées, soit 3 % de plus que l’objectif fixé par l’Union européenne. Quant au photovoltaïque, appelé à devenir une des principales sources d’électricité au niveau mondial, la volonté française est de porter à 5 400 Mégawatts (MW) une puissance raccordée aujourd’hui estimée à 135 MW. Si l’Etat fixe les intentions et se mobilise, c’est au niveau local que l’essentiel se fait et se fera. Les collectivités territoriales sont en effet en première ligne pour optimiser la production d’énergies renouvelables et renforcer leur autonomie énergétique tout en incitant à la sobriété énergétique. Elles entendent à la fois diminuer leur empreinte écologique mais aussi dynamiser l’économie et l’emploi local. Face à ces défis aux enjeux cruciaux pour l’humanité, les collectivités territoriales sont à la recherche de solutions pour passer de l’intention à l’action. Bien souvent, elles s’appuient sur des Société d’économie mixte (Sem) comme à Paris, Nantes, Bordeaux, Grenoble, Poitiers et en Outre-mer où des Sem d’énergies mais aussi des Sem d’aménagement et des Sem immobilières concrétisent sur le terrain les politiques énergétiques et de développement durable des collectivités. Obtenez le guide sur simple demande auprès de Didier Marcaud Fédération des Epl au 01 53 32 22 45

Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) Créée en 1956, la Fédération des Sociétés d’économie mixte est devenue la Fédération des Entreprises publiques locales en 2008. Elle est l’unique représentant des 1 094 Sociétés d’économie mixte (Sem) et Sociétés publiques locales (Spl), dont 45 interviennent dans le secteur de l’énergie. Les Epl interviennent dans une quarantaine de domaines d’activité et principalement dans l’aménagement, le logement, le tourisme, les transports, le développement économique et l’énergie. Elles représentent près de 9 % des 16 000 Epl recensées au plan européen. Elles emploient 51 034 salariés. Le montant de leur capitalisation s’élève à 2,8 milliards d’euros, détenus à 65 % par les collectivités locales. Elles ont réalisé en 2008 un chiffre d’affaires de 10,3 milliards d’euros. La FedEpl est dirigée par des élus locaux de toutes tendances politiques et son action est soutenue par 730 Epl et 30 partenaires. Ses 3 missions principales : représenter et promouvoir les Epl auprès des pouvoirs publics locaux, nationaux et européens ; développer et animer des réseaux de compétences et de savoir-faire ; renforcer la performance des Epl par le biais d’une gamme de services professionnels. – www.lesepl.fr L’ADEME L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, des énergies renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et du développement durable. C’est donc tout naturellement que l’ADEME se positionne auprès des entreprises pour les soutenir et les conseiller dans des dynamiques d’énergies renouvelables. Ce guide a pour objectif de leur donner les clés pour comprendre et réaliser un projet photovoltaïque au sein de leur propre entreprise. – www.ademe.fr L’ANSemE l’Association nationale des Sem d’Energie rassemble les Sociétés d’économie mixte assurant des activités de distribution, de production et de fourniture d’électricité et de gaz. Elle veille à la mise en commun des moyens et des actions de ses membres et à établir des liens avec tous les organismes professionnels des branches d’activité. L’ANSemE optimise ainsi les ressources et le savoir-faire de ses membres dans le respect des valeurs du service public. Elle est également ouverte aux régies ayant décidé d’adopter le statut Sem, mutation statutaire qui constitue une tendance significative depuis l’ouverture du marché de l’énergie. – Didier Marcaud, Fédération des Sem. Nathalie NGUYEN Avocats & Associés Fondatrice du Cabinet, Nathalie NGUYEN est spécialiste des marchés publics, des services publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et de la domanialité publique. L’équipe du Cabinet se donne pour mission de mettre à disposition des personnes publiques et de leurs partenaires, ses compétences pour les accompagner tant en conseil dans la mise en œuvre de leurs projets qu’au contentieux dans la défense de leurs intérêts. Hespul Créée en 1991 sous le nom de Phébus, l’association favorise le développement en France du photovoltaïque raccordé au réseau à travers différents programmes de démonstration co-financés par la Communauté européenne. En 2001, elle rejoint le réseau des Espaces -> Info Energie et développe des actions d’information-sensibilisation et d’accompagnement de projets sur toutes les questions liées à la maitrise de l’énergie et aux énergies renouvelables, avec le soutien de la Région Rhône-Alpes. Elle s’engage également dans une approche éco-urbaine rationnelle et environnementale via le développement de bâtiments ou de quartiers basse énergie et s’implique dans différents programmes nationaux ou européens sur les approches de l’énergie. Aujourd’hui Hespul anime un centre de ressources sur le photovoltaïque raccordé au réseau dont la vitrine est le site internet www.photovoltaique.info. – www.photovoltaique.info – www.hespul.org

 

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