La Fabrique Ecologique rend publique la publication définitive de sa sixième note « Agir pour la biodiversité : Quel outil ? », issue des travaux d’un groupe présidé par Yann Wehrling (Porte-parole du Mouvement démocrate en charge des questions de développement durable). Face à l’enjeu majeur de la protection de la biodiversité, le projet de loi adopté sur ce sujet par le Conseil des ministres du 26 mars 2014 peut constituer une avancée importante. Il doit être l’occasion de relancer un débat sur la prise en compte des espèces animales et végétales et les milieux naturels dans notre pays. L’examen du projet de loi a pris un retard regrettable, démontrant une nouvelle fois que les questions environnementales sont rarement prioritaires parmi les sujets politiques, notamment en période de crise économique. Une des mesures principales de ce texte est la création de l’Agence française pour la biodiversité, une agence nationale chargée de mettre en œuvre la politique de défense et de promotion de la biodiversité. Ce nouvel organisme était attendu par toutes celles et ceux qui, depuis de nombreuses années, agissent pour la création d’un établissement public au service de la nature. Il sera mis en place au 1er janvier 2016, un an plus tard que prévu initialement. Les missions de cette nouvelle agence sont nombreuses : opérateur de terrain de la biodiversité, partenaire des collectivités locales, expert objectif au service de la sphère publique et privée, appui technique et financier des innovations et expériences précurseurs des solutions de demain. Cette note fait des suggestions et des propositions pour leur mise en œuvre concrète.
SYNTHESE
Face à l’enjeu majeur de la protection de la biodiversité, le projet de loi adopté sur ce sujet par le Conseil des ministres du 26 mars 2014 peut constituer une avancée importante. Il doit être l’occasion de relancer un débat sur la prise en compte des espèces animales et végétales et les milieux naturels dans notre pays. L’examen du projet de loi a pris un retard regrettable, démontrant une nouvelle fois que les questions environnementales sont rarement prioritaires parmi les sujets politiques, notamment en période de crise économique. Une des mesures principales de ce texte est la création de l’Agence française pour la biodiversité, une agence nationale chargée de mettre en œuvre la politique de défense et de promotion de la biodiversité. Ce nouvel organisme était attendu par toutes celles et ceux qui, depuis de nombreuses années, agissent pour la création d’un établissement public au service de la nature. Il sera mis en place au 1er janvier 2016, un an plus tard que prévu initialement. Les missions de cette nouvelle agence sont nombreuses : opérateur de terrain de la biodiversité, partenaire des collectivités locales, expert objectif au service de la sphère publique et privée, appui technique et financier des innovations et expériences précurseurs des solutions de demain. Cette note fait des suggestions et des propositions pour leur mise en œuvre concrète. Elle ne se focalise pas sur les cinq autres titres du projet de loi, bien que ceux-ci présentent des avancées inédites dans la gestion de la biodiversité en France. Elles seront étudiées dans un prochain rapport de la Fabrique écologique qui traitera des questions de gouvernance et de valorisation de la biodiversité de manière plus large. L’agence pour la biodiversité doit avoir un rôle similaire à celui de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour l’énergie et les déchets. Ce dernier établissement est né au début des années 80 de la fusion de trois opérateurs, compétents respectivement sur les déchets, les énergies renouvelables et les économies d’énergie. Ces trois synergies se sont additionnées pour fonder et structurer une agence apte à répondre aux missions confiées par l’Etat. C’est dans ce même esprit que l’Agence française pour la biodiversité (AFB) devrait se construire, avec le regroupement des établissements de l’Etat agissant dans le champ des espaces naturels terrestres, aquatiques et marins. Cependant, aucun opérateur « terrestre » d’importance n’est inclus dans le projet actuel. Incluant en revanche le grand opérateur national des milieux aquatiques, l’Office nationale des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA), l’Agence française pour la biodiversité, si on en reste à cette configuration, risque de trébucher dans sa fondation en restant les pieds dans l’eau. Rien ne justifie notamment la non-intégration dans l’AFB de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), seul grand organisme agissant sur la faune terrestre. Il est ainsi essentiel que le projet de loi fixe un calendrier d’intégration de l’ONFCS à la nouvelle agence, en laissant naturellement le temps aux partenaires concernés d’en négocier les modalités de mise en oeuvre. Plus généralement, l’AFB, en vertu d’un choix politique, devrait être conçue comme un opérateur aux contours évolutifs, dont le texte ne consacre qu’une entrée en vigueur avec ses premiers membres, d’autres acteurs de la biodiversité étant appelés à l’intégrer au fil du temps. Reste à trouver quelle construction juridique, quel statut, permettraient cette création. L’avantage semble évident, le déséquilibre entre biodiversité aquatique, marine et la biodiversité terrestre ne serait pas figé et inéluctable. Le budget de l’Agence pourrait aussi espérer d’autres perspectives à terme. Par une vraie coordination au niveau national, une action sur tout le territoire français et l’amélioration de l’information sur la biodiversité pour tous les acteurs concernés mais aussi le grand public, l’Agence française pour la biodiversité doit permettre de renouer un attachement des citoyens et des entreprises à la nature. Elle jouera d’autant mieux ce rôle qu’elle aura en main les principaux outils de la politique de gestion et de sauvegarde des espèces. L’agence devra également promouvoir la nouvelle vision de la biodiversité qui reconnait la complexité et le caractère évolutif du vivant. Celle-ci se différencie de l’ancienne approche à la préservation de la biodiversité qui était centrée sur la protection de certains espaces et espèces remarquables. Cette note est issue des travaux d’un groupe de réflexion réuni dans le cadre de La Fabrique Ecologique entre septembre 2013 et mai 2014.Signataires
– Yann Wehrling, Porte-parole du Mouvement démocrate en charge des questions de développement durable, Président du groupe de travail. – Henri Landes, Enseignant en développement durable à Sciences Po Paris, Co-fondateur de CliMates, rapporteur du groupe de travail. – Jeremy Alonso, Chef de projet biodiversité dans un bureau d’étude. – Sandrine Bélier, Députée européenne Europe Ecologie les Verts. – Samuel Dufay, Ingénieur environnement dans l’industrie. – Marc-William Millereau, Collaborateur politique spécialiste des questions environnementales. – Gaël Virlouvet, Consultant-formateur en prévention des déchets. Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, seuls les signataires de la note sont engagés par son contenu. Leurs déclarations d’intérêts sont disponibles sur demande écrite adressée à l’association.Personnes auditionnées
– Sébastien Genest, Entrepreneur forestier et du paysage. – Zaïnil Nizaraly, Secrétaire Fédéral de la FEETS-FO (Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services). – Jacques Weber, Anthropologue, chargé de conférences à l’EHESS et à l’Université Paris VI (décédé le 14 mars 2014). Cette note a été discutée par le comité de lecture de La Fabrique Ecologique, composé de Géraud Guibert, Guillaume Duval et Lucille Schmid. Elle a été relue et fait l’objet de suggestions et de conseils de la part des personnalités suivantes : – Christophe Aubel, Directeur d’Humanité et biodiversité. – Marguerite Culot-Horth, Auteur d’un ouvrage sur la biodiversité. – Geneviève Gaillard, Députée des Deux Sèvres et rapporteur du projet de loi biodiversité. – François Letourneux, Président d’honneur de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). – Bernard Chevassus-au-Louis, Inspecteur général de l’Agriculture, ancien directeur de recherche à l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), ancien Président du Museum d’Histoire Naturelle. Elle a enfin été validée par le Conseil d’administration de La Fabrique Ecologique du 16 juin 2014. Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, cette publication sera mise en ligne jusqu’à la fin du mois de juillet sur le site de l’association (www.lafabriqueecologique.fr) afin de recueillir l’avis et les propositions des internautes. Sa version définitive sera publiée en août 2014.SOMMAIRE
Partie I : LE CONSTAT : UNE BIODIVERSITE DE PLUS EN PLUS MENACEEA) Une situation très préoccupante
B) Une mobilisation internationale croissante
C) La stratégie européenne de la biodiversité
PARTIE II : L’IMPORTANCE DE DISPOSER D’UN OPERATEUR AVEC DES MISSIONS AMBITIEUSES
A) Le nouveau défi
B) Des missions à accomplir de manière innovante et dynamique
1) Les missions définies par le projet de loi sont les suivantes :
2) L’agence, interlocuteur des principales négociations internationales
3) Le partage des connaissances, outil majeur de sensibilisation
4) Le renforcement de l’étude du vivant dans l’éducation nationale et la recherche
5) Le soutien des interventions des acteurs et en particulier des collectivités locales
6) L’insertion dans les différentes politiques publiques
PARTIE III : L’ENJEU MAJEUR DU REGROUPEMENT DE TOUS LES ACTEURS DIRECTEMENT CONCERNES
A) En l’état, l’agence s’apparente à un opérateur de la biodiversité aquatique
B) Les conséquences positives d’une intégration de l’ONCFS
1) Plus de capacités financières
2) Une adaptation plus aisée des moyens aux missions
3) Une occasion saisie de développer une culture partagée de protection et de gestion des espèces
Conclusion
INTRODUCTION
Presque toutes les activités humaines dépendent de la nature. La diversité naturelle des organismes vivants, dénommée aussi biodiversité, est essentielle pour l’activité économique, l’alimentation et la bonne santé de l’Homme. Elle est cependant sérieusement menacée, en France et dans le monde. La disparition de certaines espèces n’est pas un phénomène nouveau. Toutes les données montrent cependant que l’ampleur et le rythme de cette évolution sont inédits, et qu’ils sont dus pour une grande part à l’action humaine. Les moyens pour inverser cette tendance ne font pas pour autant l’objet d’un débat et de priorités publiques à la hauteur des conséquences possibles de la menace. La transition écologique est trop souvent réduite à la transition énergétique et à la lutte contre le dérèglement climatique, alors que ce dernier et la perte de la biodiversité soit intimement liés. Dans ce contexte, la discussion d’un projet de loi sur ce sujet représente une occasion qui ne doit pas être manquée.Note » Agir pour la biodiversité, quel outil ? «
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