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Finance - Contribution Economique
Lancement du plan national pour le développement des véhicules "propres"

Un plan national pour développer les véhicules électriques et hybrides rechargeables

dimanche 4 octobre 2009
Posté par David Naulin

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Le ministère du Développement durable a présenté, le jeudi 1er octobre, un plan national avec 14 actions concrètes pour favoriser le développement de voitures électriques et hybrides rechargeables. L’objectif : 2 millions de ces véhicules peu émetteurs de CO2 sur les routes à l’horizon 2020. Mais peut-on dire que le véhicule électrique est un véhicule propre ?



Selon les prospectives du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer , en 2030, le secteur de l’automobile aura profondément changé par rapport à celui que nous connaissons depuis le début du 20ème siècle : les véhicules thermiques, quoiqu’encore nombreux, utiliseront très peu de pétrole, et pourraient même être restreints dans les centres des grandes métropoles en raison de leurs nuisances locales (pollution, bruit).

Chantal Jouanno, Christain Estrosi et Jean-Louis Borloo présentent le plan national. Crédit photo : MEEDDM - Gérard Crossay

Parallèlement, le modèle économique du secteur sera bouleversé par la disparition progressive du lien de propriété entre utilisateur et véhicule : la location et l’auto-partage pourrait devenir plus usuel.

Cette évolution est rendue inéluctable par trois facteurs majeurs :
- la crise énergétique : la dépendance du transport au pétrole (50% de la facture pétrolière de la France) pose des problèmes économiques (déficit commercial) et géopolitiques (risques sur les approvisionnements pétroliers) qui ne feront que croître ;
- la crise environnementale : le secteur des transports est un des principaux contributeur en termes d’émissions de C02 ; il représente le quart de nos émissions, en accroissement de 22% depuis 1990 ;
- la crise du modèle économique actuel du secteur : celui-ci repose sur un renouvellement rapide des véhicules, dont l’utilité est remise en cause par les clients aujourd’hui en période de crise, et demain pour des raisons écologiques ; la location permet de remplacer des revenus ponctuels par un revenu régulier et de rentrer dans une économie de fonctionnalité.

Le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables constituera donc une double opportunité : il contribuera tout autant à la lutte contre le changement climatique qu’à la restructuration d’un secteur aujourd’hui en crise.

Présentation du plan national le 1er octobre dernier. Crédit photo : MEEDDM - Gérard Crossay

Réduite jusqu’alors à des « marchés de niche », la filière des véhicules décarbonés est en train de changer d’échelle. De nombreux lancements sont prévus dès 2010-2012 par les grands constructeurs. A horizon 2025, les véhicules décarbonés devraient représenter 27% du marché, avec un marché européen estimé entre 50 et 90 milliards d’euros.

Le développement des véhicules propres permettra, selon le Ministère, d’accélérer la croissance verte dont les fondements ont été posés par le Grenelle Environnement : une croissance durable et génératrice d’emplois.
Le Ministère prévoit en effet que le développement des véhicules décarbonés devrait générer en France une activité économique de 15 Mds€ à horizon 2030 et contribuer au maintien de l’emploi dans la filière
automobile. En outre cela permettra une réduction des importations de pétrole d’environ 4 Mtep et une réduction des émissions de CO2 d’environ 17,5 Millions de tonnes à horizon 2020, ce qui représente une réduction de 3% de nos émissions de C02 par rapport à 2007 (soit le quart de
l’engagement de la France en termes de réduction d’émissions de C02 par les secteurs non soumis aux quotas de CO2).

Les 14 mesures pour favoriser le développement de voitures électriques et hybrides rechargeables

- Lancement en 2010 des démonstrateurs d’infrastructures de charge : L’ADEME lancera début 2010 un nouvel appel à projets « infrastructures de charges », pour soutenir les démonstrateurs et expérimentations combinant infrastructures, usages et territoires ciblés, et pour valider le fonctionnement de l’écosystème des véhicules rechargeables. Le fonds démonstrateur de l’ADEME sera ainsi doté d’un complément de 70 millions d’euros.

- Intégrer les véhicules décarbonés dans les nouvelles solutions de mobilité : La réduction de nos émissions de CO2 nécessite d’inventer de nouvelles solutions de mobilité avec des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Dans cette perspective, l’ADEME établira début 2010 une feuille de route spécifique pour de nouvelles solutions de mobilité, traitant des évolutions du transport des personnes ou de marchandises, tant sur les plans technologiques qu’organisationnel. L’agence lancera ensuite un nouvel appel à projets « mobilité », doté de 25 millions d’euros.

- Créer une filière batterie : Renault va créer une usine de batteries à Flins, en partenariat avec le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA). Bolloré, Saft et Dassault conduisent également des projets parallèles.

- Achat de véhicules électriques massif d’ici 2015 par les entreprises et l’administration : Grâce à l’animation de Jean-Paul Bailly, Président de la Poste, un groupe de grandes entreprises, d’associations de collectivités et de représentants de l’Etat ont établi un cahier des charges orienté usages, en vue du lancement fin 2009 d’appels d’offre privés et publics pour des véhicules électriques d’une autonomie d’au moins 150 km. Les appels d’offres publics et privés sur les achats groupés permettront de constituer un marché de flottes de 100 000 véhicules d’ici 2015. Télécharger la démarche de coordination de la demande de véhicules électriques du groupe La Poste.

- Confirmation du super-bonus de 5 000 euros pour l’achat de véhicules jusqu’en 2012 : Le dispositif existant accorde une aide de 5 000 € à toute personne qui acquiert un véhicule (appartenant à la catégorie d’homologation des voitures particulières ou des camionnettes) dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km. Les hybrides dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 135 g peuvent bénéficier d’un bonus de 2 000 €, comme les véhicules au GPL ou au gaz naturel de ville. Sur le marché français, le lancement des premiers véhicules électriques fin 2010, et des premiers véhicules hybrides rechargeables à partir de fin 2012.

- Une prise standard pour charger son véhicule : Il sera mis en place une norme pour une prise standard sans aucun changement n’est nécessaire au domicile. Télécharger les conclusions du groupe de travail sur les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- Des prises dans les nouveaux immeubles : Dès 2012 les constructions d’immeubles (bureaux et habitations) avec parking intègreront obligatoirement des prises de recharge.

- Dans les copropriétés, la création d’un « droit à la prise » : Le statut de la copropriété des immeubles bâtis évoluera pour faciliter la présentation de devis d’équipement de recharge à l’assemblée des copropriétaires. De plus, un « droit à la prise » sera instauré pour les locataires.

- Des prises pour recharger son véhicule au travail et dans les infrastructures publiques : Au travail, la création de prises sera également facilitée, et obligatoire dans les parkings des immeubles de bureaux d’ici 2015. Les infrastructures publiques représenteront moins de 10% des prises nécessaires, l’essentiel des besoins de recharge étant assuré par les prises au domicile et au bureau. Elles seront néanmoins indispensables pour permettre aux véhicules électriques de parcourir
des distances importantes en profitant de recharges fréquente.

- Normaliser une prise unique au niveau européen : Un accord a été trouvé par le groupe de travail franco-allemand sur les caractéristiques techniques d’une prise commune et unique quelle que soit la puissance de
charge. Ce projet est en discussions avec les autres Etats européens.

- Les communes seront soutenues pour déployer les infrastructures de recharge publique : Des assises nationales seront organisées fin 2009 à destination des collectivités territoriales sur la mobilité électrique et les infrastructures de charge.

- Organiser le déploiement opérationnel du réseau : S’agissant du déploiement des bornes, une nouvelle filiale à 100% d’ERDF sera créée pour accompagner les communes et répondre aux appels d’offre éventuels, en cas de délégation de l’installation de ces équipements.
La commission sur le grand emprunt est saisie de la proposition d’une mobilisation nationale de co-investissent à hauteur de 900M€, sur les 1,5 Milliard d’euros nécessaires pour les infrastructures publiques.

- Assurer une production d’énergie non fossile pour les véhicules décarbonés : Il convient de s’assurer que l’électricité de recharge du véhicule soit produite au maximum à partir d’énergie non fossile, pour assurer un bilan écologique optimal aux véhicules décarbonés.

- Donner une seconde vie à la batterie et à ses éléments : La seconde vie de la batterie est un enjeu de recherche important en raison de son coût et de son impact écologique. Les constructeurs automobiles et les producteurs français de batterie s’engagent à prendre en compte, dès la conception des batteries, leur cycle de vie complet.

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