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Développement Durable en débat
La Conférence des Experts sur la Contribution Climat Energie, présidée par Michel Rocard se réunit aujourd’hui et demain

Taxe carbone : impôt de la révolution verte ou nouvelle TVA sociale énergie ?

jeudi 2 juillet 2009
Posté par David Naulin

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Taxer le CO2 pour répondre à l’urgence climatique. Tel est le principe de la taxe carbone, un impôt qui aurait la double vertu de pousser à adopter des comportements écologiquement vertueux et de permettre d’alléger les charges pesant sur le travail. L’objectif de cette taxe d’un genre nouveau, déjà en place notamment en Suède qui milite pour son extension au sein de l’Union Européenne, vise à envoyer un "signal prix" aux particuliers, entreprises, administrations, pour qu’ils consomment moins d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre, à l’origine du réchauffement climatique. Une conférence d’experts présidée par Michel Rocard s’ouvre aujourd’hui sur ce projet, à la demande de Nicolas Sarkozy. Alors qui paiera ? combien ? comment ? Pour répondre à ces questions, voici un petit tour d’horizon avec une sélection d’articles et de contributions réalisées par FNE, UFC-Que Choisir, Les Amis de la Terre ou encore la Fondation Nicolas Hulot. La Fondation Nicolas Hulot a réalisé une vidéo pédagogique et synthétique des enjeux liées à la contribution Climat-Energie. Pour la découvrir, rendez-vous en fin d’article.



Le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, semble convaincu de la nécessité de renforcer la fiscalité sur l’environnement. « Je souhaite que nous allions le plus loin possible sur la taxe carbone », a-t-il déclaré devant le Parlement réuni en Congrès. "C’est un enjeu immense. C’est un enjeu écologique. C’est un enjeu pour l’emploi", ajoutait-il. Ce défi a depuis longtemps été relevé par la Suède qui a pris hier la présidence de l’Union Européenne pour six mois. En effet, dès 1991, la Suède a adopté une taxe sur le carbone, qui depuis quinze ans a été multipliée par 4, pour passer à 109 euros la tonne, compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail. Avec un impact positif sur la croissance de 0,5 point de PIB. Une conférence d’experts s’ouvre aujourd’hui sous la présidence de Michel Rocard, qui estime que cette « révolution fiscale » peut être aussi importante que la création de l’impôt sur le revenu en 1917. Pendant deux jours cette "Conférence des experts" réunit à Paris économistes, industriels, syndicalistes et représentants du monde associatif pour dessiner les contours de cette "contribution climat-énergie" (CCE), suivant la terminologie retenue lors du Grenelle de l’environnement.

- Vous pouvez télécharger le livre blanc réalisé en vue de la Conférence d’expert sur la contribution "Climat-Energie"
- Consulter le programme de la Conférence
- Consulter le site de la Conférence

ANNE BAUER, JULIE CHAUVEAU et LUCIE ROBEQUAIN ont signé pour Les Echos (édition du 01/07/09) une synthèse claire des enjeux dont voici de larges extraits.

- Pourquoi taxer le carbone ?

Pour protéger ce bien commun qu’est l’atmosphère, l’idée est de faire payer la tonne de carbone émise. Et de donner un signal prix suffisamment incitatif pour que le monde parvienne à diviser par deux ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, si l’on veut limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés. Ce qui implique de la part des pays industrialisés un double effort, afin de laisser au reste du monde une chance de se développer. La France devrait ainsi diminuer de 3 % par an ses émissions pour ne plus rejeter que 140 millions de tonnes équivalent CO2 (dioxyde de carbone) en 2050, soit quatre fois moins qu’aujourd’hui.

- Quel est le projet en discussion ?

La nouvelle taxe en discussion devrait, si l’on recherche le « signal prix » le plus clair possible, refléter le volume de carbone émis lors des processus de fabrication et de transport des biens. Mais, faute de comptabilité carbone sophistiquée, il semble irréaliste de taxer chaque produit consommé. Le plus simple est donc de cibler les consommations d’énergie. De nombreux prélèvements existent déjà sur les énergies fossiles, au premier rang desquelles la TIPP sur l’essence et le gazole. Il suffit donc d’ajouter une « contribution climat énergie » qui reflète les coûts externes liés à l’effet de serre. Elle serait calculée en fonction du volume d’énergie consommée et de son contenu en CO2, et devrait donc concerner les dépenses de carburants, de chauffage et d’électricité.

Selon les calculs prospectifs, il faudrait que la tonne de carbone grimpe de 32 à 100 euros en 2030 pour bien orienter nos comportements. A 32 euros, la taxe rapporterait 8,73 milliards d’euros, dont 3,57 milliards collectés auprès des ménages et 5,16 milliards auprès des entreprises et des administrations. Au démarrage, l’impact sur les prix serait faible, 7 centimes d’euro par litre d’essence et 1 centime par kWh de gaz. Mais chacun serait averti des augmentations continues, de façon à anticiper ses investissements à moyen et long terme.

Qu’en disent les économistes ?

Leur communauté est majoritairement favorable à cette taxe, avec trois arguments : elle est simple, lisible et claire. On affiche le prix et on programme son augmentation dans le temps, pour permettre à chacun de s’adapter. Elle est efficace dans la durée, car elle oriente les choix d’investissement vers l’innovation et renforce ainsi une politique industrielle vers les produits « verts ». Enfin, elle permet le « double dividende » : en taxant ce qui pollue, elle pousse à plus de vertu (premier dividende), et cela ouvre le jeu pour alléger les charges sur le travail (second dividende).

Quels sont les obstacles ?

Ils sont deux : la distorsion de compétitivité qu’une telle taxe introduit par rapport à des pays qui ne l’appliquent pas et son impact sur les ménages les plus pauvres. De nombreuses entreprises ont aujourd’hui compris que le CO2 ne serait plus gratuit et réclament d’abord de la prévisibilité. Evidemment, elles préfèreraient un monde où toutes les entreprises subiraient la même taxe. La nouvelle présidence suédoise de l’Union Européenne a d’ailleurs promis de relancer le débat.

Du côté des particuliers, ce nouvel impôt aura un impact négatif sur le pouvoir d’achat, plus pénalisant pour les plus pauvres. Toutefois, des études montrent que la différence de revenus n’est pas un critère suffisant, les plus touchés étant ceux qui habitent dans des lieux reculés ou mal desservis par les transports en commun.

Quelles sont les alternatives ?

Pour enclencher une réelle politique de lutte contre le réchauffement climatique, il n’y a que trois chemins. D’abord la norme, mais, au-delà d’un certain niveau d’ambition, les mesures réglementaires coûtent très cher aux consommateurs. Ensuite, le marché. On rationne les quantités avec les quotas, l’offre et la demande faisant émerger le prix du CO2, avec les risques de spéculation et d’imprévisibilité inhérents à tout marché. Dernière option : la taxe, qui fixe le prix et laisse en revanche les quantités s’ajuster. Il s’agit alors de trouver la juste valeur pour enclencher les bons investissements dans les énergies renouvelables, la séquestration du carbone, les voitures électriques, etc.

Il y a bien une autre alternative, mais elle est redoutable : attendre. « Ce ne sera pas très long. Une nouvelle flambée du prix du pétrole équivaut largement à une taxe sur le CO2, mais avec une différence majeure : on paie cette « taxe » aux pays producteurs d’hydrocarbures, au lieu de garder l’argent pour baisser les charges sociales ou pour nos entreprises les plus performantes », explique Jean-Marc Jancovici, membre du comité de veille de la Fondation Nicolas Hulot.

- Consulter l’intégralité de l’article sur le site des Echos

 France Nature Environnement publie sa contribution sur la contribution !

Dans un communiqué de presse, France Nature Environnement (FNE) soutient cette initiative et espère qu’elle aboutira à une mise en place prochaine de la CCE.

A six mois de Copenhague, la réflexion sur une régulation approfondie des émissions de gaz à effet de serre est indispensable. Complémentaire au système de quotas instauré par l’Union Européenne qui ne couvre que 40% des émissions totales européennes, la CCE est un outil essentiel pour l’émergence d’une économie verte. En instaurant un « signal prix » fort par le renchérissement de l’énergie et des émissions, elle permet de prendre en considération les impacts de l’activité économique sur le climat. Il faut cependant rester attentif à ses modalités, afin de s’assurer que son objet ne sera pas dénaturé et d’éviter qu’elle ait des impacts sociaux et économiques inacceptables.

L’importance de la redistribution

FNE rappelle également que la CCE ne peut avoir pour vocation d’assurer un revenu régulier pour l’Etat, du fait de son objet même puisque son assiette sera amenée à diminuer. Pour Sébastien Genest, président de FNE : « La question de la redistribution est un problème essentiel qu’il faut prendre en compte dans l’objectif d’un développement véritablement soutenable. FNE sera particulièrement attentive à la prise en compte des éventuelles conséquences socio-économiques. La protection de l’environnement ne s’oppose pas à la protection sociale En changeant nos habitudes, la Contribution Climat Energie est une formidable incitation au progrès social ».

FNE sera très attentive à ce que les discussions permettent l’élaboration d’un outil au service du développement durable : protection de l’environnement, pérennité économique et protection sociale renforcées.

- Consultez la contribution de FNE à la Contribution Climat – Energie

 Cheval de Troie d’une « TVA sociale énergie » ? s’interroge UFC-Que Choisir

Pour UFC-Que Choisir, les documents officiels qui introduisent la conférence d’experts suscitent en effet deux alertes majeures :

- La question de l’élasticité prix de la consommation d’énergie est passée sous silence tant par le Livre blanc que par l’étude de l’Ademe. Les experts publics semblent considérer comme acquis le fait qu’augmenter le prix des énergies par le biais d’une taxe va amener les ménages à baisser de façon significative leur consommation.

A l’occasion de son intervention à la conférence, l’UFC-Que Choisir rappellera que la réalité est tout autre : durant la période du choc pétrolier, la consommation de carburant n’a diminué que de 3 ou 4 % et la demande de gaz a continué de croître. Il a fallu l’entrée en récession pour que la consommation de carburant diminue réellement alors même que les prix chutaient. Il est ainsi probable que la taxe carbone peine à influer sur les comportements et provoque surtout une forte hausse des dépenses.

- Des déclarations du Président de la République au Congrès de Versailles, au Livre blanc ministériel, tout montre que le gouvernement veut « compenser » la taxe carbone par une baisse des charges sociales. Dans ce schéma, le consommateur est le grand perdant puisqu’il va payer plus cher son énergie et que la baisse des charges sociales risque fort d’être peu répercutée dans les prix.

Il apparaît clairement qu’un tel dispositif, qui surtaxe la consommation pour abaisser le coût du travail, n’est rien d’autre qu’une TVA sociale appliquée au secteur de l’énergie. Les consommateurs ne comprendraient pas que le gouvernement utilise l’enjeu climatique pour mettre en œuvre une réforme fiscale aussi néfaste pour le pouvoir d’achat et qui avait été fort sagement abandonnée.

Pour UFC-Que Choisir, la seule proposition raisonnable qui est à l’ordre du jour de cette conférence provient de la Fondation Hulot.

En redistribuant le produit de la taxe sous la forme d’un « chèque vert » uniforme à tous les particuliers, le dispositif assure un retour équitable pour les consommateurs tout en maintenant une vocation incitative. En effet, si le dispositif est collectivement neutre pour les consommateurs, le ménage économe en énergie sera récompensé parce que la taxe qu’il devra acquitter sera inférieure au chèque vert, tandis que le ménage énergivore paiera une taxe supérieure au chèque vert. Il sera cependant nécessaire d’élaborer des aménagements pour les ménages particulièrement captifs (milieu rural par exemple) dont une surtaxation serait injuste et improductive.

L’UFC-Que Choisir combattra une éventuelle « TVA sociale énergie » et accueille de façon ouverte et constructive la compensation par le chèque vert.

- Télécharger l’Etude "Taxe carbone : Constats et position de l’UFC-Que Choisir" en cliquant ici.

 Les Amis de la Terre soutiennent la Contribution Climat Energie mais dans un cadre de justice sociale

Les Amis de la Terre - France soutiennent fortement la création de la CCE, incluant l’électricité dans son assiette. Ils s’opposent en revanche à toute baisse des cotisations sociales et demandent que les services énergétiques de base soient garantis pour tous.

Dans un communiqué de presse du 2 juillet, les Amis de la Terre estiment que la CCE est un outil indispensable des politiques énergétiques et climatiques. Ils soutiennent les modalités techniques de la CCE définies par la contribution du Réseau Action-Climat France, dont ils sont membres. Selon le rapport Quinet, elle devra, pour être efficace, répercuter un prix de 32 euros la tonne de CO2 en 2010, puis augmenter pour atteindre 200 euros en 2050. Ce signal de long terme permettra aux acteurs privés et publics d’ajuster leurs investissements et contribuera à l’atteinte des réductions drastiques jugées nécessaires par le GIEC.

« La future CCE ne devra souffrir aucune exonération sous peine d’inefficacité. Il est même envisageable qu’elle soit appliquée de façon différentielle aux secteurs soumis à l’ETS (marché de quotas européen), si le prix de la tonne de CO2 sur le marché européen s’y trouvait inférieur, a déclaré Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes des Amis de la Terre. Il précise que « des taux majorés devront être appliqués à l’électricité afin de décourager les usages non spécifiques de ce mode d’énergie : d’origine essentiellement nucléaire en France (en régime de base) et provenant de centrales à charbon allemandes pour les importations (en régime de pointe), l’électricité est elle aussi très polluante et il faut en réduire les gaspillages ».

L’impact social de la mesure sera lourd, puisque qu’elle pèsera surtout sur les plus modestes ; la CCE devra être accompagnée d’investissements publics massifs, impératifs dans les secteurs du logement et des transports collectifs. C’est pourquoi les Amis de la Terre demandent que les 5 à 8 milliards d’euros de recette annuelle attendus abondent le budget de l’Etat, et exigent pour pallier les impacts sociaux une progressivité de la fiscalité générale, notamment l’impôt sur le revenu.

Enfin, « il est inacceptable et irréaliste de compenser les montants prélevés par une baisse des cotisations sociales, qui pèserait in fine sur le budget de l’Etat, et pire, à terme, sur les prestations versées aux plus modestes. Nous partageons cette analyse avec plusieurs syndicats », a déclaré Laurent Hutinet, référent des Amis de la Terre pour les questions économiques et sociales.

 La contribution de la Fondation Nicolas Hulot

- Télécharger la contribution de la Fondation Nicolas Hulot pour la conférence de consensus

 Vidéo : Comprendre la contribution Climat Energie

Réalisée par la Fondation Nicolas Hulot, cette vidéo pédagogique répond à trois questions :
- Qu’est-ce que le climat et que lui arrive-t-il ?
- Quels liens entre énergie et climat ?
- Qu’est-ce que la contribution climat énergie ?

Très utile pour améliorer sa compréhension et sa réflexion...

- Lien vers la vidéo pédagogique de la Fondation Nicolas Hulot pour comprendre les enjeux de la Contribution Climat-Énergie et de nombreux documents à télécharger.

- La Fondation Nicolas Hulot vous propose de participer à un sondage collaboratif, pour en savoir plus, cliquez ici.


Les sources de cette synthèse : Les Echos (édition du 01/07/09) - Communiqué de presse de FNE (01/07/09) - AFP - Communiqué de presse UFC-Que Choisir (01/07/09) - Fondation Nicolas Hulot - Communiqué de presse des Amis de la Terre (02/07/09).


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forum

  • nouvelle TVA sociale énergie ?
    15 septembre 2009, par DenisMontmartre

    Bien sûr qu’une TVA sociale à l’entrée de l’UE,et dans l’UE est la solution gagnante à condition que l’on taxe non seulement le CO2 émit pour la fabrication du produit,mais également le non respect des droits sociaux des ouvriers qui ont travaillé à sa fabrication.
    Cela aura pour effet de freiner les délocalisations,et incitera les pays comme la Chine,à faire des efforts au niveau social,car sans pressions financières dans 2 siècles pour ne parler que de la Chine,il y aura toujours quelques dizaines de milliers de milliardaires,et 2,3,ou 4 milliards
    d’esclaves toujours sans droits sociaux !
    ET TOUJOURS AUTANT DE POLLUTION,car si la France ne représente que 1% de CO2
    produit à l’échelon de la planète,comment allez vous contraindre les gros pollueurs comme les USA,l’Inde,ou la Chine,sans sortir le bâton d’une contribution financière.Bien sûr il faudra en passer par l’OMC,et c’est pas gagné de ce côté là !
    Mais,j’aime bien cette maxime : C’est parce qu’ils pensaient que c’était impossible qu’ils l’ont fait !
    PS : Abandonnez l’appellation TVA sociale,
    pour le mot:contribution,car les européens ont des boutons ausstôt qu’ils entendent le mot:Taxe,mais les amiricains eux sortent le fusils !

 

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