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Infos 21 - Novembre 2016

Rapports Développement Durable des Collectivités et Campus

Exemples des adhérents du Comité 21, Réseau des acteurs du développement durable

mercredi 30 novembre 2016
Posté par Cyrille

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Parmi les adhérents du Comité 21, vous trouverez la synthèse des rapports développement durable 2015 de Besançon en BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Conseil Départemental du Finistère et Communauté d’Agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) en BRETAGNE, Région Centre-Val de Loire, Conseil Départemental du du Loiret et Métropole de Reims en CENTRE VAL-DE-LOIRE, Conseil Départemental des Vosges et Métropole du Grand Nancy en GRAND EST, Communauté Urbaine de Dunkerque et Conseil Départemental de l’Aisne en HAUTS-DE-FRANCE, Conseil Départemental de l’Essonne, Conseil Départemental Hauts-de-Seine, Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Bondy, Colombes et Montreuil en ILE-DE-FRANCE, Caen la Mer et Le Havre en NORMANDIE, Conseil départemental de la Gironde, Conseil départemental Lot-et-Garonne, Mérignac et Niort en NOUVELLE AQUITAINE, Conseil départemental du Tarn en OCCITANIE, Angers Loire Métropole, Communauté de Communes Erdre et Gesvres, Nantes Métropole et Nantes en PAYS DE LA LOIRE, Conseil départemental du Var et Cannes en PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR. Et la synthèse des rapports développement durable des CAMPUS Audencia Business School, KEDGE Business School, Ecole des Mines de Nantes et Télécom Bretagne.

A découvrir aussi : le Comité 21 en action avec
- le Guide en Pays de la Loire « Mettre en place une démarche RSE dans son organisation »
- L’étude pour tout connaitre des initiatives territoriales des acteurs publics en faveur de la RSE
- La Participation du Comité 21 aux travaux de la Plateforme nationale RSE

Des exemples et infos à retrouver juste après l’édito de Laurie Ayouaz, responsable Territoires durables du Comité 21 sur le thème "Rendre compte et valoriser les dynamiques locales, pour une ambition mondiale durable"



 FOCUS

Rendre compte et valoriser les dynamiques locales, pour une ambition mondiale durable

Laurie Ayouaz - responsable Territoires durables du Comité 21

Depuis le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le Comité 21 accompagne ses collectivités adhérentes à l’élaboration de leur rapport annuel de développement durable. Un accompagnement qui se matérialise par la valorisation des rapports dans cette newsletter, une boîte à outils et la revue annuelle par les pairs. C’est la cinquième année consécutive que cet exercice de reporting est réalisé par les collectivités territoriales, sous la contrainte réglementaire ou spontanément.

Certaines collectivités de moins de 50 000 habitants ont en effet choisi de réaliser leur rapport annuel, y voyant l’opportunité d’un document de suivi de leur stratégie de développement durable, mais également le support idéal pour communiquer auprès de toutes leurs parties prenantes. Ces rapports se font désormais l’écho des alliances locales, et deviennent comme les Agenda 21, les PCAET (Plan climat air énergie territorial) et toutes les démarches de développement durable, l’opportunité de raconter les dynamiques partenariales à l’oeuvre pour des territoires soutenables. Pour ce faire, de nombreuses collectivités laissent la parole à leurs partenaires, mais également aux administrés bénéficiant des dispositifs qu’elles portent. L’occasion de valoriser ces forces vives, mais surtout de montrer que le développement durable est l’affaire de tous, et s’inscrit dans la réalité du territoire et de ses habitants. Si les rapports analysés sont d’une grande diversité, force est de constater que le climat et l’actualité 2015 de la COP21 ont particulièrement influencé l’exercice de reporting des collectivités, et donc leurs actions. Proximité de l’événement, opportunité de s’investir davantage grâce à une mobilisation forte des réseaux tels que le Comité 21, les collectivités se sont largement appropriées la lutte contre les changements climatiques et ont pris la mesure de leur contribution pour maintenir un réchauffement proche de 2°C.

Autre actualité marquant les rapports annuels de développement durable, la réforme territoriale ! Pour les régions, la fusion des anciens Conseils régionaux a obligé à repenser la méthodologie de reporting, et à imaginer un rapport à partir de politiques publiques et d’actions menées dans les précédents périmètres territoriaux, en attendant d’arrêter les nouvelles orientations régionales. Ce fut certainement l’occasion d’identifier la diversité des actions de développement durable menées jusqu’alors, de mesurer celles qui pouvaient être poursuivies sur le nouveau grand territoire ou encore d’en imaginer de nouvelles à partir de dispositifs complémentaires. Un exercice certainement bienvenu alors que les nouveaux Conseils régionaux doivent désormais s’atteler à l’élaboration des SRADDET (Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) ! S’il est commun de retrouver une structuration du document selon les cinq finalités du développement durable, certains rapports privilégient une approche plus personnalisée, selon les enjeux prioritaires de la collectivité, et en lien avec ses caractéristiques territoriales. Le document peut alors être structuré autour de 3 à 4 chapitres. De plus en plus de collectivités font de leur rapport de développement durable le support d’une communication grand public. Angers-Loire-Métropole a cette année choisi de proposer un rapport de quelques pages à destination du grand public, en plus d’un document très complet de suivi, plutôt destiné à la collectivité et ses partenaires privés.

Certains rapports se transforment davantage : celui de la Gironde est désormais structuré selon les vice-présidences de l’assemblée départementales, témoignant d’une volonté d’irriguer l’ensemble des politiques publiques départementales de développement durable. Le Conseil départemental est également l’une des quelques collectivités à avoir fait le choix de rendre compte de ses actions au prisme des Objectifs de développement durable adoptés en septembre 2015 par l’ONU, et désormais au coeur des actions du Comité 21. Mérignac, qui rejoint le réseau en ce mois de novembre, a également rappelé dans son rapport que ces ODD constituent désormais la feuille de route mondiale, et que cet exercice de reporting est l’occasion de montrer que les collectivités locales contribuent à la réalisation de cet ambitieux dessein.

Enfin, nous finissons sur les établissements d’enseignement supérieur qui continuent de mettre en avant leur volonté stratégique de placer la RSE au coeur de leur projet d’établissement comme atout pour former les futurs responsables développement durable.

Laurie Ayouaz, responsable Territoires durables

 Synthèse des rapports

 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

 Besançon

Le rapport annuel de la ville de Besançon présente les actions les plus mobilisatrices de la collectivité dans laquelle la transversalité est de mise au sein des directions municipales, notamment grâce à son second plan d’actions de l’Agenda 21.
La préoccupation énergétique est ancienne à Besançon, et les équipes se voient mobilisées sur le sujet depuis les années 1970.
La Stratégie Climat Air Energie, élaborée en 2015 dans le sillon du PCAET du Grand Besançon, redéfinit la politique énergétique de la ville.
Elle devrait intégrer de nouvelles thématiques, comme la qualité de l’air, la biodiversité et la santé.
Des études ont également été menées pour établir les potentiels de production d’énergies renouvelables (hydroélectricité, géothermie et méthanisation), en cohérence avec le label Cit’ergie.
Depuis 2006, plus de 1 230 m² de panneaux photovoltaïques ont été installés, produisant 153 MWh/an.
Ces efforts visent à terme l’autoconsommation.
Le logis 13 Eco, appartement témoin, permet depuis 2013 de découvrir de manière interactive les éco gestes qui réduisent les impacts sur l’environnement : eau, énergie, déchets, qualité de l’air.
Autre démarche exemplaire, la bonne gestion des espaces verts ouverts au public a valu à plusieurs sites bisontins de recevoir le label Eco jardin.
En 2015, la collectivité a décidé de favoriser les milieux ouverts, riches en biodiversité, avec 5 500 m² de prairies réouvertes et 450 mètres de continuités écologiques restaurées.
Par ailleurs, un contrat de ville a été signé sur 2015-2020 à l’échelle de l’agglomération, pour fixer des objectifs de cohésion sociale et de solidarité entre les territoires et les générations.
Cinq conseils citoyens ont été mis en place, formant une nouvelle instance de concertation pour les quartiers du contrat de ville.
Ils apportent leur expérience et connaissance locale à travers différents groupes de travail et proposent des projets.
Les initiatives de développement durable sont très nombreuses : lutte contre l’isolement, micro-crédit et aide alimentaire sont au coeur de la politique de la ville.
- Consulter le rapport
- Eric Durand eric.durand@besancon.fr

 BRETAGNE

 Conseil Départemental du Finistère

Le Conseil départemental du Finistère a mis l’accent dans son rapport sur le partenariat, les résultats et l’amélioration continue de ses actions, puisque le développement durable irrigue toutes les activités de la collectivité depuis 10 ans.
L’Agenda 21 de 2009 et le Projet stratégique 2010-2014 en témoignent.
Cependant, une remise en question des priorités s’est avérée nécessaire face à la réforme territoriale, à un cadre financier contraint et à un renouvellement de l’exécutif départemental.
En réponse, les politiques publiques ont été abordées selon une approche globale d’évaluation et d’adaptation et la participation citoyenne encouragée.
Une seconde génération de contrats de territoire, signée en 2015, révèle des actions partenariales renforçant le lien social et la lutte contre l’exclusion.
L’égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap, ou encore la parité, thème sont par ailleurs des thématiques d’actualité.
De 2011 à 2015, le Conseil départemental était composé de 31% de femmes, contre 14% en moyenne au niveau national.
De même, on comptait 63% de femmes aux postes de Président et Vice-président en Finistère.
Une stratégie qui révèle une méthodologie ambitieuse de travail : démocratie participative, évaluation et information.
Le développement durable se diffuse également auprès des acteurs culturels du territoire, avec un appui technique leur permettant d’améliorer sa prise en compte dans leurs projets et de capitaliser les bonnes pratiques.
Ces démarches se retrouvent notamment dans le label « Finistère - collège durable », qui encourage les établissements à lancer des projets de développement durabl en lien avec les collectivités territoriales, parties prenantes du fonctionnement de l’établissement.
Le label ainsi obtenu est un gage de crédibilité, notamment pour les échanges Erasmus mis en place dans les établissements.
Les élèves sont sensibilisés aux économies d’énergie, de papier, au compostage, à leur alimentation et au tri.
- Consulter le rapport
- Martine Boënnec martine.boennec@cg29.fr

 Communauté d’Agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE)

La CARENE propose un rapport de développement durable synthétique, illustré et au format original.
Il est structuré autour des finalités du développement durable, adaptées aux enjeux prioritaires du territoire.
L’édito du Président de la communauté d’agglomération révèle cependant que la CARENE souhaite désormais s’inscrire dans une dynamique particulièrement ambitieuse sur l’énergie et le climat.
Chaque commune de l’agglomération a fait l’objet d’un bilan énergétique, dans le but d’élaborer une feuille de route d’actions à mener pour réduire les consommations d’énergies.
En interne, la collectivité assure un suivi de sa propre consommation d’énergie.
Les énergies renouvelables sont au coeur de la nouvelle ambition territoriale de la CARENE, consciente qu’elles constituent un levier formidable d’emplois locaux, et qu’elles contribueront à réduire considérablement son impact sur le climat et l’environnement.
Une étude globale a été menée pour construire une stratégie partagée par l’ensemble des acteurs du territoire pour massifier la production d’énergies renouvelables.
Démarrée en juillet 2015, son objectif est de formuler des scenarii et de déterminer des objectifs opérationnels pour 2020, puis 2030 et 2050, reposant sur des outils cartographiques accessibles et favorables à la réflexion collective, un scénario ambitieux mais réaliste visant 24% d’EnR dans la consommation finale du territoire à l’horizon 2030.
Ces éléments viendront par ailleurs construire le prochain Plan Climat 2017-2023.
Une plateforme territoriale de la rénovation énergétique a également été lancée en 2015 sur le territoire, soutenue financièrement par la Région Pays de la Loire et l’ADEME, pour accompagner des ménages ayant un dans leur projet de rénovation énergétique.
Ce partenariat devrait également permettre la sensibilisation de 7000 personnes en 3 ans sur les questions de précarité énergétique.
L’enjeu énergétique est également traité par la CARENE à travers un Plan de Déplacement Urbain en révision, un schéma directeur vélos, le renforcement du réseau de transport collectif et la journée du transport public, dispositifs promouvant les mobilités alternatives.
La collectivité poursuit également ses actions lancées en 2012 pour réduire les déchets à la source, encourager le tri de déchets électroniques et dangereux et développer le compostage : 10 nouveaux sites de compostage collectifs ont été implantés sur le territoire en 2015.
L’objectif fixé en accord avec l’ADEME pour 2016 est la d’une réduction de 7 % de la production d’ordures ménagères et assimilés par rapport à 2009 est d’ores et déjà atteint.
Dans la lignée des actions engagées ces dernières années en matière de gestion des risques naturels, le PAPI est désormais achevé.
Présenté devant la commission inondation du Plan Loire, il a été labellisé lors de la séance plénière du comité de bassin Loire Bretagne, le 9 juillet 2015.
Par ailleurs, la réduction des inégalités sociales et l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers prioritaires fait l’objet d’un plan d’actions opérationnel, articulé autour des piliers du nouveau contrat de ville dont la préfiguration a été signée en décembre 2014, à savoir la cohésion sociale, le renouvellement urbain, l’habitat et le développement économique.
Dans un souci d’exemplarité, les agents de la collectivité sont sensibilisés aux comportements responsables et durables, mais aussi aux façons d’améliorer leurs conditions de travail, dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie au travail.
- Consulter le rapport
- Sandrine Laisné laisnes@agglo-carene.fr

 CENTRE VAL-DE-LOIRE

 Région Centre-Val de Loire

La région du Centre-Val de Loire a choisi de combiner rapport d’activité et de développement durable en un unique document.
Après une présentation très communicante du fonctionnement du territoire et de la collectivité, cinq grandes parties abordent, en lien avec le développement durable, l’innovation et l’emploi, les politiques territoriales et sociales, les initiatives prises en interne, pour terminer avec le bilan financier.
Ce rapport souligne l’engagement toujours croissant de la Région Centre en faveur de l’environnement, la solidarité et la cohérence entre espaces ruraux et urbains, gage d’un cadre de vie de qualité pour les habitants.
En 2015, plus de 12 000 hectares ont été convertis en agriculture biologique, et le PNR Loire Anjou Touraine a obtenu la Charte Européenne du Tourisme Durable, qui récompense une dynamique partenariale locale et un tourisme de nature respectueux de l’environnement.
Ce parc a accueilli, avec ceux de la Brenne et du Perche, plus de 4 000 participants lors d’animations organisées sur la faune et la flore locale.
Des plans de gestion des réserves naturelles régionales visent également à protéger et restaurer les espèces et habitats remarquables.
Le risque inondation est l’objet d’une démarche approfondie entre l’Etat et 9 régions, à travers le Plan Loire IV 2014-2020, qui vise à mieux connaitre les vals de la Loire moyenne et faciliter la résilience des territoires en cas de crue.
Pour encourager la sensibilisation aux enjeux environnementaux, la Région a lancé l’appel à projets « AVENIR, Actions visant une Education à l’Environnement, Innovantes et éco Responsables », l’occasion de réfléchir à des projets innovants sur la biodiversité dans les entreprises, la RSE, le tourisme de nature, la mobilisation citoyenne.
La 2e édition des rencontres régionales de l’innovation en milieu rural a par ailleurs réuni 130 personnes intéressées par l’implantation de réseaux d’acteurs sur le territoire et les démarches intergénérationnelles.
La lutte contre le changement climatique a également été renforcée.
Un blog dédié à la COP 21 a été créé pour la région, permettant une veille sur les enjeux climatiques.
Sur le territoire, des plateformes locales de rénovation énergétique de l’habitat ont vu le jour, renforçant ainsi l’accompagnement des habitants.
La 5e édition du « Défi Energie des citoyens pour le climat » a montré que les éco geste de 488 foyers participants ont permis d’économiser 500MWh et 75 tonnes de CO2.
Enfin, la Région inscrit son action dans une dynamique européenne, en proposant une aide à la mobilité européenne.
En interne, la Région s’est concentrée en 2015 sur la simplification des demandes de subventions régionales et la dématérialisation des aides européennes et régionales, visant à terme à créer une plateforme de dépôt des demandes.
Ces initiatives sont le fruit d’une réflexion des agents de la collectivité, à travers le projet « Optimisation » visant notamment l’amélioration du service public.
Dialogue social, bien-être au travail, ligne d’écoute psychologique pour tous les agents, actions de prévention dans les lycées ont été mis en avant à travers le plan d’action « Travailler et vivre ensemble », signé en juillet 2015 pour garantir de meilleures conditions de travail.
- Consulter le rapport
- Marie-Laure Fort marie-laure.fort@regioncentre.fr

 Conseil Départemental du Loiret

Ce « rapport annuel de performance durable » est le résultat d’une fusion choisie par le Département du Loiret entre son Rapport annuel de performance et son Rapport annuel de développement durable.
Il traduit la volonté de la collectivité de rester un territoire d’innovation intégrant le développement durable, avec un focus sur les initiatives inscrites dans l’Agenda 21 du Département.
La performance de l’action publique est ainsi analysée au prisme de : l’efficacité, l’efficience, l’impact des politiques auprès des usagers et des territoires et la qualité des services, notamment en interne.
Le rapport propose un format intéressant par sa transversalité, puisqu’il est structuré selon les commissions thématiques de l’assemblée départementale, identifiant également l’élu qui la préside.
Tous les chapitres du document sont introduits par des éléments de contexte, notamment les changements opérés par la loi NOTRe, et rappellent les finalités du développement durable concernées.
Au sein de ces chapitres, chaque politique fait l’objet d’un bilan évaluatif au regard des objectifs qui lui avaient été assigné et des indicateurs de suivi, ce qui permet d’obtenir les tendances d’évolution de ces grands thèmes.
Après une présentation du territoire, le rapport présente les actions phares de la collectivité.
Afin de lutter contre le changement climatique, 9 balades ont été organisées en 2015 par un spécialiste en énergie, pour présenter de façon concrète et très visuelle les déperditions énergétiques des bâtiments chauffés en hiver, à l’aide d’une caméra thermographique.
21 visites-conseils ont été réalisées sur le territoire, dans le cadre du projet de Prévention de la précarité énergétique auprès des populations fragiles.
Pour renforcer l’entraide et le lien entre les générations, le projet « Valorisation et mise en relation des publics » recense sur le web les initiatives locales, en lien avec le réseau associatif national intergénérationnel et de lien social Solidages21.
Parce que le développement durable constitue pour le département l’opportunité de se démarquer grâce à une stratégie départementale aboutie, les élus ont fait le choix de lancer en 2015 le Fonds d’Arbitrage Carbone : piloté par la direction de la commande publique durable, ce fonds de 500 000€ a permis de financer 8 opérations importantes, en les sélectionnant selon une évaluation « rapport coût / avantage carbone ».
En privilégiant des solutions plus respectueuses de l’environnement, le département a ainsi évité le rejet de 424 TeqCO2 en 2015.
- Consulter le rapport
- Valérie Gouget-Dupuy valerie.gouget-dupuy@loiret.fr

 Métropole de Reims

La Métropole de Reims a choisi de placer au coeur de sa démarche l’habitant, son cadre de vie, la qualité de l’air, le réseau de transports, les éco quartiers, la rénovation énergétique.
Un soutien important est accordé aux projets locaux qui valorisent les atouts du territoire, selon une approche transversale et collaborative de développement durable.
La concertation entre l’agglomération et la société civile s’est fortement développée en 2015, tout en poursuivant le volet interne de la collectivité lié à l’Agenda 21.
Cinq orientations structurent ce document : économie verte ; énergie climat ; cadre de vie et environnement ; solidarité ; gouvernance.
L’agriculture régionale s’organise depuis plus de 60 ans en filières performantes, c’est pourquoi la Métropole soutient aujourd’hui le développement de l’économie verte, en étant proche des chaires d’enseignement supérieur et de recherche, mais également des producteurs dans leurs initiatives pour favoriser les circuits courts.
En interne, la collectivité encourage l’achat auprès de structures spécialisées dans le commerce équitable.
Elle a également sensibilisé 1 000 Rémois à ce sujet, à travers un événement de deux semaines en lien avec des associations et des étudiants de Néoma business school.
Pour lutter contre le changement climatique, la Métropole renouvelle son réseau de transports publics en passant progressivement aux véhicules électriques, permettant préservation de l’environnement, amélioration des conditions de travail et économies budgétaires.
En 2015, Reims Métropole est lauréate « Ville respirable en 5 ans » pour ses engagements en termes d’aménagement, de transports et d’habitat qui visent à terme à descendre sous les seuils réglementaires de la qualité de l’air.
La collectivité préserve et favorise la connaissance de la biodiversité à travers son Schéma directeur trame verte et bleue.
700 ruches ont ainsi été implantées dans 42 sites de l’agglomération.
Les trois projets de Reims Métropole présentés dans le cadre des Capitales Européennes de la biodiversité ont été retenus.
En interne, l’Agenda 21 - résultat d’une politique concertée de la ville de Reims et Reims Métropole - regroupe 22 actions phares : électrification du parc de voitures des collectivités, classement en réserve naturelle régionale des marais de la Vesle, sensibilisation des jardiniers au jardinage sans pesticides.
Une dynamique s’est également créée au printemps 2015 lors des Rencontres du développement durable, qui ont réuni les acteurs du développement durable de l’agglomération.
Des groupes de travail s’appuyant sur les ressources locales ont aussi été constitués pour construire les nouveaux axes de l’Agenda 21, dans une perspective d’amélioration continue.
- Consulter le rapport
- Baptiste Redon baptiste.redon@reimsmetropole.fr

 GRAND EST

 Conseil Départemental des Vosges

Le rapport annuel 2016 présente les actions du Conseil départemental des Vosges en faveur du développement durable, suivant les 4 axes définis par le Plan Vosges Ambition 2021 : attractivité du territoire, de qualité de vie des Vosgiens, équilibres territoriaux et modes d’action transversaux.
Pour inscrire le territoire dans la transition écologique, le Département s’est attaché en 2016 à mettre en place un modèle économique respectueux tant socialement qu’environnementalement, créateur d’emplois et de cohésion sociale.
La phase opérationnelle du Plan Opérationnel de la Transition Ecologique du Département devrait commencer dès 2017.
Le territoire des Vosges étant caractérisé par la place prépondérante de la forêt, la marque « FORê, l’effet Vosges » valorise ses bienfaits et ses ressources pour le territoire : sylvothérapie et bien-être, offre touristique.
Elle permet également de mettre en relation les différents réseaux d’acteurs autour des circuits courts, de l’économie locale et de l’agriculture biologique.
Pour aider les jeunes à accéder à la culture, au sport et aux loisirs, à la mobilité et à la formation, la carte ZAP+88 offre des bourses sous conditions et des réductions auprès des 350 partenaires du territoire vosgien tels que des auto-écoles, librairies, cinémas, clubs de sport, sites culturels ou de loisirs.
En 2016, six adolescentes ont participé à un projet du Groupe Hébé Remiremont : la collecte de papiers et cartons pour les revendre à Veolia environnement a permis de financer un projet de solidarité de trois semaines au Sénégal.
Cette opération a permis une prise de conscience des excès du modèle actuel, amenant la réflexion sur la consommation de manière générale.
Forte de son succès, elle devrait être reconduite en 2017 pour financer d’autres projets.
La mise en place d’un plan d’actions a permis de tendre vers le zéro phyto grâce à la sensibilisation et la formation des agents du Département, dans la perspective de l’étendre aux collectivités du territoire.
Il s’agit d’un enjeu de taille, notamment en termes de santé et de répercussion sur la biodiversité.
Le plan départemental « abeilles et insectes pollinisateurs » a été initié suite à l’alerte des apiculteurs.
Il s’appuie sur les acteurs concernés par les abeilles et insectes pollinisateurs : l’opération « ruches », la sensibilisation du grand public et des scolaires et le suivi du fauchage raisonné des routes départementales ont déjà permis de créer une dynamique partagée.
Cette dernière action contribue également à la qualité paysagère, préservant la floraison, les couloirs écologiques et les trames vertes.
La transversalité apparait comme élément phare de structuration des actions de la collectivité, notamment via un partenariat contractualisé, avec les intercommunalités.
L’accompagnement des projets élaborés dans ce cadre et leur soutien financier favorisent l’équité territoriale par une répartition appropriée des services aux habitants en s’appuyant sur les besoins réels.
Pour diffuser la culture du développement durable, le Conseil départemental accompagne, à travers un appui technique et une aide financière, les collectivités locales, les associations et les établissements publics qui mettent en oeuvre des projets en faveur du développement durable, contribuant à l’animation du territoire et au lien social.
Enfin, 2016 a été la 3e année de mise en oeuvre du Plan Climat-Energie interne.
L’objectif est désormais de prioriser et choisir les actions qui devront être intégrées dans le Plan Opérationnel de Transition Ecologique.
- Consulter le rapport
- Catherine Grandjean cgrandjean@vosges.fr

 Métropole du Grand Nancy

Année charnière pour le territoire, 2016 a transformé le Grand Nancy en Métropole, concrétisant ainsi la convergence des politiques publiques engagées depuis 2014.
Cette transformation ouvre également la voie à de nouvelles collaborations destinées à encourager la solidarité au sein de la Métropole.
De nombreux services et équipements à vocation métropolitaine viennent notamment enrichir le territoire, à l’instar de l’Université de Lorraine, le CHRU de Nancy...
Ce rapport annuel 2015, comme le précédent, structure les actions phares de la collectivité au regard des cinq finalités du développement durable, promouvant les bonnes pratiques au service d’un territoire responsable, attractif et solidaire, mais également pour préfigurer le débat d’orientation budgétaire.
En 2015, le Grand Nancy a valorisé son PCET lors de la COP21, tandis que la maison de l’habitat et du développement durable a orienté la semaine du développement durable autour de « transition énergétique et changement climatique, tous concernés ! » Actuellement, 54% des actions réalisées par la collectivité s’inscrivent dans la démarche Cit’ergie.
A la fois outil opérationnel d’amélioration continue et label à dimension européenne, il récompense le management exemplaire de la politique énergétique et climatique des collectivités.
Une demande de labellisation est en cours.
Un contrat de ville a également été signé pour poser de nouveaux cadres d’action de la politique de la ville : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, emploi et développement économique.
Chacun des huit quartiers prioritaires identifiés a vu début 2016 la création d’un conseil citoyen.
Par ailleurs, la continuité écologique est un thème important, puisque le Grand Nancy a lancé une étude pour sa conservation et sa valorisation sur le territoire.
Les actions réglementaires définies ont vocation à s’intégrer au PLUi et aux différentes politiques publiques, actions associatives et individuelles.
Trait d’union entre les espaces urbains et ruraux, les Plaine Rives Droite du Grand Nancy ont fait l’objet d’une étude consacrée à la mise en oeuvre d’un parc écologique urbain, dans le but d’enrichir la biodiversité, développer les activités économiques et préserver les activités agricoles.
Ce projet paysager multi fonctionnel devrait valoriser les usages ludiques de bassins hydrauliques de lutte contre les inondations, l’agriculture périurbaine, les cheminements doux...
Les travaux sont envisagés pour 2017.
Par ailleurs, 69% du réseau de transports en commun Stan sont désormais aménagés pour les personnes à mobilité réduite et le service HandiStan réalise chaque année plus de 79000 transports à la demande.
Pour soutenir l’emploi, la Maison de l’Emploi et la Mission locale ont organisé de nombreux forums et rencontres, pour valoriser les métiers qui recrutent, les stages en entreprises et les emplois d’avenir pour les jeunes, scolaires et adultes.
1500 entreprises ont bénéficié de leur appui.
Pour faire de chaque agent un acteur de la vie communautaire et mieux connaitre les attentes de chacun, le Grand Nancy a organisé trois rencontres pour aborder l’orientation budgétaire 2015, le bien-être au travail et l’entretien professionnel annuel.
La collectivité valorise de façon originale le bien vivre ensemble, à travers des oeuvres d’art comme les « Ronds d’or », plaques de regard des souterrains dorées à des feuilles d’or, ou encore les « Iles flottantes », véritables jardins partagés.
- Consulter le rapport
- Ludovic Entemeyer ludovic.entemeyer@grand-nancy.org

 HAUTS-DE-FRANCE

 Communauté Urbaine de Dunkerque

Après deux rapports annuels construits selon les 10 engagements d’Aalborg, la Communauté urbaine de Dunkerque fait le choix de se tourner vers l’usager.
Le rapport présente les principaux objectifs portés par le territoire, les évolutions, les marges de progrès et les réalisations, en interne ou vis-à-vis des usagers, le tout sous l’angle des finalités du développement durable.
Ce document est aussi l’occasion de réaliser un bilan global des programmes publics d’actions, et de créer un débat entre élus et partenaires.
En 2015, la Communauté urbaine a souhaité poursuivre sur son territoire la déclinaison de la Troisième Révolution Industrielle, prônant un nouveau modèle de développement des territoires basé sur la transition énergétique, les énergies renouvelables, l’usage du numérique et une meilleure utilisation des ressources naturelles dans le système productif.
Grâce à son réseau de chaleur, la CUD est devenue en 2015 TEPCV : chaleur locale décarbonnée à prix abordable pour 12 000 logements supplémentaires, transports en commun gratuit tous les weekends, formation à l’éco conduite obligatoire pour les chauffeurs poids lourds.
Après le programme local de prévention des déchets de la collectivité, c’est l’appel à projet zéro déchet, zéro gaspillage qui va prendre le relais.
L’ADEME souhaite ainsi aboutir à un référentiel national sur la gestion des déchets.
La CUD s’est par ailleurs engagée pour l’accès à tous à la culture, en partenariat avec les structures du territoire.
Le learning center ville durable de la Halle aux sucres à Dunkerque, pôle de ressources et d’apprentissage sur l’écologie des villes et des territoires, a ouvert ses portes en juin 2015.
Il propose des expositions, jeux autour de divers thèmes, comme « l’enfant dans la ville.
 » A l’occasion de la semaine du développement durable, les agents de la collectivité ont pu découvrir comment améliorer leurs éco-gestes grâce à une maison itinérante, un Quizz DD, mais aussi proposer leurs idées pour rendre le cadre de travail plus durable.
Les habitants de la Communauté urbaine peuvent eux découvrir un parcours ludique et pédagogique pour adopter les éco-gestes.
En 2015, les communes et la Communauté urbaine de Dunkerque ont adopté un schéma de mutualisation, autour de 13 actions.
Le but est d’assurer des services de proximité et de qualité à la population et d’accompagner les communes dans la mise en oeuvre de leurs projets et maitriser les dépenses publiques.
- Consulter le rapport
- Pierre Roger pierre.roger@cud.fr

 Conseil Départemental de l’Aisne

Le rapport annuel du Département de l’Aisne est un document très complet, structuré selon les finalités du développement durable, à la différence près qu’elles apparaissent dans le rapport selon un ordre adapté et plus cohérent pour le département, au regard de ses compétences.
C’est donc la cohésion sociale et la solidarité qui lancent l’exercice de reporting du département, rappelant que les solidarités sont au coeur des compétences légales et des priorités du Conseil départemental et qu’elles constituent une part prépondérante des ressources budgétaires et humaines.
Si l’enfance, les familles, les personnes âgées et handicapées sont les cibles prioritaires des actions départementales, elles permettent de rappeler que c’est bien l’humain qui est au coeur du développement durable, mais aussi du service public.
En tant que donneur d’ordres, le Conseil départemental s’attache à intégrer dans sa commande publique les engagements du développement durable, précisant que depuis 5 ans, les marchés passés par la collectivité tendent désormais majoritairement à être attribués selon un choix multi critères, et non plus uniquement selon le critère unique du prix.
Dans le cadre des marchés de voirie faisant l’objet d’une ouverture à variante, il est demandé de façon systématique, aux entreprises de présenter un comparatif entre la solution dite de base et la variante proposée, reposant sur l’utilisation d’un éco comparateur environnemental et permettant d’évaluer les gains potentiels en matière de consommation énergétique, d’émissions de gaz à effet de serre, de consommation des granulats naturels et d’agrégats d’enrobés.
Les enjeux sociaux et environnementaux sont également fléchés dans l’exécution de certains marchés, l’objectif étant pour le département de définir très prochainement une politique globale de l’achat durable.
En attendant, le marché de reconstruction du collège Le Nouvion en Thiérache, a permis de réaliser plus de 3700 heures d’insertion.
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- Marie-Jeanne Vougny mjvougny@cg02.fr

 ILE-DE-FRANCE

 Conseil Départemental de l’Essonne

Le Conseil départemental de l’Essonne innove et rénove son rapport annuel de développement durable en le structurant autour de 4 enjeux prioritaires pour son territoire, dans lesquels sont présentées les actions par vice-présidence.
Illustré et coloré, ce rapport de 40 pages est très complet.
Ainsi le chapitre consacré à la qualité de vie des essonniens regroupe les actions des vice-présidences du développement durable et de l’environnement ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; de la culture du tourisme et de l’action extérieure ; et celle des mobilités.
En ce qui concerne la mobilité par exemple, le rapport rappelle que l’Essonne se démarque en Ile-de-France grâce à une large offre de stationnement pour le co-voiturage et une politique volontariste et pragmatique d’éco mobilité menée sur son territoire.
L’objectif étant à la fois de réduire la part des déplacements en voiture, mais surtout de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Particulièrement actif pendant la COP21 et conscient du rôle des collectivités pour réussir la mise en oeuvre de l’Accord de Paris, le Conseil départemental de l’Essonne prépare sa transition en construisant un schéma cadre pour la transition énergie-climat de son territoire.
Ce document stratégique devra réunir les différents plans thématiques : énergie/patrimoine, éco-mobilité, lutte contre la précarité énergétique, environnement, éco responsabilité en interne et dans les territoires afin d’irriguer l’ensemble des politiques publiques de cette nouvelle ambition et surtout d’actionner l’ensemble des leviers pour engager efficacement et durablement la transition.
Une transition qui ne pourra se faire sans ses habitants, c’est pourquoi le Département a lancé pour la première fois en 2015, le concours « Actions pour la planète » qui récompense les initiatives des Essonniens en matière d’amélioration de l’environnement, de consommation responsable et de vivre ensemble.
Mais le Département accompagne également les autres collectivités de son territoire, notamment les plus rurales.
Pour ce faire, la vice-présidence déléguée aux partenariats avec les collectivités, aux grands projets et à l’Europe vient d’adopter une nouvelle politique départementale de la ruralité, dont l’objectif est de contribuer techniquement et financièrement aux enjeux spécifiques d’habitat, de mobilité, de santé ou encore de culture des territoires ruraux essonniens.
En guise de conclusion, des indicateurs de suivi sont présentés selon les cinq finalités du développement durable et reviennent de manière chiffrée sur les principales actions menées par le Conseil départemental.
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- Laurence Caille lcaille@cg91.fr

 Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Le rapport annuel des Hauts-de-Seine conserve le format et la dynamique des éditions précédentes, rendant compte dans une première partie des actions menées en interne et sur le patrimoine de la collectivité, dans une deuxième partie des actions menées sur le territoire et enfin dans une dernière partie, des pratiques professionnelles de la collectivité au service de l’évaluation, la gouvernance et de la transversalité.
Illustré de nombreuses infographies claires et ludiques, le rapport annuel de développement durable des Hauts-de-Seine est un document complet, de suivi et d’amélioration continue.
De nombreuses actions proposent en effet les pistes d’amélioration envisagées pour l’année suivante.
En interne par exemple, Le Département a imaginé un projet transversal de gestion de la relation citoyen, et souhaite mettre en place un logiciel en interne pour une bonne prise en charge des sollicitations, un centre d’appels pour recevoir les demandes, et surtout développer un portail citoyen.
Les pistes d’amélioration évoquées concernent donc la mise en oeuvre effective de cette nouvelle gestion de la relation client, en lançant en 2016 une étude de faisabilité, visant au déploiement du projet dès 2017.
Sur le territoire, le département s’est attaché à réduire au maximum l’impact des chantiers qu’il mène.
Pour l’entretien et la rénovation des voies dont il a la charge, le Conseil départemental a souhaité favoriser une filière vertueuse des matériaux utilisés : recyclage et réemploi des enrobés utilisation de bétons de démolition pour les trottoirs...
En 2015, 77% des appels d’offres de construction et d’entretien routier intégraient une exigence de priorité à l’utilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage des déchets.
En matière de gouvernance, le département dispose d’un club IDEES : Initiatives Durables pour l’Environnement, l’Environnement et le Social.
Il réunit régulièrement ses membres - près de 400, tous acteurs du territoire - pour échanger et imaginer des solutions à partir de expériences de chacun, et imaginer des solutions aux problématiques communes.
En 2015, le Club a notamment travaillé sur la question des îlots de chaleur urbains et sur les solutions locales d’adaptation au changement climatique.
Enfin la collectivité s’attache à faire du rapport annuel de développement durable un projet transversal, c’est pourquoi son élaboration s’appuie sur 27 correspondants au sein des différents services et directions.
Afin d’améliorer le processus, une enquête de satisfaction a été diffusée en interne, et les éléments de progression recueillis ont été intégrés au rapport.
- Consulter le rapport
- Lucile Mauranne mauranne@hauts-de-seine.fr

 Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Le rapport annuel de Seine-et-Marne 2015 présente l’état d’avancement de certaines actions selon quatre axes : rappel des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, mesures, avancement et résultats observés.
Avec les élections de mars 2015, les feuilles de route des élus sont en cours de finalisation.
Ainsi, le rapport sert de fil conducteur pour l’Agenda 21 en 2017.
Il présente également le fonctionnement de la gouvernance interne, les pistes d’amélioration et perspectives.
Pour lutter contre le changement climatique, réunions à distance et télétravail ont été proposés.
La dématérialisation de procédures juridiques et comptables a notamment été mise en ½uvre, permettant d’économiser 5 tonnes de papier par an.
Sur le territoire de Seine-et-Marne, 94 % des communes sont engagées dans une démarche de réduction d’utilisation des produits phytosanitaires, principale problématique des cours d’eau du département.
Près de 17 tonnes de pesticides ont été économisées depuis la signature du premier Plan Départemental de l’Eau et 15 communes ont obtenu le trophée « zéro phyto. » Face à un vieillissement rapide de la population et une diminution des médecins sur le territoire, le Département accompagne financièrement une quarantaine de projets de regroupements de professionnels de santé.
La politique de santé est un élément constitutif des projets de territoires co-élaborés entre le Département et les collectivités locales sur les bassins de vie.
L’objectif est d’offrir plus d’opportunités de stages ou d’installation aux futurs professionnels de santé.
Enfin, la mise en place de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics a été renforcée, notamment grâce à la formation des agents et la réalisation d’un guide de l’achat éco responsables.
- Consulter le rapport
– Steve Clavier steve.clavier@departement77.fr

 Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

Occasion de souligner les nombreux progrès de la collectivité, ce rapport se structure selon les mêmes orientations que l’année passée, à savoir l’égalité et la promotion sociale, un nouveau modèle urbain métropolitain, une gouvernance partagée et le développement de l’éco-responsabilité de l’institution départementale.
Territoire d’accueil de la COP21 en 2015, la Seine Saint-Denis a été mise en valeur comme acteur de la lutte contre le changement climatique et rassembleur d’autres collectivités.
Le Département s’est engagé pour faire de cet événement un levier de mobilisation locale, à travers notamment la participation de collégiens lors de la Conférence internationale de la Jeunesse.
Par ailleurs, le renouvellement du PCET vise à réduire l’empreinte écologique de la collectivité, tout en améliorant la situation immédiate des populations - meilleure isolation des logements, réduction des factures énergétiques, développement des transports en commun, amélioration de la qualité de l’air.
L’organisation d’un Forum des formations et des métiers de l’environnement en 2015 a également permis de faire découvrir aux jeunes de nouvelles opportunités professionnelles.
En 2014, la collectivité affichait le plus haut taux de création des entreprises de France (18,7%).
Les petites entreprises ont notamment été soutenues, avec plus de 2,5 millions d’euros de prêts à taux zéro et de garanties accordés à 180 créateurs d’entreprises.
Ce chiffre révèle le fort potentiel d’attractivité et la créativité du territoire pour soutenir l’emploi, à travers notamment les éco activités, l’économie sociale et solidaire et l’économie du numérique.
Les nombreux engagements en termes de recrutement non discriminant, promotion interne et lutte contre les discriminations au travail ont été récompensés en février 2016 par le label Diversité de l’AFNOR, auquel la collectivité a longuement travaillé.
Le Projet territorial d’insertion (PTI) a été lancé par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour la période 2015-2017.
Son objectif est d’améliorer la coordination entre la politique d’insertion et l’action des services publics de l’emploi (Pôle Emploi, PLIE, DIRECCTE, Missions locales), de la formation (Région, Pôle Emploi) et des services instructeurs (CAF, UDCCAS).
Pour rendre la culture plus accessible, les dispositifs « Culture et Art au Collège », « In Situ », « Parcours d’éducation à l’image » permettent chaque année à des collégiens de pratiquer une discipline artistique ou scientifique avec un enseignant, un artiste ou un chercheur, pendant le temps scolaire.
2 000 collégiens ont présenté des clips vidéo et affiches de lutte contre le sexisme.
5 350 professionnels et 2 500 habitants ont également été sensibilisés par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes en 2014.
Près de 200 millions d’euros ont permis de coordonner des dispositifs et des prestations pour accompagner les personnes âgées et prévenir la perte d’autonomie.
Dans une perspective d’amélioration continue, le Département instaure des clauses sociales et environnementales dans 54% de ses marchés et soutient financièrement 1000 associations.
Un laboratoire d’idées interne met également à profit les expériences de la collectivité pour élaborer un guide pratique et une charte de la participation.
Le rapport conclut sur l’inscription de la démarche du Département dans la Stratégie nationale de développement durable et le Grenelle de l’Environnement.
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- Hélène Pasquier hpasquier@seinesaintdenis.fr

 Bondy

Véritable outil d’aide à la décision politique et budgétaire pour la ville de Bondy, ce rapport annuel de développement durable souligne la dynamique transversale qui caractérise son action.
Pour favoriser la biodiversité urbaine, la ville a choisi de favoriser des essences végétales moins consommatrices en eaux, de privilégier le « zérophyto » pour les espaces verts, tandis que des hôtels à insectes et des maisons pour oiseaux ont été aménagés sur le territoire municipal.
Le quartier de Lattre de Tassigny a également été labellisé éco quartier, pour son efficacité énergétique : isolation par l’extérieur, incitation à la production d’énergie renouvelable, économies d’éclairages, récupération des apports solaires et conception du logement en fonction de l’ensoleillement.
Une journée de formation a été proposée aux professionnels du secteur social de la Ville autour de la précarité énergétique, en lien avec le Projet Social de Territoire.
Par ailleurs, la Ville a créé le BAFA Citoyen, qui assure une prise en charge partielle des frais de formations des jeunes sélectionnés, en échange de 30 heures de bénévolat dans une des associations partenaires du programme.
Forum de la vie locale, été au canal, mois des inégalités, week-end cultures urbaines, semaine du développement durable sont régulièrement organisés afin d’intéresser les habitants à ces thématiques.
L’ambition de la municipalité est de promouvoir la mixité sociale par une offre de services publics et urbains de qualité.
L’accent est également mis sur le projet éducatif de la ville, qui a fait l’objet d’une forte implication des différents acteurs locaux pour en établir les forces et faiblesses, ainsi que des grands axes de travail.
Une phase de concertation publique du PCET a également été lancée en 2015, mobilisant techniciens, élus, usagers et habitants autour de la nature en ville, la consommation responsable, la mobilité, la santé et la qualité de l’air pour l’horizon 2030.
Au sein de la Mairie de Bondy, des agents référents DD, volontaires, ont réalisé une charte d’éco gestes au travail.
Ces initiatives démontrent un intérêt croissant pour les questions de développement durable, tant sur le territoire qu’en interne.
- Consulter le rapport
- Marion Demarquet m.demarquet@ville-bondy.fr

 Colombes

Auparavant organisé sous forme de tableaux, le rapport de développement durable de Colombes se transforme au profit d’un document plus synthétique et communiquant, rendant compte des actions phares menées par la collectivité.
Un tableau récapitulatif reprend l’ensemble des données chiffrées de ce bilan.
Territoire dense et très urbanisé, Colombes souhaite redonner une place importante aux espaces verts : ouverture d’une zone humide, création de 4000 m² d’espaces verts au sein d’une ZAC, charte de la biodiversité pour la future trame verte, plantation de 455 arbres...Colombes fait également figure d’exemple : en 2015, elle a remporté le premier prix du concours « 0 phyto, 100 % bio », qui vient récompenser ses efforts d’entretien manuel, d’utilisation d’engrais organiques, et l’expérimentation de nouvelles pratiques comme l’éco-pastoralisme.
La collectivité a expérimenté l’éco manifestation lors de la Fête de la Cerise : gobelets réutilisables, vaisselle jetable en bois ou biodégradable, espaces de tri...
La ville incite également les habitants à réduire les déperditions énergétiques qui coûtent et nuisent à l’environnement, à travers le financement de diagnostics énergétiques.
En 2015, 16 copropriétés ont été sélectionnées, soit 839 logements, grâce à l’axe « Précarité énergétique » du dispositif Habiter Durable.
La collectivité met également en place des dispositifs pour limiter le gaspillage de l’eau potable.
Des investissements pour le renouvellement du réseau et l’installation de capteurs de fuite en temps réel permettent une gestion plus performante de la ressource.
Des bassins de rétention ont été installés dans la ville, pour récupérer les eaux pluviales utiles pour nettoyer les rues.
La participation étant la meilleure façon de comprendre et d’apprendre, Colombes accorde une importance particulière à la pédagogie.
Environ 3 000 élèves ont été sensibilisés via la mise en place d’Agendas 21 scolaires dans 10 écoles, 15 écoles et 10 crèches ont développé des potagers et jardins, 13 ateliers proposés par le Centre Nature permettent de découvrir le jardinage écologique ainsi que des bacs à dons, pour encourager l’échange et la réutilisation.
210 animations sont proposées dans les écoles par les services de l’Ecologie Urbaine et de la Propreté sur les déchets, la biodiversité et l’énergie.
Pour inclure le développement durable dans le quotidien de ses habitants, le journal de la ville propose depuis 2014 une rubrique dédiée et de nombreuses animations s’organisent lors d’événements comme la Semaine européenne pour la réduction des déchets ou encore la Semaine du développement durable.
Des axes ont été définis pour améliorer continuellement la politique de développement durable en 2016, pour améliorer le tri, la gestion du patrimoine, valoriser les modes de déplacement alternatifs, poursuivre le verdissement de la ville, maintenir des niveaux d’exigence de performances environnementales élevées en matière de rénovation et construction.
- Consulter le rapport
- Elise Jimenez-Rodriguez elise.jimenez-rodriguez@mairie-colombes.fr

 Montreuil

Le Conseil local de la Transition lancé en mai 2015 résume l’ambition globale de la ville - fortement engagée pour le développement durable - de faire participer les habitants à la transformation de la société.
En 2015, Montreuil a accueilli un sommet citoyen, en lien avec la Coalition climat 21, réunissant plus de 50 associations, entreprises, services montreuillois.
Ces acteurs ont présenté leurs actions et montré l’avancement de la Ville en matière de développement durable, notamment face au bilan de l’année 2014 de l’Agenda 21 qui témoignait à l’époque de difficultés d’avancement sur un « usage raisonnable de la voiture.
 » La collectivité a réagi en interne en encourageant les alternatives à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels.
Dans la ville, les modes de déplacement doux sont à l’honneur, pour redonner confiance aux piétons et cyclistes, assurer une présence humaine dans les rues et le développement du lien social.
La vitesse a été limitée dans plusieurs rues à 30 km/h, voire bientôt 20 km/h avec le classement « zone de rencontre.
 » pour lutter contre la fracture énergétique et freiner l’augmentation croissante des coûts de l’énergie, la Ville a fait le choix de la géothermie, alternative propre aux énergies fossiles et aux coûts d’exploitation maitrisés.
Au total, 104 panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de la mairie et celui d’une école, permettant de produire 56 000 kWh d’électricité par an.
Ce projet réduira chaque année de 40 tonnes les émissions de CO2 liées à la fourniture de ce service public de base qu’est l’éclairage public.
La précarité énergétique peut également s’accompagner de maladies respiratoires dans des logements de mauvaise qualité thermique.
La ville s’est donc dotée de nouveaux outils (caméra thermique, kits de prélèvement et d’analyse des moisissures) pour diagnostiquer la qualité des bâtiments, en général très coûteux pour un particulier.
La collectivité a également fait le choix de mettre à l’honneur l’éco pâturage au parc des Beaumonts.
Fort de son succès, ce dispositif a même été étendu au parc Montreau et à la résidence pour personnes âgées des Blancs-Vilains.
Le dispositif « On sème à Montreuil » déjà lancé en 2014, a pris de l’ampleur.
Une cinquantaine d’habitants s’est engagée dans la démarche, dont une vingtaine a planté fleurs et grimpantes au pied de leur façade.
Les habitants sont mis au coeur des décisions, à travers une méthode innovante de co-construction de l’action publique.
Il leur est proposé, avec un budget participatif, d’agir directement sur leur cadre de vie en proposant des projets de quartier.
129 projets ont ainsi été proposés et seront réalisés entre 2016 et 2017.
La ville de Montreuil souhaite également modifier son PLU, pour mieux prendre en compte la spécificité de chaque quartier et y intégrer les grandes mutations à venir, telles que l’arrivée du tramway T1 et du métro ligne 11 dans le haut de Montreuil.
Pour valoriser les déchets, la ville a mis en place Recycl’Malin, un local à disposition des habitants pour déposer des encombrants, leur donner ainsi une deuxième vie une fois réparés et embellis, ou les transformer en nouveaux objets une fois leurs composants réutilisés.
Enfin, dans les cantines scolaires, les repas sont composés à partir de légumes du potager et de produits à 30% issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable.
Les produits d’entretien écologique sont fabriqués sur place à partir de bicarbonate de soude, vinaigre blanc, savon noir, savon de Marseille.
Enfin, le PCAET de la ville, créé en 2014 doit faire l’objet d’une évaluation en 2017.
- Consulter le rapport
- Ghislaine Bocquet ghislaine.bocquet@montreuil.fr

 NORMANDIE

 Caen la Mer

Après une présentation de la communauté d’agglomération et ses chiffres clés, ce rapport présente les actions conduites en 2015, tant sur le territoire qu’en interne, principalement sous forme de tableau.
Chacune est mise en regard avec les finalités et éléments méthodologiques du développement durable, que sont la participation citoyenne et des acteurs, l’organisation du pilotage, la transversalité, l’évaluation et la stratégie d’amélioration continue.
Pour une meilleure compréhension du fonctionnement de la collectivité, le document propose le détail des compétences dont elle a la charge, qu’elles soient obligatoires ou optionnelles.
La Communauté d’Agglomération Caen la Mer s’est fortement engagée dans la transition énergétique, à travers son PCET, intégré à son Agenda 21.
En 2015, elle a été lauréate de l’appel à projet TEPCV, notamment grâce à son Schéma directeur de l’Energie.
La construction de l’hôtel de l’agglomération doit incarner cette exemplarité : si le bâtiment doit permettre la mutualisation des locaux avec certains autres services territoriaux tels que l’agence de développement, ou encore l’agence d’urbanisme, il est l’occasion d’affirmer l’importance de la mobilité douce, de l’accessibilité, et permettra de faire monter en compétence de nombreux acteurs partenaires de l’agglomération sur les enjeux du développement durable.
Une dynamique qui fait écho à l’intégration des clauses d’insertion et aux critères sociaux et environnementaux dans la commande publique de Caen la Mer, notamment dans les marchés publics de travaux.
Ce fut le cas pour le marché de restructuration du stade nautique, qui s’inscrivait dans une démarche HQE.
La collectivité s’est également rapprochée de l’enseignement supérieur pour travailler avec les étudiants de Sciences Po sur le développement de la filière des énergies marines renouvelables.
Des locaux ont été mis à disposition par l’agglomération pour qu’une antenne Sciences Po Caen voit le jour, et convainc les jeunes habitants de poursuivre leurs études sur le territoire, en leur proposant une offre de formation attractive.
- Consulter le rapport
- Jean-Michel Laudrin jm.laudrin@agglo-caen.fr

 Le Havre

Si le rapport annuel 2016 du Havre est l’occasion de faire un état des lieux de la dynamique durable emmenée par la collectivité, il s’attache à rappeler le travail quotidien de la collectivité pour aller vers l’exemplarité.
C’est en ce sens que la ville a choisi de rejoindre le Pacte des Maires lancé en 2014 par Michaël Bloomberg, coalition mondiale de maires et d’élus locaux engagés pour lutter contre le changement climatique.
La collectivité a également répondu à l’appel à candidatures de l’ADEME pour l’opération « Reduce It ».
Cette action de maitrise de l’énergie vise à réduire les consommations d’électricité, notamment en connaissant mieux l’impact du matériel informatique.
En termes de mobilité, plus de 100 kilomètres d’aménagement sont à disposition des cyclistes dans la ville et une 13e borne de recharge a été inauguré en 2016.
En 2013, le Havre a engagé un Plan Biodiversité, programme structuré autour de trois axes : connaissance de la nature havraise, préservation de ses espaces et milieux, sensibilisation à son importance.
Le rapport annuel confirme une mise en oeuvre réussie du plan, avec 75% des 25 actions réalisés.
Une réussite reconnue par le Ministère de l’Environnement, puisqu’en 2014, il a reconnu le plan de la ville comme contribuant à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité.
Une étude sur l’éco-pâturage a également été réalisée pour étudier le potentiel de cette méthode économe, environnementale et pédagogique sur 82 sites.
Des moutons d’Ouessant, chèvres des fossés, ânes du cotentin ou oies normandes seront peut-être implantés dans la ville.
La biodiversité du littoral est aussi mise à l’honneur chaque été sur les plages du Havre, avec des actions de sensibilisation.
Au sein de la collectivité, une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) appuie la volonté de favoriser le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap.
La collectivité s’est ainsi engagée ainsi à répondre aux difficultés rencontrées dans l’exercice quotidien des agents de la collectivité : financement d’aides techniques, aménagements de postes de travail, possibilité de bénéficier de l’aide d’une auxiliaire de vie.
La concertation avec les habitants a également été un point important dans la politique du Havre.
Ces derniers ont été invités à donner leur avis sur le projet de « Grand Quai du Havre », dont l’objectif est de rénover les espaces publics du front de mer pour en faire un lieu de détente et de loisirs de plein air.
La qualité du projet (plantations, cheminements, équipements sportifs) fera l’objet ensuite d’une enquête publique.
10 éco jardins ont par ailleurs été créés, mobilisant près de 90 habitants et 50 jardiniers réguliers.
Ces lieux d’échanges de savoirs ont encouragé le lien social et intergénérationnel lors des ateliers et sorties proposés par les services de la Ville.
- Consulter le rapport
- Alexandre Dumontier alexandre.dumontier@ville-lehavre.fr

 NOUVELLE AQUITAINE

 Conseil départemental de la Gironde

Reconnue en 2015 premier département écologique de France, la Gironde a placé le développement durable au sein de ses politiques publiques et projets, pour améliorer la qualité de vie des habitants, tout en respectant l’environnement.
Le rapport annuel 2015 présente son rapport par vice-présidences mais surtout au prisme des ODD et en lien avec son Agenda 21, projet du territoire girondin.
La collectivité s’engage en faveur du bien-être pour tous et les habitants trouvent, sans distinction, leur pleine légitimité dans le processus de construction des décisions qui les concernent.
Par ailleurs, le Département s’est lancé dans une expérience unique et innovante en France, sur la santé et la qualité de vie au travail.
L’objectif est d’explorer la dimension positive de la santé au travail en associant l’ensemble des acteurs.
Le télétravail par exemple, réduit la fatigabilité, le stress, les coûts, temps et risques routiers.
Au sein du défi prioritaire capacité alimentaire, le Département soutient financièrement des structures d’insertion par l’activité économique autour de l’alimentation qui ont engagé une démarche durable - circuits courts, agriculture biologique - notamment 11 épiceries sociales et solidaires.
Aujourd’hui, 90 AMAP sont installées sur le département et 2500 familles y adhèrent.
Les collèges sont également accompagnés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, 81 participent au groupement d’achat et 2 certifiés labellisés BIO engagés.
Pour sensibiliser les habitants aux mobilités alternatives à la voiture individuelle, 79 lignes de car circulent régulièrement toute l’année, 73 aires de covoiturages et 350 km de pistes cyclables sont à disposition.
En moyenne, 5380 km par an sont évités par covoitureur, soit 1,4 tonnes de CO2.
En 2014 et 2015, le Challenge de la Mobilité d’Aquitaine a incité plus de 500 agents à renseigner leur parcours pour favoriser les déplacements domicile-travail par d’autres moyens que la voiture individuelle.
Par ailleurs, le Département et 17 Communautés de communes volontaires ont mis en place un service de transport à la demande accessible aux personnes à mobilité réduite, pour rompre leur isolement.
- Consulter le rapport
- Tanguy Riou t.riou@gironde.fr

 Conseil départemental Lot-et-Garonne

L’un des objectifs de ce cinquième rapport annuel de développement durable du Lot-et-Garonne est de valoriser le travail de la collectivité et des acteurs du territoire.
Un premier volet présente des actions territoriales en lien avec l’Agenda 21 et le PCET (patrimoine naturel, agriculture de proximité, développement touristique).
Un focus revient également sur l’Agenda 21 interne : économies d’énergies, dématérialisation, dynamique du service public départemental.
L’originalité repose sur la valorisation des acteurs du territoire, permettant une vision concrète des enjeux territoriaux présentés.
Le Lot-et-Garonne dispose par exemple d’un patrimoine naturel à préserver, contribuant fortement à la qualité du cadre de vie : 11 Espaces Naturels Sensibles offrent une diversité des paysages et surtout une mosaïque de milieux.
En 2016, le département a mis en ligne un Atlas numérique des paysages, outil d’aide à la décision et d‘élaboration des politiques d’aménagement.
Le secteur agricole est accompagné, avec le développement de circuits courts et valorisé, à travers la 5e édition de la Clé des Champs, en partenariat avec le syndicat des Jeunes Agriculteurs.
En novembre 2015, le Département a reçu le label Territoire Bio Engagé, mis en place par l’association Arbio Aquitaine (soutenu par la Région Aquitaine et le Ministère de l’Agriculture).
L’objectif fixé par le Grenelle a été atteint, avec 6,4 % des surfaces agricoles cultivées en bio, soient 578 exploitations.
En interne, des fiches-actions permettent de suivre efficacement les objectifs : diminution du gaspillage alimentaire de 15 % dans les cantines permettant d’économiser 80 000 € en 2015, dématérialisation en interne pour une diminution de 22% de la consommation de papier entre 2009 et 2014, par exemple.
Le bien-être des agents est également au coeur de la stratégie de la collectivité, qui souhaite conforter sa communication interne, favoriser l’intégration de nouveaux agents, l’égalité hommes/femmes et poursuivre la lutte contre les discriminations.
Par ailleurs, la transversalité, la consultation citoyenne et les démarches participatives structureront davantage l’élaboration des politiques départementales pour 2016.
Déjà 12 700 avis citoyens ont été recueillis grâce à la « Construisons NOTRe 47.
 » Ils permettront de nourrir les travaux de l’assemblée départementale dès l’exercice budgétaire 2016.
- Consulter le rapport
- Jacques Del Arco Aguirre jacques.delarcoaguirre@lotetgaronne.fr.

 Mérignac

En 2016, comme en 2015, le rapport annuel de développement durable de Mérignac a adopté un format plus court, plus illustré pour rendre compte de l’engagement de la collectivité en faveur du développement durable.
Il vise pour autant à poursuivre la valorisation et le suivi de l’Agenda 21 de la commune, lancé en 2003, puisque celui-ci imprègne toutes les politiques de la ville.
Ce nouveau support de reporting est l’occasion pour la ville de convaincre les habitants qu’ils sont aussi acteurs du développement durable de leur territoire, c’est pourquoi de nombreux témoignages sont proposés dans le rapport annuel.
Tout au long du document, les actions menées dans le cadre de l’Agenda 21 sont rappelées, mettant en lumière la dynamique portée par la collectivité.
Parmi ces actions, l’organisation d’un Café associatif sur le développement durable à la maison des associations, la création d’un guide pour organiser des vide-greniers plus écologiques et dans une logique d’économie circulaire, la mobilisation de la ville pour le retour d’une agriculture urbaine...
Cette année, Mérignac a reçu le Prix Energies Citoyennes, récompensant ses actions pour engager la transition énergétique de son territoire.
Si la concertation est au coeur de l’élaboration du nouvel Agenda 21, elle est régulièrement mise en oeuvre par la ville, notamment pour contribuer à l’épanouissement de ses habitants et en identifiant mieux leurs attentes.
C’est en proposant « un Lab Jeunesse » que Mérignac a lancé la création d’un city stade, terrain en accès libre sur lequel les jeunes (et moins jeunes) Mérignacais peuvent pratiquer leur sport favori.
Une opération qui a par ailleurs été l’occasion de flécher le chantier pour l’insertion jeune.
- Consulter le rapport.
- Matthieu Raimbault - agenda21@merignac.com

 Niort

Dans son rapport annuel de développement durable, Niort présente les actions et progrès réalisés, avec l’objectif de dépasser les approches trop sectorielles et de s’inscrire dans le moyen voire long terme.
Le document revient sur les actions phares menées sur le territoire en 2015 et la diversité des politiques ayant intégré le développement durable comme objectif et levier d’actions.
Pour lutter contre le changement climatique, la ville a célébré en juin 2015 la Fête nationale du Vélo.
Des itinéraires alternatifs aux grands axes ont été proposés aux cyclistes, pour une meilleure sécurité.
Il est prévu à terme de multiplier les trajets depuis le centre-ville et entre les quartiers.
Pour réduire son impact sur l’environnement et le changement climatique, Niort a réalisé un audit énergétique sur 13 000 m² de bâtiments administratifs en 2015, permettant d’établir une connaissance précise des consommations et usages pour engager des travaux d’amélioration et ainsi réduire la facture énergétique.
Une chaufferie bois a été installée au Centre technique municipal, ce qui devrait générer une économie des besoins de chauffage de l’ordre de 35%.
La ville a réuni pour la première fois le 29 septembre 2015 le Comité Biodiversité : partenaires externes, élus et services de la ville, ont pu échanger sur l’avancée de projets du territoire, recueillir les avis et préconisations techniques et favoriser la synergie des acteurs.
Plan d’actions biodiversité 2013-2017 de la ville, gestion des espaces publics en lien avec la biodiversité, Trame verte et bleue - Niort est une des premières communes de la région à l’avoir cartographiée - ont été notamment abordés.
Dans le respect de la biodiversité, mais aussi de l’eau et de la santé, les niortais ont été invités à participer en mai 2015 au projet de charte « Jardins au naturel » pour faire évoluer les pratiques de jardinage.
Une dizaine d’habitants volontaires issus de conseils de quartiers a ainsi élaboré la charte, son contenu, les supports et le volet animation-sensibilisation.
La Communauté d’Agglomération du Niortais, la ville de Niort, l’Etat et leurs partenaires ont signé le 6 juillet 2015 le nouveau contrat de ville.
Les signataires se voient engagés sur trois piliers : cadre de vie et renouvellement urbain, cohésion sociale, emploi et développement économique.
Dans ce cadre, quatre ateliers urbains ont été menés pour associer habitants et acteurs socio-économiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de capitaliser l’expertise d’usage.
Pour les personnes en situation de handicap ou de plus de 60 ans isolées, la ville de Niort propose depuis le 1er avril 2015 un nouveau service d’aide aux déplacements.
Pour les jeunes de 18 à 35 ans exclus de l’emploi, l’Ecole de la 2e Chance s’est ouverte à Niort en novembre.
Les jeunes sortis sans diplôme et sans qualification du système scolaire peuvent ainsi acquérir des compétences nécessaires pour une intégration professionnelle et sociale durable.
En 2015, la ville propose également des Contrats uniques d’insertion et des Contrats d’accompagnement à l’emploi en lien avec Pôle emploi, pour toute personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Ils constituent d’ailleurs une action pilote au niveau national, avec des plans de formation proposés.
Enfin, de nombreux événements culturels ont eu lieu : exposition et conférence à l’Hôtel de Ville pour illustrer la conquêtes des droits civiques des femmes en France, feu d’artifice du 14 juillet en l’honneur des femmes, leur combat pour accéder aux mêmes droits que les hommes, leur contribution à la Résistance et au rayonnement du pays.
Le festival de polar Regards noirs, organisé depuis 6 ans, a été en 2015 une réussite sans précédent : plus de partenaires, d’opérations et de lieux.
Cafetiers et associations ont participé aux « apéros du mardi » pour dynamiser le centre-ville et favoriser le bien-vivre ensemble : musique, danse, jeux de société ont réuni environ 200 personnes par soirée.
- Consulter le rapport
- Sophie Breton sophie.breton@mairie-niort.fr

 OCCITANIE

 Conseil départemental du Tarn

Les actions 2015 du département du Tarn ont fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation, mobilisant tous les services en charge de piloter les actions, afin de produire un tableau de bord et environ 200 indicateurs.
Au total 35 agents se sont répartis en trois groupes de travail pour suivre et analyser la mise en oeuvre de la stratégie opérationnelle.
La commune s’inscrit, en dehors de son Agenda 21 et son PCET, dans un projet de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Retenu par l’Etat en 2015, il comprend une quinzaine de projets de rénovation énergétique, réduction des déchets et du gaspillage dans les collèges et EHPAD, économies d’énergie, développement de modes de transports durables.
A une autre échelle, le département du Tarn mobilise les crédits européens au titre de la politique régionale européenne.
Les orientations départementales s’inscrivent dans le prolongement de la « Stratégie Europe 2020 », qui permet le développement de l’économie tarnaise - à travers la croissance et l’innovation - et d’encourager l’emploi, facteur de cohésion sociale et territoriale.
Au sein de la collectivité, la gestion des ressources humaines poursuit un triple objectif d’équité, d’épanouissement humain et d’efficience du service public, associée à une évolution maitrisée de la masse salariale.
La mise en oeuvre d’outils partagés avec les services a permis par exemple d’optimiser leur organisation.
6 groupements de commandes ont été constitués et 17 marchés ont été passés en 2015.
Par ailleurs, la collectivité a souhaité optimiser la communication interne, pour développement le sentiment d’appartenance et faire partager les réalisations.
Cela s’est traduit par la mise en forme d’un intranet, d’un journal interne Tamtarn, mais aussi une communication externe, avec un extranet, le site internet www.tarn.fr et Atouts Tarn, magazine consacré au développement durable au sein du département.
Avec la loi Notre et la nouvelle mandature, la démarche de pilotage transversal vise à renouveler et à unifier les outils d’aide à la décision de la collectivité.
L’objectif est de formuler les orientations politiques et stratégiques inscrites dans les schémas sectoriels, documents de planification et rapports budgétaires.
Cela permet notamment de faciliter le dialogue commun entre élus et administration, directions opérationnelles et fonctions supports, tout en renforçant la cohésion entre services.
- Consulter le rapport
- Chantal Causse - chantal.causse@tarn.fr

 PAYS DE LA LOIRE

 Angers Loire Métropole

Le 5e rapport annuel 2015 d’Angers Loire Métropole se structure autour des 4 politiques publiques de la collectivité.
Il met en exergue 35 actions menées en 2015 sur le territoire, qui peuvent être regroupées autour de ces thématiques principales : nouvelles filières et accompagnement à la mutation économique ; préservation et la promotion de la biodiversité ; transition énergétique et climatique ; exemplarité de la collectivité.
Comme depuis sa 3e édition du rapport, Angers Loire Métropole propose également un document synthétique, notamment à destination de son grand public.
Elle y explique ce qu’est un rapport annuel de développement durable, quelle est sa méthodologie d’élaboration, les principales actions portées sur le territoire, leur évolution par rapport à l’année précédente, et surtout ses objectifs pour l’année suivante.
Parmi les actions importantes menées par la collectivité et valorisées dans le rapport, l’élaboration du schéma directeur des boucles vertes en faveur des déplacements doux et de la valorisation touristique du territoire ; la création du service GEMAPI en novembre 2015 pour renforcer l’action de la collectivité en matière de gestion des milieux aquatiques, lutte contre les inondations et préservation de la biodiversité ; ou encore le lancement d’un appel d’offre pour équiper à grande échelle 100 bus du parc en système de ventilation électrique.
Par ailleurs, la collectivité cherche à renforcer son rôle d’organisatrice de réseaux de chaleur, en mettant en place un schéma global à l’échelle de la collectivité et de son territoire, schéma intégrant les évolutions urbaines et énergétiques, les potentiels et les différents quartiers de la collectivité.
Des indicateurs globaux ont été mis en place dans le rapport annuel 2015 pour évaluer chaque action au prisme du développement durable, en renforçant notamment leur rôle pour établir des comparaisons régionales et nationales.
Parce qu’une métropole est plus que jamais un territoire d’alliances, le rapport annuel de développement durable d’Angers Loire Métropole valorise également les actions des communes en faveur du développement durable.
Pour cela, participation de la population et des acteurs, organisation du pilotage, transversalité, évaluation et amélioration continue sont de mise.
- Consulter le rapport
- Paméla Bailly pamela.bailly@angersloiremetropole.fr

 Communauté de Communes Erdre et Gesvres

Pour l’année 2015, la Communauté de communes Erdre et Gesvres a structuré son rapport annuel autour de 3 axes.
Le premier est consacré au suivi de sa stratégie de développement durable (Agenda 21, PCET, perspectives et actions phares).
Le second souligne le rôle clé du développement durable dans l’évolution des politiques publiques.
Enfin, le dernier axe explique l’engagement de la Communauté de communes en faveur du développement durable.
En toute transparence, elle expose un suivi des actions menées dans le cadre de l’Agenda 21 et du PCET, qui doivent s’achever en 2017.
Le Programme d’Intérêt Général (PIG) « multi thèmes » a été mis en oeuvre en 2015, pour l’amélioration de la performance énergétique du parc de logements privés et leur adaptation à la perte d’autonomie.
Par ailleurs, l’élaboration d’un Plan Global de Déplacement, intégré au PCET, a débuté en 2015, avec la réalisation participative d’un diagnostic qui préfigure les grands axes stratégiques de la collectivité en termes de mobilité.
L’objectif final est de réduire de 20 % les émissions de GES par habitant, par rapport à 2008, en impliquant le plus grand nombre d’habitants et acteurs du territoire.
Dans un souci d’exemplarité, la collectivité a inséré des clauses sociales dans ses marchés publics.
Pour minimiser l’impact des déplacements des agents, les web conférences se développent et la consommation des véhicules est suivie.
Deux séances de formation sur le tri des déchets en interne ont également été proposées aux agents volontaires.
L’organisation de la collectivité repose sur une méthodologie qui allie transversalité, organisation du pilotage et amélioration continue.
Les objectifs ainsi définis sont décloisonnés au profit d’une vision globale et synergique.
Un tableau de bord des feuilles de route du mandat, composé d’indicateurs, montre un effort d’évaluation continue des actions menées par la collectivité auprès des habitants.
Trois ateliers élus-habitants ont ainsi été organisés autour des orientations du projet de mandat, encourageant ainsi l’association des citoyens et des acteurs territoriaux à la prise de décision.
- Consulter le rapport
- Marion Richarté marion.richarte@cceg.fr

 Nantes Métropole

Le rapport de développement durable de Nantes Métropole adopte cette année un format très illustré, avec de nombreux visuels, pour rendre compte des projets portés par la collectivité ainsi que des initiatives des communes et des acteurs de la société civile métropolitaine.
Une thématique constitue le fil rouge de ce document : la lutte contre le changement climatique.
Pour la métropole, l’objectif est de réduire d’ici 2030 de 50% les émissions de gaz à effet de serre par habitant, par rapport aux quotas de 2003.
Cela se traduit notamment par l’élaboration du Plan local d‘urbanisme métropolitain, qui devrait être voté en 2018, afin de faire de Nantes Métropole un territoire plus cohérent, solidaire, agréable à vivre d’un point de vue des transports, de l’emploi ou encore de l’habitat.
La collectivité a créé une plateforme web innovante appelée CoachCopro, et qui permet d’accompagner gratuitement les copropriétaires dans toutes les étapes de la rénovation énergétique de leur immeuble.
Cette innovation complète par ailleurs la mise en oeuvre du PIG « Habiter Mieux » qui a permis à près de 760 logements de recevoir une aide financière pour effectuer des travaux de lutte contre l’habitat indigne ou de lutte contre la précarité énergétique, à hauteur d’un montant global de plus de 6 millions d’euros.
Pour suivre la situation du territoire en termes de réduction des émissions de GES, la collectivité a mis en place plusieurs outils, notamment l’évaluation du Plan Climat entre 2014 et 2015 pour identifier les marges de progrès.
Cette évaluation a reposé notamment sur l’utilisation du référentiel européen Citergie.
Nantes Métropole figure également parmi les premiers lauréats de l’appel à projets « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage » qui vise à réduire le gaspillage et maximiser le recyclage, grâce notamment à l’économie circulaire.
Pour ce faire, elle s’appuie sur son plan de prévention des déchets et sur les communes du territoire, qui mènent des actions de sensibilisation, en particulier dans les établissements scolaires.
- Consulter le rapport
- Laurent Comeliau laurent.comeliau@nantesmetropole.fr

 Nantes

Ce rapport présente les actions engagées par la Ville de Nantes avec ses partenaires, entre mi-2014 et mi-2015, avec un focus d’une action par quartier.
Fin 2014, près de 14 000 foyers nantais ont été chauffés par réseaux de chaleur, moins chers et plus écologiques.
La plateforme CoachCoPro permet également d’accompagner gratuitement les copropriétaires dans la rénovation énergétique de leur immeuble.
Le programme innovant « Grand Carcouët », composé de 30 logements techniquement innovants, préfigure les normes de construction de 2020.
Il constitue le premier immeuble collectif social à énergie positive du Grand Ouest.
Depuis 4 ans, des familles s’engagent dans le défi familles à énergie positive, pour montrer qu’il est possible de réaliser des économies si l’on est accompagné et motivé.
Les nantais ont par ailleurs été incité à développer la place de la nature dans leur ville, avec l’opération « Ma rue en fleurs » : 3 000 sachets de graines ont été distribué pour fleurir les rues.
Autre succès de l’été 2014, l’initiative « Belles de bitumes » a été soutenue par le service des espaces verts et la direction de la culture, proposant des lectures et promenades pour mieux connaitre les plantes.
Pour intensifier la participation citoyenne, la collectivité a lancé une consultation pour accompagner 24 projets collectifs d’habitants et développer une dizaine de nouveaux projets de quartier par an.
7 nouveaux composteurs ont ainsi été installés au premier semestre 2015.
Par ailleurs, la municipalité a initié SoNantes, monnaie locale entièrement dématérialisée, qui permet de recentrer et amplifier les échanges économiques sur le territoire.
En cohérence avec le label « Métropole French Tech », l’application multi-services « Nantes dans ma poche » simplifie également le quotidien des usagers.
Elle permet de connaître l’arrivée du prochain bus, le repas des cantines scolaires, les horaires de services publics...
Par ailleurs, la ville a ouvert en 2007 une médiathèque 100% accessible aux aveugles et mal voyants, avec des espaces équipés de bandes de guidage podotactile, un plan en braille, deux cabines dédiées aux non et mal voyants avec des outils informatiques adaptés pour accéder aux documents.
Des membres de l’équipe sont formés à la langue des signes française.
Enfin, des projets artistiques, culturels et de développement durable sont proposés aux enfants dans le projet éducatif du territoire 2014/2020 « Bien grandir à Nantes » dans une perspective d’ouverture au monde.
- Consulter le rapport
- Nicolas Boespflug nicolas.boespflug@mairie-nantes.fr

 PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

 Conseil départemental du Var

Convaincu que les actions pour le développement durable du territoire forgent le caractère attractif de son département et contribuent à leur prise en compte locale, renforçant les solidarités humaines, le Conseil départemental du Var rend compte de cette dynamique dans son dernier rapport annuel de développement durable.
Le préambule du document présente la méthodologie de choix et d’analyse des 42 actions phares du département, 36 relevant des politiques publiques et 6 de l’organisation interne.
Pour chacune, sont associés les objectifs poursuivis, les chiffres clés, le mode de gouvernance et les perspectives de mise en oeuvre.
Le Schéma départemental du covoiturage, déjà lors du précédent rapport annuel, et dont le but est notamment de lutter contre l’auto-solisme, doit se concrétiser en 2016 avec l’ouverture du site internet et la poursuite d’aménagement d’aires de covoiturage jusqu’en 2018.
Par ailleurs, le projet COLOGEN « Collèges Nouvelle Génération », premier partenariat privé public, prévoit la construction de bâtiments éco conçus, respectant le cycle de l’eau, la réduction des consommations, la récupération, la réutilisation...
Le Département s’est également investi dans une démarche de labellisation des 150 parcs d’activités économiques du territoire, le label « Qualité éco Var » favorisant l’intégration environnementale et paysagère des entreprises varoises.
La remise en culture des terres en friches et le pastoralisme ont aussi été privilégiés.
La collectivité a aussi créé un guide de promotion des événements agricoles, rapprochant ainsi producteurs locaux durables et consommateurs.
La Maison de l’Apidologie, financée à 20% par le Département, a permis l’étude du comportement des abeilles en territoire sain et sans pesticides, ainsi que la formation de 5 apiculteurs professionnels.
Dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre auquel est confronté le Var, 114 boites de jeux ont été distribuées aux communes en 2015 et 15 kits pédagogiques achetés pour les collèges.
Les jardins solidaires de la Seyne-sur-Mer mis en place proposent une activité de jardinage à des personnes en difficulté sociale et économique, pour rompre l’isolement et faire évoluer leur situation personnelle.
Une action transversale inter-directions, prévue dans le schéma des solidarités 2014-2018, a été mise en oeuvre en 2015, favorisant l’accès à certaines activités « nature » de la collectivité pour les personnes souffrant d’un handicap.
La mise en place d’Agenda 21 scolaires est également prévue, notamment pour diminuer le gaspillage alimentaire, réduire les déchets, multiplier les composteurs et les économies d’énergies.
Enfin, la culture est très valorisée : numérisation d’archives pour en faciliter l’accès, ateliers arts plastiques à destination.
La collectivité chercher l’exemplarité : la dématérialisation des procédures se poursuit, l’ensemble de la commande publique est certifiée ISO 9001, les véhicules de services ont été mutualisés.
Un Plan de Gestion des Déchets en Interne est en cours d’élaboration.
Les actions exposées sont à chaque fois évaluées selon des indicateurs d’impact positif ou négatif, au regard des finalités du développement durable.
- Consulter le rapport
- Concha Agero agero@var.fr

 Cannes

2015 a marqué l’aboutissement du nouvel Agenda 21 – Plan Climat de la ville.
Lauréate en 2015 de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte », Cannes a également reçu un Trophée d’or dans le cadre des Trophées Climat Energie du Conseil Départemental des Alpes Maritimes.
Son rapport annuel est structuré autour de 4 grands axes : ville durable et déplacements, solidarité, attractivité et citoyenneté, exemplarité.
Il s’agit de la même structuration que le nouvel Agenda 21, qui présente 16 objectifs, mis en ½uvre depuis fin 2014.
Pour réduire les sources de pollution, Cannes agit pour favoriser l’utilisation des transports en commun, développer la pratique du vélo et l’usage des véhicules propres.
Un soutien financier aux Cannois souhaitant acheter un vélo à assistance électrique a bien fonctionné, puisque ce sont 109 vélos qui ont ainsi été subventionnés en 2015.
Les conducteurs de voiture propres peuvent également se garer gratuitement sur la voie publique pendant 1h30.
Depuis le 3 novembre 2015, Cannes est devenue la première ville des Alpes Maritimes à proposer deux jours de collecte des emballages recyclables par semaine.
Cela devrait permettre une réduction des coûts de traitement des ordures ménagères, tout en augmentant la capacité de tri.
Une redevance permettra également de diminuer considérablement la quantité de déchets non triés des professionnels cannois.
A l’occasion du Festival de Cannes, a été organisé en mai le « Banquet des 5000. » 5000 repas gratuits ont ainsi été confectionnés et distribués au public à partir de fruits et légumes disqualifiés de la grande distribution et destinés à être détruits.
Pour lutter contre l’exclusion, l’opération « Mieux chez moi » a permis aux Cannois d’obtenir sous condition de ressources des subventions pour la rénovation de leur logement ou commerce.
Concernant la jeunesse, de nouveaux horizons s’offrent à eux, grâce au Projet Educatif Territorial de la ville de Cannes.
Les enfants ont pu, depuis la rentrée 2015, participer à des ateliers de découverte du latin et du grec ou encore philosophiques, pour leur apprendre à écouter, prendre la parole et argumenter.
La ville sensibilise également les enfants à travers la semaine de l’arbre, la journée mondiale de l’environnement, les trophées du tri.
Le grand public, lui, a pu participer au salon du développement durable « Fête le vous-même », au concours « Triage au sort » et à la semaine de la mobilité.
Pour favoriser la participation des habitants, commerçants et professionnels aux décisions de la ville, ont été organisés des Forums citoyens de proximité, des ateliers de dialogue citoyen sur les améliorations à apporter au sein de secteurs de proximité.
- Consulter le rapport
– Benoit Albin benoit.albin@ville-cannes.fr

 Rapports développement durable des Campus

 Audencia Business School

Audencia Business School (4 514 étudiants et 106 enseignants-chercheurs sur 8 campus (5 en France et 3 à l’international) a réalisé en 2015 son dixième rapport entièrement consacré à la RSE, en français et en anglais.
Ce rapport se divise en 10 sections : la première renouvèle l’engagement de l’école dans le Global Compact et le PRME avec des indicateurs des performances de l’école associés à chaque principe, la deuxième retrace les activités RSE d’Audencia durant la dernière année, la troisième présente l’Institut pour la RSE, et les 7 sections suivantes détaillent chacune, un principe guidant les actions de l’école en faveur du développement durable (Objectif, Valeurs, Méthode, Recherche, Partenariats, Dialogue et Exemplarité).
En 2014, l’Institut RSE a créé un comité RSE composé de 14 personnes, représentant 13 directions du groupe ainsi qu’un étudiant.
Le Comité RSE participe à la mise en place d’actions en lien avec les axes d’améliorations d’Audencia, avec comme premier projet, le développement du bénévolat de compétences en 2016.
Audencia a également signé la Charte LGBT et formé un groupe de travail pour assurer le déploiement d’un plan d’action lié à cette charte.
Il se compose de 14 membres, étudiants, collaborateurs, d’un psychologue du travail et d’une enseignante experte de la thématique Diversité.
Avec son partenaire stratégique WWF France, Audencia a participé au Pandathlon 2015, un événement sportif éco-conçu pour lequel 18 collaborateurs et étudiants de l’école ont collecté 4 059 euros auprès de leur entourage et des parties prenantes de l’établissement et ont relevé le défi sportif d’une randonnée écologique au pied du Mont-Blanc.
L’école a également été évaluée par Planet RSE et a produit 60 épisodes du programme court « La Minute RSE » sur TéléNantes réalisés par la Chaire RSE.
Pour finir, 1 500 participants ont participé à l’édition 2015 du MOOC d’Audencia sur la RSE.
- A télécharger
- André Sobczak - asobczak@audencia.com

 KEDGE Business School

KEDGE Business School (11 936 étudiants 196 professeurs chercheurs, six campus et quarte campus associés) propose un rapport intégré 2014-2015 qui suit la qualité du rapport précédent.
Aux côtés de six autres établissements, KEDGE BS a remporté un des sept prix PRME (Principles for Responsible Management Education) pour son rapport 2013-2014, à l’occasion du Forum mondial de 2015 pour l’enseignement de la gestion responsable.
Le nouveau rapport tout aussi clair, attrayant et convivial, se divise en 5 sections : Gouvernance et stratégie, Pédagogie, Expertise/recherche, Ouverture international et Force communauté.
Chaque section se clôt par des indicateurs de performance comparés aux années précédentes.
On y trouve de bonnes performances RSE en matière de tri sélectif (90% de taux de recyclage du papier, 90% de taux de recyclage du carton et 100% de taux de recyclage des ampoules), d’égalité des chances (803 contrats d’apprentissage ou professionnels et 24 projets de promotion de l’égalité des chances), de budget alloué à la RSE (89 000 € par année), ou encore, en matière de production académique en lien avec le développement durable (16%).
La section Gouvernance et stratégie comporte une double page dédiée à la stratégie RSE de l’école, avec un rappel des six PRME de l’ONU sur lesquels les activités de KEDGE BS sont basées.
L’adoption d’une charte de la biodiversité en 2015 ainsi que la relance de la signature de la charte diversité viennent s’ajouter aux initiatives RSE pour l’année.
- Consulter le rapport.
- Jean-Christophe Carteron - jccarteron@kedgebs.com

 Ecole des Mines de Nantes

L’école des Mines de Nantes (1092 étudiants et 130 chercheurs enseignants chercheurs, 12 autres écoles en France) a réalisé en 2015 son troisième rapport d’activités et de responsabilité sociétale.
L’Ecole poursuit son engagement pour le développement durable à travers son Agenda 21, basé sur 5 axes d’engagements : inscrire le développement durable au coeur des valeurs de l’Ecole ; former les futurs responsables aux enjeux et pratiques du développement durable ; faire progresser le développement durable par la recherche et l’innovation ; réduire l’impact écologique de l’Ecole ; mettre en adéquation la gouvernance, la politique sociale et les ressources avec les engagements pris en matière de développement durable.
En 2015, l’Ecole a mis en oeuvre avec succès le label DD-RS (Développement durable & Responsabilité sociétale dans l’enseignement supérieur et la recherche) aux côtés de 6 autres établissements pionniers.
L’école des Mines de Nantes s’est impliquée dans le territoire, à travers la direction de l’Association des établissements du site de la Chantrerie (AFUL) qui a réalisé une chaufferie bois et un réseau de chaleur, et qui développe aujourd’hui sur le site une dynamique de projets collectifs.
Elle s’est également impliquée à travers la direction du Collège des transitions sociétales, espace de think & do tank pour explorer et faciliter les transitions sociétales en région Pays de la Loire.
Dans le cadre du nouvel établissement prévu à l’issu de la fusion entre Mines Nantes et Télécom Bretagne, les écoles envisagent différentes orientations stratégiques qui vont dans le sens d’un plus grand engagement pour le développement durable : la formation des acteurs du changement reconnus pour leur compréhension systémique des enjeux sociétaux, la conduite d’une recherche ambitieuse, au service d’un développement économique responsable face aux enjeux de la société, l’engagement exemplaire et volontaire au plus près du territoire et la contribution à sa transition.
- Consulter le rapport
- Bernard Lemoult - bernard.lemoult@mines-nantes.fr

 Télécom Bretagne

Télécom Bretagne (1209 étudiants et 1535 enseignants-chercheurs sur les campus à Brest, Rennes et Toulouse) a publié une nouvelle édition du « petit guide à l’attention de ceux qui veulent mieux comprendre et s’impliquer ».
Le guide est divisé en trois parties : Gestion environnementale, Recherche et formation, Politique sociale.
Il comporte de nombreuses rubriques « Je m’implique » donnant des conseils aux lecteurs pour s’engager personnellement en faveur du développement durable sur les campus de Télécom Bretagne.
En ce qui concerne le volet environnemental, l’école a fait son bilan des émissions de GES qui s’élèvent à l’équivalent de 1 437 tonnes de CO2 en 2015.
Télécom Bretagne a ainsi évité 2 218 déplacements grâce à 3 864 heures de vidéoconférence, a baissé de 63% sa consommation d’eau entre 2006 et 2015, et de 47% sa consommation de papier.
Dans le cadre de la sensibilisation des élèves ingénieurs de 2ème année aux enjeux des négociations internationales sur le climat qui se sont tenues à la COP21, Télécom Bretagne a également mis en place, le 7 octobre 2015, une session COP in MyCity.
Dans le volet Recherche et formation, le Pôle de recherche avancée en communication a entre autre proposé une conférence « Smart Grid, Smart Energy » durant l’année 2015.
Enfin, le volet social se traduit notamment par les journées de sensibilisation « 100 Femmes - 100 Métiers », « Sciences de l’ingénieur au féminin » et « Télécom découverte handisport », qui ont permis de sensibiliser les étudiants et lycéens sur les thématiques d’égalité femmes-hommes et du handicap.
- Consulter le rapport
- Cendrine Le Locat cendrine.lelocat@telecom-bretagne.eu

 Le Comité 21 en action

 Guide en Pays de la Loire « Mettre en place une démarche RSE dans son organisation »


Implanté en région Pays de la Loire depuis 2010, le Comité 21 a suivi des TPE/PME dans un dispositif d’accompagnement sur deux ans, pour formaliser leur démarche RSE et favoriser l’émulation.
La publication du guide issu de ces travaux d’accompagnement vient enrichir une dynamique régionale autour de la RSE, et proposer une méthodologie simple et claire en huit étapes clés.
Enrichi de plus de quarante témoignages d’entreprises des Pays de la Loire, il regroupe également des dizaines d’outils accessibles en ligne.
Le guide a été lancé officiellement à l’occasion d’un rendez-vous « Intégrer la RSE à la stratégie Marketing », le 8 novembre à Nantes.48 pages.
- Lire le guide en ligne en cliquant ici
- Télécharger le guide au format PDF en cliquant ici
- Retrouver le communiqué de presse du 8 novembre 2016
- Mathilde Bres - bres@comite21.org

 L’étude pour tout connaitre des initiatives territoriales des acteurs publics en faveur de la RSE


Le Comité 21 a publié en octobre une étude sur les initiatives territoriales des acteurs publics en faveur de la RSE, en partenariat avec le CDGG.
Cette étude a été présentée lors du World Forum de Lille (10-14 octobre) et au colloque Résonance, le 1er rendez-vous de la RSE en Nouvelle-Aquitaine, le 23 novembre.
N’hésitez pas à contacter Laurie Ayouaz - ayouaz@comite21.org si vous souhaitez une présentation ou pour toute information complémentaire.
59 pages.
- A télécharger

 Participation du Comité 21 aux travaux de la Plateforme nationale RSE


La Plateforme nationale RSE est un instance de dialogue et de concertation qui associe les différents acteurs de la société française ayant un intérêt pour la RSE (représentants des entreprises, des salariés, des associations et ONG, des structures multi-parties prenantes...) et les représentants des pouvoirs publics (administrations centrales, parlementaires, collectivités territoriales...).
Le Comité 21 est membre de la Plateforme nationale RSE, à la fois au Bureau de cette instance consultative (Bettina Laville, présidente, étant la représentante officielle du Comité 21 à la Plateforme) et au sein du Pôle Chercheurs & Développeurs qui regroupe à la fois des représentants du monde académique et de la recherche et des associations expertes ainsi que des professionnels du consulting.
Tout au long de l’année 2016, le Comité 21 a participé à l’élaboration du « Plan National RSE » et participe maintenant aux travaux du groupe de travail « RSE et Environnement ».
Une première rencontre de ce groupe a eu lieu fin octobre et était consacrée à l’audition d’experts de l’économie circulaire et de la réduction des déchets.
L’Assemblée plénière de la Plateforme RSE se réunira le 30 novembre prochain.
- Alexis Pasquet - pasquet@comité21.org


Comité 21
132 rue de Rivoli - 75001 Paris
tél. : 01 55 34 75 21 - fax : 01 55 34 75 20
Contact : Christine Delhaye

- Site internet du Comité 21



Voir en ligne : www.comite21.org

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