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Développement Durable en débat
Vers l’interdiction de la culture des OGM en France ?

Maïs OGM "MON 810" : le sérieux doute des experts

Nicolas Sarkozy peut décider d’activer la clause de sauvegarde

jeudi 10 janvier 2008
Posté par Cyrille

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Le Comité de préfiguration de la Haute Autorité a remis hier son avis sur le MON 810, seul maïs transgénique cultivé aujourd’hui en France. « De nouvelles études scientifiques permettent d’établir des doutes sérieux sur les effets du maïs MON 810 » a déclaré, Jean-François Legrand, animateur du groupe OGM du Grenelle de l’environnement et président du Comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Le gouvernement pourrait prendre très rapidement la décision de l’interdire provisoirement. L’avis de la Haute Autorité sur les OGM portant sur le MON 810 se trouvait dès hier soir sur le bureau du président de la République. C’est lui qui devrait annoncer les conséquences qu’en tire la France : activer ou non la clause de sauvegarde sur cette semence.



Pour activer une clause de sauvegarde, Bruxelles exige que le pays demandeur apporte des éléments scientifiques nouveaux montrant que la culture présente des risques. Il y en a trois principaux dans l’avis. Le plus important porte sur la dissémination. « Les premières études sur le MON 810 évoquaient une dissémination sur quelques centaines de mètres. Une recherche plus récente au Canada montre en fait que la dissémination peut se faire sur plus de cent kilomètres », explique Jean-François Le Grand.

Les ONG sont satisfaites. Pour Arnaud Apoteker, de Greenpeace France : « Compte tenu des engagements du Grenelle et des déclarations de Nicolas Sarkozy, hier, s’engageant à activer la clause de sauvegarde si la Haute Autorité soulevait des doutes sérieux sur les OGM, l’activation de la clause ne fait plus aucun doute… Sinon, la parole politique n’aurait plus aucun sens ! »

L’avis de la Haute Autorité sur les OGM survient alors que le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait annoncé le matin même le report au printemps de l’examen du projet de loi sur les OGM. Au même moment, le Président de la République rappelait l’obligation d’appliquer scrupuleusement les décisions du Grenelle. L’Alliance pour la planète se réjouit de la décision de report, qui laissera du temps pour améliorer le texte existant et travailler à une loi qui garantisse réellement le droit et la liberté à produire et consommer sans OGM, conformément au Grenelle.

« Elaboré dans l’urgence et sans concertation, le projet de loi, tel qu’il devait être présenté la semaine prochaine au Sénat, organisait la coexistence des filières, c’est-à-dire la contamination. Il s’agissait d’un déni manifeste du Grenelle de l’environnement », déclare Guy Kastler, des Amis de la Terre. « Nous souhaitons que ce report donne la sérénité nécessaire au débat démocratique et à une décision qui engagera l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement en France et en Europe ! » déclare également Chantal Jacquet de Goodplanet.

L’Alliance pour la planète rappelle que l’activation de la clause de sauvegarde est une décision du Grenelle de l’environnement.
« Les incertitudes scientifiques sur l’innocuité du MON810 sont légion, précise Arnaud Apoteker, de Greenpeace, et l’on découvre chaque année de nouveaux effets potentiellement toxiques… Si elle fait preuve de responsabilité, la Haute Autorité ne peut que délivrer un avis montrant l’ampleur des doutes sur le MON810. Au gouvernement de prendre ces doutes en compte et d’activer la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne, comme il s’y est engagé ! ».

La clause de sauvegarde est actuellement utilisée par six pays et a été invoquée en dix occasions : trois fois par l’Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l’Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie.

Pour Matin Plus (édition du 10 janvier 2008), la décision fera grand bruit, mais elle n’aura que peu d’impact pour les agriculteurs français. Ceux qui se sont lancés dans la culture des OGM sont jusqu’ici très rares : sur 130 000 maïsiculteurs, seuls 2 000 sont passés à l’acte en 2007, parfois en faisant tout juste un test sur une parcelle. Les surfaces cultivées augmentent certes fortement, mais elles demeurent confidentielles : sur près de 3 millions d’hectares de maïs, 500 ha étaient plantés en OGM en 2005, 5 000 en 2006 et près de 22 000 ha en 2007 – soit 0,7 % du total. Pour mémoire, l’ensemble des cultures d’OGM dans le monde (maïs, coton, soja, colza…) s’étendaient sur 102 millions d’hectares en 2006.

OGM, LE WWF-FRANCE n’attend plus que la validation du Président de la République

Le WWF-France se félicite de cet avis (de la Haute Autorité) mais restera vigilant dans les semaines à venir, à ce que non seulement la clause de sauvegarde soit activée, mais que le projet de loi intègre bien aussi toutes les recommandations du Grenelle de l’environnement et notamment la "liberté de consommer et de cultiver sans OGM".

Suite à son audition au Sénat lundi, Chantal JAQUET, administratrice du WWF-France a pu constater que la volonté d’un new deal écologique exprimée à l’issue du Grenelle de l’Environnement n’était pas encore parvenue à l’oreille de certains sénateurs dont Jean BIZET, Sénateur UMP de la Manche. "Je suis sceptique quant à la capacité du sénateur Bizet, Président de la commission OGM du Sénat, à analyser objectivement le dossier des OGM. J’ai été stupéfaite, alors que je faisais référence aux travaux de Pierre-Henri Gouyon [1], un des premiers chercheurs à avoir mené en France des études sur la question de la dissémination des OGM d’entendre le sénateur Bizet le qualifier de « scientifique pas sérieux ! »."

"70% de français et 62% d’agriculteurs ne souhaitent pas d’OGM. Nous constatons une prise de conscience du caractère fondamental des enjeux écologiques pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Il ne faut pas qu’un fossé se creuse entre les français et leurs représentants." déclare Serge ORRU, Directeur Général du WWF-France. Afin de mieux sensibiliser et informer nos élus, le WWF-France a d’ailleurs transmis fin 2007 à l’ensemble des Parlementaires le DVD du film « The future of food » de Déborah GARCIA pour les informer des conséquences dramatiques tant environnementales que socioéconomiques des OGM.


Sources : Ministère de l’Écologie, du Développement et de
l’Aménagement durables - Greenpeace - L’Alliance pour la Planète - Le Figaro - Matin Plus - WWF France


[1le professeur Pierre-Henri Gouyon est chercheur au CNRS, membre du comité d’éthique de l’INSERM, du Comité de bio vigilance du Ministère de l’Agriculture) il est chevalier des palmes académiques et est actuellement professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle (depuis 2005), à l’Agro (depuis 1988) et à l’École Polytechnique (depuis 1996, vice président du département de biologie depuis 2001).

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