Présidé par Jean Louis BORLOO, le Comité Interministériel pour le Développement Durable (CIDD), réunissant les membres du Gouvernement et la Déléguée interministérielle au Développement durable, a adopté le 27 juillet 2010 la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable pour la période 2010-2013 (SNDD). Elle vise à faire de la France un des acteurs majeurs de l’économie verte.

Elaborée dans un contexte mondial marqué par des crises économiques et financières, par des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants et par une exigence accrue de solidarité tant au niveau national qu’international, la SNDD pose les bases d’un mode de développement durable organisé autour d’une économie verte et équitable, à la fois sobre en ressources naturelles (énergie, matières premières, eau, espace, biodiversité…) et décarbonnée mais intégrant aussi les dimensions humaines et sociales. La SNDD 2010-2013 se présente sous la forme d’un document volontairement synthétique, structuré en 9 défis clés, chacun décrit en termes d’objectifs, de choix stratégiques et de leviers d’action.

La SNDD est le cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets et politiques autour de choix stratégiques et d’indicateurs de développement durable. Elle a également vocation à assurer la cohérence et la complémentarité des engagements de la France au plan national, européen et international. Pendant toute l’année 2009, cette stratégie ainsi que ses indicateurs, qui s’inscrivent dans la continuité des réflexions de la commission Sen-Stiglitz-Fitoussi, ont fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des ministères, mais aussi avec tous les acteurs socio-économiques, en élargissant cette consultation par Internet et par une série d’ateliers de concertation et d’avis – notamment ceux du Comité de suivi du Grenelle et du Conseil Economique, Social et Environnemental. La SNDD fera l’objet d’un rapport annuel au Parlement rendant compte de sa mise en œuvre dans les politiques publiques nationales, conformément à l’article premier de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle 1). « Cette stratégie à présent adoptée, il appartient à chacun, acteurs publics, économiques et associatifs, de se l’approprier afin de construire collectivement les voies d’une économie plus verte et plus équitable, seule réponse positive aux crises auxquelles notre société doit faire face pour préparer l’avenir » a conclu Jean-Louis BORLOO.

Les 9 défis de la Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013

– Défi clé n°1 : Consommation et production durables. « Agir à la fois sur les comportements des consommateurs et des producteurs responsables, en prenant en compte tout le cycle de vie des produits et des services ».

• Exemple de mise en œuvre : Développer l’affichage des caractéristiques environnementales sur les produits de consommation courante, afin d’orienter les choix des consommateurs et de soutenir les démarches d’éco-conception des entreprises…

– Défi clé n°2 : Société de la connaissance. « Développer l’information, la formation, l’éducation tout au long de la vie et l’accès à la culture par un soutien accru à la recherche et à l’innovation, sont les conditions de notre future compétitivité et de la pérennité de notre modèle économique et social ».

• Exemple de mise en œuvre : Adapter l’offre de formation professionnelle des secteurs clés aux nouvelles exigences du développement durable par l’intégration du développement durable dans toutes les formations professionnelles et dans les référentiels de certification en ciblant prioritairement les filières clés et les secteurs nécessitant des évolutions fortes et rapides…

– Défi clé n°3 : Gouvernance. « Une gouvernance adaptée facilite notre adaptation au changement et aide notre société à évoluer en associant toutes les parties prenantes ».

• Exemple de mise en œuvre : Développer les conférences de citoyens, panels et autres formes de démocratie participative (universités populaires, réseaux associatifs, instances de concertation locales et entités en relation avec l’Éducation nationale, collectivités territoriales, instances consultatives comme le conseil économique, social et environnemental régional ou le conseil de développement d’agglomération) pour faire connaître et mettre en débat les démarches prospectives destinées à construire et partager des visions et des programmes d’actions à toutes les échelles…

– Défi clé n°4 : Changement climatique et énergies. « Avoir plus de rigueur et de sobriété dans nos consommations, encourager le développement des énergies renouvelables, préparer l’adaptation des territoires en veillant tout particulièrement à la situation des personnes et des activités vulnérables ».

• Exemple de mise en œuvre : Soutenir et améliorer l’habitat existant et les actions engagées par les particuliers, notamment les ménages les plus modestes, et les organismes de logement social publics et privés (soutien à l’acquisition de logements à basse consommation ou énergie positive et développement de formes locatives innovantes)…

– Défi clé n°5 : Transport et mobilité durables. « Favoriser le report modal, la complémentarité et les transports les moins polluants, en s’attachant à réduire les déplacements contraints. Développer des systèmes innovants répondant aux besoins de performances économiques, écologiques et de cohésion sociale ».

• Exemple de mise en œuvre : Promouvoir un urbanisme qui limite les besoins de déplacements individuels en voiture, améliore les interfaces ville-transport, développe les transports doux et actifs, permettant ainsi de lutter efficacement contre l’étalement urbain…

– Défi clé n°6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles. « Développer la connaissance – et reconnaissance – de la contribution des écosystèmes à nos besoins les plus essentiels. Encourager une économie, une urbanisation, et des modes de production plus sobres et plus éco-innovants ».

• Exemple de mise en œuvre : Développer, d’ici 2012, un réseau des trames verte et bleue2 à toutes les échelles de territoire, qui assure aux espèces une continuité territoriale leur permettant ainsi, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire et d’assurer leur survie, dans un contexte global de changement climatique et de fragmentation des espaces…

– Défi clé n°7 : Santé publique, prévention et gestion des risques. « Prêter une attention particulière à la qualité des milieux et aux inégalités sociales potentielles ».

• Exemple de mise en œuvre : Améliorer la qualité de l’air intérieur et rendre obligatoire l’étiquetage des émissions et contenus en polluants volatiles des produits de construction, peintures, revêtements, produits d’ameublement et de décoration…

– Défi clé n°8 : Démographie, immigration et inclusion sociale. « Prendre en compte l’impact de la démographie sur l’économie et l’équilibre de nos systèmes de protection sociale, en nous attachant à lutter contre toutes les exclusions dues notamment à l’âge, à la pauvreté, à l’insuffisance d’éducation et de formation et en s’appuyant sur la dimension pluri-cuturelle de la société française ».

• Exemple de mise en œuvre : Accroître l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics et utiliser des expériences territoriales pour déployer largement les clauses qui permettent de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, allocataires de minima sociaux…

– Défi clé n°9 : Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde. « Soutenir le renforcement de la gouvernance internationale pour mieux intégrer les exigences du développement durable, et contribuer à la sécurité alimentaire et énergétique des pays les plus défavorisés ».

• Exemple de mise en œuvre : Participer à l’amélioration du niveau de vie des populations rurales des pays en voie de développement pour éviter notamment la sur-concentration urbaine et intensifier le soutien aux petits producteurs au travers du commerce équitable…

– Téléchargez la stratégie nationale de développement durable (PDF – 8475 Ko) en cliquant ici.

Les indicateurs de la Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013

Adossés à la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable, 15 indicateurs phares et 4 indicateurs de contexte économique et social sont présentés dans ce document. Ils ont été choisis pour illustrer les 9 défis clés de la SNDD et constituent le cœur du tableau de bord retenu pour faciliter son suivi et contribuer à sa large diffusion. La Stratégie Nationale de Développement Durable 2003-2008 reposait sur 11 indicateurs phares définis dans le cadre de la Stratégie Européenne de Développement Durable (SEDD). Le Grenelle Environnement et la révision de la Stratégie appelaient une mise à jour. Pour la nouvelle SNDD 2010-2013, la liste des indicateurs a été complétée et enrichie dans le but d’informer le public sur les évolutions de la société, mais également de convaincre et d’inciter à un changement de comportement. Un tableau de bord avec 3 niveaux d’indicateurs 15 indicateurs phares sont associés aux défis clés de la Stratégie. La plupart d’entre eux sont reliés à un objectif chiffré à atteindre inscrit dans la SNDD. En outre, quatre indicateurs reflètent le contexte économique et social (revenus, chômage et sous-emploi, distribution des revenus et démographie). Ces 19 indicateurs sont complétés par une trentaine d’indicateurs de second niveau qui apportent un éclairage plus fin sur les évolutions en cours. Le socle de ce tableau de bord est constitué des indicateurs de développement durable européens, complété par de nouveaux indicateurs. Parmi les nouveaux indicateurs phares, on retiendra, sur le thème du changement climatique, l’empreinte carbone, qui vient compléter les émissions de CO2 sur le seul territoire national ou encore l’évolution de l’artificialisation des sols, qui répond au défi de gestion durable de biodiversité et des ressources naturelles. Le tableau de bord offre également une plus grande place à la dimension sociale, avec la prise en compte de l’insertion des jeunes sur le marché du travail, les sorties précoces du système scolaire et la participation des femmes aux instances de gouvernance. Le calcul et la mise à jour de ces indicateurs sont coordonnés par l’Insee et le Service de l’observatoire et des statistiques du ministère du développement durable, avec la contribution des autres services statistiques ministériels. Chaque année, à partir de 2011, ces indicateurs de développement durable seront présentés au Parlement et rendus publics dans le cadre du rapport de bilan annuel sur la Stratégie Nationale de Développement durable. – Téléchargez les indicateurs de la stratégie nationale du développement durable (PDF – 1444 Ko) en cliquant ici.

 

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Documents joints