Alors que l’ensemble de la classe politique se pressait à Copenhague pour tenter de mettre en avant l’exemplarité française dans le domaine des énergies renouvelables (ENR), l’APESI dénonce une série de projet de décrets, concoctés discrètement en cette fin d’année et qui menace, selon l’organisation, l’émergence d’une filière photovoltaïque française digne de ce nom et créatrice d’emplois.

Plusieurs dizaines de milliers d’emplois menacés

Soutenue par une politique de rachat de l’électricité photovoltaïque (PV) incitative, les annonces faites lors des Grenelles 1 et 2 ont permis à des centaines d’entreprises de se créer et d’embaucher en masse, intéressant des investisseurs français et étrangers. Il y a encore quelques mois, la filière photovoltaïque (PV) était fière d’afficher des perspectives de croissance et d’embauches dont l’ensemble de la classe politique revendiquait la paternité. Le Président Sarkozy, lui-même, a fait la promesse, en juin dernier, de revoir toutes les procédures de soutien aux énergies renouvelables sous 3 mois. C’est légitimement que Nicolas Sarkozy interpellait les professionnels de la filière tout en garantissant aux producteurs qu’il n’y aurait pas de baisse des tarifs d’achat d’ici à 2012. Il attendait une contrepartie : « On vous garantit des prix, mais on veut des créations d’emplois », avait mis en garde le chef de l’Etat. En cette fin d’année, nous constatons malheureusement que derrière les intentions politiques se cache une mise en oeuvre plus que chaotique qui va même jusqu’à menacer la filière PV au même titre que la filière éolienne, attaquée dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

Un cadrage réglementaire à retardement…

Fixés par décrets depuis 2006, les tarifs de rachats ont jusqu’à aujourd’hui étaient maintenus sans pour autant bénéficier d’une adaptation du code de l’urbanisme qui soit propre à l’émergence des installations PV. Il a fallut attendre le 19 novembre 2009 pour que les règles soient dictées soit 3 ans après la mise en place des tarifs d’achat. La publication d’un décret relatif aux installations photovoltaïques n’a dans les faits rien réglé ne venant qu’entériner ce qui se pratiquait déjà chez 90% des opérateurs honnêtes et professionnels du secteur. « Aucun de nos adhérents n’a pu penser depuis 3 ans, qu’une installation au sol puisse être exonérée d’un permis de construire ni d’une étude d’impact environnemental. Quelques opérateurs peu scrupuleux ont certes profité du vide juridique mais leurs projets sont aujourd’hui toujours dans leur carton et n’en sortiront pas. Si ces derniers ont pu ici et là jeter un certain discrédit, nous ne pouvons pas non plus laisser croire que ce décret soit venu assainir une filière qui en avait besoin », déclare Christian Cachat, Président de l’APESI. En revanche, les retards accumulés dans la création d’un environnement juridique clair et dédié à la filière se sont conjugués à la complexité d’un processus administratif non coordonné aboutissant à une situation de blocage complet de la filière.

L’exemple des DOM-TOM et de la Corse en est la meilleure illustration

Ces territoires ne peuvent accepter qu’un certain nombre de centrales, en raison de la taille de leur réseau, conduisant à une situation véritablement ubuesque. Ne prenant pas en compte cette contrainte technique, le régulateur national, le gestionnaire de réseau et le pouvoir politique ont laissé s’appliquer le droit commun et ainsi permis de développer des centrales totalement surdimensionnées pour ces territoires. « Aucune limitation des puissances unitaires n’a donc été introduite, ce qui aurait servi le développement local et l’aménagement du territoire, en permettant la multiplication des petites installations. A cela, EDF SEI a permis aux opérateurs de se placer sur la file d’attente de raccordement sur une base quasi déclarative, simplement dans leur ordre d’arrivée, sans prendre en compte la décision de juin 2009 de la CRE sur la nécessité d’introduire des critères objectifs pour permettre aux projets les plus avancés de se raccorder en priorité. Nombreux porteurs de projets venus de la Métropole ne prennent ainsi pas la peine de déposer des permis de construire quand nos adhérents locaux ont pris la peine de le faire depuis bien longtemps. Les projets les plus adaptés aux conditions environnementales et sociales locales, fruit de plusieurs années de développement et d’études, présentant souvent des spécificités originales liées au contexte locale, sont dès lors bloqués par des opérateurs qui ont semble t-il le temps d’attendre que ces entreprises locales mettent la clef sous la porte. Ces derniers ne prennent d’ailleurs pas la peine de se faire connaître auprès des administrations locales. Nous faisons notre possible pour que la file d’attente soit purgées mais nous devons faire face à des institutions qui semblent ne pas reconnaître le caractère illégal de cette file d’attente, puisqu’elles veulent encore donner près d’un an aux porteurs de projets en file d’attente pour que ceux-ci produisent ce fameux PC. » déclare Karim Megherbi, président du groupe de travail DOM-TOM de l’APESI.

L’intégration en question et la baisse soudaine des tarifs

Au niveau métropolitain dans le sud de la France, nous ne somme pas loin de la même situation. La France a choisi de privilégier l’intégration au bâti en toiture en mettant en place une incitation tarifaire à même de couvrir le surcout de telles installations. C’est logiquement qu’une filière industrielle a tenté de se mettre en place pour proposer des solutions techniques adaptées. 3 ans après, le gouvernement et la CRE s’apprêtent à définitivement condamner cette technique la réservant aux installations domestiques et de bureaux. Alors qu’en septembre dernier, les surfaces industrielles entraient encore dans le champ d’application, celles-ci vont devoir absorber une baisse subite du tarif de 25% sans que soit clairement définies les techniques de pose admissibles ou non à ce tarif. Les fermes au sol et les installations en surimposition subissent les mêmes attaques puisque une dégressivité de 10% par an est envisagée à compter de 2012 alors que le tarif actuel autour de 30cts/kWh subit dès le premier janvier une baisse de 4% du fait de la modification début 2009 des formules d’indexation. Ce tarif de 30cts est celui de pays tels que l’Espagne et l’Allemagne qui ont au préalable efficacement conduit leur politique PV et atteint leurs objectifs. La France en est encore loin et ce tarif constitue le seuil de rentabilité pour les projets issus de la jeune filière française. « Le discours sur la sur-rentabilité des investissements tenus par la CRE et les responsables du Budget fait froid dans le dos. Les hypothèses de rentabilité des capitaux investis sont basées sur un taux de coût moyen pondéré du capital de 5,5%, qui ressemble étrangement à celui de l’emprunt obligataire de l’opérateur historique lancé il y a quelques mois. Je peux vous dire que nos entreprises ne financent pas leurs fonds propres à des taux aussi bas et que les investisseurs étrangers qui font la queue pour entrer sur notre marché ne viendront pas à de tels taux. C’est pourtant ce couple PME/ investisseurs qui pourra créer les emplois attendus par l’ensemble de la classe politique. Nous nous posons vraiment la question des intentions cachées derrière tout cela. » déclare Christian Cachat.

 

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