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Développement Durable en débat
Le PCF s’empare des questions environnementales

Le communisme est-il écologiste ?

mercredi 3 août 2005
Posté par David Naulin

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Conscient qu’il y a un urgent besoin d’un autre type de développement fondé sur les capacités humaines, le respect des équilibres écologiques, les solidarités et les coopérations entre les gens et les peuples, le Parti Communiste Français a créé plusieurs commissions nationales pour construire des alternatives : "Commerce Equitable et Economie Solidaire", "Ecologie et Développement Durable", "Territoires, ville, environnement et Développement Durable". Pour connaître les positions du PCF en matière de Développement Durable, nous vous avons sélectionné plusieurs travaux. Voici le deuxième d’entre eux, mis en ligne le 10/05/2005 sur le site du parti. C’est un document très intéressant puisqu’il a été élaboré pendant la journée préparatoire au Forum du Développement durable et solidaire à l’initiative du PCF. Intéressant, puisque pendant cette journée, Alain Hayot, en charge de l’environnement au PCF a déclaré « l’écologie ne doit plus être à la marge du PCF, mais doit en être un élément fort ». Place du Colonel-Fabien, Alain Hayot a donc posé la question suivante aux militants réunis à cette journée d’études : « Le communisme est-il écologiste ? ».
Vaste sujet dont vous trouverez ci-dessous un aperçu du compte rendu avec les introductions de Denis Cohen responsable de la commission, d’Alain Roumier au débat sur l’énergie, de Luc Foulqier sur les risques industriels.
Et pour finir, vous trouverez la conclusion de Alain Hayot, responsable "Ecologie Développement Durable" au sein du comité exécutif du PCF. Alors les communistes sont-ils devenus écolos ? ...



Introduction de Denis Cohen
Responsable de la commission
environnement Développement durable

Cette journée d’étude s’inscrit dans un processus de travail devant conduire à l’organisation d’Assises de l’environnement et du développement durable que nous projetons depuis maintenant plusieurs mois. Elle en est une étape que nous avons jugée incontournable pour conférer à ces Assises un caractère vraiment fécond et rassembleur.

Un grand nombre de militants, d’élus travaillent depuis déjà longtemps et avec sérieux sur cette question. Nous constatons pourtant qu’en parallèle, le travail collectif du parti n’a pas encore atteint la même maturité. D’où, nous semble-t-il, la nécessité de travailler ensemble sur les enjeux et la place que les questions d’environnement et de développement durable doit occuper dans notre projet communiste. C’est à cet approfondissement et à l’appropriation collective que doit contribuer cette journée et les divers ateliers dans lesquels nous allons nous retrouver.

Votre présence, en nombre et en diversité, montre l’importance que ces questions occupent dans la vie de chacun et dans la société.

Le réchauffement du climat, la perte de la biodiversité, la montée des risques industriels liée à la prééminence des critères de rentabilité sur les critères de sûreté et de sécurité, les menaces d’épuisement des ressources de la planète (notamment en hydrocarbures) à échéance d’une génération humaine, les dangers réels ou fantasmés des découvertes de la génétique... sont à l’origine d’une prise de conscience mais aussi d’une montée des peurs chez les citoyens. Ces peurs génèrent une défiance plus ou moins diffuse vis-à-vis du progrès scientifique mais aussi une exigence nouvelle de transparence, de démocratie et de contrôle citoyen.

Parce que ces préoccupations sont parties intégrante de la vie des gens, qu’elles sont complexes comme toute réalité, elles appellent des réponses politiques, cohérentes et crédibles. De cet aspect le sondage publié par le magazine National Géografic avec Le Parisien me parait porteur de potentialités 78 pour cent des sondés par Ipsos connaissent les causes du réchauffement climatique mesurent les enjeux qui en découlent et se déclarent prêt à agir.

En l’occurrence, si le PCF affirme volontiers la dimension écologique de sa vision de la société, intrinsèquement liée à sa conception de l’émancipation humaine, cette seule affirmation ne suffit pas aujourd’hui, tant ces enjeux ont changé d’échelle, engageant désormais - et à terme rapproché, je l’ai dit - la vie meme de l’espèce humaine et l’avenir de la planète.

C’est à un travail de remise à plat des faits et des idées, de déconstruction des préjugés et des postulats idéologiques que le Parti est donc appelé, pour dégager des pistes de propositions à approfondir dans le cadre du débat démocratique que nous souhaitons instaurer, et pour faire progresser la prise de conscience collective que d’autres choix antilibéraux sont possibles en réponse à ces préoccupations. Il s’agit ainsi de resituer les problématiques environnementales et de développement durable au cœur de notre projet communiste.

Parce que ces enjeux acquièrent une dimension jamais égalée, ils appellent également à des types de rassemblements inédits.

L’ampleur de ces questions et l’urgence de s’y s’attaquer rendent caduques les traditionnels clivages - au demeurant stériles - entre partisans du progrès scientifique et technique et défenseurs de la nature. Elles appellent les uns comme les autres à faire preuve ensemble d’inventivité, de créativité. Le sentiment d’aller dans le mur, que rien n’est fait contribue à alimenter la crise de la politique. Il nécessite à mettre en rapport nos choix stratégique et notre pratique politique. Notre utilité se juge sur notre capacité cas par cas de favoriser les conditions de rassemblements concrets pour des victoires concrètes.

La notion de développement durable est souvent perçue par les milieux populaires comme le nouveau cache-sexe de l’exploitation et de la domination capitalistes. Nous ne pouvons pas pour autant emboîter le pas à cette position de rejet, ni renvoyer le chantier de la construction d’un développement respectueux des hommes et de la planète à l’avènement d’un autre système, d’une société nouvelle. Il convient, de mon point de vue, et dès à présent, de donner un contenu transformateur à cette notion, pour en faire un des leviers du dépassement du capitalisme. Je crois que nous y contribuons déjà lorsque nous nous mobilisons pour une autre utilisation de l’argent, public ou privé, ou encore pour la transformation des institutions. Nous y contribuons également à travers la défense des services publics, à travers notre action pour qu’ils répondent toujours mieux aux besoins des populations, à travers notre réflexion autour des biens publics mondiaux que sont l’eau, la santé, l’éducation, l’énergie, les droits sociaux et humains. Nous y contribuons encore en recherchant, à travers la construction d’une Europe des peuples et du progrès, un point d’appui pour faire prévaloir, au niveau du continent, un autre modèle de développement, soucieux des hommes et de leur environnement. Il faudra le faire plus encore, et nous mobiliser plus nombreux.

Sous l’influence des enjeux de survie de l’humanité et de la planète, certains militants et certains experts se sont prononcés en faveur d’une croissance zéro, voire d’une décroissance. A cette conception qui constitue un aveu d’échec et un renoncement, je préfère de loin l’idée de travailler à l’émergence d’une économie fondée sur de nouveaux critères pouvant constituer les clefs d’une nouvelle croissance. Le champ de l’environnement et du développement durable recèle en effet des perspectives inédites et durables de croissance des activités et de l’emploi. D’autant que ce débat touche à un combat identitaire des communistes celui des inégalités. Le développement durable pose la question de leur aggravation et de l’asymétrie de développement entre les peuples, les économies et les pays. La globalisation des échanges et des investissements notamment dans les biens essentiels que sont l’eau, l’énergie, la santé, l’alimentation, l’éducation et les transports, s’accompagne de flux de populations générant de nouveaux problèmes sociaux. Parallèlement la mondialisation capitaliste conduit à la remise en cause de l’état social et du coût du travail fragilisant les populations les plus faibles et favorisant la montée des extrêmes des replis identitaires et religieux. Nous percevons ainsi qu’aborder ces questions nous conduit à mettre en cohérence tous les rassemblements concrets du local au global.

Mais, pour atteindre ces objectifs, nous serions irresponsables de ne compter que sur nos propres forces, en nous privant de l’apport de connaissance, d’énergie et d’enthousiasme de milliers de militants associatifs, de milliers de jeunes désireux d’agir, au seul prétexte qu’ils ne sortent pas tous de la matrice idéologique communiste. C’est pourquoi nous voulons engager le débat avec toutes celles et tous ceux que leur prise de conscience met en quête d’alternatives. Si notre identité communiste constitue, de notre point de vue, un élément du rassemblement majoritaire que nous souhaitons construire, nous ne pouvons pas nous passer d’approfondir la question du rapport homme/nature - qui est au cœur de ce débat - avec d’autres militants : syndicalistes, associatifs, politiques.

Notre projet lui-même ne peut que sortir enrichi par la nature fondamentalement démocratique du processus que nous voulons engager. Quant à notre action pour transformer la société, elle ne peut que gagner en dynamique.

C’est dans cette démarche démocratique d’élaboration théorique que notre séminaire invite chacune et chacun à s’engager, à travers ses quatre ateliers :

- L’énergie,
- Les OGM,
- L’écologie urbaine,
- La sécurité industrielle.

Les thèmes retenus sont autant d’enjeux de civilisation - autant de sujets de débats citoyens. Nous sommes en effet convaincus que le dénominateur commun pour un dépassement des blocages réside dans un développement sans précédent de la recherche, du partage des savoirs, des avoirs et des pouvoirs. Il réside surtout et sans doute avant tout dans un développement sans précédent de la démocratie participative, nourrie d’une information large et d’éléments fiables de culture scientifique et technique. C’est à ce chantier que ce séminaire propose de s’attaquer ensemble, maintenant.

Introduction de Alain Roumier pour la table Ronde Energie

L’objet de ce séminaire est de promouvoir l’idée d’un développement durable, assis sur des principes humanistes, anti-libéraux qui constituent autant de clefs d’une transformation sociale au cœur de notre projet communiste. Le développement durable pose en effet des questions environnementales mais aussi et sans doute surtout des questions sociales : c’est la place de l’homme dans le procès de production et dans la société, son avenir et celui des générations auxquelles il est sensé donner le jour qui se trouvent engagés.

Cette question du développement durable décline ainsi des enjeux sociaux, environnementaux, un rapport au temps différents de ceux sur lesquels prend appui le capitalisme.
A ces différents égards, le champ de l’énergie est particulièrement exemplaire car il exige - à cause des ressources limitées, de l’inégalité de leur répartition (géographique et sociale) et de leurs effets différenciés sur le climat - des réponses globales et concertées.

D’abord les ressources, en Europe et en France. A l’exception du gisement hydrologique et éolien dont les limites sont avérées - soit du fait de barrières technologiques et physiques pour l’éolien, soit pour des questions de limites également physiques ou d’acceptation sociale pour l’hydraulique - la France ne dispose pas de ressources énergétiques suffisantes pour satisfaire les besoins nationaux. S’agissant du charbon, les coûts d’exploitation et l’impact sur l’environnement ont conduit à des arbitrages qui en réduisent la part dans le bilan énergétique national. Arbitrages derrière lesquels l’impératif libéral de réduction des prix et d’augmentation des profits conduit aujourd’hui à importer une ressource dont la France n’est pas dépourvue. Et même à envisager la relance différée des exploitations charbonnières sous des critères privés.
Pétrole et gaz sont absents du territoire national. L’emploi du pétrole et du gaz à des fins énergétiques pose les questions de l’indépendance énergétique et du prix, soumis aux aléas géopolitiques dont la seule garantie de contrats de long terme - s’agissant du gaz - ne suffit pas à nous affranchir.
La voie électronucléaire choisie dans les années soixante-dix, justement du fait de la prise de conscience de la dépendance énergétique - supérieure à 70% - a permis d’une part de faire reculer le taux de dépendance, et d’autre part de distribuer à un des coûts les plus bas en Europe, l’énergie électrique tant à usage domestique qu’industriel.
Ce choix, s’il pose aujourd’hui - ravivé qu’il est par la décision de réalisation d’un EPR - des questions d’acceptabilité, de sécurité, de sûreté qui ne sont pas nouvelles, a cependant résolu pour une part celle de l’effet de serre. Selon le Livre vert de la Commission européenne, le nucléaire a permis une économie d’émission de 300 millions de tonnes de CO2 ce qui équivaut à la moitié du parc automobile de l’Union d’aujourd’hui.
Au plan européen, le nucléaire fournit 35% de la production électrique qui pour le reste dépend à 48 % de l’importation. La production nette en 2000 était de 2589,5 TW/h pour l’Union, dont 517 pour la France.
Autre aspect : la demande et l’inégalité dans la satisfaction des besoins. Aujourd’hui 2 milliards d’individus soit le tiers de l’humanité n’ont pas accès à l’énergie. L’accès à l’énergie est un enjeu vital pour ces populations, indispensable pour envisager tout développement humain, social, économique.
En France, l’action des organisations de chômeurs, des associations, des syndicats a permis l’adoption de la loi contre les exclusions dont un volet est consacré à l’énergie, et la gestion sociale par EDF a permis de réduire le nombre de coupures pour impayé de quelque 800 000 à 140 000, en moyenne annuelle. Il y a peu cependant, une coupure a causé, à Saint-Denis, la mort d’une fillette et de son père...
L’Europe à Quinze compte quelque dix-huit millions de chômeurs et plus encore de pauvres pour qui l’accès à l’énergie demeure parfois impossible. Or, assurer ce droit à tous exige de produire l’énergie nécessaire en suffisance.

Enfin, depuis Rio en 1992, mais aussi parce que tempêtes, typhons , sécheresses et inondations se multiplient, la question du climat et des dégradations liées à l’effet de serre, dont presque tous s’accordent aujourd’hui à considérer que l’activité humaine en est la cause, conduisent à une nouvelle prise de conscience.

Quelle politique énergétique devons-nous concevoir si nous voulons satisfaire à la demande croissante des pays en développement, à l’exigence de réduction de nos propres inégalités et aux impératifs concernant le climat ?

Répondre aux enjeux de développement durable demande la réalisation d’un modèle social dégagé des impératifs de profits et de confiscation de la richesse créée. A cet égard la transformation des entreprise publiques EDF et GDF, réduites à une approche marchande de la production énergétique qui influe notamment sur les modes de production et les rapports sociaux dans l’entreprise, demande un réinvestissement du champ revendicatif en coopération avec les usagers. C’est une affaire politique, publique et citoyenne, d’autant plus sérieuse que sont en cause : la sécurité d’approvisionnement, la sûreté des installations, les conditions de travail et les garanties collectives.
En matière de politique énergétique la France a effectivement engagé le débat public dont le parti et d’autres organisations notamment syndicales - dont la CGT - réclamaient la tenue. Ce débat n’a que peu altéré le projet libéral qui reste entier, nonobstant les avancées gagnées par les mobilisations.
La politique énergétique qu’il faudrait se heurte aujourd’hui à de nouvelles contradictions qui résultent directement des choix libéraux retenus en France, en Europe et dans le monde à travers ce que l’on nomme « mondialisation » et que je préfère appeler « libéralisation ». Elle s’exprime en particulier par la privatisation des services publics de l’énergie, par la mise en concurrence des opérateurs du secteur, par la difficulté de la conception d’un mix énergétique échappant à la logique de profit que réclame cette dérégulation.
Les affirmations du gouvernement concernant tant le statut des personnels, que les choix technologiques, ne doivent pas nous faire baisser la garde. En effet la sous-traitance n’est pas ralentie et s’étend même à l’espace européen élargi, les choix technologiques annoncés ne sont pas précédés des financements publics et/ou privés pour la recherche (sur les réacteurs nucléaires) d’une part et pour l’industrialisation d’autre part (cas de l’EPR).
Il va sans dire que les questions structurantes des choix de site pour l’implantation des équipements énergétiques de quelque nature qu’ils soient se heurtent aussi à l’acceptation politique des régions qui doivent les accueillir, c’est notre responsabilité communiste qui se trouve engagée dans les nécessaires débats avec nos partenaires comme nos adversaires. Qu’il s’agisse du refus d’une région de voir s’implanter un EPR, ou de celui du gouvernement de refuser la création d’une filière industrielle éolienne française.
Les annonces gouvernementales présentes ne doivent pas conduire à éluder les contradictions qui nous opposent à ce dernier. Le cadre libéral ne se prête pas à la cohérence industrielle ou sociale. L’action cohérente des entreprises, jusqu’alors publiques, à travers la programmation de la réalisation des équipements, l’unicité tarifaire et le statut des personnels, peut-elle résister à la marchandisation de l’énergie ? Comment ces dernières, dans un cadre européen élargi et concurrentiel, mèneront dans la durée les politiques de recherches et d’investissement dans les équipements, reste une question et un enjeu de luttes.
Cela impose à notre parti de concevoir une approche dynamique et prospective en lien avec les composantes du mouvement social et politique européen en vue d’élaborer les propositions alternatives au libéralisme. De nouvelles régulations sont nécessaires à travers un cadre qui n’est pas notre référence usuelle. Si des projets communs existent notamment à travers la réalisation de ITER ils n’en soulèvent pas moins d’interrogations que de réponses et d’appropriations effectives. La validation d’une démarche acceptée du fait du caractère scientifique et du coût de l’installation est-elle extensible au secteur de la production et à quelles conditions ?

Les réponses de notre parti aux grands enjeux de la politique énergétique dans un cadre de développement durable, sont l’objet de nos réflexions d’aujourd’hui. Pour incomplète que puisse paraître cette introduction, elle pose à mon sens des questions essentielles auxquelles nous devons ensemble nous employer à répondre.

Intervention de Luc Foulquier pour le débat sur les risques " Les risques, la sécurité industrielle et la société »

Vaste question qui nous place au centre de problèmes mondiaux et du devenir de l’humanité : énergie, alimentation, démographie, épidémies, guerres, catastrophes naturelles...
Elle nous place également au centre des enjeux liés aux modes d’échanges et de coopérations internationales, : commerce, transports, recherche...
Nous appréhendons ces questions avec une visée humaniste qui se fixe l’objectif de dépasser les exploitations et aliénations des hommes et de la nature liées au mode de fonctionnement capitaliste et de travailler à d’autres formes de développement pour l’humanité.
Les notions relatives aux risques sont bien d’ordre politique dans la mesure où elles sont intimement liées aux rapports des hommes entre eux et avec la nature.
Remarques générales sur les risques et le devenir de l’humanité.

A partir du moment où l’homme intervient avec sa conscience et pour faire face à ses besoins sur le milieu qui l’entoure (nature) la notion de risque est présente. (feu, chasse, agriculture, guerre...). L’homme modifie la nature et construit son environnement, car dans la notion d’environnement il y a l’homme.
Ce qui fait problème, c’est que le niveau des capacités d’intervention humaine sur la nature est tel que l’humanité peut courir le risque de mettre en cause sa propre existence.

Comment éviter ce risque ?
L’homme de Cro-Magnon consommait environ l’équivalent de 100 kg/an de pétrole par personne, aujourd’hui dans les pays industrialisés on en est à 2 tonnes. On a changé d’échelle, ce qui explique le besoin d’évaluer et de gérer l’impact des actions humaines sur le milieu et les conditions dans lesquelles ses activités nécessaires à la survie de l’humanité peuvent se poursuivre.

Dès les années soixante, le M.I.T. (Massachusetts Institutes of Technology) a développé des travaux qui portaient sur la démographie, les pollutions, les ressources alimentaires et naturelles à l’échelle de la planète. Dans le rapport Meadows sur les limites de la croissance (The limit of growth) le modèle utilisé conduisait à de graves problèmes pour l’humanité vers 2050 si les tendances observées se poursuivaient.
Comment analyser cette « prévision » dans la mesure où de très graves problèmes sont effectivement présents mais où de grands progrès sont, par ailleurs réalisés ? Ne faut-il pas s’interroger plus concrètement sur les risques liés aux inégalités de développement ?

Peut-il y avoir une réponse globale en dehors de l’analyse concrète des rapports humains ?

Le 10ème commentaire du rapport était obligé d’en convenir : « ... toute tentative délibérée pour parvenir à un équilibre rationnel et stable dépendra d’une révision profonde des valeurs et des objectifs propres aux individus, aux nations et à l’ensemble du monde ».

Ce constat est juste mais, hier comme aujourd’hui, certains, face aux risques liés au fonctionnement de la société, ne mettent en cause que les valeurs, les comportements et pas les systèmes.

Ce mode de pensée ne nous fait-il pas courir le risque de l’aggravation de la « crise environnementale ? »
Par exemple « l’autoprotection » des salariés dans les entreprises ne conduit-elle pas à dédouaner les « propriétaires » de leurs responsabilités dans l’organisation du travail qui conduit à l’augmentation des risques pris individuellement !

Dès la fin des années soixante-dix (avant le rapport Brundtland) l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature travaillait sur un document intitulé « stratégie mondiale de la conservation : la conservation pour un développement durable. » (texte publié en mars 1980).
Pour les membres de cette union, le risque résidait dans la perte de biodiversité et les limites des ressources de la biosphère (donc de la vie biologique autour de la terre) ; ainsi était posée la possibilité ou pas, de satisfaire les besoins des générations futures face au développement démographique (par exemple l’effort de pêche et la productivité biologique).
Cette notion de biodiversité est très certainement une des plus importantes à considérer si on veut analyser les risques réels pour le devenir de l’humanité.
La notion de risque est présente dans toutes les réunions internationales (Rio, Kyoto, Carthagène, Johannesburg..). Partout se pose la question des rapports entre les activités humaines et les écosystèmes. Cette dialectique impose de considérer l’écologie dans sa démarche scientifique et de voir ce qu’elle peut nous enseigner, en quoi elle peut nous aider dans des prises de position politique.

Comme agir sans courir un risque ou en faire courir aux autres ?
Comment prendre des risques, éviter des risques inutiles ?
Comment gérer les risques et les situations risquées ?
De quels risques parle-t-on ?
Quel rôle des sciences, des techniques, des scientifiques pour prévenir les risques et les évaluer ?...

J. Derrida vient de nous quitter. Il y a très certainement beaucoup de termes à déconstruire ou reconstruire comme ceux de développement durable, d’écologie et d’écologisme, de nature et d’environnement, de risques et de nuisances, de scientifiques et d’experts... !

Dans un texte, publié dans l’Huma du 11.10.04, on peut lire cette phrase de Derrida : « Jaurès promet une humanité dont il semble ne pas pouvoir dire l’essentiel, sinon que l’homme est un animal prometteur, plus précisément un animal capable de promettre ».

Le risque au centre du débat sur la charte de l’environnement

Depuis le 4 octobre 1958, la constitution n’avait pas été modifiée ; il est significatif qu’elle le soit en 2004 à propos de l’environnement.
Le 5 juin 1975, le PCF soumettait un projet de déclaration des libertés « vivre libre ». Il indiquait dans son article 56 : « la république assure la protection de la nature et sa mise en valeur rationnelle en vue de satisfaire les besoins de la population sans discrimination. Elle prend les moyens nécessaires à la protection de la flore et de la faune, la conservation des paysages, la liberté d’accès aux sites, l’élimination des nuisances dues au bruit, à la pollution et à toutes autres dégradations du cadre de vie ».

L’article 3 de la charte de l’environnement indique : « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ».Mais c’est l’article 5 qui a provoqué débats, commentaires et sérieuses polémiques. Il indique : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
En fait ce texte indique, face à un risque, les conditions d’application du principe de précaution, mais il reste encore du travail pour indiquer ce que sont les procédures d’évaluation !
Lorsqu’il est dit qu’on applique le principe lorsqu’un dommage... « pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement », ce n’est pas pareil d’écrire « grave ou irréversible ». D’autant plus que dans cet article on ne fait pas mention du risque sanitaire, même si l’article 1 parle « d’environnement équilibré et respectueux de la santé. »
On voit bien qu’à travers les mots se cachent de fortes batailles politiques. La notion de risque fait problème comme celle d’évaluation ou de prévision. Il en est de même à propos de l’expression développement durable, il y a un débat sur le sens et le contenu, et ce débat est politique.

La précaution et l’action
« Le principe de précaution est une approche de gestion des risques qui s’exerce dans une situation d’incertitude scientifique face à un risque. Il se traduit par une exigence d’action face à un risque potentiellement grave sans attendre les résultats de la recherche scientifique ». (voir à ce sujet les travaux du professeur Ph. Kourilsky).
La question essentielle n’est pas de s’abstenir dans le doute mais d’être curieux, de chercher et de faire du mieux possible.
Attention aussi de ne pas parler de précaution face à un risque alors qu’on est en présence de carences, de défauts, de manquements aux règles de sécurité et devant des failles manifestes de la prévention. C’est le cas dans les accidents du travail, les transports ou les inondations.
Les insuffisances de fonctionnement, le manque de connaissance scientifique et technique de la population, les retards de l’école et de la formation, la pauvreté (pour ne pas dire plus), de la place de la science dans les médias et surtout à la télévision, l’absence de démocratie... tout pousse au développement des peurs et des craintes, à la perte de confiance.
Ainsi face aux risques de guerre, de famines, d’épidémies, de destruction de la biodiversité, de modifications climatiques, on n’est plus en capacité de situer les responsabilités.
Bref il faut de la précaution dans l’utilisation du principe de précaution. Il ne faut pas confondre les risques, la perception des risques et l’acceptabilité des risques. Attention à ce que la sensation ne domine pas tout y compris la raison. (Voir les écrits de G. Charpak à ce sujet).
L’accumulation de risques faibles non perceptibles peut provoquer un risque majeur.
Le danger est ce qui menace ou compromet la sûreté, l’existence d’une personne ou d’une chose. On réagit souvent à cela par des mécanismes de survie réflexe.
Le risque est un danger plus ou moins prévisible. On voit bien qu’en toute circonstance il faut faire appel à la réflexion, au débat, à l’intelligence et à la gestion des risques.

Les accidents, leurs conséquences et la nature des risques
Il y a des activités ou des comportements qui font courir des risques jamais nuls. C’est le cas par exemple des transports ou de la consommation de cigarettes Ces risques avérés se gèrent par la prévention.
Il y a des dangers potentiels non perceptibles par nos sens. C’est le cas des rayonnements ionisants (radioactivité naturelle et artificielle), des rayonnements non ionisants (laser, téléphone), des rayons cosmiques, des micro pollutions chimiques, etc. Ces risques sont potentiels, plausibles ou pas et peuvent être nuls. A ceux-là il faut répondre par l’analyse des risques et par la précaution. Ici intervient l’indispensable développement des recherches. (par exemple les effets des faibles doses sur les écosystèmes). Et si on constate qu’un risque est réel, alors il faut agir. Cette action s’exerce dans un contexte social donné et avec un état des connaissances au moment où elle est réalisée. La décision revient au politique car faire face est un acte politique.

On ne peut pas se retrancher devant le fait que le risque zéro n’existe pas pour faire n’importe quoi, n’importe comment et ne pas faire une analyse sérieuse des risques de telle ou telle activité ou de telle ou telle mise en circulation de substances. C’est un travail de prévention et d’analyse des probabilités.
Il faut dans toute activité tendre à limiter les risques au niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre. Et c’est la société qui doit répondre à cela.
Tous les accidents graves de ces dernières années montrent que les systèmes politiques n’ont pas tenu compte des principes dont nous parlons.
En 1995, alors que les pluies acides provoquaient, depuis plusieurs années, des effets destructeurs sur les forêts, la loi Barnier indiquait « l’absence de certitudes ne doit pas empêcher de prendre des mesures visant à empêcher des dégâts graves et à prévenir des risques. »
Et pourtant l’accident de Seveso en Italie date du 10 juillet 1976 avec émission de dioxine. L’explosion au camping de Los Alfaques en Espagne en 1978, celle de La Mède dans les Bouches du Rhône (raffinerie) en 1993, le silo de Blaye en Gironde en 1997.
L’explosion de Tchernobyl en 1986 et d’autres ; Euschede en 2000 aux Pays Bas, A.Z.F. Toulouse en 2001, Ghislenghien en Belgique cette année et 300 morts en juillet 2004 d’un supermarché en Uruguay... et l’accident de Bhopal aux Indes le 3 décembre 1984 dans une usine de pesticide de l’Union Carbide qui a fait aux moins 4 000 morts et 170 000 intoxiqués souvent de manière irréversible et dont plus personne (ou presque) ne parle !
Tous les accidents majeurs montrent qu’à chaque fois il y a eu des carences, des courses à la rentabilité, des défauts de surveillance et de contrôle, des conditions et des méthodes de travail inadaptées, des impasses sur l’analyse des risques réels et donc sur la prévention. On voit bien que les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) nécessitent pour leur fonctionnement de puissants moyens humains et matériels. Le concept de la constitution européenne de « concurrence libre et non faussée » va exactement à l’encontre de la prévention et de la précaution.

Et ce n’est pas le fait d’introduire la notion de développement durable dans le texte comme un objectif à atteindre qui modifie une situation où la rentabilité économique et financière prime sur tout et in fine sur la sécurité des populations.

Les comportements face aux risques et la gestion des risques

Je pense que ces quelques réflexions même peu développées devraient nous conduire à regarder les risques avec un regard moins passionnel et plus politique.
Il y a beaucoup à travailler par exemple sur les phénomènes de synergie ou d’antagonisme entre les milliers de substances déversées dans l’environnement et leur impact réel sur les écosystèmes, sur les maladies environnementales, la conjugaison des notions de risques ; environnement et santé doivent être étudiés ensemble. Il est intéressant de s’interroger dès le départ sur les risques que pourraient engendrer une nouvelle production comme celle des nanotechnologies.
Mais nous savons que la plus grande catastrophe sanitaire qu’a subit la France et qui a provoqué environ 15 000 morts en 2003 est la canicule. Et ce n’est pas une fatalité mais le résultat d’insuffisances du système de santé liées aux économies à réaliser !!!
Voilà ce qu’indiquait dans une revue française un scientifique de renom dans un article intitulé « vagues de chaleur et mortalité dans les grandes agglomérations urbaines » en septembre 2002 !!  « La multiplicité des facteurs en jeu, auxquelles on ajoutera l’inégale efficacité des mesures préventives mises en œuvre pour minorer les risques permettent de comprendre pourquoi toutes les vagues de chaleur n’ont pas, à beaucoup près, le même impact sur la mortalité. En démêlant la complexité de cet écheveau, il devrait être possible de préciser, en chaque endroit, les grandes orientations qu’il convient d’imprimer aux politiques de protection civile et de santé publique, pour que les vagues de chaleur soient de moins en moins synonymes de morts prématurées. Même si quantité d’inconnues subsistent à son propos, la perspective d’un réchauffement planétaire confère à cette démarche une urgence absolue. »
En clair, si l’on avait pris les mesures préventives nécessaires et connues, on n’aurait pas eu une telle mortalité.
Ne faut-il pas raisonner ainsi à propos du deuxième risque majeur (avec la biodiversité) qu’est le changement climatique lié principalement au dégagement de CO2 ? Alors on voit bien que l’utilisation de toutes les ressources énergétiques non productrices d’effet de serre sont à privilégier. Donc aussi le nucléaire d’où l’intérêt de la construction de l’E.P.R. et les économies de la matière première Uranium et l’utilisation du Plutonium dans les surgénérateurs. (La destruction de Super Phénix est de ce point de vue au minimum un non-sens). Par ailleurs, il est beaucoup moins risqué de retraiter du plutonium militaire pour en faire un combustible civil que de multiplier les fusées à tête nucléaire !! (Où le dogmatisme ne mène-t-il pas ?)
Dans cette gestion des risques, dans cette démarche prospective, les services publics de recherche et développement ont un rôle essentiel à jouer en dehors des pressions de rentabilité immédiate et de course aux contrats.
Là encore, le projet de constitution européenne fait courir de gros dangers sur l’avenir de la recherche et détruit dans sa logique même la notion de service public. Le risque de cette constitution est avéré. La précaution consiste à la rejeter afin de bâtir un autre traité qui, libre du carcan des politiques libérales, nous permette de faire face aux risques avec les moyens nécessaires.
Car les risques technologiques et sociaux ne sont pas séparables. Il convient de tenir compte de l’histoire, des mentalités, des cultures, des modes de vie des populations.
Le risque de la mort est très inégal sur la planète avec des écarts d’espérance de vie énormes. L’ouvrier, le technicien, le paysan peut être conduit à nier le risque pour conserver son salaire. Les intoxications au plomb dans l’usine de Métal Europ en témoignent.
La démocratie implique de créer les conditions de l’action en connaissance de cause. La mise en avant, la répétition de l’information sur une longue période d’accidents graves peut conduire à masquer des milliers de morts dus à d’autres causes. La notion de « risque zéro » confond le fait de cacher des risques liés à des intérêts particuliers (exemple : le stress au travail, l’utilisation de tranquillisants...) et la nécessité d’actes concrets à réaliser pour minimiser les risques qui nous entourent (exemple : médecine préventive, rôle accru des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, moyens des organismes de contrôle de l’environnement, etc..)
Cela peut conduire également à se couvrir partout et contre tout selon le modèle sécuritaire des USA. On ne donne pas à l’hôpital les moyens nécessaires pour fonctionner, d’où des risques nouveaux en milieu hospitalier et les procès contre l’hôpital qui augmentent, en fonction de cela le coût des assurances des hôpitaux s’élèvent, d’où la baisse des moyens ; mais les assurances augmentent aussi pour les médecins et les chirurgiens qui demandent des augmentations d’honoraires, e qui provoque aussi le manque de chirurgiens, d’où etc....
On passe, face au risque, du droit collectif au droit individuel, de l’intérêt particulier face à l’intérêt général (principe NIMBY). On passe de la sécurité sociale aux assurances privées, du droit au travail aux « droit de travailler » comme l’indique le projet de constitution européenne.
D’où l’enjeu de la démocratie et des moyens de son exercice (existence du pluralisme de la presse, mode électoral...)
En l’absence de réels débats, de forums citoyens, la démagogie, le catastrophisme deviennent des arguments électoraux ; l’exploitation des craintes et des peurs (le tout sécuritaire des USA et de Sarkosy) fait le jeu du populisme ou sert aux politiques pour se dégager de leurs responsabilités derrière les rapports, les agences qui se multiplient, les experts et les scientifiques qu’on cherche à instrumentaliser au service d’une idée préconçue.
C’est ainsi, sans parler de l’utilisation de « l’arme normative » qu’on peut cacher les intérêts en jeu. Par exemple : faire interdire un produit car on souhaite en mettre un autre sur le marché, qui est peut être tout aussi toxique, ou encore dans un autre domaine : accuser les paysans bretons de polluer les eaux par les nitrates, ce qui est vrai, multiplier les études d’impact sans mettre en cause la politique agricole productiviste de la commission européenne et de l’O.M.C ! Ou vouloir réduire les transports par camion, ce qui est urgent, en refusant la voie fluviale Rhin-Rhône ou, en ne résolvant pas la question des besoins électriques pour le ferroutage !

Faire le bon constat c’est déjà proposer
On peut conclure simplement sur la nécessité d’articuler le local et le mondial. Le risque est quotidien (par exemple : les accidents domestiques) et mondial (effet de serre). D’où l’importance de la cohérence des mesures à prendre et celle des coopérations. La prévention et la gestion des risques sont incompatibles avec la concurrence sauvage et la course à la rentabilité.
Je pense à ces millions de gens soumis au manque d’eau, à l’absence de ressources énergétiques, à la famine, aux épidémies, aux guerres... Ces inégalités ne représentent-elles pas le risque majeur pour l’humanité ?
En même temps les besoins de recherche et de techniques de surveillance sont énormes. Plus on parle d’écologie en France, moins on en fait ! (Qu’est devenue la commission écologie du CNRS ?)
Il y a besoin de recherche fondamentale et besoin de mise en œuvre de procédés efficaces. D’où par exemple la nécessité d’augmenter rapidement les moyens de l’INERIS (Institut National de l’Environnement et des Risques) ou encore de la Sécurité Civile. Mais cela rentre dans le débat autour de l’avenir de la recherche.
Dans tous les grands secteurs de la vie et de la production, nous faisons face à des risques ; et dans tous nous connaissons le plus souvent les moyens de les limiter. Ce qui signifie faire vivre nos propositions en les construisant avec les gens : utilisation rationnelle des ressources, énergie, transport, agriculture, aménagement du territoire, coopérations scientifiques, etc....
En plaçant l’homme au centre des préoccupations, on fait avancer d’un même pas des propositions concrètes et un processus de construction dans les luttes pour une autre société.
Une claire vision des risques aura du mal à se dégager :
- Si le travail (pris au sens des rapports avec la nature et les autres) est un marché concurrentiel.
- Si le développement durable n’a que comme contenu la poursuite durable du mode capitaliste de fonctionnement des sociétés.
- Si l’emploi et la formation ne sont conçus que comme des zones d’ajustement des profits.
- Si le rôle de l’individu est nié par l’individualisme.
- Si le « racolage électoral » se fonde sur la peur plutôt que sur la conscience.
- Si l’audimat gagne sur le contenu de l’information.
- Si le communautarisme gagne sur la communauté.

Parlant de la nécessité de la production, Marx avait raison d’écrire : « En ce domaine, la seule liberté possible est que l’homme social, les producteurs associés, règlent rationnellement leurs échanges avec la nature, qu’ils la contrôlent ensemble au lieu d’être dominés par sa puissance aveugle et qu’ils accomplissent ces échanges en dépensant le minimum de forces et dans les conditions correspondant de la façon la plus digne à leur nature d’êtres humains ».
Le simple fait de refuser de réduire la durée du travail aliéné ou de supprimer les services publics est un risque de détérioration des conditions de sécurité. Je pense par exemple à la privatisation d’EDF et aux conséquences sur la sécurité des centrales nucléaires.
L’article I.3.3 du projet de constitution européenne indique « ‘l’union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. »
Au-delà d’une déclaration générale, où on ne dit rien des moyens, la seule lecture de ce texte devrait faire dire non à tous les écologistes ! Car, si je lie bien, ce développement durable est fondé sur une économie de marché hautement compétitive ; c’est très exactement le développement durable du capitalisme ! Avec tous les effets que nous connaissons et en pire du fait de l’institutionnalisation de la « concurrence libre et non faussée » (article I.3.2) et de la « libre circulation des capitaux » (article I.4.1). Et ce n’est que le début de la partie 1 !
Comment peut-on être de gauche, vouloir sortir du productivisme et préserver l’environnement, et être d’accord avec cela ? Et je ne parle pas du rôle de l’OTAN, des dépenses militaires accrues... pendant que la Banque Centrale Européenne assure, seule et comme elle l’entend, la rentabilité des capitaux !
C’est pour cela d’ailleurs que la formulation est reprise dans le préambule de la partie 2, dite celle des droits fondamentaux. L’Union « cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement. »
Encore ! Où est la moindre trace de moyens réels pour améliorer l’environnement ? Par exemple (article II.91)n « tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité ; » D’accord mais sans démocratie à et dans l’entreprise c’est un vœu pieux. D’autant plus que les délocalisations sont, en outre, la course aux lieux où les salariés ont le moins de droit (article III 137 et 172), et pendant ce temps en France, pour être bien en phase avec le texte, on remet en cause le Code du Travail.
Comment avec de tels principes se fixer comme objectif la protection de la santé des personnes, l’amélioration de la qualité de l’environnement (section 5 - article III - 233.1).
Reste que le principe de précaution est reconnu, mais il faut tenir compte des « avantages et des charges », du « développement économique et social de l’union dans son ensemble et du développement équilibré de ses régimes ».
D’ailleurs tous les objectifs en matière environnementale sont soumis à la loi cadre européenne qui établit les actions à entreprendre (article III - 234).
Comment va bien pouvoir s’articuler cela avec le contenu de la Charte de l’Environnement inscrite récemment dans la constitution française ?
L’article III-172.4 indique « Si, après l’adoption d’une mesure d’harmonisation par une loi ou une loi-cadre européenne, ou par un règlement européen de la Commission, un État membre estime nécessaire de maintenir des dispositions nationales justifiées par des exigences importantes visées à l’article III-154 ou relatives à la protection de l’environnement ou du milieu du travail, il les notifie à la Commission, en indiquant les raisons de leur maintien ; » (L’article III-154 = des interdictions ou restrictions d’importation).
Dans le domaine de l’environnement, comme dans d’autres, il est à craindre que l’harmonisation (article 172-5 à 172-10) se fasse par le bas ?! ou ne se fasse pas. D’autant plus que l’article III-172.2 précise bien que cela ne concerne pas les dispositions fiscales, la circulation des personnes et les droits des travailleurs salariés.
Même brièvement exposé, ce projet de constitution européenne est la défense d’une politique libérale en matière d’environnement. Il faut lui opposer une conception radicalement différente des rapports homme-nature. Pour lutter contre les risques liés à la société capitaliste, il ne faut surtout pas prendre le risque de vote pour cette constitution.
« Dans l’histoire de la société les facteurs agissants sont exclusivement des hommes doués de conscience, agissant avec réflexion ou avec passion et poursuivant des buts déterminés ; rien ne se produit sans dessein conscient, sans fin voulue » (F. Engels : L. Feuerbach et la fin de la philosophie allemande).
« Les hommes ont la possibilité de prendre en main leur destin par la réflexion et l’action consciente. Déterminisme et liberté ne s’excluent pas » (Ilia Prigogine : La nouvelle alliance - éd. Gallimard 1979).
Mais V. Giscard d’Estaing est fidèle à lui-même. En 1972, alors ministre des finances, il mettait l’accent « sur la nécessité d’humaniser la croissance pour la subordonner au respect de l’environnement. L’avenir du monde vivant doit passer avant l’exploitation aveugle de la terre.... Etc.
Trente deux ans de déclarations non suivies d’effets et certain(e)s lui feraient encore confiance pour les affaires européennes !

Conclusions journée du 23/10
Alain Hayot

Je voudrais en premier lieu me féliciter de la tenue de cette journée dont le thème « le communisme est-il écologiste ? » loin d’être provocateur renvoie à l’affirmation claire des textes adoptés au 31ème et 32ème Congrès.
Oui, le projet communiste que nous portons aujourd’hui est écologiste parce qu’il répond fondamentalement aux aspirations d’aujourd’hui à une autre monde, à une planète propre, respirable et vivable comme à un monde solidaire qui garantit à chaque individu et à tous les peuples l’accès aux droits humains, sociaux et culturels.

Peut-on concevoir désormais le progrès à l’échelle planétaire autrement qu’en termes durables, soutenables et maîtrisés ? Or les temps courts du profit apparaissent de plus en plus incompatibles avec les temps longs des écosystèmes, avec le mouvement et l’ampleur des savoirs et des créations humaines, avec la satisfaction des besoins et des aspirations des quelques 6 milliards (bientôt 9 milliards) d’individus qui peuplent notre planète.

Le capitalisme fonctionne aujourd’hui comme un producteur d’immenses gâchis, un pollueur d’environnement, un gaspilleur de ressources et d’énergies, un destructeur d’humanité, un fabricant d’inégalités et d’exclusions sociales. Il est donc de plus en plus évident que le projet écologiste n’est pas compatible avec ce système et qu’il appelle, comme le projet communiste, le dépassement de toutes les formes de domination et d’exploitation des être humains comme des ressources naturelles.
Leur ambition commune est d’imaginer, de penser et de construire une société citoyenne, de responsabilité et de partage, de mise en commun et de solidarité, de mutualisation et de coopération.
On le voit, l’écologie n’est pas affaire de spécialistes « défenseurs de l’environnement » mais une question fondamentalement politique qui, pour un parti politique comme le parti communiste, parti de la transformation sociale est essentiel au combat qu’il mène pour une émancipation humaine fondée sur un développement durable et solidaire de notre planète.

Il nous faut donc rendre clair et visible ce que nous disons sur la dimension écologiste du projet communiste.
Il faut d’autant plus le faire qu’il ne suffit pas de l’affirmer pour être crédible. En premier lieu parce que notre culture politique a été longtemps « productiviste » et que nous sommes encore loin d’en être définitivement guéris. En outre le regard porté sur les communistes par les associations écologistes est chargé d’un lourd passif celui du « communisme réel » qui a au 20ème siècle été, de manière importante pollueur de la planète et destructeurs des équilibres naturels.

En second lieu, pour être crédible, il faut avoir des positionnements politiques clairs, argumenter sur le fond et mener le débat politique en lien avec les luttes sociales et le mouvement pour un autre monde. L’écologie n’est pas le monopole des Verts : .Il nous faut tout à la fois reconnaître le rôle d’éveil qu’ils ont joué sur les périls qui menacent notre planète et mener avec eux et l’ensemble des mouvements écologistes le débat politique nécessaire , notamment sur l’illusion qu’ils véhiculent d’une compatibilité entre libéralisme et combat écologiste.

Ce que le PCF apporte de neuf au combat écologiste c’est notre capacité à lui donner une efficacité réelle, celle d’un combat anticapitaliste et antilibéral.

Le chantier est immense. Chantier interne afin de construire un concept de développement durable et solidaire porteur de notre ambition communiste, d’agir en faveur des êtres humains et de la nature afin de les libérer de tous les rapports de domination , d’exploitation et d’aliénation

Chantier externe afin d’élaborer à partir de cette visée du développement durable qui est la nôtre, des positionnements politiques clairs sur toute une série de questions (énergie, eau, OGM , risques alimentaires, écologie urbaine, risques industriels, conception de la science et de la recherche citoyenne...).Ces positionnements politiques ont pour objectif de nourrir le débat d’idée et l’intervention citoyenne nécessaire.

Il nous faut ouvrir le chemin. Cette journée n’est pas une fin en soi. Elle ouvre la perspective de la tenue, à l’horizon mi 2005, d’Assises pour un développement durable et solidaire à notre initiative

Il nous faut les préparer dans les régions par des forums thématiques qui pourraient s’inscrire dans les forums programmes que prépare le parti dans la perspective de la construction d’une alternative politique de gauche pour les échéances de 2007.

Au travail donc !


L’intégralité des interventions et des contributions sont disponibles auprès de Claudine Ludwig cludwig@pcf.fr tel : 01 40 40 13 67.


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