La TVA, le travail et la protection sociale

Chômage, pauvreté, endettement, fuite en avant, la France s’enlise depuis des années. La crise en est un symptôme. Fatalité ? Non, fruit d’une mondialisation, d’un système que démonte Trevor Narg dans cet essai. Avec des propositions concrètes, et au-delà des frontières, une nouvelle contribution après l’appel à la vigilance de sa trilogie. Ingénieur constructeur, il a vécu de près la mise en place de ce système, de l’entreprise au grand groupe BTP pendant cette période, à l’export avec les contrats « transfert de technologies compris » vers l’Asie, entre autres pratiques. Une expérience exceptionnelle pour un regard curieux, un esprit inventif – Trevor Narg est lauréat du Concours Lépine –, sensible aux évolutions économiques, écologiques et humaines liées à cette mondialisation.

CDURABLE.info diffuse le message reçu de Trevor Narg «Avec ténacité vous agissez et invitez à agir pour la planète, en tant qu’auteur et citoyen responsable j’agis aussi. Ici avec une autre proposition concrète» : Un financement social facilité partout grâce à un mécanisme simple à pratiquer et à mettre en place parce que fondé : – sur une fiscalité existante, la TVA – sur plus de justice et d’efficacité. Les raisons, la description et les effets de sa rectification, la TVAP, sont développés ci-après. La TVAP apporte une nouvelle assise économique et sociale à l’activité du pays. Les autorités politiques et économiques concernées sont également sensibilisées à l’intérêt de l’étude et de la mise en place de la TVAP, en particulier pour une sortie de crise assainie. La TVA, le travail et la protection sociale Le chômage n’est pas né avec la TVA, mais s’est installé peu à peu à un haut niveau depuis sa création. Il est permanent depuis la généralisation de cette taxe au début des années 1970. Y a-t-il pour autant un rapport entre TVA et chômage ? On va le voir, non seulement dans son augmentation mais aussi dans son maintien. On va voir aussi qu’il existe le moyen de transformer le mécanisme de la TVA pour en faire, à l’inverse, un encouragement à l’emploi et à la protection sociale. En quoi la TVA a-t-elle favorisé le chômage à haut niveau ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord rappeler le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Une appellation discutable, puisque la TVA n’est vraiment payée que par le dernier acquéreur du produit, sur sa valeur totale … Elle s’applique également dans le processus de fabrication, mais l’industriel, l’entrepreneur ou l’intermédiaire récupèrent la TVA qu’ils ont payée sur les fournitures, les prestations ou travaux qu’ils transforment et revendent. Ainsi la TVA n’est pas payée par les sociétés sur ce qu’elles font faire. Voilà ce qui peut poser problème. En effet, pour un même résultat, il est plus avantageux de faire faire que de faire : moins de risques de toutes natures, financiers, sociaux, économiques, techniques, commerciaux…, plus de souplesse technologique, géographique, humaine notamment. Ceci n’a pas échappé aux grandes entreprises, assez vite devenues de grands groupes avec un développement à l’export, dès la fin des années 70. La sous-traitance s’est généralisée, d’abord avec les entreprises du pays ou de la région, puis avec des entreprises à bas coût de main d’œuvre : les délocalisations, les PME soumises à une concurrence déséquilibrée. D’où la pression sur l’emploi et la croissance du chômage qui a suivi. Pourquoi la TVA maintient-elle le chômage à haut niveau ? On vient de voir que la TVA favorise les intermédiaires et la sous-traitance. Ceci au détriment des entreprises qui fabriquent, les vraies, des PME pour la plupart. Celles-ci sont mises à rude épreuve par des donneurs d’ordres qui en attendent, avant tout, le maximum de profit (technique, commercial et financier). Les vraies entreprises sont donc victimes de la TVA. En ont-elles conscience ? S’en plaignent-elles ? Non. Au contraire, elles la soutiennent puisqu’«elles ne la paient pas» ! Juste une petite avance de trésorerie, disent-elles, dans l’attente de son remboursement par l’Etat … Soutenue par ses victimes objectives, la TVA dispose d’une autre astuce : elle est payée par le consommateur, qu’il soit riche ou pauvre, au même taux, donc avec une incidence beaucoup plus lourde pour le second que pour le premier. Cette injustice focalise toutes les réactions, excluant tout autre débat sur la TVA. Ainsi, jamais contestée pour son principal défaut économique, elle peut continuer à nuire tranquillement à l’entreprise et à l’emploi. La priorité à l’argent, au profit, à la spéculation, plus qu’au travail et pas seulement pour le pouvoir financier, même des petites entreprises ont compris l’intérêt de sous-traiter, à des consœurs de l’Est européen en particulier. Des pratiques attractives au coup par coup, à courte vue, tous perdants à terme, on l’a vu, on va le voir. Une correction simple du mécanisme de la TVA peut inverser les effets qui viennent d’être montrés et, plus encore, résoudre des problèmes posés par le financement de la protection sociale. Avec la TVAP. « Alors qu’à chaque phase intermédiaire de la production, la TVA est récupérée intégralement par le professionnel qui l’a payée, avec la TVAP, elle ne sera récupérée que partiellement. La part non récupérée servira au financement de prestations sociales financées actuellement par des cotisations prélevées sur les salaires. Ce nouveau mode de prélèvement permet d’alléger d’autant les charges sociales des entreprises, cet allégement ayant pour autre avantage de se répartir sur l’ensemble de la production, biens et services, importations comprises, et non plus sur les seuls salaires. »[[Page 39 de l’essai « France, pour sortir de l’enlisement, 2 mesures simples » (Thélès)]] Cet élargissement de l’assiette des prélèvements a tous les avantages de la « TVA sociale » sans en avoir les inconvénients : en particulier ceux de la TVA, de son augmentation (au détriment des consommateurs et des plus faibles), du protectionnisme affiché (et ses risques boomerang). S’y ajoutent d’autres avantages économiques, la compétitivité des entreprises avec moins de charges, surtout pour celles à fort taux de main d’œuvre, donc une autre incitation à l’emploi ; ceci avec une contribution plus équitable de ceux qui bénéficient de la production. La part non récupérable peut être ajustée en fonction des objectifs économiques et sociaux du pays, un « régulateur » nouveau, clair et directement efficace, un outil précieux partout pour la maîtrise des comptes sociaux : chez les riches pour réduire leurs déficits, chez les pauvres pour le développement de leur protection sociale. L’outil qui manquait à la mondialisation pour en corriger les déséquilibres, l’outil indispensable à une vraie sortie de crise, la TVAP.

 

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