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Planète - Contribution Ecologique
11 avril 2013

L’Appel de Paris pour la Haute Mer

Signez l’appel pour préserver les Océans, bien commun de l’humanité.

jeudi 11 avril 2013
Posté par Cyrille

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Au-delà de l’horizon, là où ne règne plus aucun Etat, s’étend la Haute Mer. Cette large moitié de la planète nous est plus inconnue que la surface de la lune. Pourtant, nous ne vivrions pas sans elle. Elle nous nourrit, nous fournit la moitié de notre oxygène, équilibre notre climat, séquestre la majeure partie de nos émissions de gaz à effet de serre, permet la quasi-totalité des échanges de marchandises. Elle inspire nos poètes et fait rêver nos enfants. S’il appartenait à une seule nation, un tel trésor serait chéri.
Mais la Haute Mer n’appartient à personne, elle doit être gérée dans l’intérêt général, comme un « bien commun de l’humanité ».



LA HAUTE MER, AVENIR DE L’HUMANITÉ
APPEL À LA MOBILISATION
POUR UNE GESTION DURABLE DE L’OCÉAN
À L’OCCASION DE
LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE
ORGANISÉE PAR
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
JEUDI 11 AVRIL 2013 AU PALAIS D’IÉNA À PARIS

La société civile en France unie pour une vraie gouvernance des océans
Plusieurs dizaines d’acteurs de la société civile, institutions et personnalités politiques se réunissent ce jeudi 11 avril au Palais d’Iéna à Paris, pour une journée de conférence sur un thème essentiel pour la survie de l’Humanité : la gestion de la Haute Mer. Cela fait plus de 30 ans que l’on en parle, mais le grand large continue d’être une masse d’eau sans outils ni moyens pour une gestion durable de ses immenses richesses.

Cet événement inédit, organisé par la société civile elle-même, permettra aux experts et personnalités (Michel Rocard, Nicolas Hulot, Érik Orsenna, Jean-Michel Cousteau, Francis Vallat, Irina Bokova, Maria Damanaki, Catherine Chabaud, l’équipe de Tara Expéditions, Patricia Ricard...) de rappeler les enjeux et de partager leur vision. La conférence sera l’occasion de lancer un "Appel pour la Haute Mer". Cet instrument de mobilisation sera relayé ensuite à travers le monde autour de plusieurs réseaux pour réveiller la société civile sur ce sujet aussi important qu’inconnu du grand public. L’objectif à moyen et long terme de cette initiative, est de peser sur les négociations des Nations Unies, qui doivent aboutir en 2014 à un cadre international pour la gestion de la biodiversité en Haute Mer.

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L’Appel de Paris pour la Haute Mer

L’Appel de Paris pour la Haute Mer du 11 avril 2013 « Une occasion unique de mobiliser les forces vives de la nation pour une gestion durable de l’océan »

La « Haute Mer » qui comprend, en droit international, les espaces maritimes qui ne sont placés sous l’autorité d’aucun Etat, joue un rôle essentiel dans notre climat, notre alimentation, les produits et énergies que nous consommons, notre économie, notre connaissance, notre sécurité et même l’air que nous respirons. Il est urgent de la protéger.

C’est tout le sens de l’Appel à la mobilisation dévoilé lors de la conférence le 11 avril relayé sur le site www.lahautemer.org.

La conférence : la Haute Mer avenir de l’Humanité « Une occasion unique de poser les jalons d’une gestion durable de l’océan »

- Une conférence abordant des thèmes majeurs : l’état de la gouvernance de la Haute Mer face aux défis actuels ; les engagements politiques internationaux, notamment de la France et de l’Union européenne ; les leviers pour stimuler la participation citoyenne en France et en Europe autour de ces sujets ; le financement des mécanismes de monitoring des Hautes Mers et la fiscalité écologique des océans ; la valorisation de l’océan afin de pourvoir aux besoins présents et futurs de l’humanité ou encore les nouvelles perspectives économiques et sociales ouvertes par la recherche sur les bio- ressources de la mer. La conférence s’attachera à identifier comment préserver et gérer durablement ces ressources.

- En présence de la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, et Frédéric Cuvillier, Ministre délégué auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, la conférence internationale réunit des acteurs aussi prestigieux que : Irina Bokova (Directrice générale de l’UNESCO), Nicolas Hulot (Président de la Fondation pour la Nature et l’Homme), François Gabart (Navigateur), Jean- Michel Cousteau (président de Green Cross France et Territoires), Gilles Bœuf (Président du Museum national d’Histoire naturelle), Francis Vallat (Président du Cluster Maritime Français), Elie Jarmache (Chargé de Mission droit de la Mer), Maurice Ponga (Sénateur de Nouvelle-Calédonie)... Elle sera clôturée par Maria Damanaki (Commissaire européen aux Affaires maritimes et à la pêche).

Pour les organisateurs, « les enjeux de la gestion durable des océans sont à traiter sur le plan international, mais la France a un rôle particulier à jouer sur cette question déterminante. Deuxième pays maritime au monde avec ses 11 millions de kilomètres carrés, présente dans toutes les régions océaniques du globe, la France doit mobiliser les politiques, le monde industriel, le monde associatif, la société civile, dans la poursuite des engagements annoncés à Rio+20 par le Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-moon et par le Président Français François Hollande. La conférence internationale : La Haute Mer, avenir de l’Humanité et l’appel à la mobilisation le jour de la conférence sont un moyen d’alerter l’opinion et les décideurs au plus vite sur l’urgence de ces enjeux. »

 Nicolas Hulot lance un appel politique fort à propos de la pêche profonde

 Les organisateurs

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTALLe CESE et quelques-uns de ses conseillers, avec la participation d’institutions expertes parmi lesquelles Tara Expéditions, l’Institut Océanographique Paul Ricard, l’Unesco, l’IDDRI, la Fondation Albert II, l’Institut Océanographique de Monaco Fondation Albert 1er, France Nature Environnement, SurfRider Foundation, la Fondation Maud Fontenoy, Nausicaa, Green Cross et d’institutions du monde économique comme le Cluster Maritime Français, Armateurs de France, l’Institut Français de la Mer.

 Message du secrétaire général des Nations Unies pour la Conférence « LA HAUTE MER, AVENIR DE L’HUMANITE »

Paris, le 11 avril 2013

Parfois appelée la Planète bleue, la Terre n’en voit pas moins ses océans et ses mers en danger.

La biodiversité des océans est menacée par une pollution et une exploitation non-viable de ses ressources, sans compter les changements climatiques et l’acidification. Nos océans se réchauffent. Leur acidification met en péril la faune et la flore marines et la montée du niveau des mers pourrait redessiner la carte du monde aux dépens de centaines de millions de personnes, la plupart vulnérables.

Les océans sont vitaux pour la santé de notre planète, pour la vie et pour l’économie mondiale. Ils forment la voie de passage de 90 % du commerce mondial, mettant ainsi en relation les populations, les marchés et les moyens de subsistance. Il est temps de prendre des mesures plus fortes, plus concrètes et de déployer des efforts mieux concertés pour protéger nos océans.

À l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), j’ai lancé le Pacte pour les océans, une initiative qui vise à définir une vision stratégique pour permette au système des Nations Unies de s’acquitter de manière plus cohérente et efficace de ses mandats relatifs aux océans, en se conformant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, également connue comme étant la « constitution des océans » , aux résolutions pertinentes de l’Assemblée Générale, ainsi qu’au document final de la Conférence Rio+20, « L’avenir que nous voulons ».

Nous devons lancer une action réelle en temps opportun, aux niveaux national, régional et global, afin d’améliorer la santé des océans et de recouvrer et maintenir les ressources marines.

Le Pacte pour les océans s’appuie sur l’idée que toutes les parties prenantes doivent œuvrer ensemble à l’objectif commun d’« océans en bonne santé pour un monde prospère ».

L’an dernier, j’ai rencontré l’équipage de Tara et Agnès b. lors d’une escale à New York dans le cadre de leur expédition autour du monde destinée à sensibiliser l’opinion publique aux défis qui se posent aux océans. Je me souviens de manière saisissante de ma visite à bord du navire de recherche. Tara et d’autres organisations de la société civile ont un rôle déterminant pour alerter le monde quant á l’importance des problèmes auxquels les océans sont confrontés.

Si nous travaillons ensemble – système des Nations Unies, gouvernements, secteur privé, acteurs de la société civile, et individus – nous pouvons trouver des moyens durables de protéger notre planète et nos précieux océans.

Je vous souhaite une conférence très fructueuse sur “La Haute mer, avenir de l’humanité.

Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations Unies

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Conférence de Paris sur la Haute Mer - CESE - 11 Avril 2013

 Conférence de Paris sur la Haute Mer

Important !
Pour signer l’appel du 11 avril : rendez-vous sur http://www.lahautemer.org

Vous pouvez suivre (dès 8h30 et jusque 19h30 ce 11 avril) la conférence en direct dans la fenêtre qui s’affiche ci-après :


- Programme détaillé et informations complémentaires sur http://www.hautemer2013.lecese.fr/

Les actes de la conférences ainsi que différentes interviews des conférenciers seront disponibles également dans les prochaines semaines

 Appel de Paris

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L’Appel de Paris pour la Haute Mer

Au-delà de l’horizon, là où ne règne plus aucun Etat, s’étend la Haute Mer. Cette large moitié de la planète nous est plus inconnue que la surface de la lune. Pourtant, nous ne vivrions pas sans elle. Elle nous nourrit, nous fournit la moitié de notre oxygène, équilibre notre climat, séquestre la majeure partie de nos émissions de gaz à effet de serre, permet la quasi-totalité des échanges de marchandises. Elle inspire nos poètes et fait rêver nos enfants. S’il appartenait à une seule nation, un tel trésor serait chéri.

Mais la Haute Mer n’appartient à personne, elle doit être gérée dans l’intérêt général, comme un « bien commun de l’humanité ». Un statut partiellement acquis en 1982 à Montego Bay, en Jamaïque, qui définit un cadre, des règles et une autorité pour l’exploitation des sol et sous-sols marin, mais pas pour la colonne d’eau. Avec la Convention du droit de la mer, les Nations Unies ont franchi une étape essentielle, nécessaire, vers une gouvernance apaisée de la mer. Mais, on le constate 30 ans plus tard, une étape insuffisante tant la protection est inachevée pour préserver un joyau, dont on découvre chaque jour un peu plus les richesses.

Aujourd’hui, la Haute Mer est en partie devenue un lieu de non droit, livré au pillage des ressources jusque dans ses intimes profondeurs, aux pollutions généralisées jusque dans ses mers les plus lointaines, et aux trafics. L’immensité se meurt, la vie s’y étiole, l’urgence est à nos portes, avant que ne vienne le prix de l’indifférence.

Il y a pourtant un espoir : partout la société civile se mobilise et avec elle des nations. Des solutions existent. Rendez-vous a été pris pour que dès 2013, au plus tard à l’automne 2014, l’Assemblée Générale des Nations Unies lance dans le cadre de la Convention sur le Droit de la mer les négociations permettant l’avènement d’un instrument international de protection de la biodiversité en Haute Mer. Mais des réticences existent, les freins mobilisent.

Conscients que, seule une gouvernance internationale partagée, transparente, démocratique permettra de sauvegarder et de gérer durablement les richesses de ce bien commun unique, Nous, signataires de l’Appel de Paris pour la Haute Mer  :

-  Nous engageons à mobiliser toutes les forces vives de la société civile, pour pousser nos gouvernements, partenaires économiques et réseaux à obtenir un accord ambitieux à l’Assemblée Générale des Nations-Unies de 2014  ;

-  Demandons qu’un mandat clair soit donné par l’Assemblée Générale des Nations Unies, pour que les négociations portent à la fois : sur la préservation des écosystèmes en Haute Mer, l’accès et le partage des bénéfices liés à l’exploitation des ressources génétiques marines, les aires marines protégées, les évaluations d’impact sur l’environnement, l’appui à la recherche et le transfert de technologies marines  ;

-  Proposons que l’Autorité Internationale des Fonds Marins soit partie prenante à la gestion des ressources de la Haute Mer, en particulier les ressources génétiques marines (en lui donnant les moyens d’exercer opérationnellement ses missions)  ;

-  Rappelons le respect des objectifs de couvrir avant 2020, 10% des océans par les aires marines protégées, établis à Nagoya en 2010 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique  ;

-  Souhaitons que la société civile soit pleinement associée aux processus internationaux concernant l’utilisation et la gouvernance de la Haute Mer .

Par ces résolutions, nous affirmons que la Haute Mer n’est pas seulement l’affaire des spécialistes et professionnels, mais qu’elle est au coeur de la survie de l’humanité et concerne chacun d’entre nous. Avec gravité, confiance et détermination, nous pensons qu’elle est le lieu évident d’une co-construction pacifique et exemplaire des Etats, qui doivent proposer aux générations futures une « économie bleue » innovante, basée sur le respect des écosystèmes et des droits humains. Refonder le rapport des hommes à la Haute Mer est essentiel pour contribuer au développement humain, ainsi qu’à la résilience de la planète et de son climat. C’est une urgente et ardente ambition.

De l’océan vient la vie, c’est un océan vivant que nous voulons léguer à nos enfants.

- Télécharger l’Appel de Paris pour la Haute Mer au format .pdf


Lire aussi : http://cdurable.info/Vers-une-meilleure-protection-des-oceans.html


L’Appel de Paris pour la Haute Mer est une initiative née dans le cadre de la Conférence internationale : “Haute mer, avenir de l’humanité, quelle gouvernance pour une gestion durable de l’océan” ? organisée au Conseil Economique Social et Environnemental le 11 avril 2013.

Il est porté par Catherine Chabaud, membre du Conseil Economique Social et Environnemental et Romain Troublé, secrétaire général de Tara Expéditions.


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    • Victoire ! Une semaine historique pour la Haute Mer
      30 janvier 2015, par Cyrille

      Avis aux signataires de l’Appel de Paris pour la Haute Mer !

      Presque deux ans après votre signature, suite à d’intenses négociations aux Nations Unies qui se sont achevées tard dans la nuit du vendredi 23 janvier, les pays membres ont réussi à trouver un accord pour un instrument juridique de gestion de la biodiversité en Haute Mer !

      Maintenant le processus continue à l’ONU avec la rédaction d’un traité international contraignant qui viendra combler le vide juridique laissé jusqu’à présent autour de la biodiversité en Haute Mer, sans aucune gestion ni protection.

      L’Appel de Paris – associé à la pétition lancée par la Global Ocean Commission et les efforts de l’Alliance pour la Haute Mer - ont été des instruments de sensibilisation essentiels pour attirer l’attention des citoyens et des décideurs sur cet enjeu peu connu mais fondamental pour l’avenir de l’humanité.

      Source :

      - Romain Troublé, Secrétaire Général de Tara Expéditions
      - Catherine Chabaud, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental

    • PROJET D’AVIS du CESE : « QUELS MOYENS ET QUELLE GOUVERNANCE POUR UNE GESTION DURABLE DES OCEANS ? »
      10 juillet 2013, par Cyrille

      Les océans recouvrent 71 % de la surface de la terre et contiennent 98% de ses ressources hydriques. Ils rendent des services écologiques essentiels, comme la régulation du climat, et sont autant de réservoirs de biodiversité à préserver. La prise de conscience de la nécessaire préservation du milieu marin n’est pas récente, mais il devient urgent de mieux définir le cadre d’une gestion durable de cet espace, tant il est devenu un enjeu économique et énergétique majeur.

      Le projet d’avis « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? » rapporté par Catherine Chabaud (Groupe des personnalités qualifiées), au nom de la section de l’environnement du CESE présidée par Anne-Marie Ducroux (Groupe Environnement et Nature) formule une série de préconisations pour améliorer la gestion des océans. Il sera soumis au vote en assemblée plénière du Conseil économique social et environnemental le 9 juillet 2013.

      Une responsabilité particulière de la France dans la gestion mondiale des océans

      La France est présente dans toutes les régions océaniques du globe, notamment grâce à ses outremers. Elle possède le deuxième espace maritime après celui des Etats-Unis, et peut-être le premier demain avec l’extension de son plateau continental. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines : les océans ouvrent des perspectives économiques considérables et prometteuses pour l’avenir, au regard de l’épuisement progressif des ressources à terre.

      L’utilisation de ces ressources doit toutefois être raisonnée : il importe de prendre en compte l’impact environnemental de l’exploitation des océans, en termes de développement des activités des hommes en mer (pêche, transport maritime…) comme de leurs activités à terre (réchauffement climatique, pollutions telluriques telles que déchets et eaux polluées…). Catherine Chabaud, rapporteur de l’avis, souligne que « la mesure de ces impacts, finalement récente, nous montre les limites de la résilience du milieu marin. Des écosystèmes entiers sont en train de subir des changements irréversibles, en profondeur  ».

      La question est de savoir comment gérer collectivement et préserver l’écosystème de cet espace extrêmement précieux pour les hommes. Dans cette optique de gestion durable des océans, le CESE fait des préconisations qui s’articulent autour de quatre grands thèmes : la poursuite de l’effort de connaissance et de recherche sur la mer ; la promotion de la gestion durable des activités humaines en mer ; la prévention des dommages environnementaux majeurs ; et l’amélioration de la gouvernance.

      Poursuivre et renforcer l’effort de connaissance et de recherche sur la mer

      Le CESE met en avant le nécessaire approfondissement de la recherche sur la mer : la connaissance sur le milieu marin est en effet encore limitée (notamment sur les écosystèmes et leur habitat, les milieux remarquables que sont l’environnement polaire, les grandes profondeurs et le domaine insulaire tropical…). Catherine Chabaud remarque que « faute de connaissances suffisantes, les mesures de préservation et de gestion appropriées ne sont pas forcément prises ». A cette fin, le CESE préconise une action volontariste reposant sur les axes stratégiques définis dans le « Programme Mer », élaboré en 2012.

      Le CESE recommande donc la poursuite de l’effort de recherche fondamentale sur tous les écosystèmes marins. Afin de faciliter cette recherche, et en raison de la taille de l’espace maritime ultramarin, un effort particulier doit être entrepris en faveur des programmes locaux outre-mer. Cette poursuite de l’effort ne peut se faire qu’avec le maintien des moyens techniques existants ainsi que grâce à une coopération entre toutes les parties prenantes.

      Le CESE préconise également de développer l’effort d’éducation, de sensibilisation et de formation aux enjeux spécifiques des océans. Catherine Chabaud explique ainsi que « le CESE a déjà appelé de ses voeux une meilleure prise en compte du développement durable dans tous les cursus de l’enseignement supérieur, également son intégration dans les programmes de formation continue des secteurs professionnels. Dans ce cadre global, la spécificité et l’importance des enjeux maritimes devront être exprimés ».

      Promouvoir la gestion durable des activités humaines en mer

      Pour toutes les activités, le CESE préconise de promouvoir une approche écosystémique et concertée de leur développement dans le milieu marin. Catherine Chabaud explique que «  de nouvelles dynamiques industrielles, très prometteuses, se développent grâce aux richesses de la mer. Pour ces dernières, l’approche écosystémique doit être une condition de leur croissance  ». Cette approche doit ainsi être intégrée aux différentes lois, notamment à la loi-cadre en préparation sur la biodiversité.

      La gestion durable des activités humaines en mer implique que les moyens techniques à disposition soient durables. Ainsi, « le Conseil estime que l’éco-conception des installations, navires, infrastructures nécessaires à l’exercice des activités humaines en mer ou sur le littoral doit devenir la règle  ». Le CESE recommande aussi de développer le recyclage des navires, en créant un fonds européen de soutien à la constitution de la filière de recyclage des navires de commerce.

      La pêche constitue une des activités humaines en mer les plus développées. A ce sujet, Catherine Chabaud explique que « les effets conjugués de l’intensification du développement humain et des pressions exercées sur le milieu (renforcement de l’effort de pêche, pollutions, changements climatiques…) ont réduit la productivité océanique de manière très préoccupante ». Dans ce contexte, le CESE recommande une mobilisation de toutes les parties prenantes (chercheurs, producteurs, consommateurs, politiques…) afin de promouvoir une pêche plus responsable.

      Afin de parvenir à une gestion durable des océans, le CESE préconise donc de promouvoir de nouveaux métiers et de faciliter l’évolution des métiers existants. En effet, la mise en oeuvre de l’éco-conception par les différentes filières doit s’accompagner d’une évaluation des besoins en nouveaux métiers et en formations spécifiques.

      Prévenir les dommages environnementaux majeurs

      Le projet d’avis se concentre sur deux facteurs majeurs de dommages environnementaux, qui sont trop peu pris en considération : le réchauffement climatique et les pollutions telluriques (déchets et eaux polluées). Le CESE milite ainsi pour une action rapide sur les conséquences du réchauffement climatique. « Notre assemblée considère que la fonction régulatrice planétaire de l’océan doit désormais être pleinement prise en compte, de même que les effets potentiellement dévastateurs du réchauffement climatique sur les masses océaniques et les écosystèmes marins ».

      Améliorer la gouvernance

      Enfin, la gestion durable des océans ne peut fonctionner que si elle s’appuie sur une gouvernance structurée et responsabilisée. Le projet d’avis met ainsi en avant un nécessaire renforcement de la gouvernance nationale de
      la mer. Ainsi, « le CESE recommande de rendre plus efficace et cohérent le pilotage national de la politique maritime française ». Le CESE préconise notamment de réformer et de renforcer le rôle du Secrétariat général de la Mer. Le projet d’avis fait également des préconisations pour un renforcement de la gouvernance européenne et internationale de la mer, en insistant largement sur le rôle important de la France et de l’Europe dans les négociations devant aboutir à l’adoption, au niveau des Nations Unies, d’un instrument juridique international de protection de la biodiversité en haut mer.

     

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