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Développement Durable en action
COMMUNIQUE

Engagement national pour le fret ferroviaire

du Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

mercredi 16 septembre 2009
Posté par Cyrille

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Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Écologie, de l’Energie, du
Développement durable et de la Mer, et Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, ont présenté ce mercredi 16 Septembre en Conseil des ministres « l’engagement national pour le fret ferroviaire ».



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Le Grenelle Environnement a pour ambition de porter la part des transports de marchandises alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l’horizon 2022. C’est un effort certes considérable, mais indispensable dans le choix fait par le pays d’une économie décarbonée. Notre politique de fret doit être la traduction sectorielle de cet engagement fort.

Dans ces conditions, il est urgent de donner un nouveau souffle au fret
ferroviaire par un programme de grande ampleur en faveur d’un nouveau transport écologique de marchandises. De la même façon que nous sommes passés, il y a quelques années, dans le transport de voyageurs, du Corail au TGV, nous devons aujourd’hui donner une grande ambition pour le transport de marchandises et passer au « fret ferroviaire de l’avenir ».

A cette fin, l’Etat, RFF et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, décident aujourd’hui d’un grand engagement national pour le fret ferroviaire. Il s’appuie notamment sur les 8 axes suivants :

- créer un véritable réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées en France (afin de mettre des camions sur les trains) ;

- aider massivement le développement du transport combiné (afin de mettre plus de conteneurs sur les trains) ;

- développer les opérateurs ferroviaires de proximité (créer des PME
ferroviaires pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées) ;

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- développer le fret ferroviaire à grande vitesse entre les aéroports (utilisation des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointes pour le transport de marchandises) ;

- créer un réseau à priorité d’utilisation fret, dit ROF (réseau orienté fret) ;

- supprimer les goulets d’étranglement (notamment pour l’agglomération
lyonnaise et entre Nîmes et Montpellier), principaux points de congestion du réseau ferré national ;

- améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français (condition
essentielle à leur développement), sources importantes de fret massifié ;

- moderniser la gestion des sillons (amélioration des temps de parcours et du respect des horaires des trains de fret) et traiter le fret comme une priorité.

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En complément des engagements du Grenelle Environnement et du contrat de performance de RFF de 13 milliards d’euros, cet engagement national correspond à un investissement public global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d’euros d’ici à 2020.

Dès cette année des actions concrètes marqueront le lancement de cet
engagement national massif pour le fret ferroviaire :

- lancement de l’appel d’offres franco-italien pour le service d’autoroute
ferroviaire alpine entre Lyon et Turin ;

- approbation ministérielle de l’avant-projet sommaire de la partie Nord du CFAL (contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise) ;

- approbation ministérielle des études préliminaires de la partie Sud du CFAL ;

- lancement de l’appel d’offres du contournement ferroviaire de Nîmes et
Montpellier ;

- doublement des fréquences des navettes d’autoroutes ferroviaires
Luxembourg-Perpignan : passage de 6 trains par semaine à 12 trains par semaine exploités par l’entreprise Lorry-Rail, recapitalisée par la SNCF ;

- augmentation de l’aide à l’exploitation du transport combiné de 30 % :
passage de l’aide au transbordement (« aide au coup de pince ») de 12 € à 15,6 € ;

- promulgation de la loi permettant la création de l’ARAF (autorité de régulation des activités ferroviaires) et l’émergence d’opérateurs ferroviaires de proximité ;

- publication de l’arrêté facilitant l’émergence des opérateurs ferroviaires de proximité par une adaptation des seuils ;

- création d’opérateurs ferroviaires portuaires au Port du Havre et au Port de la Rochelle ;

- création d’au moins 3 opérateurs ferroviaires de proximité avec l’aide de la SNCF et d’une entreprise exploitant des trains dans le Morvan ;

- lancement des études pour la réalisation de l’itinéraire fret Serqueux-Gisors (desserte de l’hinterland du port du Havre) ;

- lancement des études pour l’électrification du réseau orienté fret ;

- création autour de la SNCF d’un consortium français de grande vitesse
marchandises ;

- augmentation du nombre de trains du transport combiné de 50% sur l’axe Lille-Perpignan : passage de 8 à 12 trains par semaine ;

- lancement par la SNCF d’un appel d’offres pour des wagons multimodaux ;

- création autour de la SNCF d’un champion français du combiné
(3ème opérateur européen).

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Une large concertation autour de cet engagement national sera organisée. Un comité de suivi associant l’ensemble des parties prenantes sera mis en place. Il suivra l’avancement de la mise en oeuvre de ce programme à l’aide d’un tableau de bord qui sera diffusé tous les trimestres.

Il importe donc que RFF et les entreprises ferroviaires, et notamment la SNCF, mais également les grands ports maritimes, se mobilisent pleinement pour atteindre ces objectifs. C’est une directive claire que le Gouvernement leur donne aujourd’hui.

Il est demandé à la SNCF de s’engager dans un développement du fret
conformément à ces objectifs et d’investir fortement dans les solutions innovantes de transport de marchandises (autoroutes ferroviaires, fret à grande vitesse, opérateurs ferroviaires de proximité, etc.). Un milliard d’Euros, au moins, devront être consacrés par la SNCF pour ces investissements innovants dans les 5 prochaines années.

Cet engagement national pour le fret ferroviaire correspond à terme à une réduction annuelle de plus de 2 millions du nombre de trajets de poids lourds sur les routes françaises, et de plus de 2 millions de tonnes des émissions de CO2. Il contribue ainsi fortement à la politique de report modal, de croissance verte, de création d’activité économique et d’emplois et de réduction des émissions des gaz à effets de serre décidée par le Grenelle Environnement.


Contact :

du Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
Hôtel de Roquelaure – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS


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