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Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)

Comment gérer exploitation offshore et risques environnementaux ?

mercredi 25 avril 2012
Posté par David Naulin

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À l’heure où la communauté internationale fait de la lutte contre le réchauffement climatique l’une de ses priorités, la recherche de nouvelles sources d’énergies fossiles vient animer le débat. En effet, a France a, comme de nombreux autres États, demandé à la Commission des limites du plateau continental, créée par la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer, d’étendre ses droits d’exploitation sur le sous-sol de la haute mer. La découverte d’un gisement (estimé à 1 milliard de barils) au large de la Guyane, par 2 000 m de profondeur, encourage la France, au nom de l’indépendance énergétique, à poursuivre dans cette voie. Au détriment de la sécurité environnementale dénonce les associations écologistes.



Dans ce cadre, le CESE a adopté l’avis « De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer », présenté le 13 mars dernier par Jacques Beall et Alain Feretti au nom de la section de l’Environnement. A cette occasion, le CESE a publié dans sa lettre un dossier consacré à cet enjeu (à télécharger en intégralité en cliquant ici).

Quelques chiffres résument les enjeux :

  • 87,5 millionsde barils par jour. C’est la production mondiale de pétrole en 2010.
  • 30,5 millions de barils par jour. C’est la part de la production offshore en 2010
  • 10 000 puits sont actuellement forés en offshore dans le monde
  • 5 millions de barils. C’est l’estimation du total de la fuite consécutive à la catastrophe de Macondo
  • 40 milliards de dollars. C’est l’estimation du coût potentiel pour l’opérateur de la catastrophe de macondo (moyens de lutte, réparations, amendes...)

Le Fil d'Iéna, le mensuel du Conseil économique social et environnemental se propose d'être le lien permanent entre l'Assemblée, les décideurs et les citoyens. La demande mondiale de combustibles fossiles ne cessant de croître, elle renforce la volonté de trouver de nouvelles réserves d’hydrocarbures à exploiter. Elle est passée de 66,2 millions de barils par jour en 1990 à 89,5 millions en 2011, contredisant le mouvement vers une société sobre en énergie fossile, et remettant en cause les objectifs internationaux de lutte contre le réchauffement climatique : la combustion des énergies fossiles programmée pourrait provoquer une élévation de la température de 6 °C d’ici 2100, si de nouvelles actions d’envergure ne sont pas engagées avant 2017.

La recherche et l’exploitation de nouvelles ressources d’énergies fossiles s’inscrivent dans cette contradiction. L’augmentation de la part de l’offshore dans la production mondiale d’hydrocarbures tend à compenser l’épuisement des réserves terrestres, constituant ainsi un enjeu majeur pour les acteurs de la filière : les gisements sous-marins recèleraient 20 % des réserves de pétrole et 40 % des réserves de gaz. Par le potentiel économique qu’elle représente et l’indépendance énergétique qu’elle procure, l’exploitation offshore est aussi un enjeu pour les États qui, comme la France, disposent de grands espaces maritimes dont les richesses doivent être préservées. La France a, par ailleurs, comme de nombreux autres États, demandé à la Commission des limites du plateau continental, créée par la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer, d’étendre ses droits d’exploitation sur le sous-sol de la haute mer. La découverte d’un gisement prometteur au large de la Guyane, par 2 000 m de profondeur, encourage la France, au nom de l’indépendance énergétique, à poursuivre dans cette voie.

L’exploitation de nouvelles réserves à des conditions économiquement viables dépend des technologies disponibles. Le développement de l’offshore profond et ultraprofond nécessite des efforts importants en matière de recherche et de développement. Le record actuel de forage à grande profondeur se situe sous 2 900 m d’eau, dans le golfe du Mexique, où s’est produit l’accident de Macondo (Deepwater Horizon) en 2010. Une telle catastrophe a donné lieu à des analyses poussées de toutes les parties prenantes de cette activité. La prise en compte des accidents majeurs ayant une faible probabilité d’occurrence s’est révélée insuffisante et la préparation à de tels accidents, ineffective. En effet, en dépit des règles de sécurité sur les plateformes, une douzaine d’accidents majeurs ont été recensés depuis 1976 – aux causes multifactorielles et aux conséquences lourdes, tant sur le plan humain qu’environnemental. L’accroissement des risques va de pair avec la complexité des opérations de forage dans des régions inhospitalières ou à des profondeurs dépassant 3000 m d’eau.

Sécuriser et réglementer les activités offshore en complétant le cadre juridique

Or, le cadre juridique de ces activités est incomplet en droit international, en droit européen comme en droit interne, et souvent complexe et ambigu. Il n’existe aucune ré- glementation internationale spécifique à l’exploitation offshore, même si des États ont établi entre eux, pour certaines zones maritimes, des conventions régionales. La Commission européenne a élaboré un projet de règlement, en cours de discussion, sur la sécurité des activités offshore en Europe. Le cadre juridique français, dominé par un code minier ancien plusieurs fois modifié, est actuellement en phase de refonte. Les risques environnementaux doivent être mieux pris en compte dans les différentes procédures ; un rapprochement des pratiques du code de l’environnement et du code minier semble nécessaire. L’organisation de crise, en cas d’accident grave, dépend en première analyse des sociétés exploitantes, qui doivent prendre toutes mesures utiles. Les États intervien- nent en cas de catastrophe humaine ou environnementale de grande ampleur. En France, dans le cadre des plans Orsec et Polmar, l’État, qui s’est doté d’un Secrétariat général de la mer, place sous un commandement unique ses propres services, ceux des collectivités et des organismes spécialisés de lutte antipollution.

La société civile, directement concernée par les retombées positives et négatives de l’exploitation pétrolière, ne peut rester étrangère au débat sur la prévention et la gestion des risques environnementaux, dans un secteur caractérisé par la technicité et la complexité des procédures et l’ampleur des accidents. Que des activités pétrolières offshore puissent se dérouler dans des zones maritimes où la France exerce des droits et possède des responsabilités est un enjeu nouveau. L’avis analyse comment s’effectue la prise en compte des risques environnementaux par les acteurs et propose des perspectives d’évolution pour assurer une meilleure sécurisation des activités offshore, grâce à des évolutions de la réglementation, à une meilleure organisation des activités de régulation et de contrôle, et à une meilleure application du principe de participation du public.

Pour Anne-Marie Ducroux, Présidente de la section de l’environnement au CESE, « ce sujet révèle combien nous sommes là au cœur d’enjeux stratégiques, économiques, environnementaux et sociaux. La France, forte de l’expérience de ses opérateurs industriels, de son espace maritime unique, pourrait prendre un rôle de premier plan dans la discussion européenne qui s’ouvre et plus largement dans les réflexions sur la gouvernance de la haute mer. »

Avis du CESE sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer

- Télécharger l’avis
- Télécharger la note de synthèse

Présentation de l’avis de la section de l’environnement : "De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer". Avis présenté par M. Jacques Beall et Alain Feretti rapporteurs au nom de la section et adopté en séance plénière du 13 mars 2012 :

Audition de M. Arnaud GOSSEMENT, avocat en droit de l’environnement et de l’énergie, maitre de conférences à Sciences Po par la section de l’environnement du CESE dans le cadre de la saisine intitulée : "De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer" :

Audition de Mme Corinne LEPAGE, ancienne Ministre, eurodéputée et avocate, par la section de l’environnement du CESE dans le cadre de la saisine intitulée : "De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer" :


Le CESE en bref

Le conseil économique social et environnemental est une assemblée constitutionnelle consultative. Par la représentation des principales activités économiques, sociale et environnementales, le CESE favorise la collaboration des différentes catégories socio professionnelles entre elles et assure leur participation à la définition et l’évaluation des politiques publiques.

Les missions du CESE

Le CESE a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution de 2008 et à la loi organique du 28 juin 2010. Il est principalement investi de cinq missions :

  • Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;
  • Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ;
  • Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
  • Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
  • Contribuer à l’information des citoyens.

La composition du CESE

Le CESE comprend 233 conseillers répartis en 18 groupes de représentation. La durée de leur mandat est de 5 ans. Les modes de désignations de ces conseillers obéissent à des règles différentes qui ont été modifiée par la loi organique du 28 juin 2010 pour permettre notamment l’entrée au Palais d’Iéna de représentants du monde de la protection de la nature et de l’environnement et de représentants des jeunes et des étudiants.

Les 233 membres se répartissent désormais comme suit.

140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont :

  • 69 représentants des salariés ;
  • 27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services ;
  • 20 représentants des exploitants et des activités agricoles ;
  • 10 représentants des artisans ;
  • 4 représentants des professions libérales ;
  • 10 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, dont deux issues des entreprises publiques ainsi qu’une représentant les activités économiques françaises à l’étranger.

60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont :

  • 8 représentants de l’économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ;
  • 4 de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation ;
  • 10 représentants des associations familiales ;
  • 8 représentants de la vie associative et des fondations ;
  • 11 représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-­‐mer, des collectivités d’outre‐mer et de la Nouvelle-Calédonie ;
  • 4 représentants des jeunes et des étudiants ;
    ­-* 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées ;

33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement, dont :
­-* 18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement ;
­-* 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, dont au moins trois dirigeant des entreprises ayant une activité significative dans ces matières.

Les méthodes de travail du CESE

Les différents rapports, avis et étude produits par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative (autosaisine). De plus, le Conseil économique, social et environnemental peut désormais être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition -­‐ signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) -­‐ est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le bureau statue sur sa recevabilité et, dans un délai d’un an, le Conseil doit se prononcer, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites à y donner.

Dans tous les cas, le Bureau, l’organe directeur collégial du Conseil, désigne la formation de travail chargée de préparer le projet d’avis ou l’étude.
Les sections élisent un rapporteur pour chacun des sujets qui leur sont affectés puis elles préparent les projets d’avis, qu’elles peuvent étayer par un rapport. Elles peuvent si elles le souhaitent auditionner des personnalités compétentes sur le sujet lors de réunions à huis clos.

Les projets d’avis sont votés en plénière (séance publique). Quelques fois consolidé par un rapport (adopté en section) qui dresse un bilan exhaustif du sujet traité, l’avis du Conseil présente les propositions concrètes qui seront adressées aux décideurs politiques.

Les études sont votées au sein de la formation de travail. Elles sont destinées à dresser un premier bilan sur une thématique et ne donnent pas lieu à la formulation de propositions. Toutefois, après leur adoption par le bureau, elles peuvent, sur décisions de celui­-ci, être transformées en projet d’avis et être soumises, après avoir été complétées par des propositions, au vote de l’assemblée plénière.


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  • 1 milliard, ça fait combien de jours ?
    25 avril 2012, par Bertrand

    Quelle est la consommation quotidienne en France ? 5 millions ? 1 milliard ça fait donc 200 jours de pétrole supplémentaire ? C’est sûr, le jeu en vaut la chandelle... Effroyable de déni, d’avarice d’abus de bien sociaux.

 

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