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Finance - Contribution Economique
Fiche pratique

ADEME, quelles solutions pour les PME ?

Commission Environnement et Développement Durable de la CGPME

mardi 2 mars 2010
Posté par Cyrille

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L’ADEME a signé un accord cadre avec la CGPME en 2007 dont le but est de travailler conjointement à l’amélioration des performances environnementales et à la réduction des impacts liés aux activités des PME, ainsi que de promouvoir le développement durable dans la stratégie d’évolution des PME via les 121 Organisations territoriales et les 200 branches professionnelles que regroupe la CGPME.

Quelles opportunités l’ADEME peut-elle offrir aux PME ?



 Présentation de l’ADEME

L’Agence De l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie participe à la mise en
oeuvre des politiques publiques dans les
domaines de l’environnement, de l’énergie et
du développement durable. Afin de leur
permettre de progresser dans leur démarche
environnementale, l’agence met à disposition
des entreprises, des collectivités locales, des
pouvoirs publics et du grand public, ses
capacités d’expertise et de conseil. Elle aide
en outre au financement de projets, de
recherche, de mise en oeuvre, dans les
domaines suivants : la gestion des déchets, la
préservation des sols, l’efficacité énergétique
et les énergies renouvelables, la qualité de
l’air et la lutte contre le bruit.

 Les offres de l’ADEME aux PME

L’ADEME propose un soutien
technique, méthodologique et/ou financier
aux entreprises agissant dans des secteurs
thématiques comme : l’énergie, l’air, les
déchets, les sols, le management
environnemental des entreprises, l’écoconception,
le changement climatique.

Pour se faire l’ADEME développe trois
programmes :

- Le soutien de l’innovation : avec des aides
aux travaux de R&D, des appels à proposition,
aux projets de recherche. Des aides à
l’élaboration d’un projet d’innovation, des
études préalables, des services de conseil en
innovation, un appui d’un cadre expérimenté,
des aides aux informations pilotes.

- L’accompagnement du changement, grâce à
la mise à disposition d’outils : des guides
techniques et méthodologiques, un cahier
des charges. Des aides au conseil et aux
investissements, des formations.

- La valorisation de l’exemple : la promotion
des labels et certificats : HPE, THPE, NF
Environnement, ISO 14001, la création de
clubs : club ADEME, club planète gagnante.
Une communication grâce aux fiches de
bonnes pratiques, à des articles de presse et
la diffusion d’écoprofil.

 J’ai un projet, comment m’y prendre ?

Pour toute demande d’accompagnement de votre projet,
adressez-vous à la Direction Régionale de
l’ADEME dont vous relevez. Vous serez mis en
contact avec un ingénieur spécialisé dans
votre domaine d’activité ou dans les solutions
que vous envisagez. Il vous conseillera sur les
démarches à suivre, ainsi que sur les aides
mobilisables dans votre région.

Deux types d’aide existent avec deux
procédures différentes.

- L’aide au conseil : un cahier des
charges est disponible sur les sites de
l’ADEME de vos régions en fonction de
chaque demande. Vous remplissez le cahier
des charges correspondant à votre projet et
vous l’adressez à l’ADEME de votre région.
Après examen de votre dossier, une réponse
vous parviendra, vous permettant dans le cas
d’une réponse positive d’engager vos
premières dépenses.
L’ADEME adapte son conseil en
fonction de l’état d’avancement de votre
projet : du prédiagnostic pour l’entreprise qui
débute dans le traitement de ses déchets
jusqu’aux conseils de réduction d’utilisation
d’air comprimé, par exemple.

- L’aide aux investissements : cette
aide est apportée au cas par cas, il faut noter
qu’elle est accordée pour des projets
innovants, deux exemples :

  • 1. Pour la réduction des déchets : la
    modification d’un procédé pour
    permettre le recyclage peut être financée
    par l’ADEME, alors que l’achat de bennes
    pour le tri des déchets n’entre pas dans
    leurs critères. Autrement dit, l’ADEME
    aide à l’innovation mais ne contribue pas
    à la mise en place de la structure.
  • 2. L’anticipation sur une règlementation
    peut faire l’objet d’une aide de la part de
    l’ADEME. A contrario, la mise aux normes
    environnementales n’est pas prise en
    compte par l’ADEME.

IMPORTANT : aucune de vos dépenses
ne pourra être prise en compte avant d’avoir
déposé un dossier, autrement dit l’ADEME
ne rembourse pas de manière rétroactive les
dépenses. Il vous faudra déposer un dossier
en amont de l’engagement de vos premières
dépenses.

Vos projets ont un intérêt à être financés
par l’ADEME alors n’hésitez pas, l’ADEME
c’est 2 milliards d’euros d’aides pour 2010 et plus de
800 salariés pour vous aider et vous soutenir

- Télécharger la fiche de la CGPME - ADEME : solutions pour les PME


Le partenariat ADEME/CGPME/CICF

Cet accord doit servir d’appui, de source d’informations,
d’outils pour les entreprises mais aussi pour les branches
professionnelles.

De ce partenariat va déboucher la réalisation d’un outil dédié
aux ingénieurs-conseils avec la CICF.

Utiles pour vous :

- Les offres de l’ADEME sous forme de fiches

- Les adresses, numéros de téléphone de l’ADEME de votre région


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lire aussi :
  • EcoFolio déclaration 2012
  • Publication du décret RSE – Obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
  • La CGPME présente son 3ème rapport développement durable
  • Le développement durable est-il l’ami ou l’ennemi de la compétitivité des entreprises ?


  • Fiche CEDD CGPME - ADEME : solutions pour les PME

     

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