Le groupe de travail Agriculture & Alimentation de Le Lierre publie une note dédiée à la re-territorialisation des systèmes alimentaires, un levier essentiel pour renforcer la résilience face aux crises environnementales, climatiques et géopolitiques qui fragilisent la sécurité alimentaire.

Les crises récentes ont mis en évidence la dépendance aux chaînes longues et la déconnexion entre gouvernance alimentaire, producteurs et consommateurs.

en bref

Cette note plaide pour une réorganisation à l’échelle des territoires, conciliant durabilité, justice sociale et sécurité alimentaire.

Au-delà des seuls « circuits courts », la re-territorialisation est abordée comme une démarche systémique : relier production, transformation, distribution et consommation tout en renforçant la gouvernance locale et les outils publics.

La note propose des pistes pour soutenir des systèmes agricoles résilients, structurer des stratégies alimentaires territoriales et développer des infrastructures collectives au service de filières locales durables.

introduction

La territorialisation des filières a été pensée comme un objectif des politiques publiques agricoles et alimentaires dès 2014 lors de l’introduction des projets alimentaires territoriaux (PAT) dans le Code rural et de la pêche maritime (CRPM). Les enjeux qu’elle adresse sont divers :

• réduire les impacts environnementaux liés au transport,
• renforcer le lien social entre les acteurs économiques d’un territoire et les habitants,
• ou encore réduire la vulnérabilité aux crises mondiales et renforcer la résilience des territoires.

Cette question a connu une nouvelle actualité avec la crise sanitaire liée au COVID-19 et la guerre en Ukraine. Les termes de souveraineté, autonomie, relocalisation, résilience, ont émergé dans le débat public. Cependant, trop souvent, le débat autour de la territorialisation des filières reste simpliste. Ses détracteurs arguent qu’elle mènerait à soutenir une agriculture vivrière à rendements faibles au détriment d’une agriculture productiviste qu’ils considèrent seule à même de garantir la sécurité alimentaire.

A contrario, ses défenseurs valorisent la transparence permise par le modèle, les possibilités de choix démocratique des consommateurs et des producteurs, ou encore l’avancée de pratiques agroécologiques. Ils critiquent le modèle productiviste tourné vers l’export comme bénéficiant à un nombre réduit de producteurs, sans prise en compte des externalités négatives qu’il engendre.

La présente note vise à éclairer les objectifs sociaux, politiques, environnementaux, économiques, géostratégiques ainsi que les obstacles liés à la territorialisation pour
l’agriculture et l’alimentation.

Pourquoi territorialiser les filières agricoles ?

Comment mener à bien cette territorialisation ? En particulier, dans un contexte de crises environnementales et climatiques croissantes, ainsi que de difficultés profondes rencontrées par les mondes agricoles français, la territorialisation des filières peut-elle être source de solutions, d’opportunités pour répondre à ces enjeux ?

Cette note propose en conclusion une série de recommandations relevant du domaine des politiques publiques et de leur mise en œuvre, en vue de soutenir cette dynamique de territorialisation. Elle s’inscrit dans la continuité des autres notes produites par le Lierre sur les enjeux agricoles et alimentaires
: foncier, justice sociale, gouvernance.

Note N°4 : « Re-territorialisation de l’alimentation et des filières agricoles »

Note n°1 : « Le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles : mettre en place une véritable stratégie de transformation agricole et alimentaire »

Le Lierre publie sa première note en Juin 2023 sur l’agriculture et l’alimentation. Intitulée “Le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) : mettre en place une véritable stratégie de transformation agricole et alimentaire » elle formule des propositions concrètes.

Résumé

• Le gouvernement présentera cet été un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA), ainsi qu’une stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Ces textes sont l’occasion de mettre en cohérence les politiques publiques agricoles et alimentaires, afin de permettre la transformation vers un modèle plus soutenable, résilient et juste. Cette transformation représente un défi considérable pour tous les acteurs du système agricole et alimentaire, que ce soit au niveau de la production agricole, des filières de transformation, de la distribution ou de la consommation. Cependant, le diagnostic actuel dans le dossier de concertation du PLOAA peine à articuler les enjeux entre ces différents niveaux, et laisse craindre une approche insuffisamment systémique et ambitieuse.
• Il est au contraire nécessaire que ces textes affirment des choix clairs sur le modèle souhaitable.
• Cela nécessite de mieux hiérarchiser les objectifs fixés au système agricole et alimentaire, aujourd’hui mal articulés et conduisant souvent à des politiques contradictoires. L’objectif central à inscrire dans les textes et dans les représentations collectives devrait être la santé de la population, et plus généralement la santé durable et globale des humains, des êtres vivants et des écosystèmes (partie 1). Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de fixer un cap clair vers la généralisation d’une agroécologie ambitieuse et vers des comportements alimentaires soutenables (partie 2). Une véritable stratégie pourra alors être mise en place pour lever les blocages qui empêchent cette transformation agroécologique et alimentaire (partie 3).
• Cette note inaugure une série de notes du Lierre sur la transformation du système agricole et alimentaire

Note n°2 : « Un choc de gouvernance du secteur agricole et alimentaire en faveur de l’agroécologie et des comportements alimentaires soutenables »

Le Lierre publie une deuxième note en Juillet 2023 : “ Un choc de gouvernance du secteur agricole et alimentaire en faveur de l’agroécologie et des comportements alimentaires soutenables ”.

Elle formule 14 propositions principales pour transformer la gouvernance du système agricole et alimentaire.

Résumé

• Il est nécessaire de mieux associer à la conception et à la mise en œuvre des politiques agricoles et alimentaires les ministères chargés de l’écologie, de la cohésion des territoires, de la santé et de l’éducation, les collectivités territoriales, les syndicats agricoles minoritaires, et les associations de consommateurs et environnementales . 
• Il est nécessaire de rééquilibrer les rapports de force au sein des filières pour permettre le développement des acteurs de l’agroécologie, ce qui passe par une meilleure application des règles sur les négociations commerciales et une limitation des marges excessives dans la distribution. 
• L’État devrait utiliser son poids dans la gouvernance des chambres d’agriculture pour assurer que leurs moyens sont pleinement tournés vers cet objectif. Le contrat d’objectif et performance liant l’État à la tête de réseau des chambres d’agriculture devrait devenir un véritable outil de planification des actions des chambres concernant la formation et le conseil vers l’agroécologie.
• Il est nécessaire de faire évoluer la mission des chambres : elles ne doivent plus être des organes représentant uniquement le monde agricole et doivent s’ouvrir aux autres acteurs concernés par l’agriculture et l’alimentation et la ruralité. Il semble donc souhaitable de mieux intégrer dans la gouvernance des chambres les acteurs de la société civile (associations de consommateurs et environnementales) et les collectivités territoriales.
• L’ambition agroécologique du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) finançant les instituts techniques agricoles et d’autres organismes devrait être renforcée. 
• La gestion du second pilier de la PAC pourrait même être confiée au ministère chargé de l’écologie. 
• Le rattachement des services du ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation au ministère chargé de l’écologie mérite d’être examiné. 
• Les volumes financiers sont aujourd’hui insuffisants, mais d’autres points sont également cruciaux : revoir la logique du financement par appel à projet pour passer à un financement pérenne, assumer davantage de dépenses de fonctionnement et non simplement d’investissement, renforcer la formation initiale et continue pour avoir davantage d’agents capables de prendre en compte de manière croisés les enjeux agricole, alimentaire, écologique et sanitaire. 
• La cohérence impose d’aligner toutes les décisions avec la transformation agroécologique et alimentaire. En particulier, chaque agent doit avoir les moyens et être encouragé à instruire les dossiers d’une manière exigeante sur les plans environnementaux et sanitaires.
• La commande publique est un levier clé pour l’exemplarité de la puissance publique, qui permettrait également de structurer les filières de la transition agroécologique, mais les moyens actuellement consacrés sont très insuffisants. 

Note n°3 : « Réforme de l’accès et de la gestion du foncier agricole dans la perspective du PLOAA »

Le Lierre publie en Mars 2024 une note sur le foncier agricole, comprenant une trentaine de propositions d’action.

Cette note, élaborée par le groupe de travail « Agriculture & Alimentation » du Lierre qui réunit une diversité d’experts travaillant au sein de la fonction publique, met en lumière l’impératif de repenser la gestion foncière agricole en France.

Face aux défis écologiques et sociétaux, cette étude souligne l’urgence de réformer les politiques foncières pour favoriser l’agroécologie et répondre aux enjeux de production alimentaire durable. Avec des propositions concrètes, elle appelle à une mobilisation générale pour orienter l’action publique vers une planification écologique intégrée et territorialisée.

Cette note propose un diagnostic des dysfonctionnements actuels du système de gestion foncière, ainsi qu’une offre d’une trentaine de propositions visant à :

• préserver qualitativement et quantitativement les terres agricoles (I),
• réviser la gouvernance du foncier afin de faciliter l’accès aux terres pour les projets agroécologiques (II),
• adapter les outils de gestion du foncier, comme le fermage, pour induire une transition
  agroécologique des systèmes agricoles (III).

Ce travail, qui repose également sur des échanges avec des personnes non membres du Lierre, appelle à une mobilisation autour de ces enjeux, en vue de contribuer au débat public et d’orienter l’action publique dans le cadre du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricole (PLOAA), avec un accent particulier sur la nécessité d’une planification écologique intégrée et d’une approche territorialisée pour adresser la variabilité des contextes agricoles à travers le pays.

Agro-écologie : dépasser les idées reçues