Le Conseil économique, social et environnemental : au service du développement durable ou des intérêts personnels ?

C’était le vendredi 14 janvier. Alors que tous les regards étaient légitimement tournés vers la Tunisie, Nicolas Sarkozy intervenait lors de la séance inaugurale de la nouvelle mandature du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans son discours, le chef de l’Etat a notamment souhaité que l’accent soit mis sur l’emploi des jeunes, avec le développement de la formation en alternance, et sur la « sécurité sociale professionnelle », pour aider les chômeurs à « rebondir » et à retrouver un travail, avec la mise en place d’un dispositif unique d’accompagnement des victimes de licenciements économiques. Il a également plaidé pour une relance du dialogue social, malgré les tensions créées à la fin de l’année dernière par la réforme des retraites entre les syndicats et le pouvoir. « Je suis convaincu qu’au travers du dialogue social, on peut avancer sur un certain nombre de sujets », a-t-il dit. Nicolas Sarkozy a par ailleurs réaffirmé que la France devait renforcer la compétitivité de son économie en misant sur l’innovation et le développement durable. Véritable feuille de route pour le CESE, le chef de l’Etat s’est bien gardé dans ce discours, de répondre à la polémique qu’il a lui même déclenché en 2010 avec la nomination de nombreux proches de l’UMP dans cette assemblée…

Le Conseil économique et social est, selon ses statuts et la Constitution, la chambre consultative de la société civile. Institution cinquantenaire, il est une sorte de boîte à idée de la République. On y nomme normalement des syndicalistes, des membres du patronat, des représentants du monde associatif, bref les représentants de ce que l’on appelle les corps intermédiaires. Le rôle de cette institution est d’éclairer l’exécutif et le parlement avec des rapports et des travaux souvent bien fait mais largement sous utilisés. Alors qu’il était tout à fait légitime pour s’exprimer sur la réforme des retraites, il n’a pas été saisi par le gouvernement. En janvier 2009, un rapport commandé par le Président de la République dressait un tableau sévère de l’institution : composition non représentative de la société (à peine plus de 20% de femmes, non représentation des jeunes, des personnes âgées, des « minorités visibles » ou d’une grande partie du mouvement associatif), travaux jugés trop généralistes et déconnectés des problèmes du moment…

Nicolas Sarkozy n’avait pas attendu ce rapport pour moderniser dès 2008 le Conseil économique et social, devenu le Conseil économique social ET environnemental. Le président a, compte tenu de l’importance des questions écologiques prises en charge par le monde associatif, fait ajouter ce volet environnemental. Dorénavant, 33 membres y siègent « au titre de la protection de la nature et de l’environnement » : les 15 « personnalités qualifiées » choisies par le Premier ministre, ainsi que 4 représentants des usagers de la nature (chasseur et pêcheurs) et 14 représentants des ONG environnementales (France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue pour la protection des oiseaux, les Amis de la Terre, la Ligue ROC, le Réseau action climat et Surfrider Foundation Europe). Mais l’effet de cette modernisation est annulé par la pratique…

Toujours du copinage dans les nominations malgré la rupture

En avril 2007, le candidat Sarkozy l’avait cependant promis : « Je souhaite être le Président d’une démocratie qui sera exemplaire, je veux que les nominations soient irréprochables. » C’est tout le contraire qui s’est produit concernant les nominations au Conseil économique et social. Sur 40 noms choisis par le Premier Ministre, la grande majorité a un rapport de près ou de loin avec l’UMP : On retrouve bien sur Jean-Paul Delevoye, ancien sénateur-maire UMP et ex-médiateur de la République. Élu président de cette assemblée le 16 novembre dernier, l’éditorialiste politique de France Inter, Thomas Legrand notait dans l’un de ses billets qu’ « habituellement, c’est un syndicaliste, un associatif ou un membre du patronat qui préside le Conseil qui doit être, le plus possible, à l’abri des influences partisanes ». Mais pas seulement. Philippe Lefébure l’avait détaillé au micro de France Inter le 28 octobre 2010 : « Au moins 15 sont étiquetées UMP ou « proches du pouvoir »: Raymond Soubie (a mené dans l’ombre la réforme des retraites, il émarge à 70 ans au CESE, prenant la place d’un acteur engagé de la société civile). Mais aussi, Pierre Charon, autre conseiller à l’Elysée, qui est renouvelé au conseil au titre de ses compétences en matière d’environnement. Lui, qui est chargé (…) des « chasses présidentielles »… Hugues Martin, adjoint au maire de Bordeaux; Ange Santini, maire UMP de Calvi; Maud Fontenoy. On trouve aussi, dans cette liste, le maire de Meudon, qui avait refusé de briguer la présidence du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine, pour laisser la place à un certain Jean Sarkozy. L’ancien maire PS de Pau est là, également. En 2008, il s’était rallié à l’UMP, lors des municipales pour « contrer » la candidature de François Bayrou. » Zoom : les 15 personnalités vertes choisies par Matignon Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) accueille pour la première fois cette année 15 personnalités choisies par le Premier ministre pour leur « compétences en matière d’environnement et de développement durable ». Si certains ont toute légitimité à y siéger, pour d’autres, la désignation de ces personnalités « qualifiées » résulte du fait du prince résumait en octobre dernier Terra eco. Le magazine du développement durable a réalisé un passage en revue des troupes : Les personnalités connues pour leur compétence ou leur engagement Jean Jouzel : il est la référence scientifique de la promotion 2010. Le climatologue le plus connu des Français est vice-président du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) et titulaire de la médaille d’or du CNRS pour ses reconstitutions des climats passés à partir des glaces. Il a évidemment toute compétence pour siéger au Cese, note Terra eco. Catherine Chabaud : rédactrice en chef de la revue Thalassa, elle est surtout connue comme navigatrice. Elle est la première femme à avoir réalisé le tour du monde en solitaire et sans escale, lors du Vendée Globe en 1997. Ambassadrice de la Fondation Nicolas Hulot, elle a été chargée en 2008 par Jean-Louis Borloo d’une mission « nautisme et développement durable ». Le concept d’empreinte écologique, ça lui parle reconnait Terra eco. Maud Fontenoy : télégénique, cette autre navigatrice a aussi l’habitude de louvoyer dans le milieu de l’écologie. Vice-présidente du Conservatoire du littoral, elle est aussi porte-parole de l’UNESCO pour les océans et a créé une fondation active sur le créneau de l’éducation à l’environnement. On la dit proche de Nicolas Sarkozy note Terra eco. Elle a été candidate aux élections régionales en Ile-de-France, sur la liste de l’UMP conduite par Jean-François Copé. Patricia Ricard-Giron : engagée dans la création du parc des Calanques, la petite-fille de Paul Ricard – l’inventeur du pastis du même nom – est présidente de l’Institut d’Océanographie que son grand-père a créé sur l’île des Embiez dans le Var. Elle a soutenu la liste de Corinne Lepage aux élections européennes de 2004. Elle déploie depuis ses talents de conteuse vulgarisatrice dans le domaine de la biodiversité. Les personnalités du secteur privé Bernard Guirkinger : directeur général adjoint en charge de la coordination des métiers de l’eau, de la R&D, du développement durable et des relations institutionnelles (ouf !) de Suez Environnement, un des leaders mondial sur le traitement des eaux et des déchets. Le monde économique, déjà bien représenté au Cese avec 65 postes, décroche donc aussi des strapontins dans la sphère « environnement » relève Terra eco. Jean-Pierre Frémont : directeur général adjoint en charge des collectivités publiques et des affaires européennes chez Veolia Environnement, l’autre géant de l’eau. Voilà qui permet de faire l’équilibre avec Suez. Petit plus au CV, l’homme a une petite expérience de la politique, puisqu’il a été élu (UDF) au conseil du XVe arrondissement de Paris. Sylvie Brunet : on a d’abord cru a une coquille du Cese et pensé qu’il s’agissait en fait de la géographe Sylvie Brunel, ce qui n’aurait pas été idiot. Mais non, il s’agit bien de Sylvie Brunet. Pas la cantatrice, ironise Terra eco, mais la directrice des affaires sociales du groupe ONET – environ 50 000 salariés au compteur – spécialisé dans le nettoyage de bureaux. Les personnalités politiques, toutes à droite et pas vraiment écolos Pierre Charon : délégué auprès du maire du XVe aux services publics de proximité. Mais surtout le conseiller présidentiel de Nicolas Sarkozy, jamais très loin des rumeurs parisiennes et cible de Brigitte Bardot pour les parties de chasse huppées qu’il organise à Chambord. Terra eco cherche encore sa « compétence en matière d’environnement et de développement durable ». Ange Santini : maire de Calvi et ancien président (UMP) du conseil exécutif de Corse. C’est peut-être son travail sur le Plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) qui a été salué. Sauf que celui-ci avait finalement été retiré devant le tollé qu’il avait provoqué chez les écologistes et les nationalistes, l’accusant de vouloir bétonner l’Île de Beauté… Hugues Martin : côté face, il est à l’origine du plan « Trier, Recycler, Incinérer, VAloriser, Communiquer » (Trivac) et d’une « Charte d’écologie urbaine et de développement durable » quand il était maire de Bordeaux. Côté pile : en tant que député UMP à l’Assemblée nationale, il s’est plutôt illustré sur des thèmes sécuritaires et, en tant que député européen, il s’est opposé à la création d’une commission d’enquête sur le naufrage du Prestige. Claire Gibault : chef d’orchestre renommée, elle a été députée européenne centriste de 2004 à 2009, mais n’a pas laissé un grand souvenir sur les questions environnementales à Strasbourg. Après un passage par le Modem, elle est aujourd’hui conseillère dans le 9e arrondissement de Paris au nom du mouvement Avenir Démocrate, allié de l’UMP. Annick du Roscoät : présidente d’honneur du Centre national des indépendants et paysans (CNI) et élue locale à Nantes. Elle affiche des positions très conservatrices sur des sujets de société, comme en témoigne son blog sur lequel il est peu (voire pas du tout) question d’environnement. Déjà membre du Cese, elle s’intéressait plutôt à des sujets sociaux. Les personnalités inclassables dont on ne soupçonnait pas la fibre verte Raymond-François Le Bris : première pioche étonnante avec ce haut fonctionnaire, auteur d’un récent rapport sur la formation des agents de l’Etat. Ancien préfet, directeur de cabinet ministériel, de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et de l’Ena, l’homme a un CV et un réseau fournis. Seule touche verte (connue) au tableau : il est membre du conseil d’administration de l’association Les amis du WWF et de la Fondation WWF France. Hugues Gall : un des rares qui soit issu du monde culturel. Membre de l’Académie des Beaux-Arts, les affinités avec le développement durable de cet ancien directeur de l’Opéra de Paris ne sautent pas aux yeux. A noter qu’il est membre du conseil de la fondation Veolia Environnement. Sylvia Graz : le mystère de la promotion, au point que nous n’avons pas réussi à trouver sa photo sur le web… On sait juste qu’elle est présidente de la Fédération française du droit humain (FFDH), une loge maçonnique féminine. Pour information ont été aussi nommés membres du Conseil économique, social et environnemental (Source : JORF n°0252 du 29 octobre 2010) : Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique : M. Jean-Paul BAILLY – M. Patrick BERNASCONI – M. Christian CORNE – Mme Danièle DUSSAUSSOIS – Mme Laurence HEZARD – Mme Isabelle de KERVILER – Mme Marie-Béatrice LEVAUX – Mme Sophie de MENTHON – M. Guillaume de RUSSE – M. Alain TERZIAN. Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées : Mme Gisèle BALLALOUD – Mme Rachel BRISHOUAL – Mme Janine CAYET – M. Jean-Paul DELEVOYE – Mme Nadia EL OKKI – M. Jean-Claude ETIENNE – Mme Laura FLESSEL – M. Jean-Marie GEVEAUX – Mme Marie-Aleth GRARD – M. Hervé MARSEILLE – Mme Dominique MEYER – M. Alain OBADIA – M. Raymond SOUBIE – Mme Marie-Claude TJIBAOU – M. Yves URIETA.

Des avantages similaires aux parlementaires

Le Conseil économique, social et environnemental rémunère 233 conseillers dont 163 sont désignés par les organisations professionnelles, essentiellement les syndicats, et 70 autres par le Gouvernement en tant que « personnalités qualifiées ». Ces conseillers sont nommés pour 5 ans et rémunérés à la façon des parlementaires. Leur rémunération est ainsi composée :

• une première indemnité qui est égale à un tiers de l’indemnité parlementaire de base : 1823,61 € / mois.
• une indemnité de résidence qui est égale à 3 % de la première indemnité : 54,71 € / mois.
• et une indemnité représentative de frais égale à la somme des deux premières : 1873,32 € / mois. L’indemnité totale brute mensuelle des membres du CESE s’élève donc, au 1er juillet 2009, à 3756,63 €. Et fiscalement, la base d’imposition n’est que de 1878,32 €.

Au niveau retraite, malgré la réforme : 5 années cotisées à 7,85%  = 10 annuités validées. Ainsi la retraite d’un membre du CESE est de 800 € pour un mandat de 5 ans. Autant qu’un commerçant ou artisan ayant travaillé toute sa vie. Le rendement de leur régime (pour 1 € cotisé, 6,18 € de pension) équivaut à celui des parlementaires. Ce régime, subventionné à 50 % par le contribuable, le sera à 87 % dès 2013, lorsque les réserves de la caisse de retraite des conseillers économiques et sociaux seront totalement épuisées.    A raison d’une séance plénière par mois et de deux jours de réunion de travail par semaine on note une présence moyenne de 60%… On comprend que la nomination de certains ex-conseillers s’apparente à une récompense…

Le CESE sur la sellette

Ces nominations ne vont malheureusement pas aider le Cese a reconquérir sa légitimé. Si il les approuve, Hervé MARITON, député UMP de la Drôme, voudrait bien en finir avec cette institution. Dans un entretien au Figaro publié en novembre 2010, il clarifie sa position « le CESE est un rite, qui ne rebondit sur rien et qui ne transmet rien de ce qu’il entend. Oui, nous avons besoin de démocratie participative, pour parler en bon français, mais non, ce n’est pas au CESE que cela fonctionne. Il suffit pour s’en convaincre de consulter les indicateurs de performance annexés au projet de budget, qui comptabilisent des données comme la fréquence à laquelle une institution est saisie, ses auditions, etc. Pour le CESE, les résultats laissent pantois. En 2009, le gouvernement ne l’a saisi que deux fois pour avis. Pour 2010 et 2011 et les années suivantes, il n’y a pas de chiffre en face de la plupart des indicateurs de performance ! » Il poursuit : « Ils font des rapports, souvent de qualité, mais qui ne sont lus par personne. La démocratie ne doit pas fonctionner comme un jeu de rôle, or le CESE est un acteur dans un jeu de rôle. Le problème, c’est que comme il existe, il empêche le développement d’autres modalités de fonctionnement de la démocratie participative. Et il a tout de même un coût de 40 millions d’euros par an au niveau national, auquel il faut ajouter le coût des 30 CESE régionaux. Si on pouvait économiser une centaine de millions d’euros, ce serait toujours ça ! »

Pour une gouvernance renouvelée du CESE

Le CESE aura jusqu’en 2015 pour prouver aux politiques avides d’économies qu’il a un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de notre démocratie. Sur le fond, cette institution qui regroupe les sphères économiques, sociales et environnementales, a un rôle majeur à jouer dans l’élaboration d’une stratégie de développement durable pour notre pays. Encore faut-il que nos gouvernements désirent réellement y faire appel… Les 7 organisations environnementales (Surfrider Foundation Europe, Fondation Nicolas Hulot, Ligue pour la Protection des Oiseaux, France Nature Environnement , Ligue ROC, Les Amis de la Terre et Réseau Action Climat) désignées en août dernier pour créer le groupe  »Environnement et Nature » du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rappelait cette évidence en décembre dernier. Mais sur la forme, la tâche est encore grande. Elles dénonçaient, que malgré leurs suggestions,  »très peu de nouvelles propositions » ont été  »retenues pour rénover l’architecture des sections » et que le nouveau Règlement Intérieur  »pourrait n’apporter finalement que très peu de changement. » « Si l’esprit de la réforme a été affirmé pour le CESE, la forme reste à inventer », estiment les ONG qui prônent une nouvelle Gouvernance et un nouveau Règlement Intérieur du CESE. « Les discussions en cours sur le Règlement intérieur engagent le fonctionnement et les relations du CESE pour plusieurs années. Ce sont autant de possibilités de rapprocher les citoyens de cette Institution trop mal connue. Il serait particulièrement dommage de ne pas saisir cette chance ! », a rappelé Sébastien Genest, Président du groupe Environnement et Nature et vice Président du CESE. Il serait effectivement vraiment dommage que la seule chambre consultative de la société civile ne parvienne pas à se réformer. A l’heure des bouleversements économiques, sociaux et environnementaux qui touche notre pays, son analyse est plus que jamais nécessaire …

 

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