Une femme active ou retraitée sur trois (34%) a le sentiment d’avoir été victime de discrimination sur son lieu de travail parce qu’elle est une femme, révèle un sondage CSA pour la Halde réalisé à l’occasion de la Journée de la Femme le 8 mars. Près d’un français sur deux (46%) estime qu’être enceinte constitue un inconvénient dans la vie professionnelle. 23% des femmes ont ainsi été interrogées sur leurs projets parentaux lors d’un entretien professionnel. Malgré une évolution de la législation en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le « plafond de verre » demeure une réalité. Face à cela, le silence est la réaction la plus fréquemment citée (37%). De même, alors que près de la moitié des réclamations adressées à la HALDE concerne l’emploi, seulement 5,6 % sont liées au sexe ou à la grossesse. A l’occasion de la journée mondiale, la Halde rappelle qu’elle a été créée notamment pour informer et accompagner gratuitement les victimes et que ses interventions ont souvent abouti à des condamnations. Dernier exemple en date : une entreprise ayant licencié une salariée qui venait d’annoncer sa grossesse a été condamnée par la cour d’appel d’Orléans à lui verser 200 784 €, en plus de la nullité du licenciement.
34% des femmes déclarent avoir déjà été victimes de discriminations au travail
Parmi les enseignements de ce sondage CSA / HALDE [[Le sondage a été réalisé les 4 et 5 février auprès d’un échantillon représentatif de 1.012 personnes âgées de 18 ans et plus.]], la difficulté à concilier grossesse et travail est un sentiment plus présent au sein des catégories les plus favorisées et les plus diplômées: 64% des cadres et professions libérales considèrent que la grossesse est un inconvénient pour l’évolution de leur carrière contre 43% des personnes appartenant à des catégories populaires. Les discriminations ressenties par les femmes sont surtout perçues comme venant du sommet de l’entreprise: de la direction, pour 53% des femmes, du supérieur hiérarchique, pour 38%, 14% citant ensuite leurs collègues, 7% des clients ou des fournisseurs. Interrogées sur leurs réactions à ces discriminations, 37% des femmes déclarent n’avoir rien dit; 31% déclarent en avoir parlé à leur direction, 16% ont alerté des représentants du personnel et 8% ont pris conseil auprès d’un avocat ou d’une association. En tout état de cause, les discriminations n’ont débouché sur des procédures que dans 5% des cas. – Voir le sondage HALDE/CSA (format PDF)Comment et pourquoi contacter la HALDE ?
Dans tous les cas, avant d’engager une procédure devant une juridiction, il est indispensable de contacter la HALDE pour savoir s’il s’agit bien d’un cas de discrimination et pour mieux connaître ses droits. Comment saisir la HALDE ? La HALDE a été créée notamment pour informer et accompagner gratuitement les victimes, car il est souvent difficile d’aller seul(e) faire valoir ses droits devant un employeur ou devant les juges. Toute personne qui s’estime victime d’une discrimination peut saisir la HALDE en lui envoyant un simple courrier (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité 11 rue Saint Georges – 75009 PARIS), ou bien en saisissant un formulaire en ligne directement sur le site Internet de la HALDE. Avant de saisir, pour savoir si son cas personnel relève de la compétence de la HALDE, la personne qui se pense victime d’une discrimination peut : – consulter sur le site de la HALDE la rubrique « êtes-vous victime ? » – appeler un conseiller téléphonique de la HALDE au 08 1000 5000 – contacter le correspondant local de la HALDE de son département ou de sa ville. Le correspondant local accueille, lors de permanences hebdomadaires, les personnes souhaitant déposer une réclamation à la HALDE, les informent de leurs droits et les aident éventuellement à constituer le dossier de réclamation. Que peut faire la HALDE ? – Enquêter pour établir la preuve de la discrimination : La HALDE dispose de pouvoirs d’enquête pour réunir des preuves de la discrimination dont la personne a pu être victime. La HALDE a le droit d’exiger de l’employeur qu’il fournisse des informations. Elle peut aussi faire des vérifications sur place et procéder à des auditions de témoins. Elle pourra également bientôt, comme annoncé par le Président de la République dans son discours sur la diversité du 17 décembre 2008, effectuer des visites inopinées sur les lieux de travail. – Apporter des solutions : La HALDE peut organiser une médiation entre la victime et l’employeur ou proposer une transaction pénale (amende, dommages et intérêts éventuels…). En cas d’échec de la transaction (refus par l’auteur de la victime ou non exécution par exemple), la HALDE peut citer directement l’affaire devant un tribunal correctionnel : l’affaire ne pourra pas être classée sans suite et fera forcément l’objet d’une décision de justice. Enfin, à tout moment, si la personne qui s’estime victime de discrimination s’adresse au tribunal, la HALDE pourra là encore intervenir pour apporter tous les éléments susceptibles d’éclairer les juges sur le cas litigieux. D’autre part, dans bien des cas, le seul fait de saisir la HALDE a un effet dissuasif auprès de l’employeur et facilite un règlement du différent à l’amiable.
