Comment gérer exploitation offshore et risques environnementaux ?

Dans ce cadre, le CESE a adopté l’avis « De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer », présenté le 13 mars dernier par Jacques Beall et Alain Feretti au nom de la section de l’Environnement. A cette occasion, le CESE a publié dans sa lettre un dossier consacré à cet enjeu (à télécharger en intégralité en cliquant ici).

Quelques chiffres résument les enjeux :

• 87,5 millionsde barils par jour. C’est la production mondiale de pétrole en 2010.
• 30,5 millions de barils par jour. C’est la part de la production offshore en 2010
• 10 000 puits sont actuellement forés en offshore dans le monde
• 5 millions de barils. C’est l’estimation du total de la fuite consécutive à la catastrophe de Macondo
• 40 milliards de dollars. C’est l’estimation du coût potentiel pour l’opérateur de la catastrophe de macondo (moyens de lutte, réparations, amendes...)

La demande mondiale de combustibles fossiles ne cessant de croître, elle renforce la volonté de trouver de nouvelles réserves d’hydrocarbures à exploiter. Elle est passée de 66,2 millions de barils par jour en 1990 à 89,5 millions en 2011, contredisant le mouvement vers une société sobre en énergie fossile, et remettant en cause les objectifs internationaux de lutte contre le réchauffement climatique : la combustion des énergies fossiles programmée pourrait provoquer une élévation de la température de 6 °C d’ici 2100, si de nouvelles actions d’envergure ne sont pas engagées avant 2017.

La recherche et l’exploitation de nouvelles ressources d’énergies fossiles s’inscrivent dans cette contradiction. L’augmentation de la part de l’offshore dans la production mondiale d’hydrocarbures tend à compenser l’épuisement des réserves terrestres, constituant ainsi un enjeu majeur pour les acteurs de la filière : les gisements sous-marins recèleraient 20 % des réserves de pétrole et 40 % des réserves de gaz. Par le potentiel économique qu’elle représente et l’indépendance énergétique qu’elle procure, l’exploitation offshore est aussi un enjeu pour les États qui, comme la France, disposent de grands espaces maritimes dont les richesses doivent être préservées. La France a, par ailleurs, comme de nombreux autres États, demandé à la Commission des limites du plateau continental, créée par la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer, d’étendre ses droits d’exploitation sur le sous-sol de la haute mer. La découverte d’un gisement prometteur au large de la Guyane, par 2 000 m de profondeur, encourage la France, au nom de l’indépendance énergétique, à poursuivre dans cette voie.

L’exploitation de nouvelles réserves à des conditions économiquement viables dépend des technologies disponibles. Le développement de l’offshore profond et ultraprofond nécessite des efforts importants en matière de recherche et de développement. Le record actuel de forage à grande profondeur se situe sous 2 900 m d’eau, dans le golfe du Mexique, où s’est produit l’accident de Macondo (Deepwater Horizon) en 2010. Une telle catastrophe a donné lieu à des analyses poussées de toutes les parties prenantes de cette activité. La prise en compte des accidents majeurs ayant une faible probabilité d’occurrence s’est révélée insuffisante et la préparation à de tels accidents, ineffective. En effet, en dépit des règles de sécurité sur les plateformes, une douzaine d’accidents majeurs ont été recensés depuis 1976 – aux causes multifactorielles et aux conséquences lourdes, tant sur le plan humain qu’environnemental. L’accroissement des risques va de pair avec la complexité des opérations de forage dans des régions inhospitalières ou à des profondeurs dépassant 3000 m d’eau.

Sécuriser et réglementer les activités offshore en complétant le cadre juridique

Or, le cadre juridique de ces activités est incomplet en droit international, en droit européen comme en droit interne, et souvent complexe et ambigu. Il n’existe aucune ré- glementation internationale spécifique à l’exploitation offshore, même si des États ont établi entre eux, pour certaines zones maritimes, des conventions régionales. La Commission européenne a élaboré un projet de règlement, en cours de discussion, sur la sécurité des activités offshore en Europe. Le cadre juridique français, dominé par un code minier ancien plusieurs fois modifié, est actuellement en phase de refonte. Les risques environnementaux doivent être mieux pris en compte dans les différentes procédures ; un rapprochement des pratiques du code de l’environnement et du code minier semble nécessaire. L’organisation de crise, en cas d’accident grave, dépend en première analyse des sociétés exploitantes, qui doivent prendre toutes mesures utiles. Les États intervien- nent en cas de catastrophe humaine ou environnementale de grande ampleur. En France, dans le cadre des plans Orsec et Polmar, l’État, qui s’est doté d’un Secrétariat général de la mer, place sous un commandement unique ses propres services, ceux des collectivités et des organismes spécialisés de lutte antipollution.

La société civile, directement concernée par les retombées positives et négatives de l’exploitation pétrolière, ne peut rester étrangère au débat sur la prévention et la gestion des risques environnementaux, dans un secteur caractérisé par la technicité et la complexité des procédures et l’ampleur des accidents. Que des activités pétrolières offshore puissent se dérouler dans des zones maritimes où la France exerce des droits et possède des responsabilités est un enjeu nouveau. L’avis analyse comment s’effectue la prise en compte des risques environnementaux par les acteurs et propose des perspectives d’évolution pour assurer une meilleure sécurisation des activités offshore, grâce à des évolutions de la réglementation, à une meilleure organisation des activités de régulation et de contrôle, et à une meilleure application du principe de participation du public.

Pour Anne-Marie Ducroux, Présidente de la section de l’environnement au CESE, « ce sujet révèle combien nous sommes là au cœur d’enjeux stratégiques, économiques, environnementaux et sociaux. La France, forte de l’expérience de ses opérateurs industriels, de son espace maritime unique, pourrait prendre un rôle de premier plan dans la discussion européenne qui s’ouvre et plus largement dans les réflexions sur la gouvernance de la haute mer. »

Avis du CESE sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer

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– Télécharger la note de synthèse

Présentation de l’avis de la section de l’environnement : "De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer". Avis présenté par M. Jacques Beall et Alain Feretti rapporteurs au nom de la section et adopté en séance plénière du 13 mars 2012 :

Audition de M. Arnaud GOSSEMENT, avocat en droit de l’environnement et de l’énergie, maitre de conférences à Sciences Po par la section de l’environnement du CESE dans le cadre de la saisine intitulée : "De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer" :

Audition de Mme Corinne LEPAGE, ancienne Ministre, eurodéputée et avocate, par la section de l’environnement du CESE dans le cadre de la saisine intitulée : "De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer" :