Le 1er guide pratique des aides locales au développement durable publié par Secteur Public présente plus de 250 aides et fournit une réponse concrète sur l’effort public face aux nouveaux enjeux environnementaux. Le guide présente les dispositifs opérationnels accessibles aux citoyens, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises, etc.
A découvrir en avant première au Salon des Maires et des collectivités locales sur le Village territorial le mercredi 21 novembre 2007 à 13h00 – Hall 2.1 stand 84 250 aides locales… un guide complet, lisible, pratique Ce guide répond à des questions simples : quels dispositifs pour quels types d’actions ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Quels sont les financements mobilisables ? Quelle est la procédure et qui contacter ?A qui est destiné ce guide ?
– aux entreprises prestataires de services et entreprises d’équipements spécialisées dans le domaine du développement durable – aux collectivités territoriales. Pour les communes (notamment les petites et moyennes), il constituera un outil précieux pour connaître les actions soutenues, les financements disponibles, la procédure et l’interlocuteur … – aux particuliers, étudiants, centres de ressources …Les dispositifs recensés
– les dispositifs d’ordre contractuel inscrits dans les Contrats de projet Etat-région CPER (période 2007-2013), – les dispositifs d’ordre contractuel inscrits dans les programmes opérationnels de l’Union Européenne FEDER (période 2007-2013) – les dispositifs directement mis en place par les Régions (recueil des informations à partir des sites webs). – les programmes pluriannuels d’interventions des Agences de l’Eau (période 2007-2012).Pourquoi ce guide ?
L es changements climatiques actuels ou encore la raréfaction de certaines ressources naturelles rendent aujourd’hui incontournable la prise en compte de l’environnement dans le développement économique et social des territoires. L’émergence de multiples initiatives publiques l’atteste : – mise en oeuvre d’une Stratégie nationale de développement durable par l’Etat et organisation récente d’un « grenelle » de l’environnement ; – adoption d’une Stratégie communautaire pour le développement durable au Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 ; – mise en place de démarches Agenda 21 dans près de 250 collectivités territoriales. La dimension locale du développement durable. Les collectivités territoriales sont de plus en plus mobilisées en faveur du développement durable. Elles interviennent notamment dans le domaine du traitement des pollutions, pour optimiser les ressources et, ainsi, lutter contre le changement climatique. Jacques PELISSARD, Président de l’Association des Maires de France, déclarait récemment que « les maires, qui sont les premiers acteurs et les meilleurs prescripteurs auprès des citoyens, doivent être les fantassins du développement durable [[Le Monde du 21/06/2007]]». Les récents contrats de projets Etat-Région et les programmes opérationnels soutenus par l’Union européenne positionnent le développement durable comme une priorité transversale majeure pour la période 2007-2013. Quelques chiffres – Budget 2007 du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable : 915 millions d’euros – Enveloppe consacrée au développement durable dans les budgets primitifs 2006 des 26 régions françaises [[2007, l’annuel des Régions.– Le courrier des maires et des élus locaux.– hors série, avril 2007, p.11]] : 1,088 milliards d’euros sur un budget total évalué à 16,5 milliards d’euros (soit 6,6 %) – Enveloppe consacrée au développement durable dans les : CPER 2007-2013 : 3,5 milliards d’euros PO FEDER 2007-2013 : 1,5 milliards d’euros Les objectifs du Guide Face à la multitude des initiatives, nous avons souhaité réaliser un guide permettant d’identifier rapidement les principales aides locales en faveur du développement durable. Ce guide se veut pratique. Il présente des dispositifs opérationnels. Il répond à 4 questions simples : 1. Quels dispositifs pour quels types d’actions ? 2. A qui s’adressent ces dispositifs ? 3. Quels sont les financements mobilisables ? 4. Quelle est la procédure et qui contacter ? Il se veut exhaustif (26 régions), lisible (chaque fiche a été relue par des professionnels du développement durable), complet par le nombre de dispositifs présentés (250), pratique à utiliser (7 thématiques retenues). 7 thématiques – Énergies et changements climatiques – Management environnemental – Optimisation des ressources et protection des milieux naturels – Traitements des pollutions – Prévention et gestion des risques naturels, industriels et technologiques – Transports – Urbanisme et environnementMode d’emploi
Informations pratiques
Format : 15 cm x 21 cm – Pagination : 400 pages Prix public : 29,90 euros T.T.C. – N° ISBN 978-2-9530238-0-0 Commander directement sur www.secteurpublic.fr SP Pratique est une nouvelle collection pour connaître l’essentiel des aides locales, nationales et européennes dans tous les domaines de l’action publique. La collection SP pratique est destinée à tous les acteurs publics, associatifs et économiques. Elle leur permettra d’identifier rapidement les principales aides publiques locales dans un domaine donné (par exemple, l’action économique, la formation professionnelle, les TIC, …). Elle présentera des dispositifs opérationnels et les rendra accessible. Elle répondra à des question simples : quels types d’action ?, à qui s’adressent ces aides ?, quels sont les financements mobilisables ?, quelle est la procédure et qui contacter ?
