La Fabrique Ecologique annonce la publication définitive, après intégration des amendements apportés lors de la phase de débat collaboratif, de la note en partenariat avec Futuribles International et issue du groupe de travail présidé par Cécile Désaunay, directrice d’études à Futuribles et spécialiste des questions de consommation et de modes de vie : « L’incitation aux comportements écologiques – Les nudges, un nouvel outil des politiques publiques«
Réinventons les outils de l’action publique ! Après la présentation de cette note lors d’un atelier co-écologique particulièrement stimulant à La REcyclerie en septembre 2015, sa version définitive est maintenant disponible. Issue du partenariat avec Futuribles International, cette note est une approche pleine de fraîcheur des outils à disposition de l’action publique pour favoriser des comportements écologiques. Les nudges – ces ‘coups de pouce‘ destinés à modifier l’architecture des choix et ainsi orienter la prise de décision de manière simple et pragmatique – réinventent les leviers de sensibilisation écologique et surtout de déclenchement du passage à l’acte. Les nudges suscitent un intérêt croissant des pouvoirs publics à l’étranger, car ils présentent deux avantages majeurs : ils ne restreignent pas les libertés individuelles et ont un coût limité, alors que leur impact peut être significatif. Les nudges peuvent donc représenter un outil complémentaire, s’inscrivant dans le cadre de politiques publiques visant à rendre les comportements individuels plus « responsables ». Au travers de nombreux exemples (la Green Card en Corée, les escaliers-pianos de Stockholm, la chips en trop aux Etats-Unis, le défi ‘Famille à alimentation positive‘ en France…), les bénéfices des nudges sont exposés, mais sont aussi soulevées les questions légitimes liées à leur usage. A partir de cet état des lieux complet, le groupe de travail émet des propositions pour amplifier le recours aux nudges dans notre pays, tout en l’encadrant pour éviter dérives et excès. La COP21 l’a souligné plus que jamais, il est temps d’agir. Les nudges nous y aiderons.Synthèse
La plupart des enquêtes d’opinion l’affirment : la prise de conscience des Français concernant l’impact de leur consommation sur les ressources naturelles et l’environnement s’accroît. Pourtant, ils n’adaptent pas forcément leur comportement en conséquence. Forts de ce constat, La Fabrique Ecologique et Futuribles international ont lancé un groupe de travail sur les nudges, outil innovant encore peu connu en France. La note présentée ici constitue de fait une étude originale sur ce sujet. Pour faire évoluer les comportements des individus, les pouvoirs publics disposent traditionnellement de quatre types d’outils : l’information et la sensibilisation, l’incitation financière, la législation (interdiction ou obligation) et l’exemplarité. Mais ces quatre outils ont montré leurs limites, que ce soit en matière de consommation responsable, d’alimentation ou de santé. Or, il existe une cinquième famille d’actions publiques : le nudge, ou « coup de pouce », un concept inventé par Cass Sunstein (juriste) et Richard Thaler (économiste) en 2008, avec l’idée que les changements de comportement ne peuvent se faire par la contrainte et la sanction : ils supposent avant tout des incitations[[Nudge : la méthode douce pour inspirer la bonne décision, Paris : Vuibert, 2010]]. Derrière ce terme sont regroupés des actions et leviers, pour certains déjà bien connus, cherchant à modifier l’architecture des choix et ainsi orienter la prise de décision de manière simple et pragmatique. Les nudges suscitent un intérêt croissant des pouvoirs publics à l’étranger, car ils présentent deux avantages majeurs : ils ne restreignent pas les libertés individuelles et ont un coût limité, alors que leur impact peut être significatif. Les nudges peuvent donc représenter un outil complémentaire, s’inscrivant dans le cadre de politiques publiques visant à rendre les comportements individuels plus « responsables » pour la santé, l’environnement, etc. Ce concept est pourtant peu étudié en France, bien qu’une note publiée en 2011 par le Centre d’analyse stratégique ait souligné son intérêt. Tout comme les autres outils à disposition des pouvoirs publics, le nudge n’est pas un outil miracle ni totalement nouveau, mais il peut se révéler très utile pour faire évoluer certains comportements. Son principal intérêt est de prendre en compte la dimension psychologique des comportements dans la conception des politiques publiques. L’utilisation des nudges par les pouvoirs publics suppose néanmoins de prendre en compte les risques et les limites de cet outil, qui peuvent être significatifs. Les nudges reposent en effet sur des objectifs poursuivis au nom de l’intérêt général ou du bien-être des individus qui ne sont pas forcément partagés par ces derniers. Ils comportent donc un risque non négligeable de manipulation qui doit conduire à identifier certaines conditions nécessaires à leur utilisation, notamment par des acteurs publics. Cette note formule deux recommandations à destination des pouvoirs publics : – La première propose de faire des nudges un nouvel outil des politiques publiques, qui puisse être utilisé notamment pour orienter les individus vers des comportements plus responsables pour eux, pour les autres et pour l’environnement. Cette approche pourrait être intégrée au niveau intergouvernemental, mais aussi au niveau de chaque ministère, des collectivités territoriales, des ONG, des entreprises… – La deuxième proposition consiste à mettre en place des nudges d’intérêt public, répondant à des objectifs collectifs prédéfinis, notamment dans le cadre de la transition écologique, en complément des autres outils de politiques publiques. Cette note est issue des travaux d’un groupe de réflexion réuni dans le cadre de La Fabrique Ecologique entre septembre 2014 et avril 2015.Signataires
– Cécile Désaunay, directrice d’études, Futuribles International – Alberto Alemanno, avocat, spécialiste des nudges, professeur de droit à HEC – Christèle Assegond, chercheuse à l’université de Tours – Amélie Colle, étudiante et stagiaire à La Fabrique Ecologique – Sophie Dubuisson-Quellier, directrice adjointe du CSO (Centre de sociologie des organisations), directrice de recherche au CNRS – Denis Hilton, professeur de psychologie sociale à l’université de Toulouse – Céline Laisney, gérante d’AlimAvenir, responsable du dispositif Vigie Alimentation pour Futuribles International – Solange Martin, sociologue au service Economie et prospective de l’ADEME – Régis Olagne, directeur de clientèle en charge des études dans le domaine du développement durable de BVA – Olivier Oullier, professeur en sciences comportementales et neurosciences à Aix-Marseille Université – Olivier Perrin, coordinateur du programme de recherche MOVIDA sur les modes de vie durables au MEDDE – Éric Singler, directeur général de BVA, codirecteur de la BVA nudge unit – Nicolas Treich, directeur de recherche à l’INRA, membre del’Ecole d’Economie de Toulouse (TSE) Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, seuls les signataires de la note sont engagés par son contenu. Leurs déclarations d’intérêts sont disponibles sur demande écrite adressée à l’association. Personnes rencontrées dans le cadre de ces travaux – Dominique Bourg, philosophe spécialiste de l’écologie politique – Nick Charter, membre de l’advisory board de la BIU – Owain Service, managing director de la Behavioural Insight Unit britannique – Françoise Waintrop, chef de la mission « Méthodes d’écoute et innovation » au Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) Relecture Cette note a été discutée par le comité de lecture de La Fabrique Ecologique, composé de Guillaume Duval, Géraud Guibert, Marc-Olivier Padis, Guillaume Sainteny et Lucile Schmid. Elle a été relue et fait l’objet de suggestions et de conseils de la part des personnalités suivantes : – Geoffrey Delcroix, chargé de mission à la CNIL – Françoise Waintrop, chef de la mission « Méthodes d’écoute et innovation » au Secrétariat Général de la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP). Elle a enfin été validée par le Conseil d’administration de La Fabrique Ecologique du 2 septembre 2015. Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, la note a fait l’objet d’un atelier co-écologique le mardi 15 septembre 2015, puis a été ouverte jusqu’à la fin du mois de décembre 2015 sur le site de l’association (www.lafabriqueecologique.fr). Parmi la dizaine d’amendements et de contributions reçues, des suggestions des personnes suivantes ont été retenues par le groupe de travail : Mme Anne-Gaëlle Figureau, M. Hugues de Jouvenel et M. Patrick Désaunay. La Fabrique Ecologique tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs remarques et commentaires avisés qui ont permis d’améliorer cette publication.Sommaire
I. Les outils au service des comportements responsables II. Le Nudge : créer des architectures de choix qui favorisent l’adoption des comportements souhaités – A. Les différents types de nudges – B. La révolution du nudge en action : renforcer l’efficacité des politiques publiques à moindre coût III. Risques, éthique et limites des nudge – A. L’efficacité – B. La durabilité – C. Les effets pervers – D. Quel est le comportement souhaitable ? – E. L’effet « direct » des nudges – F. Nudge et manipulation IV. Catalogue des nudges verts V. Trois nudges verts passés au crible – A. La Green Card en Corée du Sud – B. Défis « Familles à alimentation positive » – C. La modification de la collecte sélective à Edimbourg (2014) VI. Deux propositions pour mieux utiliser le potentiel des nudges – A. Faire des nudges un nouvel outil des politiques publiques – B. Mettre en place des nudges d’utilité publique Conclusion AnnexesNote
– Télécharger la note » L’incitation aux comportements écologiques «
