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Développement Durable en action
Mise en place de la contribution environnementale textile et de l’éco organisme Eco TLC

Lancement de la filière éco-textile : comment concilier protection de l’environnement et insertion professionnelle ?

mercredi 25 novembre 2009
Posté par David Naulin

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Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté se rendent aujourd’hui à Chanteloup-les-Vignes pour présenter l’apport de la contribution textile au développement de la filière de tri, de recyclage et de revalorisation du textile usagé et la mise en place de l’éco organisme (Eco TLC) chargé de collecter la contribution et de la répartir entre les opérateurs de tri. Emmaüs France, Le Relais et Tissons la Solidarité, membres fondateurs de l’IRFS (Inter Réseaux de la Fibre Solidaire), se réjouissent de voir aboutir quatre années de dur combat pour l’adoption de cette contribution environnementale textile qui combine objectifs environnementaux et sociaux.



Créée en 2005 par un amendement en Loi de finances pour 2006 et fruit d’un travail mené par Jacques Pelissard avec l’ensemble des acteurs de la filière durant l’année 2006, ce qui avait été appelé la taxe Emmaüs est devenue une contribution (moins d’un centime d’euro) sur chaque vêtement mis sur le marché, permettant le soutien de la filière de récupération du textile et le développement des emplois d’insertion dans ce secteur.

Il s’agit d’un mécanisme original et précurseur, combinant objectifs environnementaux et sociaux, dont la mise en place a fait l’objet d’un partenariat exemplaire entre les entreprises de fabrication et de distribution du textile (filière amont) et le secteur de la récupération des textiles usagés, regroupant des entreprises du secteur non marchand et du secteur de l’économie sociale et solidaire.

C’est la première fois qu’une contribution environnementale introduit « une clause sociale » à son versement en fixant un objectif d’insertion professionnelle de ceux qui travaillent dans le secteur.

Sans la contribution textile, la filière du recyclage aurait pu disparaître ou voir son activité considérablement réduite, mettant en péril des milliers d’emplois d’insertion. Avec la contribution textile, la filière se développe, crée de nouveaux débouchés, notamment dans les matériaux d’isolement phonique et thermique à base de textiles recyclés. Ainsi, l’IRFS (Inter Réseaux de la Fibre Solidaire) compte bien mettre à profit cette contribution pour créer 3000 emplois supplémentaires dans les années à venir.

- Pour en savoir plus sur l’Eco-organisme Eco TLC, cliquez ici.

 La filière de récupération et recyclage des textiles d’habillement, chaussures et linge de maison

La filière de récupération et de recyclage des textiles, si son existence est largement connue par les multiples donateurs, se révèle être en fait tout à fait méconnue du grand public dans son fonctionnement. Dans l’immense majorité des cas, les citoyens pensent que les textiles collectés sont redistribués « aux bonnes oeuvres » sans imaginer les multiples utilisations possibles.

- La collecte : Elle consiste à collecter auprès des habitants les vêtements, chaussures, linge de maison, jouets et maroquinerie dont ils n’ont plus l’usage. Le produit collecté s’appelle, dans le jargon, « l’original ». La collecte s’effectue soit en collecte au porte à porte dite aussi « de rue », par opérations ponctuelles ou systématiques à fréquence régulière ; soit en collecte par vidage de conteneurs remplis par apport volontaire des habitants. Des conteneurs ou « box » sont déposés dans les villes ou sur les parkings d’immeubles et des super marchés et reçoivent les dons des habitants. Ils sont ensuite vidés au minimum une fois par semaine
par des équipes de « collecteurs ».

- Le tri : Les opérations successives de tri (écrémage, tri tapis, tri vocal et/ou classage) aboutissent à une répartition des vêtements en plus de 300 catégories. En fonction de la qualité de l’original, la valorisation est aujourd’hui comprise entre 75% et 85%. Les 10 à 20% de textiles non valorisés correspondent au linge très sale, trop déchiré et/ou en matière
non-recyclable. Il est rassemblé pour être éliminé. Cette part de déchets n’a cessé d’augmenter, du fait d’une qualité toujours déclinante des textiles collectés.

Quelques chiffres :

- Collecte effective en France : 106.000 tonnes (soit 1,7 kg/hab). On estime le potentiel de collecte à 6 à 7 kg/an/hab soit près de 400 000 tonnes
- Seulement la moitié des tonnages collectés sont triés en France soit environ 50.000 tonnes (chiffres 2006)
- Une trentaine de centres de tri sont répertoriés.
- 3000 emplois dans la filière dont une part importante dans des structures de l’économie sociale et solidaire.

L’intérêt de la filière est réel, ses capacités de développement aussi.

 Les principaux intérêts de la contribution textile

Pour les acteurs de la filière, la contribution environnementale textile, telle qu’elle a été collectivement élaborée, présente plusieurs intérêts qui en fondent l’originalité :

- Se nourrir de la diversité des acteurs de la filière : Historiquement, la filière est constituée d’acteurs aux modes de régulation et aux finalités diverses (entreprises d’insertion, entreprises classiques, entreprises à but socio-économique, associations caritatives) qui réalisent tout ou partie du processus de récupération et recyclage des textiles. La contribution est un exemple unique de coopération entre tous ces acteurs qui cohabitent souvent plus ou moins pacifiquement dans la plupart des filières de recyclage mais s’allient rarement. Ce travail collaboratif a permis d’aboutir à un dispositif qui prenne en compte les spécificités de tous les acteurs
de la filière.

- Développer la collecte et réduire les déchets textiles : Aujourd’hui 100 000 tonnes de textiles usagés sont collectés en France par les divers opérateurs. Le gisement potentiel est de 350 000 à 400 000 tonnes,soit 6 à 7 kgs par habitant et par an, ce qui est un objectif ambitieux. Si l’on compare aux objectifs du grenelle de l’environnement (réduction de 7% par an et par habitant de la production d’ordures ménagères et asimilées pendant les 5 prochaines années), on mesure la part que pourront prendre les déchets textiles dans la réalisation de cet objectif. Le mécanisme est par ailleurs incitatif, puisque la contribution est scindée en 2 parties : une partie versée sur les tonnes déjà traitées (part pérennité), et une partie sur les tonnes développées par rapport à l’année précédente (part développement). L’objectif est bien, au-delà de la pérennisation de la filière, de permettre à tous les territoires de bénéficier de ce service de collecte sélective des textiles et ainsi réduire la part des textiles collectés en mélange avec les ordures ménagères. Par ailleurs, la contribution devra permettre de financer des actions de Recherche et Développement qui permettront d’identifier ou développer des filières innovantes de recyclage pour les textiles usagés.

- Garantir la meilleure valorisation des textiles d’occasion : Le mécanisme est centré sur les opérations de tri, et non de collecte, permettant ainsi de s’assurer de la valorisation du textile. Collecter sélectivement ne suffit pas à justifier la perception de la contribution, il faut valoriser efficacement (à hauteur de 70% minimum) pour être éligible, c’est l’une des caractéristiques originales de cette filière.

- Favoriser l’emploi et l’insertion : Tant pour les opérateurs de l’économie classique que de l’économie solidaire, l’activité de tri est fortement porteuse d’emplois, qui peuvent être proposés à des personnes relativement peu qualifiées, et notamment à du personnel féminin. Aujourd’hui, environ 3000 personnes travaillent dans la filière de récupération textile ; des milliers d’emplois supplémentaires pourront donc être créés partout en France. La filière textile est la première filière de récupération et recyclage à se doter d’objectifs sociaux ambitieux. Un mécanisme original a été mis en place pour favoriser l’insertion : ce dispositif est incitatif mais non discriminant : pour toucher intégralement la contribution sur le développement, les opérateurs devront employer pour le tri de ces nouveaux tonnages, 15% de personnes rencontrant des difficultés au regard de l’emploi ; une entreprise classique pourra en bénéficier si elle remplit les critères.

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