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Humain - Contribution Sociale

Petit décryptage de la Déclaration commune des syndicats et patronats au G20

lundi 7 novembre 2011
Posté par David Naulin

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En dépit d’un contexte extrêmement difficile, dominé par la crise de la dette grecque, du G20 à Cannes on ne retiendra pas grand chose à l’image de l’entretien télévisuel de Nicolas Sarkozy et de Barack Obama vendredi dernier sur TF1 et France 2. Au cours de ce plan com’, l’annonce de mesures a été quasiment nulle. "Hormis que le président Obama trouve Nicolas Sarkozy très énergique et qu’il aime la France. Et que le président Sarkozy est intime avec le plus grand responsable politique de la planète" résumait ce matin sur France Inter Thomas Legrand dans son édito politique.



Au cours de cet entretien, précise encore Thomas Legrand, "Nicolas Sarkozy arrive à se faire un compliment à lui-même en suggérant qu’il a réussi à faire changer d’avis Barack Obama sur la taxe sur les transactions financières. On a donc l’impression que le président américain est désormais favorable à cette taxe et que cette taxe va être mise en œuvre. On est très loin de la réalité. Barack Obama n’a pas changé d’avis sur la question, simplement, il ne s’oppose plus à ce qu’elle soit évoquée dans les textes du G20. Si elle devait s’appliquer, ce serait au sein de l’union européenne (moins la Grande-Bretagne) et certainement pas entre les Etats-Unis et le reste du monde".

Une analyse qui n’est pas totalement partagée par le WWF, l’une des rares ONG à considérer que ce sommet du G20 se termine sur une note positive pour les financements innovants pour le climat et le développement. Elise Buckle, responsable de la campagne G20 pour WWF International, s’explique : "la Présidence française du G20 a eu le mérite de garder la question du climat à l’agenda du G20 et de faire de la taxe sur les transactions financières sa priorité , avec le soutien de l’Allemagne, l’Espagne, le Brésil, l’Ethiopie, l’Union Africaine et l’Argentine. Mais il y a encore un long chemin à parcourir avant que ces financements innovants soient concrètement mis en place."

Toujours ce matin et toujours sur France Inter, Michel Rocard a quand à lui plutôt regretté que les médias n’aient pas assez relayé une initiative qui s’est déroulée en marge de ce G20 : une déclaration commune des syndicats et des organisations patronales de ces mêmes 20 États. Pour la première fois, patronat et syndicats se sont entendus pour parler d’une même et seule voix sur l’emploi, la protection sociale, les principes et droits fondamentaux au travail et la cohérence multilatérale. Cette première mérite en effet que l’on s’y attarde un peu...

"Aujourd’hui, les enjeux sont tellement complexes sur le plan économique et financier que les décisions ne peuvent se prendre exclusivement entre chefs d’État" explique Laurence Parisot, la présidente du Mouvement des entreprises de France (Medef) mais qui est aussi, on le sait moins, présidente du B20, pour Business 20. Pendant corporatif du G20, le B20 a été lancé officiellement l’an dernier au cours du G20 à Séoul. Il regroupe les organisations patronales des 20 États membres du G20 ainsi que 120 dirigeants d’entreprises internationales. Jeudi dernier à Cannes, pour la première fois, Laurence Parisot et Sharon Burrow, la secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale (CSI) et représentante du L20 (Labour 20) [1] ont présenté une déclaration commune. Pour la première fois, les organisations patronales et syndicales du G20, expriment ensemble leur "profonde inquiétude quant à la situation économique mondiale", demandent en chœur, et "avec insistance", aux gouvernements de faire des questions sociales "une priorité afin de réduire le chômage et éviter qu’une proportion croissante de la population ne perde confiance et espoir en l’économie mondiale".

Préparée depuis un an par Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), côté patronal, et par Mme Burrow, côté syndical, cette première déclaration commune a été directement parrainée par Mme Parisot et par les secrétaires généraux de la CFDT et de FO, François Chérèque et Jean-Claude Mailly. Vous pouvez lire un entretien de Bernard Spitz interrogé par Challenges en cliquant ici.

Le B20 et le L20 affirment que "l’accent doit désormais être mis sur la constitution d’un environnement propice aux entreprises et à la création d’emplois". Ils soutiennent "la création d’une task force du G20", décidée par les ministres du travail lors du sommet qu’ils ont tenu à Paris en septembre. Ils appellent le G20 à faire de l’emploi des jeunes, dont la situation est "particulièrement alarmante", "sa priorité". "Il est nécessaire et urgent, soulignent-ils, que les gouvernements et les partenaires sociaux entreprennent des efforts afin de créer des emplois stables, parmi lesquels des apprentissages et des stages qui, couplés à des offres de formation, permettront l’acquisition de qualifications, de renforcer les compétences professionnelles et d’améliorer le degré d’employabilité".

Affichant leur "intérêt commun dans la création ou le renforcement des systèmes de protection sociale", ils évoquent des "mécanismes permettant d’assurer, à l’échelle nationale, le financement pérenne des systèmes de protection sociale". Et surtout, ils entérinent l’instauration d’un socle minimal, réclamée par l’Organisation internationale du travail (OIT), à la suite du rapport de Michelle Bachelet, ancienne présidente du Chili. "Il est indispensable, ajoutent-ils, que ces socles de protection sociale soient définis après consultation des partenaires sociaux".

Dans des déclarations qu’ils ont faites au journal Le Monde, Laurence Parisot, François Chérèque et Jean-Claude Mailly se sont réjouis de cette première. "Nous sommes prêts à travailler main dans la main avec les syndicats", affirme la présidente du Medef qui se félicite d’avoir fait adopter par ses pairs, dans les recommandations du B20, la reconnaissance de la responsabilité sociale des entreprises. "Elle ne va pas aussi loin qu’on le souhaite, remarque le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, mais c’est la première fois qu’une déclaration commune des patronats et des syndicats parle de socle de protection sociale". Le secrétaire général de la CFDT souligne aussi l’importance de ce "premier pas". Si Bernard Thibault a boycotté cette réunion, la CGT n’a pas exprimé de réserves officielles sur la déclaration commune mais a proposé la sienne (en consultation ici).

Quelques sérieuses réserves

Cependant cette déclaration a une portée très symbolique. Ainsi, sur la taxe sur les transactions financières, à laquelle Mme Parisot s’est montrée favorable si elle est établie "à l’échelle internationale", la porte semble bel et bien fermée par les dirigeants du G20. Mais pas seulement... Si Mme Parisot semble sincère dans sa démarche, elle n’a pas réussi à rallier l’ensemble des patronats à cette thèse mais pas seulement, bien au contraire...

Ainsi si sur le site du MEDEF on peut lire : "(...) Bien que le gouvernement français n’ait pas inscrit la RSE à l’ordre du jour du prochain G20, le MEDEF a jugé indispensable d’aborder la question dans le cadre du B20, opportunité exceptionnelle de débattre ensemble de ce sujet à forte dimension mondiale (...)" le blogueur J-C Slovar souligne malicieusement sur le site de Marianne que c’est un peu gonflé : "C’est d’autant plus amusant que, depuis plusieurs mois, le Tandem AFEP (Association française des entreprises privées)/Medef, n’a cessé de faire du lobbying, auprès des députés de la majorité, pour vider de son contenu l’article 225 de la loi Grenelle 2, qui définit les termes de la responsabilité sociale des entreprises". Ce qui est confirmé par Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse et co-rapporteur de la loi Grenelle 2, qui a déclaré : "(...) ces mêmes organisations ont réussi à mobiliser la partie la plus conservatrice de la majorité, laquelle, malgré des appels à la sagesse du gouvernement et du président de la commission des lois, met au pilori cet important dispositif (...)". (Pour en savoir plus lire la tribune qu’il a publié dans Libération : "Les syndicats patronaux n’ont rien compris au nouveau monde").

Novethic explique de son côté : "(...) L’objectif des lobbyistes coté entreprises était ouvertement de limiter l’obligation de faire évaluer par un tiers les données environnementales et sociales de l’entreprise (...) Un premier coup de butoir avait été porté à l’article 225 avec la suppression de la possibilité pour les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises de présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale (...)".

Jean Pierre Bompard, économiste, et négociateur des « Grenelle » de l’environnement, écrit pour sa part : "(...) Pendant ce temps, rien ne se fait, et la RSE n’avance pas. La stratégie de lobbying du Medef détricote le Grenelle de l’environnement. Après les menaces de délocalisation liée au prix du CO2 (...) les lois Grenelles qui représentaient une réelle avancée risque de devenir une coquille en partie vide. Vide dans le domaine des nouveaux droits sociaux".

"En clair, conclut J-C Slovar, un sabotage en règle qui vide de toute sa substance la notion de responsabilité sociale dont le Medef se targue d’être un des plus fervents défenseur et promoteur !"

En résumé, entre de belles déclarations médiatiques et des intentions pas si claires, Laurence Parisot devra démontrer par les actes que les patrons du B20 ne demandent pas seulement des efforts "(...) au niveau international pour améliorer le fonctionnement des marchés du travail et stimuler la création d’emplois, en favorisant la souplesse et les formes de travail flexibles (...)".

Ci-dessous la déclaration commune en intégralité (vous pouvez la télécharger au format PDF en cliquant ici) :

Déclaration commune B20-L20

Le B20 (organisations patronales des pays membres du G20) et le L20 (syndicats des pays membres du G20) expriment leur profonde inquiétude quant à la situation économique mondiale. Les travailleurs et les entreprises sont confrontés, à l’échelle globale, à l’instabilité des marchés, qui se traduit notamment par un accroissement du chômage, de fortes incertitudes existant sur le marché du travail et des perspectives économiques qui demeurent sombres. En conséquence, nous souhaitons saisir l’opportunité que des problématiques d’ordre social soient mises sur l’agenda du G20, pour attirer l’attention des gouvernements sur quelques enjeux majeurs par rapport auxquels ils ont développé une vision commune. La crise économique, sociale et financière a en effet façonné un contexte propice à des débats au sein du G20, dans une perspective de benchmark entre pays, sur les défis propres au marché du travail et au système de protection sociale. A cet égard, nous pensons, que le riche échange sur ces sujets qui a eu lieu, au sein du G20, entre les partenaires sociaux et les gouvernements, contribuerait significativement à faire face à ces enjeux et aiderait également les pays non-membres du G20 à définir des politiques susceptibles de répondre aux différents aspects des défis soulevés par la situation de l’emploi. Nous demandons donc avec insistance au G20 de faire de ces différents sujets une priorité afin de réduire le chômage et éviter qu’une proportion croissante de la population ne perde confiance et espoir en l’économie mondiale. En agissant ainsi, nous souhaitons reconnaître la contribution de l’Organisation Internationale des Employeurs et de la Confédération Syndicale Internationale aux discussions qui se tiennent actuellement sur les mêmes sujets au sein de l’Organisation Internationale du Travail.

L’emploi

Le B20 et le L20 reconnaissent ensemble les efforts entrepris durant la crise par de nombreux gouvernements afin de concentrer leur action sur la protection et le développement de l’emploi productif. Cependant, du fait du fort infléchissement de la croissance à travers la plupart des pays du G20 et de la situation de l’emploi qui se détériore, l’accent doit désormais être mis sur la constitution d’un environnement propice aux entreprises et à la création d’emplois. Les politiques mises en place avec la coordination du G20 ainsi que par les dirigeants du G20, doivent être en adéquation avec cet objectif prioritaire. Afin d’y parvenir, nous apportons notre soutien à la création d’une Task Force du G20 sur l’emploi, selon les principes définis par les Ministres du Travail du G20 en septembre 2011.
La situation des jeunes est particulièrement alarmante dans la plupart des pays, qu’ils soient développés ou en développement. Il est nécessaire et urgent que les gouvernements et les partenaires sociaux entreprennent des efforts afin de créer des emplois stables, parmi lesquels des apprentissages et des stages qui, couplés à des offres de formation, permettront l’acquisition de qualifications ; de renforcer les compétences professionnelles et d’améliorer le degré d’employabilité. Nous appelons le G20 à faire de la situation de l’emploi des jeunes sa priorité, et nous désirons à cet égard nous y associer. Des objectifs tels que l’emploi des jeunes, l’entrepreneuriat, l’économie verte, et la lutte contre l’économie informelle, sont des enjeux communs pour lesquels le G20 pourrait souhaiter une revue par les pairs.

La protection sociale

Les représentants des entreprises et des salariés ont un intérêt commun dans la création ou le renforcement des systèmes de protection sociale, sur la base de principes majeurs qui seraient partagés par tous. La discussion sur le socle de protection sociale, qui s’est tenue en 2011 à l’Organisation Internationale du Travail, a montré qu’un accord existe sur ces principes.
Le B20 et le L20 attirent l’attention des gouvernements, qui seront réunis à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, sur les éléments essentiels pouvant permettre à des socles de protection sociale conçus à l’échelle nationale, d’être applicables dans l’ensemble des pays. Parmi ces éléments essentiels, il importe de citer les mécanismes permettant d’assurer, à l’échelle nationale, le financement pérenne des systèmes de protection sociale ; de répertorier l’aide que les organisations internationales peuvent apporter à la mise en place de tels systèmes ; de reconnaître le rôle de l’aide internationale dans les pays dépourvus de tout socle de protection sociale ; de tirer des enseignements à partir de l’expérience des pays ayant su mettre en place des filets de protection sociale viables ; d’introduire des mécanismes incitatifs afin de limiter l’économie et l’emploi informels ; l’importance d’une approche de la protection sociale basée à la fois sur des critères démographiques et juridiques et le fait qu’il est indispensable que ces socles de protection sociale soient définis après consultation des partenaires sociaux.

Les principes et droits fondamentaux au travail

La bonne application des principes et droits fondamentaux au travail est une responsabilité qui incombe aux gouvernements. Différents instruments de l’Organisation Internationale du Travail existent afin de permettre la réalisation d’améliorations concrètes, parmi lesquels la Déclaration de 1998 de l’OIT relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail et son suivi.
En ce qui concerne le B20 et le L20, nous participerons à la mise en oeuvre des Principes Directeurs sur les Entreprises et les Droits de l’Homme adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en juin dernier et nous reconnaissons la pertinence et l’utilité des autres instruments sur les entreprises multinationales, notamment la Déclaration de Principes Tripartite de l’OIT sur les Entreprises Multinationales et la Politique Sociale. La Déclaration de l’OIT ne couvre pas seulement les principes et droits fondamentaux au travail, elle traite aussi de sujets tels que la promotion professionnelle, la sécurité et la santé au travail, les conditions de travail et la formation. C’est la raison pour laquelle nous défendrons ce texte, par l’intermédiaire de nos entités respectives au sein du G20, comme étant à la fois un outil important pour établir la confiance dans l’action des entreprises, et également pour obtenir des résultats concrets en termes de compétitivité et de bienfaits pour la société dans son ensemble.

Cohérence des actions menées dans le cadre du système multilatéral

Au cours des années récentes, quelques organisations internationales, parmi lesquelles l’Organisation Internationale du Travail, le Fonds Monétaire International, l’Organisation Mondiale de la Santé et la Banque Mondiale, ont renforcé leur coopération et mené en commun des projets de recherche dans des champs d’action qui se recoupent parfois. Elles se sont engagées dans un certain nombre de projets menés ensemble sur le terrain. Nous ne pouvons qu’approuver de tels efforts visant à établir un lien entre leurs actions, et ainsi obtenir des résultats plus probants.

Le B20 et le L20 pensent, qu’en complément des accords de coopération signés entre le Bureau International du Travail et d’autres organisations, un travail concret entre ces organes devrait être encouragé, par exemple dans le cadre de projets pilotes, impliquant, sur la base du volontariat, les pays les plus durement frappés par la crise, ou étant menés sur des sujets spécifiques tels que le chômage des jeunes et les socles de protection sociale. Toute forme de coopération associant l’Organisation Internationale du Travail présente en outre l’avantage de pouvoir associer les partenaires sociaux, ainsi que cela est permis par les Statuts de l’Organisation.

[1Pour constituer le L20 – en fait le L19 car l’Arabie saoudite, membre du G20, n’a pas de syndicats –, la CSI, principale confédération syndicale internationale, qui fédére 301 syndicats revendiquant 176 millions de syndiqués, a associé, pour la première fois, les syndicats chinois qui s’étaient jusqu’alors toujours tenu soigneusement à l’écart de cette centrale mondiale.

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