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Développement Durable en débat
27 et 28 Novembre 2014

La Conférence environnementale 2014

Propositions, bilan et réactions des parties prenantes à suivre sur CDURABLE.info

samedi 29 novembre 2014
Posté par Cyrille

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Selon le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la Conférence environnementale s’est déroulée du 27 au 28 novembre 2014 à Paris, sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015. Elle a permis de lancer les chantiers ambitieux pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale. Propositions, bilan et réactions des parties prenantes à suivre sur CDURABLE.info ...



 Conférence 2014

Cette 3e édition s’est déroulée pour la première fois au Palais de l’Elysée, et a été ouverte par le Président de la République et Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

La conférence environnementale réunit chaque année depuis 2012, l’ensemble des partenaires du dialogue environnemental  : ministres, représentants d’organisations non gouvernementales, organisations syndicales, organisations d’employeurs, collectivités territoriales et parlementaires.

 Trois thèmes essentiels

La Conférence environnementale portait sur trois thèmes essentiels :

- Mobilisation nationale vers la COP21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité
- Transport et mobilité durables
- Environnement et santé

La Conférence environnementale 2014

 Un thème par table ronde

Chaque thème a fait l’objet d’une table ronde permettant de débattre de la future feuille de route pour la transition écologique avec les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et d’experts, avec les membres du Gouvernement concernés par ces thèmes. Les trois tables rondes se sont déroulés en parallèle sur une journée et demie. Un moment de restitution d’ensemble s’est tenu u à l’issu de ces débats. Chaque thème a fait l’objet d’une préparation de plusieurs mois dans le cadre de commissions spécialisées du CNTE.

 Une feuille de route à l’issue de la conférence

A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l’ensemble de ces travaux.

- www.developpement-durable.gouv.fr

 Pour France Nature Environnement : Un an pour donner des gages

France Nature EnvironnementAlors que la troisième conférence environnementale vient de s’achever, France Nature Environnement demande au gouvernement de mettre en œuvre les engagements du président de la République avant la prochaine conférence internationale relative au climat qui se déroulera à Paris en décembre 2015.

- Plus qu’un referendum, une nouvelle démocratie participative

Benoît Hartmann, porte-parole de FNE : « le renouveau de notre démocratie ne sera pas engagé si le chef de l’Etat ne va pas au-delà du référendum local. Comme chacun le sait, le referendum se résume souvent à une simple question qui ne permet pas toujours d’objectiver les attentes de la population. De plus, l’aménagement du territoire ne saurait être dessiné à coup de referendums locaux. La France a besoin d’une vision globale permettant de préserver nos ressources tout en offrant un environnement de qualité à l’ensemble de nos concitoyens. »

- Sivens, un indicateur pour la suite

Pour France Nature Environnement, la suite du dossier Sivens permettra de mesurer l’engagement du gouvernement en ce qui concerne la participation du public. Alors que l’Union européenne vient de lancer une procédure contre la France et que France Nature Environnement, FNE Midi-Pyrénées et le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet viennent de déposer une plainte contre x pour plusieurs infractions, l’issue que le gouvernement décidera de donner à ce dossier devra faire écho aux propos du président de la République.

- Les prémices d’une véritable transition énergétique

Pour France Nature Environnement, le projet de loi relatif à la transition énergétique n’est pas assez ambitieux. Des objectifs sont affichés mais il manque les moyens pour les atteindre. En annonçant que « La France supprimera tous les crédits exports dans le soutien aux pays en développement dès lors qu’il y a utilisation du charbon » et en rappelant que les hydrocarbures étaient importés pour un montant de 65 milliards, soit le déficit de notre balance commercial, le président de la République a, semble-t-il, compris que la politique énergétique était le principal levier de la lutte contre le dérèglement climatique.

- La conversion peu convaincante du Premier ministre

Le discours du Premier ministre nous laisse sur notre faim. Celui qui a présenté les agriculteurs comme les véritables écologistes a tout à prouver en matière d’environnement. Si Manuel Valls a reconnu que le choix du diesel était une erreur, il n’a pas formalisé d’annonce concrète pour accélérer la mutation du parc automobile français. Pour faire écho au président de la République, le Premier ministre a déclaré que le gouvernement « était à la disposition des Régions pour avancer avec elles » en ce qui concerne l’expérimentation de l’Ecotaxe. Une annonce bien timide…

- www.fne.asso.fr

 Pour la CFTC : Le développement durable, une nouvelle donne de l’action syndicale

L’année qui s’annonce devrait être celle d’une plus grande prise de conscience de la réalité du changement climatique et de la nécessité d’agir. La CFTC s’engage à intégrer dans ses revendications, au-delà des dimensions sociales et économiques, le pilier écologique aujourd’hui incontournable. En effet, les partenaires sociaux ont un rôle à jouer auprès des salariés : à quoi bon, défendre un emploi décent, un salaire de dignité, une solide protection sociale et de bonnes conditions de travail sur une planète menacée dans son existence même ?

Pour la CFTC, une nouvelle donne de l’action syndicale existe : des pistes sont à explorer notamment sur la pertinence de la notion de « développement durable », qui privilégie l’économie au détriment du social et de l’écologie. La gouvernance, le rôle des corps intermédiaires et de l’État doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie. Les nouvelles perspectives d’emplois amèneront également à s’interroger sur la place qu’occupe le travail dans notre société et sur l’évolution des rapports sociaux. Une nouvelle approche de la croissance, la nature des investissements à réaliser, les évolutions technologiques et le vieillissement de la population qui pourrait inciter à repenser la place de l’industrie et des services sont également des éléments à prendre en compte.

Pour ne pas subir ces évolutions, la CFTC est désireuse de les anticiper, de canaliser, de réguler, sans perdre de vue que le moteur de son action demeure l’homme et son plein accomplissement.

- www.cftc.fr

 Pour Novethic : François Hollande veut pénaliser le charbon et favoriser la démocratie participative

http://www.novethic.fr

A l’occasion de son discours d’ouverture de la 3e Conférence environnementale, François Hollande s’est longuement attardé sur la question de la démocratie participative. Le chef de l’Etat était fortement attendu sur le sujet après la mort de Rémi Fraisse lors des manifestations contre le barrage de Sivens. Le Président de La République a également annoncé la fin des crédits à l’export pour les projets liés au charbon. La France poussera aussi l’Union européenne à stopper les subventions aux énergies fossiles.

- Lire la suite sur le site de Novethic

 Pour le Réseau Action Climat : les 5 annonces attendues du président de la république

Réseau Action Climat de FrancePour Morgane Créach du Réseau Action Climat-France « accueillir une grande conférence internationale ne suffit pas à faire de la France un pays exemplaire en matière de lutte contre les changements climatiques. Ses multiples revirements sur la politique climat énergie, notamment son recul inadmissible sur l’écotaxe poids lourds, affectent sérieusement la crédibilité de la France en tant que future hôte de la conférence internationale sur le climat, fin 2015. La conférence environnementale doit être l’occasion pour le Gouvernement de combler ce déficit de crédibilité ».

Cinq mesures prioritaires

Le Réseau Action Climat-France a ainsi fait parvenir au Président de la République une lettre reprenant cinq mesures prioritaires sur lesquelles il attend un engagement de sa part lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale :

- 1. La fin des soutiens financiers de la France aux projets charbon dans les pays en développement
- 2. La mise en place d’une fiscalité écologique ambitieuse
- 3. Une réforme du secteur des transports resté jusque là le parent pauvre de la politique climat du Gouvernement
- 4. Une action de la France au niveau européen pour relever le niveau d’ambition du paquet énergie climat 2030 approuvé en octobre par les 28 Etats membres
- 5. Le soutien de la France à une taxe européenne sur les transactions financières ambitieuse et dont les revenus devront être consacrés en grande partie au climat et à la santé

C’est par la reprise de ces mesures lors de son discours d’ouverture que le Président de la République témoignera du volontarisme de la France de faire de la conférence de Paris Climat 2015 un succès. En effet, pour le RAC, la conférence environnementale doit représenter un moment d’engagements. Si la mobilisation de la société civile est un élément indispensable au succès de la future conférence internationale sur le climat, elle ne saurait masquer l’absence de nouvelles annonces par le Gouvernement.

 Pour la Fondation Nicolas Hulot : de bons signaux mais une ambition à relever sur les enjeux santé et environnement

Alors que le gouvernement vient de diffuser les documents de travail des trois tables rondes de la conférence environnementale, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme note avec intérêt qu’une bonne partie des 22 propositions qu’elle avait portées lors des travaux préparatoires a été reprise.

Des points importants sont clairement actés, notamment dans la table ronde 1 « Climat et mobilisation pour la COP21 » :

- la relance du comité pour la fiscalité écologique (avec des missions élargies au financements innovants),
- l’engagement d’aller vers la fin des subventions aux fossiles, la mobilisation des médias (dont publics).

D’autres sont soumis à la discussion, par exemple sur la table ronde 2 « Transport et mobilité durables » :
- la baisse généralisée des vitesses (table ronde 2),
- l’analyse de nouvelles modalités (conditions de ressources, occasions récentes)
pour la prime à la conversion du parc automobile (table ronde 3),
- les suites données à l’éco-taxe et sa possible expérimentation par des régions
volontaires (table ronde 2).

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La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme note avec intérêt qu’une bonne partie des 22 propositions qu’elle avait portées lors des travaux préparatoires a été reprise

Par contre, le document de la table ronde 3 sur « Santé et environnement » manque à ce stade d’ambition. Les mesures mises au débat dans le document, d’une part pour généraliser une alimentation bio issue de l’agriculture locale de qualité dans la restauration hors domicile et, d’autre part, pour donner une impulsion française sur l’interdiction des pesticides néonicotinoides (si nuisibles pour les abeilles, la biodiversité et la santé), ne sont pas assez ambitieuses.

Le dialogue environnemental semble repartir du bon pied mais reste encore fragile. Au gouvernement de le conforter. Nous attendons des annonces fortes du discours d’ouverture du Président de la République, notamment sur cette thématique difficile mais si essentielle des liens entre santé et environnement.

 Septembre 2014

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté le 4 septembre les grands chantiers du ministère pour les trois prochains mois. Dans la perspective de la conférence sur le climat de décembre 2015 (COP 21), la conférence environnementale de 2014 sera profondément renouvelée dans sa méthode pour mieux préparer ce grand rendez-vous international et répondre aux attentes des parties prenantes. La conférence environnementale 2014 se recentre sur trois enjeux essentiels : les transports et la mobilité durable, la mobilisation de la société civile pour la lutte contre le changement climatique, et la santé environnementale. Chaque thème fera l’objet d’un débat au cours du 4ème trimestre avec les parties prenantes. Ces rendez-vous permettront d’échanger sur les mesures qui figureront dans la feuille de route pour la transition écologique.

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Actions pour la Croissance Verte du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

La Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé le lancement de la conférence environnementale 2014, sous une forme renouvelée pour mieux répondre aux enjeux et aux demandes des parties prenantes.

Selon la Ministre, après deux exercices, il s’avère nécessaire de franchir un nouveau cap et de renouveler le format de la conférence :

- La conférence environnementale 2014 se recentre tout d’abord sur trois enjeux essentiels : les transports et la mobilité durable, la mobilisation de la société civile pour la lutte contre le changement climatique (COP 21), et la santé environnementale.

- Elle se renforce, avec un travail préparatoire portant sur plusieurs mois associant l’ensemble des parties prenantes et s’appuyant sur le Conseil national de la transition écologique et sur des personnes expertes des enjeux abordés.

- Elle se diversifie, avec l’organisation d’un forum de la croissance verte : la transition écologique est d’ores et déjà à l’œuvre sur le terrain. Des initiatives nombreuses se multiplient, il est donc essentiel de les recenser, de les faire connaitre et de les valoriser. Le forum de la croissance verte sera donc l’occasion de mettre en valeur les acteurs porteurs de projet innovant.

Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté le 4 septembre, dans la perspective de la conférence sur le climat de décembre 2015 (COP 21), une conférence environnementale 2014 profondément renouvelée dans sa méthode pour mieux préparer ce grand rendez-vous international et répondre aux attentes des parties prenantes.

Calendrier :

  • Le 4 octobre : Table ronde « climat et mobilisation COP21 »

Le premier rendez-vous se tiendra au CESE le 4 octobre et sera suivi d’une manifestation au Muséum national d’Histoire Naturelle, à l’occasion du 20ème anniversaire de la grande galerie de l’évolution. Au-delà des débats sur la mobilisation de la société civile sur les enjeux climatiques, des conférences scientifiques seront également prévues lors de cette journée, sur le thème climat et biodiversité.

  • Mi-novembre : « Mobilité et ville durable » et Salon de la croissance verte

Ce rendez-vous se tiendra à la Cité Descartes (Paris Marne La Vallée).

Un salon de la croissance verte sera organisé et permettra de présenter des bonnes pratiques, des initiatives déjà réalisées permettant d’incarner concrètement la croissance verte. Il mettra en valeur toutes les initiatives et innovations qui contribuent à la croissance verte dans la vie quotidienne des Français, et/ou dans les process industriel (aspect innovation/ recherche exclusivement) :

- initiatives « croissance verte » des Régions ;

- projets des filières industrielles de la croissance verte dans le cadre des 34 plans de la France industrielle de demain ;

- innovations des Pôles de compétitivité (Systèmes intelligents pour la prévention des risques structurels, capteurs miniatures pour mesurer la qualité de l’air, micro batteries pour stocker de l’électricité, etc) ;

- projets lauréats des Prix entreprises environnement organisés par le ministère.

  • Fin-novembre : « Environnement-Santé »

Ce rendez-vous est prévu à l’Institut Pasteur.

L’impact de la dégradation de l’environnement sur la santé humaine est à la fois une des préoccupations majeures de santé publique et un thème écologique central, « Environnement d’aujourd’hui, santé de demain » selon l’OMS, qui estime ainsi à environ 15% les pertes de santé liées à l’environnement dans les pays d’Europe de l’Ouest (OMS, “Country profiles of environmental burden of diseases”, 2009 : www.who.int/quantifying_ehimpacts/countryprofiles).

Aujourd’hui, le défi est d’affronter des problématiques sanitaires et environnementales particulièrement complexes, du fait notamment de la multitude des paramètres à prendre en compte.

Le débat que nous engagerons permettra d’alimenter la feuille de route gouvernementale en matière d’environnement – santé qui sera arrêtée conjointement par Ségolène Royal et Marisol Touraine en fin d’année

  • Décembre : conclusion de la conférence environnementale à l’Elysée.

Le Président de la République clôturera la Conférence environnementale en décembre 2014, à la suite le conférence des parties sur le climat (COP20) qui se sera tenue à Lima et alors que la France se lancera pleinement dans la préparation de la COP 21. Le Premier Ministre tiendra en janvier 2015 autour de lui, à Matignon, une réunion exceptionnelle du Conseil national de la transition écologique afin de présenter le contenu de la feuille de route pour la transition écologique.

 Actions pour la Croissance Verte

Actions pour la Croissance Verte du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

 Conférence 2013

La CGPME a participé activement à la Conférence environnementale qui s’est tenue les 20 et 21 septembre au CESE, elle nous transmet les discours du Président de la République et du Premier Ministre à cette occasion ainsi que leurs messages principaux.

 Discours d’ouverture du Président de la République

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Discours d’ouverture du Président de la République - Conférence 2013

Le Président de la République a centré ses propos sur la transition énergétique et les moyens d’y parvenir. Après avoir indiqué que la transition énergétique était un choix politique majeur avec 4 enjeux d’ordre social (précarité énergétique et maîtrise du coût de l’énergie), économique (sobriété au cœur du modèle de croissance et levier de compétitivité), environnemental (facteur 4) et territorial (notamment à l’égard du monde rural), le Chef de l’État a souhaité que la France réduise de 50% sa consommation finale en 2050. Notre facture énergétique en serait réduite de 20 à 50 milliards d’euros d’ici 2030. A été annoncé par ailleurs l’accueil par la France de la Conférence Climat en 2015.

S’agissant de la rénovation thermique des bâtiments, le Président de la République a annoncé qu’il fallait agir sur l’ancien :

- 500 000 logements par an d’ici 2017
- Un dispositif : crédit d’impôt DD, éco-PTZ, prime de 1350 euros dès 2014
- Taux de TVA ramené à 5% sur les travaux d’isolation thermique en 2014
- Un tiers financement par la Caisse des dépôts et la création d’un fonds national de garantie de la rénovation thermique dès 2014
- La parution du décret sur la rénovation thermique des bâtiments tertiaires en 2014
- Le remplacement de compteurs anciens et la mise en place de 35 millions de compteurs intelligents (d’ici 2020)

Sur la diversification des énergies, François Hollande a évoqué le développement de la voiture intelligente et décarbonée (ainsi que les infrastructures correspondantes), la promotion de la filière bois et la confirmation de la diminution du nucléaire et l’augmentation des énergies renouvelables. Après avoir indiqué que la loi de programmation sur la transition énergétique serait examinée au printemps, le Président de la République a annoncé une conférence bancaire et financière à cette même période.

Enfin sur la fiscalité écologique, François Hollande a confirmé la création d’une contribution climat énergie dans le projet de loi de finances pour 2014 (assiette carbone qui consiste à calculer une partie d’un montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2). Le Président de la République a par ailleurs indiqué que l’Europe devrait faire apparaitre un mécanisme d’inclusion carbone « autrement dit une taxe carbone au frontières ».

- Télécharger l’intégralité du discours d’ouverture du Président François Hollande

 Discours de clôture du Premier Ministre

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Discours de clôture du Premier Ministre - Conférence environnementale 2013

Après avoir rappelé les enjeux de la transition énergétique, qui doit se faire en concertation avec l’ensemble de la société, le Premier Ministre a annoncé l’introduction d’un volet « transition énergétique et écologique » dans les contrats de plan Etat-régions. Les préfets seront chargés de réunir tous les acteurs locaux de la rénovations thermique d’ici un mois. Parlant de mobilité plus économique, le Premier ministre a indiqué qu’une partie des 34 plans industriels présentés par Arnaud Montebourg, seraient consacré à la recherche-développement dans les transports de demain.

Parmi ses annonces, on peut retenir :

-  Le montant de la CCE, qui représentera 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016 (exonérations maintenues pour le transport et la pêche)
- Sur l’accompagnement des entreprises sur la rénovation thermique, la moitié des 12 milliards d’euros d’investissements d’avenier relèvera de critères d’éco-conditionnalité
- la reconnaissance juridique d’un préjudice écologique, dont Christiane Taubira et Philippe Martin sont en charge
- un nouveau plan santé-environnement formalisé courant 2014.

- Télécharger l’intégralité du discours de clôture du 1er Ministre Jean-Marc Ayrault

Une feuille de route gouvernementale sera transmise rapidement à toutes les parties prenantes.

 Réaction FNE

Discours du président de la République à la conférence environnementale : encore des mots, toujours des mots

France Nature EnvironnementLe président de la République a prononcé ce matin le discours d’ouverture de la conférence environnementale. Suite au climat tendu des dernières semaines, FNE attendait d’être rassurée, que François Hollande prouve que la transition écologique annoncée l’année dernière n’était pas une vaine promesse ne visant qu’à apaiser les écologistes de toute nature. Si la parole est belle, elle n’a engagé à rien de nouveau ni de concret. Décevant.

Seule bonne nouvelle : l’objectif de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050

Il revient au président de la République de fixer des objectifs ambitieux à son Gouvernement. Nous sommes heureux d’avoir su, avec l’ensemble des ONG, convaincre l’Etat de la justesse de cet objectif pour être l’un des moteurs de la transition énergétique.

Peu de nouvelles décisions

Il nous reste visiblement du chemin à parcourir pour que le président de la République intègre un certain nombre d’enjeux de la transition écologique. Ce discours est une redite de celui de l’année dernière, mais avec un périmètre réduit à la seule transition énergétique.

Pour l’économie circulaire, l’enjeu n’est pas compris. Pas un mot sur la nécessité de développer l’économie de la prolongation de la durée de vie des objets, qui est une vraie opportunité à la fois en termes d’emplois et de préservation des ressources.

Sur l’efficacité énergétique, le président n’annonce toujours rien de concret concernant la rénovation du parc de bâtiments du tertiaire, sauf l’application de la RT 2012 en 2014,qui représente la plus grosse part des économies d’énergie facilement atteignable. C’est pourtant une des clés essentielles de la maitrise de la consommation de l’énergie.

Alors que la France a une lourde responsabilité en tant que puissance maritime de premier plan, aucun engagement n’est pris pour faire de notre un pays un leader dans l’encadrement et la transparence des activités en haute mer.

Encore des mots, toujours des mots…

Pas d’annonces concrètes ce matin pour mettre en œuvre les objectifs déjà fixés précédemment : pas de calendrier pour les 50% de nucléaire en 2025, des décisions qui vont alourdir les amendes européennes pour non respect de la directive sur l’eau (directive nitrates et DCE) sans qu’aucun signal contraire ne soit envoyé…

La création de l’agence de la biodiversité est confirmée, mais rien n’est dit sur les moyens qui lui seront dédiés, ni sur le statut de son personnel.

Concernant le projet de loi de finances pour 2014, qui avait été annoncé l’année dernière comme le virage vers la fiscalité verte, FNE salue la proposition de taxe carbone, mais cette dernière ne va pas assez loin si elle doit être « insensible pour les entreprises et les citoyens », et n’est pas suffisante à elle seule pour instaurer une fiscalité écologique. Et quid du Livre blanc du financement de la transition écologique annoncé l’année dernière ?

Et quelle surprise d’entendre à peine une phrase sur les emplois de la transition écologique, alors que cette table ronde, réclamée par FNE, est au cœur de la préoccupation majeure des Français.

Bruno Genty, président de FNE, conclut : « Espérons que les tables rondes relèveront le niveau des ambitions en posant des actes forts, applicables immédiatement. Nous attendions le passage aux actes, on continue à nous bercer de belles paroles et de promesses. Face à l’urgence l’Etat procrastine, mais plus tard pourrait être trop tard… »

- En savoir plus sur la position de France Nature Environnement

 Bilan Fondation Nicolas Hulot


La conférence environnementale s’est achevée samedi 15 septembre sur un discours de Jean-Marc Ayrault, après la restitution devant l’ensemble des participants des conclusions des 5 tables rondes. Ouverte par le président de la République qui avait prononcé un discours ambitieux vendredi matin, la conférence environnementale a abouti sur la construction d’une feuille de route pour la transition écologique qui devrait être publiée dans les prochains jours. 

 

La Fondation Nicolas Hulot se réjouit que les principales propositions présentées directement au président de la République et au gouvernement, que nous vous avions adressées le 11 septembre 2012, aient été reprises en grande partie (voir tableau joint). Nous resterons vigilants sur la mise en œuvre des décisions prises et actifs dans les groupes de travail mis en place ou à venir. 8 experts de la Fondation dressent un bilan détaillé de la conférence environnementale.

Bilan détaillé de la Conférence environnementale

La Fondation Nicolas Hulot avait publié dans la préparation de cette conférence un dossier contenant 5 mesures à adopter d’urgence et 12 chantiers à ouvrir. Après 2 jours de travaux, voici un premier bilan.

Légende conférence environnementale

Retour sur les 5 mesures d'urgence

Création d'une banque de la transition énergétique Annonce/décisions

Jean-Marc Ayrault : La Banque publique d’investissement sera la banque de la transition énergétique tournée vers les entreprises. Elle sera alimentée notamment par des fonds d’épargne et notamment par le recours à la Banque européenne d’investissement sous la forme de prêts ou de project bonds.

Analyse

Va dans le bon sensSi la BPI est une agence intéressante, elle devra intégrer des critères écologiques dans tous ses projets, et être complétée par d’autres sources de financements. 

petits points Rénovation de 400 logements en 2013 pour les ménages en précarité énergétique Annonce/décisions

Jean-Marc Ayrault : Le président de la République a rappelé son attachement à la mise en œuvre d’un programme ambitieux pour porter un million de logements dans le neuf et dans l’ancien à un niveau de performance thermique. Il a précisé les principales pistes de financement à mettre en œuvre et notamment l’amélioration des dispositifs d’aides qui existent déjà pour la rénovation des logements privés.

Analyse

Va dans le bon sensL’objectif est ambitieux, et complété par la création d’un guichet unique de la rénovation, il devrait permettre d’avancer enfin sur ce chantier. Il manque néanmoins un engagement pour rénover les logements des ménages propriétaires les plus modestes. 

petits points Adoption d'un objectif de zéro artificialisation nette en 2020

Jean-Marc Ayrault : Les textes relatifs aux trames vertes, les trames vertes et bleues, seront publiés début 2013 et le gouvernement souhaite mettre un frein au niveau national à l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels. Je sais que c’est une attente forte mais je connais aussi les problèmes que l’arrêt total de l’artificialisation peut soulever. C’est dans le cadre de la loi sur le logement, l’urbanisme et la ville, que prépare Cécile Duflot pour le début de l’année 2013 qu’un calendrier précis sera fixé.

Analyse

InsuffisantL’objectif de stopper l’artificialisation des sols n’a pas été formellement repris par le Premier Ministre. Il faudra donc attendre pour cette mesure essentielle pour la protection de la biodiversité la loi qui nous l’espérons reprendra l’engagement de Cécile Duflot de zéro artificialisation nette en 2025.

petits points Moratoire sur les gaz de schistes et pétroles Annonce/décisions

François Hollande : Dans l’état actuel de nos connaissances, personne, je dis bien personne, ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et pour l’environnement. C’est pourquoi, j’ai demandé à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, de prononcer - sans attendre davantage - le rejet des sept demandes de permis déposées auprès de l’Etat, et qui ont légitimement suscité l’inquiétude dans plusieurs régions de France. 

S’agissant de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, telle sera ma position durant le quinquennat. 

Analyse

Va dans le bon sens Il n’y aura pas de projets d’exploitation ou d’exploration des gaz de schiste pendant le quinquennat. C’est une bonne nouvelle, mais il faudra rester vigilants, notamment, sur les projets d’exploitation et d’exploration de pétrole off-shore, en Guyane comme en Méditerranée.  

petits points Engagement de réduire les niches fiscales de 50 % Annonce/décisions

Jean-Marc Ayrault : C’est une exigence et dès la loi de finance 2013 qui sera présentée dans quinze jours, le gouvernement proposera une augmentation de la DGAP portant sur les polluants atmosphériques et la baisse progressive des taux de défiscalisation des biocarburants, je l’ai dit, interviendra à compter de 2014 jusqu’à l’extinction au 31 décembre 2015.

Analyse

 

 

décevant

Si quelques mesures fiscales ont été annoncées, la France continuera chaque année à accorder plus de 10 milliards d’Euros aux secteurs les plus polluants, comme le transport aérien ou les véhicules au diesel (voitures et poids lourds). 

 

- Téléchargez le bilan des 12 chantiers à venir pour le quinquennat

 Conférence environnementale 2013 en direct

Ouverture de la Conférence environnementale 2013 par François Hollande

 Comité 21

Comité 21Depuis près d’un an, le développement durable a totalement disparu des écrans politiques à l’échelle nationale au profit de la transition écologique. Pourtant, plus d’un quart de siècle après l’éclosion de ce concept, on mesure tout l’intérêt de cette vision globale, capable de forger la réunion de quatre dimensions, déclinées généralement de façon cloisonnée : l’économique, le social, l’environnemental et le culturel.

L’édition 2013 de la Conférence environnementale ouvre cette opportunité grâce aux cinq thèmes qui y seront développés et en particulier aux questions d’économie circulaire

Réussir la transition de notre pays, c’est prendre conscience que les différents enjeux qui se posent à l’échelle nationale sont totalement imbriqués. C’est pourquoi le Comité 21 invite l’Etat à dépasser les seules considérations techniques, pour favoriser une transformation globale de notre modèle de société. Il propose de définir une nouvelle stratégie nationale, plus ambitieuse, assortie d’objectifs et d’échéances chiffrés, engageant tous les acteurs et déclinée du niveau national à l’échelle locale.

Comme le précisait Serge Antoine, le premier président du Comité 21, « la vertu du développement durable n’a pas été celle du mot, ni même celle d’un concept bousculeur, mais celle d’une ambition motrice capable de mobiliser autant les Etats que les entreprises, les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile ». Le réseau des 500 adhérents du Comité 21 - entreprises, collectivités, associations, établissements d’enseignement et de recherche, et médias - témoignent de cette mobilisation collective nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle du développement durable.

Enfin, le Comité 21 salue le choix d’une table ronde sur l’éducation à l’environnement et au développement durable, qui fait souvent l’objet d’incantations mais est trop peu abordée en tant que telle, alors qu’il existe un consensus pour reconnaître que c’est un levier indispensable pour les changements de comportements. Membre de l’Espace national de concertation pour l’Education à l’environnement et au développement durable (ENC pour l’EEDD), l’association a participé à l’élaboration d’une contribution qui fournit des pistes concrètes d’actions et espère que celles-ci inspireront largement les débats (rapport des travaux de l’ENC). Par ailleurs, le Comité 21 se réjouie que sa présidente fondatrice, Bettina Laville, anime les débats de cette table-ronde sur l’EEDD.

 Préparation Conférence environnementale 2013

Philippe Martin - Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergieLes acteurs d’un développement durable, associations, entreprises et collectivités, mais aussi et c’est nouveau, les parlementaires, étaient invités par Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie, à participer à la Conférence environnementale du 14 au 15 Septembre 2012 au CESE, ouverte par François Hollande, Président de la République, et clôturée par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Une "suite" du Grenelle de l’environnement avec une volonté marquée d’élargir le cercle des parties prenantes et d’appliquer la méthode de la "démocratie participative" pour une bonne gouvernance. Selon le gouvernement, ce rendez-vous était indispensable pour redonner un élan positif après la déception du Sommet de la Terre à RIO+20. Qu’en pensent les parties prenantes ? Premier bilan et préparation de la Conférence environnementale 2013 avec le nouveau Ministre du développement durable, Philippe Martin...

Voici les documents préparatoires à la Conférence environnementale 2013, transmis par le Ministère, sur les 5 thèmes retenus :

- Table Ronde N°1 : Économie circulaire,
- Table Ronde N°2 : Emplois et transition écologique,
- Table Ronde N°3 : Politique de l’eau,
- Table Ronde N°4 : Biodiversité marine, mer et océans
- Table Ronde N°5 : Éducation à l’environnement et au développement durable.

 Feuille de route

Ouverte par François Hollande la Conférence environnementale du 14 au 15 Septembre 2012 a une feuille de routeLe Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a présenté le tableau de bord de la mise en œuvre de la feuille de route. Sandrine Bourgogne - Adjointe au Secrétaire général de la CGPME, présente à la réunion du 26 Octobre 2012 nous en communique une synthèse.

Il en ressort les points suivants :

-  Débat national sur la transition énergétique : Après avoir recensé les mesures déjà prises sur les questions d’énergie (signature des rejets des permis gaz de schistes, pérennisation du fonds chaleur dans le projet de loi de finances 2013, rétablissement de l’Ademe en région, etc.), la Ministre nous a confirmé que la gouvernance à 5 + 1 (parlementaires) serait conservée pour l’organisation des débats sur la transition énergétique. Le Comité de pilotage, annoncé dans la feuille de route du gouvernement, devrait être installé le 19 ou le 20 novembre.

- Agence de la biodiversité : la Ministre a confirmé qu’un préfigurateur serait désigné début ou mi-novembre et qu’un processus de concertation serait mis en place avant le dépôt de la loi-cadre (qui devrait être présentée au 1er semestre 2013).

- Gouvernance : un long débat s’est tenu sur le devenir du CNDDGE et sa transformation en Conseil national de la transition écologique (CNTE), échanges nourris entre les syndicats de salariés, les ONG et le gouvernement sur le périmètre du futur CNTE (3 piliers du développement durable). A ce stade, il ressort que la composition du CNTE devrait répondre au principe de la gouvernance à 5+1 (parlementaires) et que ses prérogatives devraient évoluer par rapport aux missions dévolues au CNDDGE.
En tout état de cause, une mesure législative doit être prise pour créer le CNTE (via le projet de loi sur la participation du public). La composition et les compétences seront prévues par décret, qui sera soumis aux parties prenantes courant novembre pour une publication d’ici la fin de l’année.

- RSE  : La plate-forme d’actions globale prévue par la feuille de route devrait être mise en place fin novembre et être pilotée conjointement par la Ministre de l’Écologie et le Ministre du Travail, Michel Sapin.
S’agissant du décret RSE (article 225) : la signature des arrêtés sur la vérification des données extrafinancières devrait intervenir fin décembre.

-  Fiscalité : la composition du comité de consultation répondra également à la gouvernance à 5 + 1.

Tableau de Bord

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Tableau de bord de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route et préparation Conférence environnementale 2013

- Télécharger le tableau de bord de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route au 17 Juillet 2013

- Télécharger le tableau de bord de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route au 26 Octobre 2012

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Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre

 Bilan de la conférence

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Ministère de l’ é cologie, du Développement durable et de l’ é nergie D’une conférence environnementale à l’autre... Un an de transition écologique Septembre 2012 - septembre 2013

Cinq ans après le Grenelle de l’environnement, la conférence environnementale, rendez-vous annuel instauré par François Hollande, a permis d’esquisser la nouvelle "feuille de route" écologique française visant notamment à rompre avec le "tout nucléaire" et le "tout pétrole".

"On commence à prendre les choses par le bon bout de la lorgnette", s’est réjoui Nicolas Hulot à l’issue du discours du Premier ministre Jean-Marc Ayrault en clôture de deux jours de tables rondes thématiques rassemblant 14 ministres et 300 élus et représentants d’ONG, employeurs et salariés. Laurence Parisot, présidente du Medef, a également qualifié la conférence d’"intéressante et utile", avec des "réserves" liées à la "disproportion entre les représentants des ONG et le monde économique".

François Hollande, sous pression des ONG avant la conférence, avait quelque peu apaisé les tensions vendredi en clarifiant la date de fermeture de Fessenheim (fin 2016) et en donnant des gages aux opposants aux gaz de schiste.

Samedi, en clôture, son Premier ministre a présenté les grandes lignes de la "feuille de route" écologique qui sera publiée "la semaine prochaine" avec des "lettres de cadrage développement durable" aux ministres.

"La crise profonde que nous traversons n’est pas seulement financière et économique, elle est aussi environnementale", a souligné M. Ayrault, après avoir écouté les synthèses des deux jours de débats sur l’énergie, la biodiversité, la santé, la fiscalité et la gouvernance environnementale.

"Il nous faut rompre avec le tout nucléaire pour la production d’électricité, avec le tout pétrole pour les transports", a-t-il ajouté, confirmant l’ouverture du débat sur la transition énergétique "dans les prochaines semaines".

Ce débat, visant à définir une stratégie pour réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 (de 75% à 50%), doit déboucher à la mi-2013 sur une loi. Le Premier ministre a insisté sur le développement des énergies renouvelables, annonçant le lancement d’ici la fin décembre d’un nouvel appel d’offres pour la construction et l’exploitation de deux parcs d’éoliennes en mer, situés au large du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée). Il a également promis une simplification des procédures administratives, réclamée par les industriels de l’éolien et du photovoltaïque.

En matière de transports, le Premier ministre a fixé aux chercheurs et aux industriels l’objectif de disposer dans 10 ans de véhicules consommant 2 litres d’essence aux 100 km, "soit un niveau quatre fois plus faible que la moyenne du parc automobile actuel". "C’est ainsi que nous diminuerons notre consommation d’hydrocarbures et que nous en réduirons l’impact sur la santé publique", a estimé M. Ayrault, alors que la France est sous la menace de sanctions européennes en raison de dépassements chroniques des normes de qualité de l’air. "C’est une perspective industrielle, écologique et aussi de justice sociale", s’est félicité le député (EELV) Denis Baupin.

M. Ayrault a par ailleurs promis de lutter contre l’artificialisation des sols, sans pour autant fixer d’objectif de réduction, et a annoncé la création d’un guichet unique pour la rénovation thermique des logements.

En termes de santé, où les discussions ont parfois laissé les participants sur leur faim, il a souligné que le gouvernement soutenait le texte pour interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires. La proposition de loi a été votée en 2011 à l’Assemblée mais doit encore passer au Sénat.

Sur la fiscalité, le gouvernement va proposer dans le projet de budget 2013 une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), "portant sur les polluants atmosphériques". Un rééquilibrage de la fiscalité entre diesel et essence n’est en revanche "pas à l’ordre du jour", a-t-on précisé à Matignon.

Les ONG ont tiré des conclusions mitigées de la conférence, même si toutes ont salué le cap fixé par le chef de l’Etat vers une société plus écologique.

 Bilan par les ONG

Sans nouveaux engagements ambitieux en matière climat-énergie,
Pas d’excellence environnementale

-  Note de décryptage du Réseau Action Climat-France et de ses associations membres  :

Même si l’objectif de la conférence environnementale Note de décryptage du Réseau Action Climat-France et de ses associations membres
n’était pas de résoudre la crise climatique en un jour et
demi, mais bien de lancer des chantiers sur les grands
défis environnementaux que nous traversons, force est
de constater que cet événement n’a pas permis, pour
l’essentiel, de marquer une rupture dans la manière dont
le Gouvernement entend traiter les questions environnementales.
Plusieurs signaux forts étaient attendus de la part du
RAC-F et de ses associations membres et hormis
quelques mesures qu’il est important de saluer, manquent
encore l’engagement de politiques structurantes
et l’adoption d’objectifs ambitieux qui nous permettraient
de nous engager vers une société sobre en carbone et
en énergie et de réduire drastiquement nos émissions
de gaz à effet de serre. Le futur débat sur la transition
énergétique et la mise en place d’un comité de concertation
sur la fiscalité écologique laissent toutefois la porte
ouverte à l’adoption d’engagements plus ambitieux.
Le RAC-F et ses associations membres resteront donc
plus que jamais vigilants à ce que ces deux exercices
débouchent sur des mesures et des politiques concrètes
qui soient à la hauteur de la crise climatique à laquelle
nous sommes aujourd’hui confrontés.

Sommaire de la note :

  • Objectifs climatiques : le rendez-vous manqué pour 2020
  • Modalités d’organisation du débat national sur la transition énergétique : la reprise d’un certain nombre de principes clés mais un flou artistique sur la suite
  • Gaz de schistes : des effets d’annonces qui éludent le fond du problème
  • Rénovation des Bâtiments : Une volonté affichée, mais un flou persistant sur le niveau d’ambition et de financement
  • Énergies renouvelables : Les mesures doivent être appliquées en urgence
  • Nucléaire : une équation qui ne tient toujours pas
  • Fiscalité écologique : la mise en place d’un comité mais aucune annonce de rupture alors que la France se place à l’avant-dernier rang sur la scène européenne
  • Transports : Un manque de vision et de solutions pour le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France
  • Outils innovants de financement de la transition : l’énumération, pour l’essentiel, de beaucoup de dispositifs existants et une annonce à saluer sur la BPI, « banque de la transition »

- Télécharger la note de décryptage de la conférence environnementale

Cette note de décryptage est soutenue par :

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Réseau Action Climat-France

 Ouverture par François Hollande


Conférence environnementale par LCP

Les annonces du Président Hollande :

- La centrale nucléaire de Fessenheim sera fermée fin 2016, AFP, 14/09/12, 12h06
- François Hollande lance la transition écologique, Le Monde, 14/09/12, 14h04
- Gaz de schiste, nucléaire... Hollande multiplie les annonces, Le Nouvel Obs avec AFP, 14/09/12, 14h37
- Conférence environnementale : François Hollande a donné le cap vers la transition écologique, 20 Minutes, 14/09/12 à 14h42
- Conférence environnementale : ce qu’il faut retenir du discours du Président, Terra Eco, 14/09/12

 Réactions au discours de François Hollande

- Réaction de Nicolas Hulot sur LCI. Nicolas Hulot a souhaité vendredi prendre le temps de laisser les débats se dérouler à la conférence sur l’environnement mais a tout de même demandé quelques éclairages sur les propositions de François Hollande :

- Conférence sur l’environnement : Bové se réjouit, Parisot préoccupée, LCI, 14/09/12, 15h52
- Les écolos applaudissent Hollande, le Medef s’inquiète, Le Figaro, 14/09/12, 16:47

Réaction du Réseau Action Climat – France : "Rendez-vous manqué entre François Hollande et le climat"

La France sera-t-elle vraiment le « pays de l’excellence environnementale » ? Le discours du Président de la République tend à prouver le contraire.
« Alors qu’il était attendu que la France s’engage sur un objectif de -30% d’émissions gaz à effet de serre pour 2020, et rejoigne ainsi le club des pays ambitieux (Allemagne, Royaume-Uni, etc), François Hollande a abandonné toute ambition en s’en tenant à l’objectif de 20%. Il a préféré botter en touche en proposant d’accueillir la conférence des Nations unies sur le climat en 2015 » déplore Célia Gautier, chargée des questions européennes au RAC-F. « Les seules annonces du Président concernent les objectifs de 40% en 2030 et 60% en 2040… qui figuraient déjà dans la Feuille de route de l’Union européenne. »

Le RAC-F salue les annonces faites par François Hollande sur la rénovation thermique des logements et attend leur mise en œuvre concrète. Toutefois, « les transports – secteur le plus polluant en France – ont été purement et simplement oubliés. Où sont les mesures indispensables nous orientant vers une mobilité durable ? », interpelle Lorelei Limousin, chargée de mission Transports au RAC-F. Le Président de la République s’est prononcé pour une hausse des taxes sur la pollution. Cela doit commencer par la suppression des niches fiscales dommageables à l’environnement et la santé, qui représentent chaque année un manque à gagner de 20 milliards d’euros et sont majoritairement concentrées dans les transports.
« De la même manière que le gouvernement ne pourra faire l’impasse sur la question des transports dans le débat, la contribution climat énergie devra être au cœur de la grande réforme fiscale » prévient Lorelei Limousin.

François Hollande au Conseil économique, social et environnemental, Palais d'Iéna à Paris.

Réaction de Corinne Lepage

« J’attendais du Président de la République qu’il donne un cap, un agenda et des mesures précises et concrètes. Dans son discours le Président a fixé un cap clair dans lequel écologie et économie, loin de s’opposer, se conjuguent au service du développement de notre pays. Je ne puis que souscrire à ce que je défends depuis 20 ans. Le lancement de la transition écologique faisait parti des propositions formulées lors de la campagne présidentielle. Les modalités de financement de la transition énergétique ressemblent d’ailleurs aux propositions que j’avais faites pour la création d’un plan SOLEIL (SOLution Energie Investissement Long terme). Sur les mesures, le chapitre énergie comporte des avancées notables, comme le chapitre “biodiversité“ ; il conviendra toutefois d’être plus précis sur la fiscalité. Par ailleurs la conciliation des énergies renouvelables et du financement du nucléaire n’est pas évidente.

Le rejet des 7 permis d’extraction de gaz de schiste, que j’appelais de mes vœux, est une bonne décision mais je ne suis pas sûre qu’elle épuise le sujet. D’ailleurs aucun élément concret n’a été donné sur la question de l’expérimentation. De même, prolonger jusqu’à 2016 l’exploitation de la centrale de Fessenheim est un contre sens économique ; à moins de ne pas faire les travaux demandés par l’ASN, ce que je n’ose imaginer. Je regrette de plus la faiblesse des propositions en matière de lien entre santé environnementale et gouvernance même si des mots importants ont été prononcés. Il est indispensable de passer aux actes. Si le cap sur l’expertise est bon, malheureusement le Président de la République n’a pas évoqué une traduction dans la loi pour la gouvernance et la santé.

Plus globalement l’Allemagne, l’Italie, la Suisse ont rejeté le nucléaire. Aujourd’hui c’est le gouvernement japonais qui les rejoint pour une sortie du nucléaire à l’horizon 2030. » Corinne Lepage réaffirme enfin la nécessité d’un véritable débat sur les solutions d’avenir pour notre pays sur le plan énergétique. « Nucléaire et renouvelable ne peuvent cohabiter ensemble. »

 Clôture par Jean-Marc Ayrault

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a prononcé, samedi 15 septembre, le discours de clôture de la Conférence environnementale au Conseil Economique, Social et Environnemental.

- Lire l’intégralité du discours du Premier ministre
- voir le diaporama

 Une conférence environnementale annuelle

Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

Delphine Batho présentera régulièrement les grandes avancées des travaux de la conférence environnementale en conseil des ministres.

Afin d’assurer "un dialogue environnemental de même qualité que le dialogue social", cette conférence se tiendra chaque année. Elle associera les acteurs de la société civile, les organisations non gouvernementales, les syndicats, les représentants des élus locaux et les parlementaires.

 Préparer le débat national sur la transition énergétique

- Définir les règles du débat national : calendrier, modalités d’organisation et de pilotage, association des experts et des citoyens, décentralisation des débats…

- Définir les grandes règles du débat national : quelles questions, quels choix mettre en discussion ?

- Engager sans attendre l’amélioration de l’isolation thermique des logements.

- Définir les mesures transitoires immédiates pour soutenir les filières éoliennes et photovoltaïques.

 Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité

- Favoriser une prise de conscience citoyenne comparable à celle qui s’est opérée sur le changement climatique et la traduire dans la future loi-cadre.

- Lutter contre l’artificialisation des sols, l’étalement urbain et assurer la mise en œuvre des trames vertes et bleues.

- Concevoir un outil national améliorant les connaissances, le partage d’information, et capable de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs politiques en faveur de la biodiversité.

 Prévenir les risques sanitaires et environnementaux

- Définir des objectifs renforcés pour le prochain Plan National Santé-Environnement (PNSE) afin de réduire les inégalités sanitaires environnementales (exposition aux substances dans l’air, l’eau, les sols, au bruit…).

- Apporter une réponse efficace au problème de la qualité de l’air dans les grandes agglomérations du fait de la circulation des véhicules.

- Renforcer l’indépendance des expertises.

 Développer une fiscalité écologique efficace et juste

- Prendre en compte les exemples pertinents en Europe pour une fiscalité écologique.

- Définir les règles à suivre, d’équité, de partage du produit, de sécurité juridique, pour instaurer en France dans la durée une fiscalité écologique.

 Améliorer la gouvernance environnementale

- Engager l’évolution des instances et des procédures nationales et locales de concertation et de suivi.

- Etudier de nouvelles compétences pour les collectivités locales.

- Engager une nouvelle étape en matière de responsabilité sociale et environnementale.

 Avis du CESE

A l’occasion de la conférence environnementale, le Conseil Economique Social et Environnemental rappelle ses avis sur la biodiversité, la sécurité des plateformes pétrolières en mer, le bilan du Grenelle de l’environnement, le sommet de Rio+20 et les négociations climatiques à l’aune de la conférence de Durban.

Par ailleurs, le CESE présentera dans les prochains mois plusieurs avis sur des sujets environnementaux majeurs : l’efficacité énergétique (rapporté par Anne de Béthencourt et Jacky Chorin), la gestion et l’usage de l’eau en agriculture (rapporté par Florence Denier-Pasquier), la transition énergétique 2020-2050 (rapporté par Catherine Tissot-Colle et Jean Jouzel), ou encore la valorisation de la forêt française (rapporté par Marie de l’Estoile).

- Retrouvez l’avis du CESE sur la biodiversité, rapporté par Marc Blanc

- Retrouvez l’avis du CESE sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer, rapporté par Alain Feretti et Jacques Beall

- Retrouvez l’avis du CESE sur le bilan du Grenelle de l’environnement, rapporté par Pierrette Crosemarie

- Retrouvez l’avis du CESE sur le sommet de Rio+20, rapporté par Françoise Vilain

- Retrouvez l’avis du CESE sur la conférence de Durban, rapporté par Céline Mesquida

Coordonnées

Palais d’Iéna

Siège du Conseil Économique, Social et Environnemental

9 place d’Iéna - 75016 Paris

Accès : Bus n°32, 63, 82 (Iéna) / Métro ligne 6 (Trocadéro) et 9 (Iéna)

- www.lecese.fr

 Propositions CGPME

Les feuilles de route reprenant les positions de la CGPME :

- TR 1 « Economie circulaire »

- TR 2 « Les emplois et la transition écologique »

- TR 3 « La politique de l’eau »

- TR 4 « La biodiversité marine, la mer et les océans »

- TR 5 « L’éducation à l’environnement et au développement durable »

CGPME - Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

Conférence environnementale : Un sujet trop important pour que l’on cède aux sirènes du tout réglementaire et aux adeptes d’une "fiscologie" galopante

La Conférence environnementale s’ouvre aujourd’hui. Ses enjeux sont fondamentaux pour les TPE/PME françaises qui sont représentées par la CGPME [1] lors de ces journées.

En effet, au-delà des préoccupations des grandes entreprises ou des aspirations des ONG, l’économie verte présente pour les petites entreprises des opportunités de développement articulées autour de l’innovation, de la recherche et des nouvelles technologies.

Mais il est impératif de ne pas céder aux sirènes du tout réglementaire ou aux adeptes d’une "fiscologie" galopante. Les nouvelles règles doivent être réalistes et tenir compte de la taille des entreprises. Si une multinationale est en capacité de mettre en place les outils pour mesurer son bilan carbone, un commerce de proximité ne peut se voir imposer immédiatement les mêmes contraintes.

Plutôt que la mise en place d’un nouvel arsenal répressif, la CGPME prônera donc une politique incitative encourageant l’entreprise à réduire ses impacts sur l’environnement. La BPI pourrait ainsi, par exemple, être appelée en garantie accessible aux TPE/PME pour financer les investissements nécessaires au développement de l’économie verte.

De même, la Confédération s’attachera à ce que l’on garantisse une neutralité fiscale prévoyant que toute hausse ou nouvel impôt environnemental soit compensé pour ne pas alourdir davantage encore la pression fiscale sur les entreprises. Elle proposera que cette compensation puisse être liée à une baisse de la fiscalité du travail. Il nous apparaît en effet fondamental que la Conférence environnementale prenne en compte la nécessité d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.

- Télécharger le document complet des propositions CGPME pour la Conférence environnementale

 Réaction CGPME

Conférence environnementale
Les TPE-PME au cœur de la Conférence environnementale

Si le Grenelle de l’Environnement a eu comme grand mérite de se faire rencontrer des acteurs qui n’avaient pas l’habitude de dialoguer sur ces sujets (notamment les entreprises et les ONG), la place des PME en matière d’environnement et de développement durable n’avait pas véritablement émergé.

Force est de constater que 5 ans après, la Conférence environnementale, dans toutes les thématiques abordées, met les TPE-PME au centre des questions environnementales.

Les messages portés par la CGPME ont été repris dans les 5 tables rondes. C’est le cas par exemple pour :

- la transition énergétique : des mesures incitatives pour les entreprises en matière de rénovation énergétique des bâtiments, redonner leur place aux TPE-PME dans les énergies renouvelables (stabilisation des tarifs de rachat et de la réglementation, accès à des financements adaptés) … ;

- la biodiversité : le renforcement de la sensibilisation, de l’information et de la formation des TPE-PME aux enjeux de la biodiversité, à travers leurs branches professionnelles et au niveau territorial,

- la gouvernance : la prise en compte des spécificités et de la taille des TPE-PME à travers des Engagements Sectoriels Responsables (ESR), volontaires et incitatifs, la transparence effective des éco-organismes, la simplification des règles et procédures environnementales, etc.

la CGPME restera par ailleurs vigilante à ce que la réflexion engagée sur la fiscalité écologique, se fasse à pression constante et dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité. Enfin des études d’impacts devront être réalisées sur des sujets comme le bonus-malus auto et le « zéro artificialisation net  ».

Prenant une part grandissante en matière d’environnement et de développement durable, les TPE-PME ont tenu toute leur place dans cette Conférence. Toujours pragmatique, la CGPME veillera à ce que les paroles se traduisent dans les actes.

- Télécharger le Compte Rendu par la CGPME des 5 tables rondes de la Conférence Environnementale

 La CAPEB partie prenante

Artisanat du Bâtiment / Rénovation énergétique / Conférence environnementale

La CAPEB partie prenante à la Conférence environnementale pour la transition … énergétique

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) fera partie de la délégation de l’UPA (Union professionnelle artisanale) dans le cadre de la « Conférence environnementale pour la transition écologique ». Deux administrateurs de la CAPEB, dont le Président Patrick Liébus, participeront à deux des cinq tables rondes de cet événement qui aura lieu les 14 et 15 septembre prochains au CESE.

Patrick LIEBUS, Président de la CAPEB, indique : « La rénovation énergétique des bâtiments est au cœur des préoccupations de la CAPEB depuis de nombreuses années et notre organisation a toujours été avant-gardiste en la matière. En cette période de crise du secteur, l’activité doit être relancée par le marché de la performance énergétique qui émerge sensiblement. La CAPEB mise aussi sur des solutions très concrètes pour soutenir la demande des ménages, y compris des plus démunis. Cette conférence, dont l’ouverture sera faite par le Président de la République, sera l’occasion pour la CAPEB d’apporter sa contribution ».

- Table ronde n° 1 : « Préparer le débat national sur la transition énergétique » co-pilotée par les Ministres Arnaud Montebourg et Delphine Batho

  • Représentant : Monsieur Jean-Marie CARTON, Premier Vice-président de la CAPEB
  • Expert : Monsieur David AMADON, responsable des affaires techniques et professionnelles de la CAPEB

- Table ronde n° 4 : « Développer une fiscalité écologique efficace et juste » co-pilotée par les ministres Jérôme Cahuzac, Pascal Canfin et Fleur Pellerin

  • Représentant : Monsieur Patrick LIÉBUS, Président de la CAPEB
  • Expert : Monsieur Alain CHOUGUIAT, responsable des affaires économiques de la CAPEB

- Télécharger le dossier de la CAPEB « les clés de la réussite de la transition énergétique du bâtiment ».

A propos de la CAPEB :

La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat [2] du bâtiment lequel dénombre :

- 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment [3]

- 992 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment

- et 80 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment

lesquels réalisent :

- 79 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du CA du bâtiment,

- 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment

Contact :

- CAPEB : Isabelle Planchais – Tél : 01 53 60 50 00/77/81
- www.capeb.fr

 Contribution d’Orée

15 mesures prioritaires

OREE est représentée à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) par sa Présidente, Patricia Savin.

A cette occasion, OREE présente sa contribution écrite déclinée en 15 mesures prioritaires, étant relevé en préalable que tout débat relatif à l’environnement devrait être mené :

> en s’appuyant sur une méthodologie rigoureuse et le recours à une expertise fiable, impartiale et indépendante : cette démarche d’expertise , élaborée par Orée, pourrait ainsi s’appliquer aux 5 thèmes des tables rondes ;

> en intégrant une dimension multi acteurs, un ancrage territorial et une approche des incitations économiques sur plusieurs échelles temporelles, en ce que les incitations économiques sur le court terme permettent une flexibilité pour une stratégie de long terme.

Mesures prioritaires d’OREE

  • Table ronde n°1 - Préparer le débat national sur la transition énergétique

- 1. Appréhender la question de l’énergie par le préalable de l’analyse critique des besoins énergétiques
- 2. Développer les démarches d’Eco-conception des produits et services
- 3. Accélérer les démarches d’Ecologie industrielle et territoriale

  • Table ronde n°2 - Reconquête de la biodiversité

- 1. Améliorer l’appréhension de la biodiversité par l’ensemble des acteurs
- 2. Promouvoir l’intégration de la biodiversité dans les stratégies des organisations,par la généralisation de Bilan Biodiversité
- 3. Lutter contre l’artificialisation des sols par une gestion durable des zones d’activités

  • Table ronde n°3 - Prévenir les risques sanitaires environnementaux

- 1. Développer une meilleure connaissance et gestion du risque en France
- 2. Mettre en avant les approches territoriale et sociale de la santé
- 3. Associer santé-environnement et agriculture

  • Table ronde n°4 - Développer une fiscalité écologique efficace et juste

- 1. Opérer un basculement des régulations
- 2. Valoriser les services écosystémiques
- 3. Supprimer les aides publiques dommageables à la biodiversité

  • Table ronde n°5 - Améliorer la gouvernance environnementale

- 1. Soutenir la création d’une plateforme nationale de la RSE
- 2. Améliorer la concertation régionale et locale dans les prises de décisions
- 3. Améliorer la transparence et la crédibilité de l’information extra-financière

Les propositions sont formulées au regard des travaux menés par OREE.

- Télécharger les propositions d’Orée en détail

Outils Internet développés par Orée et ses partenaires :

- Site Internet : http://www.oree.org/
- Site écologie industrielle : http://www.comethe.org/
- Guide interactif des risques environnementaux pour les PME/PMI : http://risques-environnementaux.oree.org/
- Guide interactif des risques environnementaux pour les collectivités territoriales : http://risquesenvironnementaux-collectivites.oree.org/
- Plateforme éco-conception : http://ecoconception.oree.org/
- Retrouvez les flyers de présentation des priorités d’Orée sur http://www.oree.org/nos-publications.html

Association Orée
42 rue du faubourg
poissonnière
75010 Paris
Tél : 01 48 24 04 00
Fax : 01 48 24 08 63
oree@oree.org

  Contribution du Comité 21

Vers une gouvernance écologique réussie : le Comité 21 s’invite au débat !

Le Comité 21, premier réseau multi-acteurs du développement durable en France, réaffirme la nécessité d’établir une meilleure gouvernance de l’écologie. Il demande au gouvernement la signature d’un contrat d’engagement national pour le développement durable.

Les 14 et 15 septembre, la conférence environnementale, initiée par le gouvernement, engagera le débat avec ses parties prenantes, selon la méthode et la configuration précédemment utilisées lors du Grenelle de l’environnement. Cette méthode aurait l’assentiment du Comité 21 si elle permettait de rassembler vraiment tous les acteurs ayant une expertise à apporter, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. De plus, il est indispensable que les résultats aillent au-delà du seul catalogue de mesures et que cette conférence soit l’occasion d’élaborer une feuille de route proposant des objectifs réalistes et chiffrés, assortis d’indicateurs et d’un calendrier précis.

Autre point d’attention : le Comité 21 espérait une conférence du développement durable ! Le président du Comité 21, Gilles Berhault, en avait formulé le souhait, le 21 juin dernier, lors de son discours en présence du Président de la république, François Hollande, sur le Pavillon France à l’occasion de Rio+20. N’aurait-il pas été plus cohérent d’inscrire les travaux de l’Etat dans une démarche globale de long terme et non de façon cloisonnée, secteur par secteur (environnement, économie, social, culture, etc.).

Aussi, le Comité 21 demande au gouvernement la signature d’un contrat d’engagement national pour le développement durable. Vingt ans après le Sommet de la Terre de Rio, la France a besoin d’un cap pour le développement durable ! Véritable projet politique, ce contrat doit reposer sur des objectifs ambitieux et mobilisateurs portés par l’ensemble des ministères, décliné à l’échelle locale et co-signé par tous les acteurs (institutionnels, économiques, associatifs, syndicaux et les représentants des citoyens). Pour Gilles Berhault, «  il s’agit d’un vrai levier pour réussir la transition écologique que chacun appelle de ses vœux ! ». Cette réforme de la gouvernance doit s’appuyer sur l’expérience de tous les acteurs et sur leur capacité, à l’échelle territoriale, à expérimenter et innover en associant l’ensemble des parties prenantes autour d’une vision stratégique et concrète de l’avenir de leurs territoires.

«  Le Grenelle avant le Grenelle  » : le Comité 21, premier réseau multi-acteurs du développement durable en France avec près de 500 adhérents (entreprises, collectivités, associations, institutions établissements d’enseignement supérieur et médias), est aussi le témoin de cette capacité de dialogue et de co-production, de « faire ensemble ». Preuve en est : en 2012, à l’occasion du Sommet Rio+20, le Comité 21 a rassemblé près de 60 réseaux constituant le Club France RIO+20 pour garantir la mobilisation de la société civile française à Rio+20.

- Télécharger la contribution du Comité 21

Contacts :

- Christine Delhaye – 01 55 34 75 23
- Antoine Charlot – 01 55 34 75

- www.comite21.org

 Propositions du Rassemblement pour la Planète

En 2007, le Grenelle de l’Environnement a montré qu’une co-construction était possible et créatrice de valeurs partagées sur les thématiques environnementales. Il a malheureusement été ensuite détourné de son objectif premier par une absence de suivi gouvernemental et une mise en œuvre partielle, non construite et ne respectant ni le contexte, ni les objectifs et la vision globale.

Aujourd’hui, une nouvelle démarche s’impose, qui reprend l’enthousiasme et le fonctionnement initial mais qui complète la co-construction initiée par une démarche rapidement opérationnelle et incarnée sur les territoires ; qui montre, non seulement que le changement est en marche, mais également qu’il est désiré et génère les bénéfices écologiques, sociaux et économiques souhaités. C’est dans ce sens que s’inscrit la Conférence environnementale et sociale, comme l’a souhaité l’actuel Président de la République, François Hollande :

"J’instaurerai une Conférence environnementale à 5 collèges + 1, celui des parlementaires, doté d’un agenda environnemental qui déterminera chaque année des priorités, pour mettre le dialogue environnemental au niveau du dialogue social. Cette Conférence sera régionalisée, pour permettre une meilleure prise en compte de la diversité des territoires" (actu-environnement).

« Nous devons mettre en place la transition écologique, identifier des leviers d’action, notamment dans le domaine de l’énergie. Pour y parvenir, il nous faut échanger, débattre, confronter nos points de vue. Mon ambition, et c’est le souhait du président de la République, est de placer le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social », indiquait l’ancienne ministre de l’Ecologie, Nicole Bricq. « Il est hors de question que la transition écologique se fasse sur le dos des pauvres et des modestes. L’écologie n’est pas un luxe pour « bobos ». »

L’actuelle Ministre de l’écologie, Mme Delphine Batho, invite tous les acteurs d’un développement durable (associations, entreprises et collectivités, mais aussi et c’est nouveau, les parlementaires) à participer à la prochaine Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre. Une "suite" du Grenelle de l’environnement avec une volonté marquée d’élargir le cercle des parties prenantes et d’appliquer la méthode de la "démocratie participative" pour une bonne gouvernance. C’est dans ce cadre que le Rassemblement pour la planète, né de la coopération de cinq ONG, Écologie Sans Frontières, Générations Futures, Réseau Environnement Santé (RES), Respire et Robin des Toits (rejoints depuis par Green Cross France et Sea Shepherd s’est constitué pour mettre la santé environnementale à l’ordre du jour de cette Conférence environnementale et sociale. Le Rassemblement pour la planète, dans son manifeste constitutif, considère que la santé environnementale doit être mise au cœur des politiques publiques pour répondre à la fois à la crise écologique et à la crise sociale et a élaboré dans ce sens des propositions que vous trouverez dans leur intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous :

- http://cdurable.info/Conference-Environnementale-propositions-Rassemblement-pour-la-planete.html

 Position commune des ONG

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Cette note interassociative est soutenue par les ONG environnementales

 Propositions de la Fondation Nicolas Hulot

Cinq ans après le Grenelle de l’Environnement, alors que les enjeux écologiques ne sont toujours pas traités avec l’attention et la gravité méritée, ce nouveau rendez-vous ne pourra pas faire l’économie d’une forte ambition, rapidement suivie d’actes concrets.
 Déterminée à porter cette nécessité aux cinq tables rondes de la Conférence environnementale, la Fondation Nicolas Hulot a identifié 5 mesures d’urgence, applicables dès 2013, ainsi que 7 chantiers pour le quinquennat.

5 MESURES D’URGENCE

  • 1. Créer une banque de la transition écologique
  • 2. Un moratoire sur l’exploitation des énergies fossiles non conventionnelles
  • 3. financer la rénovation de 400 000 logements de ménages en précarité énergétique en 2013
  • 4. La Division par 2 des subventions à la pollution d’ici 2017
  • 5. Zéro artificialisation nette des terres en 2020

7 CHANTIERS DE LONG TERME POUR ENGAGER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

- Un débat démocratique sur l’énergie.
- La création d’un droit à la rénovation thermique visant tous les logements les moins performants d’ici 2025 (EFG).
- Le vote d’une loi sur la biodiversité créant une agence nationale de la biodiversité chargée de mettre en place la trame verte et bleue.
- La mise en place d’une contribution climat énergie en 2014, dans le cadre de la réforme de la fiscalité qui débutera en 2013.
- Une nouvelle fiscalité de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
- La création d’une 3ème chambre au côté du Sénat et de l’Assemblée, pour imposer la prise en compte des enjeux du long terme dans les lois.
- La création d’une commission de la participation du public pour imposer la prise en compte des citoyens dans les décisions environnementales.

- Découvrir en détail les propositions de la Fondation Nicolas Hulot

 Réaction de GreenPeace

Energie / Climat

Conférence environnementale, débat sur l’énergie, le gouvernement et l’environnement : vous vous posez des questions ? Nous aussi ! Épisode 1

© Nicolas Chauveau / Greenpeace.

Qui, quand, quoi, où, comment, pourquoi ?

François Hollande et son gouvernement ont officialisé, en juillet, la tenue d’une “Conférence environnementale”. Lors du conseil des ministres du 18 juillet, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale.

La conférence aura “deux grandes priorités – la transition énergétique et la préservation de la biodiversité“, et elle “ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l’environnement et la nouvelle gouvernance écologique“.
La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à l’État les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également.

La première aura lieu les 14 et 15 septembre 2012, au siège du Conseil économique social et environnemental.

Conférence environnementale : mais qu’est ce donc ?

Ce projet est l’une des promesses importantes du candidat François Hollande, qui l’annonçait, dans son discours du 28 janvier 2012 au 36ème Congrès de France Nature Environnement : “Et si demain, je suis le prochain président de la République, j’ouvrirai une conférence environnementale qui prévoira un agenda, des priorités, des objectifs, des moyens pour les atteindre et des indicateurs permettant d’en faire l’évaluation. Cette méthode-là est essentielle si nous voulons réussir. Elle est fondée sur le respect, respect de tous ceux qui viendront dans ce partenariat.

Une grande conférence, un débat, une méthode … tout était préfiguré pendant la campagne présidentielle : “La démocratie, c’est aussi la participation des citoyens et des associations au grand débat. J’ai entendu un certain nombre de propositions, et notamment sur l’énergie, de faire voter le peuple français. Ma démarche n’est pas celle-là, et je préfère vous le dire tout de suite. Je veux qu’il y ait un grand débat citoyen avec une commission nationale pluraliste qui en sera chargée. Ce débat prendra le temps qu’il faudra, six mois, un an si c’est nécessaire. Au terme de ce débat, c’est le Parlement qui votera la loi de programmation de la transition énergétique.

Cette conférence environnementale apparaît comme une étape dans la politique de concertation mise en œuvre : une conférence agricole est déjà annoncée, et la conférence sociale a déjà eu lieu… Malheureusement, contrairement aux déclarations du candidat Hollande en janvier : “c’est la raison pour laquelle, devant vous, je prends l’engagement d’ouvrir un dialogue environnemental qui devra être au même niveau que le dialogue social. Non pas que je veuille opposer le social et l’environnemental ; le lien est direct“, le président Hollande a déjà séparé Social & Environnemental en leur attribuant des agendas distincts.

On peut regretter ce choix : cloisonner les problématiques globales tellement liées laisse entrevoir un débat “par le petit bout de la lorgnette”… Surtout lorsque les associations sont écartées de la conférence sociale, alors que syndicats et entreprises sont représentés à la conférence environnementale …

Le Gouvernement semble placer la “méthode Grenelle” au rang de politique générale … Et on peut se demander : le débat entre “principaux acteurs” est-il vraiment une méthode de gouvernance ?

En pratique, le fonctionnement de la conférence

L’organisation prévue est celle qui avait été mise en place pour le Grenelle de l’Environnement. Elle n’est donc pas tout à fait nouvelle. Mais un rappel est toujours utile. Le dispositif, Grenelle comme conférence environnementale regroupe plusieurs “collèges” : l’État, représenté par le ministère du Développement durable, les collectivités, les employeurs, les organisations syndicales, les ONG environnementales. Notons qu’un collège de parlementaires a été ajouté au dispositif de la conférence environnementale.

Donc, dans cette conférence environnementale, sur six collèges, seul un collège a pour unique objet de défendre l’environnement (celui des ONG)… On peut donc s’interroger, au delà de la volonté de dialogue affichée, comment pourrait résulter de cette conférence des mesures volontaristes ? C’est le Gouvernement qui est en position d’arbitre. Qui tranche…

Une prochaine réunion des participants est prévue le 29 août. Nous en saurons plus à cette date. Aujourd’hui, les éléments sont peu nombreux, et ne sont encore que des pistes de travail … Rien n’est donc fixé. Le programme de la conférence lui-même est encore à l’état de projet. Il est encore un peu tôt pour tirer des conclusions ou se forger une opinion. En revanche, on peut déjà se poser des questions…

La conférence environnementale s’inscrit dans la volonté affichée à plusieurs reprises par François Hollande de placer la France sur une trajectoire de “transition écologique”, puis d’une “transition énergétique”. Les mots sont ambitieux. Très ambitieux. L’intention l’est elle ? Pour l’heure, quelques objectifs chiffrés ont été annoncés. Mais rien de concret n’a été engagé.

Au sein de Greenpeace, nous nous interrogeons : qu’est ce qui peut sortir d’une conférence avec 5 tables rondes simultanées, d’une durée totale de 7h30 avec des acteurs qui n’ont pas l’habitude de se parler, de négocier entre eux ?
Nous craignons avant tout la confusion, dans l’organisation même de la conférence. Cinq tables rondes parallèles qui doivent travailler sur des feuilles de route, des objectifs à long terme et des projets très concrets et déjà ouverts, comme le projet de loi sur la rénovation des logements … On s’y perd …

Nous nous posons des questions, nous affichons nos doutes, et nous relaterons les prochaines étapes de l’organisation de la Conférence environnementale. Histoire que, quelque part, un collège des citoyens soit informé.

- http://energie-climat.greenpeace.fr/

 Réaction de France Nature Environnement

Dans un communiqué de presse du 29 août 2012, France Nature Environnement (FNE) dénonce un llou artistique autour de la conférence environnementale :

Aujourd’hui, la ministre de l’Ecologie réunit l’ensemble des parties prenantes pour finaliser l’ordre du jour et les modalités de la conférence environnementale pour la transition écologique qui se déroulera les 14 et 15 septembre prochains. Pour FNE, la réussite de cette conférence dépendra de la capacité du gouvernement à lui fixer des objectifs et à s’assurer que des mesures concrètes, chiffrées et inscrites dans un agenda émergent à l’issue de cette confrontation de points de vue.

Toujours pas d’objectif

France Nature Environnement s’inquiète de l’absence actuelle d’objectifs précis à quinze jours des débats. L’inconnue demeure également en ce qui concerne le nombre et l’identité des participants, ainsi que le périmètre des tables rondes. Pour sa part, France Nature Environnement attend de cette conférence, une mise en cohérence de l’action gouvernementale avec la transition écologique que le président de la République appelle de ses vœux. La politique fiscale doit faire la chasse aux niches fiscales néfastes pour l’environnement sans quoi, elle sera prise en flagrant délit d’incohérence.

Vers un enfouissement du débat sur le nucléaire

Les récentes déclarations du ministre du redressement productif comme celles du ministre de l’intérieur ne posent pas les conditions d’un débat serein à propos de l’avenir énergétique de la France. Cet engouement de deux membres du gouvernement pour l’énergie nucléaire, voire pour les gaz de schiste, donnent l’impression que la place de l’atome dans le futur bouquet énergétique est déjà définie et que tout débat est inutile. Nous ne sommes pas très loin de la ligne de la précédente majorité qui avait exclu le nucléaire du grenelle de l’environnement.

L’eau et l’agriculture ne doivent pas être traitées en pointillé

FNE s’inquiète du traitement des questions agricoles qui devraient être abordées dans le cadre des tables rondes Biodiversité et Santé et Energie. Nous souhaitons que des dossiers tels que celui des pesticides ou de l’irrigation ne soient pas mis sous le tapis pour éviter, à tout prix, des situations conflictuelles. La récente déclaration du ministre de l’Agriculture remettant en cause l’objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides d’ici à 2018, résultat d’un consensus dans le cadre du grenelle de l’environnement, nous inquiète au premier chef. Dans le même ordre d’idée, la question centrale de la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau mérite une attention particulière dans un contexte de réchauffement climatique.

Bruno Genty, président de FNE conclut : « la Ministre nous a proposé de discuter ensemble de l’ordre du jour. Nous souhaitons que nos remarques soient entendues. Nous sommes prêts à jouer le jeu du débat à condition que les objectifs, les financements et le calendrier soient à la hauteur des déclarations du président de la République en faveur de la transition écologique. Si la diminution de la production d’électricité nucléaire, l’agriculture en soi et la problématique de l’eau ne sont pas priorisées, nous passerons à côté de l’exercice, de l’enjeu. »

 Réaction du WWF

Dans un communiqué de presse, le WWF salue la présence de Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, pour la prise en compte des problématiques ultramarines à la table ronde sur la biodiversité. Il se félicite également de la reconnaissance de la dimension européenne en pleine période de négociation du budget européen.

Cependant il reste vigilant sur la gouvernance de cette conférence environnementale. En effet, le modèle qui nous a été proposé aujourd’hui est calqué sur celui de la conférence sociale et non sur celui du Grenelle. Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement semble bien loin puisque l’on peut déjà noter une régression en terme de représentation des ONG. Alors qu’un représentant était accompagné de deux experts lors des tables rondes de 2007, le gouvernement propose aujourd’hui un seul représentant par association et par table ronde. Ce qui n’a pas manqué d’alimenter des discussions denses entre les parties pendant plus de deux heures, les ONG argumentant afin d’obtenir la présence d’un représentant accompagné d’un expert, les pouvoirs publics restant sur leur position pour l’instant. Serge Orru, Directeur général du WWF France, rappelle malgré tout que « de nos divergences évidentes doivent surgir des convergences indispensables ».

« La conférence environnementale doit provoquer la relance écologique » a ajouté Serge Orru, « Même si le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré ce jour que « La transition énergétique ne doit pas se traduire pas une diminution de notre compétitivité », il n’en reste pas moins que nous devons repenser notre façon de consommer et produire de l’énergie, tout en continuant de préserver notre capital naturel qu’est la biodiversité. Il est indispensable d’adapter nos modes de vie en consommant moins tout en produisant mieux et différemment. La filière d’avenir c’est l’intelligence collective. L’important c’est la négociation et les résultats probants pour une France verte donc prospère. »

- Le WWF France publie un sondage exclusif sur les attentes des Français en matière d’environnement


Philippe Martin, nouveau ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. photo : Arnaud Bouissou / MEDDE

Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Photo : AFP


[2Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au répertoire des métiers.

[3Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du bâtiment 2011  »

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  • Vers une gouvernance écologique réussie : le Comité 21 s’invite au débat !
    Contributions d’Orée pour la Conférence environnementale
    Compte Rendu par la CGPME des 5 tables rondes de la Conférence Environnementale
    Télécharger le tableau de bord de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route
    Télécharger le tableau de bord de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route au 17 Juillet 2013
    Table Ronde N°1 : économie circulaire
    Table Ronde N°2 : Emplois et transition écologique
    Table Ronde N°3 : Politique de l’eau
    Table Ronde N°4 : Biodiversité marine, mer et océans
    Table Ronde N°5 : Éducation à l’environnement et au développement durable

    forum

    • CONFERENCE ENVIRONNEMENTALE 2013 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RAPPELLE SES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES TOUT EN ANNONCANT « DES MODES DE SOUTIEN REVISITÉS POUR LES FILIÈRES ÉLECTRIQUES »
      20 septembre 2013, par Françoise JOUET - SER Syndicat des Energies Renouvelables

      Le Président de la République a ouvert ce matin la deuxième conférence environnementale. François HOLLANDE a confirmé sa détermination de mener à bien la transition énergétique inscrite dans son programme présidentiel.

      Concernant les énergies renouvelables productrices de chaleur, le Président de la République a rappelé l’importance du gisement forestier français et a annoncé vouloir « faire de la chaleur renouvelable une priorité et promouvoir la filière bois, à travers le fonds stratégique Forêt bois », ce que les industriels de la filière appelaient de leurs vœux.

      Par ailleurs, François HOLLANDE a rappelé l’importance de la valorisation énergétique de la biomasse d’origine agricole et du développement des biocarburants de 2e et 3e génération.

      Il a annoncé « le lancement dans une semaine d’un appel à projet pour les fermes pilotes d’énergie marine », que les industriels attendaient depuis longtemps.

      Il a réaffirmé son ambition d’un déploiement massif des énergies renouvelables passant par l’établissement « d’un cadre réglementaire et fiscal plus lisible, plus stable, plus cohérent ». Le Président de la République a également rappelé que ces filières « doivent représenter plus du quart de la consommation d’énergie à l’horizon 2020 » mais il a fixé des exigences nouvelles en termes économiques et industriels aux filières électriques en annonçant des « modes de soutien aux énergies renouvelables revisités de sorte que chaque euro prélevé sur les factures des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions industriels nationaux ».

      Conscient des chantiers nouveaux qui s’ouvrent, le Syndicat des énergies renouvelables prendra une part active dans ces réflexions de moyen terme pour garantir aux filières l’atteinte des objectifs, rappelés ce matin par le Président de la République.

      « Les tarifs d’achat ont joué tout leur rôle dans la montée en puissance des énergies renouvelables électriques et offrent aujourd’hui encore une sécurité et une visibilité aux acteurs. Le Président de la République a annoncé une révision de ces mécanismes. Avant toute chose, et dans l’attente de la loi de programmation sur la transition énergétique qui devrait être publiée fin 2014, l’urgence est au redressement des filières au travers de mesures réglementaires immédiates », déclare Jean-Louis BAL, Président du SER.

    • Pas de transition écologique sans retour à la confiance des chefs d’entreprise
      20 septembre 2013, par Florian Masseube - CGPME

      La Conférence environnementale ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices. Excès de fiscalité, excès de réglementation, manque de pragmatisme, méthode incertaine … 13 ministres annoncés et près de 500 participants !

      L’environnement et le développement durable doivent-ils être en France synonymes de contraintes, de complexité et de lourdeur ?

      La CGPME est convaincue du contraire.

      Nos TPE-PME, qui font chaque jour des efforts en la matière, subissent la crise de plein fouet. Alors de grâce, accompagnons-les sur la voie de la transition écologique avec réalisme et raison !

      C’est bien d’accompagnement, d’incitation et de valorisation dont les TPE-PME ont besoin. Implication des branches professionnelles, adaptation des compétences et reconversion des métiers par la formation, accès facilité aux marchés publics comme aux marchés privés, sensibilisation renforcée à l’éco-conception, visibilité et stabilité des dispositifs …

      La CGPME forme le vœu que les débats qui interviendront permettront aux TPE-PME de jouer pleinement leur rôle dans une transition écologique qui doit être avant tout source de développement économique, de création de richesses et donc d’emplois !

      La Confédération compte sur le gouvernement pour avancer avec pragmatisme … rien ne se fera sans la confiance des TPE-PME !

    • Contribution d’OREE à la table ronde « Economie circulaire »
      20 septembre 2013, par Cyrille

      Pour OREE, l’économie circulaire ne doit surtout pas être réduite au seul champ des déchets, mais intégrer, à l’échelle d’un territoire, les flux d’énergie, logistiques... Une approche globale, systémique et intégrée de l’ensemble des flux physiques permettrait ainsi de vraiment profiter du potentiel de l’économie circulaire et de proposer les bases et la trajectoire d’un nouveau modèle économique.

      La vision d’OREE d’une économie circulaire globale, systémique et intégrée se décline ainsi en trois axes.

      - Axe 1 - Nouveaux modes de conception, production, distribution et consommation

      5 propositions d’OREE :

      1. Enrichir la méthodologie des analyses de cycle de vie (ACV)
      2. Développer la connaissance de l’éco-conception à travers les retours d’expériences (REX)
      3. Intégrer l’éco-conception dans les financements alloués à la recherche et développement
      4. Favoriser les incitations économiques aux produits éco-conçus
      5. Développer l’économie de fonctionnalité

      - Axe 2 - Nouvelles filières de recyclage et de valorisation

      3 propositions d’OREE :

      1. Accélérer au niveau européen la publication de règlements permettant la sortie du statut de déchets
      2. Sécuriser le cadre juridique national et européen des sous-produits
      3. Promouvoir et favoriser le développement d’initiatives portant création de nouvelles filières de recyclage

      - Axe 3 - Inscription territoriale de ces nouvelles pratiques et filières à travers l’écologie industrielle et territoriale (EIT)

      7 propositions d’OREE :

      1. Lancer une Stratégie Nationale de l’Ecologie Industrielle et Territoriale (SNEIT)
      2. Mobiliser des aides adaptées
      3. Favoriser les incitations économiques aux synergies
      4. Proposer un droit à l’expérimentation pour les entreprises
      5. Intégrer l’écologie industrielle et territoriale dans les outils d’urbanisme, d’aménagement et de planification du
      territoire
      6. Favoriser l’accès à l’information
      7. Favoriser l’approche systémique dans l’enseignement

    • La Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 est en cours !
      20 septembre 2013, par Marie CHERON - Association 4D

      4D est présente à la conférence environnementale qui se tient les 20 et 21 septembre au palais d’Iéna. Nous participons à ces deux jours, auprès des partenaires, avec qui nous avons travaillé tout au long de cette année, au sein du collège ONG, mais aussi les autres organisations, syndicats, collectivités, entreprises, associations, experts, institutions, parlementaires…

      CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE :
      QUELLES SUITES POUR NOS TERRITOIRES ?
      - Cycle des débats de 4D, le 9 octobre 2013 à 17h30
      au CNFPT, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

      80, RUE DE REUILLY, Paris 12e

      Nous vous proposons de partager les résultats et les perspectives de cette deuxième conférence environnementale, l’occasion d’un débat de 4D en partenariat avec le CNFPT.

      La feuille de route permettra d’avancer plusieurs nouveaux chantiers d’importance pour les collectivités et les acteurs des territoires : les emplois de la transition, l’économie circulaire et les circuits courts, la politique de l’eau, océan et biodiversité marine et l’éducation au développement durable. Au-delà des feuilles de routes, le rythme d’une transition écologique se donne à travers des expérimentations, des partenariats nouveaux, enjeux que nous aborderons.

      Le bilan est-il à la hauteur des engagements ? Les mesures proposées ouvrent-elles la voie à des projets territoriaux innovants et fournissent-elles des leviers pour sortir de la crise ? Quel rôle des collectivités dans la transition écologique et quels enjeux pour les territoires ? Quelles priorités et quels impacts pour les politiques publiques des collectivités ?

      Avec la transition écologique on passe d’une logique de « lutter contre » à une logique de « vivre avec » - adaptation au changement climatique, résilience des territoires en sont les maîtres mots.

      Nous reviendrons sur ces questions et sur le rôle des services publics locaux dans la transition avec :

      - Serge ORRU, facilitateur pour la table ronde économie circulaire,
      - Michel PIEYRE, mission développement durable du département de l’Hérault, Président de la coordination insertion par l’activité économique et l’emploi un représentant de collectivité.
      - Vincent POTIER, directeur général du CNFPT
      - Pierre RADANNE, président de l’association 4D et expert dans le débat sur la transition énergétique…

      En espérant vous y retrouver nombreux,

      L’équipe de 4D

    • Economie circulaire au cœur de la conférence environnementale, un signal très positif
      23 mai 2013, par Grégory GIAVARINA | Délégué général de Institut de l’économie circulaire

      Delphine Batho, a présenté, en Conseil des ministres du 22 mai 2013, une communication relative au suivi et à la préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique qui se tiendra les 20 et 21 septembre au CESE

      L’Institut de l’économie circulaire se félicite du signal fort et positif qu’a donné Delphine Batho, en plaçant l’économie circulaire comme priorité de la prochaine conférence environnementale.

      Pour François-Michel Lambert, Président de l’Institut « C’est avec enthousiasme que j’ai lu les déclarations de Delphine Batho. La conférence environnementale marquera le début de la transition de la France vers une économie plus circulaire. Le fait est incontestable, nous avons basculé dans la rareté. Et notre économie industrielle, parce qu’elle repose sur l’exploitation des ressources naturelles et des matières premières, est sapée dans ses fondements. Il est donc temps d’agir et je salue l’initiative et la volonté du gouvernement.

      L’économie circulaire peut en effet être un véritable levier de compétitivité pour nos entreprises et créateur d’emplois, mais le développement de ce modèle entrainera en pratique une vraie mutation impliquant tous les acteurs de la chaîne de valeurs. C’est bien d’une ré-évolution industrielle dont nous parlons qui requerra notamment un cadre juridique et fiscal favorable et stable. Une loi-cadre « Vers une économie circulaire » serait un très bon début ! »


      L’Institut de l’économie circulaire est une association nationale multi-acteurs dont l’objectif est la promotion de l’économie circulaire en France et en Europe. Réunissant plus de 75 structures et une cinquantaine de personnalités qualifiées, l’Institut est un centre de réflexion et d’action travaillant notamment sur l’identification des freins et la proposition de leviers en faveur d’une économie plus circulaire.

    • Une première Conférence Environnementale très riche !
      19 septembre 2012, par QuelleEnergie

      Quelle Energie était présent pendant les deux jours. Beaucoup d’engagements de la part du Président, du Premier Ministre et de son gouvernement. Espérons que leurs promesses seront tenues !

    • Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre
      9 septembre 2012, par Manso

      La question démographique nationale va-t-elle encore être occultée ? Quel écologiste réellement sincère peut admettre sans broncher que la population de notre pays croisse de 350.000 âmes tous les ans : une ville de la taille de Nice à bâtir, excusez du peu ? Quid de la nature, des autres espèces et de la douceur de vivre de notre beau pays ?

    • Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre
      6 septembre 2012, par Cécile

      La question du CO2, une partie seulement des gaz à effet de serre , va inévitablement venir sur le tapis, avec la propagande habituelle de l’industrie nucléaire sur le sujet.

      Un article intéressant dans ce contexte est à lire ici :
      http://energeia.voila.net/electri/electricite_co2.htm

      On y apprend beaucoup de choses qui ne font pas recette dans les médias. Cela risquerait de faire réfléchir les gens, lesquels constateraient vite que non seulement le nucléaire est dangereux mais en plus qu’il joue un rôle négligeable pour éviter le CO2.

    • Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre
      29 août 2012, par Patricita

      Un peu de logique : plus de transports en communs dans les villes mais ne déshabillons pas les campagnes...

      Un peu plus d’action : tout un tintamarre pour un grenelle et seulement une journée sans voiture par an !

      de l’exemplarité : une voiture par ministre et autres grands fonctionnaires...

      n’oublions pas que les enfants sont notre avenir alors ne bradons pas leur futur : parmi tous les changements de programme scolaires avons nous penser à créer une matière écologie ?

      Vous voulez des idées alors venez sur twitter, venez parmi nous : il est grandement temps d’acter

    • Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre
      29 août 2012, par gennymar

      "soutenir les filières éoliennes et photovoltaïques " : Super !!! Sauf qu’il faudrait contrôler les compétences des sociétés pour éviter les procès comme celui de France éoliennes. Il faudrait peut - être aussi prévoir de mieux protéger les consommateurs . Quand vous tombez sur des entreprises " malhonnêtes " c’est un vrai parcours du combattant pour s’en sortir . J’en sais quelque chose : cela fait des mois que je me bats et tous ces organismes font la sourde oreille ...( j’ai pourtant contacté tout le monde : politiques , ecolos , presse , radios ...) Mon histoire est sur plusieurs forums avec des photos de mon toit " massacré "..

    • Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre
      25 août 2012, par meleze

      Pas une ligne du programme de cette conférence n’est consacrée aux gaz de schistes : a quoi bon se deplacer ?

      • Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre
        2 septembre 2012, par Didier S

        Les gaz (et huiles) de schiste font partie des hydrocarbures d’origine fossile. La place de ces derniers, leur devenir (ou leur abandon) dans la perspective d’une réduction de l’effet de serre, font donc naturellement partie du débat sur la transition énergétique - ce qui inclut aussi le nucléaire, le charbon, les énergies renouvelables etc. Ils ne sont donc pas exclus du débat. Encore faut-il que les opposants puissent faire entendre leurs arguments, et acceptent de les défendre.

     

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