La Commission a présenté des propositions pour lutter contre le changement climatique et favoriser les sources d’énergie renouvelables, conformément aux engagements pris par l’Union européenne. L’Union européenne s’est engagée en 2007 à réduire ses émissions de carbone. L’heure est venue de traduire ces engagements dans des actes, tout en donnant un coup de fouet à l’économie. C’est le sens des propositions présentées par la Commission le 23 janvier dernier. «La Commission européenne entend passer à l’action pour concrétiser les engagements de l’Union européenne», a déclaré le président Barroso. «La lutte contre le changement climatique est fondamentale pour protéger l’avenir de notre planète. En outre, elle offre à l’Europe de grandes perspectives. L’heure est venue de les mettre pleinement en œuvre, en toute confiance.» Les mesures proposées comprennent: – un renforcement du système communautaire d’échange de quotas d’émission, couvrant un éventail plus large d’émissions et permettant aux entreprises établies dans un pays de l’Union d’acheter des quotas d’émission dans n’importe quel autre pays; – l’application d’un d’un objectif de réduction des émissions aux secteurs ne participant pas au système d’échange de quotas d’émission (bâtiment, transports et déchets par exemple), afin de garantir la contribution de chacun; – l’adoption d’objectifs contraignants, visant à augmenter la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie, tout en tenant compte des besoins et possibilités spécifiques de chaque État membre; – la définition de nouvelles règles pour le piégeage et le stockage du carbone, et pour les aides en faveur de la protection de l’environnement. En mars 2007, les dirigeants de l’UE ont approuvé les propositions de la Commission visant à réduire les émissions de CO2 d’au moins 20 % d’ici 2020 (voire de 30 %, en cas d’accord au niveau mondial) et fixant à 20 % la part des sources d’énergie renouvelables. L’objectif global est de limiter à 2°C le réchauffement planétaire. Ces mesures ont pour ambition de renforcer la protection de l’environnement en Europe, mais aussi de contribuer à l’émergence d’une Union résolument tournée vers les besoins des consommateurs et des entreprises et vers la création d’emplois. La Commission espère que ce paquet de mesures sera adopté d’ici à la fin de l’année 2008.
Conférence de presse sur le changement climatique et le paquet sur les énergies renouvelables, discours de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne
« Notre présent, ce sont les défis que constituent le changement climatique et la sécurité énergétique. Nos concitoyens vivent au quotidien l’impact du changement climatique: ils voient augmenter les prix de l’énergie et croître l’incertitude entourant les approvisionnements énergétiques futurs. Ils veulent que des mesures soient prises. Et ils ont conscience que ces mesures doivent être de dimension européenne. La Commission que je préside a déjà pris des mesures et continue de prendre l’initiative dans la réponse à apporter à cette demande. Les États membres ne peuvent isolément relever ce défi, qui est planétaire. La réussite passe par une réponse européenne. Tous ensemble, nous réunissons la masse critique et disposons d’outils efficaces pour mener ce combat. Qu’il s’agisse du Conseil européen du printemps 2007, du sommet du G8 à Heiligendamm ou de la conférence des Nations unies à Bali, l’Europe a été à chaque fois sur le devant de la scène dans la définition des priorités. Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape décisive, en proposant des solutions concrètes en réponse aux préoccupations de nos citoyens. En janvier 2007, j’ai présenté le paquet intégré de mesures sur le changement climatique et l’énergie que nous proposons. Ces propositions ont été unanimement avalisées en mars dernier par les chefs d’État ou de gouvernement, lesquels ont, à leur tour, appelé à la définition d’objectifs précis et légalement contraignants. Aujourd’hui, nous entendons exposer comment ces objectifs seront atteints. Nous proposons les outils nécessaires à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici à 2020 pour l’ensemble de l’Union européenne. Nous apportons une réponse au besoin de sécurité énergétique et d’approvisionnements énergétiques stables. Si nous nous contentons de ce qui a été fait jusqu’ici, la demande mondiale d’énergie aura augmenté de 50 % d’ici à 2030. Et le volume mondial des émissions de dioxyde de carbone aura, ou peu s’en faut, suivi la même courbe. Aujourd’hui, nous présentons cinq propositions majeures: une modification du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour les entreprises, une répartition de l’effort entre les États membres dans les domaines non couverts par ce système, comme les transports, le bâtiment et les déchets, une directive sur la promotion des énergies renouvelables, une directive sur la capture et le stockage du carbone et un nouvel encadrement des aides d’État en faveur de la protection de l’environnement. La volonté de développer le marché du carbone s’inscrit au cœur de notre action: il s’agit d’exploiter pleinement les forces du marché pour que soit fixé un prix mondial du carbone. Aussi proposons-nous une réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, qui vise à rendre plus efficace le mécanisme du «cap and trade» (ou de plafonnement et négociation) et à en étendre la portée. En ce qui concerne les énergies renouvelables, nos propositions tiennent comptent du fait que les États membres ne partent pas sur un pied d’égalité et connaissent des situations différentes. Certains sont ainsi plus en mesure que d’autres de financer des investissements. Ce que la Commission propose, c’est un système prévoyant, fondé sur une méthode solide et équitable. »Les principaux textes du paquet
– Dynamiser la croissance et l’emploi en respectant nos engagements en matière de changement climatique – Aides d’État: encadrement des aides d’État en faveur de l’environnement – Questions souvent posées – Nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État consacrées à la protection de l’environnement – Pour aller plus loin, consulter le site Climate Action – Energy (en anglais)
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