Rhônalpénergie-Environnement est l’agence régionale de l’énergie et de l’environnement en Rhône-Alpes, elle conseille les collectivités territoriales et les entreprises du tertiaire public en matière d’économie d’énergie, de promotion des énergies renouvelables et de protection de l’environnement. Elle a publié en octobre 2008 un guide méthodologique sur la commande publique durable et, en janvier 2009, un répertoire d’initiatives : 18 fiches sur les avancées en matière de développement durable. Des initiatives, sources d’inspiration pour les territoires …
Contexte et enjeux
La « commande publique» est un des leviers d’actions, désormais favorisé par le code des marchés publics, pour mettre en oeuvre le développement durable au sein des collectivités. Au-delà des approches globales de type Agenda 21, l’intégration du développement durable dans la commande publique apparaît ainsi pour nombre d’acteurs publics comme un outil de mobilisation progressif des services et du territoire vers une prise en compte plus large à terme du développement durable. C’est un levier économique puissant ; en effet, au niveau de la France, la commande publique représente environ 120 milliards d’euros par an, soit près de 15% du PIB. La prise en compte du développement durable dans la commande publique passe par le développement de trois grandes familles d’achats au sein des collectivités locales et de l’administration :- l’achat vert, qui vise au respect de l’environnement,
- l’achat éthique, qui veille au respect des droits sociaux et des conditions de travail (guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics).
- l’achat équitable, qui s’attache à la question d’une juste rémunération du salaire des producteurs.
Outils légaux à disposition
Les collectivités disposent des possibilités ouvertes et renforcées par le Code des Marchés Publics 2006 pour intégrer des critères environnementaux et sociaux au sein de leurs marchés (notamment articles 5, 6, 14, 30, 45 et 53). Publié le 4 août 2006, le décret n° 2006-975 de réforme du code des marchés publics étend ses possibilités en permettant aux acheteurs publics d’établir des critères d’attribution qui prennent en compte les objectifs de développement durable (article 5). Ce nouveau code introduit également la notion de «coût global» (article 53) et la possibilité de se référer aux exigences des éco-labels ou équivalents (article 6). A travers cette dernière version du code des marchés publics les acheteurs ont désormais plusieurs possibilités pour prendre en compte le développement durable dans leurs achats, en lien avec l’objet du marché : – au travers la formulation de spécifications techniques – dans l’exigence de conditions d’exécution des marchés – dans les critères de sélection des offres – dans la sélection des candidats selon leurs performances Ces différentes voies ne sont pas équivalentes et présentent des contraintes ou avantages spécifiques. Au-delà, de nombreuses autres possibilités s’ouvrent également aux acheteurs, par exemple au travers le montant même des marchés, les groupements d’achats, la possibilité d’ouvrir le marché à des variantes, le bon usage des options obligatoires, etc, … Les possibilités de rendre la commande publique plus éco-responsable sont ainsi renforcées mais les achats publics sont dispersés entre plusieurs milliers de collectivités, d’EPCI, d’administrations… Cette remarque pose la question de la nécessité de la mise en réseau des collectivités territoriales qui partagent cette préoccupation d’un approvisionnement citoyen. Ainsi, pour progresser plus vite et plus efficacement, plusieurs réseaux régionaux ont déjà été créés autour de cette question, notamment en Rhône-Alpes depuis fin 2002 (voir plus bas). De plus en plus d’acteurs s’efforcent ainsi d’intégrer les principes du développement durable au sein de la commande publique. Il existe ainsi une réelle dynamique et beaucoup de bonne volonté autant chez les techniciens que chez les élus pour des marchés qui néanmoins restent encore trop marginaux face à l’ampleur et l’urgence des enjeux..Guides pratiques commande publique & développement durable
Le guide de la commande publique durable (octobre 2008)
Des acteurs s’engagent en Rhône-Alpes
Le Réseau Rhônalpin pour la prise en compte du développement durable dans la commande publique En 2002, le Réseau Rhônalpin « Commande publique et développement durable » s’est constitué pour permettre aux collectivités territoriales désireuses de mettre en pratique les clauses environnementales et sociales dans leur commande publique. Il se veut un lieu d’échange, de mutualisation d’expériences et de formation commune sur la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Ce groupe de travail, dont l’animation a été confiée à Rhônalpénergie-Environnement, est ouvert sans engagement aux collectivités engagées dans une démarche de développement durable ou désireuses de le faire. Depuis 2002 le Réseau a dans un premier temps défini ses objectifs, proposé des axes prioritaires, souhaité mettre en place des formations et organiser des colloques nationaux. Ainsi, depuis cette date le Réseau commande publique et développement durable de Rhône-Alpes s’est réuni 25 fois (au 01/01/2008), à raison désormais d’une rencontre tous les deux mois. C’est le premier lieu d’échange entre acheteurs et acteurs du développement durable : tous les deux mois un nouveau thème, choisi par les collectivités membres du Réseau est abordé. Un espace dédié à la commande publique A cette occasion des collectivités disposant d’une première expérience concrète sur le sujet présentent leurs résultats, leurs pièces de marché (CCTP) et ses caractéristiques techniques. Dans cette page dédiée à la commande publique du site de Rhônalpénergie-Environnement, un moteur de recherche permet d’accéder ainsi à l’essentiel de l’information. Ces résultats sont présentés pour tous les supports existants sous forme informatique. Rhônalpénergie-Environnement tient à disposition de toutes les collectivités locales les éléments existant par ailleurs dans son centre de ressources. Depuis 2002, 7 sessions de formation ont été organisées réunissant 150 stagiaires issus d’une soixantaine de collectivités rhônalpines. Deux colloques réunissant chacun (en 2004 et 2006) plus de 230 personnes ont également été organisés et de nouveaux outils cadres ont été conçus (comme la charte pour la promotion du bois dans le bâtiment). Au-delà du cadre réglementaire renforcé et très encadré, il ressort de ces nombreux échanges que l’intégration du développement durable repose en réalité sur un « système » qui laisse beaucoup de possibilités aux collectivités dès lors qu’il est bien compris et maîtrisé. Ainsi, bien au-delà du simple CMP, il est indispensable de préparer les marchés intégrant le développement durable au sein de la collectivité porteuse en s’assurant de sa bonne compréhension et acceptation en interne, pour garantir sa mise en œuvre opérationnelle pour la suite. De même, il est illusoire de croire que les collectivités locales auraient la capacité à devenir des spécialistes en permanence à jour sur les dernières évolutions scientifiques et techniques de l’offre environnementale par exemple. Ainsi, une bonne capacité à formuler ses besoins environnementaux de base, la capacité à trouver des informations de référence, l’échange avec d’autres collectivités elles-mêmes expérimentées semblent bien plus adapté et pertinent pour garantir la pérennité de la prise en compte du développement durable dans la passation des marchés d’une collectivité.Rôle de Rhônalpénergie-Environnement dans la commande publique
Suite à la demande des collectivités, Rhônalpénergie-Environnement anime le Réseau Commande Publique et développement durable. Rhônalpénergie-Environnement a la mission de réunir le Réseau, d’animer les réunions, de préparer les thématiques traitées, de constituer les fonds de dossiers, de rédiger les comptes-rendus, de diffuser l’information sur la commande publique et le développement durable à tout le réseau, de faire une veille sur le sujet, d’organiser régulièrement des formations, de mettre en place des colloques, de publier les résultats des travaux du Réseau, de répondre aux besoins, attentes et questions des collectivités membres, d’initier des groupes de travail spécifiques et des délibérations, démarches, outils cadres à disposition de tous.
– Contact animation :
Laurent Cogérino, chargé de mission Développement durable et éco-mobilité
