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Les AMAP ne sont pas un service économique lucratif : elles donnent un avenir à l’agriculture paysanne et à nos territoires

mercredi 27 juin 2012

En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, les députés Jean-Patrick Gille et Jack Lang ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP et leur assujettissement aux impôts commerciaux. Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être « (...)



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