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Publication du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II : une avancée à confirmer selon le Comité 21

mercredi 2 mai 2012

Le 26 avril 2012 a mis fin à l’arlésienne de l’article 225 de la Loi Grenelle II avec la publication, au Journal Officiel, du décret n°2012-557 « relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ». Longtemps attendu, tant par les entreprises que par leurs (...)


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