M Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France et le Pr Sylvie Faucheux, Présidente de Fondaterra et Présidente de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ouvriront le 29 novembre prochain le colloque « Pollution atmosphérique et impacts sur la santé ». Cette manifestation est limitée à la pollution urbaine et s’adresse à un public large : entreprises, associations, chercheurs, étudiants, collectivités territoriales…
Colloque de droit comparé de l’environnement
Le Centre de Recherche Interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU) organise un colloque de droit comparé de l’environnement les 7 et 8 décembre 2005 à Limoges.
Dans le cadre des relations franco-brésiliennes, l’année 2005 a été proclamée « année du Brésil en France ». Parmi les nombreux évènements qui constituent cette manifestation, le CRIDEAU – Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme – organise un colloque de droit comparé de l’environnement, à Limoges, les 7 et 8 décembre 2005.
Le colloque s’intitule « Aspects de droit comparé de l’environnement Brésil-France : risque nucléaire, développement durable, respect du droit ».
Le colloque scientifique franco-brésilien se structure autour de trois thèmes essentiels relatifs à l’environnement et pour lesquels les deux pays ont été confrontés à des problèmes similaires qu’il sera très intéressant de comparer.
Le premier thème concerne le risque nucléaire et la protection radiologique. L’État de Goiás a connu un accident nucléaire en 1987 dû à l’abandon d’une source de radioactivité dans une clinique désaffectée. La Région Limousin, depuis la fermeture des mines d’uranium connaît une difficile période de mise en sécurité à long terme des anciens sites uranifères. Il sera très instructif de comparer les politiques et les solutions juridiques menées dans les deux cas pour résoudre de délicats problèmes d’atteinte à l’environnement et à la santé publique.
Le deuxième thème aborde les Agendas 21 locaux, tant dans leur dimension urbaine que rurale et agricole. La région métropolitaine de Goiânia rencontre de classiques problèmes
liés à une croissance urbaine difficilement maîtrisée. Il sera fructueux d’échanger avec des spécialistes français d’urbanisme, ce dernier pays ayant une longue tradition dans
l’élaboration d’instruments de maîtrise foncière (plans, zonages…). Au-delà de ces problèmes urbains, de l’État de Goiás est encore fortement structuré autour de ses secteurs d’agriculture et d’élevage. Là encore la comparaison avec la France et le Limousin en particulier peut être très enrichissante pour réfléchir à la mise en place d’un mode de production agricole durable.
Le troisième thème abordera la fonction de la police et de l’armée dans la protection de l’environnement. L’État de Goiás – comme l’État de São Paulo ou certains autres États
fédérés au Brésil – s’est doté d’un bataillon environnemental dont il sera très intéressant d’établir le bilan au moment où la France vient de donner plus de responsabilité à la gendarmerie nationale en matière de protection de l’environnement, à travers la création de
l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé (OCLAESP).
Sur chaque thème, une présentation générale introductive sera effectuée par un spécialiste puis sera suivie d’études de cas relatifs aux deux pays. Les discussions autour de
chaque présentation, la table ronde ainsi que le recueil de suggestions et d’opinions des participants à cet événement, permettront de tirer des enseignements généraux à être
concrétisés dans une Déclaration de Limoges.
Les communications et les échanges qui constitueront la matière scientifique du colloque feront l’objet d’une valorisation à travers l’édition d’actes bilingues (Presses
Universitaires du Limousin).
Pour plus d’informations :
Centre de Recherches Interdisciplinaires
en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement
et de l’Urbanisme – CRIDEAU
UMR 6062 – CNRS – INRA
32, rue Turgot, Hôtel de la Bastide
87000 Limoges – FRANCE
Fax +33 (0)5 55 34 97 23
> Programme du colloque au format PDF
Pour les inscriptions :
Nicole PAULHIAC
Tél. +33 (0)5 55 34 97 24
E-mail : nicole.paulhiac@unilim.fr
DD : Recommandations du Bureau de Verification de la Publicité
Site du BVP, association des professionnels pour une publicité responsable : Régles déontologiques
Préambule
Le rôle de la recommandation du BVP est d’établir des règles d’autodiscipline en matière de publicité faisant référence au développement durable, sachant que le BVP a pleinement conscience de l’ampleur et de la complexité du sujet (chaînes de responsabilités, manque d’indicateurs fiables et harmonisés, priorités différentes selon les secteurs…) et de son caractère évolutif.
La définition du développement durable a été donnée en 1987 par le rapport Bruntland, lors de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, puis adoptée au Sommet de la Terre de l’ONU (Organisation des Nations-Unies), à Rio, en 1992. C’est « la capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre l’aptitude des générations futures à couvrir leurs propres besoins ».
Le développement durable concerne l’ensemble des pratiques des entreprises et leurs conséquences, internes et externes, dans trois grands domaines :
– environnemental (impact des activités sur l’environnement)
– social/sociétal (conditions de travail des collaborateurs, politiques d’information, de formation, de rémunération, sous-traitance, existence et qualité des relations avec la société civile)
– économique : relations avec les clients, les fournisseurs et les actionnaires
Une politique de développement durable s’efforce de concilier ces dimensions en respectant les intérêts mutuels des différentes parties prenantes et en tenant compte tout à la fois du présent et de l’avenir. Les entreprises qui s’engagent dans le développement durable se placent dans une démarche de progrès et se fixent des objectifs d’amélioration.
C’est à la lumière de ces objectifs de progrès et d’effort que seront appliqués à la publicité les principes déontologiques inscrits dans cette Recommandation.
Le concept de responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est souvent employé et recouvre les mêmes domaines que le concept de développement durable. La recommandation s’applique donc également aux entreprises qui s’en réclament.
Cette Recommandation s’applique dans trois cas :
– lorsqu’une publicité utilise le thème général de développement durable ;
– lorsqu’une publicité utilise une seule des composantes du développement durable mais renvoie au concept général ;
– lorsqu’une publicité ne fait pas référence au développement durable, mais risque de présenter des éléments peu compatibles avec les objectifs de celui-ci.
A/ Publicité faisant référence au développement durable
A-1 Principes généraux
Outre les dispositions législatives, réglementaires et déontologiques en vigueur, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, qui intéresserait les trois domaines du développement durable, doit respecter les principes généraux de véracité, d’objectivité et de loyauté.
1. Véracité
La publicité ne doit pas tromper le public sur la réalité des actions de l’annonceur en faveur du développement durable, ni sur les propriétés de ses produits et services en la matière
L’utilisation d’un signe ou d’un symbole dans la publicité ne doit pas prêter à confusion avec des labels officiels.
La publicité ne doit pas attribuer à ces signes, symboles ou labels une valeur supérieure à leur portée effective.
La publicité ne doit pas reproduire ou faire état d’attestations ou de témoignages qui ne seraient pas véridiques ou rattachés à l’expérience de la personne qui les donne.
Toute allégation ou représentation publicitaire comme toute utilisation d’un signe ou d’un symbole dans la publicité doivent pouvoir être justifiées par l’annonceur.
2. Objectivité
L’ampleur de la revendication d’une action en faveur du développement durable doit être proportionnée à l’étendue des actions réellement entreprises. Si l’effort de l’annonceur ne porte que sur un produit/service ou sur un ou des éléments limités, la publicité ne peut exprimer un engagement global.
La publicité doit exprimer exactement l’action d’un annonceur ou les propriétés de ses produits et services, en adéquation avec les éléments justificatifs dont il dispose.
Les actions des entreprises et caractéristiques de leurs produits ou services dans ce domaine doivent être significatives pour pouvoir être revendiquées. Elles ne sauraient être présentées de façon excessive.
Toute exploitation d’un argument fondé sur des chiffres, sondages… doit pouvoir être justifiée par la détention, chez l’annonceur, de documents vérifiables, objectifs et actualisés.
La publicité ne peut recourir à des démonstrations ou à des conclusions scientifiques qui ne seraient pas conformes à des travaux scientifiques reconnus.
3. Loyauté
La publicité ne doit pas attribuer à un annonceur l’exclusivité d’une action, alors que celle-ci est analogue ou similaire à celle d’autres annonceurs.
De même, une publicité ne peut attribuer exclusivement à un produit ou service des vertus au regard du développement durable alors même que celles des concurrents seraient identiques
Un annonceur ne peut se prévaloir de certaines actions à titre exclusif alors que celles ci seraient imposées à tous par la réglementation en vigueur.
Ce principe n’exclut pas que, dans un but pédagogique, une publicité puisse informer de l’existence d’une réglementation, afin d’en promouvoir la mise en œuvre ou d’inciter le public à y souscrire.
4. Utilisation du thème général de « Développement durable »
Pour une entreprise, communiquer sur le thème général de « développement durable » sous-entend qu’elle est engagée dans ses trois composantes : environnementale, sociale et économique. C’est une démarche complexe à appréhender, mais dont l’entreprise doit être capable de rendre compte dans un souci de transparence (conformité de la revendication avec une charte, un rapport, des résultats d’audits en matière de développement durable, etc.).
A-2 Principes spécifiques aux différents thèmes du développement durable
Une entreprise peut être amenée à communiquer plus spécifiquement sur l’une des composantes (environnementale, sociale, économique) du développement durable, soit à travers l’un de ses produits ou services, soit à propos d’une de ses actions, soit parce qu’elle estime avoir atteint des objectifs qu’elle s’était fixés dans le cadre de la démarche de progrès qui caractérise le développement durable, ou dans tout autre contexte.
Deux situations sont à envisager :
1- l’annonceur utilise un des thèmes en faisant référence au concept général de développement durable :
– sa publicité doit respecter les principes généraux énoncés ci-dessus,
– il doit être capable de justifier de la conformité de ses engagements dans les autres domaines du développement durable,
– sa publicité ne doit pas abusivement présenter ce seul élément comme constitutif d’une politique générale de développement durable de l’entreprise.
2- l’annonceur ne communique que sur l’un des thèmes du développement durable, mais sans se réclamer de ce concept ; cette forme de publicité :
– n’entre pas directement dans le champ de la présente Recommandation, qui vise plus précisément la revendication « développement durable »,
– trouve toutefois sa place dans le champ de la présente Recommandation, en tant que l’une des composantes du développement durable, mais ne doit pas suggérer que l’action qu’elle promeut est assimilable à une politique générale de développement durable de l’entreprise,
– doit respecter les règles déontologiques générales de véracité, objectivité et loyauté.
Dans les deux cas, les règles spécifiques à respecter sont les suivantes :
– pour l’environnement :
-la publicité ne doit pas donner ou paraître donner une garantie totale d’innocuité dans le domaine de l’environnement, lorsque les qualités écologiques du produit ne concernent qu’un seul stade de la vie du produit ou qu’une seule de ses propriétés,
-le choix des signes ou des termes utilisés dans la publicité, ainsi que des couleurs qui pourraient y être associés, ne doit pas suggérer des vertus écologiques que le produit ne posséderait pas,
-dans le cas où il serait impossible, compte tenu des difficultés rencontrées en la matière, de justifier de formulations globales, la publicité utilisera de préférence des formulations telles que « contribue à la protection de l’environnement par… », « contribue à protéger votre environnement par… », en ajoutant les précisions nécessaires sur les éléments concernés,
-on se reportera plus généralement à la Recommandation « Arguments écologiques », reproduite en annexe, ainsi qu’à l’article 17 du Code des pratiques loyales de la CCI ;
– en matière sociale et sociétale, on se référera notamment à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, aux conventions de l’OIT (Organisation internationale du travail), aux textes de l’Union Européenne, de l’ONU, aux droits nationaux en vigueur, ainsi qu’aux différents principes directeurs, normes sociales, codes de conduite, recommandations etc., émanant des organismes nationaux et internationaux qui font autorité en la matière, dont par exemple la Recommandation « Image de la personne humaine » du BVP ;
– dans le domaine économique, l’annonceur qui souhaitera faire état de la viabilité de son activité, de la transparence de sa gestion, des différentes notations ou classements dont son entreprise aura fait l’objet, ou de la qualité de ses relations avec ses clients, ses fournisseurs ou ses actionnaires, devra pouvoir en apporter la justification.
Il devra également veiller à ce que l’utilisation de certaines expressions soient en adéquation avec la réalité et l’ampleur de son action. A titre d’exemple :
-l’emploi de notions comme celles de « placements éthiques », « investissements responsables », « bonne gouvernance » ou tout autre renvoyant à des pratiques commerciales ou financières se réclamant de l’éthique, doit pouvoir être justifié par le respect de critères précis,
-l’utilisation de l’expression « commerce équitable » implique des échanges commerciaux avec des producteurs de pays moins développés, qui leur garantissent des conditions de travail et de rémunération décentes et favorisent le développement de centres de production autonomes et durables.
B/ Implications en matière de développement durable du contenu publicitaire
Toute publicité doit s’inscrire dans un contexte de responsabilité sociale . Sans qu’il soit fait référence au concept de développement durable, certaines publicités peuvent présenter des comportements ou des représentations contraires à ses principes. A titre d’exemple :
– La publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage et/ou dégradation des ressources naturelles, pollution air/eau/sols, changements climatiques, etc.), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer.
– La publicité ne saurait inciter, directement ou indirectement, à des modes de consommation excessive ou au gaspillage d’énergies et ressources naturelles. Elle ne saurait suggérer ou cautionner des agissements manifestement inconséquents ou irresponsables.
– La publicité doit éviter, dans son discours, de minimiser les conséquences de la consommation de certains produits ou services susceptibles d’affecter l’environnement.
– La publicité doit proscrire toute représentation ou évocation de comportement contraire au recyclage des produits ou à leur méthode spécifique de traitement.
– la publicité ne doit pas sembler avaliser des conditions de travail contraires aux droits sociaux et aux droits humains.
A ce titre, sont exclues les publicités semblant cautionner le travail des enfants, toute forme de discrimination, de harcèlement moral, des conditions d’hygiène et de sécurité insuffisantes.
Le respect de ces principes doit s’apprécier selon la sensibilité du corps social à un moment donné.
La publicité doit proscrire toutes les déclarations ou les représentations visuelles susceptibles de générer des craintes irrationnelles ou infondées.
1er Carrefour national du Management des déplacements
1er Carrefour national du Management des déplacements les 16 et 17 novembre 2005 à Europole Centre de congrès WTC Grenoble.
2 jours pour mieux appréhender les changements de comportements et faire le point sur les meilleures pratiques en matière de déplacements ! Initié par l’ADEME, le CERTU, Grenoble Alpes Métrople, la CCI de Grenoble et le Conseil Général de l’Isère, cet événement a pour but de réunir l’ensemble des acteurs économiques, collectivités territoriales, organismes publics, associations et entreprises qui oeuvrent dans le management des déplacements. Avec un objectif : établir un état des lieux national et des échanges sur les meilleures pratiques en la matière Orée, partenaire de l’événement, présentera à cette occasion la démarche des PDE (Plans de déplacement d’entreprises) apliquée aux parcs d’activités, lors des ateliers PDE » Pragmatique » du 17 novembre. Face à des réalités économiques et environnementales de plus en plus contraignantes, les actions visant à adapter nos modes de transport à nos besoins quotidiens sont en plein essor, notamment à travers la mise en oeuvre de PDE. Comment initier des changements de comportement ? quels sont les intérêts pour les entreprises, établissements publics ou scolaires de réaliser un plan de déplacements ? Quelles solutions de transport pour quels besoins? Décideurs, collectivités publiques, rendez-vous les 16 et 17 novembre à Grenoble pour partager les expériences de management des déplacements réalisées sur différents territoires français ou frontaliers et vous informer sur les outils et nouveaux services de déplacements. L’entrée est gratuite, les inscriptions sont obligatoires pour les ateliers et les visites itinérantes. > Pour en savoir plus :
Pas de développement durable sans l’Etat
Il n’est pas si fréquent que l’Etat soit placé sur le devant de la scène par les temps qui courent. C’est pourquoi la publication de deux rapports du Commissariat général du plan le 26 octobre, la veille de l’annonce par le premier ministre de son remplacement par un « centre d’analyse stratégique » placé directement auprès de Matignon, peut surprendre : ces rapports « testaments » concluent en effet à l’impossibilité de réussir un développement durable sans l’Etat.
Qui a la légitimité pour concilier les intérêts divergents de l’individu et de la collectivité et arbitrer entre le court et le long terme ? Qui peut tenir la balance égale entre le développement économique au prix du réchauffement de l’atmosphère et la protection de l’environnement au prix de la récession ? Qui peut fédérer les énergies des acteurs économiques et sociaux pour éviter aux générations futures pandémies et pollutions ? L’Etat et lui seul.
Reste que l’Etat français n’est pas encore bien avancé dans la voie du développement durable et qu’ » il y a le feu à la maison « , selon le mot de Jacques Chirac. C’est pourquoi le Plan a confié à deux groupes de travail le soin de proposer des réformes pour que l’horizon 2020 ne soit pas trop sombre. L’un des deux groupes s’est chargé de l’Etat face à lui-même, puisque, comme l’a souligné Alain Etchegoyen, commissaire au Plan, l’Etat » ne peut imposer aux autres ce qu’il ne s’imposerait pas à lui-même « ; l’autre a étudié les relations entre l’Etat et les entreprises privées. La posture que le premier préconise pour l’Etat est celle de » chef d’orchestre « . Il ne s’agit pas de lui donner une « teinture » de durabilité, mais de placer le développement durable au centre de la réforme et de l’action de l’Etat.
Comme l’a souligné son animateur, Alain Ayong Le Kama, ce groupe préconise essentiellement des réformes institutionnelles. Il souhaite la création d’une entité interministérielle indépendante placée sous l’autorité du premier ministre et suggère que ce soit le Commissariat du Plan qui soit investi de cette mission après absorption de l’actuelle délégation au développement durable. Une proposition qui rejoint le voeu d’un ancien commissaire au Plan, Jean-Baptiste de Foucault, de créer un » Commissariat général du Plan et du développement durable « , mais qui semble déjà mort-né après l’annonce le 27 octobre de la suppression du Commissariat. Deuxième proposition : confier à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) la charge d’établir des indicateurs de développement durable. Troisième proposition : transférer au Conseil économique et social la représentation de la société civile actuellement dévolue au Conseil national du développement durable (CNDD). […]
Source : Le Monde Economie du 01/11/2005
>>> L’article dans sa version intégrale est à lire sur le site du Monde
> Pour en savoir plus :
Sur le site de Cdurable.info :
Horizon 2020 : l’Etat face aux enjeux du développement durable
La Banque Mondiale s’engage moins pour les énergies renouvelables
Un nouveau rapport des Amis de la Terre Etats Unis met en évidence l’échec de la Banque mondiale à respecter son engagement en matière de financement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Le rapport paraît alors que s’achève la réunion des ministres de l’énergie des pays du G8 (Londres, 1er novembre) et que se déroule une Conférence Internationale sur l’Efficacité Energétique (Londres, 2 et 3 novembre). Les Amis de la Terre demandent un changement de cap radical de la politique énergétique de la Banque.
Le rapport « Echec énergétique : comment la Banque mondiale échoue à financer les énergies renouvelables pour le développement » met en évidence que les financements de la Banque pour les renouvelables n’ont augmenté que de 7% en 2005, soit 14 millions $ supplémentaires seulement. Au Sommet mondial sur les renouvelables de Bonn (juin 2004), la Banque avait pourtant pris l’engagement d’augmenter ses financements en la matière de 20% par an les 5 années suivantes. En 2005, les renouvelables et l’efficacité énergétique ne représentent que 9% du portfolio énergétique de la Banque.
Sébastien Godinot des Amis de la Terre estime : « Malgré l’affichage, la Banque n’a toujours pas modifié sa politique énergétique. Elle continue avant tout de financer l’augmentation du changement climatique, dans des projets très controversés comme le gigantesque oléoduc Baku-Tbilissi-Ceyhan (mer Caspienne). Et elle ré-augmente ses financements pour des méga-barrages controversés également, comme celui de Nam Theun 2 au Laos ».
David Waskow des Amis de la Terre Etats-Unis ajoute : « Les renouvelables et l’efficacité énergétique ont un potentiel colossal pour lutter contre le changement climatique qui menace des centaines de millions de personnes, et fournir une énergie propre à ceux qui en sont encore démunis et plongés dans la misère ».
Piquée au vif, la Banque a immédiatement réagi en estimant au contraire qu’elle dépassait ses engagements. Mais les chiffres qu’elle avance ne sont pas détaillés, alors que ceux des Amis de la Terre sont basés sur les données que la Banque elle même rend publiques sur son site.
Sébastien Godinot poursuit : « C’est un échec d’autant plus grave que le G8 de Glenneagles, en juillet 2005, a demandé à la Banque de « prendre le leadership en créant un nouveau cadre pour les énergies propres et le développement ». Les Amis de la Terre ont fait des propositions précises pour que ce cadre se mette en place, et que la Banque finance la transition énergétique. Mais est-elle capable de remettre en cause sa politique fossile ?
> Pour en savoir plus
Environnement : 10 idées bien reçues
par Emmanuelle Blanc – Madame Figaro.
L’environnement, nouveau sujet de conversation des dîners sans cesse alimenté par l’actualité, oui mais… Pour connaître le vrai du faux, voici les réponses scientifiques aux dix thèmes les plus courants.
– Aliments irradiés, trop propres pour être honnêtes !
– Bruit, tant qu’il est supportable, rien à craindre
– Climatisation, la légionellose, c’est elle !
– Espaces verts, grâce à eux, les villes respirent mieux
– Micro-ondes, ils dénaturent les aliments
– Pollution, elle tue moins que les accidents de la route
– Radioactivité naturelle, elle n’est pas dangereuse
Le G8 planche sur les énergies renouvelables
Les ministres de l’énergie et de l’environnement du G8 et des grands pays émergents ont examiné à huis clos, mardi 1er novembre à Londres, les technologies « propres » aptes à faire face à l’envolée des émissions de gaz carbonique liées à la croissance économique. Annoncée début juillet au sommet du G8 en Ecosse, cette réunion constitue le lancement formel du Dialogue sur le lien énergie-climat proposé aux poids lourds du Sud.
Les rejets de gaz à effet de serre, CO2 notamment, sont majoritairement dus à l’usage des énergies fossiles, la plus polluante étant le charbon devant le pétrole et le gaz. Selon les projections de l’Agence internationale de l’énergie, qui participera aux discussions avec sept autres organisations internationales, la Chine et l’Inde pourraient dépasser vers 2015 le niveau de CO2 des Etats-Unis. La Chine, à elle seule, pourrait surpasser le premier pollueur mondial vers 2030.
« Le point principal à l’ordre du jour de cette réunion est l’énergie et comment nous pouvons mieux utiliser la technologie pour effectuer une transition vers une économie moins productrice de gaz carbonique », a déclaré le ministre britannique de l’environnement, Margaret Beckett, qui préside la réunion. « Comment allons-nous augmenter nos investissements dans ce domaine ? Si nous voulons réduire la courbe des émissions, en commençant maintenant, il faut investir de l’argent et faire que cela soit rentable pour les investisseurs privés », a-t-elle dit.
Source : Le Monde – 01/11/2005
Les ministres de l’environnement du G8 planchent à Londres sur les énergies propres
8ème semaine de la solidarité internationale
Grand rendez-vous national, la Semaine de la solidarité internationale est l’occasion de découvrir la diversité des engagements solidaires et des projets de développement. C’est aussi l’opportunité, pour ceux qui s’investissent toute l’année, de promouvoir leurs actions et partager leurs projets, leurs passions en faveur d’un pays ou d’une cause. La Semaine attire un public varié qui peut ainsi s’informer sur les thèmes majeurs de la solidarité internationale : respect des droits humains, volontariat international, développement durable, tourisme solidaire ou encore commerce équitable.
Diversité des thématiques et des acteurs ; telle est l’originalité de cette semaine. Elle est un temps de sensibilisation sur les enjeux de la solidarité internationale et non une occasion de collecte de fonds.
Au programme des 2500 animations prévues cette année : villages de la solidarité avec stands associatifs et marchés équitables, expositions, petits déjeuner solidaires, fêtes multiculturelles, repas et concerts du monde, projections de films et de documentaires, théâtre, conférences-débats, animations scolaires, bus de la solidarité…
« Pollution atmosphérique et impacts sur la santé »
« Pollution atmosphérique et impacts sur la santé », un colloque au Conseil régional d’Ile-de-France
M Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France et le Pr Sylvie Faucheux, Présidente de Fondaterra et Présidente de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ouvriront le 29 novembre prochain le colloque « Pollution atmosphérique et impacts sur la santé ». Cette manifestation est limitée à la pollution urbaine et s’adresse à un public large : entreprises, associations, chercheurs, étudiants, collectivités territoriales…
La matinée sera consacrée à la discussion des certitudes et incertitudes scientifiques sur trois disciplines complémentaires : surveillance de la qualité de l’air, toxicologie et épidémiologie. Cette partie finira par la proposition d’axes de recherche au niveau français et européen, en particulier en ce qui concerne les populations sensibles.
Les actions à développer pour réduire les émissions liées au transport en Ile-de-France seront examinées dans l’après-midi, avec l’intervention de la ville de Grenoble. La journée aboutira sur le débat de la mise en place d’outils d’évaluation des politiques publiques.
Date et lieu : 29 novembre 2005 de 9h15 à 16h30 – Hemicycle du Conseil régional d’Ile-de-France – 57, rue de Babylone 75007 Paris (M° Saint-François Xavier)
Participation gratuite mais inscription obligatoire à l’adresse contact@fondaterra.com
Pour le téléchargement du programme détaillé et du formulaire d’inscription :
www.fondaterra.com
ITINERANCE
La création de l’Union Nationale des Villages d’Accueil, le développement durable du Burkina Faso, notamment de ses régions marginalisées, passe nécessairement par une valorisation des potentialités existantes et des ressources des populations autochtones.
Horizon 2020 : l’Etat face aux enjeux du développement durable
Le groupe de projet Equilibres du Commissariat général du plan a travaillé sur le rôle de l’Etat face aux enjeux du développement durable.
Il a orienté ses travaux dans trois directions :
– la rédéfinition des objectifs stratégiques et des systèmes de mesure, d’information et dévaluation
– la transformation des modalités et outils d’action de l’Etat (leviers, modes de gestion, etc.)
– le réagencement des institutions, l’Etat devant améliorer ses partenariats avec les acteurs publics, territoriaux et européens.
Deux idées directrices ont guidé les réflexions du groupe : la prise en compte par la sphère politique du développement durable, et l’inscription de la démarche au sein de la réforme de l’Etat et du mouvement de décentralisation. Les travaux ont permis de construire quatre scénarios à l’horizon 2020, décrivant les différentes « postures » de l’Etat dans sa gestion du développement durable. Le groupe a par ailleurs choisi de mettre l’accent dans chacun des scénarios sur deux enjeux majeurs du développement durable : la lutte contre le changement climatique et l’aménagement durable des territoires, avec en particulier la question de la mobilité.
Au sommaire de ce rapport :
I. Le développement durable
II. Des références de l’action de l’Etat : à redéfinir
III. Des modalités et outils d’action de l’Etat : à transformer
IV. Des partenariats de l’Etat face aux enjeux du développement durable : à améliorer
V. Quatre scénarios globaux d’évolution du rôle de l’Etat face aux enjeux du développement durable
VI. Six propositions de recommandations de politiques publiques
> Pour en savoir plus :
Le Commissariat général du Plan a été créé le 3 janvier 1946 par le Général de Gaulle. Il bénéficie alors d’une sorte d’unanimité nationale. Jean Monnet est le premier à occuper ce qu’il désigne lui-même comme «la fonction indéfinissable de Commissaire au Plan». De Gaulle rattache directement le Commissariat général du Plan au chef du gouvernement, ce qui sera presque toujours le cas, sauf dans les périodes où un Ministre ou Secrétaire d’Etat aura le Plan dans ses attributions. Dès 1946, Gaston Palewski trouve un hôtel, rue de Martignac, pour héberger Jean Monnet et le Conseil du Plan. Pendant près de quarante années, la prévision et la concertation constitueront l’identité essentielle du Plan. C’est avec la fin des plans quinquennaux (1993) – cette «ardente obligation», pour reprendre la formule célèbre du Général de Gaulle – qu’est ébranlée cette identité forte.
Le Plan est une administration de mission, structurée en services dont le nombre est variable selon les époques. Il a longtemps été un lieu de passage et d’apprentissage pour de futurs hauts fonctionnaires ou hommes politiques. On y évoque encore les noms de Jacques Delors, Michel Albert, Laurent Fabius, ou François-Xavier Ortoli. La plupart des personnalités actuelles du monde économique, syndical et politique ont œuvré au Plan dans des groupes ou commissions de travail. Depuis la suppression de la planification à la française, le Commissariat général du Plan, a vécu essentiellement sur trois activités : la réponse aux commandes de Matignon – ce fut le cas du rapport Charpin sur les retraites -, l’évaluation des politiques, diverses études et recherches mises en œuvre par les différents services en fonction de l’attente de telle ou telle administration. De plus, le Plan a toujours été entouré de plusieurs organismes qui lui sont associés ou rattachés : CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales), IRES (Institut de Recherche Économique et Sociale), CERC (Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale).
La raison d’être du Plan repose désormais sur la Prospective de l’Etat Stratège. Autrement dit, le centre de gravité du Plan se déplace d’une mission essentiellement macro-économique vers une mission davantage politique – au sens le plus général du terme : indiquer les problématiques dans lesquelles l’Etat, garant de l’intérêt général et du Bien public devra jouer son rôle à dix/quinze ans ainsi que sa façon d’exercer son rôle de façon pertinente. Pour exemple, des questions culturelles ou judiciaires mettent en jeu le rôle de l’Etat alors qu’elles étaient auparavant peu abordées dans le cadre du Commissariat général du Plan. Cette identité renoue avec le projet initial du Général de Gaulle dans la mesure où le Plan se tourne à nouveau résolument vers l’avenir. Mais elle prend en compte trois transformations essentielles : l’existence de l’Europe, les processus de décentralisation et les privatisations qui modifient les contours de l’Etat. Comme l’a souhaité le Premier ministre, le Plan travaillera en collaboration avec les divers organismes qui font œuvre de prospective dans l’administration française.
Plusieurs groupes de travail du Plan travaillent sur les enjeux du développement durable :
> Groupe ISIS : Développement durable et responsabilité des entreprises
> Dernière minute :
L’actualité du Commisariat Général du Plan ne se résume pas à la publication du rapport. En effet, Dominique de Villepin a annoncé le 28 octobre dernier la transformation du commissariat général du Plan en un « centre d’analyse stratégique, directement placé auprès du Premier ministre ».
« Dans un monde de plus en plus complexe, nous avons besoin de disposer d’une capacité d’expertise rapide et directement opérationnelle », a déclaré le chef du gouvernement au cours de sa cinquième conférence de presse mensuelle.
Cet « outil de réflexion prospectif », inspiré du « policy staff » britannique, sera chargé d’éclairer le Premier ministre « sur tous les grands sujets ».
Le Commissaire au Plan Alain Etchegoyen, se déclarant « très surpris et déçu », a averti que « les personnels du Plan se sentent trahis » dans un communiqué rendu public tard jeudi.
« Cette décision n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable ni d’aucune concertation », a déploré Alain Etchegoyen, alors que Dominique de Villepin n’a jamais tenté de « tester la compétence » de cet organisme depuis sa prise de fonction.
Le nouveau centre rassemblera tous les conseils placés sous l’autorité du Premier ministre, selon Matignon. Il s’agit notamment du conseil d’analyse de la société, présidé par Luc Ferry, ou du conseil d’analyse économique.
Les personnels du commissariat général du plan, créé en 1945, seront « intégrés à ce nouveau centre ». Des discussions seront ouvertes début novembre avec les syndicats.
Réchauffement planétaire ? ça panique sec !
Devant les caprices du climat, l’opinion s’inquiète, les climatologues ressortent les calculettes et même les Américains, qui ont pourtant refusé de signer le protocole de Kyoto, commencent à avoir mauvaise conscience. Ils ne se sont donc pas engagés à réduire les gaz à effet de serre et, comme des enfants punis, regardent fondre la glace.
Le Prince Charles terrifié par les changements climatiques
Le prince Charles avoue sa peur face à la rapidité des changements climatiques et se dit inquiet que le progrès économique « bouleverse l’équilibre de la nature », dans un entretien télévisé diffusé dimanche avant sa visite officielle aux Etats-Unis.
« Vous savez, si vous regardez les derniers chiffres sur le changement climatique et le réchauffement planétaire… ils sont terrifiants, terrifiants », explique le Prince Charles à la télévision CBS dans cet entretien enregistré le mois dernier.
Si le prince est un fervent défenseur de la cause écologique, ses porte-parole n’ont pas précisé si le sujet serait abordé cette semaine lors du dîner prévu à la Maison Blanche avec le président américain George Bush, qui a refusé de signer le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre.
Source : Agence Associated Press – Londres – 31/10/2005
Environnement : un quart de siècle perdu
S’il y a bien un domaine où les vingt-cinq dernières années n’ont guère permis d’avancer, en tout cas en pratique, c’est bien l’écologie. […] La montée en flèche du chômage dans la plupart des pays développés a partout fait passer ces préoccupations au second rang : la croissance, n’importe quelle croissance, redevenait éminemment souhaitable pour revenir au plein emploi. […] Il faudra attendre 1992 et le sommet de Rio, avec en particulier la menace du changement climatique qui se précise, pour que les choses recommencent à bouger. […] Mais en 2002, à Johannesbourg, Jacques Chirac, le président français, pourra sans difficulté faire un tabac en résumant la situation d’un laconique « la maison brûle et nous regardons ailleurs ». Parole d’expert de la part d’un dirigeant politique présent au premier plan dans son pays depuis trente ans, mais guère actif concrètement.
Serge Latouche dans le Monde Diplomatique
Dans le numéro de novembre 2005 du Monde diplomatique :
Écofascisme ou écodémocratie
Une tribune de Serge Latouche (Professeur émérite d’économie de l’université de Paris-Sud, président de la Ligne d’horizon (association des amis de François Partant). Dernier ouvrage publié : Survivre au développement. De la décolonisation de l’imaginaire économique à la construction d’une société alternative, Editions Mille et une nuits, Paris, 2004.
Septembre a été le mois le plus chaud jamais enregistré sur la planète depuis que les températures sont prélevées scientifiquement (1880), a annoncé le 14octobre le Centre national océanique et atmosphérique américain. Cinq jours plus tard, le Conseil international pour la science mettait en garde : le monde va subir davantage de catastrophes naturelles meurtrières liées à l’accélération du réchauffement climatique. Emissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air, consommation des ressources non renouvelables et de l’eau… Comment enclencher les cercles vertueux de la décroissance tout en garantissant la justice sociale, sans laquelle l’humanité est condamnée au désordre ?
Le projet de construction d’une société autonome et économe rencontre une large adhésion, même si ses partisans se retrouvent sous des bannières différentes : décroissance, anti-productivisme, développement requalifié, voire développement durable. Par exemple, le slogan d’antiproductivisme développé par les Verts correspond exactement à ce que les « objecteurs de croissance », membres du Réseau des objecteurs de croissance pour un après-développement (Rocad), entendent par décroissance. Même convergence avec la position d’Attac, qui, dans une de ses brochures, plaide pour « l’évolution vers une décélération progressive et raisonnée de la croissance matérielle, sous conditions sociales précises, comme première étape vers la décroissance de toutes les formes de production dévastatrices et prédatrices ».
Réévaluer, reconceptualiser, restructurer, relocaliser, redistribuer, réduire, réutiliser, recycler : les huit « r » constituent des objectifs interdépendants pour enclencher un cercle vertueux. Et, de fait, l’accord sur les valeurs rendues souhaitables par la nécessaire « réévaluation » va bien au-delà des partisans de la décroissance, puisque certains tenants du développement durable ou du développement alternatif font des propositions similaires.
[…]Retrouvez la version intégrale de cet article dans Le Monde diplomatique actuellement en kiosque.
EDF va investir dans le gaz et les énergies renouvelables
Selon l’Agence Reuteurs, EDF prévoit de consacrer huit milliards d’euros à des investissements et des acquisitions dans le gaz, les éoliennes et les énergies renouvelables au cours de la période 2006-2008, lit-on dans un document remis à l’occasion de la présentation de l’introduction en Bourse de l’opérateur français d’électricité.
Ces investissements – qui entrent dans le cadre du programme de 40 milliards d’investissements d’EDF sur la période 2006-2010 – seront réalisés en Europe de l’Est et de l’Ouest ainsi qu’en Chine.
Pour une économie Responsable
Malgré tous les efforts des entreprises et en dépit des attentes des citoyens, il ne se passe aucun changement concret dans notre quotidien : ni produits écologiquement sains, ni conditions socialement responsables, équitables et justes en matière d’emploi, ni respect des consommateurs, ni création concrètes et présente d’emplois comme peuvent les connaître nos voisins Européens. Nous souhaitons élaborer, avec votre participation, un ambitieux projet d’éco-économie.
Championnat de France Énergies Renouvelables
Le CLER a lancé le Championnat de France Énergies Renouvelables des communes en 2004. Ce championnat vise les objectifs suivants :
– valoriser les collectivités exemplaires en matière d’énergie renouvelable ;
– lancer une dynamique auprès des communes de France pour les encourager à mettre en place des énergies renouvelables sur leur territoire.
Le championnat est entièrement gratuit et ouvert à 3 catégories :
– solaire thermique,
– solaire photovoltaïque,
– bois énergie / chaudière automatique.
Le classement se base sur le ratio puissance installée sur le territoire communal au prorata de la population.
Pour permettre à toute ville de France de participer, le classement tient compte de la taille des villes et est divisé en 3 sous-classements :
– villes de moins de 2000 habitants,
– villes de 2000 à 50000 habitants,
– villes de plus de 50000 habitants.
Ce championnat, annuel, est reconduit en 2005.
Cette deuxième édition est soutenue par l’ADEME et la fondation Nicolas Hulot pour l’Homme et la Nature, dans le cadre de la campagne « Défi pour la Terre« .
Veuillez lire attentivement le règlement, afin de connaître les conditions d’éligibilité.
Une fois la commune inscrite, tenez informé le CLER pour toutes nouvelles installations de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables.
Édition 2005
Pour concourir à l’édition 2005 du championnat, téléchargez le dossier d’inscription et renvoyez-le au CLER .
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter : Caroline CANALE
Tél : 01 55 86 80 00
Fax : 01 55 86 80 01
Le Gulf Stream ne serait pas en train de s’affaiblir
Contrairement à ce que laissaient prévoir les observations menées jusqu’à aujourd’hui, le Gulf Stream n’est pas en train de s’affaiblir. C’est ce que rapportent des chercheurs norvégiens de Nansen Environnemental and Remote Sensing Centre et du Bjerknes Centre for Climate Research et de l’Université de Bergen dans un article publié en collaboration avec des chercheurs des Iles Ferroe et d’Islande dans le journal Science le 16 septembre dernier.
L’équipe de chercheurs a montré que les eaux océaniques d’Europe du Nord présentaient des records de température et de salinité sans précédent depuis 1948, et que ces records étaient dus à des changements de circulation des courants de l’Atlantique Nord depuis le milieu des années 1990.
La température et la salinité des eaux circulant dans l’Océan Atlantique Nord ont un rôle clé dans le système du Gulf Stream. Dans les tropiques Sud, les eaux sont chaudes et particulièrement salées. Plus au Nord, ces eaux rencontrent les eaux froides et douces venant des régions polaires. Les deux types d’eaux circulent l’un à côté de l’autre dans une grande partie de l’Atlantique, et se mélangent dans la partie nordique de l’océan. Le taux de mélange des deux courants détermine la salinité des eaux entrant dans les mers du Nord. Une faible salinité implique un affaiblissement du Gulf Stream, et inversement.
Des données collectées depuis 1960 montrent que la salinité des eaux de l’Atlantique Nord a baissé régulièrement, ce qui laissait prévoir un affaiblissement du Gulf Stream. La baisse observée s’expliquait par la fonte des glaces polaires et donc l’augmentation des courants d’eaux froides et douces.
Les dernières observations de l’équipe norvégienne montrent que le phénomène s’inverse : la salinité des eaux de l’Atlantique Nord a augmenté depuis 1995. « En utilisant des observations satellitaires et un système avancé de simulation de la dynamique océanique, nous avons montré que l’expansion des eaux froides et douces du Sud de l’Islande a diminué. Ceci a permis aux eaux chaudes et salées du Sud de circuler plus facilement dans l’Atlantique Nord » explique Anne Britt Sandø, chercheur au Nansen Environnemental and Remote Sensing Centre et l’un des auteurs principaux de l’article paru dans Science. Selon elle, le Gulf Stream n’est donc pas en train de s’affaiblir, il devrait continuer à circuler avec la même force le long des côtes nordiques pendant au moins dix ans.
