Data.gouv.fr : plateforme française d’ouverture des données publiques

Les données publiques recensées sur data.gouv.fr sont réutilisables librement et gratuitement, dans les conditions définies par la « Licence Ouverte / Open Licence »

Data.gouv.fr est, à l’heure actuelle, une 1ère version « beta » qui a vocation à s’améliorer continuellement à l’avenir. Pour mettre à disposition toujours plus de données, plus facilement réutilisables, data.gouv.fr pourra automatiser progressivement la mise en ligne des données et leur actualisation. Un effort de long terme portera sur l’harmonisation des référentiels de données et de formats, et la généralisation de l’utilisation de formats ouverts.

Enfin, pour encourager la réutilisation des données proposées sur data.gouv.fr, la plateforme pourra s’enrichir d’espaces d’échanges entre ses utilisateurs et les administrations, de fonctionnalités étendues de recherche et d’accès, ou d’un espace dédié permettant de mettre en valeur les réutilisations de données les plus significatives

La mission Etalab

**L’ouverture des données publiques : dynamique de long terme impulsée par Etalab**

Le Premier ministre François Fillon a créé par décret la mission Etalab le 21 février 2011. Etalab coordonne l’action des administrations de l’Etat et apporte son appui à ses établissements publics administratifs pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Placé sous l’autorité du Premier ministre et rattaché au Secrétaire général du Gouvernement, Etalab est dirigé par Séverin Naudet.
Etalab est chargé de la création d’un portail unique interministériel « data.gouv.fr » destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public. Etalab mets à disposition librement des données brutes dans des formats exploitables. La réutilisation de ces informations offre de larges opportunités à la communauté des développeurs et des entrepreneurs qui peut les réutiliser afin de proposer des services applicatifs innovants.

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**La politique de la France en matière d’ouverture des données publiques**

La Licence ouverte / Open Licence

**Open Data : une source d’informations qualifiées, un vecteur d’innovation et de développement**

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement sur cette plateforme.
La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes :

Une grande liberté de réutilisation des informations :
- Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
- Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
- Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.
Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.

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