France Nature Environnement | Fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement

Suite à la sortie du rapport du Comité d’Orientation des Infrastructures en février 2023 et aux annonces de la Première Ministre concernant le plan d’avenir pour les transports, de nombreuses interrogations subsistent quand à l’avenir des projets routiers et du rail en France.

Alors que les défis climatiques et environnementaux sont de taille, le report modal de la route vers le rail doit être une priorité. Pourtant, des projet routiers climaticides persistent : A69, contournement de Rouen, autoroute Machilly-Thonon… autant de projets contestés par nos fédérations régionales.

En partenariat avec l’ADEME, France Nature Environnement vous propose un webinaire pour comprendre les enjeux actuels autour de la route et du rail, à la lumière du rapport du COI et du plan d’avenir pour les transports.

Au programme :

• Un propos introductif pour revenir sur les axes essentiels du rapport du COI, par Geneviève Laferrere, copilote du réseau Territoires-Mobilités Durables et représentante des associations de protection de l’environnement (APNE) au COI.
• Une première partie sur les Services Express Régionaux-Métropolitains (parfois appelés «RER Métropolitains») pour lesquels un projet de loi à été déposé et sera examiné courant juin.
• Une seconde partie sur les projets routiers contestés : quels enjeux et quels sont les outils juridiques pour y faire face ?

Je m’inscris !

Le lien d’accès vous sera transmis la veille du webinaire.

Cette année se tient la 1ere édition de la Fête du Hérisson ! Du 17 au 25 juin 2023, partez avec nous sur les traces de ce petit mammifère et découvrez comment préserver la biodiversité autour de vous ! Pendant une semaine, des animations gratuites vous seront proposées dans différents lieux autour de chez vous, partout en France !

C’est quoi la Fête du hérisson ?

Si le hérisson est l’emblème du mouvement FNE, c’est parce que c’est un ambassadeur hors pair de la biodiversité ordinaire !

La Fête du hérisson, c’est un événement qui met à l’honneur la biodiversité ordinaire et sa préservation. Pendant une semaine, le mouvement France Nature Environnement vous propose des animations, des contenus et des bonnes pratiques à adopter autour de chez vous pour préserver la biodiversité et lui faire une place autour de chez vous.

La première édition, organisée par FNE et la Société Nationale de Protection de la Nature et soutenue par la Fondation InVivo et les magasins TERACT, se déroulera du 17 au 25 juin 2023 !

Comment participer ?

Toutes les animations sont gratuites et ouvertes à toutes et tous ! Retrouvez des animations près de chez vous ! La carte des animations sera bientôt mise en ligne.

Dans le cadre du travail avec le groupe TERACT, les magasins Jardiland ouvrent leurs portes pour accueillir des animations sur le hérisson ! Retrouvez les associations du mouvement FNE dans des magasins près de chez vous !

Certaines associations proposent également des animations indépendamment des magasins, que vous retrouverez également dans la carte prochainement mise en ligne.

Participez à l’opération hérisson !

L’Opération Hérisson, c’est une action de recensement citoyen des hérissons ! Ce programme de sciences participatives, lancé initialement FNE Doubs, a pour but de recenser les hérissons en France métropolitaine, pour améliorer les connaissances sur l’espèce et favoriser sa préservation. A vous de jouer : vous avez vu un hérisson vivant ou mort ? Prenez une photo et signalez-le sur herisson.fne25.fr

Je participe à l’Opération Hérisson

Vous souhaitez proposer une animation ?

Pensez à nous en informer par ici pour être référencés d’ici le 5 juin ! Votre animation fera ensuite l’objet d’un examen par l’équipe de la Fête du hérisson, qui vous attribuera un kit de communication et publiera votre animation sur la carte ci-dessus !

Alors que l’érosion de la biodiversité des insectes menace directement le maintien des équilibres biologiques, les agent·es de l’Office français de la biodiversité ont été prié·es, à la demande du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de ne pas contrôler les périodes de pulvérisation de pesticides par les arboriculteurs. Ces périodes sont pourtant définies par la réglementation et indispensables pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs en période de floraison. France Nature Environnement et Générations Futures saisissent la justice pour rappeler que nul n’est au-dessus des lois : la police de l’environnement et les magistrat·es doivent pouvoir faire leur travail. 

Une érosion de la biodiversité sans précédent : notre sécurité alimentaire en jeu 

Notre sécurité alimentaire est intimement liée à l’état de la biodiversité des insectes pollinisateurs comme les abeilles. Ceux-ci jouent en effet un rôle majeur aussi bien dans la reproduction des plantes sauvages que pour la production agricole. Un service de pollinisation gratuit chiffré entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros de valeur marchande par an en France.  Pommes, poires, courgettes, colza, tournesol… 35 % de ce que nous mangeons dépend de la pollinisation par les insectes.  

Sauf que la biodiversité s’effondre : depuis plusieurs décennies, de nombreux travaux scientifiques menés dans des écosystèmes variés montrent des baisses très importantes et durables des populations d’insectes, voire des extinctions d’espèces. Une espèce sur 10 d’abeille et de papillon est menacée d’extinction selon l’UICN. Et parmi les quatre causes principales de cette dégradation figure l’impact des pesticides. Une situation d’autant plus alarmante que d’après l’Autorité européenne de sécurité des aliments les lacunes des pratiques réglementaires ont conduit depuis des années à une sous-évaluation de l’exposition des abeilles aux pesticides. La protection des pollinisateurs est encore loin d’être suffisante.  

Du bon sens dans la réglementation : la protection des pollinisateurs vis-à-vis des pesticides en période de floraison 

En période de floraison, les abeilles sont principalement présentes et actives en milieu de journée. Leur présence décroît en cours d’après-midi, notamment à partir de 2 heures avant le coucher du soleil, jusqu’à leur disparition complète à la nuit tombée. 

La réglementation fait donc preuve de bon sens en fixant les horaires de traitements de pesticides compatibles avec le rythme de vie des pollinisateurs en période de floraison : l’usage de pesticides est ainsi autorisé dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui le suivent. 

Une telle mesure permet aux arboriculteurs et arboricultrices de travailler tout en réduisant les mortalités d’insectes pollinisateurs.

« Business as usual » pour les arboriculteurs, les abeilles bonne poire, l’effondrement pour nos pommes !  

Plutôt que d’accepter d’adapter ses pratiques pour protéger une biodiversité qui nous et lui rend gratuitement service, la filière arboricole préfère continuer son « business as usual » et conserver ses profitstout en faisant peser les coûts d’un usage problématique des pesticides sur la société dans son ensemble.  

Dans une note de la direction de l’Office français pour la biodiversité, dont le quotidien le Monde s’est fait écho, les inspecteurs de l’environnement sont expressément priés, à la demande du Ministère de l’agriculture, de s’abstenir de contrôler les arboriculteurs, (mais pas les autres cultures concernées comme les colzas et tournesols), pour vérifier qu’ils n’abusent pas de pesticides pendant la période de floraison. La note demande de faire de la « pédagogie » à la place…  

Tant pis pour le principe constitutionnel selon lequel la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », le ministère de l’Agriculture préfère croquer le fruit du clientélisme pour mettre les arboriculteurs au-dessus. « Business as usual » pour les arboriculteurs, les abeilles bonne poire, l’effondrement pour nos pommes! Une décision court-termiste qui privilégie les profits au détriment du vivant et retarde encore la transition écologique indispensable pour répondre à la crise climatique et à l’effondrement de la biodiversité. 

France Nature Environnement et Générations Futures saisissent la justice contre cette instruction manifestement illégale

Face à ces petits arrangements qui peuvent être lourds de conséquences, France Nature Environnement et Générations Futures déposent un recours devant la justice administrative pour faire garantir le respect des mesures de bon sens prévues par la loi pour la protection des pollinisateurs. 

Au-delà, France Nature Environnement et Générations Futures demandent à ce que des moyens dignes soient alloués à la police de l’environnement et à l’institution judiciaire afin qu’elles puissent fonctionner convenablement et traiter les atteintes à l’environnement de manière égale sur l’ensemble du territoire. 

Chaque année, le printemps est l’occasion de célébrer les mares et toute leur biodiversité ! Pourquoi ces écosystèmes sont-ils si importants ? Comment les préserver ? Quel rôle jouent-ils dans nos vies ? Profitez de la 8^e édition de la Fête des mares pour le découvrir !

Les mares sont les alliées du vivant !

De mini zones humides qui hébergent une riche biodiversité

Le sol humide qui entoure les mares convient à de nombreux végétaux : des arbres comme les saules, des roseaux ou la belle Iris des marais. Dans l’eau, on trouve des algues, des lentilles d’eau, des nénuphars… Une faune diversifiée y vit et s’y reproduit : grenouilles, tritons, crapauds et salamandres, mais aussi de nombreux insectes aquatiques, comme les odonates, famille qui regroupent les libellules et les demoiselles (plus petites et plus fines). Et n’oublions pas la petite faune qui y vit en permanence : les dytiques, les notonectes, ou encore le zooplancton ! Dans cet écosystème, de nombreux oiseaux viennent nicher ou se nourrir. C’est aussi un point d’eau pour les mammifères, dont on découvre les traces sur le sol !

Des espaces pleins de vie qui nous rendent de nombreux services

En plus d’être des abreuvoirs pour la faune sauvage ou le bétail, les mares et leur environnement immédiat constituent des refuges lors de fortes sécheresses et créent des îlots de fraîcheur pendant les canicules. Au même titre que les autres zones humides, elles épurent l’eau, amortissent les inondations, et peuvent participer au stockage du carbone !

Et si tout cela ne suffisait pas, elles sont si jolies dans le paysage ! Elles constituent également de parfaits supports pédagogiques pour sensibiliser à l’environnement, et observer les interactions au sein d’un écosystème pour mieux comprendre le vivant. 

Des écosystèmes menacés

90% des mares ont disparu au cours du siècle dernier. Avec l’arrivée de l’eau courante dans les maisons, elles ont perdu leur rôle de stock d’eau à usage domestique. La transformation des campagnes et de l’activité agricole a continué cet effacement progressif : les mares naturelles ont été peu à peu comblées ou remplacées par des plans d’eau artificialisés .

Aujourd’hui, les services qu’elles nous rendent et le support de biodiversité qu’elles constituent sont plus importants que jamais. C’est pourquoi il est crucial de protéger, d’entretenir et de restaurer les mares qui sont encore là… ou même d’en créer de nouvelles !

Chaque mare est unique. Aussi, pour créer une mare en bonne santé, il est important de prendre en compte de nombreux paramètres : la nature du terrain, la topographie, l’ombre et la lumière, les espèces déjà présentes ou à introduire… Une fois toutes ces questions résolues, c’est la fête à la grenouille !

Connaissez-vous les mares près de chez vous ?

La Fête des mares est l’occasion de découvrir toute la richesse de ces milieux exceptionnels, à proximité de chez vous, grâce aux animations proposées partout en France.

En voici une petite sélection :

• Découvrez la zone humide des Prolières (Rhône, 69) avec FNE Rhône
• Participez à l’Ode à la mare à St-Michel-Chef-Chef (44) proposée par l’association Hirondelle
• Visitez une station d’épuration puis découvrez les espèces animales et végétales sensibles à la qualité de l’eau, avec La Réserve naturelle du lac de Grand-Lieu
• Profitez d’une sortie nature pour partir à la recherche de la Rosalie des Alpes, un insecte méconnu, avec La Réserve naturelle du lac de Grand-Lieu
• Observez les habitants des mares à Rennes (35) avec Nature en ville
• Baladez-vous autour de la Mare aux Sangsues à Saint-Étienne-du-Rouvray (76) avec l’AHDER et FNE Normandie (samedi 3 juin à 10h - renseignements auprès de fnenormandie@gmail.com)
• Trouvez un maximum de mares sur la commune d’Alloue (16) et gagner un prix en récompense ! Avec Charente Nature

Le programme complet

En Auvergne-Rhône-Alpes, toute l’année, vous pouvez aussi aider à recenser les mares de la région grâce au programme participatif «Mares, où êtes-vous» porté par FNE Auvergne-Rhône-Alpes et ses antennes départementales.

Le 15 mai sonne l’ouverture de la saison du déterrage des blaireaux dans plusieurs départements français. Pour alerter sur cette pratique cruelle et améliorer les connaissances sur cet animal parfois mal-considéré, l’ASPAS propose de faire de cette date une Journée mondiale des blaireaux. Une initiative que soutient naturellement France Nature Environnement, mobilisée depuis plusieurs années pour la protection des blaireaux et l’interdiction de la vènerie sous terre. Sur les réseaux sociaux ou près de chez vous, contribuez à faire de cette journée un succès !

Plus d’informations sur cette journée :

Trouver une animation près de chez vous :

Tout savoir sur le blaireau :

Vous pouvez aussi nous aider à mieux faire connaître le blaireau en partageant nos publications sur Facebook, Twitter, Instagram et Linkedin !

France Nature Environnement s’inquiète d’un projet de décret du ministère de l’Agriculture visant à affaiblir le dispositif applicable aux forêts de protection. Ce statut existe en France depuis plus d’un siècle. Il couvre aujourd’hui environ 170 000 ha, soit 1% de la surface forestière, ou 0,3% du territoire hexagonal. Son affaiblissement serait une régression conséquente pour la préservation des forêts. 

Pourquoi le statut «Forêt de protection» doit être protégé ?

Le statut de Forêt de protection a pour objet de renforcer les dispositifs de protection de certains massifs forestiers dans le cadre du Code forestier avec pour objet principal la protection que les forêts apportent aux humains. Des forêts diverses sont classées à ce titre pour leur valeur écologique, leur importance dans la lutte contre l’érosion, les avalanches ou les inondations, mais aussi pour l’accueil du public à proximité des villes. Leur surface est très variable, de 6 ha dans la forêt de Chabrières à Entrages (04) à 27 531 ha dans la forêt de Fontainebleau. 

Il n’est pas admissible que, par une succession de décrets, le contenu législatif du Code Forestier relatif aux forêts de protection soit démembré petit à petit. Il faut rappeler ici le principe de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et notamment son article 2 : «… 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. ». Un principe qui a été transcrit dans l’article L 110-1 du Code de l’Environnement. De plus une telle dérogation est en totale incohérence avec le principe énoncé de Zéro Artificialisation Nette des terres. Il s’agit bien d’une régression de la protection de la Forêt et donc de l’environnement ! 

Le statut de Forêt de protection est l’un des régimes les plus protecteurs en France. Le pâturage, la circulation motorisée ou le camping y sont interdits, ainsi que le défrichement, l’extraction de matériaux (à l’exception de « gisements d’intérêt national de gypse » suite à un recul en 2018) ou l’artificialisation des sols. Le projet de décret, publié par le ministère de l’Agriculture le 13 avril, ouvrirait la porte à de nombreuses activités jusqu’ici prohibées, en les soumettant à de simples autorisations préfectorales : extension « limitée » d’immeubles, d’infrastructures et d’installations existantes mais aussi implantation de réseaux enterrés d’eau, de gaz, d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de réseaux filaires. 

Si cela ne suffisait pas, le déclassement serait aussi largement simplifié, puisqu’il serait confié au seul ministère de l’agriculture, tandis qu’il nécessite aujourd’hui une décision du Conseil d’Etat, ce qui offre plus de garanties juridiques. 

Comment donner son avis ? 

Une consultation publique est ouverte sur le site du ministère jusqu’au 5 mai prochain. France Nature Environnement vous invite à y répondre pour défendre le principe de non-régression environnementale et le maintien du statut de forêt de protection, l’un des rares régimes de protection forte en France. Nous réclamons le maintien d’une décision du Conseil d’Etat pour toute dérogation et non une simple décision ministérielle ou préfectorale prise à la va-vite sur pression de lobbies. Quand le législateur a créé le statut de forêt de protection, il a voulu que les forêts puissent jouer pleinement leur rôle de protection, l’amoindrir irait contre les intérêts des habitantes et habitants.

Je donne mon avis

Les forêts européennes subissent de plein fouet les dégâts de la gestion non durable, de la surexploitation et du changement climatique. A l’échelle de l’Union, seuls 14% des habitats forestiers ont été évalués en bon état de conservation. Le règlement européen sur la restauration de la nature, actuellement en discussion, pourrait permettre de changer la donne : à cette occasion, France Nature Environnement et une coalition d’ONG expertes de la forêt publient leurs recommandations pour des forêts résilientes et en bonne santé.

Sous la pression des activités humaines, les forêts ne permettent plus d’accueillir et de maintenir la biodiversité, et c’est l’ensemble de leurs fonctionnalités qui sont désormais en danger : de la production de bois à la régulation du climat, en passant par le maintien des sols ou la contribution au cycle de l’eau.

Les solutions nécessaires à la préservation des services fournis par nos forêts nécessitent une approche holistique et fondée sur la nature. La biodiversité, les habitats et les services écosystémiques sont interdépendants les uns des autres. Restaurer la nature en forêt, c’est un cercle vertueux qui permet d’augmenter la résilience des écosystèmes face au changement climatique, aux incendies, aux ravageurs, mais aussi d’améliorer la fertilité et la productivité forestière et de générer des externalités positives pour l’ensemble du paysage (par la filtration de l’eau, le maintien des sols, l’accueil d’oiseaux ou d’insectes pollinisateurs, etc.).

Aujourd’hui, le projet de loi européenne sur la restauration de la nature offre une opportunité historique de mettre en œuvre cette approche globale et multi-fonctionnelle. Par des mesures simples et déjà connues, comme la diversification des essences d’arbres natives, le maintien d’îlots de bois vieux et la présence de bois mort en forêt (dont dépendent 25% des espèces forestières), ou encore la connectivité des forêts, il est possible de relancer le cercle vertueux à l’échelle de chaque Etat Membre et du continent.

Découvrez les recommandations des ONG (en anglais)

Pour aller plus loin

• Solutions fondées sur la nature : Que peut faire ma commune pour préserver des forêts résilientes ?

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a ouvert vendredi dernier, avec 2 mois de retard et pour seulement 15 jours, une consultation publique dans le cadre des concertations sur le futur pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA). Ce projet de loi doit permettre de relever le défi du renouvellement démographique agricole tout en assurant la transition agroécologique, pour répondre aux enjeux sociaux, climatiques, de biodiversité, de résilience et de souveraineté alimentaire. 

Les délais sont courts mais l’enjeu est de taille : jusqu’au 30 avril, donnez votre avis pour un système alimentaire juste, durable et résilient ! 

Pourquoi se mobiliser pour la future loi d’orientation et d’avenir agricoles?  

Le modèle agro-industriel majoritaire est à bout de souffle : il exploite les ressources (eau, énergie, intrants, sols) et les personnes qui travaillent pour produire toujours plus dans des conditions de vie dégradées, en étant surendettés et sous-rémunérées. Il est l’une des causes majeures de la dégradation de notre environnement (climat, biodiversité, eau, sol et air), dont il subit fortement les conséquences en retour.  

Cela se traduit par une baisse drastique du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices au profit de l’agrandissement et la surcapitalisation des fermes restantes, rendues difficilement transmissibles. Cela accentue la spécialisation et rompt le lien entre le monde agricole et le territoire qu’il occupe.  

Pourtant, des alternatives existent et ont fait leurs preuves : l’agroécologie paysanne et l’agriculture biologique redéfinissent notre rapport au vivant et répondent efficacement aux enjeux de climat et de biodiversité, tout en assurant la souveraineté alimentaire. Nous devons installer une multitude de fermes à taille humaine, produisant une alimentation sûre, diversifiée, durable et de qualité, qui nourrisse réellement la population.  

Comment participer et que dire?  

France Nature Environnement s’inquiète de la limitation de la discussion sociale, dans une consultation restreinte et orientée, alors même que le futur de notre système agricole et alimentaire, à la croisée de nombreux enjeux, devrait toutes et tous nous concerner. C’est pourquoi, en lien avec les autres organisations du Collectif Nourrir, nous vous invitons à répondre massivement à la consultation avant le 30 avril, parce que nous avons chacun et chacune une voix à porter sur le futur de nos terres et de nos assiettes. 

Je participe !

Nous vous proposons ici quelques mesures prioritaires dont vous pouvez vous inspirer dans vos réponses à la dernière question de la consultation, autour de 3 transformations à mettre en œuvre pour aller vers un système agricole et alimentaire durable et résilient (attention, les copier-coller ne seront pas comptabilisés qu’une seule fois, pensez à reformuler pour augmenter notre voix ! ) 

Transformation n°1 : la généralisation de l’agroécologie, et notamment de l’agriculture biologique  

• Augmenter le nombre de fermes pratiquant l’agroécologie paysanne ou l’agriculture biologique en facilitant l’accès au foncier pour tous.tes les candidat.e.s porteurs de projets agroécologiques.  
• Conditionner les aides à l’installation à des critères agroécologiques (place aux haies, couverture des sols, rotation des cultures longues,  diversification des cultures, polyculture élevage) 
• Arrêter les investissements néfastes pour le climat et la biodiversité, ou entraînant la surcapitalisation des exploitations 
• Accompagner la restructuration des grandes exploitations lors des transmissions, pour installer plus d’agriculteurs. 
• Installer de l’agriculture biologique sur les aires d’alimentation de captage pour protéger la ressource en eau.  

Transformation n°2 : la territorialisation des systèmes agricoles et alimentaires pour les rendre résilients face aux risques climatiques, économiques ou géopolitique, par des politiques alimentaires locales 

• Utiliser les Projets alimentaires territoriaux (PAT) comme outils pour la transition : ils doivent être rendus systématiques et intégrer la généralisation de l’agroécologie et le soutien aux circuits courts 
• Faire appliquer la loi Egalim pour que la restauration collective propose des produits durables, principalement biologiques. Donner des moyens financiers aux collectivités pour y parvenir. Organiser la tarification sociale pour que tou.te.s puissent y avoir accès.  

Transformation n° 3 : la transition de l’élevage et la réduction de la consommation de viande, dans une trajectoire du «Moins et Mieux»

• Aider les élevages agroécologiques et paysans, qui ont un effet positif sur leur environnement, tiennent compte du bien-être animal et sont ancrés dans les territoires 
• Accompagner la réduction de la consommation de viande en encadrant la publicité sur la viande issue d’élevages intensifs.  
• Accompagner la réduction de la consommation de viande en instaurant une option végétarienne quotidienne dans les cantines ou 2 repas végétariens par semaine 

Le rapport du Comité d’Orientation des Infrastructures (COI), sorti fin février 2023, souligne l’importance de réinterroger les nouveaux projets routiers à l’aune des enjeux liés au réchauffement climatique et à la protection du vivant. Et pourtant, certains décideurs refusent d’écouter et persistent à artificialiser, détruire notre environnement et contribuer à la pollution de l’air en soutenant ces projets routiers, alors qu’il est encore temps de faire marche arrière.  

Focus sur trois projets routiers inutiles, à rebours de l’objectif zéro artificialisation nette pour 2050 fixé dans la loi Climat et résilience de 2021. 

Trois exemples à contresens

Midi-Pyrénées : l’A69 Toulouse-Castres  

Depuis plus de dix ans, FNE et FNE Midi-Pyrénées se mobilisent contre cet aménagement routier. Au programme : 400 hectares de terres agricoles, de zones humides, de forêts condamnés, 130 agriculteurs et agricultrices menacées. L’objectif :  gagner à peine 10 minutes sur le trajet, au prix exorbitant d’un péage de 17 € pour les usagères et usagers.  

Face à ce projet vieux de 40 ans, les associations du mouvement ont tenté l’ensemble des recours possibles pour défendre la protection de l’environnement : réalisation de campagnes d’information auprès des citoyennes et citoyens, participation à l’enquête publique, demande auprès d’Elisabeth Borne d’un moratoire immédiat concernant le projet, déposition de recours juridiques… 

Le 21 mars dernier, FNE Midi-Pyrénées  a déposé une requête en référé liberté afin de dénoncer l’absence de respect du Code de l’environnement s’agissant de l’abattage d’alignements d’arbres. Le Conseil d’Etat ne l’entend pas de cette oreille : l’abattage, interrompu depuis fin mars, reprendra en septembre.   

Bien qu’un arrêté de concession ait été signé en 2022, la mobilisation citoyenne se poursuit.

• Plus d’infos sur le site de FNE Midi-Pyrénées

Normandie : le contournement de Rouen  

Ce projet routier est une autoroute payante de 41.5 km permettant de relier l’A28 à l’A13, avec la construction de 8 viaducs et 9 échangeurs. Approuvé fin 2021 par Jean Castex, alors Premier ministre, ce projet menace 516 hectares d’espaces agricoles et forestiers et fait peser d’importants risques de pollution sur les points de captage qui alimentent 50% des Rouennaises et Rouennais en eau potable. L’objectif : déplacer plus de personnes et de marchandises par la route, alors qu’il est essentiel d’inverser la tendance et mettre les déplacements sur le rail.  

Avec un coût estimé à 1 milliard d’euros, ce sont les citoyennes et citoyens qui vont devoir mettre la main à la poche. La Ville de Rouen et le département de l’Eure ne souhaitant pas contribuer à ce projet, c’est la région et le département de la Seine-Maritime qui ont augmenté leurs participations de 157 à 205 millions d’euros (Région) et de 22 à 40 millions d’euros (Département). L’Etat investira quant à lui 245 millions d’euros, alors même que le COI lui recommande de “revisiter le projet” du fait d’impacts environnementaux importants. Autant de financements qui pourraient être alloués au développement des transports publics et actifs pour la métropole de Rouen, 

Pour une mise en service en 2031, la signature d’un contrat de concession est prévue en 2025. Ce projet est loin de faire l’unanimité parmi les élus et nos associations se mobilisent depuis des années pour y mettre en terme.  

• En savoir plus sur le site de FNE Normandie  

AuRA : l’autoroute Machilly-Thonon  

En Haute-Savoie, un projet d’autoroute dans le Chablais, poussé par les élus locaux depuis plus de 30 ans, a été déclaré d’utilité publique en 2019. Le COI rappelle pourtant que «le projet reste l’objet de fortes contestations en France comme en Suisse» et que son «impact environnemental est très élevé, compte tenu d’une artificialisation forte, de nombreuses zones humides et de réservoirs de biodiversité affectés». Les équipes de FNE Haute-Savoie ont en effet démontré l’importance et la richesse des écosystèmes et de la biodiversité dans le secteur du tracé du projet d’autoroute Machilly-Thonon. Le projet est actuellement empêtré dans un imbroglio administratif et juridique, que les sénatrices et sénateurs locaux tentent de résoudre par un passage en force via une loi nationale, approuvée par le Sénat 31 janvier 2023. Elle doit encore être examinée par l’Assemblée nationale. Pour les opposant·es au projet,  le développement des transports en commun est la solution à privilégier, comme le confirme le succès fulgurant du Léman Express, ce RER transfrontalier du Grand Genève mis en service en 2019. 

• Rendez-vous sur le site de FNE Haute-Savoie   

Comment se mobiliser ?  

• Interpellez vos élu·es 
  Par courrier, par mail ou sur les réseaux sociaux, faites savoir à vos élu·es ce que vous pensez de ces projets et quelles sont vos attentes en matière de mobilité sur votre territoire.

• Rapprochez-vous des associations mobilisées
  Partout sur le territoire, de nombreuses associations se mobilisent pour lutter contre les projets inutiles et promouvoir des solutions de mobilité adaptées au territoire et respectueuses de l’environnement. Votre soutien fait la différence : allez à leur rencontre, soutenez-les, engagez-vous avec elles ! 

Je trouve mon association

La loi portant accélération des énergies renouvelables (ENR) a été promulguée le 10 mars 2023. Son enjeu : une accélération des énergies renouvelables pour répondre à la crise énergétique liée à l’invasion de l’Ukraine, tout en combinant enjeux de préservation de la biodiversité et participation du public. Après plusieurs mois d’examen par le Parlement, le résultat est mitigé : l’accélération espérée est bien mince. France Nature Environnement revient sur les principales mesures de cette loi.

Pourquoi une loi d’accélération des ENR ?

La France est en retard dans ces objectifs pour rendre son mix énergétique plus renouvelable. En effet, les énergies renouvelables ne représentent que 19,3% de la consommation énergétique finale du pays, loin de l’objectif européen de 23% en 2020. D’ailleurs, il s’agit du seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint cet objectif : elle est donc en infraction avec le droit de l’Union Européenne pour près de 500 millions d’euros en 2022, d’après la ministre de la transition énergétique.

Ce retard a de nombreuses raisons : manque de moyens pour l’instruction et le suivi des projets par les services de l’Etat, manque de volonté politique et de cadrage national, absence de planification et de connaissances des impacts, nombreux contentieux d’anti-éoliens…

Outre les objectifs fixés au niveau européen, la France n’a pas respecté les objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), son outil interne de pilotage de la politique énergétique. La crise énergétique liée à l’invasion de l’Ukraine et à l’indisponibilité de nombreux réacteurs nucléaires (la moitié du parc français à l’arrêt entre avril et septembre 2022) a mis en lumière l’urgence de modifier le mix énergétique : il est temps d’accélérer la production d’énergie renouvelable pour protéger les ménages et les industries de la hausse des prix de l’énergie.

Ce projet de loi affiche donc l’ambition d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de répondre à nos objectifs climatiques. Tout au long de l’examen du projet de loi, nous nous sommes montrés vigilants à ce que cet indispensable objectif d’accélération soit concilié avec les enjeux de protection de la biodiversité et de participation du public.

Notre avis sur ce texte

En l’état, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables ne va pas assez loin. Il ne répond pas de manière satisfaisante aux objectifs cruciaux d’accélération des projets d’énergies renouvelables et de respect de la biodiversité. Angle mort à noter : le projet ne facilite pas l’équipement massif des surfaces déjà artificialisées, notamment le bâti résidentiel. Il déploie par ailleurs un processus de planification qui pourrait s’avérer trop complexe et chronophage. Cependant, malgré de nombreuses faiblesses, des avancées sont à noter.

La future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) puis la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) devront combler les manques de cette loi.

Retrouvez notre analyse détaillée en téléchargement

Nous avons également organisé un webinaire dédié au décryptage de la loi avec un propos introductif de l’ADEME sur la situation actuelle du développement des énergies renouvelables en France. Ce webinaire présente également le travail de plaidoyer mis en œuvre tout au long du processus législatif par France Nature Environnement et propose un décryptage thématique du texte final.

Regardez le webinaire en replay

France Nature Environnement organise le mercredi 26 avril 2023 de 14h à 16h un webinaire sur la restauration des continuités écologiques des cours d’eau. Un moment d’information sur les analyses et la vision de FNE, mais surtout un moment d’échanges !

Plus de 100 000 obstacles à l’écoulement des cours d’eau sont recensés en France, soit 1 en moyenne tous les 5 km de cours d’eau. Ces obstacles affectent le bon fonctionnement des milieux à des niveaux variables : altération de la circulation des espèces et des sédiments, modification des débits et de la température, envasements, mauvais état chimique.

En 2015, l’altération de l’hydromorphologie représentait l’un des principaux facteurs de risque (pour 50 % des masses d’eau) de ne pas atteindre un bon état écologique des eaux de surface. Restaurer et préserver la continuité écologique des cours d’eau est donc une action essentielle pour nos écosystèmes aquatiques.

Je m’inscris

Programme :

• Définitions et enjeux des continuités écologiques en milieu aquatique : contextualisation, continuités longitudinales et latérales, poissons migrateurs, sédiments, hydrologie, thermie… (Alexis Guilpart, Animateur du réseau Eau et Milieux Aquatiques de FNE)
• Un cadre réglementaire complexe (et instable) qui peut venir compliquer les opérations de restaurations : point sur les dernières évolutions (André Berne, FNE Normandie, membre du directoire du réseau Eau et Milieux Aquatiques de FNE)
• Focus sur les enjeux continuité et hydroélectricité : l’équipement hydroélectrique de petits seuils est-il plus un problème qu’une solution ? Quelle hydroélectricité soutenable ? (Jacques Pulou, FNE AuRA, membre du directoire du réseau Eau et Milieux Aquatiques de FNE)
• Présentation de quelques ressources à mobiliser : publications, retours d’expériences.

Ce webinaire est organisé avec le soutien de l’Office français de la biodiversité et le Centre de ressources Cours d’Eau.

Après une très belle édition 2022, la Fête de la Nature revient pour une 17^ème édition du 24 au 29 mai 2023 ! Pendant 6 jours, familles, scolaires, élu.e.s locaux, professionnel.le.s et passionné.e.s pourront une nouvelle fois partager ensemble des milliers de temps de découverte de la nature gratuits et organisés partout en France !

C’est quoi la Fête de la Nature ?

La Fête de la Nature a été créée en 2007 sur une idée du Comité Français de l’Union Internationale de Conservation de la Nature et du magazine Terre Sauvage avec pour l’objectif de, tous ensemble, célébrer la nature chaque année. Cette fête est célébrée au mois de mai, à une date proche de la journée internationale de la biodiversité, le 22 mai.

A cette occasion, des milliers de manifestations sont organisées par des associations, collectivités locales, établissements scolaires, entreprises… et même par les particuliers !

Comment participer ?

Toutes les animations sont gratuites et ouvertes à toutes et tous ! Rendez vous sur la page de la Fête de la Nature pour découvrir les animations près de chez vous.

Vous trouverez sur la carte ci-dessous toutes les manifestations proposées par le mouvement FNE :

Vous souhaitez proposer une animation ? C’est par ici ! Mais attention, vous n’avez que jusqu’au 17 mai ! Votre animation fera ensuite l’objet d’un examen par l’équipe de la Fête de la Nature, qui vous attribuera un label et un kit de communication. Votre animation sera également publiée sur le site internet de l’évènement.

Vous êtes super motivé pour proposer une animation, mais vous manquez d’inspiration ? Sachez que le site met également à votre disposition des exemples d’activités et une boîte à outils avec : une bourse aux prestations artistiques, un accès gratuit à l’application Explorama, des fiches d’activités…

Quelques activités sélectionnées rien que pour vous !

Des centaines d’activités auront lieu sur tout le territoire français, en métropole et en Outre-mer, dans les villes comme à la campagne. Voici notre petite sélection :

• Voir l’invisible, le 26 mai à Claville-Motteville (76), en lien avec la CPN : Après une visite de la prairie naturelle d’une ferme, chaque participant choisira une fleur ou autre petit trésor pour les découvrir davantage avec des loupes. L’atelier est guidé afin de préserver la faune et la flore du site.
• COUP DE ❤ FNE : Accès à l’observation des oiseaux pour tous ! Le 26 mai à Villeton (47), par SEPANLOG : Venez observer les oiseaux d’eau depuis un hutteau situé sur l’étang de la Mazière. Cette manifestation est réservée aux personnes à mobilité réduite.
• Un jardin «à biodiversité positive», le 26 mai à Mauves (07), avec FRAPNA Drôme Nature Environnement : A travers la visite d’un jardin refuge de la biodiversité, vous pourrez découvrir les « trucs et astuces » pour réaliser ou transformer le vôtre, le rendre riche de vies et diversifié, plus résilient même face aux crises climatiques et biologiques.
• Soirée d’écoute des chauves-souris, le 26 mai à Peyrolles en Provence (13), en lien avec la SFEPM : Durant une soirée, venez assister à une démonstration d’écoute d’ultra-sons émis par les chauves-souris à l’aide d’appareils appropriés. Vous en apprendrez plus sur la biologie, et les idées reçues sur nos amies nocturnes.
• Découverte des papillons de nuit et autres insectes nocturnes, le 27 mai à Plaisir (78), avec l’OPIE : Autour d’un drap blanc et d’une lampe vous partirez à la rencontre des insectes dont le terrain de jeu est la nuit… et ils sont nombreux !
• Escape Game - Le labo du Dr. Mérou, le 28 mai à Rémire-Montjoly (973),  avec le GEPOG : Echouages en masse sur les plages de Guyane, le Docteur Mérou a mené l’enquête… Mais il a disparu ! Pénétrez dans son laboratoire scientifique, et aidez ses laborantins à retrouver le dossier qu’il a caché !
• Découvrir la réserve du Cap Sizun, le 28 mai à Goulien (29), avec Bretagne Vivante : Venez découvrir les oiseaux marins du grand large ou du bord de côte qui viennent nicher dans cet écrin exceptionnel composé de hautes falaises de granit et de fleurs de bruyères.

Venez retrouver FNE Ile-de-France au Jardin des Plantes à Paris

Pour la Fête de la Nature, France Nature Environnement Ile-de-France s’allie à PikPik Environnement pour tenir un stand au célèbre Jardin des Plantes du Muséum national d’Histoire naturelle.

Via notre emblème le hérisson, Marine, Victoire et Simon vous présenteront comment protéger la biodiversité à travers de nombreuses animations : présentation d’hôtel à insectes, jeu de devinettes, conteur d’histoire, fabrication de hérisson en pompon… Nous vous présenterons également notre Opération Hérisson et notre projet Sentinelles de la Nature.

Rdv à la tente accueil de l’évènement, du 27 au 28 mai !

Article initialement publié le 31/03/2021 - MAJ le 18/04/2023

En réponse à une plainte déposée par un bénévole de France Nature Environnement auprès de la Commission européenne en 2017, la France a été mise en demeure, en mai 2020, d’améliorer l’accès à l’information environnementale. Peu d’avancées depuis de la part du gouvernement, mais, grâce à la mobilisation de France Nature Environnement et de Greenpeace, un amendement a été déposé dans le cadre du débat sur la loi dite «Climat & Résilience» pour permettre un accès rapide aux informations environnementales devant les juges. Il est urgent pour le Gouvernement et le Parlement de réagir, car sans mesures convaincantes de la France, la Commission, après avoir dressé un avis motivé en janvier 2023, pourrait bien saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Faire valoir le droit à l’information des associations de protection de l’environnement

“La transparence est la première condition de la démocratie participative” clamait François Hollande lorsqu’il était chef de l’État. Or dans les faits, concernant les informations relatives à l’environnement, c’est plutôt l’opacité qui règne. Les exemples ne manquent pas : Notre-Dame des Landes, Arkema sur le bassin industriel de Lacq, Cigéo, Caussade, Lactalis… Documents dissimulés, refus de communiquer par l’administration, appréciation extensive du secret, rapports caviardés, saisines répétées de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) et des juridictions… Voilà le vrai quotidien des associations de protection de l’environnement, dont le droit à l’information est trop souvent bafoué. 

Face à cette situation, France Nature Environnement avait décidé de soutenir la plainte déposée à l’encontre de la France auprès de la Commission européenne le 6 décembre 2017, et la pétition au Parlement européen adressée le 19 mai 2018 par un de ses bénévoles. 

C’est sans grande surprise que la plainte a abouti : le 14 mai 2020, la France a été mise en demeure par la Commission européenne d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement, et ce dans un délai de quatre mois. En réaction à cette mise en demeure inévitable, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le jour même une circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information environnementale. La France a pris ensuite d’autres mesures telles qu’un audit interne de la CADA et une modification de son règlement intérieur afin de réserver un traitement plus rapide aux demandes d’avis relatives aux informations environnementales. Malgré une amélioration des délais de production d’avis de la CADA, ceux-ci sont toujours trop longs, et ceci a conduit à un avis motivé de la Commission européenne en date du 26 janvier 2023, dernière étape avant une saisine de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE).

France Nature Environnement déplore le double discours du Gouvernement. Sur le terrain, les associations ont encore essuyé des refus injustifiés cette année. C’est pourquoi, France Nature Environnement a envoyé en date du 7 février 2023 un courrier au Ministre de la transition écologique afin de lui faire des suggestions pratiques afin d’améliorer le droit d’accès.

France Nature Environnement lanceur d’alerte

Le droit d’accès à l’information environnementale est consacré par de nombreux textes au niveau international, européen et français[1]. Toutefois, malgré sa consécration par les plus hautes instances, ce droit, très souvent bafoué, est vidé de sa substance, tant par l’absence culturelle de transparence des administrations que par l’insuffisance des moyens de la CADA[2], qui est censée donner son avis rapidement en cas de refus. 

Depuis plusieurs années, les associations du mouvement France Nature Environnement n’ont de cesse de souligner les difficultés rencontrées concernant l’accès à l’information sur l’environnement, et ce notamment dans le cadre des rapports d’exécution de la Convention d’Aarhus transmis périodiquement par la France au Secrétariat de la Convention. 

Depuis 2008 et à plusieurs reprises[3], l’alerte est donnée concernant l’inertie et la réticence « culturelle » à la transparence qui existent au sein de l’administration, dissimulées sous une appréciation trop extensive des exceptions permettant de s’opposer à la communication. À cette culture de l’opacité s’ajoute le manque de moyens des administrations pour connaître et favoriser l’accès à l’information élargi en matière environnementale. La CADA n’est pas en mesure de traiter le nombre important de demandes d’avis qui lui sont adressés (près de 5 000 par an), les délais de réponse s’allongent année après année et, sans ces avis, les associations sont souvent dans l’impasse. Enfin, France Nature Environnement a toujours dénoncé les régressions concernant l’information du public et les sites SEVESO en demandant une réelle conciliation entre les intérêts de sécurité et d’information du public[4].

On espère certainement que les citoyen·ne·s se découragent d’obtenir des informations concernant les pollutions et les risques engendrés par les industries proches de leur domicile. Pourtant ce droit est très important pour quiconque veut en savoir plus, comme cela a été le cas à Rouen après l’explosion sur le site de Lubrizol par exemple : l’administration contrôle-t-elle régulièrement ce site ? Les règles préventives sont-elles respectées ? Ce sont des informations indispensables pour les riverains, et nos associations de protection de l’environnement. 

Trop souvent, les associations doivent ainsi saisir la CADA pour avis, les tribunaux ou même les instances européennes, et perdent ainsi des années. Ces constats relatifs à la culture du secret au sein d’administrations peu diligentes, voire de mauvaise volonté, découragent les citoyen·ne·s – un rapport d’information du Sénat[5] en a d’ailleurs fait explicitement état il y a plus de six ans.

Et maintenant ? France Nature Environnement exige le jour d’après pour la démocratie environnementale

Parce que le droit à l’information est au fondement de toute société démocratique et qu’il contribue, en matière environnementale, à garantir le droit de chacun·e à vivre dans un environnement sain et préservé, France Nature Environnement demande :

• Que le Gouvernement français applique et fasse appliquer effectivement le droit de tou·te·s à accéder aux informations relatives à l’environnement ;
• Qu’un référé communication devant le juge administratif soit créé, afin d’accélérer l’obtention des informations environnementales et de contribuer à mettre le droit français en accord avec le droit européen et international[6]. Cette demande a été reprise par un amendement sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : nous demandons aux parlementaires d’adopter cette mesure contre le climat d’opacité français, pour plus de transparence et un meilleur accès à l’information environnementale.

Je signe la pétition

[1] Protégé au niveau international par la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, il a été repris au niveau européen par la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003. C’est un droit garanti par notre Constitution, à l’article 7 de la charte de l’environnement. Plus récemment, le Conseil constitutionnel a reconnu l’existence d’un droit constitutionnel d’accès aux documents administratifs.

[2] CADA: Commission d’accès aux documents administratifs : autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. La saisine de la CADA est un préalable obligatoire en cas de contestation d’un refus de communication d’un document administratif. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vu opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.

[3] Voir les rapports d’exécution de la Convention d’Aarhus de la France de 2008, 2011, 2014.

[4] Colloque Industries : Concilier sécurité et information du public

[5] Voir le rapport Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (2014).

[6] Convention d’Aarhus ; directive 2003/4 CE

Le projet de loi Industrie verte doit engager une réindustrialisation en France afin de développer notre souveraineté et répondre aux besoins de la transition écologique. Malgré l’importance de ce texte, le gouvernement propose une consultation express de la société civile organisée. Nos organisations, France Nature Environnement, Fondation pour la Nature et l’Homme, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre, UFC Que Choisir, Ligue de Protection des Oiseaux, Réseau Action Climat, Surfrider Foundation Europe et WWF, demandent un respect du dialogue environnemental avec des délais permettant aux différentes parties prenantes de réellement contribuer.

Le Conseil national de la transition écologique qui rassemble les acteurs et actrices de la société civile (Organisations patronales, syndicats, ONG…), des élus locaux, et des parlementaires est saisi pour émettre un avis sur ce texte. Les premiers retours sont attendus demain matin alors que le texte, particulièrement technique, n’a été reçu que samedi soir. Par ailleurs, aucune étude d’impact ni exposé des motifs n’ont été fournis. Comment mener un travail sérieux dans ces conditions ?

Les deux dernières saisines du CNTE (énergies renouvelables, nucléaire) se sont produites dans des conditions similaires, les délais avaient été légèrement revus suite aux réactions de membres du CNTE.

Le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables rendu en septembre avait jugé sévèrement la procédure utilisée par le gouvernement: « Les consultations préalables obligatoires ont été effectuées. Les organismes consultés n’ont toutefois disposé que de très brefs délais pour rendre leurs avis et le Gouvernement comme le Conseil d’Etat n’ont disposé que de délais encore plus brefs pour les prendre en compte. La régularité formelle des consultations a été certes assurée mais l’esprit qui préside à l’obligation de consulter ne peut être considéré, dans ces conditions, comme respecté. »

Nous, organisations membres du CNTE, considérons que les avis des instances consultatives participent du bon fonctionnement démocratique. Nous souhaitons travailler dans des conditions permettant de rendre un avis de qualité à même d’éclairer le gouvernement, le débat parlementaire et plus largement le grand public. Ces conditions n’étant pas réunies, nous demandons un délai supplémentaire pour répondre à la saisine gouvernementale et émettre l’avis sur le projet de loi Industrie verte.

Le ministère de la transition écologique veut à nouveau autoriser l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. France Nature Environnement s’oppose vivement à ce dispositif totalement disproportionné au regard de la faible prédation de l’ours et des moyens de protection des troupeaux encore peu généralisés. Dites non à cette mesure en participant à la consultation publique avant le 21 avril 2023. Nous mettons à votre disposition divers arguments pour étayer votre participation.

Je participe à la consultation

L’effarouchement, c’est quoi ?

Il s’agit d’utiliser des moyens sonores (cloches, sifflets, pétards, corne de brume, porte-voix, …) ou visuels (torches, phares, guirlandes lumineuses, …) pour effrayer un prédateur qui voudrait attaquer un troupeau. Des tirs non létaux pourront également être réalisés à l’aide d’une arme à feu chargée de cartouches en caoutchouc ou de cartouches à double détonation.

La loi ne permet pas d’utiliser ces moyens à l’encontre de l’ours, espèce protégée. Aussi, l’arrêté soumis à la consultation fixe le cadre dans lequel l’effarouchement sera autorisé de manière dérogatoire à la protection de l’ours.

Pourquoi faut-il se mobiliser contre l’effarouchement des ours ?

Les moyens de protection lorsqu’ils sont mis en place sont généralement efficaces. Le problème est qu’ils ne sont pas encore généralisés, et leur efficacité et effectivité ne sont pas assez contrôlées.

Si le déclenchement de l’effarouchement est conditionné à la mise en place de bergers, de chiens de protection et parcs électrifiés, dans la pratique, des autorisations d’effarouchement sont décidées par des préfets, sous la pression des organisations professionnelles locales.

De plus, les seuils déclenchant l’effarouchement sont particulièrement bas, soit dès une attaque avec une brebis perdue. Ces opérations sont de plus coûteuses et chronophages, et leur efficacité n’a pas été évaluée sur la base de critères scientifiques.

C’est pourquoi, France Nature Environnement s’oppose à l’effarouchement des ours et vous invite à en faire autant.

Comment participer à la consultation ?

Rendez-vous avant le 21 avril 2023 sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et répondez en exprimant votre opposition à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.

Attention ! Nous vous recommandons de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés ci-après, sinon votre réponse risque de ne pas être comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

Que dire ?

Nous vous invitons à répondre défavorablement à la consultation.

Il n’est pas indispensable de justifier votre avis pour qu’il soit pris en compte par le ministère, mais si vous le souhaitez, vous pouvez reprendre des arguments parmi les suivants.

• Aucune évaluation de l’efficacité et des coûts/bénéfices de l’effarouchement n’a été réalisée, notamment lors de la phase expérimentale de 2019 et 2020, faute d’avoir mis en place un protocole scientifique de suivi.
• L’effarouchement risque de séparer la mère de ses petits. Ce n’est pas parce qu’au cours des 4 dernières années, les tirs d’effarouchement n’ont pas conduit à séparer une ourse de ses petits que cela n’arrivera pas. Le projet d’arrêté n’interdit toujours pas l’effarouchement de femelles accompagnées d’oursons.
• L’effarouchement peut être déclenché dès une attaque et une bête perdue. Ces seuils sont trop bas. De plus, lorsque le prédateur n’a pas pu être clairement identifié, dans le doute, les attaques et les pertes sont mis sur le compte de l’ours, faisant ainsi grimper les dommages qui lui sont attribués.
• Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). L’Etat et l’Europe aident les éleveurs à les acquérir et à les entretenir. Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
• L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.

Je participe à la consultation

Dossier initialement publié le 07/12/2022 - Mis à jour le 11/04/2023

Durant plus d’un siècle, les persécutions menées par l’homme contre le grand cormoran ont mené cette espèce au bord de l’extinction. Si en Chine, au Japon ou au Vietnam, une méthode de pêche traditionnelle utilise des cormorans dressés pour pêcher en eau douce, en Europe, les relations sont plus conflictuelles. Des pisciculteurs accusent l’oiseau de vider rivières et étangs. Qu’en est-il réellement ?

Le grand cormoran fait-il concurrence aux pêcheurs ?

L’impact de la prédation du grand cormoran est souvent difficile à mesurer, en l’absence d’étude précise, car on ne connaît pas toujours les densités de poissons.

En outre la mortalité des poissons a d’autres causes que la prédation exercée par les cormorans. Sur les piscicultures d’étangs, la prédation varie beaucoup d’un site à l’autre, mais elle peut localement avoir un impact économique important, d’autant que cette activité est peu rentable.

En revanche, en milieu naturel, le grand cormoran joue son rôle de prédateur opportuniste et ne met pas la faune piscicole en danger.

Comment protéger les piscicultures du grand cormoran ?

Les piscicultures sont des milieux artificialisés où les densités de poissons peuvent être beaucoup plus élevées que dans les milieux naturels : pour le grand cormoran, elles représentent donc un garde-manger à ciel ouvert, extrêmement attractif.

Néanmoins, les grandes piscicultures intensives ont les moyens de se protéger et considèrent généralement que les pertes dues au cormoran sont négligeables.

Lorsque les dégâts sont importants, les pisciculteurs peuvent utiliser différents moyens de protection :

• filets ou fils tendus sur la surface du plan d’eau ;,
• installation de refuges et de végétation où les poissons peuvent s’abriter ;
• suppression des perchoirs à proximité, effarouchement visuel ou acoustique ;
• aménagement du calendrier piscicole (dates de vidange et d’empoissonnement).

Le choix et la combinaison des mesures les plus efficaces dépendront de la configuration du site.

Les destructions de grands cormorans sont-elles efficaces ?

Depuis 1992, le statut du grand cormoran a changé et la destruction de la sous-espèce continentale est devenue possible par dérogation, pour prévenir des dommages importants aux piscicultures en étang.

Un plafond du nombre d’oiseaux pouvant être détruits par tir est fixé annuellement pour chaque département, en fonction du nombre d’oiseaux recensés et de la présence d’étangs piscicoles. Ces tirs sont effectués par les exploitants ou par des chasseurs autorisés.

Le bilan est mitigé : localement, ces tirs peuvent réduire la pression de prédation sur l’étang concerné, mais ils ont aussi pour effet de disperser les oiseaux, qui vont coloniser de nouvelles zones. En revanche, ils ont peu d’effet sur le nombre de grands cormorans présents en France, qui dépend surtout de l’abondance des ressources alimentaires. Les effectifs d’oiseaux hivernants se sont stabilisés de manière naturelle après la forte augmentation des années 80-90, au fur et à mesure que leur exploitation des milieux favorables est arrivée à saturation.

Quel rôle joue le grand cormoran dans les milieux naturels ?

Le retour ou le rétablissement d’espèces sauvages piscivores comme le héron, la loutre ou le grand cormoran, s’il est une excellente nouvelle pour notre patrimoine naturel, n’est pas toujours bien accepté par le monde de la pêche. Avant d’accuser ces animaux de consommer trop de poissons, ne faudrait-il pas envisager d’autres facteurs ?

L’eutrophisation des eaux, les pollutions industrielles et domestiques (dont les micro-plastiques), les pesticides, l’artificialisation des cours d’eau, la destruction des zones humides, le réchauffement climatique ou encore l’introduction d’espèces exotiques ont des impacts dévastateurs sur la qualité des milieux aquatiques.

D’ailleurs, c’est cette eutrophisation générale des eaux européennes, due aux effluents agricoles, qui a conduit à l’accroissement des poissons blancs, fournissant ainsi une nourriture abondante au grand cormoran.

En jouant son rôle naturel de prédateur, le cormoran diminue la surexploitation du zooplancton, ce qui réduit à son tour le phytoplancton et peut contribuer à une meilleure oxygénation des eaux. Loin d’être une menace, son retour apporte des bénéfices aux milieux naturels.

Dans le cadre des réunions et échanges qui réunissent les différentes parties prenantes en vue de la préparation du nouveau Plan national d’action (PNA) pour le loup et les activités d’élevage qui s’appliquera à partir de 2024 jusqu’en 2029, France Nature Environnement avec Humanité & Biodiversité, l’ASPAS, Ferus, la LPO et le WWF et le soutien d’Animal Cross, a souhaité présenter 41 propositions visant à améliorer le prochain PNA. Celui-ci devra permettre à la fois d’assurer une baisse des dommages aux troupeaux par l’approfondissement de la mise en place des mesures de prévention et l’adaptation de l’élevage aux contraintes posées par la présence et l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires.

Depuis le retour des loups en France, les éleveurs et les bergers des filières ovines et caprines ont adapté progressivement leurs pratiques afin de protéger leurs troupeaux et permettre la coexistence entre l’élevage et la présence d’un grand prédateur. Environ 30 M€ d’aides publiques nationales et européennes ont été affectées chaque année au PNA. Elles ont permis la mise en place de mesures de protection des troupeaux ainsi qu’une indemnisation des dommages. 

Incontestablement, sur le terrain, la présence des grands prédateurs représente une contrainte forte pour tous les professionnels de l’élevage. Même si le nombre d’attaques rapporté aux nombre d’animaux de rente présents est modéré au regard des pertes dues aux accidents et aux maladies, les attaques de troupeaux par des loups engendrent du stress et un travail supplémentaire. 

Dans les territoires alpins où les loups sont présents depuis longtemps, les dommages sont en baisse depuis le début de l’actuel PNA (-22%), alors que les effectifs de loups ont doublé (+110%). Dans le même temps, le nombre de moutons est resté stable (environ 1 million depuis 10 ans).

Ces résultats sont le fruit des efforts constants d’une majorité d’éleveurs et de bergers qu’il est impératif de reconnaître et de faire connaître. Les contraintes générées par la présence des grands prédateurs et le nombre encore trop important de dommages doivent inciter à améliorer les mesures existantes, notamment en remettant des moyens humains au centre de l’accompagnement.

Le prochain PNA doit clairement viser à assurer le bon état de conservation de la population de loups - encore fragile avec moins d’un millier d’individus - dans une aire de répartition plus vaste comprenant tous les écosystèmes favorables dans lesquels les meutes exerceront pleinement leur rôle de prédateur des ongulés sauvages.

Pour y parvenir, 7 associations - France Nature Environnement, FERUS, Animal Cross, LPO, WWF, ASPAS et Humanité & Biodiversité (avec le soutien de One Voice) - proposent sept objectifs majeurs déclinés en 41 propositions :

1. Limiter les dommages aux troupeaux : en anticipant les situations de crise sur les nouveaux territoires de présence des loups et sur les territoires où leur installation est possible à terme ; en mobilisant des financements pour la recherche afin de comprendre les déterminants de la prédation sur les troupeaux ; en créant les conditions pour la mise en œuvre systématique de diagnostics de vulnérabilité des troupeaux (outil existant mais très peu utilisé) ; en mobilisant le réseau des espaces naturels protégés comme territoires d’expérimentations..
2. Valoriser, par une communication adaptée et des échanges d’expériences, le travail difficile d’une majorité d’éleveurs et/ou bergers qui, en s’adaptant en permanence à la présence des loups, constituent un élément essentiel dans la réussite d’un des objectifs majeurs du prochain PNA : la limitation des dommages aux troupeaux.
3. Maintenir le niveau actuel des aides financières et techniques en faveur des éleveurs en veillant, dans une optique d’équité, à conditionner réellement ces aides à la mise en place effective et adaptée des mesures de protection.
4. Obtenir à terme une population viable de loups afin de sortir l’espèce du statut UICN « espèce menacée d’extinction ».
5. Mettre en avant le rôle des meutes de loups dans la régulation des populations d’ongulés sauvages afin d’améliorer la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes, notamment en limitant les dommages aux forêts et aux cultures ou en participant au contrôle des zoonoses.
6. Mettre un terme aux tirs de prélèvements, maintenir la distinction entre tir de défense simple et tir de défense renforcé et favoriser les moyens d’effarouchement. Les tirs de prélèvement s’apparentent à une chasse au loup et n’ont aucun caractère sélectif ; ils déstabilisent la population de loups dans son ensemble et perturbent le fonctionnement des meutes. Ces tirs n’améliorent en rien la situation des éleveurs.
7. Développer la connaissance sur la l’écologie et la biologie du loup, sur son rôle fondamental dans les écosystèmes, notamment dans la limitation des dégâts forestiers et agricoles par les ongulés sauvages, sur l’adaptation des systèmes pastoraux à l’arrivée des prédateurs, ainsi que sur les moyens de protection et leur efficacité.

Consulter les 41 propositions des associations

France Nature Environnement, avec la LPO, Humanité & Biodiversité et la Société Nationale de Protection de la Nature ont écrit au Ministre de l’Agriculture suite à ses déclaration devant le congrès de la FNSEA le 30 mars dernier. Le ministre avait annoncé demander à l’ANSES une réévaluation de sa décision d’interdiction du S-métolachlore.

Nos 4 organisations rappellent que :

• L’ANSES est un organisme indépendant et que l’Etat doit respecter ses décisions.
• Une réévaluation des risques posées par le métolachlore déjà été demandée à l’ANSES en 2021 et que les résultats ont été rendus publics en janvier 2023.

L’intégralité du courrier est téléchargeable ici.

8 ans après les révélations du scandale du dieselgate, le problème n’a toujours pas été réglé en France, où 3,3 millions de voitures diesel assez récentes roulent encore sur nos routes en émettant beaucoup plus de polluants que la norme sous laquelle elles ont été vendues. Trois associations ont déposé plainte auprès du gouvernement, l’appelant à agir pour nettoyer ce problème qui a un lourd impact sur notre santé.

Des émissions excessives sur plus de 200 modèles

Depuis 2015, les émissions de nombreux modèles diesel ont été testées par plusieurs instances publiques ou indépendantes en Europe. L’analyse de ces tests, publiée le 23 mars 2023 par le Conseil international pour des transports propres (ICCT), montre qu’au moins 77% des modèles présentent des émissions «suspectes» et 40% des modèles des niveaux d’émissions «extrêmes», laissant à penser qu’ils sont équipés de dispositifs interdits d’invalidation des systèmes de réduction des émissions. Il s’agit principalement de voitures diesel vendues entre septembre 2011 et septembre 2019, de norme Euro 5 et 6, que l’on retrouve dans la gamme de presque toutes les marques. 

Aux Etats-Unis, les autorités avaient agi avec rapidité suite aux révélations du dieselgate et imposé aux constructeurs la mise en conformité ou le remboursement des véhicules aux moteurs truqués. En France, des tests avaient été réalisés par l’état, démontrant l’ampleur du problème, sans qu’une action de réparation du problème ne soit imposée aux constructeurs. C’est donc notre santé qui continue à payer les conséquences d’une crise non traitée.

Les conclusions de la commission d’enquête (la commission dite «Royal») avaient été sans appel, révélant en juillet 2016 que la plupart des constructeurs étaient concernés et que les émissions étaient bien souvent plusieurs fois plus élevées que les normes en vigueur pour le dioxyde d’azote.

Nos poumons exposés

Le dioxyde d’azote, un gaz émis principalement par les transports et en particulier par le diesel, est responsable de 7 000 décès chaque année en France d’après Santé Publique France, soit deux fois plus que les accidents de la route. L’inaction des autorités françaises par rapport à ce scandale connu et documenté expose un grand nombre de personne à un pollution excessive, qui cause des décès et engendre aussi un grand nombre de maladies respiratoires, en particulier chez les plus fragiles (enfants et personnes de plus de 65 ans) et les populations précaires, souvent contraintes d’habiter près d’axes routiers. 

Nouvelle obligation pour les états

L’obligation morale envers notre santé n’a pas suffi pour que la France agisse avec fermeté envers les constructeurs automobiles. Une nouvelle obligation, légale cette fois-ci, devrait inciter notre pays à le faire. En effet, une loi européenne entrée en vigueur en septembre 2020 (règlement 2018/858) oblige les Etats-membres à tester la conformité des véhicules en circulation et à agir sans délai pour contraindre les fabricants à prendre des mesures correctives si nécessaire.

4 mois pour agir

ClientEarth, France Nature Environnement (FNE) et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) ont déposé une plainte auprès de de l’Etat français pour obtenir des informations sur les actions engagées ou prévues par le gouvernement. Nos associations donnent 4 mois au gouvernement pour répondre à notre plainte, aussi étayée que factuelle. Nous espérons que cette démarche poussera la France à exiger rapidement la mise en conformité des millions de véhicules concernés qui circulent actuellement sur nos routes, au frais des constructeurs bien évidemment et pas des consommateurs, qui ont déjà été trompés sur leur achat. Selon la réponse du gouvernement, nous évaluerons la pertinence d’aller plus loin, en déposant une plainte auprès de la justice, pour tenter de mettre fin à une situation qui impacte tous les jours la santé de toutes et tous, par des maladies et des décès trop nombreux.

Nous souhaitons aussi, comme cela a été fait aux Etats-Unis qu’un fonds, abondé par les constructeurs, soit créé. Ce fonds permettra de financer l’accès à des véhicules réellement plus propres, en privilégiant les personnes à faible revenus et le passage à des solutions alternatives à la voiture (abonnement aux transports en commun, à un club d’autopartage, aide à l’achat de vélos électriques ou cargo…). 

Le jeudi 23 mars, France Nature Environnement a déposé deux plaintes contre le leader mondial de fabrication et de transformation de l’acier pour non-respect de la législation concernant les émissions polluantes de ses deux principaux sites de Dunkerque et Fos-sur-Mer. FNE PACA et FNE Hauts-de-France se joignent à cette action.

le premier émetteur de co2 en France met en danger la santé des riverain.es de Dunkerque

Sur le site de Dunkerque, où 22 inspections ont été réalisées par la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) entre 2021 et 2022, et sept arrêtés de mises en demeure ont été pris en raison de non-conformités, l’entreprise Arcelor Mittal méconnait régulièrement les règles de prévention en matière de pollution de l’air principalement. L’enjeu est de taille : l’usine représente à elle seule près de 85% des émissions de particules fines de la région des Hauts-de-France, est responsable de 64 % des rejets de poussières, tout en étant le premier émetteur des émissions d’oxydes d’azote et de soufre de la région. Alors que l’usine est située à seulement cinq kilomètres du centre-ville et à 200 mètres des premières habitations, ces rejets ont un impact direct sur la santé de la population et sont à l’origine de nombreuses pathologies respiratoires voire de cancers.

A Fos-sur-Mer, une étude récente financée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a démontré les effets directs des activités industrielles sur les habitant.es, qui ont deux fois plus de cancers que la moyenne nationale. Poussières, benzène, sulfocyanures, les rapports d’inspections ont montré que l’aciérie de Dunkerque a dépassé à de nombreuses reprises les limites de rejets de polluants dans l’environnement. Ces dépassements peuvent constituer un délit de « dégradation substantielle de la qualité de l’air » et celui de « mise en danger par émissions dans l’air »,

FNE dénonce aussi la pollution des eaux liée aux activités de l’usine : une inspection de la préfecture du Nord a montré la prolifération de bactéries légionelle, qui peuvent être à l’origine de maladies mortelles pour l’être humain.

La situation à Fos-sur-Mer, toujours problématique malgré nos actions en justice antérieures

Concernant le site de Fos-sur-Mer, ce n’est pas la première fois que le géant de la sidérurgie est visé par la structure : FNE avait déjà obtenu en 2021 sa condamnation à 30.000 euros de dommages et intérêts pour avoir enfreint la législation sur les émissions de polluants à Fos-sur-Mer. Pourtant, la situation n’a pas changé : entre 2022 et 2023, FNE PACA a constaté un important dépassements des seuils autorisés pour les rejets de particules fines et d’oxyde d’azote (NOx), un gaz irritant 40 fois plus toxique que le monoxyde de carbone et très dangereux pour la santé humaine. Et ce, alors que l’industriel avait été mis en demeure par l’État de respecter ces seuils avant le 20 avril 2022. Ces écarts répétés à la réglementation conduisent FNE et FNE PACA à porter plainte, comme à Dunkerque, notamment pour « dégradation substantielle de la qualité de l’air ».

Un cas de santé publique devenu politique

Le cas d’ArcelorMittal ne concerne plus seulement la protection de l’environnement, mais est aussi un cas de santé publique. La député européenne Karima Dellia a dénoncé dans un courrier adressé à la Première Ministre l’inaction du gouvernement à agir face à cette pollution ainsi que les conséquences sur la population.  En effet si les infractions demeurent dans de telles proportions, l’Etat doit prendre des sanctions vis-à-vis de l’industriel et exiger qu’il fasse le nécessaire pour remédier à la situation au plus vite. 

Le plan eau présenté par Emmanuel Macron ce jeudi midi contient plusieurs bonnes nouvelles : adaptation du modèle agricole, tarification progressive de l’usage domestique de l’eau, réutilisation des eaux usées, libération des budgets des Agences de l’eau etc. Cependant à y regarder de plus près, l’objectif global de ce plan présente un réel recul par rapport aux Assises de l’eau de 2019, qui prévoyaient 25% d’économie d’eau d’ici à 2035. Vous avez dit sobriété ? 

Le contexte de cette sécheresse pluriannuelle 2021-2023 est emblématique des conséquences systémiques d’un changement climatique qui s’aggrave. Il met aussi en lumière le décalage entre l’adaptation réellement mise en œuvre dans l’urgence et celle qu’il serait nécessaire de planifier.   

Adapter notre modèle de gestion de l’eau c’est avant tout mettre l’accent sur la sobriété. Nous constatons que les objectifs de réduire nos prélèvements sont réaffirmés mais les ambitions fixées lors des Assises de 2019 sont étonnamment revues à la baisse : 10% d’économies d’ici 2030. Pour France Nature Environnement les objectifs alors fixés en 2019 de -10% en 2024 et de -25 % en 2035 devraient rester le cap, et le socle minimal de notre stratégie, certains territoires devront même faire plus que d’autres. « La France subit déjà à minima une baisse de 14% de ses ressources en eau douce renouvelable depuis le début du siècle et presque rien n’a été fait pour s’y adapter. Reculer les échéances va inévitablement continuer à peser sur les écosystèmes », rappelle Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement.   

Emmanuel Macron a parlé de l’usage domestique de l’eau. Tant mieux. L’annonce du soutien de l’Etat à la tarification progressive est une excellente nouvelle. Cette mesure réclamée par les associations depuis des décennies relève pourtant de la compétence des élus locaux. Le détail du soutien de l’Etat pour cette mesure reste à déterminer.  

Les solutions techniques comme la réutilisation d’eaux usées traitées (REUT) ou le développement de technologies hydroéconomes ont déjà fait l’objet d’engagements de l’Etat en 2019 à la suite des assises de l’eau. Elles ont leur place dans le panel de réponses à apporter mais ne suffiront pas. La REUT a aussi un coût et peut générer d’autres problèmes sanitaires et écologiques, notamment sur la vie et la biodiversité des sols.

De la biodiversité, justement, il en est trop peu question : les Solutions Fondées sur la Nature et en particulier la préservation et la restauration des zones humides restent des parents pauvres de la planification écologique de l’eau. Redonner la capacité aux sols de mieux retenir, infiltrer et purifier l’eau devrait pourtant être le cœur du sujet et de la stratégie à déployer.  

Le discours du chef de l’Etat sur l’agriculture tranche avec les positions du gouvernement en soutien systématique à un modèle agricole industriel productiviste. France Nature Environnement se félicite de la reconnaissance par le chef de l’Etat de la nécessité de « réinventer les modèles agricoles », et « faire évoluer les logiques de stockage de l’eau ». France Nature Environnement se réjouit également du fait que le chef de l’Etat reprenne le discours que nous portons depuis des décennies sur ce sujet : la solution c’est d’abord le stockage naturel dans les sols, puis les stockages existants.  

Ces affirmations nécessitent de revoir en profondeur le modèle agricole soutenu actuellement par la France. Le président Emmanuel Macron doit s’y engager dans le cadre de la future loi d’avenir agricole. Chiche Monsieur le Président ?

La libération des budgets des Agences de l’Eau va peut-être permettre de donner des moyens à des actions incontournables.  Si nous nous réjouissons de voir certaines trajectoires réaffirmées, la mise en œuvre, si elle arrive, arrivera finalement avec du retard, au risque de conflits exacerbés entre usages et de nouveaux dommages environnementaux. « La nécessité d’apaiser le débat vis-à-vis des tensions locales qui se généralisent doit être garantie par l’Etat à travers : le respect du droit de l’environnement et du cadre démocratique pour enfin appliquer ces objectifs collectifs de réduction des pressions sur l’eau à l’échelle du pays », assure Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement et représentant au Comité national de l’eau.

Plus que de nouveaux engagements, le « plan eau » rappelle pour l’essentiel des mesures déjà annoncées en 2019 à la suite des Assises de l’eau. Il s’agit donc en réalité plutôt d’une feuille de route du gouvernement et, sur le contenu, la promesse d’enfin mettre en œuvre des engagements pour la plupart déjà affirmés lors des séquences de concertations précédentes lors de ces Assises, ou des orientations prises dans les véritables planifications écologiques locales de l’eau que sont les Schémas Directeurs d’Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGEs).   

Aux côtés de nombreuses organisations du mouvement écologiste et social, France Nature Environnement condamne l’usage de la force dans la répression des mouvements écologiques et sociaux. Nous sommes fermement opposés à toute forme de violence et considérons que la mobilisation des citoyens et des citoyennes est indispensable à la construction d’une société écologique.

Le texte complet de notre appel collectif est à retrouver ici.

ClientEarth, France Nature Environnement (FNE) et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) ont envoyé une plainte au gouvernement français pour dénoncer son incapacité à lutter contre le fléau de dispositifs illégaux d’invalidation, qui provoquent une pollution excessive des véhicules diesel.

Les organisations demandent aux constructeurs automobiles de payer les coûts des rappels de véhicules et de créer un fonds afin de réduire les émissions du transport routier et pour faire face aux conséquences non résolues du Dieselgate. En parallèle, ClientEarth a aussi envoyé des plaintes aux gouvernements britannique et allemand.

19 millions de véhicules au-delà des normes au Royaume-Uni et dans l’U.E

Cette action intervient alors que des chiffres chocs, publiés aujourd’hui, réveillent le spectre du scandale sanitaire du dieselgate: plus de 19 millions de véhicules circulent actuellement sur les routes de l’UE et du Royaume-Uni qui émettraient des niveaux de pollution bien supérieurs aux limites réglementaires. Cette pollution excessive s’expliquerait par l’utilisation, par les constructeurs automobiles, de dispositifs d’invalidation illégaux.

Le premier scandale du Dieselgate, qui a éclaté en 2015, a révélé que des millions de véhicules diesel étaient équipés d’une forme spécifique de «dispositif d’invalidation». Ces dispositifs affectent le système de contrôle des émissions d’un moteur en le désactivant ou en réduisant son efficacité dans certaines conditions. Ainsi, ces véhicules polluent et consomment beaucoup plus en situation réelle de conduite que lors des tests en laboratoire qui permettent leur homologation.

Plus de 200 modèles aux émissions suspectes

Aujourd’hui, bien que ces dispositifs soient interdits par la législation européenne, l’analyse de l’International Council on Clean Transport (ICCT) suggère que plus de 200 modèles de véhicules, dans les gammes de presque tous les constructeurs automobiles, présentent toujours des niveaux d’émissions “suspects”, indiquant donc l’utilisation probable d’un dispositif d’invalidation interdit. Ces modèles représentent environ 3.3 millions de véhicules immatriculés en France.

Les véhicules diesel sont la principale source d’émissions de dioxyde d’azote (NO2) en France, un gaz nocif aux effets alarmants sur la santé humaine. Ce polluant est responsable de 7000 décès annuels d’après Santé Publique France. Les seuils réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé fixés pour le NO2 ne sont toujours pas respectés en France en 2021.

Les gouvernements européens n’ont pas suffisamment agi pour remédier à l’ampleur du problème mis en lumière par le scandale du Dieselgate et, dans de nombreux cas, les constructeurs automobiles n’ont pas été sanctionnés ou tenus responsables.

En revanche, ce sont les citoyens qui ont dû se battre pour obtenir une compensation financière par le biais de recours collectifs contre les constructeurs automobiles. Les actions entreprises en France sont ainsi toutes en attente de jugement.

Assumer ses responsabilités

À titre de comparaison, aux États-Unis, Volkswagen a été contraint de racheter des véhicules ou de proposer des solutions efficaces. L’entreprise a également versé près de 3 milliards de dollars à un fonds d’atténuation destiné à aider les États américains à prendre des mesures pour réduire la pollution due au transport routier.

Dans ces plaintes inédites, ClientEarth et plusieurs ONG européennes dont FNE et CLCV, demandent aux gouvernements d’assumer leur responsabilité face à l’inaction des entreprises, alors que l’analyse de l’ICCT suggère que presque tous les constructeurs automobiles ont utilisé des dispositifs d’invalidation qui devraient être interdits, d’après la loi.

Katie Nield, juriste à ClientEarth, a déclaré : « Plus de sept ans après le premier scandale du Dieselgate, il est stupéfiant de constater que si peu de choses ont changé. Nous envoyons aujourd’hui des plaintes juridiques à trois gouvernements pour exiger que l’impact néfaste du Dieselgate soit traité une fois pour toutes. Il s’agit d’une trahison de la confiance des consommateurs et du public, et les autorités ne peuvent continuer à laisser les constructeurs automobiles s’en tirer à si bon compte.

« En cette période de flambée des prix, il est essentiel que les gouvernements s’assurent que ce soit les constructeurs automobiles qui paient la facture afin de remplacer les véhicules excessivement polluants qu’ils ont vendus aux consommateurs. »

La loi exige que les autorités nationales enquêtent activement sur le problème et obligent les constructeurs à agir lorsque l’utilisation de dispositifs d’invalidation illégaux est constatée. Du point de vue de la loi, ce n’est pas aux propriétaires de véhicules de payer les frais de rappels.

Anne Lassman-Trappier, Référente qualité de l’air pour France Nature Environnement  a expliqué que: « Contrairement aux autorités américaines, qui ont agi rapidement pour régler le problème du Dieselgate, le gouvernement français n’a pas imposé de rappel strict des véhicules non conformes. Trop nombreux sont les véhicules diesel qui continuent à rouler et émettre beaucoup plus de polluants que la norme sous laquelle ils ont été vendus aux consommateurs français, au détriment de la santé de tous. »

« La France doit agir sans complaisance dans ce domaine et imposer aux constructeurs de mettre ces véhicules en conformité, à leurs frais, ou de rembourser les consommateurs trompés. »

Jean Yves Mano, Président de CLCV a ajouté: « Ce scandale environnemental et consumériste de la fraude aux émissions n’a que trop duré. Le gouvernement dispose de tous les moyens pour agir. Il sera en faute s’il ne le fait pas. »

Suite à ces plaintes, si les autorités n’agissent pas rapidement pour se conformer à leurs obligations légales, ClientEarth, FNE et CLCV envisagent d’entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux nationaux.

Pour aller plus loin

• Dispositifs de neutralisation : Les dispositifs de neutralisation sont tout matériel, logiciel ou élément de construction d’un véhicule utilisé pour désactiver ou diminuer les systèmes de contrôle des émissions dans des conditions normales de conduite – ce qui signifie que les véhicules émettent beaucoup plus de polluants (généralement des oxydes d’azote (NOx), y compris du dioxyde d’azote (NO2) en tant que composant nocif) sur les routes que dans des conditions d’essai. L’utilisation de ces dispositifs par les constructeurs a été rendue publique avec le scandale du Dieselgate, qui a éclaté en 2015. L’utilisation de dispositifs d’invalidation est interdite par la législation européenne et britannique, sous réserve d’un nombre très limité d’exemptions (article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 715/2007). Dans une série d’affaires récentes, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que les cas dans lesquels les constructeurs peuvent légalement justifier l’utilisation de tels dispositifs sont extrêmement limités, et a précisé que l’utilisation de formes spécifiques de dispositifs qui réduisent les contrôles d’émissions dans certaines fourchettes de température communément rencontrées en Europe (dispositifs dits de «fenêtre thermique») devrait être interdite (affaires C-693/18, C-128/20 ; C-134/20 et C-145/20). L’utilisation de ces dispositifs à fenêtre thermique est connue pour être très répandue, les fabricants prétendant souvent qu’ils sont nécessaires pour ralentir l’encrassement de certains composants du moteur. Toutefois, la CJUE a précisé que les dispositifs d’invalidation ne peuvent être utilisés que pour éviter des risques immédiats de dommages ou d’accidents au moteur et ne peuvent en aucun cas être légalement justifiés s’ils ont pour effet de réduire les contrôles des émissions pendant la majeure partie de l’année dans des conditions de conduite normales, ce qui compromettrait l’objectif des limites d’émissions visant à améliorer la qualité de l’air et à protéger la santé des citoyens.
• Impacts des véhicules diesel sur la santé : Les émissions de NOx des pots d’échappement des véhicules diesel contribuent de manière significative à la mauvaise qualité de l’air dans de nombreuses villes européennes.  Le dioxyde d’azote est lié à 35 400 décès prématurés en Europe en 2015 (dont 7000 en France selon Santé Publique France). En outre, le Health Effects Institute a constaté des liens importants entre la pollution au NO2 liée au trafic routier et l’apparition de l’asthme chez les enfants et les adultes, ainsi que les infections aiguës des voies respiratoires inférieures chez les enfants.
• Plaintes juridiques : Les juristes de ClientEarth, FNE et CLCV ont envoyé une plainte juridique au Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) en France. ClientEarth a également envoyé des avertissements juridiques similaires au Department for Transport au Royaume-Uni et au Kraftfahrt-Bundesamt (KBA) en Allemagne. Ils s’appuient sur de nouvelles lois entrées en vigueur en septembre 2020, qui obligent les autorités de surveillance du marché à effectuer des tests pour évaluer si les véhicules en circulation sont conformes aux normes applicables aux véhicules, y compris aux règles interdisant l’utilisation de dispositifs d’invalidation (règlement (UE) 2018/858). S’il s’avère que des véhicules ne sont pas conformes, la loi indique que les autorités doivent agir sans délai pour obliger les fabricants à prendre des mesures correctives pour résoudre le problème. La loi stipule également que les autorités sont tenues d’imposer des mesures correctives si les véhicules constituent une menace grave pour la santé des citoyens.
• Les demandes politiques: Compte tenu des dommages historiques et actuels causés à la santé des personnes par l’utilisation de dispositifs d’invalidation, ClientEarth, FNE et CLCV demandent aux constructeurs automobiles de contribuer à un fonds qui serait utilisé par les gouvernements nationaux pour réduire la pollution due au transport routier. Ce fonds pourrait être utilisé pour financer, par exemple :

1. Des programmes d’aide et de soutien, en privilégiant les personnes à faibles revenus et les petites entreprises, afin qu’elles puissent accéder à des véhicules et à des alternatives véritablement plus propres, par exemple des voitures électriques, l’adhésion à des clubs automobiles, des abonnements aux transports publics, des vélos électriques et des vélos-cargos.
2. Des investissements dans les réseaux de transports publics pour développer et créer de nouveaux services et les rendre plus fiables, plus accessibles et plus abordables.
3. Des programmes de réaménagement des anciens bus diesel et autres véhicules lourds pour les mettre en conformité avec les normes d’émissions les plus strictes.

Du sauvetage des vieilles forêts de l’Allier aux landes bretonnes, de l’agroforesterie à Mayotte à la renaissance de la forêt de la plaine des Maures, de la préservation des massifs militaires lorrains à la sensibilisation des habitants des forêts guyanaises : 39 projets de protection des arbres et de restauration forestière vont bénéficier de la générosité des Français.es partout en France, quelques mois après l’émission Aux Arbres, Citoyens ! sur France 2.  

La Comité de Sélection a fait ses choix

Le Comité de sélection, composé d’expertes et experts reconnus du monde de la forêt, de représentant·es du secteur caritatif et de France Télévision, partenaire de l’opération, s’était réuni en février et mars pour choisir entre plus de 70 projets. « Nous avons eu à choisir entre des projets qui étaient tous très bons, explique Christophe Chauvin, pilote du réseau Forêts de France Nature Environnement. Nous aurions aimé pouvoir les soutenir tous, ils le méritaient, mais nous avons dû choisir ».

Au final, les 39 projets lauréats vont bénéficier de la générosité des Français·es et se répartir plus de 1,9 million d’euros récoltés lors de l’émission du 8 novembre dernier sur France 2.  Ces projets sont disséminés sur toute la France, hexagone et outre-mer (Guyane, Réunion et Mayotte).

Quels sont les projets retenus ?

6 projets correspondent à l’axe 1, c’est-à-dire visent à gérer la forêt en s’appuyant sur les dynamiques naturelles. Parmi ces projets sélectionnés, celui porté par la SNPN (Société Nationale de Protection de la Nature) qui travaille à faire renaître la forêt de plaine des Maures. « Le soutien apporté par l’opération Aux Arbres, Citoyens ! de France Nature Environnement et France Télévisions est précieux pour accompagner la régénération naturelle de la forêt de la plaine des Maures gravement impactée par un mégafeu en 2021, consécutif à des incendies de plus en plus fréquents durant les trente dernières années. Un grand merci aux généreux donateurs et donatrices, grâce à qui ce joyau écologique pourra renaître et poursuivre son rôle essentiel d’ultime refuge et habitat pour la plus grande population provençale de tortues d’Hermann », explique Rémi Luglia Président de la Société Nationale de Protection de la Nature, gestionnaire de la Réserve naturelle nationale de la plaine des Maures.

10 autres projets permettront de pérenniser la libre évolution de peuplements forestiers. 13 projets viseront quant à eux à restaurer ou installer des écosystèmes arborés hors forêt, comme le projet de mobilisation des citoyen·nes autour des chantiers d’entretien et de replantation des haies porté par l’association Eau et Rivières de Bretagne. « Nous voulons recréer ce sentiment d’engagement et d’appartenance éco-citoyenne autour de l’entretien du bocage et doter ces éco-citoyen·nes d’un moyen d’identification du linéaire de bocage en mauvais état, explique Arnaud Clugéry, directeur d’Eau et Rivières de Bretagne. Nous voulons que cet engagement citoyen soit un plus tant pour les agriculteurs et agricultrices que pour les collectivités locales. Tout cela nécessite des moyens de mobilisation et d’animation et nous sommes très heureux de les avoir trouvés grâce à l’opération Aux Arbres, Citoyens ! et la générosité des Français·es ! »

Enfin, les dix derniers projets permettront de sensibiliser un large public à la protection des écosystèmes forestiers et arborés.

Vous pourrez retrouver très bientôt l’ensemble des projets sur l’application Sentinelles de la Nature.

Découvrir les projets retenus en vidéo

Télécharger le catalogue des projets sélectionnés

C’est une victoire historique que viennent d’obtenir France Nature Environnement, Sea Shepherd France et l’association de Défense des Milieux Aquatiques devant le Conseil d’Etat. Après des années de travail des associations sur le terrain et devant la justice, la Haute juridiction leur donne raison. Le Gouvernement va devoir fermer les pêches pour mettre fin au massacre de milliers de dauphins communs et petits cétacés dans le Golfe de Gascogne.

Vers une prise en compte de la science au service des espèces protégées

Cet hiver encore un nouvel épisode intense de mortalité de dauphins communs est observé. Alors qu’ils sont des milliers à mourir dans les filets, en dépit de l’urgence, des constats scientifiques, de la mise en demeure puis l’avis motivé de la Commission européenne, des interpellations de la société civile, le Gouvernement français s’est jusqu’à maintenant toujours refusé d’agir au mépris de la loi. Pire, il a toujours refusé d’agir alors que la solution recommandée par les scientifiques pour réduire drastiquement les captures est connue : il faut fermer de manière localisée et temporaire les pêcheries les plus destructrices.

Cet épisode macabre doit être le dernier : la justice a tranché : le Conseil d’Etat «ordonne au Gouvernement de prendre des mesures de fermeture de la pêche appropriées sous six mois, en complément des dispositifs de dissuasion acoustique.»

Mettre en place le scénario N du CIEM

Pour Elodie Martinie-Cousty pilote du réseau Océans de FNE : « La réunion de travail sur les fermetures spatio-temporelles est prévue le 5 avril, nous attendons du  gouvernement qu’il soit en capacité de nous présenter le meilleur scénario de fermeture,  le scénario dit « N » du CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer) avec un mois de fermeture dès cet été, et 3 mois l’hiver prochain 2023/2024. »

Nos associations veilleront à ce que le Gouvernement respecte cette décision de justice et accompagnent réellement le monde de la pêche dans une approche plus écologique. 

Dans un recours hiérarchique adressé au Préfet de Région, les associations de protection de l’environnement dénoncent le récit orchestré par l’Etat pour faire taire le débat public et l’expression citoyenne sur le sujet des mégas-bassines en Poitou-Charentes et dans les Deux-Sèvres.

Des sanctions totalement dénuées de fondement

Suite à la dernière manifestation contre une méga-bassine à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres fin octobre 2022, l’Etat s’emploie à instrumentaliser les évènements pour faire taire tout débat de fond sur le stockage de l’eau.

Après avoir retiré une subvention pour l’éducation à l’environnement à l’Association de Protection d’Information et d’Etudes de l’Eau et de son Environnement (APIEEE), celle-ci vient de recevoir la notification par la Préfète des Deux-Sèvres, de son exclusion de toutes les instances de concertation liées à l’eau du département dans lesquels elle siégeait !

Une double sanction donc contre une association totalement extérieure à l’évènement puisqu’elle n’avait ni organisé la manifestation, ni appelé à y participer, que ce soit avant ou après la décision de son interdiction.

Son tort ? Avoir semble-t-il exprimé après la manifestation dans un post sur un réseau social, le fait que le climat anxiogène (construit par les organisateurs comme par les forces de l’ordre) ait empêché l’association d’y participer. D’avoir dénoncé également la démesure de la présence de gendarmerie et de la répression policière, comme les mensonges de communication officielle sur le caractère « légal » des bassines contestées. Et d’avoir rappelé que l’Etat n’était pas aussi prompt à la réaction médiatique et policière quand le monde agricole productiviste saccageait les locaux associatifs ou agressait les militants associatifs comme c’est régulièrement le cas.

Actrices du débat et de l’éducation autour des questions de l’eau

Les associations de protection de la nature et de l’environnement du mouvement FNE en Nouvelle-Aquitaine, Poitou-Charentes Nature et Deux-Sèvres Nature Environnement participent au débat public autour de la gestion de l’eau sur le territoire, dans l’ensemble des comités et commissions, lieux de ces débats. Elles assurent aussi une information et l’éducation de tous les publics sur les enjeux de l’eau et de leur gestion, et sont reconnues pour cela comme participant à la défense de la ressource et à des actions d’intérêt général. Elles contestent également devant les tribunaux certaines décisions de l’Etat qu’elles jugent non conformes au droit et à l’enjeu de préservation de la ressource. Comme le 7 mars dernier encore devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, elles gagnent ces procès et montrent aussi que l’Etat commet des erreurs d’appréciation dans ses décisions liées à l’eau et ne respecte pas lui-même le droit.

C’est tout cela aussi « L’Etat de droit » brandi par la Préfecture pour sanctionner aujourd’hui nos associations ! C’est tout cela l’action depuis des décennies, de nos associations sur le terrain, tous les jours, toute l’année !

Les associations locales du mouvement de FNE dénoncent aujourd’hui l’instrumentalisation, des évènements de Sainte-Soline par l’Etat comme moyen de porter atteinte au débat public sur l’eau.

Un recours contentieux administratif a été déposé très récemment contre la décision de suppression de la subvention ainsi que contre celle exigeant remboursement d’une partie des montants versés pour l’année 2022.

Nous continuerons de porter nos messages et la défense de l’intérêt général face aux appétits de l’agro-industrie qui nous mène dans le mur. Oui, deux modèles s’affrontent. Nos armes à nous sont ancrées dans la démocratie.

Pour aller plus loin

Un appel à dons est lancé à cette adresse : https://www.helloasso.com/associations/apieee/collectes/suppression-de-subvention-pour-cause-de-militantisme

Ainsi qu’une pétition de soutien ici : https://agir.greenvoice.fr/petitions/non-au-muselage-de-notre-association-de-defense-de-l-eau

A travers notre livre blanc de mai 2020 « Pour que vive la nature », puis notre livre vert de juillet 2022 « Nouvelles propositions pour une stratégie nationale de la biodiversité ambitieuse, efficace et partagée », nos organisations ont fait connaître leurs attentes vis-à-vis de la future stratégie nationale de la biodiversité et ont également participé activement à son élaboration.

Cette stratégie devant bientôt être rendue publique, nos organisations ont souhaité formuler ce qu’elles en attendent, à travers vingt questions-clés au gouvernement. Les réponses qui seront apportées à ces questions permettront à nos organisations de juger si cette stratégie est effectivement susceptible de contribuer de manière décisive à enrayer l’érosion de la biodiversité et à participer à sa reconquête.

Télécharger nos 20 questions

Le réseau juridique de France Nature Environnement, ce sont des femmes et des hommes engagé·es pour la protection de l’environnement. Bénévoles, salarié·es dans notre fédération ou dans une de nos associations membres, œuvrent chaque jour pour faire appliquer le droit et protéger la nature de projets destructeurs. Venez les rencontrer et découvrir leur action… Et pourquoi pas les rejoindre ?

Depuis sa création en 1968, France Nature Environnement n’a cessé d’agir pour faire respecter et progresser le droit de l’environnement. De l’adoption de la première loi française sur la protection de la nature en 1976 à l’interdiction en 2020 pour la France d’exporter partout dans le monde des pesticides interdits en Europe, notre histoire est jalonnée de victoires pour la préservation du vivant.

Ces victoires, elles sont encore plus que nécessaires aujourd’hui : plus que jamais, notre réseau juridique est en première ligne pour prévenir les atteintes à l’environnement. Quelques exemples :

• En 2022, nous obtenions du Conseil Constitutionnel une décision appliquant pour la première fois le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré” de la Charte de l’environnement. Cette décision pourrait signer le coup d’arrêt pour des projets de mines industrielles destructrices, comme le projet Montagne d’Or en Guyane.
• FNE est mobilisée aussi sur le terrain pour protéger les cours d’eau et les citoyens des pesticides : en 2020, les associations du mouvement France Nature Environnement ont déposé des recours à l’encontre de plus d’une quarantaine d’arrêtés départementaux qui rayaient purement et simplement des cours d’eaux des cartes pour permettre l’épandage de pesticides à proximité.  29 recours contentieux ont été déposés auprès des tribunaux. En 2022, l’ensemble des recours déposés par le mouvement FNE sur ce dossier ont été victorieux.
• Les pollutions causées par de grands groupes industriels : récemment, nous avons fait condamner le géant laitier Lactalis, pollueur de cours d’eau, ou encore le groupe Arcelor Mittal à Fos-sur-Mer pour plus de 30 infractions environnementales.

Ces victoires, nous les devons à notre réseau de 80 juristes hors pair, mobilisé·es dans toute la France ! En 2022, ils ont travaillé sur plus de 380 dossiers, avec près de 70% de victoires. Ils agissent aussi en matière de plaidoyer pour améliorer les lois environnementales. Faire partie de ce réseau c’est lutter ensemble, partager, réfléchir dans la motivation de changer les choses et la convivialité !

Nous vous proposons de les rencontrer et d’en apprendre plus sur leur formidable travail dans une série de vidéos :

Si comme Anaïs, Antoine, Anne et Romain, vous êtes juriste et souhaitez mettre vos compétences au service de la protection de l’environnement, contactez-nous !

Je rejoins le réseau juridique de FNE !

Dossier initialement publié le 25/05/2018 - Mis à jour le 01/03/2023

Depuis 2017, une grande compagnie minière s’intéresse de très près au sous-sol de la forêt amazonienne guyanaise. Le projet minier  Montagne d’Or ambitionne de mettre la main sur près de 85 tonnes d’or qui se trouveraient dans l’Ouest du territoire. La réalisation et l’exploitation de cette méga-mine auraient de graves conséquences environnementales et économiques. France Nature Environnement et sa fédération régionale Guyane Nature Environnement, qui regroupe les associations GEPOG, KWATA et SEPANGUY, considèrent qu’il doit être évité. Tour d’horizon des nombreuses raisons de refuser ce projet colossal et passéiste.

Le projet minier Montagne d’Or : qu’est-ce que c’est ?

La Montagne d’Or est le premier projet minier aurifère à échelle industrielle en Guyane. Les dimensions de cette mine à ciel ouvert sont pharaoniques :

• 2,5 kilomètres de long ;
• 400 mètres de large ;
• jusqu’à 320 mètres de profondeur.

Elle serait située en plein cœur de la forêt guyanaise, seule grande forêt tropicale humide de l’Union européenne, d’une surface de 8,35 millions d’hectares, soit 15 % de la surface de la France métropolitaine (l’équivalent de la surface du Portugal).

Au moins 127 espèces animales et végétales protégées sont recensées sur le site. L’extraction de l’or durerait 12 ans, dans cette gigantesque mine à ciel ouvert et peut-être plus aux alentours. A terme, 54 millions de tonnes de minerai auront été forées, pour seulement 1,6 g d’or par tonne de minerai.

Un désastre écologique pour la forêt amazonienne

Une destruction inévitable de la biodiversité

La Guyane abrite une faune et une flore d’une richesse exceptionnelle : elle recèle encore de nombreuses espèces méconnues de la science. A l’heure où ralentir l’érosion mondiale de la biodiversité est devenu fondamental pour l’avenir du Vivant, le développement d’un tel projet ferait disparaître 1 500 hectares de forêt pour l’installation de la mine, de ses installations annexes et de la construction de la route qui la reliera au littoral.

Pas moins de 2 000 espèces, dont 127 espèces protégées, vont voir leur habitat détruit ou perturbé. Le projet d’exploitation minière s’étalerait également sur une partie de la plus grande réserve biologique intégrale de France ; la réserve de Lucifer Dékou-Dékou.  La compensation des surfaces détruites et des atteintes écologiques d’un tel projet,  conformément à la règle « zéro perte nette » de la loi biodiversité d’août 2016, paraît tout simplement impossible.

Cyanure, explosifs, métaux lourds : d’importants risques d’intoxication de l’environnement

L’extraction industrielle de l’or nécessite l’utilisation de plusieurs produits dangereux, notamment des explosifs et du cyanure, un composé chimique mortel à très faible dose. Les explosifs servent à l’extraction des roches contenant l’or. Ces roches sont ensuite broyées et traitées par cyanuration pour en extraire l’or. Les roches issues de ce processus, potentiellement contaminées par le cyanure, sont stockées sur le site de la mine sous forme de boues.

Au-delà de l’inévitable destruction de la biodiversité provoquée par un tel projet, ces procédés font peser de nombreux risques d’intoxication de tout l’écosystème sur cette zone :

• Le projet nécessite des quantités incroyables de cyanure et d’explosifs :  les besoins en explosifs sont considérables pour extraire chaque jour 12 500 tonnes de roches : on l’estime à 20 tonnes de nitrate d’ammonium par jour. De plus, le projet utiliserait plus de 8 tonnes de cyanure par jour, pour extraire l’or des roches broyées. Ce cyanure ne peut être produit sur place, et son transport présente des risques considérables. Au total, 57 000 tonnes d’explosifs et 46 500 tonnes de cyanure seront nécessaires pour extraire l’or sur les 12 ans du projet.
• La fiabilité du stockage des boues issues de la cyanuration n’est pas assurée, à cause des fortes pluies : Les millions de tonnes de boue potentiellement cyanurée générées par le projet seront stockées dans des parcs à résidus, qui devront pouvoir résister dans le temps et l’espace. Le risque de pollution de l’environnement est grand : au Brésil, la rupture de digues associées à une forte pluviométrie a déjà entraîné des catastrophes écologiques et humaines. Dans la zone concernée par le projet, la pluviométrie tropicale est estimée à 3 000 mm par an. Les inondations de mars 2017 et des saisons des pluies 2021 et 2022 sur le territoire guyanais, sont également un grand facteur d’alerte.
• L’ouverture et la profondeur de la mine entraînent des risques de pollution des eaux aux métaux lourds à l’échelle de la Guyane, comme le perçage de nappes phréatiques et le drainage minier acide.  La mise à jour du substrat rocheux naturellement sulfuré, risque de provoquer une acidification des eaux de surface et souterraines, susceptibles alors de dissoudre des métaux lourds présents dans les roches (plomb, cadmium, cuivre, mercure…) et de les disséminer par ruissellement. En Guyane, le sol renferme notamment du mercure. La Compagnie minière Montagne d’Or, maître d’ouvrage du projet, n’a fourni aucun élément concret pour évaluer ce risque.

Les populations autochtones, grandes oubliées du projet

Un mode de vie traditionnel menacé par les pollutions et les drames sanitaires

La société guyanaise, composée de plus de 25 ethnies, est multiculturelle et riche en savoirs traditionnels. Outre leurs langues, les communautés amérindiennes, bushinengués d’origine africaine, créoles, etc., ont en particulier su conserver des savoir-faire, des valeurs culturelles et des connaissances dans le domaine agricole, des plantes et de la faune : un mode de vie respectueux de l’environnement, à l’opposé des projets miniers titanesques comme celui de la Montagne d’Or.

De plus, de nombreuses populations autochtones consomment traditionnellement beaucoup de poissons, et subissent encore aujourd’hui les effets de la contamination au mercure, utilisé pour l’orpaillage. En plus de la destruction du patrimoine archéologique, cette nouvelle dégradation de leur environnement les expose directement et conduira inéluctablement à de nouveaux drames sanitaires, liés au risque de contamination de l’eau par le cyanure et les métaux lourds, et entache leur mode de vie traditionnel.

Un projet financé par l’argent public qui pourrait aggraver le chômage en Guyane

A cette catastrophe sanitaire annoncée s’ajoute la problématique de l’emploi, dans une région avec un taux de chômage particulièrement élevé (54% de chômage dans l’ouest guyanais, et 26% dans l’ensemble de la Guyane).

En effet, l’évolution des industries extractives conduit à une forte mécanisation ; les emplois créés sur les sites sont donc généralement réservés à un personnel spécifiquement qualifié et profitent peu aux populations locales. La Compagnie minière Montagne d’Or, maître d’ouvrage du projet, réussira-t-elle à créer des emplois qui profiteront durablement aux guyanais, sans discrimination dans la répartition ?

La création d’emplois est aussi à mettre en perspective avec les subventions ou exonérations fiscales (crédit d’impôt) dont le projet doit bénéficier. À cela s’ajoute la contribution de l’Etat en investissement pour la route, la fourniture d’énergie… qui sont autant de crédits publics qui serviront la Compagnie minière, mais pas le développement global du territoire (besoins sanitaires, enseignement, aménagement du territoire, filières durables…).

Enfin, la rentabilité du projet est liée au cours de l’or, par rapport auquel le social et l’environnement sont vus comme des variables d’ajustement faciles à mettre en œuvre. Que deviendront alors les conditions de travail et avec quel niveau de sécurité le projet sera-t-il déployé ?

Une problématique économique d’ampleur nationale

Outre les impacts environnementaux, sanitaires et sociaux du projet, son financement pose également question.

• Un tel projet minier industriel nécessite des financements importants, estimés à 572 millions d’euros. Une avance de 60 millions d’euros serait déjà annoncée, rien que pour les infrastructures routières, qui seront, tout compte fait, à la charge du contribuable.
• La hauteur et la diversité de l’investissement, en partie sur fonds publics, laissent penser qu’ils pourraient conduire à la création d’autres projets miniers…dont les conséquences viendraient s’ajouter aux lourdes problématiques sociales, techniques et environnementales actuelles.
• L’équilibre financier d’une telle opération questionne également : elle nécessite des investissements publics massifs, mais rapportera des bénéfices privés, peu profitables au territoire. Nous ne savons pas quelle sera la redistribution des richesses produites par le projet, tant au profit des populations locales que des collectivités territoriales par la taxe minière.

Quelles alternatives au projet Montagne d’or ?

Développer une filière de recyclage des déchets électriques : la véritable urgence

Selon les estimations de ressources du gisement, la France reviendrait dans le cercle des producteurs mondiaux d’or de premier rang. Mais pour quelle viabilité économique ? Si les métaux rares, tels que l’or, constituent un objectif stratégique pour les besoins de l’économie française, il serait préférable de développer une filière de recyclage de l’ensemble des déchets électriques et électroniques en Guyane. Une telle industrie est pour le moment inexistante dans cet espace sud-américain et caribéen.

En l’espèce, la France a satisfait ses besoins aurifères : l’enjeu est désormais de préserver ses richesses minérales à long terme, au lieu de les extraire pour un bénéfice de court terme.

Seule une petite partie de l’or extrait dans le monde est utilisé dans l’industrie : 53% part dans la bijouterie, 40% dans les banques et seulement 7% dans l’industrie et l’électronique, selon le rapport de la Commission parlementaire d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane en 2021.

Ecotourisme, économie sociale et solidaire : pour un vrai projet de territoire pour la Guyane

Selon le rapport de 2018 du WWF sur le potentiel de développement économique de la Guyane, il existe des filières locales à forte valeur ajoutée dans lesquelles investir en Guyane : écotourisme, agriculture et aquaculture durables, pêche, énergies renouvelables, bois, économie sociale et solidaire…

Ces filières nécessitent un projet de territoire cohérent : tout investissement de fonds publics qui viserait à soutenir le développement de l’industrie minière réduirait d’autant la possibilité d’émergence de filières locales structurées et pérennes.

Les propositions d’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le développement basé sur la valorisation de la biodiversité et les atouts naturels de la Guyane, peuvent également apporter des éléments tangibles et concrets en faveur  d’alternatives crédibles pour un développement durable de ce territoire.

Un combat juridique de longue haleine

2017 : FNE milite pour un débat national sur le projet Montagne d’Or

Dès 2017, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement saisissent la Commission nationale du débat public (CNDP) pour organiser un débat public d’ampleur nationale. Celui-ci est refusé par la compagnie Montagne d’Or, le maître d’ouvrage, qui souhaitait une concertation publique sous sa propre conduite.

2018 : un débat public limité à la Guyane, truffé de raccourcis

La CNDP répond favorablement à la demande de nos associations, mais n’organisera finalement ce débat public qu’en Guyane en 2018.

Le dossier fourni par la Compagnie Minière Montagne d’Or a fait l’objet d’une lecture approfondie de France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement. Ce dossier raconte une belle histoire, loin de la réalité… Les risques sont minimisés, les propos très généraux : il manque aussi beaucoup de données importantes pour évaluer le projet et les études fournies sont insuffisantes.

France Nature Environnement publie quatre cahiers d’acteurs à l’occasion du débat public.

2019 : l’Etat juge le projet Montagne d’Or incompatible avec sa politique environnementale

L’Etat a refusé implicitement en 2019 d’accorder à la compagnie Montagne d’Or la prolongation de la concession minière pour une durée de vingt-cinq ans, nécessaire à la réalisation du projet minier.

A l’occasion de plusieurs communiqués de presse, le Gouvernement a affirmé que le projet Montagne d’Or tel qu’il a été présenté n’est pas compatible avec ses ambitions en matière d’environnement, rappelées le 11 janvier 2021 par le président de la République à l’occasion de la quatrième édition du One Planet Summit dédiée aux enjeux de protection de la biodiversité.

2021 : la justice donne raison à Montagne d’Or, sur la base d’un Code minier obsolète

Malgré cet effet d’annonce politique, la Compagnie Montagne d’or n’en est pas restée là. En effet, elle a contesté le refus du renouvellement de ses concessions devant le tribunal administratif de Cayenne.

Ce dernier a donné raison à la compagnie le 24 décembre 2020 en enjoignant à l’Etat, qui n’était pas présent à l’audience, de prolonger sous six mois les concessions de la Compagnie Montagne d’Or, malgré l’intervention de Guyane Nature Environnement.

Le Gouvernement fera appel mais, le 16 juillet 2021, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme le jugement en première instance du Tribunal de Cayenne : la compagnie Montagne d’Or a bien droit aux concessions minières car le droit minier actuel ne permet pas de prendre en compte l’environnement pour refuser le renouvellement d’une concession minière.

Malgré la volonté politique affichée de mettre fin au projet, l’Etat se retrouve donc pieds et poings liés car il n’a pas réformé ce droit, malgré plusieurs annonces depuis plus de 10 ans. 

La loi Climat qui vient d’être promulguée a réformé certaines lacunes, mais elle n’aura aucun effet sur ce projet destructeur pour la Guyane. Contrairement à ce que prétend la communication gouvernementale : le texte de loi précise que les nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux litiges nés après la loi…

2022 : le Code minier actuel est jugé inconstitutionnel

France Nature Environnement ne s’est pas avouée vaincue et a intenté une nouvelle action en justice pour faire reconnaître que le Code minier, qui organise la procédure de prolongation des concessions minières, est contraire à la Constitution française : il ne prévoit pas de procédure de participation du public suffisante et l’environnement n’est pas pris en compte dans le processus de décision (ce qui ne respecte pas le droit européen).

Cette action s’est inscrite dans le cadre de la contestation de la prolongation des quatre concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger (concessions dites Boulanger), qui encerclent la principale zone de production agricole de Guyane, le village de Cacao.

France Nature Environnement a ainsi déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui a été tranchée par le Conseil constitutionnel le 18 février 2022. La fédération locale Guyane Nature Environnement est également intervenue pour montrer l’impact désastreux que peut avoir la prolongation des concessions minières sur l’environnement.

Le Conseil constitutionnel retient que les dispositions du Code minier ayant permis la prolongation des concessions Boulanger étaient bien inconstitutionnelles car elles ne permettaient pas à l’administration de refuser cette demande pour des raisons d’impact environnemental.

Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet Montagne d’or, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement.

2022 : les concessions du projet Montagne d’Or en attente, un nouveau projet à l’horizon ?

Appliquant la décision du Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat a considéré que les concessions Boulanger avaient été prolongées sur une base légale inconstitutionnelle. Il a donc annulé les prolongations des 4 concessions, d’une superficie totale de 3842 hectares.

Le jugement du Conseil d’Etat sur le cas des concessions Montagne d’or est encore en attente, notre demande d’intervention ayant été rejetée.

Sur le site, les services de l’Etat ont donné acte le 6 mai 2021 de l’arrêt définitif des travaux sur la concession Boeuf-Mort, l’une des concessions qui avait été prolongée. A la suite de l’éclatement de la guerre russo-ukrainienne, la société russe Nordgold, qui détenait 55% du projet Montagne d’or, a revendu ses parts à la société canadienne Orea Mining, qui détenait 45% des parts du projet.

En octobre 2022, Orea Mining a également annoncé revendre ses parts dans un autre projet minier pour se consacrer à Montagne d’or. Le projet reviendrait donc sous une nouvelle mouture, prétendument plus verte, annoncée en septembre 2021 à la veille de l’ouverture du Congrès Mondial de la nature.

Quel avenir pour l’exploitation aurifère en Guyane ?

Une actualisation du Code minier encore insuffisante

La réforme du code minier a été initiée par l’adoption de la loi Climat et Résilience le 22 août 2021 et s’est poursuivie par l’adoption d’ordonnances du gouvernement.

Certaines dispositions portent de réelles avancées, qui ne sont en réalité que le rattrapage nécessaire du droit minier sur le retard pris par rapport au droit des installations industrielles.

• Les demandes d’octroi, prolongation et extension de titres miniers sont désormais soumises à la présentation d’une analyse environnementale, sociale et économique et peuvent être refusées en cas d’impact grave sur l’environnement.
• Les travaux miniers seraient désormais encadrés par des autorisations environnementales, portant des exigences plus élevées en matière de protection de la biodiversité.
• En Guyane, la réforme impose une traçabilité de l’or extrait et du matériel utilisé pour lutter plus efficacement contre l’orpaillage illégal.
• Les activités minières sont soumises à des garanties financières, destinées à pallier à d’éventuelles défaillances.

D’autres constituent plutôt une stagnation voire une régression :

• La réforme porte un régime particulier pour les outre-mer, qui facilite l’exploitation minière en mer.
• En Guyane, le régime dérogatoire des autorisations d’exploiter (AEX), qui permet d’exploiter un gisement superficiel grâce à une procédure d’instruction allégée, est scindé en deux. S’il crée un régime contraignant pour les projets de plus de 25 hectares, il conserve le régime actuel, très insuffisant, pour les projets moins étendus. Le territoire continue de faire l’objet de mesures dérogatoires, sur l’octroi des permis de recherche et le régime des AEX, qui ouvre la voie à de nombreux impacts cumulés.
• La réparation des dommages miniers reste difficile à mettre en œuvre à cause de ses conditions très restrictives.

De nombreux projets d’extraction d’or encore en cours en Guyane

En outre, quand les textes sont porteurs d’avancées, il est regrettable qu’ils n’entrent en vigueur que très tardivement, limitant leur utilité.

En effet, de nombreux projets sont encore en cours d’instruction ou de prolongation, dont des projets de grande ampleur du même type que Montagne d’or :

• Le projet Dieu-Merci de la société Auplata Mining Group, qui a déjà installé une unité de traitement du minerai par cyanuration, sur trois concessions d’une surface cumulée de 112,86 km²,
• Le projet de la société Union Minière de Saul, sur 7 concessions d’une surface cumulée de 121 km²,
• Le projet Espérance sur 25 km²,
• Le projet sur la concession Saint-Elie sur une concession d’une superficie de 99 km²,
• Au 16 janvier 2023, 71 AEX valides étaient répertoriées en Guyane, pour une surface cumulée de 71 km² maximum.

Il est également à noter que 8 Permis Exclusifs de Recherche (PER) étaient valides en décembre 2021, pour une surface cumulée de 327,39 km². Ces permis de recherche sont en général demandés pour évaluer des gisements en profondeur qui seraient exploités selon des procédés d’extraction industriels, similaires à Montagne d’or.

L’action de veille des associations environnementales se poursuit pour suivre les évolutions réglementaires et les projets miniers.

Suite à l’année internationale des forêts en 2011, l’Organisation des Nations Unies a souhaité instaurer une journée mettant les forêts à l’honneur : le 21 mars a donc été proclamé Journée Internationale des Forêts. Partout dans le monde sont organisés des événements pour protéger, valoriser et célébrer les forêts.

Célébrons la forêt tous ensemble !

En France, la Journée Internationale des Forêts est une occasion de célébrer la forêt, l’arbre et le bois et sensibiliser à la multifonctionnalité des forêts. Du 18 au 26 mars 2023, TERAGIR propose de coordonner les centaines d’activités qui auront lieu partout en France métropolitaine et ultramarine pour emmener le grand public à la (re)découverte des arbres et des forêts, pour des moments conviviaux et éducatifs. Évènement dont le parrain n’est autre que le célèbre Jamy GOURMAUD !

Je découvre des activités près de chez moi :

Sorties, visites, conférences… Plus de 200 activités auront lieu partout en France : pour les enfants et les adultes, en sorties scolaires ou en famille… voici une petite sélection rien que pour vous :

• L’avenir de la forêt des Hospices de Thiers, le 23 mars à Viscomtat (63) par FNE AURA, FNE 63 et le Collectif Citoyen des Bois de la Planche : Journée découverte de cette forêt de 51 hectares. Visite, pique-nique et table ronde sont au programme. Pensez à prendre vos bottes !
• Sortie Nature, le 25 mars à Poinçonnet (36) par Indre Nature : En mars les arbres sont encore sans feuilles, il est donc facile d’observer les oiseaux forestiers et notamment les pics pour lesquels la période de reproduction bat son plein. On peut alors entendre résonner le puissant tambourinage du Pic noir ou le cri plaintif du fantomatique Pic cendré.
• Célébrons ensemble la forêt des Colettes, le 25 mars à Coutansouze (03) par FNE Allier : Partez à la découverte de l’une des plus belles hêtraies d’Europe en compagnie de Xavier, membre et guide nature qui vous fera découvrir certaines espèces rares mais présentes encore dans ce lieu exceptionnel (sur inscription).
• Connaitre et protéger la forêt, du 23 au 26 mars à Port-Mort (27) par CPN La Catignolle : Interventions, visite d’exposition sur les arbres, balade en forêt, chasse au trésor et projections de documentaires sont au programme de ces 4 jours !
• Pics et autres oiseaux de la forêt, le 26 mars à Le Gâvre (44), par la LPO Loire-Atlantique : Mais quel est cet animal toqué qui frappe au fond des bois ? Venez chercher la réponse au cours de cette sortie en forêt en partenariat avec la Maison de la forêt (sur inscription).

Devenir organisateur d’activités en quelques étapes…

Vous souhaitez être acteur de la Journée internationale des forêts ? Cela est possible en organisant une ou plusieurs activités. Mais attention, vous n’avez que jusqu’au lundi 13 mars pour vous inscrire !

Une fois votre espace organisateur créé, vous bénéficierez de ressources téléchargeables pour vous aider dans votre activité. Et si elle est acceptée, elle intègrera alors le programme national officiel d’activités grand public !

Vous pouvez aussi organiser un projet pédagogique la Forêt s’invite à l’École qui se déroule de la rentrée jusqu’aux vacances d’été. Vous pourrez bénéficier gratuitement et selon vos besoins de livrets pédagogiques, plants d’arbres, animations de forestier… La date limite pour vous inscrire est le 30 avril !

J’inscris mon action !

Conférence «Forêts en scène»

Dans le cadre de ces journées, la Ville de Paris organise une conférence sur les forêts ! Elle aura lieu le vendredi 17 mars à 18h30 à l’Académie du Climat. Elle permettra d’échanger sur la conciliation entre enjeux environnementaux et besoin de nature des citadins. Parmi les intervenants vous retrouverez notamment : Patrice HIRBEC, écologue membre de France Nature Environnement et administrateur d’Humanité et Biodiversité, Jean-Michel DEREX, historien et président du groupe d’histoire des zones humides, Aurélia CHAVANNE, ingénieure forestière à la ville de Paris et Valentine ARREGUY-GILSOUL, responsable de la mission paysage à Ile-de-France Nature.

Evénement gratuit sur inscription

Plateforme pédagogique «La forêt et nous» 

Venez découvrir cette nouvelle plateforme mise en place pour sensibiliser les élèves à l’importance de la gestion durable des forêts… La plateforme est composée de nombreux outils pour apprendre, explorer et jouer ! Des vidéos sur les sols forestiers, la végétalisation des villes, la forêts face au changement climatique…et des livrets pédagogiques seront même mis à disposition à partir du 15 mars !

Aux Arbres Citoyens

Le 8 novembre 2022, FNE s’est associé à France Télévision lors d’une grande soirée de sensibilisation à la régénération forestière, soirée qui a également donné la parole à des actrices et acteurs français de terrain pour témoigner de la place et l’importance des forêts.

Le succès de l’émission a permis de collecter plus de 2 millions d’euros, qui iront financer des projets pour préserver les arbres et forêts de France. Le comité de sélection à eu lieu la semaine du 20 février 2023 et délibère pour sélectionner des projets parmi les 74 en lice. Les projets soutenus seront dévoilés courant mars…

Pour en savoir plus : RDV sur notre article dédié !

Fin janvier, France Nature Environnement interpellait le Président de la République et le Président du Sénat quant au déni démocratique sur la question du choix de notre mix énergétique de demain. Depuis, le gouvernement poursuit son passage en force en prenant une série de décisions risquées et de façon non-concertée. Retrouvez notre décryptage ci-dessous :

La fusion de l’IRSN et de l’Asn fragilisera la recherche et l’expertise

Un Conseil de Politique Nucléaire s’est tenu le 3 février, ignorant une fois de plus, le débat en cours sur le nucléaire. A son issue, la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher annonce que « les compétences techniques de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) seront réunies avec celles de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) ».

Pourquoi c’est une mauvaise idée ?

• Depuis 20 ans, l’IRSN endosse le rôle de chercheur et consolide les connaissances en matière de sûreté nucléaire. C’est également un expert auprès des pouvoirs publics auprès desquels il rend régulièrement des avis sur les risques nucléaires.
• De son côté, l’ASN réglemente les activités nucléaires civiles en France et contrôle ces activités en s’appuyant notamment sur les travaux de recherche indépendants réalisés par… l’IRSN !

Ce projet de fusion va donc à l’encontre de l’indispensable indépendance entre la recherche et la décision. L’affaire du sang contaminé a d’ailleurs rappelé l’importance de cette distinction dont plusieurs organismes de veille sanitaire sont issus.

Cette fusion semble avoir été réalisée sans aucune concertation avec les salariés de l’IRSN, comme le démontre l’appel à la grève de l’ensemble des syndicats. Ces deux organisations essentielles pour notre sécurité ont été plongées dans l’inconnu : quel avenir pour la recherche et l’expertise au sein de ce regroupement, qui sera sans doute soumis à des contraintes budgétaires ? Que deviendra le dialogue avec la société civile, absent au sein de l’ASN ?

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement presse les institutions pour lancer son nouveau programme nucléaire, en témoigne l’examen du projet de loi sur l’accélération du nucléaire par le Parlement, alors même qu’un débat public sur le sujet est en cours. Cette fusion s’inscrit dans cet entêtement qui se révèle coûteux pour notre démocratie et notre sécurité.

Nos propositions : interpeller les élu·es

Le gouvernement souhaiterait inclure un amendement actant cette fusion au sein de son projet de loi sur l’accélération du nucléaire.

Nous appelons les députés et sénateurs à refuser cette fusion et à voter contre cet amendement. La décision est trop grave et ses implications sont trop importantes pour que ce soit décidé ainsi par amendement.

Le recours au livret A des français pour financer le nucléaire : une catastrophe économique annoncée

Pourquoi c’est une mauvaise idée ?

Le Ministère de la Transition Ecologique confirmait récemment dans la presse étudier le recours à une partie du livret A pour financer le nucléaire.

• Historiquement, le livret A est investi dans les politiques de renouvellement urbain et la construction de logements sociaux. Le financement du programme nucléaire se ferait donc au détriment des politiques sociales !
• Cette hypothèse traduit les difficultés de l’Etat à solutionner le coût exorbitant du nucléaire. EDF estime le coût de six nouveaux EPR à 51,7 milliards d’euros, sans compter les coûts liés au retard des chantiers, qui deviennent monnaie courante (Flamanville, Olkiluoto en Finlande, Taishan en Chine…). Trouver une telle somme, pour financer de nouveaux réacteurs dont on ne sait pas s’ils fonctionneront, est une aberration. Parce qu’il s’agirait d’un investissement trop peu rentable pour les investisseurs privés, l’Etat envisage donc d’utiliser l’épargne des Françaises et Français pour une énergie qu’ils n’ont pas choisi et au détriment du logement social. Une pierre de plus dans la confiscation du débat sur l’énergie.

Nos propositions : promouvoir une réelle transition énergétique

S’il est évident pour FNE que l’hypothèse du recours au Livret A doit être écartée, c’est en fait tout l’enjeu du financement des projets nucléaires qui doit être mis au centre des discussions.

Face à cette catastrophe économique qui s’annonce, c’est le choix d’un mix énergétique composé à 100% d’énergies renouvelables en 2050 qui doit être fait. Plus sûres, moins chères, plus rapides à développer et facilement appropriables par les citoyens, les énergies renouvelables répondent aux enjeux climatiques et démocratiques.

Pour aller plus loin :

• Télécharger notre Essentiel de la Transition Energétique
• Consulter notre dossier Nucléaire : petit kit de survie aux arguments de la filière

Elle est omniprésente, et pourtant, on ne la remarque presque pas. Biodiversité, santé, consommation d’énergie : chaque année, la pollution lumineuse augmente en France et ses impacts sont de plus en plus nombreux. France Nature Environnement vous propose d’en comprendre les enjeux et de découvrir les solutions mises en œuvre partout sur le territoire.

Qu’est-ce que la pollution lumineuse ?

Le terme « pollution lumineuse » désigne les effets néfastes des éclairages artificiels, qui perturbent le vivant et participent au réchauffement climatique.

La lumière artificielle générée par ces éclairages se manifeste dans l’environnement de diverses façons : la lumière directe, la lumière réfléchie (par le sol, l’eau, les objets, etc.) et la lumière diffusée dans l’atmosphère. L’ensemble de ces manifestations forment un halo lumineux.

Ce phénomène est en constante augmentation : 85% du territoire hexagonal subit aujourd’hui des pressions dues à la pollution lumineuse (Observatoire national de la biodiversité), et la lumière émise, depuis les années 1990 a augmenté de 94% (ANPCEN).

Pourquoi faut-il se soucier de nos éclairages nocturnes ?

Les impacts préoccupants de l’éclairage artificiel sont nombreux.

• Sur la biodiversité : il perturbe le cycle de vie des espèces animales comme végétales et les parties éclairées du territoire sont rendues inutilisables et ont un effet « barrières » pour les espèces ayant besoin d’obscurité ;
• Sur l’espèce humaine : problèmes sanitaires et psychologiques ;
• Sur notre patrimoine commun : disparition du ciel étoilé et de sa connaissance.
• Sur la consommation énergétique : de nombreux éclairages sont surdimensionnés ou superflus, et sont à l’origine d’un gaspillage énergétique important.

Tout éclairage est néfaste et ses effets sur l’environnement dépendent de plusieurs facteurs : la quantité de lumière, la couleur émise (ou composition spectrale), ainsi que la temporalité de l’éclairage (durée, horaire, etc.).

Le décès de Jean-Patrick Le Duc, ancien secrétaire général de la fédération, le 4 janvier 2023 crée un grand vide chez sa famille fédérale qui le remercie de son engagement sans faille et témoigne toute sa sympathie à sa femme Chantal, ses 3 enfants et ses petits-enfants. Hommage à ce militant à qui France Nature Environnement et la protection de la nature doivent beaucoup.

Jean-Patrick Le Duc disait parfois de lui qu’il était un chimiste qui avait mal tourné. Ses 3 années d’élève-professeur de l’Institut de préparation aux enseignements du second degré de Paris IV et sa maîtrise de physique-chimie le destinaient en effet à enseigner dans ce domaine.

Mais c’était sans compter sur le virus de l’ornithologie, contracté à 12 ans, qui transforma petit à petit son plaisir d’observer les mouettes sur les plages de Bretagne où il est né à Fougères (Ille-et-Vilaine) le 23 juin 1950, en passion pour la protection de la nature au point qu’il choisit d’en faire à la fois son métier (notamment en entrant en 1973 au Muséum national d’histoire naturelle où il passe aussi sa maîtrise en biologie, puis en 1988 au Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction - CITES) et son engagement bénévole.

De l’étudiant engagé au secrétaire général de la « fédé »

Cet engagement débute très tôt, dès 1967, lorsque Jean-Patrick et plusieurs jeunes adhérents de la SNPN, révoltés par la marée noire causée par le naufrage du Torrey Canyon, initient la création de l’association « Jeunes et Nature » (où il côtoiera notamment un certain Thierry Coste). Celle-ci voit officiellement le jour en 1969 et intègre dans la foulée, la récente Fédération française des sociétés de protection de la nature (FFSPN, dont le nom usuel devient par la suite France Nature Environnement, et qu’il appelle la « fédé »).

C’est au titre de cette association que Jean-Patrick est élu au Conseil d’administration de la FFSPN en 1972. Il entre ensuite au Bureau de la fédération en 1979 au poste de Secrétaire général adjoint, aux côtés de Jean-Pierre Raffin (qui occupe la fonction de secrétaire général depuis 1972 si bien qu’il est appelé « Secrétaire général perpétuel »). Il devient Secrétaire général en 1982 lorsque Jean-Pierre prend la présidence de la FFSPN et occupe ce poste jusqu’en mai 1987.

Si la connivence entre les 2 hommes leur vaut d’être affublés du doux surnom de « Raduc et Leffin », elle permet surtout d’asseoir les modes d’action de la fédération et d’engager son développement.

Jean-Patrick s’attelle en effet au Secrétariat général de la « fédé », à développer le lien fédéral et la vie associative en utilisant plusieurs leviers :

• la formation des cadres bénévoles : il contribue à lancer en 1979, les 3 premiers stages de formation organisés par la FFSPN sur fonds propres avant d’obtenir à partir de 1982, des financements dédiés du ministère de l’environnement permettant d’engager un programme de formation cohérent, aussi bien en écologie qu’en vie associative ;

• la communication interne : il met en place la Lettre du Hérisson dont il signe l’édito du premier numéro le 30 avril 1984 et veille dès lors à sa parution régulière tous les 15 jours (en n’enregistrant que très peu de retard dans la parution de cet outil qui sera ouvert plus tard à abonnement) ;

• l’organisation interne : il contribue à la mise en place des premiers réseaux thématiques fédéraux en 1984 que sont les réseaux Tourisme et Forêt, rapidement suivis des réseaux Agriculture et Éducation, ainsi que des chartes d’objectifs pour les administrateurs chargés du suivi de thématiques particulières. C’est à ce titre qu’il prendra en charge la commission Chasse ainsi que la commission Faune de la FFSPN et qu’il co-présidera la Commission « Vie sauvage » du BEE jusqu’en 1988 ;

• le lancement de campagnes : il engage en mars 1982, une campagne nationale pour la sauvegarde des milieux naturels, consistant en un appel à dons pour l’acquisition foncière d’espaces naturels remarquables. L’un des premiers souscripteurs sera Jacques Hamelin, président de l‘Union des présidents de fédérations de chasseurs, avec qui il effectue une mission en Irlande pour la sauvegarde de zones humides. Cette campagne, qui est par la suite coordonnée par Daniel Béguin, voit d’ailleurs s’organiser la première Fête de la nature le 20 mai 1984 sur les bords de la Loire. Si Jean-Patrick estime cinq ans plus tard qu’elle n’a pas eu le succès escompté, elle a tout de même permis l’acquisition par la FFSPN de 3 sites (dont le premier est un marais tourbeux alcalin de 40ha en Isère acquis à la fin 1984 pour la somme de 200 000 francs).

Il est également soucieux de donner plus de moyens d’actions à la « fédé » et à ses membres au travers :

• de financements : il lance en février 1985 une réflexion prospective sur le mécénat pour la protection de la nature avec appel à remonter des projets (mais qui ne rencontre au final que peu d’échos puisque seuls deux dossiers remontent des membres) et encourage la commercialisation de divers produits dérivés (dont plusieurs T-shirts « Sauve Kipik » et des peluches « Manchots » en avril 1986 dans le cadre de la campagne « Terre Adélie ») ;

• d’appui salarié : Il fait le pari de recruter en 1981, sur le premier poste salarié de la fédération à Paris, une attachée de presse qui contribuera à la renommée médiatique de la fédération (signalons par exemple l’intervention de Jean-Patrick dans l’émission « Le téléphone sonne » le 17 décembre 1984 sur le thème de la pollution de l’environnement) puis d’un chargé de plaidoyer en 1983 (avec réalisation d’un manifeste pour les élections législatives de 1986 envoyé à plus de 100 candidats) ;

• de services dédiés : il crée et alimente le service juridique proposé aux associations à partir du 1^er septembre 1985.

Jean-Patrick a réellement le souci de l’unité et l’efficacité de la fédération. Aussi lorsque celle-ci commence à s’interroger à partir de 1985 sur son rôle et son avenir (notamment face à la montée en puissance des conservatoires régionaux d’espaces naturels) et envisage de changer de nom (pour se débarrasser du sobriquet « La fesse qui peine » et illustrer l’unité fédérale), il engage avec Jean-Pierre Raffin à l’été 1985, la première grande enquête interne sur la vie associative permettant de recenser à cette date, 1 109 associations affiliées, 850 000 adhérents (contre 500 000 estimés en 1979) et 145 permanents. Les résultats sont présentés lors d’une conférence de presse le 17 janvier 1986.

L’envie de sensibiliser et de mobiliser Pour la faune

Sans doute à cause de sa formation et de son engagement étudiant, Jean-Patrick veut aussi transmettre et sensibiliser pour mieux mobiliser la population. Il est ainsi à l’origine de plusieurs productions et évènements marquants dans la vie fédérale :

• Il co-rédige avec Jean-Pierre Raffin la brochure « Connaître les espèces protégées » (1981) qui présente, comme son nom l’indique, les espèces bénéficiant du récent statut de protection. Cette brochure est écoulée à 40 000 ex. et est suivi de la brochure « Connaître les plantes protégées » publié en deux volumes en 1986.

• Il obtient de la RATP, en compensation morale d’une campagne publicitaire contre la fraude utilisant des figurations d’animaux sauvages comme exemples à ne pas suivre, la mise en place en avril 1983, d’une exposition consacrée à la protection de la faune à la station de métro Auber, station alors la plus fréquentée à Paris. Celle-ci eut une « suite » avec l’installation sur les quais de la ligne 10, à la station Sèvres-Babylone, d’une série de vitrines permanentes (aujourd’hui enlevées) sur les différents aspects du champ d’action du ministère de l’Environnement tout proche.

• Il coordonne une escalade mémorable de Manchots sur la façade du siège des Terres Australes et Antarctiques Françaises lors de la manifestation du 29 juin 1984 organisée dans le cadre de la campagne de défense de la Terre-Adélie menacée par une piste aérienne.

Jean-Patrick ne cesse également de dire que la FFSPN se doit d’avoir un rôle politique (au sens large et noble du terme). C’est ainsi qu’il :

• fait partie du quatuor de bénévoles qui arpente des heures durant, les couloirs du Sénat et de l’Assemblée nationale, pour convaincre les parlementaires de voter la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature. Il refera l’exercice 40 ans plus tard, mais en tant que directeur de cabinet adjoint de Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, pour obtenir le vote de la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité ;

• convainc, avec Michel Brosselin, en 1979, Michel d’Ornano, alors ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie, d’appeler Jacques Hamelin, président de l’Union des présidents de fédérations de chasseurs, pour le persuader du bien-fondé de la directive Oiseaux. Jacques Hamelin donne son accord et la directive est adoptée au Conseil des ministres européens du 2 avril 1979 ;

• siège au nom de la fédération dans plusieurs commissions nationales, dont le Conseil national de protection de la nature et son Comité permanent. Il retrouve des années plus tard, certaines de ces instances en tant que personnalité qualifiée (dont le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et le Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité puis de l’Office français de la biodiversité).

Dans son engagement en faveur de la nature, Jean-Patrick a deux marottes :

• le trafic animalier : il rédige une brochure de la FFSPN sur le sujet en 1983, fait éditer 2 affiches en octobre 1985, incite la même année les bénévoles qui visitent des zoos à remplir une fiche d’information pour évaluer le respect de la réglementation, contribue à la création du bureau français de TRAFFIC conjointement par la FFPSN et le WWF le 16 mars 1987 et représente la « fédé » aux conférences des parties de la CITES, de la CoP4 (1983) à la CoP6 (1987).

Il est d’ailleurs débauché à Genève de mai 1988 à juin 1998 par le Secrétariat de la CITES, qui le nomme Chef de l’Unité de lutte contre la fraude et de la confirmation des permis. Dans ce cadre, il organise des dizaines de formations, notamment en Afrique, pour des agents en charge de la protection des espèces ou des services de police. Il participe à nouveau aux négociations CITES à partir de 2016 dans la délégation française et joue un rôle déterminant dans l’organisation par la France de la 74^e réunion du Comité permanent de la CITES à Lyon en mars 2022.

• la chasse : toujours plein de verve sur le sujet (même quelques jours avant sa mort lors du dernier entretien qu’il a eu avec Jean-David Abel en préparation d’une audition sur le domaine de Chambord), il faudrait un livre entier pour raconter ses actions en la matière. Retenons simplement que ses retrouvailles avec son complice Jean-Pierre Raffin en 1998 au cabinet de la Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, Dominique Voynet, auront permis de limiter les dégâts des multiples lois et rapports sur la chasse qui émergent à cette période. Jean-Patrick continuera d’ailleurs son rôle dans le cabinet d’Yves Cochet.

Un negociateur international qui reste militanT

Après son passage aux Cabinets Voynet puis Cochet, Jean-Patrick retrouve le Muséum national d’histoire naturelle en tant que Chargé de relations internationales puis Directeur des relations européennes et internationales. Il fait dès lors partie de la délégation française dans nombre de réunions internationales (à Johannesburg pour le Sommet de la Terre en 2002, à Paris pour la Conférence UNESCO « Biodiversité, science et gouvernance » de 2005, à Nagoya pour la COP10 en 2010, etc.) et devient Point focal pour la France de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique (SBSTTA) de la Convention sur la Diversité biologique.

Il n’en oublie pas pour autant ses engagements associatifs et en ce début des années 2000, avec d’autres membres du « réseau Nature » de l’époque de FNE, il phosphore sur le projet d’une grande agence de la Nature, qui regrouperait tous les établissements publics et organismes œuvrant dans le domaine de l’Eau et de la Nature. Ces réflexions, constamment portées au niveau des responsables politiques, aboutiront près de deux décennies plus tard à la création de l’Agence française pour la biodiversité puis de l’Office français de la biodiversité, suite à la fusion de celle-ci avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Il s’engage également quelque temps dans la vie politique locale, en devenant conseiller municipal de Saint-Michel-sur-Orge, conseiller communautaire pour l’agglomération du Val-d’Orge et secrétaire départemental d’Europe Ecologie-Les Verts pour l’Essonne.

Mais c’est son engagement associatif qu’il privilégie et intensifie, une fois à la retraite où il regagne sa Bretagne natale en s’installant à Elven (Morbihan). Il s’engage ainsi à l’échelle :

• locale puisqu’il devient référent de la biodiversité d’Elven et pilote à ce titre la mise en place de l’Atlas de la biodiversité communale, à partir de 2019. Il s’implique auprès de l’association Eco nature Elven, qui gère l’écopâturage et la valorisation de la vallée du Kerbiler. Il crée l’association Patrimoine Elven-Lanvaux, dont il devient le trésorier, et siège au comité consultatif de gestion de la réserve naturelle des marais de Séné ;

• régionale puisqu’il intègre le Conseil d’administration de Bretagne Vivante ;

• nationale puisqu’il intègre en janvier 2019 le directoire du réseau Biodiversité, dont il est toujours demeuré correspondant.

Cette vie au service de la protection de la nature vaut à Jean-Patrick d’être élevé aux rangs d’Officier de l’Ordre national du mérite et d’Officier de la Légion d’honneur.

Jean-Patrick a une image de bon-vivant et d’un gouailleur, un peu désorganisé, voire maladroit (certain.e.s se souviennent peut-être qu’il avait failli mettre le feu au local, situé dans l’appartement de Valois dans le Pavillon Chevreul au Muséum que Jean Dorst avait mis à disposition de la fédération et que Jean-Patrick lui-même avait réaménagé avec l’aide notamment de Gille Benest, en jetant son cigare mal éteint dans une corbeille) mais doté d’une très bonne mémoire et toujours disponible pour raconter une anecdote succulente issue des méandres de ses engagements.

Jean-Patrick est surtout un naturaliste engagé, passionné, passionnant, pédagogue, convaincant et innovant. Outre les « happening » qu’il a pu organiser, il parle déjà de « capital nature » dans son édito de la Lettre du Hérisson n°36 du 1^er janvier 1986.

Alors oui, la fédération et la protection de la nature lui doivent beaucoup. Merci Jean-Patrick.

Ombrage pour les animaux, prévention de l’érosion des sols et du ruissellement, régulation naturelle des ravageurs des cultures, les bienfaits des haies pour la production agricole, le climat et la biodiversité sont innombrables !

Malheureusement, et malgré les opérations de plantation, 11 500 km de haies disparaissent chaque année de nos espaces agricoles par vieillissement, mauvais entretien, arrachage ou pillage. Cela n’est plus tolérable ! Une haie replantée n’a pas du tout les mêmes fonctions écologiques qu’une haie ancienne : il faut absolument préserver d’abord les haies existantes !

France Nature Environnement et ses associations membres agissent depuis des décennies pour préserver et développer les haies. C’est pourquoi nous nous mobilisons aujourd’hui aux côtés de l’AFAC-Agroforesteries pour relayer son Appel de la haie. Ensemble, nous demandons un grand plan national pour les haies.

Les 3 priorités : valoriser, protéger et reconstituer le linéaire de haies. Nous invitons particuliers et organisations à signer la pétition, soutenir la campagne et envoyer des courriers aux décideurs et aux élus de leurs territoires.

Vous êtes témoins d’atteintes aux haies ou, au contraire, de bonnes initiatives de plantation et de gestion ? Signalez-les sur notre plateforme Sentinelles de la nature !

Comment soutenir l’appel de la haie ?

• A titre individuel, vous souhaitez soutenir l’Appel de la haie

Je signe la pétition

• En tant que structure, apportez votre soutien à l’Appel de la haie :

Ma structure se joint et soutient l’Appel de la haie

• Plus l’Appel de la haie sera visible, plus nous avons de chance d’être entendus. Aidez-nous à le relayer sur les réseaux sociaux :

J’accède au kit de mobilisation

Nouvelle étape dans l’action en justice engagée par 6 associations et 16 collectivités territoriales : la coalition répond à la stratégie de l’inaction climatique et aux manoeuvres dilatoires de TotalEnergies et demande au juge d’ordonner à la multinationale de prendre des mesures de suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers dans l’attente du jugement du tribunal. 

En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités a assigné TotalEnergies devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Rejointe en septembre 2022 par trois collectivités supplémentaires et Amnesty International France, la coalition demande que la pétrolière soit contrainte de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance.

Des années de retard dues à la multinationale

La procédure a tout d’abord été retardée par TotalEnergies qui a contesté, sans succès, la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. En 2022, le dossier a été confié à un juge unique du tribunal judiciaire de Paris, chargé de trancher certaines questions de procédure susceptibles de mettre fin au procès avant la décision du tribunal. Poursuivant sa stratégie dilatoire, TotalEnergies a soulevé un très grand nombre de moyens de défense tendant à faire déclarer l’action judiciaire irrecevable sans permettre d’entrer dans le cœur des débats devant le tribunal. 

Des demandes de mesures concrètes face à l’inaction climatique de la multinationale

Les demandes de la coalition portent sur la confirmation de la recevabilité de l’action judiciaire et le rejet des moyens de défense soulevés par l’entreprise. Alors que TotalEnergies affiche son « ambition » d’atteindre la neutralité carbone en 2050 [2], la multinationale continue de développer des nouveaux projets pétroliers et gaziers [3] qui conduisent, selon de nombreux rapports [4], tout droit vers la catastrophe climatique [5].

Face à l’urgence climatique, les associations et collectivités demandent au juge de contraindre l’entreprise à adopter des mesures provisoires dans l’attente de la décision du tribunal sur le fond du dossier qui n’interviendra vraisemblablement pas avant de longs mois, parmi lesquelles : 

• la suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers, à savoir l’exploration de nouvelles réserves d’hydrocarbures et l’exploitation de nouveaux champs;
• la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités mondiales de la pétrolière, afin de conserver une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, conformément à l’Accord de Paris.

Notes

[1] Loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres. L’action judiciaire se fonde également sur la prévention des dommages à l’environnement (art. 1252 Code civil)

[2] TotalEnergies, Document d’enregistrement universel 2021, p19: « Notre ambition climat : zéro émission nette en 2050 ensemble avec la société ».

[3] Oil Change International, Big oil reality check, mai 2022 ; Investing in disaster, novembre 2022.

[4] UN-HLEG, Integrity matters net zero commitments by businesses financial institutions, cities and region, novembre 2022 ; AIE, Net Zero by 2050, A Roadmap for the Global Energy Sector, mai 2021.

[5] Climat : l’ONU dénonce le « grand mensonge » des géants pétroliers et demande des poursuites, Le Monde avec AFP, 18 janvier 2023.

Communiqué de : Sherpa, Amnesty International France, France Nature Environnement, Notre Affaire à Tous et les villes de Grenoble, Bègles, et Nanterre.

Pour plus d’informations : presse@asso-sherpa.org

Les bâtiments sont responsables de près de la moitié des consommations d’énergie en France du fait d’un parc bâti trop peu isolé. C’est donc un secteur clé pour réduire les consommations d’énergie et de gaz à effet de serre. Nous vous proposons en 2023 un cycle de 4 webinaires sur ce sujet.

Les 2 premiers se tiendront au premier trimestre et aborderont le contexte de la rénovation en France, les acteurs associés, les compétences des collectivités.

«Rénovation des bâtiments #1 : Mise en exergue de l’écosystème de la rénovation énergétique des bâtiments»
Mercredi 15 mars, de 15h à 17h

Voir le replay

Ce premier webinaire d’une série de quatre sur la rénovation énergétique abordera les rôles et compétences des différents acteurs de la rénovation.

Ce webinaire est co-organisé avec AlterAlsace Energies.

«Rénovation des bâtiments #2 : Stratégie politique de la rénovation énergétique»
Mercredi 5 avril, de 15h à 17h

Voir le replay

Ce second webinaire portera sur les politiques publiques de la rénovation et besoins d’évolution pour atteindre la neutralité carbone en 2050 grâce à un parc bâti performant.

Ce webinaire est co-organisé avec AlterAlsace Energies. Interviendront : 

• France Nature Environnement
• AlterAlsace Energies
• Albane Gaspard, de l’Ademe
• Noé Delargillière, ambassadeur négaWatt

Les webinaires 3 et 4 seront annoncés prochainement.

Les webinaires seront enregistrés et disponible en replay.

Le Comité de Sélection s’est prononcé ! A l’issue de la grande soirée « Aux Arbres Citoyens », nous récoltions 2 millions d’euros au profit de projets pour préserver les arbres et forêts de France. Face à ce montant exceptionnel, nous avions choisi d’étendre la durée de l’appel à projets jusqu’à la fin du mois de janvier : plus d’une centaine de projets avaient candidaté. Après 3 jours de délibération,  39 projets ont été retenus pour obtenir un financement, de la préservation des landes bretonnes à celle des vieilles forêts pyrénéennes, de la restauration de la forêt de la plaine des Maures à l’agroforesterie à Mayotte…

Un incroyable succès, relayé sur le terrain

A l’issue de l’appel à projet, le nombre de dossiers reçus dépassait la centaine, représentant plus de 5 millions d’euros : les candidatures ont été nombreuses, de qualité, très riches et variées. 74 projets avaient été jugés recevables, les montants demandés dépassant largement ceux de la collecte, signe de grandes attentes sur le terrain. Il reste encore tant de projets à faire pousser !

Mais c’est aussi le signe de l’intérêt des Français·es pour les forêts et leur préservation. Votre soutien aura un réel impact sur tout le territoire français. En plus de cette quantité record de candidatures, c’est votre mobilisation qui fait chaud au cœur : nous avons reçu de très nombreux messages de soutien à la suite de l’émission.

Le Comité de Sélection (voir ci-dessous), réunissant des représentants du monde de la forêt, du secteur caritatif et de France Télévision s’est donc mis au travail et a sélectionné 39 très beaux projets, parmi 74 de grande qualité.

Panorama des projets retenus

Les 39 projets lauréats vont bénéficier de la générosité des Français.es et se répartir plus de 1,9 millions d’euros récoltés lors de l’émission du 8 novembre dernier sur France 2.  Ces projets sont disséminés sur toute la France, hexagone et outre-mer (Guyane, Réunion et Mayotte).

• 6 projets correspondent à l’axe 1 du cahier des charges, c’est-à-dire visent à gérer la forêt en s’appuyant sur les dynamiques naturelles. Parmi ces projets sélectionnés, celui porté par la SNPN (Société Nationale de Protection de la Nature) qui travaille à faire renaitre la forêt de plaine des Maures. « Le soutien apporté par l’opération Aux Arbres, Citoyens ! de France Nature Environnement est précieux pour accompagner la régénération naturelle de la forêt de la plaine des Maures gravement impactée par un mégafeu en 2021, consécutif à des incendies de plus en plus fréquents durant les trente dernières années. Un grand merci aux généreux donateurs grâce auxquels ce joyau écologique pourra renaître et poursuivre son rôle essentiel d’ultime refuge et habitat pour la plus grande population provençale de tortue d’Hermann », explique Rémi Luglia Président de la Société Nationale de Protection de la Nature, gestionnaire de la Réserve naturelle nationale de la plaine des Maures.
• 10 autres projets permettront de pérenniser la libre évolution de peuplements forestiers (axe 2).
• 13 projets viseront quant à eux à restaurer ou installer des écosystèmes arborés hors forêt (axe 3) comme le projet de mobilisation des citoyens autour des chantiers d’entretien et de replantation des haies porté par l’association Eau et Rivières de Bretagne. « Nous voulons recréer ce sentiment d’engagement et d’appartenance éco-citoyenne autour de l’entretien du bocage et doter ces éco-citoyens d’un moyen d’identification du linéaire de bocage en mauvais état, explique Arnaud Clugéry, directeur d’Eau et Rivières de Bretagne. Nous voulons que cet engagement citoyen soit un plus tant pour les agriculteurs que les collectivités locales. Tout cela nécessite des moyens de mobilisation et d’animation et nous sommes très heureux de les avoir trouvés grâce à l’opération Aux Arbres, Citoyens ! et la générosité des Français.es ! »
• Enfin, les dix derniers projets permettront de sensibiliser un large public à la protection des écosystèmes forestiers et arborés (axe 4).

Consulter le catalogue des projets lauréats

Rappel de la méthodologie de sélection des projets

Un cahier des charges strict oriente les financements autour de 4 axes :

• Axe 1. Accompagner la gestion des forêts s’appuyant sur les dynamiques naturelles ;  
• Axe 2. Pérenniser la libre-évolution de peuplements forestiers ; 
• Axe 3. Restaurer et préserver des écosystèmes associés aux milieux forestiers 
• Axe 4. Sensibiliser un large public à la protection des écosystèmes forestiers 

Ces axes d’action s’inscrivent dans les 21 recommandations pour la forêt proposées par les associations de protection de la nature dans le rapport Forêts en crise de juin 2020.

Les projets lauréats ont été choisis par un comité de sélection, composé d’expertes et experts reconnu.es, parties prenantes de la forêt, de la générosité, et de l’évènement.

• 2 bénévoles - Directoire du Réseau Forêt de France Nature Environnement (ces membres du comité n’ont pas pris part à la décision lors de l’examen de dossiers présentés par des structures appartenant au mouvement FNE.)
• 1 représentante - France Télévisions
• 1 représentante - Fondation de France
• 1 enseignant - AgroParisTech Nancy
• 1 enseignant - Ecole du Breuil
• 1 représentant - Fond de dotation Anyama 

Quelles sont les prochaines étapes ?

• Avril 2023 - Lancement des conventions administratives.
• Juin 2023 - Suivi des projets sur Sentinelles de la Nature : lancement de la valorisation des projets sur la plateforme Sentinelles de la Nature : vous pourrez suivre directement leur avancée et les soutenir !

Pour en savoir plus sur l’opération Aux Arbres Citoyens, vous pouvez dès à présent nous écrire à l’adresse auxarbres@fne.asso.fr

En février, le Réseau Action Climat, dont France Nature Environnement est membre, met le projecteur sur les enjeux climatiques et environnementaux de l’alimentation des Français.e.s avec la campagne “Alimentation et climat : l’heure des comptes pour les supermarchés”. Découvrez un classement des 8 plus grandes enseignes de la grande distribution (Carrefour, Système U, Leclerc, Monoprix, Auchan, Intermarché, Casino, Lidl) selon plusieurs critères : promotion sur la viande industrielle, propositions d’alternatives végétariennes, transparence sur les modes d’élevage… pour aboutir à une note sur 20 par enseigne.

Conclusion : Aucune enseigne n’atteint la moyenne sur 20 au classement général. Toutes ces enseignes persistent à vendre (par la promotion, la publicité, l’offre disponible en rayon) un régime alimentaire trop carné, reposant sur des produits industriels, et/ou issus de l’élevage intensif, incompatible avec les objectifs climatiques et les recommandations de santé publique.

Quant aux alternatives végétales aux produits d’origine animale, elles continuent d’être boudées dans la promotion, et dans la place qu’elles prennent en rayon, et il s’agit quasi systématiquement de produits très transformés.

Parmi les recommandations formulées dans le rapport, l’une concerne un véritable affichage de l’impact environnemental et climatique des produits alimentaires  pour lequel nous lançons une pétition adressée à Elisabeth Borne. Alors que le gouvernement discute d’un projet d’affichage qui risque de ne pas prendre correctement en compte les enjeux de biodiversité, et de ne pas afficher le mode d’élevage pour les produits d’origine animale, nous exigeons une véritable information des consommateurs, obligatoire et lisible sur le devant des emballages, qui indique également le mode d’élevage.

Télécharger l’étude sur le site du RAC

Je signe la pétition pour des supermarchés durables !

France Nature Environnement et la LPO lancent une nouvelle action en justice pour enfin répondre à l’obligation européenne de réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, lieux de préservation de la biodiversité européenne.  A la suite d’un recours de France Nature Environnement, le Conseil d’Etat avait ordonné au gouvernement le 15 novembre 2021 de réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, comme l’exige l’Union Européenne depuis 2009. L’Etat avait 6 mois pour agir. Plus d’un an plus tard, un décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000 a finalement été publié le 28 novembre 2022. Il est manifestement très insuffisant pour atteindre l’objectif fixé par l’Europe.   

Une interdiction en trompe-l’œil face aux enjeux écologiques européens 

Ce nouveau texte impose désormais aux préfets d’encadrer ou d’interdire l’utilisation des pesticides dans les sites terrestres Natura 2000 lorsque « cette utilisation n’est pas effectivement prise en compte par les mesures définies dans le cadre des contrats et des chartes ». Or ces outils de gestion reposent sur des mesures volontaires et hétérogènes en fonction des territoires. Leur utilisation ne permet pas de garantir le respect du droit européen en matière de pesticides. 

Dans la grande majorité des cas, la décision de restreindre l’utilisation des pesticides dans ces sites Natura 2000 reviendra ainsi aux préfets, qui ne sont contraints par aucun objectif chiffré ni délai et sont soumis à la pression des producteurs et utilisateurs de pesticides. Autrement dit, ce décret n’offre aucune garantie de réduction drastique et il continue, selon nous, de contrevenir à la directive européenne.  

Nos associations saisissent donc à nouveau la justice pour rappeler le gouvernement français à ses obligations de protéger efficacement notre patrimoine naturel inestimable qui seront aussi bénéfiques à la santé de nos concitoyens. 

Des années de combat juridique qui se prolongent 

Instauré par la directive européenne dite « Habitats-Faune-Flore » de 1992, Natura 2000 est le nom d’un réseau écologique de sites naturels désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs ou menacés de la biodiversité européenne. En France, près de 13% du territoire métropolitain sont classés Natura 2000. Une directive européenne de 2009 enjoignait aux Etats européens de restreindre ou d’interdire l’utilisation de produits phytosanitaires dans ces sites avant fin 2011. En 2019, France Nature Environnement avait demandé au gouvernement à ce que soient prises les mesures pour faire appliquer le droit européen. Faute de réponse, France Nature Environnement avait attaqué l’Etat devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat qui, en novembre 2021, avait donné 6 mois au gouvernement pour prendre les décrets nécessaires. Ce délai passé, et rien n’ayant été fait, France Nature Environnement avait à nouveau saisi la justice pour exiger l’application de la décision du Conseil d’Etat, ce qui a abouti au décret du 28 novembre dernier, en total décalage par rapport aux exigences du droit européen.  

Selon Antoine Gatet, juriste et vice-président de France Nature Environnement : « Malgré les beaux discours et les vœux pieux lors notamment de la COP 15 Biodiversité à Montréal en décembre dernier, la capacité du gouvernement à jouer la montre, sous pression des lobbies des producteurs et utilisateurs de pesticides, et ce, en dépit de l’urgence à agir face à une contamination généralisée de nos territoires, est absolument extraordinaire ! Parce que nous refusons de voir la biodiversité s’effondrer et sommes déterminés à mettre à l’abri notre patrimoine naturel exceptionnel, nous saisissons à nouveau la justice pour rappeler le Gouvernement français à ses obligations. »  

Pour Allain Bougrain-Dubourg, Président de la LPO : « Les pesticides sont l’une des premières causes de l’effondrement de la biodiversité. Il est consternant que la France tarde encore à restreindre leur utilisation dans les sites Natura 2000, spécifiquement créés pour protéger les espaces naturels et les espèces sauvages les plus remarquables de l’Union Européenne. » 

Pour aller plus loin :

Notre communiqué de presse à la suite de la décision du Conseil d’Etat du 15 novembre 2021

France Nature Environnement, Le Réseau Action Climat, la Fondation pour la Nature et l’Homme et le CCFD Terre Solidaire publient leur position actualisée sur le Label Bas-Carbone. Dans cette version mise à jour, nous alertons notamment sur la porte ouverte que laisse la version actuelle de ce label au greenwashing et aux fausses solutions pour le climat.

Article original publié le 17/12/2020 - MAJ le 01/02/2023

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France Nature Environnement, le Réseau Action Climat, le CCFD-Terre Solidaire, la Fondation Nicolas Hulot, et Greenpeace ont décrypté le label bas-carbone et l’une de ses méthodes « Carbon-agri » dédiée au secteur agricole. Censé valoriser les comportements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il se révèle un frein à la transition écologique en l’état. Décryptage.

Le label bas-carbone, créé en 2018 par le gouvernement français, a pour but de « récompenser les comportements vertueux ». Pour l’instant, il s’applique au secteur forestier, via trois méthodes, et agricole, via la méthode “Carbon-agri”. Ce décryptage détaille les risques que constitue cet outil s’il était laissé en l’état, ainsi que les améliorations qu’il faudrait y apporter.

La compensation carbone : un outil de greenwashing

Le label bas-carbone repose sur la compensation carbone : une entreprise finance un projet de réduction d’émission et reçoit en échange des crédits carbone qu’elle pourra valoriser pour son propre compte. À l’heure de la crise climatique, un tel raisonnement est hautement problématique puisqu’il n’incite pas les entreprises à réduire leurs émissions.

Une émission est évitée, tandis qu’une autre est émise : c’est un jeu à somme nulle. A aucun moment le label ne requiert des financeurs qu’ils réduisent leurs propres émissions.

Le label bas carbone et sa méthode agricole, un frein à la transition agroécologique ?

À ce jour, la seule méthode validée par le label est “l’optimisation” des pratiques agricoles, c’est-à-dire des gains de productivité et non le changement profond de modèle souhaité par les citoyens et les scientifiques pour aller vers une des pratiques agro-écologiques.

Actuellement, le label bas carbone présente des risques, et sa déclinaison pour l’agriculture et l’élevage en particulier est inacceptable. En l’état, elle ne contribuera pas à l’effort climatique français et pourrait même nuire à d’autres objectifs comme ceux liés à la biodiversité et à l’indispensable transformation en profondeur de nos systèmes agricoles.

La France a très peu de temps pour impulser une réelle transition agroécologique. Si le label bas-carbone doit faire partie des leviers de la transition comme le souhaite le gouvernement, alors il est urgent de le modifier en profondeur, sans quoi il ne sera qu’un pansement vert sur une jambe de bois.

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Mardi 24 janvier 2023, les sénateurs ont voté en première lecture un projet de loi visant à accélérer les procédures pour la construction de nouvelles centrales nucléaires. Ceci alors même qu’un débat public est en cours pour éclairer les choix d’une relance ou non de la France dans cette filière et qu’une consultation plus large sur le mix énergétique vient de se terminer en toute confidentialité, sans que les conclusions des garants ne soient encore connues. Pour FNE, ces faits s’inscrivent dans un déni flagrant de démocratie et des lois en vigueur : nous interpellons donc le Président de la République et le Président du Sénat par une lettre ouverte, à retrouver ci-dessous.

Lettre ouverte au Président de la République et au Président du Sénat

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Président du Sénat,
 
Le vote prévu cet été de la loi de programmation quinquennale de l’énergie et du climat, qui doit fixer le cap pour la production d’énergie dans notre pays pour les 5 prochaines années aurait pu, aurait dû être l’occasion d’un grand débat sur notre avenir énergétique, et notre avenir tout court, tant la question de l’énergie va façonner le type de société que l’on va construire, sa durabilité et sa résilience.

L’occasion était à la fois magnifique et immanquable. Vous l’avez pourtant manquée.

Magnifique et immanquable car la demande sociétale pour ce type de débat est forte, profonde, intense et que le besoin de pédagogie est essentiel pour éclairer nos concitoyen.nes sur un sujet aussi complexe que l’énergie, et dont ils et elles ont longtemps été tenu.es à l’écart. Parce que la prise de conscience de la fragilité de notre modèle de société est largement majoritaire dans notre pays. Parce que la parole des scientifiques qui montre l’absolue nécessité de sortir des énergies carbonées et de réduire notre empreinte environnementale rapidement, drastiquement porte enfin. Parce que des acteurs majeurs de l’énergie, RTE, l’ADEME notamment, votre bras armé de la transition énergétique, ont proposé différents scenarii possibles conduisant à différents types de sociétés, sur lesquels il est aisé de construire un débat. Nous devrions tous les étudier, peser le pour et le contre, et en discuter. Parce qu’il n’y a plus un moment à perdre pour mettre en œuvre les changements immenses qui assureront un avenir à notre humanité et notre civilisation. Parce qu’aussi, nous disposons de recul et de retour d’expérience, sur l’ensemble des sources d’énergies disponibles : les renouvelables avec notamment les exemples de nos voisins européens, tellement en avance sur la France, puis le nucléaire avec les retours d’expérience de 50 années d’exploitation de réacteurs civils en France, de travaux sur la gestion des déchets et de 20 années de tentatives de mise en service des EPR qui interrogent.

Bref, nous avions, vous aviez toutes les cartes en mains pour prendre le temps du partage et de l’échange d’information, du débat et de la construction du consensus. Et appuyer vos décisions sur ce consensus.

On a pu croire que c’était la voie qui avait été choisie. Il y a eu le Conseil National de la Refondation qui aurait pu être le lieu de ce débat. Il y a eu la Commission Nationale du Débat Public qui a lancé, valeureusement, et dans une triste indifférence, ses travaux, dont, pourtant, les comptes-rendus préliminaires sont riches des grandes interrogations de nos concitoyens et concitoyennes. Il y a eu aussi cette consultation nationale sur le mix énergétique, menée dans la plus grande confidentialité et conclue par un mini-débat Jeunesses à la mise en œuvre discutable, qui vient de se terminer, en catimini, alors que c’est justement cette jeunesse qui va devoir gérer les conséquences des décisions prises ou non aujourd’hui.

C’était l’occasion, collectivement, de se projeter dans l’avenir. D’imaginer, en s’appuyant sur les travaux des scientifiques et des organismes spécialisés, les futurs possibles, à 10, 15, 20, 50 ans. De comparer ces possibilités d’avenirs, en fonction des décisions prises aujourd’hui.

Vous avez choisi une autre voie. Au lieu d’appuyer ces débats et de vous appuyer sur eux, vous avez choisi d’en faire fi. Le vote de mardi au Sénat du projet de loi d’accélération des énergies nucléaires rend caduc le débat. Rend caduc la révision de la loi de programmation de l’énergie et du climat. Les jeux sont faits. Dans l’entre soi. Dans l’indifférence du travail de la CNDP et de ceux qui y ont donné de leur temps et de leur expertise. En catimini. Circulez ! Il n’y a rien à voir.

Nous, à France Nature Environnement, avec nos 9 000 associations affiliées partout en France et 900 000 membres, nous avons participé aux débats organisés par la CNDP sur une grande partie du territoire. Nous avons pris le temps de travailler nos contributions, de les exposer, d’écouter et débattre avec celles et ceux qui portaient des visions différentes, voire antagonistes. Nous avons participé à construire un corpus riche et passionnant qui aurait pu servir, qui devrait servir de base à la décision et à l’action politique. Dans une démarche politicienne de verticalité surannée, vous l’avez superbement ignoré.

Nous continuerons à participer au débat jusqu’à son terme. Parce que nous croyons viscéralement aux vertus du débat démocratique. Parce que le peuple peut et doit décider de son avenir énergétique.  Parce que nous savons aussi que le sujet est trop important, va affecter trop profondément la vie des Françaises et des Français pour que vous puissiez passer outre leur avis.

Parce que nous savons finalement que mépriser les citoyens et les citoyennes est voué à l’échec. Que votre démarche, au lieu d’accélérer les choses aboutira à devoir remettre dans quelques mois, quelques années, l’ouvrage sur le métier et à recommencer un véritable et sincère processus de construction d’un consensus sur notre avenir énergétique, et notre avenir tout court. En ayant simplement gâché quelques précieux mois, quelques précieuses années qui risquent de peser lourd dans notre sprint contre la montre du dérèglement climatique, de l’érosion de la biodiversité et plus généralement du dépassement inconsidéré des limites planétaires.

Avec l’espoir que vous saurez entendre le besoin d’implication de nos concitoyen.nes dans ce débat essentiel, et que vous saurez donc remettre le processus dans le bon ordre : 1. Débat 2. Programmation quinquennale. 3. Mise en œuvre,

Au nom de nos 900 000 membres, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Président du Sénat, en l’expression de nos salutations les plus républicaines.

Arnaud SCHWARTZ
Président de France Nature Environnement

Le 2 février c’est la Journée mondiale des zones humides ! Pour l’occasion, et durant tout le mois de février, de multiples animations sont organisées partout en France pour partir à la découverte de ces milieux riches en biodiversité, comprendre leur rôle et apprendre à les protéger… Cet article vous aidera à en savoir plus !

Et en bonus, on vous a même préparé un petit quiz 👇

C’est quoi la Journée mondiale des zones humides ?

La Journée mondiale des zones humides (JMZH de son petit nom) est une journée internationale qui chaque année depuis 1997, le 2 février, est consacrée à la sensibilisation de ces milieux. De nombreuses animations sur cette thématique sont organisées dans le monde entier. Cette journée est l’occasion pour nous tous d’en apprendre plus sur ces milieux entre terre et eau, sur les différents services qu’ils nous rendent et sur les actions que l’on peut mener pour mieux les protéger.

Comment participer ?

Plus de 300 activités ont lieu partout en France, du 29 janvier au 28 février : rendez-vous sur la page de la Journée Mondiale des Zones Humides pour trouver un événement près de chez vous ! Venez nombreux : en famille, entre collègues, entre amis ou seul.e (on vous promet que vous rencontrerez du monde sur place). Quels âges sont concernés ? De 0 à 99 ans, il n’y a pas d’âge pour apprécier les zones humides !

Quelques exemples d’activités à venir

• Balade le long de la Cisse le samedi 28 janvier à Averdon (41) par le CDPNE : Déambulons et partageons ensemble sur les milieux humides longeant la rivière. Des milieux riches d’histoires et d’anecdotes locales, mais aussi d’actions de gestion pour la préservation de la nature et de son équilibre.
• Projection du film « L’Appel des Libellules » le dimanche 29 janvier à Filière (74) par FNE Haute Savoie : Dans le cadre du lancement de la commission Biodiversité, venez participer à un temps d’échange autour du film «L’appel des Libellules» de Marie Daniel et Fabien Mazzocco.
• Zone humide : qui es-tu ? Le mercredi 1^er février à Saint-Priest (69) par FNE Rhône, la LPO et Arthroplogia : Venez participer aux différents ateliers pour découvrir les zones humides. 3 animations de 45 minutes vous sont proposés afin de découvrir et agir pour la préservation des zones humides : balade du parc au fil de l’eau, création d’hibernaculum et jeux pour découvrir le brochet et les insectes d’eau.
• Visites de la réserve naturelle nationale de l’étang de la Mazière les mercredi 8 et 15 février à Villeton (47) par SEPANLOG : Découvrez cet espace naturel protégé depuis 1985. Accompagnés d’un agent de la Réserve, vous observerez les oiseaux d’eau (prêt de matériel optique) au fil d’une balade naturaliste dans la mosaïque de milieux naturels qui constituent cette oasis de 102 hectares. Cette activité est suivie d’une visite de la salle d’exposition.
• Chantier de restauration d’une mare communale le mercredi 15 février à Gumery (10) par l’Association Nature du Nogentais : Les abords de la mare des Bîmes se sont fortement embroussaillés au fil des ans. Pour cette activité, vous serez membre d’une équipe bénévole en charge de débroussailler, couper des arbustes, ratisser… Une fois restaurée, cette mare sera le support d’une animation découverte de la faune et de la flore en mai 2023 !
• COUP DE ❤ FNE : Ciné atelier « Bonjour le Monde » le mercredi 22 février à Lacroix-Falgarde (31) par la réserve naturelle de la Confluence Garonne Ariège : Dans un paysage d’eau et de forêts, dix espèces animales naissent, grandissent et s’observent… Chacune poursuit un rêve : découvrir le monde. Ce film nous propose une tendre immersion dans l’univers riche des zones humides à travers le regard d’espèces emblématiques. A l’issue de la projection, un atelier origami autour des animaux aura lieu.
• Nuit de la Chouette le vendredi 3 mars à Villeton (47) par SEPANLOG : Découvrez les différentes espèces de rapaces nocturnes et leurs caractéristiques lors d’un diaporama suivi d’une sortie terrain. Une soirée Amphibiens aura également lieu le vendredi 17 mars.

Votre structure veut proposer une animation ?

Associations, acteurs privés ou publics, opérateurs touristiques, passionnés : c’est l’occasion pour vous d’organiser des animations sur vos territoires. Sorties commentées, conférences, activités culturelles, expositions, landart…tout est possible ! Laissez parler votre imagination ! L’objectif : faire aimer ces milieux encore trop souvent méconnus.

Les animations sont recensées sur la plateforme J’agis pour la nature, animée par la Fondation pour la Nature et l’Homme. Pour proposer des animations il vous suffit de créer un compte utilisateur et d’enregistrer directement vos animations pour la JMZH.

Venez participez au développement de la Journée mondiale des zones humides ! Elles comptent sur vous ! (Et nous aussi) ! Plus nous serons nombreux à participer et à proposer des animations, et plus cet évènement pour la préservation des zones humides s’inscrira dans l’esprit de chacun. Au final, ce sont les zones humides qui y gagnent !

Rendez-vous sur le site de la JMZH 2023 !

Le 16 janvier 2023 l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (Andra) a déposé sa Demande d’Autorisation de Création (DAC) pour le projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo. Alors que le projet présente toujours de nombreux problèmes restés sans réponse depuis des années, une étape de plus est franchie dans une fuite en avant dangereuse et irresponsable.

Retrouvez le CP sur le site du Réseau Sortir du Nucléaire

Guerre en Ukraine, centrales nucléaires à l’arrêt, hausse du prix de l’énergie… L’urgence de la transition énergétique s’est imposée dans le débat public avec une acuité particulière au cours de ces derniers mois. Mais comment la mettre en œuvre en pratique, notamment à l’échelle locale ? Cette question, nous avons choisi d’y répondre en BD dans la série Mistral Grognon, grâce au talent et à la créativité de l’illustratrice Louison Wary. Une fiction à la fois drôle et nourrie par des recherches approfondies, qui donne un aperçu des difficultés que peuvent rencontrer les maires pour mettre en œuvre la transition énergétique, mais aussi des solutions qui s’offrent à elles et eux.

Rendez-vous quelque part entre Montgeux-le-Drux et Tarpole-sur-Noise sur le compte Instagram de Mâtin ! Quel journal, la revue dessinée des éditions Dargaud.

Découvrir la série sur Instagram

Episode 1

En 2018, la France s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour ce faire, le développement des énergies renouvelables (ou EnR) est un levier indispensable. Or, la France est en retard : en 2021, nous étions le seul pays de l’Union européenne à avoir manqué nos objectifs (les EnR représentaient 19% de la consommation finale, au lieu des 23% prévus).

Il faut donc accélérer… sans pour autant faire n’importe quoi ! À Montgeux-le-Drux comme ailleurs, les collectivités ont un rôle clé à jouer pour une transition énergétique réussie. La prise en compte du territoire et de ses habitant·es, humains ou non, est cruciale. De plus en plus de citoyen·nes s’emparent même du problème à bras-le-corps et deviennent acteurs de la transition de leur territoire en développant des projets EnR près de chez eux. Le gouvernement souhaite que 1000 projets citoyens supplémentaires voient le jour d’ici 2028.

Je découvre l’épisode 1

Episode 2

La France s’est longtemps reposée sur ses centrales nucléaires pour assurer ses besoins en énergie, mais force est de constater qu’elles sont aujourd’hui vieillissantes. La moitié de notre parc nucléaire était à l’arrêt en septembre 2022, ce qui a contribué fortement à la hausse fulgurante des prix de l’énergie. 14 réacteurs (sur 56) sont en fin de vie et devraient être arrêtés d’ici 2035.

On pourrait donc se dire qu’il suffit d’en construire d’autres. Malheureusement, ce n’est pas si simple. Par exemple, la centrale de Flamanville, en chantier depuis 2007 (pour une mise en service initialement prévue en 2012) n’est toujours pas opérationnelle. Pire, elle est criblée de malfaçons et représente un véritable gouffre financier (plus de 19 milliards d’euros à date, soit 6 fois le budget initial, et la facture ne cesse de s’alourdir !)

Même si on pouvait faire apparaître des centrales nucléaires en claquant des doigts, l’uranium, lui, est à 100% importé. Reste la question des risques, sur lesquels il est facile de fermer les yeux jusqu’à ce que… Et la question des déchets, que l’on ne sait pas gérer – à moins de considérer qu’un enfouissement « pour l’éternité » dans un réseau de galeries plus vaste que le métro parisien soit une solution satisfaisante (c’est le projet Cigéo, plus d’infos par ici).

Si les énergies renouvelables constituent une alternative intéressante, elles ont aussi leurs limites et leurs impacts, et ne sont pas en mesure de satisfaire l’ensemble de nos besoins. Alors que faire ? Baisser les bras ? Revenir à la bougie ? Ou au contraire, brûler toutes les ressources et tant pis pour les suivants ?

Et si on écoutait plutôt la voix timide du voisin à la fenêtre ? On pourrait commencer à organiser la réduction des consommations, à l’échelle individuelle mais (surtout) à l’échelle collective pour mettre fin au gaspillage et respecter les limites planétaires.

Je découvre l’épisode 2

Episode 3

Tous les scénarios de prospective le disent : l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ne se fera pas sans mesures de sobriété et sans le développement des énergies renouvelables. 

Parmi elles, l’éolien suscite des débats houleux. Dans cet épisode, Louison Wary reprend les éléments clés du débat : impact sur les paysages, sur la biodiversité, matériaux utilisés, bruit… Les projets éoliens (comme tout projet) ont évidemment des impacts sur l’environnement, mais ils assurent une production d’électricité locale, renouvelable et peu chère. Et en un an, une éolienne a “remboursé” toute l’énergie dont elle aura besoin au cours de son cycle de vie. Ce serait donc dommage de s’en priver tout à fait.

De l’éolien oui, mais pas n’importe comment : c’est la position que porte France Nature Environnement depuis de nombreuses années. Pour cela, il est crucial d’appliquer à tout nouveau projet la séquence ERC : Éviter tous les impacts qui peuvent l’être, Réduire autant que possible ceux qui sont inévitables et Compenser les impacts résiduels. Une fois le projet étudié, validé et installé, un suivi doit être assuré pour enrichir toujours plus notre connaissance des impacts.

• Découvrir notre dossier : Eolien terrestre : enjeux & impacts

Je vais lire l’épisode 3

Episode 4

Ah les promesses de la technologie… Continuer à viser une croissance infinie en exploitant des ressources finies : même les plus grands génies du marketing auront bien du mal à camoufler le paradoxe !

L’ONU l’affirme : depuis la révolution industrielle, le progrès technique accroît les inégalités, et la tendance va en s’accélérant. On peut donc choisir de tout miser sur la technologie, mais ce choix implique une exploitation toujours plus forte des ressources, des personnes et de l’ensemble du vivant, au profit d’une minorité privilégiée.

C’est la trajectoire que l’on suit actuellement. On peut en sortir à condition de s’interroger, individuellement et collectivement, sur nos besoins : ai-je vraiment besoin d’un quarantième t-shirt made in Bangladesh ? ai-je vraiment besoin du nouvel iPhone 18 ? (et pour certain·es, ai-je vraiment besoin de mon jet privé ?)

Cette démarche a un nom : la sobriété. Une démarche positive, solidaire et pragmatique qui doit concerner en priorité les plus riches (pays et individus), dont les efforts permettront les plus gros bénéfices. À l’échelle d’une société, cela implique des choix d’investissement : construire de nouveaux aéroports ou miser sur les infrastructures ferroviaires existantes ? construire de nouvelles centrales nucléaires ou rénover massivement les passoires énergétiques ? construire des méga-porcheries ou agir pour réduire la consommation de viande ?

Je découvre l’épisode 4

Episode 5

Pour réduire notre empreinte carbone à 1 planète par an d’ici 2050, les efforts à consentir sont importants mais ne reposent pas sur les seuls individus. Au moins les ⅔ de l’effort sont du ressort des politiques publiques et des entreprises !

Les communes ont donc un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique car elles ont la main pour planifier le déploiement des EnR sur leur territoire, agir sur les bâtiments qu’elles possèdent, animer les dynamiques de rénovation et de production d’EnR pour les particuliers et les entreprises. De nombreuses mesures peuvent être mises en place à l’échelle locale pour :

• gaspiller moins (efficacité énergétique des éclairages, du parc numérique par exemple),
• consommer moins (mesures de sobriété, création de ressourceries, etc.),
• produire mieux (énergies renouvelables).

Toutefois, les maires peuvent parfois se sentir un peu seuls face à l’ampleur de la tâche… Par où commencer ? Comment emporter l’adhésion des administrés ? Et comment s’y retrouver dans toutes les démarches à mener ? Les difficultés de nos deux maires sont partagées par beaucoup d’autres en France. Heureusement, des dispositifs existent pour les accompagner, comme ceux évoqués dans cet épisode, que ce soit dans les démarches de sobriété ou de production d’EnR.

Je découvre l’épisode 5

Episode 6

Intermède théâtral à Montgeux-le-Drux ! La troupe locale dont fait partie Nina présente une création en lien avec les questions qui agitent la petite commune depuis plusieurs semaines. Une bonne manière de faire découvrir les énergies renouvelables aux habitant·es de la commune et de leur donner peut-être envie de s’impliquer davantage dans la transition énergétique de leur territoire…

Dans la première partie de la pièce, il est question de biomasse et de solaire. Vous avez envie d’approfondir ? Découvrez nos ressources sur ces sujets :

• L’essentiel du bois énergie
• Photovoltaïque : définition, enjeux et impacts

Je découvre l’épisode 6

Episode 7

Fin de l’entracte ! Lever de rideau pour la deuxième partie de la pièce de théâtre sur les énergies renouvelables où l’on découvre les forces et faiblesses de l’hydraulique, de la géothermie et de l’éolien offshore…

Bonne nouvelle pour la transition énergétique : l’éventail des énergies renouvelables est large ! Ce n’est évidemment pas une raison pour les développer n’importe comment. Quels que soient les projets, il faut d’abord chercher à éviter et à réduire autant que possible leurs impacts sur l’environnement avant d’envisager de compenser les impacts restants (même s’il est souvent tentant pour les porteurs de projets de sauter directement à la compensation, voire de zapper complètement les études d’impact pour aller plus vite et faire des économies…).

La logique du « toujours plus » trouvera ses limites pour les énergies renouvelables comme c’est aujourd’hui le cas pour les énergies fossiles. Des efforts d’efficacité et de sobriété énergétique (rénovation des bâtiments, réduction du gaspillage, transformation des habitudes de consommation…) sont donc incontournables pour que nos besoins en énergie restent à la mesure des ressources de notre planète.

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Episode 8

Ça y est : il est temps d’aborder l’épineuse question des réseaux d’énergie. Produire de l’énergie c’est bien, mais encore faut-il pouvoir l’acheminer jusqu’aux lieux de consommation. Notre réseau actuel, historiquement structuré autour des centrales nucléaires, doit gagner en flexibilité pour raccorder les nouveaux projets en développement partout sur le territoire. Gros chantier en perspective !

Je découvre l’épisode 8

Episode 9

Après plusieurs mois de débats, nos deux maires organisent une réunion pour parler des bénéfices des projets d’énergies renouvelables locaux et citoyens. Objectif : impliquer la population locale, les acteurs économiques et les associations de protection de l’environnement dans les choix énergétiques de leur territoire. Plus de 300 projets citoyens d’énergies renouvelables ont déjà vu le jour en France !

Je découvre l’épisode 9

Episode 10

Un peu de patience… Rendez-vous le 24 avril pour le dernier épisode de la série !

Alors que la très grande majorité des français demande un dimanche sans chasse, les dernières annonces du gouvernement pour encadrer ce loisir se sont révélées bien décevantes. France Nature Environnement a été interrogée à ce sujet dans plusieurs médias nationaux, nous vous proposons donc de retrouver les interviews de nos experts.

• Sur France Info, Dominique Py, responsable du dossier Chasse et Faune Sauvage chez FNE, explique les raisons pour lesquelles nous considérons ces annonces insuffisantes et trop tardives.
• Sur France Bleu, Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité de FNE, analyse, de manière claire et didactique, les annonces à venir du plan chasse du gouvernement.

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Ce mardi au Sénat débutera l’examen d’un projet de loi de relance du nucléaire. Deux jours plus tard commencera le forum des jeunesses, organisé par le Gouvernement, avec 200 jeunes tirés au sort, pour leur demander leur avis sur l’avenir énergétique de la France. On peut s’interroger sur la crédibilité qu’aura ce nouvel exercice démocratique si au même moment, les Sénateurs votent une loi coupant court au débat ?

Une concertation et des questions

Un débat public est actuellement organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), conformément à la loi, sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Une des premières questions posées est : avons-nous besoin d’un nouveau programme nucléaire ?  

En parallèle, une concertation publique plus large, intitulée « Notre avenir énergétique se décide maintenant », est en cours pour « permettre à chacun de s’exprimer sur les conditions de réussite et les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. » Outre la possibilité pour chacun de contribuer en ligne, des réunions ont été organisées dans toute la France pour faire remonter les préférences des Français·es sur le sujet. C’est sur la synthèse de ces contributions, issues du site internet et des réunions, que 200 jeunes tirés au sort travailleront pendant 4 jours lors de ce forum des jeunesses. Le fruit de leur travail sera versé au débat parlementaire, pour alimenter les travaux sur le futur projet de loi de programmation de l’énergie qui sera voté au second semestre 2023.  

Un projet de loi qui coupe court à la prochaine loi de Programmation 

« Votre avis compte ! » précise le site internet où les Français·es sont invités à donner leur avis. Et pourtant, avant même de savoir si oui ou non les Français souhaitent la relance d’un nouveau programme nucléaire, un projet de loi scandaleux pour favoriser cette relance est mis à l’ordre du jour du Parlement.  

Pour Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement « Le message envoyé par ce projet de loi est « peu importe le résultat de la concertation et du débat public en cours, le Gouvernement fera ce qu’il a décidé de faire ». Son examen relève du passage en force en outre-passant les règles de démocratie environnementale et la loi actuelle qui vise une réduction de la part du nucléaire (et pas une relance), ainsi qu’en anticipant sans vergogne le processus d’élaboration de la prochaine loi de programmation Energie Climat. C’est une marque de mépris pour les citoyens et les parlementaires. Nous demandons le report du projet de loi de relance du nucléaire. Si suite à la consultation des citoyens, la loi de programmation acte une relance du nucléaire, il sera alors temps d’examiner ce texte de mise en œuvre. Pas avant.

Tous concernés par le futur mix énergétique, mais les jeunes en premier lieu  

La définition de notre politique énergie-climat, et en particulier le choix de notre mix énergétique et de nos modes de vie, est une décision structurante pour notre société car l’énergie est un bien essentiel, que nous utilisons quotidiennement, dont on ne peut se passer (chauffage, déplacements, cuisine…). Nous sommes donc tous concernés, en particulier les plus précaires. Nos modes de vie futurs seront conditionnés par ce choix. Et si de nouveaux réacteurs sont construits et/ou si les réacteurs existants fonctionnent au-delà de 50 ans, voire 60 ans, cette décision aura un impact majeur en termes de cout de l’électricité, de sûreté et de sécurité pour l’ensemble des citoyens. 

Mais les jeunes en premier lieu ! 

Nous sommes tous concernés par l’énergie. Mais les jeunes le sont tout particulièrement. En effet, étant donnés les coûts de construction et d’entretien des infrastructures énergétiques, notamment nucléaires, le choix de demain conditionnera au bas mot les investissements des 30 prochaines années, au détriment des investissements dans la sobriété et les énergies renouvelables. De plus, selon les chiffres d’EDF, un hypothétique nouvel EPR ne démarrerait pas avant 2037 au mieux, bien trop tard au regard de l’urgence climatique.  

Adeline Mathien, cheffe de projet énergie de France Nature Environnement, rappelle : « Ce sont les jeunes d’aujourd’hui qui devront faire face demain aux conséquences d’une relance du nucléaire décidée en 2023. C’est l’argent de leurs impôts qui sera siphonné, c’est leur sécurité qui sera mise en danger, et c’est eux qui devront faire face aux déchets radioactifs puisque nous ne savons toujours pas comment les gérer, ni quoi faire de sérieux avec ceux déjà produits. Il est donc légitime de leur donner voix au chapitre, avec des informations non-biaisées et de le faire de manière sincère, sans adopter une loi dans leur dos en même temps. »

Pour aller plus loin  :

Kit de survie aux arguments nucléaires  

Le récent sondage de FNE sur les connaissances des Français·es sur le nucléaire  

Cahier d’acteur FNE pour le débat public 

Face au projet de loi du Rassemblement National visant à supprimer les Zones à Faibles Emissions Mobilités, France Nature Environnement co-signe avec le Réseau Action Climat un communiqué dénonçant une proposition déconnectée des réalités sanitaires et qui n’apporterait aucune réponse à l’enjeu d’articuler lutte contre la pollution de l’air et accès à la mobilité.

Télécharger le communiqué sur le site du RAC

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen vont bientôt rendre publics leurs positionnements sur le projet de loi sur la restauration de la nature. Cette proposition est tout simplement la plus ambitieuse depuis 30 ans, puisqu’elle vise à mettre l’ensemble des écosystèmes européens sur la voie de la restauration d’ici 2050. France Nature Environnement soutient l’adoption rapide de cette législation, indispensable pour inverser au plus vite la tendance d’effondrement de la biodiversité en Europe. Mais la bataille est encore longue pour faire adopter ce texte, attaqué de toutes parts en coulisses. Nous vous proposons d’interpeller directement les parlementaires européens au bas de cet article avant le vote du projet de loi.

J’interpelle nos parlementaires 👇

Texte publié le 11 janvier 2023, mis à jour le 15 mai.

Le texte environnemental européen le plus ambitieux depuis 30 ans

Le 22 juin 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à protéger la nature et à restaurer les écosystèmes européens. S’il est adopté, ce règlement ambitieux exigera des Etats membres de l’Union européenne (UE) la mise en place de mesures de restauration sur au moins 20% des zones terrestres et maritimes européennes d’ici 2030. D’ici 2050, des mesures de restauration devront être engagées sur tous les écosystèmes dégradés d’Europe !

Pour atteindre cet objectif général, le règlement cible particulièrement les écosystèmes qui ont le plus fort potentiel d’élimination et de stockage du carbone : terres agricoles, forêts, mers, littoraux et cours d’eau.

Si ce texte est adopté, les Etats membres disposeront de quelques années (deux dans la proposition actuelle) pour élaborer leurs plans de restauration nationaux, qui préciseront notamment les zones ciblées, les mesures mises en œuvre et les financements dédiés.

Pourquoi un règlement européen pour restaurer les écosystèmes ?

Des écosystèmes sains et fonctionnels sur terre comme en mer sont indispensables pour atténuer les effets du changement climatique, garantir une sécurité alimentaire à long terme et améliorer la santé humaine. Restaurer la nature, c’est aussi un investissement bénéfique pour notre économie : la Commission européenne estime en effet que chaque euro investi dans la restauration engendre 8 à 38 euros de bénéfices !

Et il y a urgence à restaurer les écosystèmes européens : aujourd’hui, 81% des habitats européens sont en mauvais état de conservation. Un véritable effondrement de la biodiversité est à l’œuvre, accéléré par les conséquences des dérèglements climatiques, mais aussi par l’artificialisation des terres (étalement urbain, infrastructures routières, agrochimie, industrialisation de l’élevage et de la foresterie), la chasse et la surpêche, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes.

Les engagements volontaires des Etats membres se sont jusqu’ici révélés insuffisants. Disposer d’un règlement contraignant au niveau européen permettrait de les mettre face à leurs responsabilités, tout en fixant un cadre clair, des objectifs et des échéances.

De plus, la dégradation des écosystèmes européens et la perte de biodiversité sont des problématiques qui transcendent les frontières et nécessitent une coopération entre Etats.

Face aux crises jumelles du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, il y a donc urgence à agir à grande échelle. « Dans la lignée de l’adoption du cadre mondial de la biodiversité lors de la COP 15 à Montréal, l’Union européenne doit montrer l’exemple en traduisant dans les meilleurs délais ses engagements internationaux sous la forme d’une loi ambitieuse pour la biodiversité » analyse Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement. 

Un projet de règlement qui doit être soutenu face aux attaques

Les négociations en cours au Parlement européen comme au Conseil de l’UE risquent de mener à des accords politiques peu ambitieux. Au Parlement européen, plusieurs député·es vont jusqu’à demander le rejet de ce projet de loi. De nombreux amendements déposés par certain·es élu·es visent par ailleurs à baisser l’ambition du texte, afin de le rendre moins contraignant pour les Etats membres. 

Au Conseil, la plupart des Etats membres ont soutenu l’ambition générale du texte à l’occasion de la réunion des ministres de l’environnement le 20 décembre 2022, mais beaucoup ont questionné les délais, la flexibilité accordée aux Etats membres et souligné des réticences face aux pressions que le texte pourrait exercer sur eux. Si la quasi-totalité des Etats membres est donc favorable au texte, certains vont néanmoins batailler pour en réduire l’ambition.

France Nature Environnement appelle donc les dirigeant·es politiques européen·nes à faire preuve de responsabilité et d’audace en soutenant et en renforçant la proposition de la Commission dans son opérationnalité et dans ses objectifs.

Quelles sont les prochaines étapes ?

1. 23 mai 2023 :  vote en commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen.
2. 24 mai 2023 :  vote en commission de la commission de la pêche (PECH) du Parlement européen.
3. 15 juin (à confirmer) : vote en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI) 
4. 20 juin : le Conseil de l’UE présente son « orientation générale » sur la proposition de la Commission européenne. 
5. 10-13 juillet 2023 (à confirmer) : vote en plénière du Parlement européen à Strasbourg. 
6. 2^e semestre 2023 : ouverture d’une période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale du règlement européen.

Ce projet de règlement est une opportunité unique de défendre la biodiversité à l’échelle de l’Europe : les mandatures de la Commission européenne et du Parlement européen arrivent à leur terme en 2024. Retarder l’adoption de ce texte à une date ultérieure risquerait de conduire à l’abandon de ce projet.

Comment agir à mon échelle ?

• Demander aux ministres français·es et aux député·es européen·nes de soutenir une loi ambitieuse sur la restauration de la nature. Cela ne prend que quelques minutes : rendez-vous ici, cliquez sur «Autoriser» sur le bandeau en bas de page et suivez les instructions !

• Interpeller les député·es européen·nes pour leur demander de soutenir le texte : retrouvez la liste des député·es européen·nes à cette adresse, ainsi que des ressources à leur transmettre ci-dessous («Pour aller plus loin»).

• S’informer sur les Solutions fondées sur la Nature pour restaurer les écosystèmes et les faire connaître autour de vous : les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Nos fiches à télécharger contiennent toutes les clés pour les mettre en œuvre.
• Soutenir notre action par un don, ponctuel ou régulier. Vos dons nous permettent de conserver notre indépendance et de nous mobiliser pour la préservation des espèces et des milieux : en éduquant à l’environnement, en agissant en justice ou encore par notre plaidoyer auprès des décisionnaires politiques.

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Pour aller plus loin

• Fiches pratiques de la Commission Européenne à télécharger
• Découvrez les demandes des ONGs pour une loi européenne ambitieuse de restauration de la nature (anglais)
• Découvrez les demandes des ONGs pour une restauration effective des milieux marins

Grâce à l’outil ci-dessous, interpellez l’ensemble des députés européens de France ainsi que le ministre de l’écologie. Votre contribution sera envoyée par mail à l’ensemble des élu·es de la liste, et vous aurez ensuite la possibilité de les interpeller individuellement par le biais des réseaux sociaux (Twitter ne permettant pas les interpellations massives).

Le projet de loi portant sur l’accélération des énergies renouvelables (ENR) sera soumis à un vote officiel ce mardi 10 janvier à l’Assemblée nationale. Alors que l’année 2022 a été particulièrement révélatrice de l’état de fragilité du système énergétique français - état prévisible et connu, autant que la crise climatique - le déploiement des ENR, énergies les plus efficaces pour répondre à la crise climatique et énergétique, doit effectivement être accéléré. Cependant, en l’état, ce texte nous semble encore largement à améliorer pour répondre aux objectifs cruciaux d’accélération des projets ENR et de respect de la biodiversité. La prise en compte de la biodiversité et des citoyen.nes est une condition de la réussite du déploiement des ENR et d’un monde vivable.  

Notre focus sur les trois dimensions du projet de loi

1. Asseoir la connaissance scientifique pour mieux piloter les filières 

Nous saluons la création de l’observatoire ENR terrestres et biodiversité dont la mission sera « de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyens d’amélioration de cette connaissance ». Demandée de longue date par France Nature Environnement, cet observatoire est essentiel pour piloter correctement le déploiement des filières renouvelables terrestres et non plus uniquement sous le seul prisme de la meilleure rentabilité ou de disponibilité foncière (en zone agricole, naturelle ou forestière principalement). Il permettra – enfin ! - de disposer d’une connaissance scientifique solide des impacts des projets sur la biodiversité, de mesurer l’effectivité et l’efficacité des mesures de suivi, de réduction ou de compensation mises en place. Pour que cet observatoire fonctionne correctement, des moyens financiers et humains doivent lui être attribués.

2. Planification, une démarche territoriale essentielle qui devient contreproductive 

Nous saluons également la volonté de davantage commencer à planifier le déploiement des ENR, démarche incontournable pour mieux anticiper dans l’espace et dans le temps la répartition des projets et minimiser leurs impacts individuels et cumulés. Cependant, la définition de ces zones d’accélération se ferait sans évaluation environnementale et sans dialogue avec les citoyen.nes. Or, ces deux conditions sont essentielles pour que ces zonages soient réellement utiles. De plus, telle que prévue, cette planification pourrait s’avérer être une occasion manquée de mieux répartir les ENR sur le territoire dans le respect de la biodiversité : le processus d’élaboration de l’identification des zones d’accélération est devenu extrêmement long et complexe, à l’opposé du besoin et de l’objectif d’accélération, les communes pourront ne pas collaborer et il n’y a aucune garantie qu’elles permettront d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la PPE. 

3. Photovoltaïque, toutes les possibilités ne sont pas exploitées 

Le photovoltaïque doit être multiplié par 10 d’ici 2050. Son développement est central pour réussir la transition énergétique. Pour cela, la mobilisation des surfaces déjà artificialisées telles que les toitures, les parkings ou les espaces pollués doit être ancrée dans la loi. Nous regrettons donc le manque d’ambition manifeste du texte qui n’utilise que les ressorts des parkings au-delà de 1500m². Le projet de loi omet d’aborder la question des bâtiments existants dont le potentiel est considérable et permettrait d’éviter l’implantation de parcs au sol dans des espaces naturels, agricoles et forestiers, comme c’est le cas actuellement. Là aussi, il y existe des marges de progrès importantes dans le texte de loi pour rééquilibrer le déploiement du photovoltaïque entre surfaces artificialisées et non-artificialisées.  

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement conclut : « Dans le contexte actuel, à la fois sur le front du climat et de la biodiversité, ce texte peut et doit être amélioré afin d’atteindre son objectif d’accélérer, dans le respect des citoyen.nes et de la biodiversité, le déploiement des ENR en France. C’est essentiel afin de permettre à la France de rattraper son retard et de ne plus être le cancre de l’Europe en la matière. Nous espérons que les parlementaires et le Gouvernement rectifieront le tir avant la fin de l’examen parlementaire. » 

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Vous êtes convaincu·e de la nécessité de la transition écologique, mais vous ne savez pas comment la réussir, ou même si vous êtes déjà bon élève sur le sujet ? France Nature Environnement vous propose 5 (et même un peu plus) actions concrètes pour mettre vos comportements pleinement en accord avec vos convictions.

0. je calcule mon empreinte climat

Par où commencer ? En découvrant exactement quels sont les impacts de votre consommation sur le climat, et donc, vos marges de progression. Mis en place par l’Ademe et le gouvernement, le simulateur Nos Gestes Climat vous permettra de découvrir vos impacts principaux, même les plus cachés !

Je calcule mon empreinte climat

1. Je change ma consommation d’énergie

«C’est pas Versailles ici !» Les gestes liés à la consommation d’eau et d’énergie sont désormais bien connus de toutes et tous. Identifier ceux qui ont un réel impact et les appliquer au quotidien reste un vrai défi. C’est aussi le premier pas d’une longue série pour soutenir la transition de notre modèle énergétique !