CDURABLE
CDURABLE.info sélectionne, depuis 15 ans, l'essentiel à savoir de l'actualité du Développement Durable pour comprendre et agir en acteur du changement.
 
 
Humain - Contribution Sociale

[Rapport] « Une citoyenneté réprimée » : état des lieux des entraves aux actions associatives en France par l’Observatoire des Libertés Associatives

mercredi 4 novembre 2020.
Imprimer

Héros malgré eux : brutalisés pour avoir défendu le droit et l’environnement

L’an dernier 212 militants écologistes ont été tués dans le monde, selon le rapport de Global Witness. On pourrait espérer que la France soit épargnée par les violences faites aux justiciers de la nature. Et pourtant : passé à tabac pour avoir voulu dénoncer une atteinte environnementale, interpellé par la gendarmerie pour avoir répondu à une interview, menacé de mort pour s’être opposé à un projet de retenue d’eau… Chaque année, plusieurs militants du mouvement France Nature Environnement se font brutaliser pour avoir cherché à protéger l’environnement ou tout simplement faire appliquer la loi. Durant 2 semaines, France Nature Environnement leur donne la parole. Témoignages.

Du cyber-harcèlement à l’agression physique dans les Landes

Cela avait pourtant bien commencé : par une victoire devant les tribunaux. Mais le 22 décembre 2018, le maire de la commune de Soorts-Hossegor a diffamé dans un post Facebook la porte-parole de la SEPANSO Landes et divulgué l’adresse de sa maison, qualifiée de « taudis ». Dans les commentaires, un déferlement de haine et de menaces s’en est suivi. Le matin même, cette dernière avait donné une interview à France Bleu au sujet d’une récente victoire de l’association : la suspension par le tribunal du dragage du lac d’Hossegor. L’association avait saisi la justice, inquiète de l’impact de la technique utilisée sur l’environnement et la biodiversité. « Ils ont menacé de brûler ma maison... le but était clairement de me faire taire. Mais je ne suis pas du genre à baisser la tête », réagit Sylvie Brossard. Quelques mois plus tard, un homme l’a agressée dans son jardin et insultée d’« écolo de merde ». A l’heure actuelle, les propos du maire de Soorts-Hossegor n’ont pas pu être jugés en première instance car les faits ont été prescrits. L’association va faire appel.

Des élus locaux peu scrupuleux dans les Hautes-Pyrénées

Dans la commune de Loudenvielle, un membre d’ARPAL (Association Réfléchir Proposer Agir pour le Louron) s’est fait brutaliser par deux élus locaux pour avoir filmé un chantier a priori illégal (sans panneau d’autorisation) le 29 avril 2020. Tandis qu’il filmait la scène pour alerter les autorités publiques, le conseiller municipal qui était aux commandes de la pelle mécanique s’est précipité vers le militant écologiste et lui a vociféré menaces et injures. Il a vite été rejoint par son père, président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées. Alain Dupiech s’est alors fait suivre jusqu’à son domicile, pousser à terre et frapper à coups de pieds. Il réagit : « Au-delà du traumatisme personnel, ces faits sont indignes d’élus locaux. A l’heure actuelle, ma plainte a été rejetée par le Procureur. Avec mon avocat nous poursuivons notre plainte sous une autre juridiction… nous ne laisserons rien passer. Si nous ne nous battons pas pour protéger l’environnement dans le département, qui le fera ? »

Menaces de mort dans le Lot-et-Garonne

Dans la commune de Pinel Hauterive, alors qu’il luttait contre un projet de retenue d’eau (dit Lac de Caussade) visant à accaparer un bien commun au profit de quelques agriculteurs, un militant de la SEPANLOG a reçu des menaces de mort de la part du Président du syndicat agricole majoritaire du département (Coordination Rurale 47). La scène se déroule le 30 septembre 2019 lors d’une réunion organisée par la Préfecture de Lot et Garonne. La violence est inouïe et assumée : « Vous n’avez qu’un seul objectif nous casser les c***, mais vous nous ferez moins chier lorsque vous serez au fond du lac ». Les menaces sont proférées à deux reprises devant la Préfète du Lot et Garonne, le député de la circonscription et de nombreux élus locaux et syndicaux. Malgré la plainte déposée, le dossier est encore sur le bureau de Mme la Procureure de la République. « Recevoir des menaces de mort, en France, alors que l’on se bat pour protéger l’environnement, me paraissait jusque-là improbable », explique Lionel Feuillas, ciblé par ces menaces.

Une procureure qui fait de l’excès de zèle en Corrèze

Le 30 mai 2020, le porte-parole de l’association Sources et Rivières du Limousin a été convoqué par la gendarmerie d’Égletons en Corrèze. Le motif : avoir répondu en janvier 2020 à une demande d’interview de France 3 dans laquelle il dénonçait la construction de serres industrielles à tomates hors-sol sur une zone humide. Personne n’a porté plainte… pourtant la Gendarmerie, diligentée par la procureure de Tulle, a jugé bon de mener l’enquête et le convoquer pour "violation de domicile”. Les deux journalistes et le président de la confédération paysanne de la Corrèze, n’ont, eux, même pas été entendus. Dérive issue de la création de la cellule Demeter, visant à à faire cesser tout prétendu « agri-bashing » à l’encontre du monde agricole productiviste ? « Cet épisode constitue une forme directe d’entrave à la liberté d’expression et au devoir d’information de notre association », résume Antoine Gatet, visé par cette enquête.

« Elus locaux, pouvoirs publics, agriculteurs productivistes, chasseurs... les auteurs d’intimidations sont variés. Et ces dernières prennent de nombreuses formes, de la suspension de subventions aux menaces de mort, en passant par le saccage de locaux ou encore les violences physiques. La cellule Demeter s’inscrit pleinement dans ces intimidations, c’est pourquoi elle doit être dissoute. Plus globalement, il faut à tout prix protéger les associations qui défendent l’intérêt général, l’Etat doit être exemplaire et intransigeant dans l’application du droit dans ces situations. Pour une démocratie saine, aucune tolérance pour les menaces et les actions violentes ! », conclut Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement.

Pour aller plus loin

[Sur le terrain]

- Landes – Le maire de Soorts-Hossegor incite à la haine et diffame les adhérents d’une association environnementale, Observatoire des Libertés Associatives
- Hautes-Pyrénées – Coups et blessures sur un lanceur d’alerte, ARPA Louron, 5 mai 2020
- Corrèze – L’intimidation des associations environnementales, nouvelle arme de l’Etat pour la défense des intérêts de l’agro-business ? Sources et Rivières du Limousin, 28 mai 2020
- Aude –Un syndicat lance un flot inouï d’insultes contre des opposants à l’épandage aérien de pesticides, juin 2020
- Haute-Garonne – La FDSEA vandalise la façade de France Nature Environnement Midi-Pyrénées, février 2020

[Rapport] « Une citoyenneté réprimée »

[Rapport] « Une citoyenneté réprimée » : état des lieux des entraves aux actions associatives en France, Observatoire des Libertés Associatives, 6 octobre 2020

Des associations dont l’activité est suspendue suite à une coupe-sanction de subvention pour avoir contredit un élu, des militants poursuivis devant des tribunaux pour des actions solidaires, une association de quartier interdite d’accès aux espaces communaux pour se réunir, des représentants politiques stigmatisant des associations antiracistes ou musulmanes, des militant.e.s écologistes cibles de contrôles routiers et d’amendes à répétition…

Voici quelques exemples tirés de la centaine de cas relevés et analysés dans le premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives titré « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger ». Ce rapport est le fruit d’une collaboration étroite entre un comité de chercheurs en sciences sociales et des associations réunies au sein de la Coalition pour les libertés associatives, dont la plupart avaient déjà fait l’objet d’attaques contre leur capacité à agir.

Des libertés associatives menacées

Les auteurs du rapport pointent un paradoxe : « alors que la démocratie participative s’expérimente désormais à l’échelle nationale et jusqu’au plus haut sommet de l’État (Grand débat, convention citoyenne pour le climat), les associations, acteurs essentiels de la démocratie, sont marginalisées voire ouvertement attaquées par les pouvoirs publics quand elles prennent des positions critiques ou mènent des actions collectives de défense des droits visant à interpeller les autorités et nourrir le débat public. » Dans un contexte de pandémie et de crise sanitaire, les auteurs du rapport soulignent « qu’une partie des associations hier réprimées, ou qui l’ont été du fait du maintien de leurs activités durant la période de confinement, ont joué et jouent un rôle central dans l’atténuation des effets de la crise auprès des publics les plus fragiles. »

Une fois ce bilan dressé, le rapport de l’Observatoire s’attache à rappeler qu’au niveau local, régional ou national, de nombreuses associations participent à faire vivre le débat public et permettent l’exercice d’une citoyenneté collective. A l’image de la protection dont peuvent bénéficier les syndicats dans l’exercice de leurs activités, les associations proposent une série de douze mesures pour mieux les protéger face aux répressions abusives mais aussi faire reconnaître leur rôle en matière de défense des droits et d’intervention dans le débat public afin de renforcer des libertés démocratiques aujourd’hui menacées.

[Rapport] « Une citoyenneté réprimée » : état des lieux des entraves aux actions associatives en France par l’Observatoire des Libertés Associatives

- Télécharger le rapport « Une citoyenneté réprimée »

- Découvrir la cartographie interactive des 100 cas détaillés d’entraves

- Rapport de Global Witness sur les meurtres de militants écologistes en 2019

Pour approfondir

- Cellule Demeter : convoqué à la Gendarmerie pour avoir répondu à une interview… dans un champ
- Lettre ouverte : le Ministre de l’Intérieur doit dissoudre la cellule Déméter
- Barrage de Caussade : histoire d’un projet illégal, dangereux pour le Lot-et-Garonne mais jamais arrêté

France Nature Environnement

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. Elle est la porte-parole d´un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 53 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous.
- www.fne.asso.fr


 

Accueil | Contact | Mentions légales | Espace privé | Statistiques du site
Nombre de visiteurs 11843714

14 visiteurs en ce moment

| Site réalisé avec SPIP |un site CDURABLE online

Agence MC Cdurable CDURABLE.com

RSSfr

Creative Commons License : Firefox


__________________________________________
Google
  Maison
La maison durable
  Cdurable.com
Agir pour un monde durable