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Le rapport interministériel sur la situation de l’ONF est sorti. Quelle suite ?

mardi 23 juillet 2019.

Le 16 juillet dernier, la mission interministérielle sur l’évaluation du Contrat d’Objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF) a publié son rapport avec des propositions de pistes d’évolution de l’établissement. Les constats rejoignent ceux des Communes forestières. Au-delà, la question demeure : que veut l’Etat pour les forêts françaises ? Pour cela, les Communes forestières sont prêtes à participer à un groupe de travail sous l’égide d’une coordination interministérielle.

Un rapport honnête et transparent

Le bureau de la Fédération nationale des Communes forestières, réuni les 17 et 18 juillet 2019, a examiné le rapport de la mission : « celui-ci est documenté, honnête et transparent » ont indiqué les élus, « il rejoint bon nombre de nos constats et analyses ». Pour rappel, la mission interministérielle composée des quatre inspections générales – administration, finances, agriculture, environnement – a été créée à la demande de la Fédération nationale. En parallèle, depuis octobre 2018, les élus ont engagé une réflexion d’ampleur sur la gestion des forêts publiques. La situation budgétaire et structurelle de l’ONF, gestionnaire unique des forêts des collectivités, a été le point de départ de cette démarche nécessaire. Au vu des enjeux, ce travail a été élargi à la gestion de la forêt française dans son ensemble.

Trois outils de travail pour avancer

La confrontation des propositions du Manifeste des Communes forestières, du rapport de la sénatrice Anne-Catherine Loisier, présidente du groupe forêt-bois du Sénat et du rapport de la mission interministérielle devrait permettre de construire les scénarii les plus adaptés et conformes à l’intérêt général.
Pour cela et dès la rentrée, les Communes forestières sont prêtes à participer à un groupe de travail sous l’égide d’une coordination interministérielle.

Quelle gestion forestière pour demain ?

Dans le contexte d’urgence climatique, les élus ont voulu alerter, anticiper et sortir des impasses. Ils sont les mieux placés, au plus près des territoires et des citoyens, pour trouver la bonne échelle de gouvernance dans toutes les décisions qui jalonnent la vie des espaces forestiers. Ainsi, cela amène à une question fondamentale : que veut l’Etat pour la forêt française ? Quel est son projet politique pour les forêts au coeur des défis climatiques ?

« Nous cherchons à répondre aux demandes dans un monde qui change afin de transmettre un patrimoine forestier en état de jouer pleinement son rôle dans les territoires et pour l’humanité » a rappelé le président Dominique

Manifeste des Communes forestières et quelques clés de lecture

Aboutissement d’un travail collectif de près de 10 mois avec les élus forestiers de toutes régions, le Manifeste des Communes forestières est publié à l’issue du Congrès national, avec une analyse synthétique des différentes étapes qui ont conduit à des propositions pour refonder la gestion de la forêt française.

Le Manifeste est un point de départ, un appel à s’engager, avec tous les acteurs de la filière, pour une véritable politique forestière nationale.

Les Communes forestières ouvrent la discussion, en rappelant leurs responsabilités, celles de transmettre un patrimoine forestier en état de jouer pleinement son rôle de développement dans les territoires, face à des enjeux d’avenir tels que le changement climatique, la préservation de la biodiversité, une économie plus durable.

4 grands principes affirmés

Le maintien et le renforcement du régime forestier dans une logique de gestion sur le long terme, adapté aux générations futures, prenant en compte à parts égales la récolte des bois, la diversité biologique et les différentes utilisations de l’espace forestier, avec le maire, aménageur du territoire, en tant que garant de ces grands équilibres ;
La nécessité d’un Etat doté d’un service public forestier national fort, à l’écoute des territoires, encadrant l’élaboration des documents de gestion forestière durable, contrôlant leur mise en oeuvre, assurant la surveillance et la police, le contrôle des plans de chasse, la prévention des crises et la gestion des risques ;
Une séparation totale entre des missions de service public et les activités concurrentielles, avec des personnels et des structures différenciés ;
La nécessité de construire une véritable gouvernance partagée entre l’Etat, son service public forestier national et les élus des Communes forestières, dans un cadrage national et une adaptation territoriale, en redonnant leurs prérogatives légitimes aux élus propriétaires, aménageurs du territoire, prescripteurs, responsables de la sécurité.

Ce que souhaitent les Communes forestières :

Que la forêt soit considérée comme un bien d’intérêt général pour la Nation ;
Que l’Etat mette en place et pilote une véritable politique ambitieuse pour toutes les forêts publiques et privées, qui puisse se décliner en région ;
Que l’ensemble des bienfaits de la forêt soient pris en compte à parts égales : biodiversité, production, environnement, protection, rôle sociétal... ;
Que l’Etat (re)mette en place un service public national fort au bénéfice de tous, dans une logique d’intérêt général : rôle de cadrage des documents d’aménagement pour toutes les forêts, police, surveillance, chasse, gestion des risques et des crises ;
Que soit créé, sous l’égide des élus, un outil d’aménagement territorial dédié à la forêt, le plan local forestier ;
Que le gestionnaire soit au service des intérêts du propriétaire de forêts publiques ;
Qu’il y ait une séparation possible entre le rédacteur du plan d’aménagement et celui qui le met en oeuvre ;
Qu’il y ait une séparation complète entre l’organisme qui met en oeuvre la gestion et celui qui réalise les travaux (concurrentiel) ;
Que les élus propriétaires aient les moyens de décider, aussi bien des objectifs de l’aménagement que ceux de la commercialisation ;
Que la commercialisation réponde aux souhaits des élus de retombées maximales sur les territoires, en s’appuyant sur un organisme national indispensable à la structuration de la filière.