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Développement Durable en débat

L’Observatoire des élus en Europe évalue l’action des députés européens et du gouvernement français en faveur du climat.

lundi 29 avril 2019.
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Forte de ses 500 millions de citoyens, l’Union européenne a un rôle indispensable à jouer pour accélérer la transition écologique et avoir un impact pour maintenir la température planétaire en dessous de 1,5°C. Mais beaucoup reste à faire pour inverser la courbe des émissions de gaz à effet de serre.

Nos élus européens tiennent-ils réellement les engagements de l’accord de Paris en Europe ?

A la veille des élections européennes du 26 mai 2019, tous les partis politiques parlent du dérèglement climatique, mais peu font le bilan de leurs actions durant la mandature actuelle du Parlement européen (2014-2019).

Pourtant, des accords de commerce comme le CETA aux législations sur la transition énergétique, en passant par les limites de CO2 imposées aux constructeurs automobiles ou encore la protection des forêts, de nombreuses législations européennes ayant un impact sur le climat ont été adoptées depuis la signature de l’accord de Paris.

Pour enfin apporter de la transparence dans le débat public, le Réseau Action Climat a développé un Observatoire [1] qui analyse l’action de nos élus européens en faveur du climat. Cet Observatoire répertorie les votes de l’ensemble des députés français au Parlement européen et les positions du Gouvernement français au Conseil sur les grandes législations emblématiques sur le climat.

 Quel est l’objectif ?

Chaque citoyen est en droit d’être pleinement informé de l’action de ses élus en Europe. Ces derniers sont responsables de leurs décisions. L’Observatoire vise à rendre la vie publique européenne plus transparente en faisant le bilan de l’action des députés européens et du Gouvernement français en Europe sur le climat :

- Ont-ils défendu les mesures les plus ambitieuses pour lutter contre le dérèglement climatique et engager l’Europe dans la transition écologique ?
- Se sont-ils opposés aux projets les plus néfastes pour le climat et l’environnement ?

Faire le bilan n’est cependant pas suffisant : l’Observatoire de nos élus continuera le travail de transparence sur l’action des députés européens français et du gouvernement français sur les futurs grands dossiers climat en Europe lors de la prochaine mandature (2019-2024).

 Pourquoi évaluer les députés européens et le Gouvernement français ?

L’Union européenne repose sur deux co-législateurs qui ont les mêmes pouvoirs de décision : le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne qui regroupe les Etats-membres.

Il serait trompeur d’évaluer uniquement l’action des députés européens en oubliant le rôle des gouvernements nationaux dans la politique européenne. Nos gouvernements sont co-responsables de l’action européenne. L’Observatoire inclut donc le Gouvernement français tant sous la Présidence de François Hollande que sous la Présidence d’Emmanuel Macron.

Visuel de l’ONG Surfrider Europe, Campagne Voice for the Ocean

 De quelles législations parle-t-on ?

L’Observatoire évalue l’action des députés européens et du gouvernement sur les grandes législations qui ont marqué la mandature 2014-2019 et continuera ce travail tout au long de la prochaine mandature 2019-2024. Il couvre l’ensemble du champ d’action de l’Union européenne en matière de climat : commerce, transition énergétique, protection des forêts, transports, ou encore politiques et objectifs climatiques.

 Quels sont les critères d’évaluation ?

Le système de notation de l’Observatoire a été élaboré en collaboration avec le Climate Action Network Europe, réseau regroupant 140 ONG sur le continent européen. Il s’appuie sur le niveau d’ambition nécessaire à la mise en œuvre de l’accord de Paris en Europe, législation par législation.

Dans certains cas, il s’agit de soutenir les mesures ayant le plus d’impact dans la lutte contre le dérèglement climatique, tels que le développement accéléré des énergies renouvelables ou le renforcement des normes d’émissions des voitures par exemple. Dans d’autres cas, il s’agit de rejeter des projets néfastes pour le climat, comme cela peut être le cas pour le CETA ou les projets gaziers.

Un député européen qui aurait voté en faveur de mesures plus ambitieuses aurait alors une note positive. A l’inverse, un député européen ayant voté contre plus d’action climatique, s’étant abstenu ou ayant été absent lors du vote, obtiendrait une note négative.

De la même manière l’action du Gouvernement français est évaluée en fonction de ses positions prises au Conseil des ministres européens ou au Conseil des Chefs d’États européens.

 Dossier de présentation de l’Observatoire des élus en Europe

- Télécharger le dossier de présentation de l’Observatoire des élus en Europe

- Consulter la charte méthodologique de l’Observatoire des élus en Europe

[1Ce site a été développé pour le Réseau Action Climat par Yann Rolland et Thibaut Caroli


 

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