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[CETIM Cahier n°12] RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER : progrès ou recul du droit international public ?

mercredi 26 mars 2014.

Peut-on justifier une intervention militaire pour des motifs humanitaires ? De tout temps les théoriciens ont tenté d’offrir une légitimité morale et légale aux interventions et ingérences dans les affaires d’États tiers réalisées au nom de la protection des populations et des droits humains. De « l’intervention d’humanité » du XIXe siècle au « droit d’ingérence » des années 1990, toutes ces théories ont buté sur le mêmes problème : elles sont instrumentalisées par les grandes puissances du moment au gré de leurs intérêts pour intervenir dans les affaires internes des États les plus faibles (ou considérés comme « voyous »).

Depuis les années 2000, on assiste à l’émergence d’une nouvelle tentative de justifier les interventions et les ingérences au nom de motifs humanitaires : il s’agit de la « responsabilité de protéger ». Salué par certains comme une avancée du droit international public, et parfois même comme le symbole de l’avènement d’un nouvel ordre international, la responsabilité de protéger a notamment été invoquée dans les décisions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les cas de la Libye ou de la Côte d’Ivoire. En vertu de cette théorie, la responsabilité première de l’État est de protéger sa population, mais lorsqu’il se montre incapable de le faire, c’est à la communauté internationale d’assumer cette responsabilité.

Ce nouveau cahier du CETIM porte un regard critique sur la responsabilité de protéger et l’analyse au regard des rapports de force géopolitiques existants. Il présente dans le détail les contours du concept de responsabilité de protéger, le contexte de son élaboration, les arguments avancés en sa faveur et les conditions de sa mise en œuvre. Il démontre les filiations avec les théories aujourd’hui largement démodées et discréditées de l’intervention d’humanité et de l’ingérence humanitaire. Ce cahier revient sur la création de l’ONU et rappelle l’importance des principes contenus dans sa Charte en tant que garants de l’égalité entre États et remparts contre l’arbitraire et la loi du plus fort. Il critique la responsabilité de protéger en tant que nouvelle tentative d’instrumentalisation du droit international qui menace les fondements de l’ordre international et met en danger la paix et la sécurité au niveau mondial.

Table des matières

**[CETIM Cahier n°12] RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER : progrès ou recul du droit international public ?**

RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER :
progrès ou recul du droit international public ?
Une publication de la série droits humains du CETIM
Décembre 2013
27 pages
Cahier critique n°12

Introduction

I. Rappel historique
– A) Théorie de « l’intervention d’humanité » au XIXème siècle
– B) La création l’ONU et les principes de sa Charte
– C) La théorie du « droit d’ingérence humanitaire »

II. La responsabilité de protéger
– A) Le contexte de son élaboration
– B) Le concept
– C) Arguments avancés en faveur des interventions militaires
– D) Tentatives de détournement de la Charte de l’ONU
– E) Sommet mondial de l’ONU de 2005
– F) Mise en oeuvre de la « responsabilité de protéger »

Conclusion

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Contact

CETIM - Centre Europe-Tiers Monde
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1202 Genève
Suisse
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Fax : +41 22 731 91 52
– www.cetim.ch

Ressources

Cahiers critiques
Une collection du Programme Droits Humains du CETIM

Cette série de cahiers critiques porte sur les enjeux de certains
débats menés au sein des instances onusiennes des
droits humains dans le but de contribuer à l’information
et à la formation de toutes celles et de tous ceux qui luttent
pour le respect et la mise en oeuvre de leurs droits fondamentaux.
Cette série vise également à leur fournir une meilleure
connaissance des textes (conventions, traités, déclarations,
etc.) et mécanismes officiels existants à toutes celles
et tous ceux qui luttent et se mobilisent pour qu’ils soient enfin
appliqués.
Notre Programme Droits Humains se consacre à la
défense et à la promotion de tous les droits humains,
les considérant totalement indissociables et indivisibles.
Il met tout particulièrement l’accent sur les droits économiques,
sociaux et culturels et sur le droit au développement, qui
demeurent largement délaissés. Il vise notamment à
lutter contre l’impunité de leurs multiples violations et
à aider les collectivités, mouvements sociaux, ONG
qui en sont les victimes à faire entendre leurs voix et valoir
leur droits.

– Article de Robert James Parsons à propos du cahier N°12 pour Le Courrier :

Du "droit d’ingérence" à la "responsabilité de protéger"
(image)

Différents documents/liens
cités dans ce cahier :

– "Assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d’urgence du même ordre", Résolution de l’Assemblée générale 43/131 du 8 décembre 1988
(PDF)

– "Assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d’urgence du même ordre", Résolution de l’Assemblée générale 45/100 du 14 décembre 1990
(PDF)

–
Résolution du Conseil de sécurité n° 1706 du 31 août 2006 (Darfour) (PDF)

–
Résolution du Conseil de sécurité n° 1975 du 30 mars 2011 (Situation en Côte d’Ivoire) (PDF)

–
Résolution du Conseil de sécurité n° 2000 du 27 juillet 2011 (Situation en Côte d’Ivoire) (PDF)

–
"La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger", Rapport du Secrétaire générale de l’ONU, B. Ki-Moon, du 12 janvier 2009 (PDF)

–
Cour internationale de justice, "Affaire du Détroit de Corfou", Arrêt du 9 avril 1949
(PDF)

–
"Intervention humanitaire et intervention d’humanité : évolution ou mutation en Droit international ?" de Katia Boustany in Revue québécoise de droit international, vol. 8, n°1, 1993-1994
(PDF)

–
"La responsabilité internationale de protéger : introduction et mise en oeuvre, méfiance et abus", de Hans-Christof von Sponeck in Horizons et débats, n° 18-19, 5/2007

–
"Réflexions liminaires à propos des interventions humanitaires des Puissances européennes au XIXe siècle", de Davide Rodogno in Relations internationales, n° 131, 3/2007

–
"Responsabilité de protéger", rapport de la CIISE, publié par le Centre de recherches pour le développement international, Ottawa, 2011

Publications relatives du CETIM :

–
Le droit international et les puissances occidentales
de Robert Charvin

–
Sortir le Droit international du placard
de Monique et Roland Weyl

– LA
LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LES DROITS HUMAINSN°11
- Juin 2012 - PDF

Table
des matières

Introduction
I. Qu’est-ce que la pauvreté ?
A) Le brouillard sémantique
B) Un champ de recherche multidisciplinaire
C) Ce qui manque dans la recherche
D) La pauvreté multidimensionnelle
II. Les leçons de l’histoire : l’idéologie
de la pauvreté
III. Les mesures de la pauvreté
A) Les mesures de la pauvreté monétaire
B) Les mesures de la pauvreté non monétaire
C) Les chiffres de la pauvreté
D) En quoi ces chiffres nous aident-ils ?
E) Et les inégalités
IV. Les stratégies de lutte contre la pauvreté
A) De St François d’Assise au Grand Renfermement
B) De Mandeville et Marx à la citoyenneté
sociale
C) De l’OIT à l’ONU et à la Déclaration
universelle des droits de l’homme
V. La rupture du néolibéralisme et ses contrecoups
au sein de l’ONU
A) La dette, les PAS, la Banque mondiale et sa prétendue
lutte contre la pauvreté
B) Objectifs du millénaire : Histoire d’un
échec annoncé
Conclusion

– Article de Francine Mestrum synthétisant ce cahier
pour Public Service Europe : Global
poverty is a consequence of free-trade ideology(seulement en anglais)

Différents documents/liens
cités dans ce cahier :

– Site
internet du Social Global Justice
– PNUD,
Rapport mondial sur le développement humain 2001
(pdf)
– Rapporteuse
spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits
de l’homme Mme
Magdalena Sepulveda CarmonaPage uniquement disponible
en anglais !