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Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application du règlement REACH

samedi 28 mars 2020.
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Pour votre information, un avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application du règlement REACH (articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006), a été publié au journal officiel du 25 mars 2020.

Cet avis est relatif à l’évolution de la liste des substances candidates à l’autorisation (dite « liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation »), définie à l’article 59.1 du règlement REACH.

Il fournit la liste mise à jour des 205 substances extrêmement préoccupantes (4 nouvelles depuis le 16 janvier 2020) ainsi que le détail des obligations actuelles et à venir qui sont issues du statut de ces substances.

AVIS

Le 16 janvier 2020, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet la liste des substances candidates à l’autorisation (dite « liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation ») qui comporte désormais 205 substances listées en annexe.

La liste candidate, définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l’annexe XIV du règlement (annexe « Liste des substances soumises à autorisation »).
Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l’obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :

1. Tout fournisseur d’article, en application de l’article 33 du règlement REACH :


Dispositions prévues

Conditions

Caractère obligatoire

Réf. règlement
REACH

Le fournisseur fournit au destinataire de l’article (*) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

Si la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse.

Systématique.

Art. 33.1

Le fournisseur fournit au consommateur de l’article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

Sur demande du consommateur.
Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

Art. 33.2

(*) Le terme « Destinataire de l’article » désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n’inclut pas les consommateurs (article 2, §35).

2. Tout producteur ou importateur d’articles, en application de l’article 7.2 du règlement REACH :

Dispositions prévues Conditions Caractère obligatoire Réf. règlement
REACH
Le producteur ou importateur d’articles notifie à l’Agence européenne des produits chimiques la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe. La substance est présente dans des quantités supérieure au total à 1 tonne/an,
et
la substance est présente dans l’article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.
Depuis le 1er juin 2011, six mois après l’inclusion de la substance dans la liste candidate,
sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.
Art. 7.2
Art. 7.6
Art. 7.7

Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d’assistance réglementaire (Helpdesk).

La directive cadre déchet révisée, dont la transposition dans le droit national est en cours par les autorités françaises, prévoit en son article 9 que tout fournisseur d’un article au sens de l’article 3, point 33), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACH) communique les informations prévues à l’article 33, paragraphe 1, dudit règlement à l’Agence européenne des produits chimiques à compter du 5 janvier 2021.

La directive prévoit au paragraphe 2 de l’article 9 la création par l’agence européenne des produits chimiques d’une base de données regroupant les informations qui lui sont transmises, la base SCIP, dont le déploiement est en cours.

Annexe

LISTE DES SUBSTANCES INSCRITES À LA LISTE CANDIDATE


Nom de la substance

Numéro CAS

Numéro CE

Date d’inclusion
dans la liste candidate

4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA)

101-77-9

202-974-4

28 octobre 2008

5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musk xylène)

81-15-2

201-329-4

28 octobre 2008

Chloroalcanes en C10-13, Paraffines chlorées, C10-13

85535-84-8

287-476-5

28 octobre 2008

Anthracène

120-12-7

204-371-1

28 octobre 2008

Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)

85-68-7

201-622-7

28 octobre 2008

Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)

117-81-7

204-211-0

28 octobre 2008
Actualisé le 17 décembre 2014

Oxyde de bis(tributylétain) (TBTO)

56-35-9

200-268-0

28 octobre 2008

Dichlorure de cobalt

7646-79-9

231-589-4

28 octobre 2008

Pentaoxyde de diarsenic

1303-28-2

215-116-9

28 octobre 2008

Trioxyde de diarsenic

1327-53-3

215-481-4

28 octobre 2008

Phtalate de dibutyle (DBP)

84-74-2

201-557-4

28 octobre 2008

Hexabromocyclododécane (HBCDD)
et diastéréoisomères identifiés :
Alpha-hexabromocyclododécane
Béta-hexabromocyclododécane
Gamma-hexabromocyclododécane

25637-99-4 et
3194-55-6
134237-50-6
134237-51-7
134237-52-8

247-148-4 et
221-695-9

28 octobre 2008

Hydrogénoarsénate de plomb

7784-40-9

232-064-2

28 octobre 2008

Dichromate de sodium

7789-12-0
10588-01-9

234-190-3

28 octobre 2008

Arséniate de triéthyle

15606-95-8

427-700-2

28 octobre 2008

2,4-dinitrotoluène

121-14-2

204-450-0

13 janvier 2010

Huile anthracénique

90640-80-5

292-602-7

13 janvier 2010

Huile anthracénique, pâte anthracénique

90640-81-6

292-603-2

13 janvier 2010

Huile anthracénique,
pâte anthracénique, fraction anthracène

91995-15-2

295-275-9

13 janvier 2010

Huile anthracénique,
pâte anthracénique, fractions légères de distillation

91995-17-4

295-278-5

13 janvier 2010

Huile anthracénique
à faible teneur en anthracène

90640-82-7

292-604-8

13 janvier 2010

Phtalate de diisobutyle (DIBP)

84-69-5

201-553-2

13 janvier 2010

Chromate de plomb

7758-97-6

231-846-0

13 janvier 2010

Rouge de chromate,
de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104)

12656-85-8

235-759-9

13 janvier 2010

Jaune de sulfochromate de plomb
(C.I. Pigment Yellow 34)

1344-37-2

215-693-7

13 janvier 2010

Brai de goudron de houille
à haute température

65996-93-2

266-028-2

13 janvier 2010

Phosphate de tris(2-chloroéthyle)

115-96-8

204-118-5

13 janvier 2010

Acrylamide

79-06-1

201-173-7

30 mars 2010

Dichromate d’ammonium

7789-09-5

232-143-1

18 juin 2010

Acide borique

10043-35-3
11113-50-1

233-139-2
234-343-4

18 juin 2010

Tétraborate de disodium anhydre

1303-96-4
1330-43-4
12179-04-3

215-540-4

18 juin 2010

Chromate de potassium

7789-00-6

232-140-5

18 juin 2010

Dichromate de potassium

7778-50-9

231-906-6

18 juin 2010

Chromate de sodium

7775-11-3

231-889-5

18 juin 2010

Heptaoxyde de tétrabore
et de disodium, hydrate

12267-73-1

235-541-3

18 juin 2010

Trichloroéthylène

79-01-6

201-167-4

18 juin 2010

2-éthoxyéthanol

110-80-5

203-804-1

15 décembre 2010

2-méthoxyéthanol

109-86-4

203-713-7

15 décembre 2010

Acide chromique
Oligomères d’acide chromique et d’acide dichromique
Acide dichromique

7738-94-5
13530-68-2

231-801-5
236-881-5

15 décembre 2010

Trioxyde de chrome

1333-82-0

215-607-8

15 décembre 2010

Carbonate de cobalt (II)

513-79-1

208-169-4

15 décembre 2010

Di(acetate) de cobalt (II)

71-48-7

200-755-8

15 décembre 2010

Dinitrate de cobalt (II)

10141-05-6

233-402-1

15 décembre 2010

Sulfate de cobalt (II)

10124-43-3

233-334-2

15 décembre 2010

Chromate de strontium

7789-06-2

232-142-6

20 juin 2011

Acétate de 2-éthoxyéthyle

111-15-9

203-839-2

20 juin 2011

Acide benzènedicarboxylique-1,2,
esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP)

71888-89-6

276-158-1

20 juin 2011

1,2,3-trichloropropane

96-18-4

202-486-1

20 juin 2011

N-méthyl-2-pyrrolidone ;
1-méthyl-2-pyrrolidone

872-50-4

212-828-1

20 juin 2011

Hydrazine

302-01-2

206-114-9

20 juin 2011

Acide benzènedicarboxylique-1,2,
esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires

68515-42-4

271-084-6

20 juin 2011

Fibres céramiques réfractaires
de silicates de zirconium-aluminium
Fibres couvertes par le numéro
Index 650-017-00-8 dans l’annexe VI, partie 3, tableau 3.1
du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen
et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification,
à l’étiquetage et à l’emballage des substances
et des mélanges,
et qui remplissent les trois conditions suivantes :

- a) les oxydes d’aluminium, de silicium
et de zirconium sont les principaux composants
présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable

- b) le diamètre moyen géométrique,
pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types,
des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm)

- c) la concentration en oxydes
alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO)
est inférieure ou égale à 18 % m/m

19 décembre 2011

Arsénate de calcium

7778-44-1

231-904-5

19 décembre 2011

Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle)

111-96-6

203-924-4

19 décembre 2011

Fibres céramiques réfractaires
de silicate d’aluminium
Fibres couvertes par le numéro
Index 650-017-00-8 dans l’annexe VI, partie 3, tableau 3.1
du règlement (CE) n° 1272/2008
du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 relatif à la classification,
à l’étiquetage et à l’emballage
des substances et des mélanges,
et qui remplissent les trois conditions suivantes :

- a) les oxydes d’aluminiu et de silicium
sont les principaux composants présents (dans les fibres)
dans des plages de concentration variable

- b) le diamètre moyen géométrique,
pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types,
des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm)

- c) la concentration en oxydes alcalins
et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO)
est inférieure ou égale à 18 % m/m

19 décembre 2011

Hydroxyoctaoxodizincatedichromate
de potassium

11103-86-9

234-329-8

19 décembre 2011

Dipicrate de plomb

6477-64-1

229-335-2

19 décembre 2011

N, N-dimethylacétamide

127-19-5

204-826-4

19 décembre 2011

Acide arsenique

7778-39-4

231-901-9

19 décembre 2011

2-Méthoxyaniline ; o-Anisidine

90-04-0

201-963-1

19 décembre 2011

Diarsénate de triplomb

3687-31-8

222-979-5

19 décembre 2011

1,2-dichloroéthane

107-06-2

203-458-1

19 décembre 2011

Octahydroxychromate de pentazinc

49663-84-5

256-418-0

19 décembre 2011

Formaldéhyde, produits de reaction
oligomères avec l’aniline

25214-70-4

500-036-1

19 décembre 2011

Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)

117-82-8

204-212-6

19 décembre 2011

4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol

140-66-9

205-426-2

19 décembre 2011

Diazoture de plomb, azoture de plomb

13424-46-9

236-542-1

19 décembre 2011

Phénolphthaléine

77-09-8

201-004-7

19 décembre 2011

Tris(chromate) de dichrome

24613-89-6

246-356-2

19 décembre 2011

2,4,6-trinitro-m-phénylenate de plomb

15245-44-0

239-290-0

19 décembre 2011

4,4’-méthylènebis[2-chloroaniline]

101-14-4

202-918-9

19 décembre 2011

1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane
(TEGDME ; triglyme)

112-49-2

203-977-3

18 juin 2012

1,2-diméthoxyéthane (EGDME)

110-71-4

203-794-9

18 juin 2012

Trioxyde de dibore

1303-86-2

215-125-8

18 juin 2012

Formamide

75-12-7

200-842-0

18 juin 2012

Plomb(II) bis(methanesulfonate)

17570-76-2

401-750-5

18 juin 2012

1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-
1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC)

2451-62-9

219-514-3

18 juin 2012

1,3,5-tris[(2S and 2R)-
2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione
(β-TGIC)

59653-74-6

423-400-0

18 juin 2012

4,4’-bis(dimethylamino)benzophénone
(cétone de Michler)

90-94-8

202-027-5

18 juin 2012

N, N,N’, N’-tétraméthyl-4,4’-méthylenedianiline
(base de Michler)

101-61-1

202-959-2

18 juin 2012

Chlorure de [4-[[4-anilino-1-naphtyl][4-(diméthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-
2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium(si
elle contient la cétone de Michler
(numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler
(numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

2580-56-5

219-943-6

18 juin 2012

Chlorure de [4-[4,4’-bis(diméthylamino)
benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium
(si elle contient la cétone de Michler
(numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler
(numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

548-62-9

208-953-6

18 juin 2012

Alcool 4,4’-bis(diméthylamino)-
4’’-(méthylamino)tritylique
(si elle contient la cétone de Michler
(numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler
(numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

561-41-1

209-218-2

18/06/12

α, α-bis[4-(diméthylamino)phényl]-
4-(phénylamino)naphtalène-1-méthanol
(si elle contient la cétone de Michler
(numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler
(numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

6786-83-0

229-851-8

18 juin 2012

Dichlorure de dibutyletain

683-18-1

211-670-0

19 décembre 2012

[Phtalato(2-)]dioxotriplomb

69011-06-9

273-688-5

19 décembre 2012

Acide acétique, sel de plomb, basique

51404-69-4

257-175-3

19 décembre 2012

Dioxobis(stéarato)triplomb

12578-12-0

235-702-8

19 décembre 2012

Acides gras en C16-18, sels de plomb

91031-62-8

292-966-7

19 décembre 2012

Bis(tétrafluoroborate) de plomb

13814-96-5

237-486-0

19 décembre 2012

Cyanamidate de plomb

20837-86-9

244-073-9

19 décembre 2012

Dinitrate de plomb

10099-74-8

233-245-9

19 décembre 2012

Monoxyde de plomb

1317-36-8

215-267-0

19 décembre 2012

Plomb oxide sulfate

12036-76-9

234-853-7

19 décembre 2012

Mine orange

1314-41-6

215-235-6

19 décembre 2012

Trioxyde de plomb et de titane

12060-00-3

235-038-9

19 décembre 2012

Oxyde de plomb, de titane et de zirconium

12626-81-2

235-727-4

19 décembre 2012

Tétraoxysulfate de pentaplomb

12065-90-6

235-067-7

19 décembre 2012

Pyrochlore, jaune d’antimoine et de plomb

8012-00-8

232-382-1

19 décembre 2012

"Acide silicique (H2Si2O5),
sel de baryum (1 : 1), dopé au plomb"

68784-75-8

272-271-5

19 décembre 2012

Acide silicique, sel de plomb

11120-22-2

234-363-3

19 décembre 2012

Acide sulfureux, sel de plomb, dibasique

62229-08-7

263-467-1

19 décembre 2012

Tétraéthylplomb

78-00-2

201-075-4

19 décembre 2012

Trioxysulfate de tétraplomb

12202-17-4

235-380-9

19 décembre 2012

Dihydroxybis(carbonate) de triplomb

1319-46-6

215-290-6

19 décembre 2012

Dioxyphosphonate de triplomb

12141-20-7

235-252-2

19 décembre 2012

"Acide benzènedicarboxylique-
1,2,
ester de dipentyle, ramifié et droit"

84777-06-0

284-032-2

19 décembre 2012

Phtalate de diisopentyle

605-50-5

210-088-4

19 décembre 2012

N-pentyl-isopentylphtalate

776297-69-9

-

19 décembre 2012

Furanne

110-00-9

203-727-3

19 décembre 2012

Méthyloxiranne

75-56-9

200-879-2

19 décembre 2012

Acide méthoxyacétique

625-45-6

210-894-6

19 décembre 2012

Sulfate de diéthyle

64-67-5

200-589-6

19 décembre 2012

Sulfate de diméthyle

77-78-1

201-058-1

19 décembre 2012

3-Ethyl-2-methyl-2-(3-methylbutyl)-
1,3-oxazolidine

143860-04-2

421-150-7

19 décembre 2012

Dinosebe

88-85-7

201-861-7

19 décembre 2012

Acide hénicosafluoroundécanoïque

2058-94-8

218-165-4

19 décembre 2012

Acide heptacosafluorotétradécanoïque

376-06-7

206-803-4

19 décembre 2012

Acide pentacosafluorotridecanoïque

72629-94-8

276-745-2

19 décembre 2012

Acide tricosafluorododecanoïque

307-55-1

206-203-2

19 décembre 2012

1,2-Diéthoxyéthane

629-14-1

211-076-1

19 décembre 2012

Hexahydro-2-benzofuranne-
1,3-dione (HHPA), anhydride cis-cyclohexane-
1,2-dicarboxylique, anhydride trans-cyclohexane-
1,2-dicarboxylique

85-42-7,
13149-00-3,
14166-21-3

201-604-9,
236-086-3,
238-009-9

19 décembre 2012

"Anhydride hexahydrométhylphtalique,
anhydride hexahydro-4-méthylphtalique,
anhydride hexahydro-1-méthylphtalique,
anhydride hexahydro-3-méthylphtalique"

25550-51-0,
19438-60-9,
48122-14-1,
57110-29-9

247-094-1,
243-072-0,
256-356-4,
260-566-1

19 décembre 2012

4,4’-Méthylènedi-o-toluidine

838-88-0

212-658-8

19 décembre 2012

4,4’-Oxydianiline et ses sels

101-80-4

202-977-0

19 décembre 2012

4-Aminoazobenzène

60-09-3

200-453-6

19 décembre 2012

4-Méthyl-m-phénylenediamine

95-80-7

202-453-1

19 décembre 2012

6-Méthoxy-m-toluidine

120-71-8

204-419-1

19 décembre 2012

Biphényle-4-ylamine

92-67-1

202-177-1

19 décembre 2012

4-o-Tolylazo-o-toluidine

97-56-3

202-591-2

19 décembre 2012

o-Toluidine

95-53-4

202-429-0

19 décembre 2012

Oxyde de bis(pentabromophényle) (DecaBDE)

1163-19-5

214-604-9

19 décembre 2012

C, C’-Azodi(formamide)

123-77-3

204-650-8

19 décembre 2012

N, N-Diméthylformamide

68-12-2

200-679-5

19 décembre 2012

N-Methylacétamide

79-16-3

201-182-6

19 décembre 2012

4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phénol,
éthoxylé - couvrant les substances
bien définies et les substances
UVCB, polymères et homologues

-

-

19 décembre 2012

4-Nonylphénol, ramifié et linéaire

-

-

19 décembre 2012

1-Bromopropane

106-94-5

203-445-0

19 décembre 2012

Cadmium

7440-43-9

231-152-8

20 juin 2013

Pentadécafluorooctanoate
d’ammonium (APFO)

3825-26-1

223-320-4

20 juin 2013

Acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA)

335-67-1

206-397-9

20 juin 2013

Phtalate de dipentyle (DPP)

131-18-0

205-017-9

20 juin 2013

Éthoxylate de 4-Nonylphénol,
ramifié et linéaire, [substances,
ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée,
de 9 atomes de carbone liés de façon covalente
en position 4 du phénol, éthoxylées,
couvrant les substances UVCB
et les substances bien définies,
polymères et homologues,
qui incluent tous les isomères individuels
et/ou les combinaisons de ceux-ci](1)

-

-

20 juin 2013

Oxyde de cadmium

1306-19-0

215-146-2

20 juin 2013

Sulfure de cadmium

1306-23-6

215-147-8

16 décembre 2013

3,3’-[[1,1’-biphényl]-
4,4’-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate)
de disodium (C.I. Direct Red 28)

573-58-0

209-358-4

16 décembre 2013

4-amino-3-[[4’-[(2,4-diaminophényl)azo]
[1,1’-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-
(phénylazo)naphtalène-
2,7-disulfonate de disodium (C.I.
Direct Black 38)

1937-37-7

217-710-3

16 décembre 2013

Phtalate de dihexyle

84-75-3

201-559-5

16 décembre 2013

Imidazolidine-2-thione

96-45-7

202-506-9

16 décembre 2013

Di(acétate) de plomb

301-04-2

206-104-4

16 décembre 2013

Phosphate de trixylyle

25155-23-1

246-677-8

16 décembre 2013

Chlorure de cadmium

10108-64-2

233-296-7

16 juin 2014

Acide benzènedicarboxylique-
1,2, ester de dihexyle ramifié et droit

68515-50-4

271-093-5

16 juin 2014

Peroxométaborate de sodium

7632-04-4

231-556-4

16 juin 2014

Perborate de sodium ;
acide perborique, sel de sodium

-

239-172-9
234-390-0

16 juin 2014

Flurorure de cadmium

7790-79-6

232-222-0

17 décembre 2014

Sulphate de cadmium

10124-36-4
31119-53-6

233-331-6

17 décembre 2014

2-benzotriazol-2-yl-
4,6-di-tert-butylphenol (UV-320)

3846-71-7

223-346-6

17/12/14

2-(2H-benzotriazol-2-yl)-
4,6-ditertpentylphenol (UV-328)

25973-55-1

247-384-8

17 décembre 2014

2-ethylhexyl 10-ethyl-
4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (DOTE)

15571-58-1

239-622-4

17 décembre 2014

Masse de réaction de
2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-
7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate
et 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-
4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate
(masse de réaction de DOTE et MOTE)

17 décembre 2014

1,2-benzenedicarboxylic acid,
di-C6-10-alkyl esters ; 1,2-benzenedicarboxylic acid,
mixed decyl and hexyl and octyl diesters
with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate
(No. CE 201-559-5)

68515-51-5
68648-93-1

271-094-0
272-013-1

15 juin 2015

5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-
3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1],
5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-
5-methyl-1,3-dioxane
[2] [couvrant tous les stéréo-isomères individuels de [1] et [2]
ou toutes les combinaisons de ceux-ci]

15 juin 2015

Nitrobenzène

98-95-3

202-716-0

17 décembre 2015

2,4-di-tert-butyl-6-
(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327)

3864-99-1

223-383-8

17 décembre 2015

2-(2H-benzotriazol-
2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350)

36437-37-3

253-037-1

17 décembre 2015

1,3-propanesultone

1120-71-4

214-317-9

17 décembre 2015

Acide de Perfluorononan-
1-oic et ses sels de sodium et d’ammonium

375-95-1
21049-39-8
4149-60-4

206-801-3
-
-

17 décembre 2015

Benzo[def]chrysene (Benzo[a]pyrene)

50-32-8

200-028-5

15 juin 2016

4,4’-isopropylidenediphenol (bisphenol A)

80-05-7

201-245-8

12 janvier 2017

Acide de nonadecafluorodecanoic
(PFDA) et ses sels de sodium et d’ammonium

335-76-2

206-400-3

12 janvier 2017

4-heptylphenol, ramifié
et linéaire (4-HPbl)

-

-

12 janvier 2017

4-tert-pentylphenol (PTAP)

80-46-6

201-280-9

12 janvier 2017

Acide sulfonique 1-perfluorohexane
et ses sels (PFHxS)

-

-

7 juillet 2017

Produits de réaction de
1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldéhyde et
4-heptylphénol, branché et linéaire (RP-HP)
[avec ≥ 0.1% p/p 4-heptylphénol, branché et linéaire]

-

-

15 janvier 2018

1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18 Dodécachloropentacyclo
[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadeca-
7,15-diène (“DéchloranePlus”TM)
[couvrant tous les isomères anti-et syn-
individuels ou toute combinaison de ceux-ci]

-

-

15 janvier 2018

Carbonate de cadmium

513-78-0

208-168-9

15 janvier 2018

Hydroxyde de cadmium

21041-95-2

244-168-5

15 janvier 2018

Nitrate de cadmium

10022-68-1
10325-94-7

233-710-6

15 janvier 2018

Benz[a]anthracène

56-55-3
1718-53-2

200-280-6

15 janvier 2018

Chrysène

218-01-9
1719-03-5

205-923-4

15 janvier 2018

Terphényles hydrogénés

61788-32-7

262-967-7

27 juin 2018

Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4)

556-67-2

209-136-7

27 juin 2018

Plomb

7439-92-1

231-100-4

27 juin 2018

Ethylènediamine (EDA)

107-15-3

203-468-6

27 juin 2018

Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6)

540-97-6

208-762-8

27 juin 2018

Octaborate disodique

12008-41-2

234-541-0

27 juin 2018

Phtalate de dicyclohexyle (DCHP)

84-61-7

201-545-9

27 juin 2018

Décaméthylcyclopentasiloxane (D5)

0541-02-06

208-764-9

27 juin 2018

Benzo[ghi]pérylène

191-24-2

205-883-8

27 juin 2018

1,2-Anhydride de l’acide
benzène-1,2,4-tricarboxylique (Anhydride trimellitique)

552-30-7

209-008-0

27 juin 2018

Pyrène

129-00-0

- 204-927-3

15 janvier 2019

Phénanthrène

1985-01-08

201-581-5

15 janvier 2019

Fluoranthène

206-44-0

205-912-4

15 janvier 2019

Benzo[k]fluoranthène

0207-08-09

205-916-6

15 janvier 2019

2,2-bis(4’-hydroxyphényl)-
4-méthylpentane

6807-17-6

401-720-1

15 janvier 2019

1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo
[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre)

15087-24-8

239-139-9

15 janvier 2019

Acide 2,3,3,3-tetrafluoro-2-
(heptafluoropropoxy)propionique,
ses sels et halogénures d’acyle couvrant
n’importe lequel de leurs isomères individuels
et leurs combinaisons

- 2,3,3,3-tetrafluoro-2-
(heptafluoropropoxy)propionate de Potassium

- 2,3,3,3-tetrafluoro-2-
(heptafluoropropoxy)propionyle fluorure

- Acide 2,3,3,3-tetrafluoro-2-
(heptafluoropropoxy)propionique

- 2,3,3,3-tetrafluoro-2-
(heptafluoropropoxy)propanoate d’ammonium

67118-55-2
2062-98-8
13252-13-6
62037-80-3

266-578-3
218-173-8
236-236-8
700-242-3

16 juillet 2019

2-méthoxyéthyl acétate

110-49-6

203-772-9

16 juillet 2019

4-tert-butylphénol

98-54-4

202-679-0

16 juillet 2019

Phosphite de tris(4-nonylphényle,
ramifié et linéaire) (TNPP) avec au moins 0.1% m/m
de 4-nonylphénol, ramifié et linéaire (4-NP)

- Phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié)

- Phénol, 4-nonyl-, phosphite (3 : 1)

- Phosphite de tris(nonylphényle)

-
3050-88-2
26523-78-4

701-028-2
608-492-4
247-759-6

16 juillet 2019

Acide de perfluorobutane sulfonique
(PFBS) et ses sels

-

-

16 janvier 2020

Diisohexyl phthalate

71850-09-4

276-090-2

16 janvier 2020

2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-
2-morpholinopropan-1-one

71868-10-5

400-600-6

16 janvier 2020

2-benzyl-2-dimethylamino-
4’-morpholinobutyrophenone

119313-12-1

404-360-3

16 janvier 2020

 

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