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Annonces immobilières : affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique en 2011

2018-11-17 01:10:32
« novembre 2018 »
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Annonces immobilières : affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique en 2011

mercredi 17 novembre 2010 par David Naulin

L’affichage du Diagnostic de Performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières sera obligatoire, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels, à partir du 1er janvier 2011. Cette obligation d’affichage, instituée par la loi Grenelle 2 de juillet, s’appliquera à tous les biens immobiliers au moment des ventes et des locations. Cette mesure vise à améliorer, le plus en amont possible, l’information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers, de sorte que la performance (...)



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